déc.
14

Petit bain de réalité pour JAF en mal d'esprit pratique

  • Par brigitte.bogucki le
  • Dernier commentaire ajouté

Je suis parfois sidérée de noter que nos magistrats semblent trop souvent manquer du simple bon sens tant vanté par nos grands-parents.


Certaines décisions laissent penser que le juge n'a pas même réfléchi aux conséquences pratiques de ses choix, ne s'est posé aucune question sur la vie de la famille que pourtant sa décision va bouleverser.


Exemples, au presque hasard:

* un justiciable est profession libérale, son chiffre d'affaire étant en chute libre, il demande à baisser sa pension alimentaire: le juge refuse au motif...qu'il ne produit pas de fiches de paie! La décision étant exécutoire, le pauvre homme doit continuer à payer une pension d'un montant intenable en attendant l'appel

* une femme veut quitter son concubin, elle souhaite partir vivre à l'étranger (dont elle est originaire) et il s'y oppose, elle saisit le juge pour y être autorisé (convention de la Haye oblige); le juge à la première audience refuse de statuer au motif qu'ils vivent encore ensemble... elle n'a qu'à partir et se faire héberger et le juge renvoie à 1 mois... La pauvre femme a voulu respecter la Loi, elle se retrouve sans travail et à le cloche de bois pour un mois...

* nous sommes en fin d'année, un homme sait déjà que ses primes de l'an prochain seront bien plus faibles que celles qu'il a perçu cette année, il le fait donc valoir au juge pour le divorce. Que nenni dit le juge, pour la pension alimentaire vous n'aurez qu'à me ressaisir ... Le juge oublie que le saisir c'est de l'argent, du temps et des soucis.

* Madame a été frappée par son mari. Elle n'a pas porté plainte, s'est contenté d'une main courante. Il l'a menacé à nouveau, elle saisit le juge pour le divorce et demande la jouissance du logement et les enfants. Il les terrorise au quotidien par ses hurlements et ses menaces, les voisins attestent et plus la date d'audience avance, pire c'est. Lors de l'audience, il est demandé au juge, vu la situation, de statuer rapidement, que Monsieur parte au plus vite. Les violences morales n'existent pas dit le juge, la situation peut bien durer un peu, et elle donne à Monsieur 3 mois pour partir... elle n'imagine visiblement pas le quotidien de cette famille.

* Monsieur demeure à l'étranger, il veut voir ses enfants et demande au juge de statuer précisément car la mère ne met aucune bonne volonté. Il veut que soit prévus dans les moindres détails les voyages des enfants. Le juge bâcle sa décision, se contentant de préciser que les parents devront à l'avance se mettre d'accord sur les modalités de transport... Comment le juge peut-il imaginer que les parties vont s'accorder, mystère... il a fallu faire appel


Ce sont des quelques exemples, je n'en ai pas toujours été l'avocat, souvent je suis intervenue après, en appel, ou même pour l'autre partie mais chaque fois je suis frappée du manque de pragmatisme, de l'absence totale de compréhension de ce que peut-être une procédure au quotidien pour un justiciable, des conséquences sur sa vie...


20 commentaires

et les délais de procédure renforcent la difficulté car des dates rapides de nouvelle evocation sont impossibles

ON EST PAS DES CHIENS!

  • Par alexia le

j'ai bien été condamnée à payer des dommages et intérets à mon ex car il a présenté au Tribunal d'Execution des Peines ,en procédure orale de contestation, la saisie que lui faisait son vétérinaire pour les soins qu'il faisait donner à son chien ,en lieu et place de la saisie que j'avais faite faire pour les pensions de notre fils qu'il ne versait pas!

inutile d'aboyer...je n'ai pas fait appel

et maintenant je hurle avec les loups...ouh ouh ouh!


et celle là , vous la connaissez ???

  • Par MadMadMan le

Charges fixes :750 euros

P.A :250euros


Salaire : 1260 euros net


Dans les charges fixes , je ne compte pas l'habillement , la nourriture , le carburant .... et de préciser que j'ai obtenu une garde " la plus large possible " ... moitié des vacances .... etc etc ...


Juillet :


260 euros divisé par 31 jours = 8,38 euros par jour ....


J'ai passé de magnifiques vacances , MMe la Juge .... merci !


RE: et celle là , vous la connaissez ???

  • Par MadMadMan le

Ha ! j'oubliais ....


8,38 divisé par 3 .... oui , moi et mes deux enfants !!!


2,79 euros par jour par personne .......


Merci .. oui Merci MMe la juge aux affaires familiales pour votre sens très élevé des mathématiques !!!


que dire des délais de procédure

  • Par brigitte.bogucki le

que la France a déjà été condamnée à plusieurs reprises et que dans certaines matières l'appel n'est qu'un vain mot vu les délais...


la palme revient sans doute

  • Par pat le

au droit de visite libre dans un couple en conflit.....

