Bonsoir maitre, si je comprends bien le créancier de la PA ne peut pas recouvrer plus de 6 mois d impayés ? Et si le débiteur ne paie parfois que partiellement , faut il porter plainte pour la différence ou bien refaire un dossier comptabilisé pour l employeur en fonction des sommes déjà prélevées en paiement direct ? Personnellement, je n ose porter plainte, ainsi que de faire saisir notre véhicule de crainte que l avocate de mon mari ne se retourne contre nous pour procédure abusive .En effet, les règlements de son employeur sont irréguliers, soit parcequ il est en arret de travail, où en congés payés ( cette caisse le règle en dehors du bulletin de salaire. De plus la secrétaire de son employeur règle toujours le mois suivant ( mars en avril ) . Merci maitre.

le paiement partiel de la pension alimentaire est considéré comme un impayé donc vous pouvez saisir ce qui manque ou porter plainte .

Votre article me rappelle la question posée voilà longtemps, à un jeune étudiant en droit au grand oral du CAPA portant sur l'efficacité de la procédure du recouvrement public...

Question de magistrat sans doute, puisque la Faculté ne nous enseignait guère plus que la théorie, mais je m'étais risqué dans ma réponse à envisager que cette procédure se heurterait sans doute à quelques difficultés pratiques, ce qui m'avait valu les quolibets dudit examinateur.

Lorsque devenu avocat, j'eus l'occasion - c'était il y a presque aussi longtemps - de saisir le Procureur de la République, je n'ai pas résisté à la tentation de vérifier si mon intuition était aussi fausse que l'on avait voulu me le laisser croire. Je n'ai jamais obtenu de réponse du Parquet malgré le soin maniaque que j'avais mis à la constitution de la requête...

Mais cette expérience est restée isolée, alors j'aimerais, pour ma simple édification personnelle et 28 ans après, savoir si d'autres ont vu fonctionner le recouvrement public "pour de vrai"...

et de demande d'intervention du Procureur de la République.

Arguments invoqués au soutien de ma demande :

? L'article 1er de la loi du 9 juillet 1991 prévoit que "tout créancier peut (...) contraindre son débiteur défaillant à exécuter ses obligations à son égard",

? l'article 11 de cette même loi qui ajoute que "Le procureur de la République veille à l'exécution des jugements et autres titres exécutoires",

? l'article 12 précise encore que "Le procureur de la république peut enjoindre à tous les huissiers de justice de son ressort de prêter leur ministère", "Il poursuit d'office l'exécution des décisions de justice ..."

? l'article 16 ajoute que "l'Etat est tenu de prêter son concours à l'exécution des jugements et autres titres exécutoire",

? la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme a, dans plusieurs arrêts, jugé que le droit au procès équitable comprenait le droit de faire exécuter les décisions rendues,

Une lettre - deux relances - Je n'ai jamais obtenu de réponse - Ma créance étant relativement importante, l'huissier s'en étant lavé complètement les mains et ayant multiplié nombre d'actions superfétatoires, pour finalement me rendre le dossier en me disant "demm... - vous", je voulais engager la responsabilité de l'Etat, je suis allée voir un avocat pour cela, il m'a dit que ce n'était qu'un texte de principe, jamais mis en action.

Bref, j'en ai eu plus que marre, j'ai fait une LRAR assez menacante à mon débiteur, j'ai été payé dans le mois qui a suivi !!!

...avec un gorille dans l'enveloppe, on arrive à vaincre toutes les résistances. Mais un Huissier ne le peut pas !

Me BOGUCKI a raison : saraswati doit impérativement postuler pour l'emploi d'Huissier...du Trésor !!!

C'est ça le recouvrement public des créances : vous mandatez une Déesse 21 hindoue et...vous obtenez satisfaction.

Comme quoi, les vieux modèles sont encore d'actualité.

à ce que je vois, un peu tard pour contester votre note maintenant non ? surtout une note d'oral. Ceci étant, je comprends ce que vous ressentez, j'ai eu posé des questions à certains professeurs, qui m'ont prises pour une illuminée, sauf que des fois, et dans les années qui ont suivies, des jurisprudence sont venues confirmer le point de vue que j'avais exposé !! donc personne ne détient la vérité ultime, même pas les professeurs, que je respecte néanmoins pour leur grand savoir.

Hors intervention classique de l'huissier, , en Belgique, l'Etat a créé un service nouveau au sein du Service Public Féféral Finances: le SECAL chargé de recouvrer les arriérés de PA directement et d'avancer un montant minimum au créditrentiers : pas d'intervention donc du ministère public ni des caisses d'AF. les Receveurs des contributions de tout le Royaume sont avisés de l'existence d'une créance alimentaire, privilégiée par rapport aux impôts enrôlés à recouvrer.

Effficacité ? service qui n'a que 2 ou 3 ans d'existence....

