déc.
8

Petit vademecum pour les congés des enfants

  • Par brigitte.bogucki le
  • Dernier commentaire ajouté

Bientôt les congés de nöel et les difficultés inhérentes à la mise en pratique du droit de visite et d'hébergement. Voici donc quelques brefs rappels à ce sujet.

  • le parent titulaire du droit de visite et d'hébergement a un droit, pas un devoir. Il est donc libre de prendre ou non son ou ses enfants (il n'est d'ailleurs pas obligé de les prendre tous).
  • le parent titulaire du droit de visite et d'hébergement doit venir chercher (ou faire chercher par une personne de confiance) et ramener (ou faire ramener par une personne de confiance) l'enfant au domicile du parent chez lequel la résidence de l'enfant est fixée ou dans les conditions fixées par la décision fixant ce droit.
  • l'enfant mineur n'a pas le droit de décider s'il va ou non avec le parent titulaire du droit de visite ou d'hébergement. C'est une obligation et s'il n'y va pas, c'est le parent chez qui il réside qui est coupable du délit de non présentation d'enfant
  • durant les vacances scolaires les droits de visite et d'hébergement de week-end ne s'appliquent pas.
  • Les vacances commencent et terminent aux dates indiquées par l'école dans laquelle est scolarisé l'enfant concerné.
  • Les pensions alimentaires concernant les enfants sont dues même pendant les vacances, même quand les enfants sont avec l'autre parent.
  • Durant les vacances, les enfants doivent pouvoir joindre l'autre parent au moins une fois par semaine.
  • Si les enfants partent à l'étranger ou font des activités nécessitant l'autorisation parentale, l'autre parent doit être informé.
  • les enfants doivent avoir avec eux l'ensemble des vêtements nécessaires au temps des vacances, ceux-ci sont fournis par le parent chez lequel ils résident.
  • le parent qui est titulaire du droit de visite et d'hébergement n'a pas l'obligation d'être lui-même totalement disponible pour accueillir les enfants. Il peut librement leur offrir des vacances avec des personnes tierces (colonies...) où les confier à des personnes de confiance (famille, amis...)
  • les parents peuvent chacun librement emmener leurs enfants en vacances avec leur nouveau compagnon (compagne)

  • Enfin un petit conseil d'évidence, pensez d'abord à vos enfants et à ce qui est le plus agréable et le plus confortable pour eux.


    182 commentaires

    Vêtements

    • Par Eric le

    Merci Maître pour ces rappels.


    "les enfants doivent avoir avec eux l'ensemble des vêtements nécessaires au temps des vacances, ceux-ci sont fournis par le parent chez lequel ils résident. "


    C'est du bon sens, mais un texte de loi le prévoit-il?


    RE: Vêtements

    • Par Lulu le

    En tout cas, rien ne coûte de les demander très aimablement au parent gardien. Et de les ramener propres et en bon état.




    vetement bis

    • Par no le

    les vetements lors des dvh


    plus facil a dire qu'a faire!!!!!! nous les enfants arrivent sans rien !!!!!!!!! et se depuis que le jugement a été rendu !!!! (comme part hasard!!!) car avant chaqu'un arrivé avec son sac!!)


    et c le droit de la maman dixit les avocats!!!!! le papa ( ou maman) lors de son dvh est dans l'obligation de subvenir au besoin de l'enfant et d'avoir de quoi l'accueillir

    habit comprit!!!!!!!!! malgres la pension versé qui n'a rien a voir !!!!


    donc y a 2 version!!!


    ... et je rajouterai

    • Par Lulu le

    Ne vous disputez pas pour les DVH le 25 décembre...

    Reportez au 26 une année sur deux.


    (Point de vue personnel)


    précisions SVP

    • Par Charlie le

    Merci Maître pour ces précisions fort utiles d'un point de vue pratique.


    Cependant d'un point de vue juridique je suis surpris de lire certaines choses en contradiction avec ce qui m'a été communiqué par d'autres avocats.

    Pouvez-vous SVP nous préciser quelles sont les sources légales qui statuent sur ces différents points ?


    1/ concernant les vêtements, on m'a toujours dit que rien n'obligeait légalement le parent qui a la résidence principale à fournir quoi que ce soit, au motif que la pension alimentaire n'est pas destinée à assurer les frais de l'enfant chez le parent-DVH.


    2/concernant les voyages à l'étranger, mon ex-femme a pu emmener mon fils hors communauté européenne durant 2 semaines sans m'en informer, elle lui avait fait faire un passeport sans que mon accord soit demandé.


    3/ concernant le fait que l'enfant en vacances doive être joint 1 fois par semaine, cela est-il applicable aux 2 parents ?


    4/ concernant les dates de vacances, notamment lorsque la rentrée au collège est décalée de 1 ou 2 jours, on m'a répondu que je ne pouvais pas bénéficier d'1 jour de plus de DVH car je devais me conformer aux dates légales de l'académie et non aux dates appliquées par l'établissement...


    Pour ces différents points, s'agit-il réellement d'une disposition législative, ou d'un "simple" usage ?


    RE: précisions SVP

    • Par Pascale le

    Tout à fait d'accord avec vous, Charlie...


    - Pour les vêtements, je ne vois aucun texte de loi obligeant à fourbir les enfants avec leurs valises...


    - Pour le fait de pouvoir joindre les enfants une fois par semaine, là non plus je ne vois pas de texte... Et même s'il en existe un, comment le faire appliquer concrètement ? (mon ex a déjà "disparu" 15 jours pendant les vacances sans que je sache où il était avec les enfants, et sans pouvoir les joindre !).


    - Enfin, Me Bogucki écrit : "l'enfant mineur n'a pas le droit de décider s'il va ou non avec le parent titulaire du droit de visite ou d'hébergement. C'est une obligation." Dans les faits, oui. Dans la pratique, mon avocate m'a dit que mon fils (16 ans) pouvait faire ce qu'il voulait et que la police ne bougerait pas si un ado de cet âge ne respectait pas les dates de DVH (dans un sens comme dans l'autre : refus d'aller voir son père, ou "fugue" - le mot étant bien sûr trop fort -hors DVH pour aller voir le papa...). Elle m'a même dit que si je saisissais le JAF, celui-ci ne statuerait pas sur mon fils, mais uniquement sur ma fille (11 ans).


    Je renouvelle donc la question de Charlie : qu'est-ce qui, dans les différents points abordés par Me Bogucki, est du domaine du droit ou de l'usage ?


    RE: précisions SVP

    • Par sylvie le

    Je confirme sur le fait qu'un enfant de plus de seize ans n'est pas obligé de respecter les dvh : quand nous sommes passés devant le juge, celui ci a statué sur ma fille de 14 ans, ainsi que pour mes garçons de 16 et 18 ans, précisant toutefois qu'à partir de 16 ans, ils pouvaient faire comme ils le voulaient et que ce qui serait inscrit sur le jugement n'était qu'indicatif. Je ne sais pas non plus s'il y a un texte sur lequel elle avait pu s'appuyer pour dire cela.

    Je voudrais aussi savoir si un enfant de seize ans pour lequel un jugement avait décidé qu'il ne dormirait plus chez son père il y a quelques années, peut maintenant décider de le faire quand même.


    RE: précisions SVP

    • Par brigitte.bogucki le

    C'est totalement faux, la Cour de Cassation a rendu à plusieurs reprises des décisions rappelant aux JAF qu'en matière de droit de visite et d'hébergement, le juge ne peut pas se contenter de laisser l'enfant décider.

    Même si votre "jaf" l'a fait, il est probable qu'un autre aurait fait différemment ou qu'en appel, la décision eu été contraire

    Donc j'insiste, un enfant même de plus de 16 ans doit respecter le DVH sous peine de condamnation pénale de son parent


    RE: précisions SVP

    • Par Pascale le

    De quel parent parlez-vous, maître ?

    Le parent bénéficiaire du DVH peut-il être condamné s'il accepte de recevoir son enfant hors DVH alors que l'autre parent n'est pas d'accord ?


    RE: précisions SVP

    • Par sylvie le

    Merci Maître, de cette précision.


    RE: précisions SVP

    • Par xavier le

    bahhhh , vous savez tre sbien qu'en pratique , un ado de 16 ans qui ne veut pas aller chez l'autre parent , personne ne bougera et qu'on prochain passage devant le juge , ce dernier sanctionnera le parent lésé !!


    la loi n'est pas respecté par les juges eux mêmes : cela fait 10 ans que la RA est dans les textes , le legislateur ayant rédigé le texte pour que cela soit lepremier choix , or ,en pratique , il n'ya que 10 % de residence alternée !!!!!


    tant que cela passera devant un juge , les separations et gardes d'enfants seront une catastrophe !!!


    RE: précisions SVP

    • Par YARA972 le

    Ah bon???


    Et il faut que cela passe devant qui???


    N'oubliez pas que si 2 parents vont devant le juge pour leur gosse c'est qu'ils ne sont pas assez intelligent (enfin au moins 1) pour s'entendre.


    les us et coutumes

    • Par marie le

    à mon avis, dans ce petit vademecum Maître Bogucki donne des précisions légales, et beaucoup de "solutions jurisprudentielles" mais surtout de bon sens qui semble de plus en plus ignoré par les parents.

    'ai lu je ne sais plus où (je pense quand même sur le site de Maître Bogucki) que pour les cadeaux de Noël par exemple, dans l'absolu, le parent n'ayant pas la résidence pourrait s'abstenir d'en faire à ses enfants mais que dans l'intérêt bien compris des enfants.... il est vivement recommande malgré tout de lui en faire, nonobstant le fait qu'il est versé une pension alimentaire (qui n'a pas seulement un caractère alimentaire) . Et dire qu'il faut le préciser !

    Je crois que le bon sens est de plus en plus perdu de vue par certains parents....

    Leur imagination déborde quant à savoir comment embêter l'autre parent, si ce n'est que ce sont les enfants qui trinquent le plus souvent. Je crois que les décisions de justice ne peuvent tout prévoir. Imaginer pourquoi pas remettre un enfant à "poil" sur le pas de la porte ! et pourtant ce problème de vêtements devient récurrent chez les parents. Au secours Monsieur Sarkozy il faut une loi pour les vêtements ....n'importe quoi. Tristes parents.


    RE: les us et coutumes

    • Par YARA972 le

    @ marie : tout juste et c'est bien sur le blog de Mâitre bogucki que vous avez lu l'histoire sur les cadeaux de noël (je l'ia lu aussi et je ne vais que sur le blog de Maître Bogucki)


    @Charlie


    1) vous avez raison, il n'y a pas de loi, la dessus. C'est juste le bon sens qui vaut.


    2) Elle en a tout à fait le droit si cela ne modifie pas votre DVH. Concernant le passeport, elle en a également le droit mais par contre ne peut pas refuser de vous le donner si vous voulez l'utiliser. Et pour être une enfant pigeon voyageur, je suis partisanne des "voyages qui forment la jeunesse"


    3) Là également pas de loi. dans mon cas, je n'appelle pas et il n'appelle pas. C'est notre fille qui le fait si elle en a envie


    4) Malheureusement pour vous, dates d'accadémie. Et c'est un peu logique quand il y a le b... entre les parents


    RE: les us et coutumes

    • Par ravi le

    En résidence alternée c'est beaucoup mieux:

    -l'enfant part avec sa valise remplie des derniers vetements achetés, mais revient avec un minimum d'affaires tres insuffisant, il ne reste qu'a racheter ou laisser venir maman trois fois dans la semaine apporter au compte goutte le nécessaire.

    -aucun arrangement de date n'est possible sur les vacances ou pour un évènement particulier.....dans un sens, car dans l'autre il s'agit evidemment d'impératifs absolus et complètement imprévisibles comme un anniversaire ou une fête de famille, une visite chez le médecin nécessitant un délai de plusieurs semaines pour prendre un rendez vous (bien entendu décidée par l'un sur le temps de l'autre sans consultation)....mais tous annoncés entre une demie heure et douze heures avant. Aller je suis mauvaise langue il y a eu un cas ou l'arrangement demandé deux semaines auparavant a été possible mais seulement une heure avant l'écéhance.



    RE: les us et coutumes

    • Par marie le

    "il ne reste qu'a racheter ou laisser venir maman trois fois dans la semaine apporter au compte goutte le nécessaire." -> prochain achat offrez lui un sèche linge d'abord cela a l'avantage d'avoir moins de vêtements et au moins ils sont usés quand il faut en changer. pour le reste persistez un jour viendra où peut être vous arriverez à avoir communication du prochain rdv deux semaines avant :-) !


    RE: les us et coutumes

    • Par Pascale le

    Bonne idée, le sèche linge !!

    Trève de plaisanterie, Ravi, pourquoi accepetez-vous tout cela ?

    Je ne suis pas d'accord avec Marie... Ne discutez plus, ne donnez plus de vêtements, n'acceptez plus aucun "arrangement" unilatéral ! Cela peut paraître dur, mais au moins si vous êtes intransigeant vous serez tran-quille ! Vous devez bien avoir un jugement, appliquez le à la lettre, et ne vous usez plus à négocier (tout seul) et à attendre que les chaussettes reviennent ...


