Pour l'instant juste un arrêt de Cour d'Appel et encore incomplet, la doctrine se base cependant sur un arrêt de la Cour de Cassation Chambre Sociale qui considère la valeur des stock-options comme complément de salaire.
févr.
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Stock-options et divorce
Au moment du divorce, la question des stock-options se pose pour les époux mariés sous le régime de la communauté.
Cela ne concerne bien entendu que les stock-options attribuées avant la date de liquidation du régime matrimonial.
Selon la doctrine majoritaire, on considère que le droit d'exercer les options est un droit personnel (ce qui a pour conséquence que le titulaire est totalement libre de lever ou non l'option).
Deux situations:
En conséquence quand il existe des stock-options dont les options sont à venir, il faut prévoir un partage complémentaire ultérieur avec une obligation d'information par le titulaire des stock-options. Il est même possible de prévoir qu'à défaut d'information, ledit titulaire sera coupable de recel de communauté (avec les conséquences qui en découlent, dont j'ai déjà parlé ICI)
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