oct.
22

PARENTS SEPARES frais de transport

  • Par brigitte.bogucki le
  • Dernier commentaire ajouté

C'est une question souvent douloureuse.


Des parents se séparent et souvent dans un premier temps ils demeurent à proximité. Puis la vie les éloigne, plus ou moins loin, et les frais de transport deviennent un véritable souci.


Qui doit payer les billets de train, voire d'avion pour que l'enfant voit son autre parent.


Si une décision de justice a été rendue fixant le droit de visite et d'hébergement du parent, le juge a déterminé qui devait payer. Soit il l'a explicitement fixé, soit il n'a rien indiqué. Dans ce dernier cas, la règle est simple, c'est au titulaire du droit de payer les frais de transport.


Sachez également que si, depuis que la décision a été rendue, l'un des parents a déménagé, il est possible de saisir le juge aux affaires familiales pour lui demander de modifier sa décision précédente afin de l'adapter à l'éloignement.


Non seulement il pourra modifier les droits de visite et d'hébergement eux même en fonction de la distance et de l'âge de l'enfant, mais il pourra aussi modifier la pension en fonction des frais de transport ou décider du partage ou de l'imputation à l'un ou l'autre parent desdits frais.


100 commentaires

renseignement sur la pension compensatoire

  • Par marin jean paul le

je suis divorcer par consentement mutuel le 28 juin 2005

sur la prestation compensatoire il est notifié

aucune prestation compensatoire ne sera due par monsieur MARIN ou Madame VIAL. est t'il possible que mon ex femme

m'en demande une malgré la notification mis sur le jugement de divorce

merci d'avance de me rendre une reponce


pour les questions, voyez cyber-avocat.com

  • Par brigitte.bogucki le

l'objet de ces commentaires, comme cela a été dit de nombreuses fois, n'est pas de répondre gracieusement aux questions des internautes mais de discuter sur la base de l'article concerné.


votre demande n'a absolument aucun rapport avec l'article.


si vous souhaitez une réponse, vous pouvez utilement poser votre question ICI


RE: pour les questions, voyez cyber-avocat.com

  • Par zul le

bonjour,je souhaiterais savoir comment cela se passe quand une décision est rendue concernant les trajets pour le dvh et que par manque financier il ne peuvent etre apliqués?Pour me faire payer "raquer" comme il le dis mon ex a demander a ce que je lui paie les trajets pour voir nôtre fille,nous habitons pas la même région il vis a la campagne dans un endroit non désservi,il gagne bien sa vie car a son compte,et moi je vis seule,je n'ai pas le permis et récemment suite aux états de santé de ma fille (quand elle reviens du dvh elle est très malade) j'ai perdu mon emploi,je ne peux assumer ces trajets le premier weekend du mois je n'ai pas le smic un loyer de 360,des frais scolaire,etc...

J'ai fais appel de cette ahurissante décision mais c'est long en attendant je n'ai pas effectué les trajet du premier weekend du mois,car je jongle avec mes factures,et les achats pour nôtre fille de 4 ans,je n'ai que 100 euros par mois c'est pas énorme..


RE: pour les questions, voyez cyber-avocat.com

  • Par tagada le

C'est un appel sur divorce ou pas?

Si oui, il est possible de demander au conseiller de la mise en état la modification des mesures prises par le premier juge en indiquant la modification de votre situation financière. Par ailleurs, je ne comprend pas bien qui est titulaire du DVH, monsieur ou vous-meme? Si c'est Monsieur, demandez-lui d'assumer les trajets pour voir sa fille en expliquant que pour le moment, vous ne pouvez le faire (sans mauvaise foi svp, c'est l'enfant qui est privé de voir l'un ou l'autre de ses parents). Par ailleurs, si l'enfant a la résidence principale chez vous, vous bénéficier de la CAF, et en attendant, une assistante sociale pourrait p-e trouver de quoi vous aider? J'ajoute que je ne connais pas le dossier, mais la décision du 1er juge ne s'expliquerait-elle pas par un éloignement choisi par vous au détriment de l'autre parent et de l'enfant? (oui, on a tj de bonnes raisons de déménager, mais au final, c'est l'enfant qui subit).

Si ce n'est pas un jugement de divorce, il me semble également possible de saisir le premier juge en urgence en expliquant le pb et en justifiant de la modification de votre situation.

Dans les 2 cas, votre avocat devrait etre en mesure de vous conseiller.

Je ne comprends pas bien non plus pourquoi vous assimiler le fait d'assumer les frais de transports avec le fait d'emmener l'enfant voir son père? c'est en principe au titulaire du DVH d'aller chercher l'enfant ou de le faire chercher, à charge pour l'autre parent de le rembourser.