    RE: les us et coutumes

    • Par Ravi le

    Pascale vous dites: "Ne discutez plus, ne donnez plus de vêtements, n'acceptez plus aucun "arrangement" unilatéral ! Cela peut paraître dur, mais au moins si vous êtes intransigeant vous serez tran-quille ! Vous devez bien avoir un jugement, appliquez le à la lettre, et ne vous usez plus à négocier (tout seul) et à attendre que les chaussettes reviennent ... "

    Vous auriez parfaitement raison face a des personnes douées d'un minimum d'intelligence du coeur. Le hic c'est que cette residence alternée, tout est bon pour la remettre en question, aucune régle n'est appliquée ni aucun jugement: interdiction de laver le linge chez moi (appliqué a la lettre par l'enfant lui même) , affaires jamais ramenées, traitement en cours mais pas d'ordonnance et pas de médicaments, etc....dernier incident ce WE: non représentation d'enfant, cela règle le problème du transfert des affaires.


    RE: les us et coutumes

    • Par Pascale le

    Ravi, quand vous écrivez "aucune régle n'est appliquée ni aucun jugement", voulez-vous dire que vous n'avez effectivement AUCUN jugement du TGI ???


    RE: les us et coutumes

    • Par ravi le

    j'ai l'onc et quatre jugements.

    Ce qu'il faut comprendre c'est qu'en dehors du paiement des pensions faire appliquer les décisions est incroyablement compliqué et long.


    RE: les us et coutumes

    • Par Pascale le

    Excusez-moi mais je ne vois pas en quoi c'est "compliqué et long" d'appliquer un jugement... Si le juge a décidé d'une résidence alternée, où est le problème ?


    Achetez des vêtements, vous aurez au moins le droit de les laver et vous aurez l'esprit tranquille. Portez systématiquement plainte pour non représentation d'enfant, n'acceptez aucun arrangement de date ni d'heure (mais n'en demandez pas non plus), bref ne laissez aucune prise à votre ex, qui a l'air de prendre un certain plaisir à vous "torturer" ... et ça marche !


    Expliquez à votre enfant, quel que soit son âge, qu'un juge en a décidé ainsi et que c'est comme ça, et que de cette manière vous essayez de le préserver et de le tenir à l'écart de problèmes de "grands" qui ne le concernent pas.


    RE: les us et coutumes

    • Par ravi le

    Vous avez parfaitement raison sur le principe, mais lorsqu'un ado se bute et qu'il est soutenu par une mère manipulatrice qui joue plutot son role comme "copine", vous pouvez faire ce que vous voulez c'est l'enfant qui prend le pouvoir.

    Le résultat: c'est l'enfant qui décide et si vous le contrariez il refuse de venir chez vous.

    C'est une catastrophe pour lui car quand elle ne le maitrise plus c'est moi qu'elle appelle au secours ....


    RE: les us et coutumes

    • Par Pascale le

    Ah oui, évidemment, avec un ado, c'est une autre paire de manches !! (j'ai un fils de 16 ans...).

    Vous pourriez peut-être rappeler qu'il est mineur et que ce n'est pas à lui de décider, et également que s'il refuse de venir chez vous c'est SA MERE qui est légalement responsable et que vous pouvez porter plainte contre elle. Vu ce que vous me dites de leurs rapports, il comprendra peut-être que son comportement va pénaliser sa mère plus que vous !

    J'ai eu à peu près le même problème et je me suis rendue compte que j'avais eu tort de dire à mon fils qu'il pouvait faire à peu près ce qu'il voulait, à savoir aller voir son père quand bon lui chante. Cela a généré beaucoup de conflits, et, j'ai fini par le comprendre, une épouvantable panique chez lui parce qu'à son âge il ne peut pas et ne doit pas choisir (dans sa tête : choisir entre papa et maman !!). Je lui ai donc expliqué qu'il y avait un jugement (mauvais) mais que je l'appliquerais à la lettre même s'il était pourri, dans son intérêt. Il a eu l'air soulagé... Cela ne m'empêche pas bien sûr d'y faire des entorses mais c'est MOI qui autorise ou non (il est allé paser un weekekend supplémentaire chez son père il n'y pas longtemps mais m'a demandé l'autorisation).

    Mais bon, je sais que ce n'est pas facile...


    RE: les us et coutumes

    • Par ravi le

    Il faut savoir qu'il existe des ex avec lesquels aucune négociation n'est possible: tout leur est du ils ne doivent rien. La vérité et l'intégrité se résument pour eux a ce qu'ils pensent être leur propre intérêt sur l'instant, quitte a changer de position la minute d'après. Quand ce genre de personnage attaque sans souci des conséquences ni pour lui ni pour l'enfant, la situation vire au cauchemar.


    RE: les us et coutumes

    • Par pascale le

    Tout à fait d'accord avec vous, j'ai un ex très très manipulateur, qui refuse tout arrangement quand c'est moi qui fais la demande, mais prétend changer les choses quand ça l'arrange... Et qui mêle les enfants à ça, et oui, la situation vire souvent au cauchemar.

    J'ai mis très longtemps à comprendre, par souci de bien faire sans doute, que pour protéger tout le monde il faut sortir de ce petit jeu malsain. C'est ce que je vous disais plus haut pour mon fils, mais c'est valable pour moi aussi. D'une certaine manière, mon ex me manipulait aussi, comme votre ex vous manipule...

    J'applique donc le jugement à la lettre, que cela m'arrange ou pas, et chaque fois qu'un problème se présente mon avocate envoie une lettre à mon ex pour lui rappeler les termes du jugement et lui montrer qu'il a tort. C'est fatigant et côuteux au début, mais ça finit par marcher. Je ne corresponds plus avec mon ex que par lettre recommandée et courrier d'avocat, les choses sont claires, et mon ex a fini par lâcher prise.


    Vous dites vous-même : "aucune négociation n'est possible", alors ne négociez pas, et surtout n'acceptez aucun marchandage, faites comme moi, même si c'est difficile au début.


    RE: les us et coutumes

    • Par xavier le

    non , c'est pas comme ça , un juge a dit que ! c'est que madame ne veut pas que les enfants profitent de leur père , c'est ça la vérité ! pourquoi se cacher derrière un juge ???


    RE: les us et coutumes

    • Par Pascale le

    A qui répondez-vous sur ce ton charmant ????


    RE: les us et coutumes

    • Par xavier le

    totalement faux : si un parent veut garder les passeports , il peut le faire en toute impunité !!! aucun texte de loi n'oblige leur transmission !!!


    RE: les us et coutumes

    • Par Pascale le

    Oh oui, bien triste mais malheureusement vrai !

    Mon ex a fait un jour déshabiller sa fille de 6 ans devant chez moi car c'était "ses" vêtements, et la petite s'est retrouvée en culotte dans la rue ! Quels jolis souvenirs...


    RE: les us et coutumes

    • Par Pascale le

    C'était une réponse à Marie ;-)


    RE: les us et coutumes

    • Par marie le

    considérant ce problème récurrent..... je pense que chaque parent devrait faire du "lobbying" auprès de son député pour qu'intervienne une loi sur ce sujet .....à moins qu'à Bruxelles on ne se penche sur le sujet pour tous les européens .......humoooooooooour !


    RE: les us et coutumes

    • Par Pascale le

    Ah, on peut légiférer contre la connerie ? ;-)


    RE: les us et coutumes

    • Par charlie le

    Mon fils n'a jamais trimballé de valise, il arrive chez moi avec ce qu'il a sur le dos le vendredi (+ son cartable), généralement sa mère lui fait remettre les vêtements qu'il portait le dimanche précédent en rentrant de chez moi.


    Pour les fins de semaine ça me convient très bien qu'on fonctionne comme ça, avec un stock minimal de vêtements (3-4 tenues complètes par saison + sous-vêtements).

    Par contre pour les vacances d'hiver j'apprécierais parfois qu'il ait des chaussures et manteaux adaptés à la semaine à venir...


    De toutes façons le bon sens sera toujours appliqué par celui des parents qui en a, n'est-ce-pas... ce qui signifie accepter de faire des efforts à sens unique, pour le bien de l'enfant et la tranquillité de toute la famille.


    Pour ce qui est des vacances de Noël, dans ma famille le repas traditionnel est le 25 à midi, il est donc hors de question que je n'aille pas chercher mon fils chez sa mère à cette occasion !

    Dans la mesure où nos domiciles sont proches, je ne vois pas où est le problème, surtout que mon ex fête toujours Noël dans sa famille le 24 au soir.

    Et je ne pense pas que ça en pose non plus au fiston de fêter 2 fois Noël cette année...

    Bien sûr il y aurait 3 heures de route, je ne raisonnerais pas de la même façon.


    RE: les us et coutumes

    • Par Marie F. le

    Vous avez trouvez la voix de la sagesse qui arrange tout le monde.


    Félicitations.


    rensegnement

    • Par sabine le

    bonjour maître.

    je suis rentrée en France en avril 2008 avec un visa (vpf). suite a des violence conjugale répété j'ai quitter le domicile( plaintes. mais courante .certificat médicaux)

    j'ai eu un recipicé de 3 mois et après une carte de séjour d'un an' bien sure j'ai travaillé tout au long de cette période.

    en 2009 on ma retirer ma carte de séjour cause vie commune interrompu.

    j'ai fai un recours au tribunal administratif de paris il a eté rejetée

    un autre recours a la cours d'appel de paris rejetée encore.

    Est ce que je peut demander l'aide juridictionnellE.


    la je vie avec mon ami on a un enfant de 18 mois.

    merci


    noël 2011 URGENT!!!!

    • Par charlie le

    Cette année les vacances commencent le vendredi 16 décembre...jusqu'au mardi 3 janvier.

    Mon ex-compagne qui a notre enfant la 1ere semaine a décrété que ma moitié était du lundi 26 decembre au lundi 4 janvier afin que je ne passe pas noël avec lui.

    Je me suis renseigné au commissariat, auprès d'une permanence des affaires familiales et ils n'ont pas le même discours. Un me dit que les vacances commencent le vendredi à la sortie des classes soit 16h30 jusqu'au dimanche 25 décembre à 19h. (je voulais partir en vacances dans ma famille à midi...)

    L'autre me dit que c'est du vendredi 16 decembre au dimanche 25 à 12h....

    Je voudrais vraiment être bien renseigné car elle est très procédurière et a déposé des mains courantes contre moi.

    Si je compte bien la Moitié des vacances cela signifie que je peux aller chercher mon fils le dimanche 25 décembre à 5h45 du matin juqu'au lundi 19h, en théorie! Effectivement cela n'est pas possible! donc est-ce que je suis dans mon droit si je viens le chercher à 12h?

    Merci de me répondre....


    RE: noël 2011 URGENT!!!!

    • Par YARA972 le

    Que dit votre jugement? Vous récupérer l'enfant après l'école pour vos DVH normalement? Vous le rammenez le dimanche soir ou le lundi matin directement à l'école???


    Mais très certainement oui, le milieu des vacances est le 25/12 à midi (et pas 5h45)


    RE: noël 2011 URGENT!!!!

    • Par charlie le

    Le jugement dit que "la moitié des vacances scolaires est décomptée à partir du premier jour de la date officielle des vacances de l'académie dont dépend l'établisssement scolaire fréquenté par l'enfant".


    C'est tout! il ne parle pas le problème des heures! voilà le soucis...je sais que normalement la moitié des vacances soit 16 jours se partagent ainsi ( à la sortie des classes le vendredi jusqu'au dimanche à 19h) mais là il y 18 jours car les enffants reprennent le mardi! donc si on calcule oui je récupére mon enfant le 25 décembre mais à quelle heure? 12h, 16h, 18 ou 19h?


    RE: noël 2011 URGENT!!!!

    • Par YARA972 le

    Midi


    RE: noël 2011 URGENT!!!!

    • Par Lulu le

    Oui, vous êtes dans votre droit, mais ne le faites pas.. Respectez son délai de retard de 24h...

    Acceptez de faire une croix sur le 25 à midi. Reportez au 25 au soir ou au 26 au matin.


    L'année prochaine, c'est vous qui en profiterez totalement et c'est votre ex qui fera sa croix... Trouvez une solution qui évite un scandal le jour de noel.


    RE: noël 2011 URGENT!!!!

    • Par Charlie le

    tiens, un homonyme...


    @charlie, le 1er jour des vacances est le samedi 17 décembre, même si votre jugement vous permet de récupérer votre enfant le vendredi après l'école.


    Je confirme donc ce que vous dit Yara, la moitié des vacances de Noël en métropole est le dimanche 25 décembre à la mi-journée.


    @lulu, et pourquoi donc n'irait-il pas chercher son enfants le jour prévu par le jugement ??? un père a aussi le droit de fêter Noël avec son enfant !


    En ce qui me concerne, je l'ai déjà expliqué, je suis ravi d'avoir mon fils pour le repas de famille du 25 à midi.

    Et mon fiston ne boudera pas sa joie de fêter Noël 2 fois cette année, le 24 au soir avec sa famille maternelle, et le 25 à midi avec sa famille paternelle !


    RE: noël 2011 URGENT!!!!

    • Par Sami le

    Le parent qui a les enfants la 2° semaine cette année, n'a-t-il pas eu les enfants pour le 24 au soir ET le 25 midi l'année derniere ? Et n'en est-il pas de meme l'année prochaine ?

    Et ces années, là, les enfants n'ont pas feté deux fois Noel, une fois avec chacun de leur parent ?


    Les enfants attachent-ils tant d'importance que cela au jour, ou préferent-ils simplement faire la fête ?


    RE: noël 2011 URGENT!!!!

    • Par Charlie le

    hé oui c'est trop pas juste, j'aurais eu mon fils 2 fois de suite le 25 à midi, quelle honte de dépouiller ainsi sa pauvre mère qui ne le voit que 26 jours par mois, n'est-ce pas.


