octobre 2007 (112)

oct.
27

VACANCES

  • Par brigitte.bogucki le
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mais oui c'est exceptionnel, c'est décidé. l'épuisement est là, pas d'arrêt, esclave de l'ordinateur et du téléphone, je n'ai pas arrêté depuis ... oh ... bien plus d'un an. alors là j'ai promis, je pars ce soir, je rentre le 7 novembre et entre temps, rien. je ne téléphone pas, je ne lis pas mes emails, je ne gère pas le blog... le cabinet n'est pas abandonné, mes deux vaillants collaborateurs veillent au grain mais sauf urgence grave, on ne m'appelle ...
oct.
27

LE NOM DE LA FEMME MARIEE

  • Par brigitte.bogucki le
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Il est d'usage dans notre société que la femme prenne, au mariage, le nom de son époux. Mais ce n'est pas pour cela qu'elle perd son propre patronyme. Le nom que l'on appelle "de jeune fille" est en fait le seul véritable nom de cette femme, même mariée car la loi du 6 Fructidor an II spécifie que "nul ne peut porter d'autre nom que celui exprimé dans son acte de naissance". C'est donc un simple usage qui fait que la femme a le droit, car c'est un ...
oct.
26

DIVORCE et LIVRET DE FAMILLE

  • Par brigitte.bogucki le
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Ce document, remis le jour du mariage, doit être mis à jour de la naissance des enfants. Lors du divorce , il n'est pas rare que l'un des époux s'attribue d'autorité le livret de famille, refusant même parfois d'en octroyer une copie à l'autre parent. Heureusement la loi prévoit la possibilité pour l'autre époux d'obtenir un second livret de famille, même s'il n'a pas l'orignal en sa possession . Pour l'obtenir il suffit de le demander à ...
oct.
25

PARENTS SEPARES évitez les problèmes pratiques

  • Par brigitte.bogucki le
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Dans de nombreux cas de séparation des parents, se posent des difficultés pratiques concernant la mise en place du droit de visite et d'hébergement: problème d'horaire, d'absence aux rendez-vous, de retards, d'accompagnement des enfants... On peut, par une rédaction adaptée du droit de chaque parent, trouver des solutions simples et facilement applicables pour éviter les conflits, source de douleur pour les enfants. problèmes de retard: si l'un des parents est toujours en ...
oct.
25

DIVORCE AMIABLE OU ALTERATION

  • Par brigitte.bogucki le
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Il semble y avoir une confusion courante entre le divorce pour altération définitive du lien conjugal (séparation de plus de deux ans) et le divorce par consentement mutuel. En effet, il ressort de ma pratique que de nombreux couples pensent qu'étant séparés depuis plus de deux ans, ils sont dans l'obligation d'engager une procédure de divorce pour altération et que cela ira de toutes façons plus vite. C'est totalement faux. Le divorce le plus rapide (et de loin), le moins ...
oct.
24

DIVORCE vitesse et précipitation

  • Par brigitte.bogucki le
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Attention à ne pas confondre vitesse et précipitation, surtout dans un divorce, même amiable. Un divorce est une chose sérieuse, comme l'est le mariage lui-même, plus peut être car les décisions qui sont prises à l'occasion du divorce sont lourdes de conséquences et parfois sans recours. Certains choix de la décision de divorce sont définitifs et ne peuvent pas être modifiés ensuite (la prestation compensatoire, le divorce lui-même, le partage des biens). D'autres peuvent faire ...
oct.
24

ADAPTER LE DROIT DE VISITE A L'ELOIGNEMENT DES PARENTS

  • Par brigitte.bogucki le
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Le rythme des visites tout d'abord, devra être déterminé, au cas par cas, en fonction du temps de trajet, de l'âge de l'enfant, de sa capacité à voyager seul... Ainsi il est évident que pour des parents éloignés d'une centaine de kilomètre, le rythme d'un week end sur deux peut tout à fait être conservé, ce qui ne sera pas possible avec des parents éloignés d'un millier de kilomètre. Il faudra donc adapter le droit en fonction de cette distance. Plusieurs possibilités ...
oct.
24

Pour se défouler

  • Par brigitte.bogucki le
Ce petit logiciel est un gratuiciel, mettez le son et ... défoulez vous.
oct.
24

