Blog de la famille et du divorce

La défenseure des enfants vient de déposer son rapport 2008, axé sur les enfants au coeur des séparations parentales conflictuelles. C'est un ouvrage remarquable, que vous trouverez ci-dessous à télécharger. Voici également le communiqué de presse y afférent. 20 novembre 2008 : journée internationale des droits de l'enfant. La Défenseure des enfants remet ses rapports annuels au Président de la République et au Parlement Paris, le 20 novembre 2008 A l'occasion de la journée ...

534 magistrats ont signé une motion demandant des excuses publiques à Rachida DATI et dénonçant les incohérences de la politique pénale. Cette motion a été envoyée par email au Ministre ce mardi matin. Retrouvez ci-dessous l'article du Figaro qui a publié la motion. Transmis mardi à la Chancellerie, le texte exige des «excuses publiques» de la garde des Sceaux. Ils sont plus de 500 et ont consigné leur nom, prénom et fonction au bas d'un texte de protestation, envoyé mardi ...

Pour faire suite à l'article que j'ai publié ICI la semaine passée, voici quelques extraits de l'article remarquable de Monsieur Daniel Borillo, Maitre de conférence en Droit à l'Université de Paris X, que vous pouvez retrouver en intégralité sur le site médiapart . « Les juges de la Cour de cassation ainsi que le parti du gouvernement viennent d'octroyer à l'injure homophobe le statut de simple opinion » analyse Daniel Borrillo,... Interrogé sur les propos ...

Le règlement (CE) n° 1393/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif à la signification et à la notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale (signification ou notification des actes), et abrogeant le règlement (CE) n° 1348/2000 du Conseil, vise à améliorer et faciliter la transmission d'actes judiciaires ou extrajudiciaires en matière civile ou commerciale entre les États membres. Toutes les informations sont ...

L'observatoire national de la délinquance a fait paraître son rapport 2007 sur la criminalité en France (synthèse à télécharger ci-dessous). Il en ressort sur le plan des violences conjugales qu'un peu plus de 60 000 mains courantes ont été enregistrées à Paris en 2006, dont 30% en matière familiale (et la moitié pour les ruptures). En 2006 , 168 décès par homicide volontaire ou violences ayant entraîné la mort (137 femmes et 31 hommes) ont été constatés au sein du couple. À ces décès, on ...

c'est toute la semaine, ça commence. Semaine des avocats et du droit 2008 Du 17 au 21 novembre, appelez le : les avocats répondent à toutes vos questions ! Le Conseil National des Barreaux reconduit pour sa 3e édition la Semaine des avocats et du droit du 17 au 21 novembre 2008. Le principe est simple : obtenez gratuitement un conseil auprès d'un avocat en appelant le N° Azur 0810 313 313*. Vous avez besoin d'un conseil ? Vous avez besoin d'un avocat ...

Dans un arrêt du 12 novembre 2008, la Cour de Cassation casse une décision de la Cour d'appel de Douai qui avait condamné un député UMP, Mr Vanneste, pour injures homophobes et ce conformément à la loi du 30 décembre 2004. La Cour de Cassation pour rendre une telle décision s'est appuyée sur le respect du principe fondamental de la liberté d'expression, tel qu'il est défini par l'article 10 de la convention européenne des droit de l'Homme. Mais cet article ne saurait en ...

A l'heure du divorce-minute, ou des promesses de procédures expresses fleurissent dans les discours politiques, il faut peut-être se rappeler qu'il ne s'agit pas d'acheter un carotte ou de réparer une voiture. Nous parlons ici d'humain, de sentiments, de femmes, d'hommes, d'enfants qui vont devoir vivre une séparation et l'organiser. Il ne faut pas que ça dure trop, c'est certain. Mais il faut cependant penser à l'autre, celui qui subit la séparation plus ...

La peur n'évite pas le danger, mieux vaut prévenir que guérir. Ces maximes populaires sont tout aussi vraies en droit que dans la vie quotidienne. Combien de nos clients regrettent d'être restés sans rien faire et sans rien savoir, pendant des mois, parfois des années, écoutant au gré du vent les conseils des uns et des autres, brèves de comptoir plus qu'informations. Et puis un jour, souvent poussés par une assignation ou une requête en divorce, les voicis, tous penauds, assis ...

Les juges doivent appliquer la loi en tenant compte de la réalité de la situation, et les avocats sont là pour faire valoir les droits de chacun tout en donnant une image des faits réels. Mais en réalité la vérité de ce qui se passe dans le couple n'est connue que d'eux, une partie est indicible comme peut l'être la douleur de leur séparation. Pour que le consentement mutuel soit possible, pour que la communication reprenne, il faut que les époux soient parvenus à surmonter cette ...

Lorsque la blogosphère fut créée, à l'été 2007, il s'agissait de donner aux avocats un espace de visibilité en vue d'améliorer notamment l'image de l'avocat auprès du grand public. Chaque avocat a le droit d'avoir un blog, et les visiteurs de la blogosphère sont assurés de la qualité d'avocat des bloggeurs. Et c'est là la particularité de cette blogosphère, dans ce monde Internet fait d'insécurité de l'information, le visiteur trouve ici l'assurance de ...