    Un peu de sérieux voyons, mon ex-femme s'est opposée à ma demande de résidence alternée et a ensuite manoeuvré pour faire sauter mon DVH élargi, j'ai été contraint à un DVH minima que rien ne justifie si ce n'est le désir exclusif de la mère, alors je ne vais pas renoncer à de précieux moments avec mon fils au prétexte que... que quoi au juste ?

    Ca ne lui enlève rien, le 25 à midi elle sera chez les parents de son compagnon, il est tout de même plus logique que mon fils soit dans ma famille plutôt que dans celle de son beau-père il me semble !


    Mes parents sont âgés, ce n'est pas dans 10 ans qu'ils profiteront de leur petit-fils.


    RE: noël 2011 URGENT!!!!

    • Par Sami le

    Comme l'a dit YARA972, la moitié des vacances se situe le Dimanche 25 à Midi.


    Si vous pouvez avoir votre/vos enfants à ce moment là, sans histoire, (et pour d'autres situations, sans avoir à les faire lever aux aurores pour faire les km qui séparent les différents lieux), tant mieux.


    Après chaque famille est un cas à part. Chaque personne peut ou non prévilégier le conflit en fonction de ce qu'il peut supporter ou non.


    Je sais que pour ma part, je passerai mon 25 midi seule, non loin de mes enfants, pour les récupérer en fin d'apres-midi et prendre le train, pour feter noel dans ma famille à plus de 500 km de là.

    Mais ils auront profité le dimanche midi de leurs cousins trop jeunes pour veiller le 24 au soir.


    Après, ce n'est que mon experience, qui vaut ce qu'elle vaut...


    Et je me voyais mal le 25 à midi aller voir les gendarmes pour une non-presentation d'enfant, ou aller dans ma belle-famille faire scandale ... : il n'est pas certain, pour moi, que cela serve l'interet des enfants ...


    Après, je peux aussi me tromper


    RE: noël 2011 URGENT!!!!

    • Par Sami le

    Et j'oubliais, les grands-parents et arriere-grands parents des petits ne sont pas tout jeunes non plus, mais les petits profiteront d'eux la semaine suivante.


    RE: noël 2011 URGENT!!!!

    • Par Charlie le

    Chacun fait comme il l'entend en effet. Si il y a une réciprocité à votre effort pour l'après-midi du 25, pourquoi pas.


    De mon côté il n'y a aucune contrainte de distance : je récupère mon fils vers 12h, on sera chez mes parents avant 12h30.

    Il n'y a non plus aucun conflit de la part de mon ex. C'est elle qui tient à appliquer le jugement au pied de la lettre, elle n'a même pas contesté la spécificité de cette année.


    RE: noël 2011 URGENT!!!!

    • Par tabatha le

    Bonjour,


    C'est mon ex-mari qui a les enfants la première semaine des vacances.


    Avec mon ex mari on avait convenu par téléphone d'échanger les enfants à 16h le 25 dec. Je lui laissais le midi pour mieux profiter de la journée de Noel. C'était une conversation normale, sans stresse ni provocation. J'avais l'impression d'avoir fait des concessions, mais


    Le lendemain, je recois un mail de sa part, en disant que finalement il les gardait toute la journée du 25 et que je devais venir les chercher le 26 et que c'était non négociable...


    Je rajoute que n'ai pas la résidence des enfants, je ne suis ni une mère droguée ou alcoolique (dslée mais j'avais lu ce genre de commentaire ailleurs sur le blogue...) mais j'habite et travaille loin d'où sont scolarisés mes enfants.


    Mon ex est très procéduré, donc son comportement est surprenant.


    Je ne sais pas quoi faire...





    RE: noël 2011 URGENT!!!!

    • Par Charlie le

    Il n'y a pas 36 solutions, il y en a 2 :


    - soit vous cédez et récupérez les enfants 1 jour plus tard comme l'exige votre ex ;


    - soit vous refusez son ultimatum et exigez l'application stricte de votre jugement --> moitié des vacances = 25 décembre à midi.


    Vous êtes dans votre droit de les récupérer les 25 à partir de 12h, et vous lui faisiez déjà une faveur en acceptant 16h.

    Mais avec certaines personnes il est vain de jouer la conciliation, ils prennent tout accord amiable comme un aveu de faiblesse.

    Tendez lui la main, il/elle vous mangera le bras !


    RE: noël 2011 URGENT!!!!

    • Par Lulubel le

    Franchement, les enfants ont envie de profiter de leur jouets le 25 décembre et toute la journée. C'est bien normal !

    Pourquoi se braquer et ne pas accepter le 26 décembre au matin ?


    RE: noël 2011 URGENT!!!!

    • Par Lulu le

    Ce n'est pas une question de père ou de mère mais de noel d'enfant, de jouet, de fête, et de treve des confiseurs...


    Il ne faut pas inverser les rôles; l'enfant n'est pas VOTRE cadeau de Noel...

    Car j'ose imaginer que vous avez passé l'âge Monsieur.


    L'année prochaine, vous aurez noel tout entier et au délà pour vous tout seul et la mère n'aura pas son mot à dire. Laissez noel aux enfants avant de penser à vous et à votre DROIT, c'est tout.


    Pas de réponse de Me BOGUCKI ??????

    • Par T. le

    C'est le 25 DEC...


    en fin de journée ? ou à 12h ????


    RE: Pas de réponse de Me BOGUCKI ??????

    • Par Sami le

    J'avoue etre perplexe, suivant les sites, les sources c'est différent ...


    Le milieu des vacances c'est à midi ...


    Mais y a un site (Divorce France) qui dit que la journée voire le WE n'est pas sécable; Ils se basent sur les articles 508, 641 et 642 Code Procédure Civile :


    http://www.divorcefrance.fr/content/view/29/44/


    Du coup je ne sais pas bien comment ca se passe, et je me pose la question pour les vacances habituelles : la periode de transition c'est le samedi soir ou dimanche soir ?


    RE: Pas de réponse de Me BOGUCKI ??????

    • Par sylvie le

    Ils disent aussi que lorsque les vacances sont inégales, le jour en plus doit profiter au parent qui n'a pas la résidence.


    RE: Pas de réponse de Me BOGUCKI ??????

    • Par Charlie le

    Sami, ne vous fiez pas à ce site, c'est un ramassis de sottises !!!


    Les week-ends non sécables et les journées comptées soit pour 1 soit pour 0, ça sort d'où ???

    Je ne sais pas quelles sont leurs sources, mais je serais curieux de le savoir car je n'ai jamais lu ça nulle part.


    Ils vont jusqu'à écrire qu'il n'y a pas de 1er week-end en Janvier car il est inclus dans les vacances scolaires !!!

    Or le dimanche 1er janvier fait partie du dernier week-end de Décembre puisqu'on tient compte du 1er jour du week-end, soit le samedi 31, soit le vendredi 30.

    Les vacances se terminent le lundi 2 janvier au soir, et le 1er week-end du mois est celui des 7-8 janvier 2012.


    Qu'on prenne en référence le vendredi ou le samedi, le doute n'est pas permis, il y a bien un 1er week-end de DVH en janvier.

    Et le moitié des vacances scolaire se situe le dimanche 25 décembre à la mi-journée.


    RE: Pas de réponse de Me BOGUCKI ??????

    • Par sylvie le

    En effet, les articles qu'ils citent ne se réfèrent en rien à ce qui nous occupe....

    Mais Charlie, je ne suis pas d'accord avec vous au sujet des we des vacances de Noël, il n'y a pas de we de dvh pendant les vacances scolaires quand il y a partage des vacances entre les parents.


    RE: Pas de réponse de Me BOGUCKI ??????

    • Par Sami le

    Je pense que Charlie voulait dire que contrairement au site qui compte le 1° janvier comme 1° WE de Janvier, le 1° janvier fait partie du 5° WE de décembre.


    Maintenant, quand la regle des DVH de vacances comptent, la regle des DVH de WE sautent. (Ce qui n'empeche pas le WE du 1° Janvier d'etre le dernier WE de décembre)


    RE: Pas de réponse de Me BOGUCKI ??????

    • Par sylvie le

    Oui, entièrement d'accord, car Me Bogucki a écrit que le jour déterminant était le samedi, donc le 31 Déc est le 5ème we et le 7 Jan le 1er we du mois suivant.


    RE: Pas de réponse de Me BOGUCKI ??????

    • Par Charlie le

    c'est tout à fait çan nous sommes d'accord


    RE: Pas de réponse de Me BOGUCKI ??????

    • Par YARA972 le

    Vos articles de code civil, n'ont rien à voir avec les vacances et DVH des enfnats.


    Ce sont des délais pour les actes d'huissier, notification


    Il ne faut pas croire tout ce que l'on vous dit.


    Même des Proc se gourrent alors!!!!


    RE: Pas de réponse de Me BOGUCKI ??????

    • Par YARA972 le

    Code de procédure civile pardon


    Pour certitude, rendez-vous sur le site www.legifrance.gouv.fr


    RE: Pas de réponse de Me BOGUCKI ??????

    • Par Sami le

    J'essaye bien de ne pas croire tout ce qui se dit, mais ce n'est pas facile, quand on n'y connait rien, de savoir ce qui s'applique ou pas ...


    RE: Pas de réponse de Me BOGUCKI ??????

    • Par YARA972 le

    La loi, seulement la loi...


    RE: Pas de réponse de Me BOGUCKI ??????

    • Par Sami le

    Oui, mais dans ce cas, pourquoi les articles cités ne s'appliquent pas à notre cas ?

    (meme si les dits articles me semblaient bizarre dans le contexte)


    RE: Pas de réponse de Me BOGUCKI ??????

    • Par sylvie le

    Les articles cités ne correspondent pas du tout aux dvh mais comme le dit Yara plus haut à des délais pour des procédures, ça n'a rien à voir, donc oubliez !!

    Et le milieu des vacances c'est bien le 25 à midi. Maintenant, il est toujours possible de négocier entre parents responsables.


    Week-end or not avant le début des grandes vacances ?

    • Par Njie974 le

    Bonjour, chez nous (La Réunion) les vacances commenceront samedi 17 à midi et se termineront fin janvier. Notre souci se situe dans les tous premiers jours de garde : la mère bénéficie de la garde la 1ère moitié des vacances, mais je suis censé récupérer ma fille de 7 ans pour mon week-end "normal" ce vendredi 16 à 18h. Je sais bien que les vacances "annulent" le système week-end, mais qu'en est-il lorsque le fameux week-end commence juste avant les vacances ? Est-ce un jour perdu pour le parent ne bénéficiant pas de la 1ère moitié des vacances ?

    Ma question se décline donc ainsi : le week-end est-il "annulé" du fait du début des vacances le lendemain midi ? (étant entendu que a fille n'a de toutes façons pas école le samedi vu son âge ; je ne sais pas si cela joue) ou bien puis-je la récupérer vendredi et la ramener le dimanche soir comme un week-end "habituel" et le "mode vacances" ne commencerait qu'ensuite ? Reste une dernière possibilité : puis-je récupérer ma fille vendredi et la ramener à sa mère le lendemain samedi début des vacances ? Auquel cas, suis-je censé la ramener le midi ou le soir ? Je suppose que la réponse se situe entre la 1ère ou la 3ème possibilité, mais je vous avoue que votre avis me serait qu'une grande aide ; ma fille est très demandeuse d'explications, et de plus de temps passé ensemble (tout comme moi d'ailleurs) et les relations n'étant pas au beau fixe avec mon ex-femme, je voudrais vraiment faire les choses au mieux.

    Je vous remercie sincèrement de l'aide que vous vodrez bien m'apporter


    RE: Week-end or not avant le début des grandes vacances ?

    • Par poke le

    oui le week-end est annulé quand il s'agit des vacances scolaires.....donc en théorie vous n'avez pas vos enfants à récupérer ce week-end du 16 decembre.


    RE: Week-end or not avant le début des grandes vacances ?

    • Par loune le

    effectivement il faut regarder un calendrier de votre acédémie.


    Les vacances scolaires commencent soir le samedi soir le vendredi en cas de samedi chomé. Les weeks-end s'annulent...et donc comme vous avez cotre enfant la 2eme partie des vacances vous êtes censés récuperer l'enfant le dimanche 25....et là à vous de vous mettre d'accord sur l'heure c'est mieux ainsi.


    RE: Week-end or not avant le début des grandes vacances ?

    • Par YARA972 le

    non Loune, il habite à la Réunion donc ce sont les grandes vacances là-bas (hémisphère sud), il récupèrera sa fille plus tard en janvier


    RE: Week-end or not avant le début des grandes vacances ?

    • Par Njie974 le

    Mince ! Dommage, mais bon, l'année prochaine j'aurais le début des vacances. Merci pour votre aide et vos réponses. Je confirme, vos hivers sont nos étés, et donc, nos grandes vacances. Je récupèrerai ma fille début janvier pour le week-end des rois. Merci encore, et bonnes fêtes à tous.


    Mineurs et émancipation

    • Par Information le

    Un mineur peut obtenir son émancipation à 16 ans,je comprends qu'un juge n'est pas voulu statuer sur les dvh d'un ado de 16 ans.


    Je trouve particulièrement délétère pour notre société que l'on veuille réduire la responsabilité pénale de l'ado à 10-13 ans mais qu'il ne soit pas en droit de choisir avec lequel de ses parents il souhaite vivre, ou ne plus voir l'un de ses parents s'il le souhaite.


