octobre 2008 (22)
Voici un très interessant tableau de droit comparé de la famille en pays Islamiques d'Afrique, d'Asie et du Moyen-Orient .
Réformes tous azimuts, trop vite, trop démago. C'est vrai que la Justice a besoin d'être réformée pour mieux satisfaire le justiciable et être en phase avec notre temps. Personne n'en disconvient. Mais ces réformes annoncées avant d'être pensées, qui ne sont pas concertées et ne tiennent aucun compte des réalités du terrain, c'est déplorable et, au final, le justiciable en paiera le prix, à la fois financier car le justiciable est imposable et moral car sa justice lui déplaira ...
Placement, voici un terme technique totalement inconnu du vulgum pecus (en bon français du vulgaire péquin ou du péquin moyen). Il faut pour comprendre se rappeler que les Tribunaux ne sont pas omniscients mais des administrations. Pour mettre en place une procédure judiciaire, l'un des moyens, le plus courant est ce que l'on appelle l'assignation, acte qui introduit l'instance. L'assignation est rédigée par le demandeur ou son Avocat et délivrée à la partie adverse par un Huissier. Cette ...
Du point de vue strictement légal, dans la mesure où par le jugement de divorce la résidence de l'enfant avait été fixée chez l'un des parent, il a le droit de s'installer où bon lui semblait avec cet enfant sans avoir besoin d'aucune autorisation tant que c'est à l'intérieur du même pays. C'est bien pour cela que la résidence est fixée chez le parent et non à un endroit donné. Lorsqu'une décision intervient qu'elle soit dans un divorce ou dans ...
C'est une question récurrente chez les expatriés: peut-on divorcer en France, quel est l'intérêt. Tout dépend en fait de votre lieu d'expatriation. Si vous demeurez en Europe alors les règles du droit européen, que j'ai expliquées ICI s'appliquent à vous. Si vous résidez hors Europe et qu'au moins l'un d'entre vous est français alors vous pouvez divorcer en France et refuser de divorcer ailleurs (comme expliqué ICI ). Quel peut-être l'intérêt de divorcer en ...
Me BOGUCKI répondait ce mardi à Karine Duchauchois dans "le droit d'info" sur France Info à un homme qui a déménagé et dont l'ex-compagne l'oblige à faire et à payer tous les transports pour voir ses enfants, il voudrait savoir s'il peut faire changer cela. Ecoutez sa réponse
Lorsqu'un couple se sépare, comme je m'en suis déjà fait l'écho à plusieurs reprises, les incompréhensions se multiplient, la communication meure et parfois psychologiquement les violences sont extrêmes. Lorsqu'il y a des enfants, ils sont les premiers touchés par cela. C'est pourquoi, lorsque je reçois mes clients, je leur conseille fréquemment l'usage de la médiation familiale et je m'aperçois avec regret qu'ils ignorent ce que c'est, pire qu'ils ont ...
J'avais fait en son temps un article très commenté sur l 'aliénation parentale et les thèses de Gardner et un autre sur les jurisprudences en ressortant. Les études se poursuivent et thèses et anti-thèses se combattent, bataille de spécialiste. Il en ressort surtout que les psychologues ignorent ce qui se passe exactement dans la tête d'un enfant et redoute le trop grand pouvoir que les juges leur donne, espérant se décharger sur eux de décisions souvent lourdes. Dans tous ces ...
Le 22 octobre dernier, le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu une décision déboutant deux femmes d'une demande d'adoption simple croisée. Il s'agissait de deux femmes, en couple depuis longtemps ont chacune porté un enfant d'un donneur anonyme et les élèvent ensemble. D'un point de vue juridique ces enfants ne sont rien l'un pour l'autre et, plus grave, ces mères aimantes ne sont rien réciproquement pour l'enfant de l'autre, que pourtant elles élèvent ...
Alors que l'on parle de créer un barème pour les honoraires de divorce, il m'est apparu nécessaire de préciser pourquoi il est si difficile de déterminer à l'avance le coût d'un divorce et pourquoi également la variation entre deux divorces extérieurement proches peut être considérable même avec un même Avocat. Lors du premier rendez-vous, le client demande toujours, et c'est bien légitime combien va lui coûter mon intervention. Très fréquemment, ce même client espère qu'on ...
Un fait divers fait scandale: A la suite d'une erreur de frappe, infirme au lieu de confirme, un dangereux criminel est libéré. On parle dans les médiats d'une erreur de frappe, d'une faute du greffe. Bien sûr si notre justice était plus riche, il y aurait plus de personnel et moins de risque d'erreur. Toutefois, pourquoi oublier la faute du magistrat signataire de l'arrêt? Il devait relire avant de signer (et oui) et pourquoi n'est il pas responsable de ses erreurs? ...