Les juges ont il des enfants? les juges divorcent ils?


RE: la palme revient sans doute

  • Par charlie le

présent !

au terme de 4 audiences de plus en plus conflictuelles, après 2 échecs de médiation et 2 passages en gendarmerie, le juge n'a rien trouvé de mieux que de décréter... "DVH libre à l'amiable au gré des parties" !!!

Ca en serait presque comique si ça n'impactait pas des vies humaines et des lines parent-enfant.


RE: la palme revient sans doute

  • Par pat le

le droit de visite libre en cas de conflit (ou de conflit possible, c'est a dire dans tous les cas) c'est la porte grande ouverte :

a la manipulation de l'enfant, qui aboutira a l'éviction d'un des parents ou a minima a la prise de pouvoir du plus teigneux et malsain des deux parents

à donner un pouvoir de décision et de chantage a l'enfant .


C'est une absurdité totale qui ne peut être inventée que par une personne n'ayant aucune expérience de la vraie vie ou au pire une personne malveillante.


Ajoutez y le charabia juridique

  • Par YARA le

et non slt la décision est absurde mais ellr doit être traduite pour le profane.


Inutile d'aller chercher bien loin pourquoi le justiciable s'éloigne de la justice.


Et malheureusement ces exemples, déjà trop nombreux, sont loin d'être isolés!!!


modification des pensions alimentaires sans ministère d'avocat obligatoire

  • Par information le

Il n'est point nécessaire d'engager un avocat pour les pensions.


La saisie du Juge par simple lettre avec preuves suffit.


quel rapport @information?

  • Par vegemite le

il n'est pas question dans ce billet d'avocat obligatoire ou non mais de la qualité pratique des décisions des juges...


je ne comprends pas votre commentaire


Traduction

  • Par beryl le

Dans l'ordonnance de l'onc le juge décide :


- Madame habitera le domicile conjugal gratuitement et sans récompense

- Monsieur règlera seul le pret immobilier et ce à titre définitif


Comment doit on comprendre le terme "définitif" sachant qu'il s'agit de mesures provisoires ?


RE: Traduction

  • Par YARA le

Et qu'il peut y avoir appel.


Moi je sèche


RE: Traduction

  • Par brigitte.bogucki le

ça veut dire que c'est sans récompense


Traduction

  • Par information le

Beryl, à mon humble avis, les décisions de 1ère instance sont reconduitent à 80% dit-on, dans votre cas nous pouvons estimer une probabilité en hausse, disons 90-99%.


RE: Traduction

  • Par alexia le

@information,votre humour est de qualité,persévérez!


RE: juge connaissance du demandeur

  • Par flo le

Bonjour,


Comment peut-on faire pour réfuter le JAF et demander que l'affaire soit jugée par un autre juge. En fait nous avons de forts soupçons concernant le fait que la mère demandeuse de rejuger l'affaire connaisse le JAF. En effet sa belle-soeur étant de la partie elle l'a faite intervenir pour accélérer la date de jugement.


Si nous appelons le tribunal peut-on connaître le nom du juge?


Merci beaucoup c'est trés trés important car c'est une personne trés vicieuse qui n'hésitera pas à utiliser des faux.


RE: juge connaissance du demandeur

  • Par YARA le

La justice est impartiale (sic)


Vous ne pouvez absolument pas demander la "réfutation" d'un juge pour votre affaire.


Par contre, si la décision ne vous convient pas, vous pouvez faire appel et peut être le mentionner dans vos conclusions (conflit d'intérêt), idem pour les faux


En ce qui concerne le nom du juge, demandez à votre avocat, il doit savoir qui suit l'affaire : vous croyez que le gugusse du standard du tribunal va savoir quel juge juge voter affaire et la greffière, vous pensez qu'elle va avoir le temps de recherche quel magistrat va statuer pour vous???


Et puis l'accélération d'un jugement c'est bien cela permet de moins être dans l'attente.


RE: juge connaissance du demandeur

  • Par flo le

Bonjour


impossible de demander à notre avocat car nous n'avons pas les moyens d'en avoir un. Par ailleurs y a t'il un délai entre la réception de la convocation et la date? la maman a été prévenue au moins quinze jours avant nous y a til un défaut de procédure?


Avec mes remerciements


RE: juge connaissance du demandeur

  • Par YARA le

Si pas les moyens d'avoir un avocat : aide juridictionnelle, c'est fait pour cela.


Quant à l'info, elle l'a peut être eu en interrogeant le greffe directement, ce qui n'est pas interdit (sauf erreur de ma part)


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