Attendre des données fiables....mais les remboursements d'impôts trop perçus (existence d'un précompte professionnel obligatoire en Belgique) reviennent systématiquement au créancier par l'intermédiaire du Secal (pour Service des Créances Alimentaires).

NB je suis receveur des contributions.

NB: je suis Receveur des contributions.

bonjour je suis divorcée depuis avril 2005 nous avons eu 2 enfants de 8 ans et 10 ans dont j'ai la garde madame le juge a fixee une pension de 150 euro par enfants 300 euro mr ne paie pas la pension il me doit 4 année que doi-je faire pour récupérer les somme due pour mes enfants merci

Bonjour,

Mon ex ne m'a pas payé la pension alimentaire du mois de novembre ni celle du mois de décembre (il paie toujours après le 10 du mois - déjà là il ne respecte rien!).

La dernière fois que j'ai saisi un huissier pour récupérer l'argent, je n'ai eu aucune nouvelle de ce dernier et quelques temps plus tard quand je suis allée demandé où ça en était; les frais avaient été payés à l'huissier mais moi je n'ai rien eu! L'explication de l'huissier : "nous on lance la procédure par un courrier mais après on ne suit pas" en clair je l'ai dans le baba!!

Alors comment faire? On doit laisser faire?

C'est inadmissible!

Du coup, je ne sais pas comment procéder cette fois-ci. Si c'est juste lancer une procédure pour engraisser l'huissier, non merci!

Pour porter plainte, je croyais qu'il fallait plus de 3 mois consécutifs de pension alimentaire impayée mais d'après ce que j'ai lu, on peut porter plainte dès le premier mois de non paiement?

Que me conseillez-vous de faire svp?

Moi aussi j'ai fait une demande au procureur pour percevoir la pension alimentaire impayée depuis plusieurs années, j'ai attendu de nombreux mois une réponse, j'ai reçu pour unique "réponse affaire classée", le trésor public c'est du blabla ! La justice ne va pas jusqu'au bout des choses en matière de famille !

Ce qui devais arrivé arriva.

Pas de pension ce mois ci, pas non plus ses parts de crédit. Monsieur a dit t'il plus les moyens. Bin voyons, et moi je les aient sans doute. Etant en arrêt maladie depuis notre séparation en octobre 2007, je suis en arrêt pour dépression. Et bien sur avec 600 euros par mois je peut donc assumé nos 1900 euros de crédit mensuel. Pourquoi pas. Je vous rappel que j'ai encore 3 enfants à charge.

Voilà, comment celà ce termine souvent. On provoque la ruine de l'autre pour obtenir la vente de la maison. Alors que rappelons le, le JAF m'a autorisé à y demeuré avec les enfants à titre gratuit pendant toute le procédure. Je régle ma part de loyer. Mais tout impossible.

Monsieur à une nouvelle famille, qu'il dit recomposé , alors qu'il n'a pas d'enfant avec sa maitresse et n'a qu'une seul fois en 1 ans pris notre plus jeune fils en visite. Facile finalement pour celui qui part "la merde je la laisse à l'autre" C'est vrai qu'une maitresse avec 2 anfants ça doit s'entretenir. Sa femme car je le suit toujours et ses 3 enfants non! Que fait la justice ? on me dit qu'il faut attendre 2 mois de non paiement pour faire intervenir un huissier, c'est bien. Mais pendant ce temps, qu'est ce qu'ont fait, qu'est ce qu'ont manges? Alors que Monsieur à lui déjà bien passé les fêtes avec petit cadeaux pour les autres et rien pour les siens. Même pas un coup de fil. Il dit même dans la famille que tout les deux vont changer de voiture, donc il peut payé la pension et ses parts de crédit. ET NE PAS LAISSER LES SIENS CREVE. Ca me dégoute ce genre de comportement surtout venant de la personne avec qui vous avez vécu 20 ans et après avoir eu 3 enfants.

Finalement ceux qui partent, qui détruise, qui abandonne, termine toujours par gagné alors qu'ils sont en faute.

Votre mari est en train de commettre un délit : l'abandon de famille , surtout ne restez pas isolée .

De deux choses l'une soit votre avocat est reactif et prend les choses en main soit il ne la fait pas. Alors c'est à vous de le faire, contactez le service social de votre commune pour qu'il vous aide des le départ à franchir les quelques mois entre la commission du délit ( arrêt des paiements par votre ex ) et le fait qu'il soit rattrappé par les paiements, contacter un huissier et faite procéder à un paiement direct ( les 2 mois sans payer suffissent à autoriser cette démarche , il aura les frais d'huissier en sus mais il l'aura cherché ) Sur le non paiement de la mensualité d'emprunt ( les 1900 euros )contactez la banque et discuter avrec eux d'un aménagement transitoire et éventuellement d'un différé des mensualités qui la aussi lui pésera dessus et enfin yara a raison : le référé peut vous permettre de faire cosntater assez rapidemment par le JAF que Monsieur s'asseoit sur 'ordonnance de non concilialtion. ca lui coutera cher aussi.