Rensignement sur le service JVS

  • Par Croquefer Elodie le

Bonjour,

Je suis divrocée et mon ex mari est parti vivre en Savoie, alors que je réside dans la région de Lille.

Je voudrais savoir si le père de l'enfant à l'obligation de venir le chercher à la gare, car il utilise le service JVS, ou bien il est libre de laisser une autre personne le venir le chercher.


Merci d'avance pour votre réponse


selon la décision

  • Par brigitte.bogucki le

tout dépend de la décision, en principe il est prévu que le père pourra se substituer une personne de confiance


Demenagement

  • Par Loulou le

Bonjour,

Mon conjoint est divorcé. Sur le jugement il sont tout deux domicilié dans la meme commune. Son ex femme est parti avec les enfants à 160 km, une fois leur logement vendu. Mon conjoint travaille à 270 km de notre domicile conjugal. (Il travaillait déjà là bas pendant son mariage, et au moment de leur divorce) soit maintenant à 480km de ses enfants. Il ne rentre que le week-end.

Son ex femme ne veut plus faire la "moitié" du chemin, pretextant que c'est au pere de faire l'integralité des trajets et d'en supporter les frais pour compenser ceux de la semaine de madame pour l'école et les activités !!! Cela signifie qu'il doit parcourir 480 km tous les 15j pour prendre ses enfants, si madame est disposée à les lui donner... Elle menace de vendre sa voiture pour justifier ddu fait qu'elle ne peut plus faire de trajets...

Si nous saisissons le JAF, quelles seront les conséquences ? Mon conjoint a tres peur de tout perdre. C'est à dire qu'il a peur que le JAF tranche en la faveur de son ex femme et qu'il soit obligé de faire tous ces kilometres sans que la pension TRES LARGEMENT CONSEQUENTE ne soit revue a la baisse pour compenser les frais engendré (péage 40€, gazoil 45€).

Mes questions sont donc les suivantes, a t elle le droit d'imposer cela sans participer aux frais de transports ? A t elle le droit de refuser de mettre les enfants à l'avion ? Est ce frai que c'est au pere de supporter tous les frais en compensation de ceux qu'elle a pour les enmener à l'école ?

quand je lis votre article j'ai l'impression que vous écrivez que c'est au parent s'éloignant de supporter les frais de cet éloignement.

Cordialement

loulou


Eloignement géographique.

  • Par Laure le

Bonjour,

je suis divorcée depuis plus d'un an, j'ai la garde de mon fils, suite à celà j'ai perdu mon travail, j'en ai retouvé un autre qui est à 800 kms du lieu où j'habitais.

Nous nous somme arrangés pendant un an avec mon ex mari pour les droits de visites, nous faisons moitié chemin a quelques kms pret (on ne peut pas s'arréter en plein milieu de l'autoroute pour se rencontrer!)

Maintenant les problémes arrivent, mon ex mari veut avoir la garde de notre enfant alors que celui-ci n'a que 10 ans, je ne suis pas d'accord.

Il me menace, et cherche la moindre faille afin de me faire payer le fait que je sois loin.

Dans le jugement de divorce il n'y a pas de clause pour les éloignements car à l'époque il l'avait un we sur deux et un mercredi sur deux et devait venir et le racompagner à la maison.

Que dois-je faire? Quels sont ses droits? Quels sont mes droits?


RE: Eloignement géographique.

  • Par virginie le

je voulais repondre suite a la demande de votre ex mari de recuperer la garde de son fils !!

a 10 ans un garçon grandit et a besoin de ce repère masulin plus present que le repere feminin qu il a eu jusqu a present. C'est peut etre une bonne chose pour votre enfant de partir vivre chez son père !! et ça peut vous aider a voir les choses autrement.


apres tout les enfanst ont besoin en fonction de leur age et de leur sexe a differnts moments de leur vie de plus ou moin un des deux parents!!!

et on a tendance a ne jamais prendre cela en compte


Cordialement


Modification de décision

  • Par M-Noëlle le

Bonjour,


Je trouve votre site très construit et fort bien renseigné, merci pour toutes ces informations !


J'aurai cependant une question à vous soumettre :

J'aimerai savoir si, après une décision de justice fixant le droit de visite et d'hébergement du père à un week end sur deux et moitié des vacances mais sans indication de "qui devait payer les frais de transports" je suis en droit de faire appel au juge pour procéder à une modification concernant les droits de visites et d'hébergement et de prise en charge des trajets (par le père de mes enfants) en sachant que c'est moi -afin de suivre mon nouveau compagnon- qui ait décidé de partir vivre avec mes enfants à 17 000kms du père ?