Cour d'Appel de Versailles

  • Par brigitte.bogucki le
Voilà, je continue comme promis mon petit tour des tribunaux et puisque ce matin je suis allée à la Cour d'Appel de Versailles, profitons en. La Cour d'Appel de Versailles est dans les anciennes écuries de la Reine, non loin du château. Ca n'est pas tellement pratique ni adapté mais bon.
oct.
23

A 19h55 éteignez TOUT

  • Par brigitte.bogucki le
Un petit geste pour la planète
oct.
23

DIVORCE injuste

  • Par brigitte.bogucki le
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C'est injuste, voilà un mot qui revient souvent chez nos clients lorsque nous leur expliquons les tenants et les aboutissants du divorce. C'est elle qui choisit de partir et moi je dois payer, c'est injuste. Il n'a rien à me reprocher et comment vais je faire pour vivre moi qui ai arrêté de travailler il y a 20 ans pour m'occuper des enfants, c'est injuste. Je ne vais plus pouvoir voir mes enfants au quotidien parce qu'elle a décidé de partir vivre près de chez ses ...
oct.
23

Blogosphère molle

  • Par brigitte.bogucki le
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Je remarque depuis ce week-end que la blogosphère semble endormie, peu de nouveautés, que se passe t'il? Je m'inquiète un peu, et vous?
oct.
23

10.000 mercis

  • Par brigitte.bogucki le
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Merci à tous les visiteurs, voilà qui réchauffe mon coeur de bloggeuse. J'espère continuer ce blog et que vous continuerez à la visiter. 10.000 c'était pour moi un but, le prochain c'est ... 100.000 .... car il faut toujours voir plus haut.
oct.
22

PARENTS SEPARES frais de transport

  • Par brigitte.bogucki le
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C'est une question souvent douloureuse. Des parents se séparent et souvent dans un premier temps ils demeurent à proximité. Puis la vie les éloigne, plus ou moins loin, et les frais de transport deviennent un véritable souci. Qui doit payer les billets de train, voire d'avion pour que l'enfant voit son autre parent. Si une décision de justice a été rendue fixant le droit de visite et d'hébergement du parent, le juge a déterminé qui devait payer. Soit il l'a explicitement ...
oct.
22

DIVORCE: partage des biens communs et récompenses

  • Par brigitte.bogucki le
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Comme j'en ai déjà parlé dans un article précédent , le partage des biens des époux mariés en communauté s'appelle la liquidation du régime matrimonial. Liquider la communauté ayant existé entre les époux c'est non seulement partager les acquis et les économies en deux mais aussi faire les comptes afin de rendre à chacun ce qui lui appartient, cela s'appelle les récompenses. En effet dans la communauté la plus usuelle, la communauté réduite aux acquêts, qui est aussi le régime ...
oct.
21

JAF information de l'enfant, la réponse du barreau de Nîmes

  • Par brigitte.bogucki le
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L'article 388-1 du code civil prévoit que le juge aux affaires familiales doit s'assurer "que le mineur a été informé de son droit à être entendu et à être assisté par un avocat." mais la loi ne détermine pas comment le juge peut vérifier cela. Une circulaire du Ministère de la Justice du 16 mars 2007, précise que cela doit être fait par tous moyens... Mais tous moyens, c'est large et surtout vague. Comment un juge peut il être certain que les parents ont transmis ...
oct.
21

JAF: NE PAS ALLER A L'AUDIENCE

  • Par brigitte.bogucki le
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Faire l'autruche n'est pas une solution efficace procéduralement parlant. Lorsque vous êtes convoqué devant le juge aux affaires familiales (JAF), le fait de ne pas vous présenter ou vous faire représenter par un avocat ne peut que vous désservir. En effet, une fois que la convocation vous est bien parvenue, la justice considère que vous avez tous les moyens de vous défendre et que si vous ne le faites pas, c'est votre problème. Le juge peut rendre une décision même si vous ne ...
oct.
20

Blog, pourquoi faire?

  • Par brigitte.bogucki le
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Je sais, je sais, j'aurais dû me poser la question avant, mais "mieux vaut tard que jamais" comme dit justement le dicton populaire. Communiquer, oui mais avec qui? Avec mes confrères, premiers lecteurs de ces blogs mais surtout avec vous, particuliers non professionnels du droit, qui êtes à la recherche d'informations sur ce milieu mystérieux et parfois hostile, le monde judiciaire. Un blog est un journal, le mien a un fil conducteur, le droit de la famille. Selon les jours, ...
oct.
20

Faut-il écrire au Juge?