Le parent qui commet un abandon de famille doit être puni.

enfin prevenez le , mais calmement ( je ne souscris pas à la phrase yara "faites le .. ", soyez polie et précise : il ne respecte pas le jugement il va en payer les conséquences , il n'a pas à argumenter avec vous mais il doit executer le jugement comme tous les Francais et Francais .

Il peut faire appel si les délais ne sont pas écoulés ou faire un incident si un élément novueua fait qu'il ne peurt plus payer il n'a pas à se comporter comme ca. surotu si il est père de 3 enfants et intervient dans le vie de 2 autres.

Courage , expliquez vous calmement avec les différents intervenants et c'est sur lui que ces agissements retomberont.

J'ai bien sur prévenu mon avoncate du non paiement de la pension ainsi que des crédits commun du couple, elle me dit qu'elle va adressé un courrier au conseil de monsieur pour qu'il en justifie.

Je ne peut hélasse contacté mon mari par téléphone car soit il ne prend pas les appels soit et je me suis même vu accusé de harcellement avec injure au téléphone. Soit disant que j'avais éssayé de le joindre plusieurs fois. Et ça le jour ou j'enterrement ma grand mère. Pensz vous que j'avais ce jour la bien d'autre chose à faire que de le harceller comme il dit. Enfin j'ai était convoqué au commissariat suite à cette affaire (inventé de toute pièce rappelons le) c'était en septembre 08. Depuis plus aucune nouvelle. j'ai prouvé que je ne l'avais pas appeler. Donc vous voyé bien que je ne peut pas l'appeler au risque de me retrouver encore au commissariat. Même une lettre RAR il ne la prend pas ou ne va pas la chercher. Il à rompu tout dialogue, il à éffacé sa vie d'avant. Pour lui aujourd'hui ce qui compte c'est que sa maitresse et ses deux enfants ne manque de rien. Il se fou bien des siens. Pensé vous vraiment que si j'appel son employeur pour lui expliqué la situation ce dernier puisse faire en sorte que la pension me soit versé directement. Et la banque pourquoi ne paie t'elle pas alors qu'il avais mis en place un virement automatique. Pour resumé il ne ce sera aquitté de ses obligations que 10 mois. J'aurai du le savoir car en partant il m'avais dit qu'il ne me donnerai rien. Il à semble t'il voulu faire bonne figure au début.

J'ai beau chercher des solutions ont me répond de partout qu'il faut attendre les deux mois. Pour l'instant la seul preuve que j'ai à fournir est un extrait de compte bancaire. Mais celà ne suffit pas me dit'on. Il n'a que 8 jours de retard, c'est vrai mais dans 2 jours les emprunts passe sur mon compte et c'est encore moi qui vais devoir subir les frais de rejet. Les maisons de crédit me réponde que c'est trop tard pour les empêchés, déjà partie. Est ce que les frais aussi il va devoir me les rembourser?

Aujourd'hui je comprends ses familles qui au bord du gouffre baisse les bras. Car même si on ce veux forte pour nos enfants, il y à des moment ou on ne paut plus.

.;ca retombe sur lui , pour l'isntant c'est sur vous .

Une fois les deux mois passés pour la pension alimentaire et les rejets d'échéances de crédit intervenues , demander simplmeent à votre avocate si elle compte faire un référé et vous aider à contacter un huissier , je vous incite à lui demander par écrit car si ensuite elle ne fait pas diligence et laisse les frais financiers vous tomber dessus elle engage sa responsabilité. si elle vous dit qu'elle ne peut , n'a pas le temps, pense que ca peut attendre , vous saurez au moins à quoi vous en tenir.

Je vous ai dit de cotnacter le service social de votre Mairie car autant ils ne financeront pas le pret à votre place autant ils pourront vous aider le temps que l'huissier récupére les pensions impayées et fasse exécuter le jugement pour le paiement de l'emprunt.

Je vous invite aussi à a voir des échanges écrits avec la banque pour prouver ensuite votre bonne foi.

téléphoner à son ex ne sert à rien ( une fois que ca se passe pas bien ) et parfois peut se transformer en nouveau conflit Harcelement/ pas harcelement.

Ecrivez si c'est néssaire , en recommané MAIS LE MOINS POSSIBLE ET TOUJOURS POLIMENT.

courage , normalement votre avocate devrait vous fournir au moins les renseignements nécessaires pour éviter que votre situation s'aggrave , mais vous avez raison entre la belle théorie qu'ont lit ici et la ( sur ce blog par exemple )et la réalité vécue par les hommes et les femmes divorcant(e) il y a toute la différence entre la belle satisfaction des juristes et autres médiateurs, et la souffrance réelle engendré par la REALITE : les frais de justice, les emsnualités d'emprunt, les factures EDf, les impots et de quoi remplir le caddie ....

Ne restez pas seule face à ca et agissez des le debut ne laissez pas passer 6 mois quand vous seres au contentieux à la banque ce sera pIre.