J'ai une lettre du père qu'il m'a faite où il stipule être conscient des effets de cet éloignement et les accepter. Mais il n'y a rien d'écrit concernant ni la fréquence des visites ni sur qui assumera les billets d'avion (j'ai déjà payé intégralement une fois pour le retour des enfants mais mon ex-mari ne veut pas du tout partager les frais ni même donner un peu !)


Merci d'avance pour votre réponse.

Cordialement

M-Noëlle


éloignement

  • Par brigitte.bogucki le

à partir du moment ou la situation a changé depuis la dernière décision et c'est le cas (pour@M-noelle comme pour @laure) vous pouvez saisir le juge pour qu'il statue sur la résidence de l'enfant, le droit de visite et d'hébergement et les frais de transport.


Peu importe qui est partie.



Procédure

  • Par M-Noëlle le

Bonjour Maître,


Je vous remercie pour la rapidité de votre réponse.

Nonobstant, un point obscur subsite. Quelle est la procédure pour saisir le juge (changement de droit de visite et frais de transport) ? Peut-on le faire par simple lettre adressée adressée au JAF, faut-il un avoué ? Et quel juge saisit-on ? Celui de la résidence des enfants (Tahiti) ou celui qui a jugé le divorce ?


Très cordialement

M-Noëlle


compétence geographique

  • Par brigitte.bogucki le

le juge compétent est celui de la résidence des enfants au moment ou le juge est saisi


toujours

  • Par Kasa le

juridiction du lieu de résidence de l'enfant.


eloignement geographique

  • Par jenny le

Dans ce cas, il semblerait que le papa soit d'accord que ses enfants aillent vivre a 17 000 kms et que le seul probleme soit de savoir qui va payer les bilets d'avion et a quelle frequence....


Mais plus generalement, je suis vraiment surprise et inquiete qu'un JAF puisse considerer que ce serait acceptable et dans l'interet des enfants de s'eloigner d'une telle distance de leur pere .

Si tel est le cas, je crains fort de devoir suivre les miens a l'autre bout du monde si toutes les mesures mises en oeuvre actuellemeent guerissaient mes enfants de la phobie de moi meme et meme de mon image, qui leur a ete inoculée.

Lorsque qu'un parent alienant et manipulateur se double d'un parent instable, il y a tout a craindre du principe de mise devant le fait accompli que pourrait enteriner la Justice.

le JAF ou le JE n'ecoute-t-il pas le point de vue du parent qui se retrouve ainsi coupé geographiquement de ses enfants ? non seulement du point de vue affectif, mais materiel si ses moyens financiers ne lui permettent pas de faire venir ses enfants pendant les vacances.


Je remarque que dans la decision de Saint Denis ou vous avez obtenu * le transfert de residence en faveur d'un parent mis en quarantaine, les frais de trajet des enfants incombaient a la mère si elle maintenait son projet d'aller s'installer en metropole.

Est-ce systematique ?



* dans la rubrique alienation parentale jurisprudence


rien de systématique

  • Par brigitte.bogucki le

les juges statuent au cas par cas.


mouvement autorisé

  • Par brigitte.bogucki le

chacun est libre de vivre ou il le désire, le juge ne peut donc pas empêcher un parent de déménager


Frais de trajet droit de visite et d'hebergement

  • Par Chris.Llorca le

Bonjour,

Séparer, ma fille réside chez sa maman à Marseille.

Je réside en Savoie à Aix Les Bains.

Suite à un jugement d'appel de Madame rendu en mai 2007, les frais de transport du droit de visite et d'hebergement doivent être partagé.

La forme n'a pas été défini, néanmoins lors de la signification du jugement j'ai demander a ce que soit mentionné le montant forfaitaire s'elevant a 131€ environ pour chaque trajets restant pour 2007 (soit 3X131€) que Madame doit me remettre compte tenu que je ne pars pas forcement de mon domicile lorsque je vais récupérer ma fille et que je ne me rends pas forcement à mon domicile lorsque je pars en vacances avec elle. Il s'avére que Madame ne m'a remboursé qu'un seul trajet à ce jour et etant en situation d'endettement vraisemblablement je ne puis obtenir ces paiements.

Comment faire?

Merci de m'apporter une réponce.

M.Llorca


Friais de trajet de droit de visite et d'hebergement

  • Par Chris.Llorca le

Bonjour,

Suite à mon probléme évoqué precedement , si une solution, réponse peut m'être apporté je vous en serai reconnaissant car mon Avocat ne peux agir en ma faveur suite au fait que je ne suis pas en mesure de régler ses honoraires.

Merci d'avance.

M.Llorca.