    RE: Mineurs et émancipation

    • Par YARA972 le

    Je suis assez d'accord avec votre réflexion Information. 2 poids 2 mesures


    RE: Mineurs et émancipation

    • Par sylvie le

    Moi aussi je suis d'accord, mais si on voit la réalité en face : que pourrait faire l'ex compagne de mon ami si sa fille de 16 ans décidait de rester dormir chez son père ? Lui envoyer les flics ? Et se mettre illico sa fille à dos ? On ne peut pas exiger d'un enfant de 16 ans ce que l'on exige d'un enfant plus jeune, et c'est sans doute ce que voulait dire le jaf qui a traité mon dossier. Après la loi est ce qu'elle est, mais elle n'est pas toujours applicable. Allez donc forcer un jeune de 17 ans à aller chez l'autre parent quand il ne le veut pas......


    RE: Mineurs et émancipation

    • Par pat le

    Entendre l'enfant c'est bien à condition que ce soit une personne particulièrement qualifiée qui le fasse et qui a la connaissance du contexte.

    il ne vous échappera pas que lorsqu'un parent veut que son enfant soit entendu c'est qu'il y a grave conflit.... de là a ce qu'il y ait pressions et manipulations...

    Il peut arriver dans ce cas que l'enfant pris dans un conflit de loyauté soit soulagé qu'on ne suive pas son avis.


    RE: Mineurs et émancipation

    • Par YARA972 le

    Je coirs ausssi que c'est une question d'éducation.


    je n'ia jamais remis en cause l'autorité de mes parents à 16 ans et même après.


    et je fais tout pour que mes enfants soient dans le même schéma.


    le JAF

    • Par sohan le

    BONJOUR MAITRE.

    je suis hébergée chez mon ami depuis 2009 on a un enfant de 19 moi, on voudrai saisie le juge au affaire familiale pour avoir un droit égale sur l'enfant.

    est ce que on peut faire sa sachant qu'on habite ensemble???

    on ai ni marié ni pacsé


    RE: le JAF

    • Par YARA972 le

    Vous allez tous les 2 à la mairie de votre domicile e M. reconnait l'enfant.


    Rien de plus simple


    voir son enfant dans un lieu neutre

    • Par domi le

    un noel a passé sans ma fille depuis que sa mère a sollicité a titre principal que mon droit de garde et d'hebergement soit suspendu provisoirement.je vois donc ma fille dans un lieu neutre mais pas pendant les vacances car la structure est fermée!!!!!j'ai essayé de lui demander pour la voir un peu pendant les fetes mais je n'ai pas eu de reponse.je dois bien m'y resigner car il n'y a pas grand chose a faire.j'envisage de saisir le jaf.quelles sont les demarches a effectuer?


    RE: voir son enfant dans un lieu neutre

    • Par marie le

    "Je vois donc ma fille dans un lieu neutre mais pas pendant les vacances car la structure est fermée!" c'est quoi ce lieu neutre qui ne fonctionne pas pendant les vacances scolaires alors que c'est le moment où il y a un "chassé croisé" d'enfants dans toute la France ?je ne connais pas la procédure pour récupérer le droit de garde et de visite de votre enfant, mais en tout cas à faire valoir devant le Juge qu'il faut changer de" lieu neutre" puisqu'il est impossible qu'il fonctionnae au moment le plus opportun.!


    RE: voir son enfant dans un lieu neutre

    • Par domi le

    j'aimerais pouvoir changer de lieu mais il n'y a que celui ci dans la ville ou j'habite.

    ce n'est vraiment pas facile pour tout le monde en ces periodes de fetes et la justice n'est pas toujours la pour arranger les choses


    RE: voir son enfant dans un lieu neutre

    • Par YARA972 le

    Vous avez un jugement qui dispose que vous ne devez voir votre fille qu'en mileiu neutre? Si non, vous pouvez voir votre fille comme le dispose le jugement.


    Si non, vous pouvez saisir le JAF, dès maintenant, par courrier LRAR pour lui demandez la modification des mesures provisoiires concernant l'enfant et vous demandez un DVH normal compte tenu de l'indisponibilité de la structure neutre!


    RE: voir son enfant dans un lieu neutre

    • Par domi le

    ok merci.des demain j'adresse un courrier au jaf,j'espere que tout ira bien.bonnes fetes de fin d'année a tous


    DATES DES CONGES NON RESPECTEES**********

    • Par Mariam le

    En ce qui me concerne, le père de mon fils m'a envoyé un recommandé me disant les dates où il prendrais notre enfant à savoir plusieurs jours après le début des vacances et me le ramène avant la date officielle de la fin des vacances. j'ai demandé à mon fils si ça lui convenait. Sa réponse étant positive, j'ai accepté les conditions que mon ex m'impose (sous la menace en plus! :( ) Les dates n'étant pas respectées aurais-je pu refuser tout simplement qu'il le voit? Aurais-je été dans mon droit vis à vis de la loi? je ne l'aurai pas fait car le bien-être de mon fils passe avant tout mais j'en ai marre de ses lettres de menaces....


    RE: DATES DES CONGES NON RESPECTEES**********

    • Par Pascale le

    Il me semble (mais je peux me tromper) que :


    - la personne qui a le DVH n'est pas obligée de prendre les jours de vacances dans leur totalité (donc le père peut ramener votre fils plus tôt, d'autant plus qu'il vous a prévenue)

    - que par contre pour le début du DVH il y a un délai de 24 heures maximum (souvent stipulé dans le jugement) au-delà duquel vous n'êtes pas obligée de laisser partir votre fils.


    Mais vous avez raison, votre fils passe avant tout. Par contre, votre ex est vraiment gonflé de vous envoyer des menaces alors que c'est lui qui ne respecte pas le DVH à la lettre !!! Bon courage...


    RE: DATES DES CONGES NON RESPECTEES

    • Par YARA972 le

    Laissé glisser les menaces, elles n'ont aucune valeur....


    Et pour votre fils, je trouve celà tout à votre honneur


    problème d'horaire de début de garde

    • Par filfi le

    mon problème concerne plutôt le droit d'hébergement du week end mais j'espère, néanmoins avoir une réponse..

    un de mes enfants a demandé à vivre chez son père.Un droit de garde m'a était accordé; du vendredi 17h au domicile de son père au dimanche 19h. Le problème c'est que mon enfant termine ses cours à 18h et n'est pas chez son père avant 19h30 et que son père refuse que je le récupère au lycée à la fin de ses cours mais bien à 18h chez lui. Ce qui n'a aucun sens puisque notre enfants n'y sera pas. Comme de se fait je ne me déplace pas , il dépose des mains courantes..enfin ce n'est pas ca le problème..je m'égare...

    ma question est; est ce que je peux , malgré sont refus, récupérer mon enfants à sont lycée , vue que mon droits commence à 17h ?

    cordialement


    RE: problème d'horaire de début de garde

    • Par YARA972 le

    Oui, aucun juge ne vous en tiendra rigeur.


    Pour plus de couverture, écrivez en LRAR au père en disant qu'à partir du ... vous irez cherchez votre fils à la sortie des cours, votre DVH commençant à 17h, c'est vous qui en êtes responsable dès à partir de cette heure et donc que venir le chercher à son domicile est contradictoire avec votre DVH.


    Et s'il veut saisir le JAF, qu'il le fasse et dans ce cas, j'espère qu'il va se prendre une remontée de bretelles


    RE: problème d'horaire de début de garde

    • Par fifi le

    merci! je vais fair un courrier


    problème de durée entre vacances scolaire et CA travail et vêtements

    • Par dominique le

    Bonjour

    je viens ici pour 2 choses


    1/ la maman des enfants de mon mari nous les donne depuis toujours avec sur le dos leur pyjama un blouson des chaussures

    que ce soit week end ou vacances .... en plus des pyjamas souvent trop petits et troués !!

    nous ne pouvons rien faire ? car elle ne veut pas entendre raison et les enfants osent pas lui dire ils ont 10 et 14 ans et du coup le dimanche a 18H30 retournent chez elle comme ils sont venu en pyjama il n'y a pas de raison qu'on leur laisse le peu de vetement que nous avons nous .... MAIS DU COUP ILS LEUR ARRIVENT DE CROISER DES COPAINS ET ILS ONT HONTE ET NOUS ON CULPABILISE !!!!


    2/ mon mari apres un an de chomage a retrouve du travail mais c'est un emploi avec 5 sem de CA comme beaucoup de monde et n'a plus de RTT comme avant !

    du coup il a anoncé a son ex femme que cette année il ne pourra pas prendre toutes les moitiées de vacances scolaire comme avant .... ou au pire moi je peux les garder comme je suis en congé parental ... mais ils ne voudront pas je pense ....

    DU COUP SON EX FEMME PEUT ELLE LUI RECLAMER DE L ARGENT EN PLUS DE LA PENSION ALIMENTAIRE SUR LES PERIODES OU IL N A PAS DE VACANCES PAR SON TRAVAIL ??? SACHANT QUE JE PEUX LES GARDER SANS SOUCIS MAIS QUE DE LEUR COTE IL SE PEU QUILS NE VEULENT PAS ... ??


    RE: problème de durée entre vacances scolaire et CA travail et vêtements

    • Par dominique le

    personne n'a une idée à ce sujet?


    elle est tellement offensive que nous voulons être certain d'être dans notre bon droit ...

    si on doit payer plus et qu'elle est dans son droit ok mais si non je ne veux plus qu'on se fasse avoir !


    RE: problème de durée entre vacances scolaire et CA travail et vêtements

    • Par FIFI le

    personnellement je fait un sac à chaque fois que mes enfants vont chez leur père. je n'ai jamais pensée mettre un pyjamas .leur père leur à donc acheter un pyjamas pour chez lui.

    aujourd hui l'un de mes fils vit chez son père et à l'inverse, mon ex fournis les habit de rechange et moi le pyjamas ... et pourtant cela se passe trés mal entre mon ex et moi mais pour le bien des enfants lorsqu'ils sont chez nous , nous fournissons , aussi bien lui que moi les affaires qu'ils manquent aux enfants..

    ne prenez pas mal ce que je vais vous dire, loin de moi l'idée de juger . mais j'ai du mal à comprendre certaines chose;

    dans un premier temps , il faut penser aux enfants. alors pourquoi ne pas voir avec la maman pour qu'au lieu de les mettre en pyjamas pour venir chez vous, qu'elle leurs met une tenu de jour qu'ils remettront pour leur retour chez elle . et vous ( si vous n'avez pas trops les moyen) achetez une tenue de rechange et un pyjamas pour chacun des enfants.

    il est clair qu'elle devrait le fair et ceux m^ême si cela n'est pas stipulé dans les crosses de jugement .

    dans un deuxième temps. je me trouve dans la situation inverse ; c'est a dire que mon ex ne prend plus les enfants durant les vacances prétextant ne pas , lui et sa conjointe, avoir de vacances. il me ment , je le sais mais cela fait plus de mal à mes enfants qu'à moi, sauf au niveau de la garde que j'ai à mes frais durant ses vacances.Donc j'ai en effet sésie le jaf et ai fait annulé ses vacances ( à sa demande ) mais d'un autre coté j'ai demandé moi à augmenter la PA et j'ai eu gain de cause.

    Pour moi, je travaille aussi et est également que 5 semaines de vacances cela ne m'empêche pas de garder ou faire garder mes enfants et cela même si cela me cause des difficultés financière.

    j'espère avoir apporté quelsques lumières.

    Et surtout , je ne juge pas, je pense juste aux enfants et au fait que les parents même séparés, pris ou pas par leur travaille doivent prendre en charge leurs enfants comme avant la séparation

    bon courage , cordialement


    RE: problème de durée entre vacances scolaire et CA travail et vêtements

    • Par DOMINIQUE le

    MERCI D AVOIR PRIS LE TEMPS DE ME REPONDRE


    NOUS AVONS DEJA FAIT DES DEMANADES AUPRES DE LA MAMAN POUR AU MOINS QU ELLE NOUS LES DONNE HABILLE ET NON EN PYJAMA MAIS RIEN A FAIRE !!


    POUR LES VACANCES AVANT IL ARRIVAIT QUE JE LES GARDE MAIS EN GRANDISSANT SI LEUR PAPA EST PAS LA ILS VEULENT PLUS TROP VENIR ...

    LA IL A EXPLIQUE A SON EX QUE SANS LES RTT IL NE POURRA PAS AVOIR LA MOITIE DE TOUTES LES VACANCES SCOLAIRES COMME AVANT MAIS QUE J ETAIS TOUJOURS DISPO POUR LES GARDER

    MAIS MALGRE CELA ELLE A DIT NON JE PREFERE LES GARDER ...


    DU COUP J IMAGINE QU ELLE N AURA PAS LA POSSIBILITE DE NOUS DEMANDER PLUS DE PA DANS LA MESURE OU ON PEU LES GARDER MAIS CE SONT EUX QUI NE VEULENT PAS !!!!!


    RE: problème de durée entre vacances scolaire et CA travail et vêtements

    • Par YARA972 le

    Soyez logique!!!!!


    Vous avez un jugement. référez vous au jugement.


    Si j'ai bien suivi, vous avez 379 EUR de PA par mois, donc 379 EUR POINT BARRE!!!!!


    C'est quand même pas compiqué à comprendre!!!


    Pour les fringues, c'est vous qui avez raison. expliquez aux enfants pourquoi vosu faites celà : pas pour "leur foutre la honte" mais bien parce que vous enpouvez pas!!!