Bonsoir,

Je viens de parcourir les différents posts sur le sujet du Recouvrement Public ... cela ne rassure pas !

Mon cas est très récent. Divorçée depuis décembre 2005, mon ex-mari a payé en tout et pour tout 3 mois bien séparé.

Usée par la situation , j'ai entrepris la démarche de recouvrement auprès d'un huissier de justice en juillet 2008.

Face à l'échec de celui-ci (mon ex-mari change de travail sans cesse, je ne sais jamais où il travaille, il habite chez ses parents en adresse fiscale ....) j'ai donc décidé de recourir au "recouvrement public".

J'ai lancé ma demande(dossier complet) il y a une semaine en LRAR ...et là étonnement ?!

1- Par d'accusé réception en retour

2- Aujourd'hui, une lettre du Tribunal de Grande Instance avec dedans le dossier complet que j'avais envoyé + le document relatif aux pensions alimentaires et les modalités de recouvrement (un peu vieux car les tarifs des amendes sont encore en francs !)

Mes questions sont :

-Est ce que cela signifie que le TGI classe mon dossier ?

-Quel est l'intérêt qu'il me transmette ce document explicatif sur recouvrement si de toute façon il n'y a pas d'issue de secours ?

-Que dois-je entreprendre ?

-Est-ce la même chose avec la CAF ?

-Dans cette situation qui tend malheureusement à se généraliser, quelle procédure nous reste t il ?

Merci de votre aide et dans l'espoir d'une issue

la caisse d'allocations familiales dispose d'un service d'aide aux parents pour le recouvrement des pensions alimentaires impayées depuis plus de 2 mois. Il est possible de demander à sa CAF d'engager ou de poursuivre à sa place toute action contre l'autre parent pour obtenir le paiement de la pension due.

Les trois conditions pour obtenir le versement de l'allocation de soutien familial

- le créancier doit justifier d'une décision de justice fixant une pension alimentaire,

- le créancier doit vivre seul (sans être remarié ou en concubinage),

- les enfants doivent être considérés à sa charge par la CAF.

Après le versement de l'allocation de soutien familial, la caisse engage toute action contre l'autre parent pour obtenir le remboursement de l'allocation qu'elle aura versée

.... je comprends bien votre problème : vous allez perdre si vous avalez ca 340 euros par mois.

Juridiquement parlant , il ne peut y avoir de diminution de la PA rétroactivement, que vous l'acceptiez à titre pratique ca vous regarde mais Monsieur aurait du saisir le JAf des sa nouvelle situation connue pour obtenir une révision de la PA au vu des nouvelles conditions économiques.

si vous me permettez ( même si ca nous éloigne du DROIt de la famille ) le départ à l'étranger est un classique de ce genre de situation. L'homme vit comme la femme une séparation amoureuse , en plus il perd son logement le plus souvent, ensuite paradoxalement on lui demande de continuer à assumer économiquement a un age ou les perspectives de carriére dans le privé ne sont pas forcément riantes. D'ou la tentation du départ à l'étranger soit pas cynisme calculateur ou ( le plus fréquent ) irréalisme , volotné de repartir da capo.

Ce qu'on n'explique pas assez aux gens est que le divorce est un facteur d'appauvrissement global. Aprés refiler le mistigri à l'homme ou à la femme en général c'est vain. cahque histoire la reprend sa singularité : si votre mari est pari en Angletterre pour échapper aux PA c'est blamable si il est parti pensant refaire sa vie il est à plaindre.

( J'ai vu plusieurs cas comme ca vers Irlande, UK et aussi Russie ) . J'espére que tous ne reviendront pas comme chomeurs.

Merci d'avoir réagi à mon message ....

Je n'ai pas l'intention d' »avaler » 340 € par mois car j'en ai besoin pour mes enfants et j'espère que le JAF le comprendra. En ce qui est la séparation amoureuse, c'est mon ex qui a quitté le domicile pour vivre avec sa copine. Quatre mois plus tard j'ai mis la maison en vente (avec son accord) et engagé une procédure du divorce. Au moment de l'ONC (juillet 2007) nous vivions déjà chacun de notre coté et la maison était vide et vendue an avril 2008. Donc pas d'occupation de la maison à titre gratuit, pas de PA pour moi, même si je ne travaille qu'à ¾ temps et je ne gagne pas beaucoup.

Aujourd'hui nous ne sommes toujours pas divorcés, Monsieur en est à son 3ème avocat et ne fait que traîner les choses.... Il vit en Angleterre avec sa concubine, ne voit plus ses enfants et me rit au nez .... Fort heureusement je ne suis plus seule pour affronter les réalités de la vie, car sinon je serrai obligée de nous serrer la ceinture très très fort.

En ce qui le concerne le peut revenir comme chômeur, cela m'est égal .... Avec le temps je deviens cynique .... Même s'il s'agit du père de mes enfants.