  • Par brigitte.bogucki le
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* Alors que l'affaire a été plaidée, vous souhaitez écrire au juge, est ce utile? Cela peut être utile dans certains cas et cela s'appelle une note en délibéré. Cela n'a pas pour objet de répéter au juge ce qui a été dit à l'audience mais de lui transmettre des éléments nouveaux ou des informations qu'il n'a pu avoir à l'audience (par exemple, un document que vous n'aviez pas encore reçu). N'oubliez pas qu'il est impératif d'en adresser une copie à la ...
oct.
19

DIVORCE attention, ancienne loi

  • Par brigitte.bogucki le
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Attention, même si le divorce a été réformé par la loi du 26 mai 2004, celle ci n'est entrée en vigueur que le 1er janvier 2005. Les dispositions transitoires de cette loi précisent que toutes les procédures de divorce pour lesquelles l'assignation en divorce a été délivrée avant le 1er janvier 2005, restent soumises aux anciens textes. Autrement dit, si votre procédure de divorce a commencé avant 2005, vérifiez dans votre dossier la date à laquelle l'assignation en divorce a été ...
oct.
19

DIVORCE: révocation donations

  • Par brigitte.bogucki le
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Petit rappel concernant les donations entre époux. Les donations faites entre les époux depuis le 1er janvier 2005 sont irrévocables, cela ressort de la loi du 26 mai 2004 sur le divorce. Suite à cette loi, de nombreuses discussions, aujourd'hui closes, ont vu le jour concernant la révocabilité ou non des donations passées avant le 1er janvier 2005. La doctrine et la jurisprudence avaient déjà eu l'occasion de le dire, ces donations sont révocables. La loi du 23 juin 2006 sur les ...
oct.
19

DIVORCE pour abus de religion

  • Par brigitte.bogucki le
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Dans un arrêt de rejet du 19 juin dernier, la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation confirme que l'abus de religion est une cause de divorce pour faute au sens de l'article 242 du code civil si cet abus rend intolérable le maintien du lien conjugal. Peu importe ici la religion, c'est l'abus de pratique par l'un des époux, l'imposant à l'autre, qui est ici en cause. Cour de cassation Chambre civile 1 19 Juin 2007 Rejet N° 05-18.735 Sélectionné M. X... Mme ...
oct.
18

L'intérêt supérieur de l'enfant

  • Par brigitte.bogucki le
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L'article 3-1 de la Convention internationale des droits de l'enfant du 20 novembre 1989 est désormais la référence systématique de la Cour de Cassation pour censurer des décisions qui auraient été prises sans tenir assez compte de l'intérêt supérieur de l'enfant. La Cour de Cassation le rappelle dans un arrêt récent du 13 mars 2007 (ci-dessous). Gageons qu'il s'agit d'une évolution pérenne de notre droit, de plus en plus soucieux de l'intérêt des enfants. Vous ...
oct.
18

DIVORCE SARKOZY, la même procédure pour tous

  • Par brigitte.bogucki le
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Voyons, voyons, le Président de la République est un homme comme un autre, marié de surcroît et qui, proche de son époque, préfère divorcer que vivre plus ou moins séparés comme certains de ses prédécesseurs célèbres. Sur la constitutionalité de la Procédure, je ne suis pas assez spécialiste et je laisse à d'autres le soin de voir comment se sortir de la difficulté, car visiblement la Constitution a besoin d'un petit nettoyage (mais après 50 ans, qui la blamerait). Par contre sur la ...
oct.
18

RESIDENCE ALTERNEE et égalité

  • Par brigitte.bogucki le
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Après de nombreuses années de refus de la Cour de Cassation, le législateur a par la loi du 4 mars 2002, introduit la résidence alternée dans le code civil, mais sans en définir les contours, c'est donc la pratique jurisprudentielle qui s'en charge. Un arrêt récent, du 25 avril 2007 (ci-dessous) rendu par la Cour de Cassation précise qu'alternance ne signifie pas stricte égalité. Il s'agissait de déterminer si un enfant pouvait être considéré comme en résidence alternée alors ...
oct.
18

Blogophiles qui êtes vous?