    RE: problème de durée entre vacances scolaire et CA travail et vêtements

    • Par DOMINIQUE le

    NE M AGRESSZ PAS !!!!


    J AI LU DANS PLUSIEURS TEMOIGNAGE QUE DANS CETTE SITUATION LE PARENT QUI DOIT DE FAIT GARDER PLUS QUE PREVU L ENFANT POUVAIT RECLAMER PLUS D ARGENT ...


    EN REVANCHE DE NOTRE COTE MON MARI A BIEN DIT SON EX QUE IL POUVAIT S ARRANGER POUR LES FAIRE GARDER PAR MOI MEME VU QUE JE SUIS A LA MAISON ET QU IL POURRAIT LES VOIR TOUS LES SOIRS .... MAIS C EST ELLE MEME QUI A REFUSE CETTE SOLUTION


    UNE ANNE ELLE AVAIT DEMANDEE A MON MARI DE PAYER DES SUPLEMENTS SUR UNE SEMAINE EN ETE OU ON NE POUVAIT PAS LES GARDER ET ELLE NON PLUS ELLE LES A ENVOYE CHEZ SA MERE ON A PAYE LA MOITIE DU BILLET D AVION +100€ POUR LEURS LOISIRS DE LA SEMAINE LA BAS !!!!!!!!


    RE: problème de durée entre vacances scolaire et CA travail et vêtements

    • Par fifi le

    le problème, c'est que si vous ne prenez pas les enfants lors de vos DVH, son ex femme peut poser des mains courantes pour non respect du droit de garde et prouver ainsi que vous ne les prenez pas. elle peut ensuite demander une réévaluation de la PA.

    j'ai lu un article à ce sujet sur le site disant que ce n'est pas aux enfants de décider si ils veulent ou non venir car c'est vous les parents, c'est vous qui décider. La maman n'a pas le droit de vous interdire de les prendre lorsque c'est votre DVH.

    je sais que ce n'est pas facile ni pour vous ,ni pour les enfants mais même séparés nous avons tjrs , en tant que parents, une éducation à leur donner et c'est tjrs nous qui décidons ( on peut discuter, certes mais au final la décision c'est au parents de la prendre. Aux deux parents).Souvent la culpabilité d'un divorce nous fait oublier cela.

    cordialement,


    RE: problème de durée entre vacances scolaire et CA travail et vêtements

    • Par DOMINIQUE le

    BONSOIR


    JE COMPRENDS BIEN

    MAIS LA C EST LA MAMAN ELLE MEME CONNAISSANT BIEN L AVIS DE SES ENFANTS QUI A DIT A MON MARI QU ELLE PREFERAIT QU ILS RESTENT CHEZ ELLE ...


    QUE DOIT ON FAIRE?

    L OBLIGER A NOUS LES LAISSER QUAND MEME???


    OU DEVONS NOUS SI NON PRENDRE LES DEVANTS EN FAISANT UN ECRIT COMME QUOI LA DECISION VIENT D ELLE ET NON DE NOUS DE NE PAS LES PRENDRE ALORS QUE MON MARI TRAVAILLE ET QUE L ON POURRAI TOUT DE MEME LES PRENDRES ??


    RE: problème de durée entre vacances scolaire et CA travail et vêtements

    • Par fifi le

    peut être clarifier cela par écrit, en lui envoyant un courrier avec AR.mais le mieux c'est tout de même la voie légale ; le JAF puisque c'est à sa demande que vous ne les prenez pas, il faut que ce soit elle qui en fasse la demande.

    ce que la maman vous dit n'a aucune valeur. maintenant je ne veux pas voir tout en noir; si vous avez confiance en la maman pour ne pas vous jouer de mauvais tour, vous pouvez rester sur une entente orale..mais c'est à vos risques et péril

    Elle n'a pas à refuser , il y a un jugement et elle à obligation de le respecter en vous donnant les enfants sinon elle risque des poursuites si vous portez plainte pour non présentation d'enfants; car la loi française dit que c'est un droit de les prendre mais pas une obligation. Par contre le parent qui à la garde est obligé de présenté l'enfant lors des DVH


    RE: problème de durée entre vacances scolaire et CA travail et vêtements

    • Par Pascale le

    D'accord avec Fifi : ce n'est pas àla mère de refuser de vous donner les enfants. Votre mari a un DVH, c'est une obligation pour la mère de le respecter, et ce que vous faites des enfants (les garder vous-même, les envoyer en colo etc.) ne la regarde absolument pas.

    Ne cédez pas, alllez chercher les enfants à chaques vacances, et ils verront en effet leur père le soir (comme beaucoup d'enfants de parents non séparés !)

    Je pense comme Fifi et bien d'autres que ce n'est pas aux enfants de décider, surtout à cet âge-là !


    RE: problème de durée entre vacances scolaire et CA travail et vêtements

    • Par YARA972 le

    Encore une fois : SOYEZ LOGIQUE


    Pourquoi un jugement? parce que els parties ne s'entendent pas


    Alors votre jugement dit DVH pour le père de temps à temps, donc c'est de temps à temps et si c'est vous la belle-mère qui els gardez LA MERE N'A RIEN A DIRE : le père fait ce qu'il veut pendant ses DVH!!!!!


    OK!!!


    Pour les montants à verser : IDEM si votre jugement ne prévoit rien de plus en cas de non DVH, LA MERE N'A RIEN A VOUS DEMANDER DE PLUS

    Et franchement ce serait facile : elle ne veut aps que vous gardiez les enfants par contre elle veut que vous payez pour les faire garder!!!!


    Et vous vous pensez que c'est "logique"


    Je ne vous agresse pas, je vous incite simplement à arrêtez de vous faire marchez dessus.


    DONC LOGIQUE


    Quand il y a un soucis, vous regardez le jugement et BASTA et vous laissez la mère s'agiter dans son bocal...


    Arrêtez de vous faire marcher dessus!!!!


    RE: problème de durée entre vacances scolaire et CA travail et vêtements

    • Par dominique le

    je n ai eu de cesse que de dire tout cela à mon mari depuis des années ! Mais il ne réagi que maintenant !


    pouvons nous aussi porter à notre dossier que elle nous a fait payer des choses en plus ....

    mais comme vous dites mon mari a été assez stupide pour accepter !!!!!


    RE: problème de durée entre vacances scolaire et CA travail et vêtements

    • Par Pascale le

    En effet, votre mari a été assez "stupide" pour payer... donc un juge lui dira la même chose !


    Donc, au risque de répéter ce que dit yara, arrêtez de vous écraser devant Madame, payez la PA et rien de plus, allez chercher les enfants à chaque DVH, c'est votre DROIT.


    Et laissez la maman s'énerver toute seule, ça finira par lui passer si elle voit que le papa et vous même êtes déterminés !

    Bon courage.


    RE: problème de durée entre vacances scolaire et CA travail et vêtements

    • Par YARA972 le

    si votre mari a payé en versant de l'argent à son ex, vous pouvez dire que ces sommes correspondaient à l'indexation de la PA et ainsi vous pouvez déduire les sommes versées à ce que vous lui devez au titre de l'indexation (vous pourrez argumenter en disant qu'elle était d'accord car elle ne vous a pas réclamer cette indexation)


    RE: problème de durée entre vacances scolaire et CA travail et vêtements

    • Par Attention le


    Et les enfants dans tout ça yara ???


    Ils ont 10 et 14 ans ! Alors oui, le père et sa nouvelle conjointe peuvent laisser la mère "s'agiter dans un bocal" mais il n'est pas dit que des enfants de cet âge et particulièrement celui de 14 ansaient la même visionque la votre !


    Il serait bon de leur demander ce qu'ils en pensent, à moins que, comme à l'habitude, les enfants ne soient considérés que comme des objets de propriété dont les propriétaires disposent à leur guise !!!





    APPELS ENTRE MA FILLE ET SON PERE QUAND ELLE EST CHEZ MOI

    • Par DOMINIQUE le

    RE BONJOUR


    dans notre jugement il est écrit que CHACUN DES PARENTS PEUT ENTRETENIR DES RELATIONS TEL OU PAR TT AUTRE SUPPORT EMAIL COURRIER REGULIERES AVEC L ENFANT DANS LE RESPECT DE LA VIE PRIVEE DE CHACUN


    OR mon ex mari exige d'avoir ma fille tous les soirs à la meme heure via la web cam et skype ou le telephone

    pose des tas de questions a ma fille SES REPAS DANS LES MOINDRES DETAILS / SES SORITES / ....

    Et y va de ses commentaires sur l'équilibre ou non de ses repas sur la qualité de ses sorties ou du temps que je lui consacre ....... TU ES OU QUOI COMMENT AVEC QUI ....................................??????????????????


    Ma fille de 6 ans subit cela depuis 5 ans enfin au début c'éait le téléphone et minim !

    mais elle en a plus qu'assez ! voudrai limiter a un jour sur deux ... mais j'ai essayé d en parler a son père il refuse !

    du coup ma fille prend sur elle ... et des fois lui ment sur ce qu'elle a fait ou mangé pour satisfaire son père !!!! car elle me demandait comment faire pour que papa ne l'embête pas ... je lui ai dit que parfois ça aide d'arranger la vérité mais que mentir c'est mal !!


    c'est dur ... et quand elle est chez lui elle m'appelle aussi tt les jours il refuse qu'elle ne le fasse pas car si non il dit qu'elle ne comprendrai pas le fait que elle doive l appler lui tt les jours ....


    bref voyez mon problème !


    je ne sais pas quoi faire car rien n'ai envisageable aupres d'un JAF je risquerai de m'attirer les foudres de mon ex mari qui manipule déjà assez comme ça ma fille pour qu'elle préfère etre avec lui que moi ...


    et je ne sais pas comment faire aupres de ma puce a qui j'ai déjà expliqué nos obligations vis a vis du jugement ..................


    il y a t il des personnes qui connaissent cela? comment le gérez vous?


    merci


    RE: APPELS ENTRE MA FILLE ET SON PERE QUAND ELLE EST CHEZ MOI

    • Par YARA972 le

    couper l'ordinateur....


    Que pourra faire M.


    Et qd votre fille vous appelle, ne répondez pas systématiquement.


    Le père de ma fille, sans lui téléphoner aussi souvent, appelait soit pendant les repas soit juste au moment du coucher (alors que je lui avais donné les horaires "d'indisponibilité" de notre fille), j'ai débrancher le téléphone (en expliquant à ma fille pourquoi) pdt ces horaries d'indisponibilité? il a compris très vite et maintenant il l'appelle a des horaires où elle est disponible pour lui parler aussi longtemps (et aussi souvent) qu'elle le souhaite.


    Sincèrement que va faire M.???? saisir le JAF? peut être mais dans ce cas n'hésitez pas à demander à ce qu'il soit condamné pour saisine abusive de la justice. Pêter un câble??? laissez passer l'orage.


    Arrêtez de vous faire commander dans votre vie. Vote vie n'est pas la sienne....


    Soyez ferme, je suis certaine que cela ne fera que du bien à votre situation.


    RE: APPELS ENTRE MA FILLE ET SON PERE QUAND ELLE EST CHEZ MOI

    • Par dominique le

    ça semble si simple dit comme ça !!!!!

    des fois je fais genre il y a une coupure internet et du coup ça se passe au téléphone et elle est "contente" ...


    il est tellement menaçant ...


    du coup tous les soirs entre la fin du repas et le couché de ma fille il y a ce fameux appel ... sauf quand M n'est pas dispo à cause de son travail .... il est gendarme (militaire)


    Et j'ai moi même un gros problème de confiance en moi et d'anxiété pour faire simple ... et lui joue la dessus !


    merci en tout cas de votre réponse ! il va falloir que je me fasse violence ! ou que je ruse car je ne me sent pas assez forte de l'affronter ... toujours pas au bout e 5 ans !


    RE: APPELS ENTRE MA FILLE ET SON PERE QUAND ELLE EST CHEZ MOI

    • Par YARA972 le

    C'est TRES TRES TRES TRES simple


    il faut juste le vouloir.


    Alors pour 2012 prennez la résolution : résistez!!!! Ca va peut être être dur au début mais dans qq jours ou semianes (au plus) vous serez contente de l'avoir fait.


    Et puis lui, il se gène pas pour ne pas la joindre qd il est pas dispo : donc vous ne soyez pas dispo TOUT LE TEMPS!!!!!


    cqfd


    RE: APPELS ENTRE MA FILLE ET SON PERE QUAND ELLE EST CHEZ MOI

    • Par DOMINIQUE le

    JE LE VEUX MAIS JE LE CRAINT ... ET JE VOUDRAIS VAINCRE CETTE CRAINTE AFIN DE POUVOIR !!!


    ET COMME LUI QD IL EST PAS DISPO C EST A CAUSE DE SON TRAVAIL SOUVENT MOI POUR LUI JE N AI PAS D EXCUSE VU QUE C EST EN SEMAINE QUE JE SUIS FORCEMENT A LA MAISON AVEC LA PETITE QUI A ECOLE LE LENDEMAIN ETC ...


    MAIS JE COMPREND CE QUE VOUS M ECRIVEZ


    EN TOUT CAS MERCI


    RE: APPELS ENTRE MA FILLE ET SON PERE QUAND ELLE EST CHEZ MOI

    • Par YARA972 le

    et bien supprimer votre abonnement internet


    trouver une solution qui ne vous met pas "fautive" mais sérieux vous ne l'êtes pas!!!