Ingrid

Les revenus de votre conjoint risquent d'être deùmandés par votre ex et ainsi augmenter vos revenus et donc la PA à des risques de diminuer aux vues des explications données.

En ce qui concerne les impayés, ne lachez rien, il me semble que les pays européens sont en train d'harmoniser leur législation pour éviter de tels comportements.

En ce qui concerne la préocédure de divorce, demandez à votre avocat qu'il fasse une (je cherche le terme juridique .... que je ne trouve pas) demande d'obligation de réponse de la part de votre ex et à cette date, demandez la clôture de la procédure. c'est risqué car vous ne prenez pas en compte les éventuelles pièces de la parties adverses (je sais de quoi je parle : on s'est pris une augmentation de PA sans aucune justification) mais au moins ça fait avancer la procédure et si besoin vous pourrez toujours aller en appel.

n'est pas le même pour tous les avocats...

ma première avocate , pdg d'une usine à divorces qui a beaucoup de rendement ne se posait pas la question de la durée!

mon second Avocat est lui , par contre ,sensible à la nouvelle donne européenne qui évoque les "délais raisonnables"de procédures.

Dommage , je l'ai choisi un peu tard .

Vivre célibataire, chacun chez soi, acheter des biens en son nom propre, aller à la banque du sperme pour les femmes, MAIS AVANT DE MOURIR DEMANDER LE MAIRE AVANT LE CURE

bonjour, je suis separee du papa de mes enfants depuis 4 ans, j ai refais ma vie avec un homme en fauteuil roulant qui a des revenus satisfaisant, ca fait preske 3 ans que mon compagnon assure en totalité l education de mes enfants___nous passons au tribunal le 13 justement pour cette fameuse pension et le droit de visite

j espere cette fois avoir gain de cause pour mes enfants et je souhaite pour ma part que notre president face ce texte de loi pour qu enfin les droits du beau parents soit reconnu!!!!!quand je m entend dire par le pere de mes enfants que c est normal que mon compagnon paye puisqu il a de l argent ca me fait bondir et vomir!!!!!!!

Mon conjoint vient de recevoir un courrier du trésor public avec courrier de la caf et les pensions retenues de Janvier 2008 à janier 2009 pour non paiement de pension !

Ce qui me fait bizarre ce sont les montants !

En bas du document il y a écrit : montant du terme courant : et même montant que les échéances mensuelles

Sur quelle base constituent-ils ce montant ? Il faut que je retrouve le jugement de mon conjoint car il ne sait pas s'il l'a reçu !

Jugement JAF ?

Merci pour votre réponse

Il est actuellement à l'étranger !

Nous avons des jumeaux ensemble !

bonsoir ,

Logiquement ils doivent partir du montant indiqué dans le jugement et le multiplier par le nombre de mois pendant laquelle la pension n'a pas été payée augmentée dans le cas des impots de frais de recouvrement ( qui a priori sont plutot moins élevées que des frais de justice ).

Ce que je ne comprends pas est que si vous n'étes pas remariés avec Monsieur la CAf a fait du zéle si c'est vous l'allocataire et si vous l'étes Monsieur à eu le temps de se faire signifier le jugement de divorce par son ex bénéficiaire des PA ( pour les enfants bien sur ) .

toute ma sympathie d"ja quand on est le principal intéressé c'est stressant mais par "alliance " c'est encore plus dur quelque part . Le point eou alexia a raison c'est qui'l faut pas ce que ca devienne VOTRE affaire la ou elle à peut-être ort c'est que ca peut VOUS poser des problèmes pratiques énormes si on vous a saisi les allocs.

Vous ne pouviez pas deviner qu'il travaillait à l'étranger !

Ben il est allocataire avec moi pour les alloc des enfants !

Les alloc le savent, qu'il a été au chômage, qui a repris le boulot, tout est déclaré !

Tout à fait et à l'époque je n'étais pas avec lui !

Voilà c'est la caf qui se fait payer via le TP en effet !

On va essayer de payer au plus vite, prêt de l'employeur, recours à la CAF et au trésor public, le 1er qui répond !

Il n'y a pas à vous excuser !

Ben je veux l'aider à revoir ses enfants ! Qui sont quand même les frères et soeur de mes jumeaux !

Puis si plutôt que de payer des frais on paye pour les enfants s'est mieux !

Je pense que le courrier a dû se perdre !

On va écrire à la JAF pour demander le double de la signification pour voir si ça correspond bien !

Car je trouve que la pension est faible comparé à celle qui donné au début !

La CAF peut-elle se trompr dans les montants ?

Merci pour votre réponse

Bonjour,

J'ai la chance de recevoir régulièrement une pension pour mon enfant. Cependant, depuis janvier 2009 , le montant de revalorisation ne correspond pas à celui fixé par jugement.

J'ai contacté le JAF . Réponse non compétent.

Je désire savoir qui est habilité à faire appliquer le nouveau montant?