  • Par brigitte.bogucki le
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La campagne de publicité sur les Avocats a t'elle eu un véritable effet sur cette blogosphère et surtout sur vous, nos visiteurs? Au début nos visiteurs étaient surtout des confrères, j'ai pu voir avec plaisir durant le semaine des avocats et du droit que nombres d'entre vous étaient des particuliers en recherche d'informations. Pour savoir si cela perdure, un seul moyen, le sondage. il est complètement anonyme et vous prendra quelques secondes. merci ...
oct.
17

PRESTATION COMPENSATOIRE: jurisprudence récente

  • Par brigitte.bogucki le
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Selon une jurisprudence récente de la Cour de Cassation (1ère civile 6 mars 2007), le tribunal, pour déterminer le montant de la prestation compensatoire, doit prendre en compte non seulement la disparité que le divorce va créer dans les situations financières des époux mais également, et c'est là l'élément interessant, les causes de cette disparité. Le juge devra donc déterminer, lorsque l'un des époux n'a pas ou peu travaillé durant le mariage, si c'était un choix de couple avec ...
oct.
17

DIVORCE, APPEL de l'ONC: petit rappel de procédure

  • Par brigitte.bogucki le
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Lorsqu'un problème de compétence se pose devant le juge de première instance, le contredit est la voie usuelle de saisine du juge d'appel. Pourtant en matière de divorce et de séparation de corps, une règle spéciale, celle de l'article 98 du NCPC (ci-dessous) précise que seule la voie de l'appel est possible. Cependant, cette erreur est rattrapable car en application de l'article 91 du même code (également ci-dessous), la Cour doit se considérer dans ce cas saisie d'un appel ...
oct.
17

BLOG mode d'emploi

  • Par brigitte.bogucki le
Cette blogosphère, créée pour les avocats français, qui seuls peuvent y avoir un blog, a pour louable but de permettre à chacun de nous de s'exprimer et de se faire entendre et connaître tout en permettant à la profession dans son ensemble une meilleure visibilité. Il m'a semblé utile de faire un petit mode d'emploi à l'usage de nos visiteurs. Tous les blogs de cette blogosphère sont faits sur le même modèle (nous n'avons le choix que des couleurs). Tout d'abord tout en ...
oct.
17

Succès mais en quoi ?

  • Par brigitte.bogucki le
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Le CNB va faire paraitre demain un article dans le Monde et dès aujourd'hui nous précise le succès de la semaine des avocats et du droit. Juste pour la petite histoire, sachez qu'en fait, cela a été plus qu'un succès puisque le standard a été débordé et que le CNB a demandé à des journalistes de NE PAS parler de la semaine des avocats et du droit... Bref, ce succès c'est bien mais je dois dire que je ne comprends pas bien l'intérêt pour les avocats en général. Cela prouve ...
oct.
16

L'impossible article 1387-1 du code civil

  • Par brigitte.bogucki le
Voici encore un joyau de notre législateur moderne, un article tout neuf dont la rédaction on ne peut moins juridique laisse pantois nos professeurs de droit les plus émérites. Le peu de précision du texte laisse l'opportunité à toutes les interprétations. Pour la plus minimaliste, ce texte est totalement sans intérêt puisqu'il se place au niveau de la contribution à la dette. Mais qui pourrait imaginer que notre législateur a voulu faire un texte sans effet ni intérêt ;-) Reste donc ...
oct.
16

DIVORCE: liquider la communauté légale

  • Par brigitte.bogucki le
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Le principe général de la communauté légale c'est à dire du régime matrimonial par défaut de la majorité des français est assez simple. Ce régime s'appelle la communauté réduite aux acquêts et le principe est le suivant: tous les biens que les époux ont acquis et toutes les économies qu'ils ont faites depuis leur mariage sont communs de même que leurs revenus et devront donc être partagés par moitié, au moins en valeur. En clair, peu importe qui a gagné combien, qui a payé quoi et ...
oct.
16

REGIME MATRIMONIAL

  • Par brigitte.bogucki le
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Toute personne mariée est soumise à un régime matrimonial qui détermine comment les époux se partageront les dépenses du ménage durant le mariage et comment seront partagés leurs biens à la fin du mariage (par décès ou divorce). Soit vous passez chez le notaire avant de vous marier et vous choisissez le contrat le plus adapté à votre situation et à vos souhaits, soit vous ne le faites pas et dans ces conditions c'est le régime légal de la communauté réduite aux acquêts qui s'applique à vous ...
oct.
15

CARTE JUDICIAIRE, l'ancienne et les "projets"

  • Par brigitte.bogucki le
Parce qu'il me semble qu'il vaut mieux se faire son avis directement. Voici les cartes des Cours d'Appel et des Tribunaux de Grande Instance tels qu'ils existent actuellement. Voici également le lien vers le Ministère de la Justice pour voir quelles sont, Cour d'Appel par Cour d'Appel, les changements ...
oct.
15