    RE: APPELS ENTRE MA FILLE ET SON PERE QUAND ELLE EST CHEZ MOI

    • Par DOMINIQUE le

    MERCI YARA

    VOTRE ECOUTE ET VOS REPONSES M AIDE


    RE: APPELS ENTRE MA FILLE ET SON PERE QUAND ELLE EST CHEZ MOI

    • Par Pascale le

    Arrêtez de culpabiliser, vous n'êtes coupable de rien !

    Suivez les conseils de yara, expliquez au papa qu'une ou deux fois par semaine suffisent amplement, ne répondez pas s'il appelle tous les jours, débranchez l'ordi, et s'il est menaçant ... eh bien menacez-le de porter plainte pour harcèlement.

    Ou, si vous le pouvez, expliquez-lui qu'il va bousiller sa fille à la traquer et à la surveiller comme ça. Ce qu'elle mange chez vous ne le regarde pas !


    RE: APPELS ENTRE MA FILLE ET SON PERE QUAND ELLE EST CHEZ MOI

    • Par dominique le

    helas ce n est pas elle mais moi qu'il traque en faisant cela à travers elle !!!

    il sait que je le craint ... et que je craint par dessus tout son influance psychologique sur ma fille !!!

    et que si je lui met des batons dans les roues il va me détruire ....


    RE: APPELS ENTRE MA FILLE ET SON PERE QUAND ELLE EST CHEZ MOI

    • Par Pascale le

    Eh bien résistez, faites vous aider si nécessaire (il n'y a pas de honte à ça !), coupez tous les ponts avec lui, faites comme si rien ne vous atteignait, et ne dites RIEN à votre fille sur son père (surtout pas de mal). Expliquez-lui que ce qui se passe chez vous ne regarde pas le papa et vice-versa, tenez-la éloignée de ce conflit malsain.

    Je sais, c'est plus facile à dire qu'à faire !!!


    RE: APPELS ENTRE MA FILLE ET SON PERE QUAND ELLE EST CHEZ MOI

    • Par dominique le

    merci de vos messages

    hier au soir le père de ma fille a recommencé ...

    quand elle a école le lendemain elle appelle son père à 20H et là comme on revenait d'un dimanche dans la famille et problème sur la route

    du coup elle a appelé a 20H10 et a dit a son papa qu'elle n'avait pas encore mangé ... enfin si mais no bref elle savait que de dire ça il allait être mécontent après moi du coup elle a voulu se rattraper ...

    il lui a dit de ne pas chercher à me protéger !!!!

    et après il m a envoyé un sms me disant que ce n'était pas cool que la petite ai pas encore mangé à cette heure alors qu'elle a école demain et encore moins cool qu'elle culpabilise car elle sait que c'est pas bien ............


    j'ai pris sur moi et je ne lui ai pas répondu ...

    sachez que ma fille était au lit lavée et nourrie à 20H45 ! certes au lieu de 20H30 ...


    Je culpabilise elle était mal que son père lui ai dit cela et elle avait peur que je craque et pleure !

    elle m'a dit de ne pas lui répondre quand elle a vu que son pere m'avait écrit un sms ...

    elle a pleuré et m'a dit qu'elle en avait assez de ses coup de fil ... mais que c'est son papa ....

    je lui ai expliqué que je pouvais essayer de faire ce qu'il faut pour qu'il se calme et la laisse un peu tranquille ... mais comme elle sait combien je craint son pere elle a peur que ce soit pire si je tente quelque chose ...


    du coup je ne sais plus quoi faire D UNE NE PLUS RIEN DIRE A MA FILLE C EST CERTAIN JE CHERCHE A LA PROTEGER MAIS AU FINAL J AI L IMPRESSION DE L ANGOISSER ça faut que je le fasse c'est certain !

    MAIS ME DEFENDRE DES APPELS INTRUSIFS DE SON PERE AUSSI

    ENCORE HIER " qu'est ce que tu as fait ? où? avec qui? comment? quoi? et tu as mangé quoi? où? ..................................................................................


    Je suis perdue

    que va t il se passer pour ma fille si je cherche a 1/ faire cesser ce harcellement 2/ réclame mon du sur la révision annuelle de la pension qu'il n'a jamais fait depuis le début en me faisant signer une lettre sous la menace disant que je ne réclamerai pas les arriérés ni la révision et que de son coté il ne demanderai pas la baisse de la pension et participerai pour le scolaire et le médical si besoin .....


    J'ai peur !!!! mais je n'en peu plus !

    J'ai peur pour ma fille ... et elle a peur pour moi car hélas elle me sait fragile !


    RE: APPELS ENTRE MA FILLE ET SON PERE QUAND ELLE EST CHEZ MOI

    • Par YARA972 le

    Vous faites l'autruche, là!!!!!


    Faites lui un courier style,


    XXX,


    Par la présente, je t'informe que pour la bonne stabilité de notre fille, il n'est plus possible que tu appelles YYYY (votre fille) tous les soirs.


    Aussi dès réception de ce courrier, et en accord avec YYYY, je t'informe que tu pourras l'appeler les ____, ____ (2 jours cela suffit amplement) à 19h (20h pour un couché à 20h30 me parrait trop tard, mais ce n'est que personnel). YYYY pourra bien évidemment te joindre à chaque fois qu'elle le désirera.


    Par ailleurs, le WW/WW/WW tu m'as fait signé un document afin que je ne puisse pas te réclamer l'indexation de la pension alimentaire mise à ta contribution le WW/WW/WW par le TGI de ZZZZZ. Il ne m'ait plus financièrement possible de m'y tenir et renseignements pris auprès d'un avocat, ce docuement n'a pas de base légale. Aussi, je te demande bien vouloir modifier le montant de la PA à NNN EUR (vous calculez) pour le mois de février 2012 inclus. Je te remercie de bien vouloir également me rembourser la somme de SSS EUR correspondant à l'indexation de WW/WW/WW à WW/WW/WW.

    Cette modification n'est dûe qu'aux besoins grandissants de YYYY.


    J'ose croire que tu pourras comprendre ces modifications.


    A te lire


    ZZZ


    Vous lui envoyez en LRAR.


    Vous allez certainement le faire exploser mais laissez le.


    S'il vous menace, écrivez lui de nouveau et demandez un RDV avec sa hierarchie pour lui faire part de son comportement.


    VOUS, vous devez couper le téléphone (ou ne pas répondre) les jours où vous ne souhaitez plus qu'il appelle votre fille.

    Concernant l'indexation, s'il ne réagit pas, ne le relancez pas, saisissez un huissier et faire saisire sur ces comptes.


    Et dites vous que ce ne sera JAMAIS pire qu'actuellement. Il y aura certainement une période de vive tension mais après cela s'estompe. Croyez en mon expérience


    RE: APPELS ENTRE MA FILLE ET SON PERE QUAND ELLE EST CHEZ MOI

    • Par Pascale le

    Mais DE QUOI avez-vous peur concrètement ?????


    RE: APPELS ENTRE MA FILLE ET SON PERE QUAND ELLE EST CHEZ MOI

    • Par dominique le

    merci YARA pour cet exemple de courrier ...


    PASCALE j'ai peur de lui, de son pouvoir psychologique et manipulateur sur les gens et y compris notre fille

    de ses menaces de me la retirer ... sous prétexte que avant d'avoir refait ma vie (mariage, nouveau bb ...) j'ai eu des périodes très dures où je me suis faite avoir par un ex compagnons qui m'a ruiné et je me suis retrouvée à vivre chez ma grand mere avec ma fille durant presque 1 ans ... elle avait entre 2 et 3 ans ... et a la fin du 1er trimestre de maternelle j'ai déménager pour partir vivre avec mon mari actuel (du 95 au 91) il a mal pris que la petite change d'ecole comme ça ...

    il refuse que je lui coupe les cheuveux meme pour un dégrad ou une frange du coup ma fille qui en rêve a peur si on le fait que son père soit furax car on l'a déjà fait sans son avis et ça a été la guerre pour une frange !!!!!!!!!!!!!!!!!!!


    il sait aussi que je suis dépressive je suis suivie depuis plus de 10 ans ... j'ai un passé qui m'accable encore aujourd 'hui et ai une ALD reconnue par la sécu ...


    bref des tas de choses qui font que j'ai peur qu'il puisse s'en servir contre moi pour me retirer ma fille ou la manipuler contre moi ...


    du coup je n'ose rien faire ni rien dire !


    RE: APPELS ENTRE MA FILLE ET SON PERE QUAND ELLE EST CHEZ MOI

    • Par YARA972 le

    Et c'est encore pire!!!


    C'est le chat qui se mord la queue!!


    Libérez vous de ce poid. Et coupez la frange si votre fille le veux!!!


    Apprenez à dire non ou même m....


    Refus de me donner ma fille pour mon weekend

    • Par Mani le

    Bonsoir Lady Yara! Je reviens vers vous, car ce soir je suis supposé récuperer ma fille pour mon DVH car je l'ai eu en weekend le 2 au 4 decembre, ensuite la 2eme partie des vacances! Et ce soir en voulant la recuperer, sa mère me dit que non ça lui fait trop loin pour voir sa fille...alors qu'elle vit avec et d'autres pretextes!

    Que faire? Les policiers me disent que c normal!!!


    RE: Refus de me donner ma fille pour mon weekend

    • Par sylvie le

    Retournez voir les policiers avec le jugement, sur quoi se basent-ils pour dire que c'est normal ??? Je présume que vous avez votre fille les 1ers et 3ème we puisque vous l'avez eue le 1er we de Déc ? Dans ce cas ce we est bien votre we et elle se rend passible d'une non représentation d'enfant. Menacez la de porter plainte, et si les policiers ne veulent pas prendre votre plainte ni vous accompagner pour récupérer votre fille, adressez vous directement au procureur de la république.


    RE: Refus de me donner ma fille pour mon weekend

    • Par YARA972 le

    Soit vous l'avez les 1er - 3ème et 5ème, soit 1 week end sur deux et DANS TOUS LES CAS, ce week-end est VOTRE DVH.


    Donc retoruner voir les forces de l'ordres avec votre jugement, demandez leur d'aller chercher votre fille avec vous (ils doivent faire respecter le droit) et s'ils refusent dites que vous allez porter plainte aurpès du Proc et que vous ne manquerez pas de signaler au Proc qu'ils n'ont pas voullu prendre votre plainte.


    Bon courage


    RE: Refus de me donner ma fille pour mon weekend

    • Par Mani le

    En effet le jugement stipule 1 weekend sur 2. Je retourne ce matin au comissariat et croisons les doigts...le policier d'hier soir m'a raconter sa vie...qu'il est aussi divorcé et "que je l'ai dans l'os"! Je vous tiens au courant!


    RE: Refus de me donner ma fille pour mon weekend

    • Par Pascale le

    Si c'est en effet "1 weekend sur 2" sans autre précision, vous n'êtes pas sorti de l'auberge... surtout si vous avez eu votre fille la 2e partie des vacances : la mère peut en effet estimer que c'est à elle d'avoir le 1er weekend.

    Je dis bien "estimer", parce que si votre jugement n'est pas plus précis, je pense malheureusement qu'aucun d'entre vous n'a raison...

    J'ai ce genre de problème avec mon jugement, et (réponse de mon avocate) il n'y a rien à faire à part essayer de s'entendre avec la partie adverse. Facile à dire !

    Bon courage à vous !


    RE: Refus de me donner ma fille pour mon weekend

    • Par Mani le

    Peanuts!!! Les flics ont dit exactement comme vous Pascale! Il faut que je demande audience au JAF, pour que la mère accepte un planning...chose qu'elle refuse! Bon j'appel Maître Bogucki! A bientôt!


    RE: Refus de me donner ma fille pour mon weekend

    • Par Pascale le

    Zut, désolée pour vous...


    Peut-être pourriez-vous seulement faire une demande en interprétation au JAF, c'est-à-dire lui demander de préciser quels weekends (pairs/impairs par exemple) afin que tout soit clair, en arguant que c'est impossible de vous entendre avec la mère et que c'est source de conflits permanents.

    Mais je ne suis pas sûre qu'une telle demande marche dans ce cas... Le plus simple est en effet de demander à un bon avocat !


    RE: Refus de me donner ma fille pour mon weekend

    • Par Mani le

    Je crains que ca ne fonctionne pas! Je vais demander a maître Bogucki...c'est plus sûr! Merci encore!


    RE: Refus de me donner ma fille pour mon weekend

    • Par sylvie le

    Si, je pense que ça peut marcher, nous en avons fait l'expérience : le 1er jugement stipulait un we sur deux sans autre précision, en appel le juge a statué pour les we 1, 3 et 5, reconnaissant que la situation n'était pas gérable.


    RE: Refus de me donner ma fille pour mon weekend

    • Par Pascale le

    Un appel n'est pas la même chose qu'une demande en interprétation !


    Mani, tenez-nous au courant, je pense que cela peut intéresser beacoup de gens (dont moi) de savoir ce qu'il faut faire dans un cas pareil !