Je ne veux pas engager des frais pour une augmentation si minime de la pension, mais je ne veux pas en"faire cadeau" au débiteur....

D'avance merci pour vos réponses.

En ce qui concerne les PA est les factures, je rois vous avoir déjà répondu, vous avez un jugement, faites le appliquer par l'école.

En ce qui concerne la GA, s'il n'en veut vraiment pas, qu'il ne la fasse pas.

Mais dans votre histoire, à lire vos posts, j'ai plutot l'impression que c'est VOUS qui ne voulez pas et de fait votre fils réagit en faveur du plus "défavorisé". Alors si vous voulez vous mettre hors la loi, ce sera à vous d'assumer

au niveau de la pension elle a ete supprimé et a la place nous devons partager les frais relatifs a l'enfant.l'ecole m'a dit qu'ils me considerent comme le representant financier de l'enfant.mais je vais tenter de ne payer que la moitier des factures on verra bien.pour le reste (frais scolaire bus assurances...)il enlève pleins de choses sur la note :je paye pas l'assurance scolaire car ce n'est pas obligatoire,je paye pas le bus car il ne le prendras pas quand il est avec moi,je paye pas le linge du lit de l'internat car un jour tu t'en serviras pour un autre enfant....je paye pas le scotch car tu as acheter un lot et tu va te servir du reste...enfin bref tous les"partage de factures "se terminent ainsi et je ne sais meme pas si je peut faire intervenir un huissier ce n'est pas comme un père qui ne paye pas la pension.faut avouer que c'est pas simple.alors du coup je n'envoie plus les factures et je paye toute seule.je voudrais juste que mon fils ai la paix et qu'il puisse poursuivre ses etudes tranquille.

16 ans et demi et GA

Un WE pour papa, un WE pour maman

et s'il veut un WE à lui comment fait il ?

et à 18 ans que fait il?

Ii céde toujours au chantage affectif?

si un enfant est émancipé peut il échappé à la GA?

a lire les posts d'Anna, pas étonnant qu'il aille mal.

Pauvre gamin...

si la GA c'est du 50-50

Il y a toujours un parent gardien?

il parait logique de les considérer gardiens tous les deux?

c'est bien pour cela que je voudrais que le juge supprime la GA ,car mon ex se sert pour l'instant du gamin lui faisant du chantage mais mon fils ne veut pas que j'ai des probleme et nous avons ete A SA DEMANDE chez les gendarmes pour poser la question:il lui ont repondu qu'il n'avait pas le choix et m'ont dit a moi que je devais le forcer:desolé mais je ne peux pas faire ça surtout que mon fils a repondu qu'il fuguerais si il etais obliger de faire comme ça.du coup il est parti interne pensant qu'on supprimerais cetteGA. et maintenant il veut rentrer car avec l'internat il avait perdu ses amis et aussi arreter son sport.son père est en train de lui bouffer son adolescence et moi je peux rien faire!c'est vraiment degeulasse que la juge puisse ainsi jouer avec la vie des gens et surtout des enfants!

j'ai lu votre texte et tous les commentaires. je cumule les handicaps on dirait pfuitt

séparée depuis 2001, pension déterminée pour mes 3 enfants depuis 2002, le père n'a pratiquement rien versé depuis. j'ai réussi à récupérer la somme totale due en 2005, par une saisie exécutoire (facile, je savais où et quand il allait toucher une grosse somme) par contre depuis, pas un seul centime de versé. ha si pardon, 1500 euros sortis du chapeau le mois même où il demandait une diminution des pensions, arguant qu'il était dans une situation financière très difficile.

malgré les montants dus, son train de vie, la juge lui a donné raison, et diminué de plus de 60% les pensions. quel manque de bol, je suis salariée, et j'ai un peu de 'fortune" personnelle, ce qui me permet de nourrir, loger et payer les études de mes enfants. mais cette "fortune" personnelle, ils n'en verront pas la couleur à ma mort, parce ce qu'elle aura servi à pallier aux manques de leur père :(

j'ai tenté beaucoup de choses pour récupérer les presque 25 000 euros dus à ce jour.

paiement direct : entre la banque qui ne daigne même pas répondre à l'huissier, les délais ficoba, les changements d'adresse, de véhicule, de monsieur, le fait qu'il soit gérant non salarié, et ne perçoive soi disant que des remboursements de frais à hauteur de même pas le smic, 4 ans après, on en est toujours au même point. je ne relance même plus l'huissier, je perds mon temps et lui aussi. j'ai tenté d'obtenir qu'on fasse une saisie exécutoire, même si il fallait que j'avance ses frais. il ne sait pas où taper, donc ne fait rien :o

un de mes enfants vit avec leur père depuis l'année passée, c'est devenu pour moi plus difficile moralement de le faire saisir. avec mon avocate on a donc décidé de prendre une hypothèque sur son bien immobilier. j'attends depuis octobre, non sans la relancer régulièrement, son courrier pour lui donner mandat :o je pense même qu'il a du le vendre entre temps. :(

pour les mêmes raisons, j'ai toujours reculé le dépot de plainte pour abandon de famille, l'ayant vécu de l'autre côté quand ma cousine avait porté plainte contre mon oncle, qui a l'époque était réellement dans la misère. j'avais décidé de le faire cet été, une fois qu'il aurait fini de payer l'école de mon second fils. pour qu'il n'ait pas une raison de le planter.