LES AVOCATS ET L'ARGENT

  • Par brigitte.bogucki le
voilà un sujet qui fâche et qui fait couler de l'encre. L'image de l'avocat est brouillée, à la fois défenseur de la veuve et de l'orphelin et horrible capitaliste ne pensant qu'à l'argent... Pourtant la situation est fort simple et il suffit d'un peu de bon sens. Les avocats sont des êtres humains (mais oui, quelle surprise) comme les autres et, comme c'est étonnant, ils doivent travailler pour se nourrir et entretenir leur famille. Et s'il travaille le soir ...
oct.
14

TGI VERSAILLES

  • Par brigitte.bogucki le
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Il a deux entrées, l'une moderne, l'autre ancienne. En effet, le Palais de Justice de Versailles a fait l'objets de travaux importants et une extension importante a été construite au dos du tribunal existant, avec une passerelle entre les deux. Point pratique, un parking juste en face de l'entrée "moderne", qui malheuresement est souvent fermée pour cause de sécurité. Il existe cependant sur le côté une entrée directement dans le couloir des JAF, réservée aux avocats, avec ...
oct.
14

FIN DES PENSIONS ALIMENTAIRES

  • Par brigitte.bogucki le
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Jusqu'à quand dois-je payer la pension alimentaire pour mon enfant? puis-je arrêter à sa majorité? je n'ai plus aucun contact avec lui, puis-je arrêter de la payer? il ne fait rien, ne cherche pas à travailler et n'étudie plus, puis-je arrêter? mon enfant travaille en intérim, puis-je arrêter la pension? il vient de rater ses examens et veut recommencer mais je ne suis pas d'accord, puis-je arrêter de payer la pension. D'un point de vue légal les parents ont envers leurs ...
oct.
13

BILAN d'une semaine de réponses gratuites en droit de la famille

  • Par brigitte.bogucki le
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Comme le dit justement mon confrère BAUER, c'est fini et j'ajouterai ouf. Durant toute la semaine des avocats et du droit, du 8 au 12 octobre, comme elle, j'ai répondu aux questions que vous m'avez posé publiquement sur ce blog. Cela m'a demandé beaucoup de temps car j'ai répondu rapidement et d'énergie mais je suis heureuse d'avoir eu cette idée car j'ai le sentiment, toujours agréable, d'avoir été utile et en phase avec les efforts de ma profession. Je dois ...
oct.
12

FAMILLE TRAVAIL réponses gratuites pendant la semaine des avocats et du droit

  • Par brigitte.bogucki le
Afin de s'associer à la semaine des avocats et du droit, deux avocats de cette blogosphère ont décidé durant la semaine des avocats et du droit de répondre gratuitement sur le blog aux questions que vous vous posez en : * droit de la famille ( Me BOGUCKI ) * droit du travail ( Me BAUER ) Pour cela il vous suffit de cliquer ci dessus en fonction de votre question. Attention, il ne s'agit nullement de consultation mais bien de simples réponses publiques à des questions publiques. Cela ...
oct.
12

FAMILLE réponses gratuites le 12/10/07

  • Par brigitte.bogucki le
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Durant la semaine des avocats et du droit, deux avocats de cette blogosphère répondent gratuitement à l'ensemble des questions que vous vous posez en droit de la famille (moi-même) et du travail ( Michèle Bauer ). Vous pouvez poser gratuitement dans les commentaires de cette page toutes les questions de droit de la famille qui vous intéressent. Soyez aussi précis que possible. Dans la mesure de mes compétences je vous répondrais sous 24 heures, sur cette page du blog. J'attire votre ...
oct.
11

DIVORCE réponses gratuites le 11/10/07

  • Par brigitte.bogucki le
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Durant la semaine des avocats et du droit, deux avocats de cette blogosphère répondent gratuitement à l'ensemble des questions que vous vous posez en droit de la famille (moi-même) et du travail ( Michèle Bauer) . Vous pouvez poser gratuitement dans les commentaires de cette page toutes les questions de droit de la famille qui vous intéressent. Soyez aussi précis que possible. Dans la mesure de mes compétences je vous répondrais sous 24 heures, sur cette page du blog. J'attire votre ...
oct.
10

DROITS DU PERE sur FRANCE INFO

  • Par brigitte.bogucki le
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Me BOGUCKI répondait ce matin à Karine Duchauchois dans " le droit d'info" sur France Info à un père qui a du mal à payer sa pension alimentaire et qui envisage, à la demande de la mère, d'abandonner ses droits parentaux. Ecoutez sa réponse
oct.
10