    RE: Refus de me donner ma fille pour mon weekend

    • Par YARA972 le

    Voyez avec Maître BOGUCKI pour qu'elle demande les 1er/3ème/5ème fin de semaine, vous aurez votre fille plus souvent en +


    RE: Refus de me donner ma fille pour mon weekend

    • Par Mani le

    Dès demain matin j'appele Maître Bogucki pour un rdv! Je vous tiendrais au courant de la suite des évenements! Je réfléchis pour demander la résidence principale de ma fille...je l'avais encore jusqu'a l'année dernière! J'ai été trop c.. pour signer amicalement a la demande de sa mère! Et maintenant ma famille et moi meme on se fait bouffer par les exigences de madame!


    droit et devoir du parent qui a un DVH

    • Par frederic le

    bonjour,


    séparé depuis 3 ans, la mère de ma fille que je prends 1 we sur 2, du mardi au jeudi 1 semaine sur 2 et la moitié des vacances (sans être passés devant le JAF), me laisse, ce devait être temporaire, notre fille régulièrement sous le prétexte qu'elle a des horaires décalés, qu'elle ne s'entend pas avec ses parents, ou qu'une nounou lui revient trop cher.


    Cette situation dure depuis plus d'un an et nous sommes arrivés à ce que j'avais l'enfant en permanence et que la mère ne la voyait que très ponctuellement. En fait elle me communique le WE ces horaires de la semaine et me m'impose quand je dois prendre où parfois lui ramener notre fille.


    Les relations étant devenues conflictuelles je n'arrive plus à lui faire compredre qu'une aide n'est pas une habitude et encore moins un dû.

    je précise que je continue à verser la PA même quand j'ai notre fille.


    j'ai donc saisi le JAF afin de régularisé la situation et établir des jours de garde fixes et surtout lui faire comprendre que je ne voulais plus être sa "nounou" attitrée" même si mes horaires de travail sont plus souples.


    je voulais donc savoir si je suis dans mon droit de ne pas prendre l'enfant quand ce ne sont pas mes jours de gardes (une fois qu'ils auront été établis) et si la mère pouvait m'obliger à pallier son impossibilité de garder ou faire garder l'enfant.


    je vous remercie par avance


    RE: droit et devoir du parent qui a un DVH

    • Par marie le

    si j'ai bien compris vous ne voulez pas votre enfant tout le temps ? c'est bien exceptionnel sur ce site ! je comprends fort bien pour la pension alimentaire que vous versez alors que vous avez le plus souvent l'enfant chez vous, dans ce cas il faudrait demander la résidence de l'enfant (on ne parle plus de garde) et demander une pension alimentaire. maintenant si vous ne voulez pas la résidence, et que des jours vous soient fixés, rien ne vous empêche de voir le Jaf et rien ne vous oblige en plus à exercer les droits de visite et d'hébergement qui vous seront fixés.


    RE: droit et devoir du parent qui a un DVH

    • Par frederic le

    oui c'est ce que je compte faire. le problème ne vient pas d'avoir ma fille tout le temps, mais du moyen donné à la mère de m'avoir à sa disposition quand elle le veut. je lui ai proposé de prendre l'enfant en résidence mais j'ai essuyé un refus.

    A partir de là on n'est plus dans la recherche du mieux pour l'enfant. la mère se sert de l'enfant pour tenter de m'empecher de refaire une quelconque vie.


    RE: droit et devoir du parent qui a un DVH

    • Par HELMAS le

    Bonjour,


    Lorsque vous aurez le jugement, vous l'exécuterez à la lettre et Madame devra suivre, que cela lui plaise ou non.


    Vous resterez ferme et intransigeant ! Vous avez le droit de refaire votre vie, n'en déplaise à Madame !


    Bon courage.


    RE: droit et devoir du parent qui a un DVH

    • Par frederic le

    merci pour vos réponses


    la moitié des vacances scolaires

    • Par gigi le

    Pendant les vacances scolaires est il obligatoire ou simplement souhaitable que les parents prennent congé? Si un des deux parent prends systématiquement congé en dehors des périodes des vacances des enfants, est ce que les enfants pourraient passer à l'autre d'office?

    Histoire ici d'un parent que soit n'a pas la possibilité soit n'a pas envie de prendre congé quand les enfants sont en vacance mais n'a même pas envie de les passer à l'autre...(et/ou de payer des frais extraordinaires pour des stages)


    RE: la moitié des vacances scolaires

    • Par Sam le

    On n'est pas obligé de prendre des vacances en meme temps que ses enfants.

    Si on a un DVH et qu'on n'est pas en congés pendant la periode où on doit avoir les enfants, on peut confier les enfants à ses parents, une colonie etc ...


    Et heureusement, car meme en partageant les vacances en deux, perso, j'ai pas assez de congès pour les prendre en permanence : un moment privilégié avec les grands-parents, ou bien un camp, une colonie etc ...


    RE: la moitié des vacances scolaires

    • Par gigi le

    Et si un des deux parents a la possibilité de prendre les enfants, ne serait pas à privilégier par rapport aux grands-parents, colonie ou camp? Où est la limite car ici il ne s'agit pas de ne pas avoir des congés mais plutôt de le prendre quand les enfants ne sont pas la...


    RE: la moitié des vacances scolaires

    • Par Sam le

    Non, chacun est libre de prendre ses congès quand il le souhaite, comme de confier ses enfants à ses parents pendant le temps où il doit/peut avoir l'enfant.


    C'est son temps, il a la responsabilité des enfants et il choisit où les enfants iront en vacances, avec lui, ou avec ses parents etc ...


    Les enfants peuvent aussi apprécier cela.


    On peut meme imaginer : une personne vient garder les enfants en journée, et il peut les voir le soir.


    Peu importe, c'est son temps, et c'est lui qui décide.


    L'autre parent a l'autre moitié des vacances.


    RE: la moitié des vacances scolaires

    • Par gigi le

    je ne suis pas sur que les deux blocs de DVH soient etanches et separés comme vous le voyait meme pendant les vacances...de plus le DVH se base sur la disponibilité des parent mais si après le parent n'est pas disponible...il faudra revoir les choses ou non? Vacances doive etre vacances pas rester à la maison avec les grands parents...

    Par exemple comme lire cette phrase de mon jugement?:

    "Si des difficultés pratiques devaient surgir dans l'organisation de l'hébergement, lors d'un week-end ou d'une période de vacances scolaires, les parties s'engagent à les résoudre à l'amiable".


    De quelles difficultés parle-t-on?


    Quid des frais extraordinaires par exemple pour des activités à faire dans l'interet des enfants pendant les vacances? Pour un camp ou colonie je crois il faut l'accord des deux parents...


    Les enfants apprécient ce qu'on leur propose et je crois que entre être avec un parent en vacance ou être avec les grands parents à la maison ou la colonie, le choix ne devrait pas être difficile...si ils peuvent le faire...


    Je crois que voir le deux DVH comme complètement séparés n'est pas dans l'interet des enfants...



    RE: la moitié des vacances scolaires

    • Par Sam le

    Pour moi, la personne qui a le DVH et qui prend son enfant, (il peut meme parfois envoyer quelqu'un de confiance prendre l'enfant il me semble), a la responsabilité de l'enfant pendant la durée de son DVH.

    Et elle peut le garder ou le faire garder à sa convenance.

    S'elle veut leur payer une colonie hors de prix, c'est son choix.

    Et je ne vois pas dans ce cas de probleme dans l'organisation de l'hebergement.

    Et je ne vois pas pourquoi on pourrait/devrait l'empecher, à moins qu'il n'y ait danger pour l'enfant.


    Et je sais pour les miens qu'ils adorent aller chez leurs grands-parents quels qu'ils soient, ou que les grands-parents viennent les garder.


    RE: la moitié des vacances scolaires

    • Par gigi le

    c'est quoi alors "l'organisation de l'hébergement"? C'est pas de pouvoir ou ne pas pouvoir prendre les enfants car on a pas congé?


    Quelqun de confiance le débat ici est ouvert...je n'est pas vu une définition

    Pour la colonie c'est pas correcte: il n'est pas parce qu'on paie une activité soumise à accord qu'on a le droit de le faire...Bref c'est pas exacte que chacun dans son DVH fait ce qu'il veux...


    RE: la moitié des vacances scolaires

    • Par Sam le

    un probleme d'hebergement, c'est quand l'autre ne peut pas le prendre et n'a pas de solution pour une periode.


    Mais s'il a une solution alors, il n'y a pas de probleme.


    De toutes façons, peu importe pourquoi il n'a plus de congés, qu'il les ait utilisés avant ou pas, pour lui perso ou pour garder les enfants.


    Moi, si les enfants n'ont pas école pour differentes raisons, maladies, abscence de cours suite a la neige etc ...

    Je peux prendre une journee pour les garder, ou les faire garder, sans que ca polemique.


    Vous faites valider toutes vos sorties avec votre enfant par son autre parent ? De même chaque fois que vous le confier à quelqu'un ?


    RE: la moitié des vacances scolaires

    • Par HELMAS le

    Bonjour,


    Le parent qui a l'enfant - week-end ou vacances - n'a aucun compte à rendre à l'autre parent !


    RE: la moitié des vacances scolaires

    • Par gigi le

    Belle réponse!


    RE: la moitié des vacances scolaires

    • Par gigi le

    Ok mais si la solution est de ne pas rester avec les enfants et plutôt de prendre congé quand on les a pas...il y a quelque chose de bizarre...


    RE: la moitié des vacances scolaires

    • Par Charlie le

    "bizarre" ou pas, chacun gère ses congés comme il l'entend, et vous n'avez pas à contrôler la prise de congés ou non de votre ex-conjoint.


    Du moment qu'il prend les enfants durant son DVH aux dates prévues, il fait ce qu'il veut, vous n'avez rien à dire tant qu'il ne met pas les enfants en danger.


    Il a l'autorité parentale conjointe je présume ? Donc il peut tout à fait les envoyez dans la famille, les inscrire en centre de loisirs à la journée, en colo ou autre, durant son temps de DVH sans vous demander votre avis et encore moins votre autorisation.


    Et ne vous avancez pas trop dans ce que souhaiteraient ou préféreraient les enfants, car ce type d'attitude pourrait vite tourner à la manipulation : vous semblez surtout tenir compte de ce que VOUS souhaitez et préférez pour eux !


    Mettez vous dans la tête une fois pour toutes que vous n'avez aucun contrôle sur le (peu de) temps que votre conjoint a vos enfants communs en DVH.

    C'est déjà dur de ne pas voir ses enfants tous les jours, si en plus il fallait se confirmer aux desideratas de son ex durant ces courtes périodes, ça deviendrait invivable.


    Profitez donc de votre moitié des vacances comme vous le voulez, et laissez le profiter de la sienne comme il le veut.


    RE: la moitié des vacances scolaires

    • Par gigi le

    Toute DVH et répartition des vacances suppose la disponibilité de temps des parents. Inutile de demander un type d'hébergement si après on ne peut pas rester avec les enfants...

    Pou la colonie ou inscription à toute autre activité pendant les vacances il me semble qu'elles soient actes inusuels pour lesquelles l'accord n'est pas présumé et de toute façon il faudra voir qui en paie les frais...et c'est pas parce que on paie les frais et on demande rien qu'on est autorisés...


    RE: la moitié des vacances scolaires

    • Par Sam le

    Vous souhaitez vraiment notre avis, ou juste que l'on conforte le votre ?


    Demandez-vous l'autorisation à l'autre parent chaque fois que vous faites une activité avec votre enfant ? Chaque fois que vous allez voir votre famille, que vous laissez votre enfant à garder ?


    S'il veut moins voir son enfant pendant son temps de DVH, c'est son droit. Et l'enfant peut trés bien aussi apprécier jouer chez son pere avec une nounou, une grand-mere, etc ...


    RE: la moitié des vacances scolaires

    • Par gigi le

    Pour certaines activités il faut l'accord, surtout si il y a des frais à partager...

    Pour la famille il faut voir si elle a le droit aux relations personnelles...et un parent pourra bien s'opposer...


    RE: la moitié des vacances scolaires

    • Par Sam le

    Refuser de partager les frais alors, et le probleme est réglé.

    Et s'il paye tout, je ne vois pas le probleme.


    Et pour l'empecher de voir la famille, il faut de bonnes raisons ...


    RE: la moitié des vacances scolaires

    • Par gigi le

    il suffit pas légalement de tout payer pour être autorisé...


    RE: la moitié des vacances scolaires

    • Par Sam le

    Si j'en crois votre citation


    "Il aurait également le droit de vous inscrire dans une colonie de vacances s'il le voulait. "


    Il n'a pas besoin de votre autorisation.


    RE: la moitié des vacances scolaires

    • Par Sam le

    Du moment qu el'enfant n'est pas en danger, il n'y apas de problème.


    Ce n'est pas parceque l'on ne pense pas comme vous que c'est bizarre.


    RE: la moitié des vacances scolaires

    • Par gigi le

    Voilà j'ai trouvé une réponse plus complet que la votre...justement il me semblait bizarre...Pour l'inscription en effet est considéré acte usuel, mais comme on le lit ici si ça devient usuel il y a des risques...De tout façon s'il y a des frais à partager il faudra avoir l'accord...


    "Il aurait également le droit de vous inscrire dans une colonie de vacances s'il le voulait. Si toutefois ce choix avait lieu chaque année et qu'il ne vous convenait pas, votre autre parent pourrait en référer au juge aux affaires familiales qui pourrait alors envisager éventuellement une modification du droit de visite."


    RE: la moitié des vacances scolaires

    • Par Sam le

    Encore faut-il que ce soit régulier, et; j'imagine, une bonne raison pour que ca ne vous plaise pas ...

    N'oubliez pas le "éventuellement" ce n'est pas obligatoire...


    Ca ne dit pas qu'il ne peut pas confier son enfant à ses parents, centre de loisirs ou autre.

    Ni qu'il est obligé de prendre ses vacances avec l'enfant.