et j'apprends qu'il va émigrer dans les semaines qui viennent aux états unis :o alors à part l'hypothèque pour garantir la créance pour les enfants à sa mort, je ne vois pas comment j'aurais plus de chances de récupérer quoi que ce soit maintenant ? même si il semble qu'il sera salarié là bas.

il me semblait que pour donner le quitus pour émigrer, le trésor public exigeait que la personne soit à jour de ses impots, pourquoi n'en serait il pas de même pour l'obligation alimentaire et donc du paiement des pensions alimentaires ?

rien n'est fait en france pour aider les gens à récupérer les pensions dues. c'est la prime au mensonge et à la dissimulation. les huissiers sont démunis, les avocats aussi, on se demande par qui il faut faire faire le boulot, à quand les encaisseurs en redingote comme en espagne ?

Je cherche des informations concernant les citations

directes devant le Procureur.

Il semble que la procédure puisse se faire sans avocat.

Quelle est la procédure et les chances de réussite ? Une idée ? Merci.

novembre 2006,maine et loire, mon mari quitte le domicile conjugal, sans aucune explication, disparu! me laisse avec nos 3 enfants(5ans, 3 ans et 6 mois) comme ressource mon congé parental. aucun appel jusqu'en février 2007, où il revient avec sa pouf en me disant qu'il habite dans la vienne et qi'il souhaite voir les enfants. ce qu'il fait, progressivement à ma demande, puis les prends 1/2 week end en attendant décision du jaf. mai 2007 le jaf décide, j'ai la garde, lui droit de visite 1/2 week end et moitié des vacances, 100 euros de pa par enfants.

juin, pas de pa, juillet pas de pa, aout je porte plainte mais toujours pas de pa. on passe en correctionnel en mars 2008 (aucune pa a ce jour), mais reporte sa décision en juillet afin que mon ex prouve sa bonne foi. a partir d'avril il commence a payer partiellement la pa.

mai 2008 il redéménage dans le maine et loire.

décision de juge en juillet 2008, confirme qu'il doit me payer la pa et les retards, il prend 6 mois de prison avec surci et 2 ans de mise a l'épreuve.

a partir de ce jour il paie la pa entiere et 20 euros pour les pa non payés.

c'était trop beau pour que ce dure!

aout 2009 il déménage dans les deux sevres toujours avec sa pouf et 2 autres enfants qu'il lui a fait, sans assumer deja les premiers.

mais pas de pension, ni en septembre, je fais donc un courrier au juge des mises a l'epreuve pour l'avertir, pas de réponse a ce jour.

mi septembre, encore mieux, il ne prend pas les enfants, je lui tel et il me dit qu'il s'est séparé de sa pouf, qu'il est a la rue, il ne prendra plus les enfants pour le moment et évidemment il ne paiera pas les pa.

je ne sais plus quoi faire pour récupérer les pa impayées, étant au chomage depuis mai 2009, j'en ai besoin pour mes enfants.

je ne sais pas quoi faire non plus pour mes enfants, qui souffre de la situation, un jour ils ont un pere le lendemain ils n'en non plus.

cela fait un mois qu'il ne le voit plus, mardi mon ainé de 8 ans s'est gribouillé tous le visage à l'ecole, quand je lui ai demandé pourquoi il a fait cela, il m'a répondu qu'il en avait marre de plus voir son père, hier s'était son anniversaire, et son père ne l'a même pas appelé.

je me demande si je dois restrainde son droit de visite pour le jour ou il réapparaitrait car les enfants sont déséquilibré vis a vis de leur pere.

et que fait la justice la dedans suite a la décision du juge de correctionnel?

Suite aux pensions alimentaires non versées depuis septembre 2009 j'ai été porter plainte au commissariat après j'ai écrit au commissaire de la ou il travaille toujours rien et j'ai enfin écrit au Procreur du TGI en Janvier 2010. Enfin de je viens de recevoir un courrier du Procureur et là avec stupeur le Procureur me dit qu'il faut que je prenne rdv avec SOS VICTIME pour m'expliquer devant un mediateur de cette situation et que le Procreur a suspendu provisoirement les poursuites pénales pour abandon de famille. Voilà je ne vois pas pourquoi je dois moi allé m'expliquer alors qu'il y a eu un jugement et que Mr ex est hors la loi. A quoi bon cette médiation ? Je n'y comprend plus rien.

Mon ex-mari a quitté le domicile conjugal en mai 2009.