DIVORCE réponses gratuites le 10/10/07

  • Par brigitte.bogucki le
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Durant la semaine des avocats et du droit, deux avocats de cette blogosphère répondent gratuitement à l'ensemble des questions que vous vous posez en droit de la famille (moi-même) et du travail ( Michèle Bauer ). Vous pouvez poser gratuitement dans les commentaires de cette page toutes les questions de droit de la famille qui vous intéressent. Soyez aussi précis que possible. Dans la mesure de mes compétences je vous répondrais sous 24 heures, sur cette page du blog. J'attire votre ...
oct.
9

triplement du nombre de PACS entre 2000 et 2006

  • Par brigitte.bogucki le
Le nombre de pactes civils de solidarité (Pacs) a plus que triplé entre 2000 et 2006, pour s'établir à 77 000 Pacs conclus en 2006. C'est ce qui ressort d'une étude publiée par le ministère de la Justice. Au cours de cette période, commente l'auteur de l'étude, la législation a évolué, rapprochant le Pacs du mariage sous certains aspects, en particulier au plan fiscal (L. n° 2004-1484, 30 déc. 2004 : JO 31 déc. 2004, p. 22459). Parallèlement, les couples de même sexe qui ...
oct.
9

DIVORCE réponses gratuites le 09/10/07

  • Par brigitte.bogucki le
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Durant la semaine des avocats et du droit, deux avocats de cette blogosphère répondent gratuitement à l'ensemble des questions que vous vous posez en droit de la famille (moi-même) et du travail ( Michèle Bauer ). Vous pouvez poser gratuitement dans les commentaires de cette page toutes les questions de droit de la famille qui vous intéressent. Soyez aussi précis que possible. Dans la mesure de mes compétences je vous répondrais sous 24 heures, sur cette page du blog. J'attire ...
oct.
8

DIVORCE réponses gratuites le 08/10/07

  • Par brigitte.bogucki le
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Durant la semaine des avocats et du droit, trois avocats de cette blogosphère répondrons gratuitement à l'ensemble des questions que vous vous posez en droit de la famille (moi-même), du travail ( Michèle Bauer) et en droit civil et pénal ( Nicolas Cresson ). En ce qui me concerne, je vous répondrai en droit de la famille. Vous pouvez poser gratuitement dans les commentaires de cette page toutes les questions de droit de la famille qui vous intéressent. Soyez aussi précis que ...
oct.
8

Le jugement de DIVORCE

  • Par brigitte.bogucki le
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Comment lire un jugement de divorce. Sur la première page vous trouverez la date du jugement, le nom du juge, les noms, état civil et adresse des parties et le nom de leur avocat respectif Ensuite, sur la page suivante, le résumé de la procédure (date d'assignation ...), puis des prétentions des parties. Puis une partie, généralement nommée MOTIFS qui indique les motivations qui ont entrainées la décision du juge Enfin PAR CES MOTIFS c'est la décision elle-même, ce qui vous ...
oct.
7

JAF PARIS

  • Par brigitte.bogucki le
et voilà, de l'entrée de l'escalier S jusqu'au bureau d'un juge (merci à lui d'avoir accepté que je fasse la photo).
oct.
7

5.000 mercis

  • Par brigitte.bogucki le
ca y est, j'ai dépassé les 5.000 visiteurs, merci à tous. je n'arrive pas bien entendu à la cheville de nos confrères Bauer et Allegra mais depuis que j'ai réellement commencé à mettre des articles en ligne, il y a un peu plus d'un mois, j'ai suivi la courbe de votre intérêt et cela me fait chaud au coeur car si l'activité est la mesure du travail effectué, les visites sont celles de l'intérêt suscité et que serait l'activité sans visiteurs. sur ce sujet ...
oct.
6