    URGENT!!à quel heure dois-je prendre mes enfants pour mon DVH en vacances

    • Par chris le

    bonsoir,


    c'est la première fois que je vais avoir mes enfants en 2eme moitié de vacances scolaire, hors j'ai lu et relu l'ordonnance du TGI je ne trouve aucune indication sur l'heure à laquelle je dois aller chercher mes enfants Samedi.


    ce que dit l'ordonnance; dit que le dvh s'exercera à partir de 10h00 le lendemain du dernier jour de la scolarité (ça c donc pour la première moitié) les enfants étant ramenés au domicile du parent chez lequel ils résident le dernier jour de la période accordée à 19h.


    Donc j'aimerai savoir a quel heures dois-je récupérer mes enfants?

    par avance je vous remercie


    RE: URGENT!!à quel heure dois-je prendre mes enfants pour mon DVH en vacances

    • Par marie le

    il suffit que vous calculiez à partir de 10 h le samedi et que vous arrêtiez le dimanche à 19h, vous calculez le nombre d'heures et vous divisez par deux pour avoir l'heure de prise en charge. si celle tombe a minuit soit vous négociez pour avancer l'heure soit vous repoussez au lendemain pour un meilleur confort de vos enfants.


    RE: URGENT!!à quel heure dois-je prendre mes enfants pour mon DVH en vacances

    • Par marie le

    )" les enfants étant ramenés au domicile du parent chez lequel ils résident le dernier jour de la période accordée à 19h." encore du "chipotement" en vue si on considère que les vacances commencent en primaire le vendredi après la classe et se terminent le jour de la rentrée ....on pourrait considérer que vos calculs doivent être établis du samedi donc 12 h au lundi matin 9h et ensuite divisez par deux pour l'heure de prise en charge, et le dernier jour 19h .




    RE: URGENT!!à quel heure dois-je prendre mes enfants pour mon DVH en vacances

    • Par Charlie le

    Pour les vacances scolaires il faut décompter le nombre de jours (pas le nombre d'heures) et diviser par 2.


    Vous n'avez pas encore vos enfants, j'en déduis donc que vous êtes en zone B, vacances scolaires au samedi 25 février au dimanche 11 mars inclus, soit 16 jours = 8 jours chacun.

    La 1ère moitié des vacances va du samedi 25/02 au samedi 03/03 inclus ; la 2nde partie va du dimanche 04/03 au dimanche 11/03 inclus.


    Voilà pour le calcul des jours.

    Ensuite il faut prendre les horaires de début et de fin précisés dans votre jugement, et les appliquer à ces jours-la.


    C'est donc le dimanche 04/03 à 10h que vous devez aller chercher vos enfants, et vous devrez les ramener le dimanche 11/03 à 19h.


    Si vous aviez la 1ère partie des vacances, ça serait du samedi 25/02 à 10h, jusqu'au samedi 03/03 à 19h.


    RE: URGENT!!à quel heure dois-je prendre mes enfants pour mon DVH en vacances

    • Par YARA972 le

    Et pourquoi dimanche 04/03 à 10h????


    Vous nous dites qu'il faille compter 8 jours, hors là il aurait ses enfants 7jours et 9h!!!!!!


    Et marie???? le jugement dispose samedi 10 h alors pourquoi midi pour vous??? idem pour le retour, j'avoue ne pas suivre votre raisonnement.


    Donc pour moi ce sera 14 jours pleines de vacances + 14h le premier samedi + 19 h le dernier dimanche soit 15 jours et 9h donc chaque parent aurai droit à 7jours et 21h donc l'écahnge doit se faire le dimanche 04/03 à7h du matin!!!


    Bon après un simple coup de fil à la mère et vous saurez avec précision ce qu'elle en pense non?


    RE: URGENT!!à quel heure dois-je prendre mes enfants pour mon DVH en vacances

    • Par Charlie le

    @Yara : aller chercher ses enfants à 7h du mat' un dimanche de vacances ça vous parait plus cohérent que 10h ?

    Vous êtes une lève-tôt dites donc, ce n'est pas mon cas, je l'avoue.


    Blague à part, la logique (et l'usage) est de conserver l'horaire précisé au jugement pour le 1er jour de vacances, soit 10h.

    Ce qui objectivement me parait un horaire nettement plus adapté que 7h, que ça soit pour le père qui aura le trajet à faire pour aller chercher l'enfant, que pour l'enfant qui aura le temps de se lever tranquillement ce dimanche matin.


    RE: URGENT!!à quel heure dois-je prendre mes enfants pour mon DVH en vacances

    • Par YARA972 le

    Nous sommes bien d'accord!!!


    Un petit coup de fil peu arranger les choses et si la partie adverse est obtue 10h me paraît effectivement la logique


    REPORT DU WE DE DVH ET VACANCES SCOLAIRES

    • Par AVIRON1305 le

    Bonjour, récemment divorcé, je cherche à comprendre la notion de "durant les vacances scolaires les droits de visite et d'hébergement de week-end ne s'appliquent pas." cela veux t il dire que si le WE du DVH tombe durant les vacances ce droit de visite est reporté au premier we suivant ? (sorte de rattrapage ?)

    merci pour vos retours


    RE: REPORT DU WE DE DVH ET VACANCES SCOLAIRES

    • Par Pascale le

    Non, pas du tout. Cela veut simplement dire que les vacances ANNULENT purement et simplement les DVH du weekend. Ce sont deux choses différentes.

    Si par exemple vous avez les weekend 1, 3 et 5 et que le weekend 3 tombe pendant les vacances, il est annulé et l'enfant est chez le parent qui a droit à la période de vacances contenant le weekend 3. Mais ce weekend 3, vous ne le récupérerez pas. J'espère vous avoir éclairé un peu !


    Partage vacances pâques.

    • Par Marie F. le

    Bonjour,


    Je souhaiterai avoir la confirmation que la seconde moitié des vacances de pâques se déroule bien le samedi 21 avril début de soirée, (8jours / 8 jours) sachant que l'enfant n'a pas école le samedi.


    Merci.


    RE: Partage vacances pâques.

    • Par YARA972 le

    oui


    RE: Partage vacances pâques.

    • Par YARA972 le

    si l'enfant est dans la zone qui commence les vacacnes le 13 au soir


    RE: Partage vacances pâques.

    • Par Marie F. le

    Et bien merci Madame Yara.... :-)


    Mail envoyé. (Oh.... je m'attend à un jour de retard pour raisons de transports).



    DVH et congés de mai

    • Par Marie F. le

    Bonjour, j'ai les wend 1, 2, 4 et tous les mercredi (à partir du mardi après la classe).


    Pourriez vous me confirmer que je peux prendre l'enfant en incluant les jours féries sur mes dvh, comme suit :


    du lundi 30 avril sortie des classes au mercredi 2 mai 19h (fête du travail mardi 1er mai)

    Du lundi 7 avril sortie des classes au mercredi 9 mai 19h (armistice du mardi 8 mai)

    Du mardi 15 ami sortie des classes au jeudi 17 mai 19h (ascension 17 mai)

    Du vendredi 25 sortie des classes au lundi 28 mai 19h. (lundi de pentecôte).


    Le papa à la résidence principale de l'enfant et il revendique par mail les jours féries de mai qui sont tous contingus à mes DVH.



    Merci pour votre avis en terme de lecture de décision de justice. Je crois qu'il m'embrouille, là !


    RE: DVH et congés de mai

    • Par Marie F. le

    Je précise qu'il est inscrit sur le jugement :

    Au cas où des jours fériés précèderaient ou suivraient immédiatement le début ou la fin de la période d'exercice du DVH, celui- ci s'exercera sur l'intégralité de la période.


    Donc logique de prendre l'enfant la veille du jour férié sortie des classes, non ?


    RE: DVH et congés de mai

    • Par Pascale le

    Vous avez raison sur toute la ligne !

    Heureusement votre jugement parle de "période d'exercice du DVH" et non de fin de semaine ou de weekend, sinon vous n'auriez pas droit aux mardis et jeudis...

    Seule chose à laquelle je ne sais pas répondre : si c'est à la sortie des classes les lundis... Y a-t-il une précision sur votre jugement concernant l'horaire de début de jour férié (précédant vos DVH) ?


    Ne vous laissez pas faire en tout cas, c'est le papa qui se trompe !


    RE: DVH et congés de mai

    • Par Marie F. le

    Merci beaucoup Pascale.

    (Le papa a le chic récurrent pour toujours se tromper à son avantage... )


    Non pas d'horaire de début pour les jours fériés.


    (Donc j'imaginerai bien le chercher la veille à l'école 16h30... Juste ?



    RE: DVH et congés de mai

    • Par YARA972 le

    Vous avez tout à fait raison.


    Pour l'heure, à quelle heure le récupérerez vous normalement? et ou?


    RE: DVH et congés de mai

    • Par Marie F. le

    Je le récupère hors jours féries la veille de mes DVH à la sortie d'Ecole, c'est à dire les mardi (16h30) et vendredi 1,2,4 (16h30).






    RE: DVH et congés de mai

    • Par Marie F. le

    En période scolaire, la mère recevra l'enfant les 1, 2e, puis 4e fins de semaine chaque mois du vendredi sortie des classes jusqu'au dimanche retour entre 18 et 19h, ainsi que tous les mardi sortie des classes juqu'au mercredi 18h-19h.


    Donc ?


    RE: DVH et congés de mai

    • Par Charlie le

    Donc en cas de jour férié le mardi, vous récupérez votre enfant le lundi à la sortie des classes ;

    en cas de jour férié le jeudi vous le ramenez le jeudi 18h-19h ;

    et en cas de jour férié le lundi suivant les 1e, 2e et 4e fins de semaine, vous le ramenez le lundi 18-19h.


    Vous avez tout bon !


    RE: DVH et congés de mai

    • Par Sam le

    Au vu du jugement, je dirai la veille à la sortie d'école


    RE: DVH et congés de mai

    • Par Marie F. le

    Je suis assez d'accord avec Sam. La veille à la sortie d'école.

    D'autant qu'il faut toujours privilégier le parent qui est en DVH. N'est ce pas ?


    :-)))


    RE: DVH et congés de mai

    • Par Marie F. le

    ... Et avec Charlie.


    Merci à vous tous et vous toutes ! Je souhaite d'excellentes fêtes de printemps à tous les parents en DVH.


    :-)))


    demande d'aide

    • Par darracq le

    Bonjour,


    Je suis la compagne d'un papa qui a un petite garçon de 4ans .

    Nous avons demmenager de lyon à la rochelle.

    La maman de l'enfant refuse d'nevoyer son enfant par avion(1h) avec une accompagnatrice.

    Je me suis proposée d'aller le chercher mais elle refuse, le papa étant dans l'imposibilité de venir le chercher pour causes professionnelles.

    Elle nous a dernièrement adressé un courrier , nous demandant en cas d'impoisibilité du papa, de payer son billet aller retour pour accompagner son fils.

    Peut elle nous l'imposer?


    RE: demande d'aide

    • Par Charlie le

    Il faut voir ce qui est précisément prévu sur leur jugement, elle n'a pas le droit de vous imposer de lui payer le trajet alors que vous proposez d'autres alternatives conformes au jugement.


    Vérifiez tout de même que le jugement permet que le père puisse "faire chercher" l'enfant chez la mère par une autre personne que lui-même, ce qui généralement le cas.


    Si c'est le cas, elle peut refuser d'emmener l'enfant à l'aéroport, mais le papa peut diligenter n'importe quelle personne qu'il estimera "de confiance" pour aller chercher le petit chez sa mère, et l'amener à l'avion.

    La mère n'a pas le droit de refuser qu'il voyage avec une accompagnatrice (surtout pour un trajet si court : que craint-elle ?!), et elle n'a pas le droit non plus de refuser que vous veniez cherchez l'enfant à la place de son père.


    Reprenez la partie du jugement qui fixe les droits de visite et d'hébergement et les modalités de trajets, et rappelez-lui en les termes, ça devrait remettre les choses en place.


    RE: demande d'aide

    • Par YARA972 le

    Que le père envoie un courrier LRAR à la mère en lui rappelant se sobligations (rappelez exactement le termes du jugement concernant les trajets).

    Mettez dans le courrier qu'il propose que l'enfant voyage en UM (franchement c'est très bien) - Unaccompagnated Minor - joignez le formulaire explicatif que vous trouverez sur Air France : http://www.airfrance.fr/FR/fr/common/guidevoyageur/assistance/bleue_enfant_seul_airfrance.htm

    Mettez également qu'en cas de refus, abusif, de sa part que c'est Mme XXX qui viendra récupérer l'enfant tel jour à telle heure et qu'elle ne peut pas s'y opposer.


    Qu'en cas de refus de la mère vous porterez plainte pour NPE (et faites le réellement)


    Le fait de mettre 2 propositions dans votre courrier vous servira quand vous repasserrez (car vous allez y repasser vite je pense) devant le juge pour préciser le jugement et faire porter mention que l'enfant peut voyager en avion (même à 4 ans - ma fille le fait depuis cet âge et inutile de vous dire qu'aujourd'hui elle est ocmme un poisson dans l'eau dans un aéroport) et que la mère doit le conduire à l'aéroport (et sérieux St Ex est vraiement facile d'accès).


    En cas de refus confirmez de la mère, saisissez le JAF pour indiquer ces mentions. Mais comme les délais de la justice sont énormes je pense que le père devra poser une journée de congés (s'il n'est pas à l'autre bout du monde) pour faire l'aller retour: allez 16h de route c'est pas grand chose pour satisfaire une pouf!!!!