juin 2008 (14)

juin
30

5 juillet, bloggueurs viendrez vous blogger?

  • Par brigitte.bogucki le
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Voilà, c'est l'heure de la décision, que chacun détermine effectivement ses souhaits et les dise ici. Michèle Bauer semble hésiter Nicolas Creisson et Véronique Levrard nous informent qu'ils ne viennent pas. Restent Carole Ghibaudo, Jacques Louis Colombani, Elisabeth Guerin, Denis Seguin, Catherine Viguier et moi, donc je m'interroge devont nous maintenir ce rendez vous? Merci de ...
juin
27

Reconnaitre l'enfant d'un autre

  • Par brigitte.bogucki le
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Il est relativement courant, et ce n'est historiquement pas nouveau, que des hommes amoureux reconnaissent l'enfant de leur compagne ou de leur nouvelle épouse tout en sachant parfaitement qu'il n'est pas le leur. Malheureusement, ils ne sont pas toujours conscients de problèmes à long terme que cela implique et des risques considérables qu'ils prennent. Tout d'abord il faut rappeler qu'aux termes de la loi actuelle sur la filiation, la prescription de l'action en contestation de paternité est de 5 ...
juin
25

Emmener les enfants

  • Par brigitte.bogucki le
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Me BOGUCKI répondait ce lundi sur France Info à un auditeur dont la femme, sous l'emprise d'une secte, souhaite emmener les enfants loin du domicile familial et le menace, s'il refuse, d'attaquer pour violences conjugales. Vous pouvez écouter cette intervention ci-dessous
juin
23

Blogosphère, 5 juillet

  • Par brigitte.bogucki le
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Voilà, ca approche. Nous étions convenus de nous rencontrer à Paris, place dauphine (derrière le Palais de Justice) le 5 juillet à midi. C'est l'heure de confirmer. Certains doivent se déplacer de province, d'autres rester à Paris, bref il faut que cette rencontre soit certaine car il ne serait pas acceptable d'envisager un gigantesque lapin. Merci donc de vous inscrire sur cette page, en commentaire, si vous avez décidé, avec certitude, de ...
juin
20

grève des avoués et ordre des avocats

  • Par brigitte.bogucki le
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voici le courrier que nous avons (tous à Paris) reçu de notre bâtonnier, les affaires devant la Cour vont donc ralentir.. Je suis toujours ambivalente lorsque la grève prend les citoyens en otage. Paris, le 19 juin 2008 Objet : Grève des Avoués à la Cour Mon cher confrère, L’Assemblée Générale de la Chambre Nationale des Avoués à la Cour a demandé à tous ses confrères de procéder au « blocage des affaires en cours ainsi qu’à la suspension de la ...
juin
19

Divorce: devoir de secours et acceptation du principe

  • Par brigitte.bogucki le
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Une question divisait les juristes depuis l'entrée en vigueur de la loi sur le divorce de mai 2004. En cas d'acceptation par les époux du principe du divorce et d'appel général de la décision de divorce, le devoir de secours continuait il à s'appliquer? Saisie d'une demande d'avis, la Cour de cassation a jugé le 9 juin 2008 que « l'appel général d'un jugement prononçant un divorce sur le fondement des articles 233 et 234 du Code civil, même si l'acceptation du ...
juin
17

le juge est de mauvais poil

  • Par brigitte.bogucki le
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les juges ont pour fonction de juger je sais, c'est une lapalissade ... cependant. il arrive parfois que l'on soit reçu par un juge de telle façon qu'on se questionne sur leur but. je suis allée hier plaider un dossier en proche banlieue parisienne pour un référé devant le juge aux affaires familiales, donc a priori une affaire nécessitant une réponse relativement urgente. Madame le Juge, peu avenante, a commencé par nous indiquer qu'elle n'avait que peu de temps et que ...
juin
12

petite provocation compensatoire

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La prestation compensatoire, vaste sujet qui, je l'avoue, me met au fond fort mal à l'aise. Sur le plan du droit, tout va bien, je maitrise. C'est moralement que je suis plus ...dubitative. L'objectif avoué de cette prestation est de permettre aux femmes qui n'ont pas travaillé pour s'occuper de leur famille de ne pas se retrouver sans rien au moment du divorce. Et c'est tout à fait légitime. Mais en pratique, la prestation compensatoire sous forme de capital (même ...
juin
11

Disparition des avoués

  • Par brigitte.bogucki le
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Le Ministre l'annonce, le Conseil National des Barreaux le confirme, les avoués à la Cour devraient disparaître à l'horizon 2010, leur profession devant alors être intégrée à celle des avocats. Communiqué du Conseil National - Les avoués rejoignent la profession d'avocat Paris, le 10 juin 2008 Le ministre de la Justice a annoncé ce jour l'intégration des avoués à la profession d'avocat. Déjà, le 11 avril 2008, à l'occasion de son ...
juin
7

Quitter le domicile conjugal

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Me BOGUCKI est intervenue hier sur France Info dans la chronique de Karine Duchochois le droit d'info pour répondre à une auditrice qui subit les violences de son mari et voudrait savoir si elle peut sans risque quitter le domicile conjugal. Vous pouvez l'écouter ci-dessous.
juin
6

Séparation: le choix de l'avocat

  • Par brigitte.bogucki le
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Quelque soit la bonne volonté des parents, leur séparation fera souffrir les enfants, qui les rêvent heureux et ensemble. Mais la séparation des parents peut-être une véritable guerre et la victime est alors toujours, l'enfant. Il est totalement illusoire de penser que parce qu'un enfant est jeune il ne comprend pas ou qu'il ne se rendra pas compte des tensions existant entre ses parents et de l'enjeu qu'il devient. J'ai déjà parlé ici de l' aliénation parentale et du conflit de loyauté mais ...
juin
5

Les gains et salaires en communauté

  • Par brigitte.bogucki le
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Il est très fréquent que les époux mariés sous le régime de la communauté légale, 'est-à-dire sans contrat de mariage, ne soient pas conscients des conséquences de ce choix. L'un des éléments principaux de cette communauté est que l'ensemble des gains et salaires des époux sont par nature communs et cela est absolu. Peu importe si un époux gagne un peu, beaucoup ou pas du tout d'argent par rapport à l'autre. Tout ce qu'il a gagné est commun et tout ce qui a été économisé ou acheté avec cet ...
juin
2

Régime matrimonial: obligation et contribution à la dette

  • Par brigitte.bogucki le
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Un des éléments les plus complexes juridiquement dans le cadre de la liquidation des régimes matrimoniaux, est de bien prendre conscience de la différence entre une obligation à la dette et la contribution à la dette. L'obligation à la dette est un rapport des époux avec les tiers tandis que la contribution à la dette est un rapport des époux entre eux. Ainsi, certaines dettes engagées par un époux, engagent également l'autre envers le créancier. Par exemple, si un époux va acheter une baguette ...
juin
1

Annulation de mariage, et alors!

  • Par brigitte.bogucki le
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Tollé général des médias et des politiques, sur le thème " un musulman fait annuler son mariage parce que sa femme n'était pas vierge, c'est inacceptable, c'est une répudiation ". Cette levée de bouclier est indigne de nos politiques et de notre laïcité. Tout d'abord, je ne vois pas à quel titre la religion entre ici en ligne de compte, nous sommes dans un pays laïc et il est regrettable que nos politiques et médias semblent l'ignorer. Ensuite avant de ...
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