ASSIGNATION, décodage

  • Par brigitte.bogucki le
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Qu'est ce qu'une assignation, à quoi cela correspond, comment la comprendre? Une assignation est un acte introductif d'instance (c'est la définition). C'est donc l'acte, rédigé en général par l'avocat, qui est délivré par huissier à la partie adverse. Cet acte a pour objectif de saisir le tribunal de la demande qui lui est faite. Elle est parfaitement subjective et ne présente que les arguments de celui qui l'a rédigée. La première page énonce l'état ...
oct.
6

e-barreau, nouveauté et petits bugs

  • Par brigitte.bogucki le
La dernière lettre du CNB nous fait part notamment du développement de la communication électronique avec les juridictions et de la mise en place de e-barreau . Evidemment je suis allée voir, brulant de m'inscrire. Oh désarroi! (mi rage, mi désespoir), mon adresse email, pourtant obligatoire, ne tient pas dans la case réservée à cette effet, elle est trop longue. J'en ai mis une autre (j'en ai heureusement plusieurs en réserve) et une fois le formulaire validé...apparaît une page ...
oct.
5

DIVORCE DES HOMOSEXUELS

  • Par brigitte.bogucki le
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La question du mariage des homosexuels fait débat mais la réalité juridique est ailleurs. En effet, nous sommes dans l'attente d'une situation qui ne manquera pas de se poser et mettra les tribunaux français dans une bien curieuse situation... Prenons un couple homosexuel, composé d'un français et d'un espagnol. Ils vivent ensemble en Espagne, décident de s'y marier (le mariage homosexuel y est reconnu) et y vivent quelques années. Puis ils déménagent et viennent vivre en France. ...
oct.
4

signez contre les tests ADN à l'immigration

  • Par brigitte.bogucki le
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Le collectif sauvons la recherche propose de signer une pétition en ligne contre les tests ADN à l'immigration. Vous pouvez signer la pétition ici Et pour information vous trouverez repris ci dessous le texte de cette pétition. Merci à nos confrères BAUER et CRESSON pour cette info que je ne fais ici que relayer. Non au contrôle génétique de l’immigration L’utilisation de tests génétiques pour contrôler l’immigration, actuellement en discussion au Parlement, ...
oct.
4

PALAIS PARIS: la bibliothèque de l'ordre des avocats

  • Par brigitte.bogucki le
Elle est magnifique, c'est la bibliothèque du XIXè siècle telle qu'on la rêve. Difficile de prendre les salles sans personne, donc je n'ai photographié que les plafonds de la salle de travail, promis j'y retournerai un soir à la fermeture. Au premier étage, une grande salle réservée aux conférences (mais la lumière était éteinte et je n'ai pas trouvé le bouton :-( La prochaine fois que j'irai, je prendrai la ...
oct.
4

DEMANDEZ CONSEIL A VOTRE AVOCAT AVANT

  • Par brigitte.bogucki le
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Une fois encore, je m'aperçois que nos clients oublient parfois de nous demander conseil, alors même que nous sommes leurs avocats. Et souvent c'est dramatique. Ainsi aujourd'hui ai-je reçu une de mes clientes, charmante mais énervée par l'attitude de son ex-mari. Troublée par les lettres qu'il lui envoie, elle a cru devoir lui répondre, une lettre plutôt "musclée". Elle y reconnaît des fautes qu'il n'aurait sinon jamais eu la possibilité de prouver, le ...
oct.
4

CONTRADICTOIRE ET DILATOIRE

  • Par brigitte.bogucki le
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Le principe du contradictoire est un élément fondamental de notre droit et de notre quotidien. Mais parfois, son utilisation laisse rêveur (cauchemardeur même) Il est gentil mon client, et patient. Il n'a pas pu voir son enfant depuis presque un an parce que la mère s'y oppose. Alors, après avoir tenté l'amiable sans succès, nous avons saisi le JAF d'une demande de fixation du droit de visite et d'hébergement. A la première audience, nous sommes alors en mars, un avocat me ...
oct.
3

le blog est il dangereux?

  • Par brigitte.bogucki le
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Finalement peut-être. Dès potron minet, presque au saut du lit, je fais un petit tour sur l'ordi, juste histoire de jeter un oeil aux nouveautés de la nuit. Dans le journée, entre deux clients, à l'heure du déjeuner juste avant le sandwich, le soir juste avant de partir du bureau et puis, avant de me coucher. Bref, voilà une nouvelle addiction. J'ai connu celle du web naissant (en 1995...), puis celle de l'email et voici celle du blog. Attention danger, la vie de couple ...
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Consultations gratuites

  • Par brigitte.bogucki le
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N'oubliez pas que la semaine prochaine c'est la « Semaine des Avocats et du Droit ». Pendant toute la semaine vous pourrez poser gratuitement vos questions de droit directement à des avocats en appelant le numéro Azur suivant : 0 810 313 313 C'est du 8 au 12 octobre, tous les jours de 9h à 18h sans interruption.
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Palais de Justice de Créteil (1)