La convention de la Haye du 25 octobre 1980 (à télécharger ci-dessous) prévoit que si entre la date de déplacement (ou de non-retour) de l'enfant et la saisine de l'autorité de l'Etat ou se trouve l'enfant, le délai est inférieur à un an, l'autorité saisie doit ordonner son retour immédiat et ladite autorité a, en application du règlement européen n°2201/2003 du 27 novembre 2003 dit Bruxelles II bis , 6 semaines pour réagir. Comme le rappelait fort efficacement Me Dominique ...

On le sait, la loi de 2004 (entrée en vigueur au 1er janvier 2005) ne lie plus l'attribution d'une prestation compensatoire à l'absence de faute toutefois l'article 270 alinéa 3 du code civil prévoit que dans certaines circonstances particulières à la rupture (et non à la faute), il pourra exonérer le conjoint victime de toute prestation compensatoire. Le texte prévoit donc une exception notable au principe de la prestation compensatoire, même en cas de disparité financière entre les ...

Ci-dessous le communiqué de presse du syndicat de la magistrature sur le budget de la Justice 2009. Je m'associe pleinement à ce texte pour combattre un budget inique et une vision purement mercantile de la Justice. Budget de la justice 2009 : le mensonge Le 26 septembre 2008, lors de la présentation du budget 2009 pour la justice judiciaire, le Garde des sceaux indiquait : « Le fonctionnement des juridictions sera renforcé par 59 postes de magistrats et 150 greffiers. » ...

450 euros HT, 440 euros HT, 430 euros HT qui dit mieux???, divorcez en ligne remplissez un formulaire votre divorce en 24 heures Comment, pas de pub télé? de rayons en supermarché: offre spéciale, tête de gondôle, le divorce à prix cassé, cette semaine, grande promo!!! On trouve sur Internet et même sur cette blogosphère les offres les plus invraisemblables concernant le divorce par consentement mutuel. Un peu de sérieux tout de même, ça devient exaspérant de proposer n'importe ...

Il est assez fréquent que des époux se séparent et restent ainsi, sans divorcer pendant des années, voire des dizaines d'années. Il arrive de même qu'ils aient chacun reformé une famille, eut des enfants de cette seconde "union". Mais bien souvent les époux ainsi séparés ne sont pas conscients des conséquences de ce choix, notamment pour leur second "conjoint". En terme de pension de réversion, c'est catastrophique. En effet la pension de réversion est ...

Du lundi 17 au vendredi 21 novembre 2008, le Conseil National des Barreaux renouvelle la Semaine des Avocats et du Droit pour la 3ème édition. De 9h00 à 18h00 sans interruption, des avocats répondent à toutes les questions posées de tous ceux qui les appellent pour obtenir un conseil d'ordre juridique. Ces consultations sont gratuites et permettent à chacun d'obtenir une réponse personnalisée quel que soit le domaine concerné.

Dans un très grand nombre de procédures, dont beaucoup en droit de la famille, au moment où il reçoit les parties, le Juge ignore absolument tout de leur affaire. C'est très déroutant pour les justiciables, qui la plupart du temps ne s'y attendent pas et imaginent que le Juge sait tout ce qu'ils ont dit à leur avocat. Cela peut paraitre surprenant mais en fait l'explication tient à la genèse de chaque affaire. Lorsque l'on dépose une demande devant un tribunal, aucune des pièces ...

Du 17 au 22 Novembre 2008, c'est la semaine de la médiation familiale

L'objectif de l'expertise judiciaire est de faire établir un rapport par un technicien objectif sur un point technique. Il s'agit pour le Tribunal de nommer un professionnel reconnu pour déterminer dans une matière technique et même parfois juridique, quelle est la situation des parties. Il y a des listes d'expert auprès des Cours d'appel et de la Cour de Cassation, c'est sur ces listes que les juges choisissent les experts qu'ils nomment. C'est ainsi que l'on trouve des ...

Les justiciables sont des personnes adultes, majeures et capables au sens juridique du terme. Il nous appartient en tant que Conseil de leur expliquer ce que sont leurs droits et leurs devoirs et d'attirer leur attention sur les conséquences de leur choix mais en aucun cas, nous n'avons à décider pour eux. Et dans une certaine mesure, il en va de même pour nos Juges. L'important est de connaître ses droits, de savoir que l'on peut les exercer, mais il ne saurait être question d'y ...

Fréquemment j'entends dans les médias,la question: quelle est votre journée type, combien de fois plaidez-vous par semaine... Cette méconnaissance bien normale de ce qu'est la réalité pratique de notre profession m'amène à vous raconter une journée parmis tant d'autre. 8h je quitte mon appartement pour me lancer dans les embouteillages parisiens car j'ai une audience à 9h45 à Pontoise (ce pourrait être Meaux, Melun, Fontainebleau, Evry, Versailles, Créteil, Nanterre, Bobigny ou ...