Nous avons engagé une procédure de divorce par consentement mutuel en mai 2009, procédure qui a abouti en janvier 2010.

Entre mars 2009 et janvier 2010, il a payé 2 pensions; avant de se raviser en se retranchant derrière le fait qu'il n'y avait pas de jugement pour cesser les paiements. Il m'a par ailleurs laissé sur les bras des loyers impayés, loyers qui n'étaient pas dans mes moyens.

Suite au jugement de divorce intervenu début janvier 2010, monsieur a payé une PA pour février, puis pour mars. Et depuis plus rien.

Je précise que de plus, je suis poursuivie par les impôts pour le paiement de "sa" part!

Comme il y a deux mois consécutifs de non paiement de la pension et qu'il n'a daigné donner suite à aucun de mes appels, mails et courriers, je suis allée porter plainte pour abandon de famille (cet abandon n'est d'ailleurs pas que financier puisqu'il n'exerce pas son DVH et n'appelle jamais pour avoir des nouvelles, notre enfant n'a même pas eu de cadeau d'anniversaire...).

Mais je me demande si cette plainte a une chance d'aboutir et quels sont mes recours sachant que monsieur vient de partir s'installer aux Emirats Arabes (ce n'est même pas lui qui me l'a annoncé, je l'ai appris par une connaissance commune!)

Merci par avance.

J'ai déposé une plainte au procureur pour abandon de famille en mai. J'ai été convoquée à la gendarmerie afin de donner le détail de ce que le père de mes filles me doit. Je n'ai à ce jour aucune nouvelle à ce sujet. Comment puis-je savoir si le dossier avance ? Qui dois-je contacter et sous quelle forme ? Je sais que c'est très long mais j'aimerais savoir au moins si l'affaire suit son cour ou si elle a été classée sans suite.

merci pour vos réponses. . Je pense lui envoyer un courier afin de le tenir informer sur ce que je compte faire (citation directe pour non paiement de pension) Il a arrêté de lui meme le versement 2mois avant de passer devant le JAF, sur sa demande. Il a signalé qu'il ne pouvait plus payer parce qu 'il a du démissioner pour rejoindre sa concubine. (Il demandait la moitier des frais de transport et l'arret du paiement de la pension) Le juge a refusé pour les frais de transport et pour la pension il indique "forcé de constater l'insolvabilité de monsieur". Je pense donc qu'il est toujours redevable de cette pension puisque le juge n'a pas écrit clairement que la pension était stoppée ou suspendue provisoirement, rien de celà. Est-ce que dans le cas où je l'informerais de ma démarche(dans l'espoir qu'il réagisse, un peu pour lui faire peur) celà pourrait il se retourner contre moi ? Il a tendance à la parano, il suffit que j'appelle 2 fois mes enfants chez lui pour prendre des nouvelles pendant les grandes vacances pour que je passe pour une harcèleuse par exemple...

C'est encore Sahra, je cherche absolument à récupérer ce qui m'est dü, et en fouillant sur la toile, je suis tombée sur le document qui suit :

Les procédures de saisie existantes

- La saisie-attribution : c'est le compte bancaire du parent devant payer la pension qui sera débité ;

- la saisie-rémunération : c'est un huissier ou le Trésor public, saisi par le bénéficiaire, qui s'adressera directement à l'employeur du débiteur. Une partie de son salaire sera affectée autoritairement et par priorité au paiement de la rente ou de la prestation ;

- la saisie-vente : c'est la saisie de biens mobiliers du débiteur ;

- la saisie d'un véhicule du débiteur : c'est un huissier qui procédera à la mise en place d'un sabot sur l'automobile ;

- la saisie de droits incorporels : c'est la saisie des droits associés, parts ou valeurs mobilières nominatives ou au porteur du débiteur ;

- la saisie immobilière : si le débiteur possède un patrimoine immobilier, une vente « forcée » de ses biens pourra être ordonnée.

Je me demandais si un huissier peut récupérer mes pensions (2800 euros) en saisissant la voiture de monsieur ? Je rappel que monsieur est insolvable puisqu il a démissionner pour rejoindre sa concubine, se fichant pas mal du devenir et du confort de ses gosses !

bonjour mon probleme est que mon ex ma pas payer les 15 premier mois de pension alimentaire mais depuis six mois il c est mis a me verser il refuse d ailleurs toujours de payer c est 15 mois comment faire car mon avocate elle me dit de laisser tomber de rien faire et qu on ne peut rien faire car il ne vient pas voir l enfants lui il dit ne pas vouloir payer car quand j ai fait appel de la desicion de justice est que sur ce 2 eme jugement il n est pas dit qu il doit me les verser cela veut dire qu il me doit rien est ce vrai

je rectifie ce n ai pas un apel de jugement il y a eue juste un deuxieme jugement qui stipule bien ce jugement confirme le premier donc pour moi cela confirme qu il me les dois de plus il les as declarer au impots comme payer