  • Par brigitte.bogucki le
Et voici toutes fraiches du jour des photos du Palais de Justice de Créteil. Fatiguée de mon voyage d'hier à Annecy, j'avais oublié de recharger la batterie, du coup, pas de photos d'intérieur. Mais j'y retourne bientôt et c'est promis je réparerai cette erreur.
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Classement des blogs

  • Par brigitte.bogucki le
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La question du classement des blogs dans la blogosphère se pose, de même que celle de leur accessibilité. Les blogs qui sont à la fois les plus anciens et les plus actifs (chapeau bas à mon confrère BAUER) sont nécessairement les plus visités. Le classement par l'activité est interessant en ce qu'il fonctionne sur un mois, c'est donc une prime à l'activité sur le blog alors que celui par visite fait tourner un compteur depuis l'origine du blog, ne laissant que peu de chance aux ...
oct.
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Le TGI d'ANNECY

  • Par brigitte.bogucki le
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Voilà, comme convenu les photos prises hier à Annecy, ville agréable entourée par les montagnes, au bord du Lac avec hier un soleil magnifique et une température estivale. Le Palais de Justice d'Annecy a fait l'objet il y a quelques années d'un attentat à la bombe qui l'a rendu inutilisable. Il est apparu depuis qu'il contenait beaucoup d'amiante et de gros travaux de réfection et de désamiantage sont en cours. Ce palais de justice (c'est la dernière photo de ce ...
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DROITS DE VISITE, rappel

  • Par brigitte.bogucki le
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L'application des décisions fixant les droits de visite et d'hébergement est souvent difficile, et il n'existe pas de règles calendaires légales, toutefois il y a des usages, reconnus par les tribunaux * la place du week end dans le mois se détermine sur le samedi. par exemple, en mars 2007 le samedi 31 mars et le dimanche 1er avril. Ce week end est le dernier du mois. Donc si vous aviez un droit de visite et d'hébergement les 1er, 3ème et 5ème fin de semaine de chaque mois, vous ...
oct.
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comment choisir son avocat

  • Par brigitte.bogucki le
Ca c'est une bonne question. comment savoir? tout d'abord le droit est vaste et complexe et même les avocats ne peuvent tout en connaître. alors choisir son avocat c'est d'abord prendre un avocat qui connaît la matière qui vous interesse. vous n'iriez pas (j'espère) chez l'ORL pour un problème au pied....alors n'allez pas voir un spécialiste du droit des entreprises pour divorcer. donc commencez par vous informer sur les matières que pratique régulièrement ...
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normal

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son fonctionnement

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qui empêchent

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dans la blogosphère

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certains comportements

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que peuvent poser

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du problème

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prendre conscience

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qu'il sera utile

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dont j'espère

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et de manifestation

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pour ce billet d'humeur

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mes excuses

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ouvert

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de communication

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un espace

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puisse être

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et que cette blogosphère

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ne soient pas vains

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pour que nos efforts

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chacun à sa façon

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manifestons tous

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sur la blogosphère

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DEONTOLOGIE aussi

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FAISONS UNE BLOG NETIQUETTE

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des + actifs

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du compteur

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et au bug

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de la blogosphère

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au spammeur

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face

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de mécontentement

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ma manifestation

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ceci est

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faisons réagir

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la blogosphère

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mon blog

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je peux

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moi aussi

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oct.
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et hop

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SOS WEBMASTER BLOGOSPHERE

  • Par brigitte.bogucki le
Il y a un bug dans les modalités concernant les blogs les + actifs, on trouve parmi les sites les + actifs, le site d'un confrère qui dans un premier temps a été accessible au public mais uniquement composés d'articles de journaux ou de site internet recopiés, puis les nouvelles pages étaient simplement composées d'un . et maitenant le site n'est plus accessible au public mais reste parmi les plus actif. cela n'est pas représentatif et pas bon pour l'image de la ...
oct.
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BUG dans la blogosphère

  • Par brigitte.bogucki le
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l'objectif de cette blogosphère est de faire connaître les avocats et les compétences qu'ils peuvent apporter au public. que penser alors de ces sites parfaitement creux qui reprennent (illégalement) des articles de journaux, véritables spammeurs d'un nouveau genre. et que dire quand l'un de ces sites se propulse parmis les sites les plus actifs de la profession avec ...........rien et que ses pages nouvelles apparaissent car il a juste mis un . le site n'est pas accessible ...
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