L'illustre Maitre EOLAS leur a ouvert son blog pour cette journée d'action. Il a reçu 64 témoignages, qu'il met en ligne ICI . C'est une lecture salutaire et, quelque part rassurante, j'ai choisi mon métier pour les mêmes raisons qu'eux, nous y croyons en cette justice malmenée par un pouvoir méconnaissant les réalités du quotidien et pronant la productivité au mépris de ...
Colloque international 20 et 21 novembre 2008 SHADYC (Sociologie, Histoire, Anthropologie des Dynamiques Culturelles) Centre de la Vieille Charité, 2 rue de la Charité, 13002 Marseille En collaboration avec : * PPF « Genre et sciences sociales » (Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales) * Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain * INRS Urbanisation Culture et Société (Montréal) * Partenariat « Familles en mouvances et dynamiques intergénérationnelles » ...
Le Conseil Supérieur de la Magistrature a fait paraître hier son rapport annuel (ci-dessous). Il pointe les dysfonctionnement de la Justice mais aussi le manque de communication et le divorce d'avec l'opinion. Interessant, Instructif et à méditer, en espérant qu'il soit lu, rappelons que le Président de la République en est le président et le Ministre de la Justice, le vice-président.
L'Ordre des Avocats de Paris nous mobilise aux côtés des magistrats, voici l'email envoyé ce matin à tous les avocats parisiens par le Bâtonnier de l'Ordre. Chères consoeurs, Chers confrères, Dans sa séance de ce 21 octobre, le Conseil de l'Ordre a pris la décision de soutenir la manifestation des magistrats qui se déroulera demain, jeudi 23 octobre, à 10 heures et 13 heures. Il est très important que le plus grand nombre d'entre vous soit présent en robe à 13 ...
Que ce soit dans un divorce ou dans une séparation de concubins, toutes les décisions judiciaires concernant les enfants sont toujours modifiables, la seule condition est la survenance d'un fait nouveau. Qu'il s'agisse donc de l'autorité parentale conjointe, de la pension alimentaire, de la résidence des enfants (alternée ou non) ou du droit de visite et d'hébergement, le parent qui considère qu'il y a une modification dans la situation peut à tout moment saisir le Juge aux ...
D'après les psychologues, le divorce est l'un des stress majeurs de la vie, un de ceux dont la violence est telle qu'il fait perdre pieds à certaines personnes. C'est ce qui rend cette matière si différente, si difficile, si compliquée parfois. Dans un divorce, la logique, la raison n'ont, en tout cas dans un premier temps que peu droit de cité. L'heure est à la douleur et à la vengeance. Dans la plupart des cas et c'est heureux, la douleur passe, la vie reprend ...
Une nouvelle qui fait froid dans le dos, plus de 33.500 mariage de mineures autorisés au Maroc en 2007 et ce malgré un code de la famille récent fixant à 18 ans l'âge de la majorité. Voir l'article ICI
Parisienne jusqu'au bout de mes ongles peu manucurés, je suis née, travaille et demeure ici, même s'il est vrai que j'ai dorénavant une campagne comme l'on dit. J'en ai entendu des vertes et des pas mures, sur le 75 de ma voiture ou mon état d'avocat au barreau de Paris. Etre parisien n'est pas nécessairement être insolent, insultant ou hautain. Lorsque l'on dit "a Lille il y a telle habitude" ou à "Marseille il fait beau" ou encore à ...
J'y étais et quel bonheur de rencontrer Dominique, Véronique, Sylvie, et même brièvement Jaques Louis, bloggeurs impénitents qu'enfin cette convention m'a donné l'occasion de rencontrer et d'apprécier à leur juste valeur car, comme l'a justement relevé Sylvie LO RE, nous gagnons à être connus. 5300 avocats d'un coup, ca donne un peu le tournis. Cela permet aussi de voir à quel point la profession est inquiète des réformes sans concertation qui ignorent purement et ...
Lorsque divorcent en Europe deux personnes de nationalités différentes ou demeurant dans un pays différent de leur nationalité, il faut avant tout se poser la question du tribunal compétent et de la loi applicable. Dans quel pays vont ils pouvoir divorcer? Il existe pour cela un texte européen, dont j'ai déjà parlé ICI qui détermine quels sont LES pays compétents. Et c'est justement ce pluriel qui est à l'origine de ce que l'on appelle le forum shopping. Il s'agit pour ...
Dans un commentaire une des lectrices de ce blog dit que jamais son Avocat n'aurait dû lui envoyer telles quelles les conclusions adverses car cela l'a plongée dans un état de déprime dont il lui a été difficile de sortir. Cela pose la question de la relation entre l'Avocat et son client ainsi que celle de sa nécessaire et obligatoire information. Lorsque l'Avocat reçoit les conclusions et les pièces de la partie adverse, il doit en prendre connaissance et en informer son client. Pour ce faire ...