Voici mon Mail pour toutes réponses :cllorca67@yahoo.fr


gratuité

  • Par brigitte.bogucki le

ici n'est pas le lieu des consultations gratuites, c'est très clairement précisé sur la page d'accueil


demande cht modalitées de transport pour une dvh

  • Par veve le

bonjour,

est ce que je peu écrire au jaf directement,pour demander a ce qu'il precise,dans son jugement, que madame doit accompagner ces enfants a l'aeroport pour pouvoir exercer mon dvh?

mon avocate ,elle veut faire appel,mais il va falloir attendre 1ans avant d'avoir une reponse et pendant ce temp jene peu pas voir mes enfants?

ils sont a 600km,et je ne peu pas conduire pour les chercher(santé)

merci de votre réponse.


je vous le fais court.

  • Par el pigeon le

je partage votre analyse : vous voulez un changement des modalités du DVH ( sans incidence fiancière notable) pas faire appel . Vous semblez faire le bon choix et pas votre avocat.


sauf qu'avec un jugement rendu, le seul recours possible est l'appel

Evidence

  • Par YARA972 le

N'est ce pas une évidence que madame doive accompagner les enfants à l'aéroport, ou à la gare, ... si les trajets sont prévus en avion en train, ou que les échanges écrit avant jugement précisaient que ce serait la cas.


Si non prenez qq de la région de la maman pour les récupérer et les ammener à l'aéroport.


M'enfin, incroyable qu'elle ne veuille pas les ammener. Connerie quand tu nous tiens!!!!!


et oui!!! incroyable!

  • Par veve le

tout a fait d'accord avec vous!!!mais sur le jugement il est noté:

à charge pour mr de prendre en charges l'intégralités des transports ,et d'assurer lui ou une personne de confiance lesdits transports.

donc aucun recour judisiable n'est possible!!

la plainte por NPE de noel a été classer sans suite...et je me suis assis sur les billets d'avion !!

je vais contacter le juge pourvoir ce que ca donner car sinon,je suis pas près de revoir les enfants.

il parrait que sa ne se fais pas .mais tampis,je ne risque rien après tout!

merci de vos réponses cela me réconforte dans mon obstination!



pas une évidence

  • Par brigitte.bogucki le

j'ai déjà attiré l'attention sur ce blog sur la nécessité d'être précis à ce sujet pour éviter justement ces problèmes particuliers.

quand à écrire au juge, ce n'est pas que cela ne se fait pas, c'est que cela ne sert à rien, le dossier étant terminé.


??

  • Par veve le

Alors comment faire préciser ces points de détails !!

le procureur suis le jugement, alors comment e vais voir les enfants moi??

e ne trouve plus de solution,a part l'appel! qui va duree dans le temps,et pendant tout ce temps je perd mon role de père.

encore un fois les père sont que bon a payer une pension !!


Contactez

  • Par YARA972 le

une association locale qui puisse vous aider dans le transport de vos enfants entre le domicile et l'aéroport.

Chercher qq que vous pourriez rémunérez (gardez les reçus pour les inclure dans vos charges)


Elle ne pourra pas s'y opposer si vous donnez votre accord pour qu'une personne de confiance viennent les chercher chez elle.


Gardez bien toutes les pièces pour un éventuel retour devant le juge (modification des PA ou autre) pour montrer sa mauvaise foi, cela peut toujours servir.


Bougez vous et vous trouverez la solution.


Quel âge ont les enfants?


bouger

  • Par veve le

merci,mais ca fais plus d' un ans que je me bat pour eux.

ils ont 7 ans et 10 ans.

je les ai pas revus depuis cette été.

je vais essayer de chercher cela.

mais dans son coin perdu ( c'est un petit village perdu)je suis pas sur de trouver.

mais merci quand meme.

je voulais faire arreter l'appel mais je crois que je vais perseverer!!et ne pas lacher le truc.

e comprend pas qu'on laisse une mère agir ainsi en toute impunité


Aussi

  • Par YARA972 le

Essayez de trouver une association de "baby-sitting" qui officie dans la région.


Vous demandez à la baby-sitter d'aller chercher vos enfants chez leur mère, vous lui demandez de les ammener à l'aéroport en voiture et vous lui réglez son salaire horaire normal et une indémnité pour le carburant et le déplacement. Et idem pour le retour. Vous allez très certainement trouver qq. S'il faut faites un saut pour rencontrer la personne choisie, cela vous évitera ttoute remarque déplacée, ...


Et si Mme persiste dans son entêtement vous aurez un dossier bcp plus solide parce que non présentation. Pour rappel, votre DVH démarrant dès le moment ou les enfants quittent le domicile de leur mère, cette dernière n'a pas à refuser qu'ils partent avec la baby-sitter quand bien même elle ne plaisse pas à la mère (d'ou le fait de la rencontrer et encore mieux : "mais oui, ne t'inquiètes pas pour eux, elle a de solides références et je l'ai déjà rencontrée").


Bonne chance


merci de votre aide

  • Par veve le

je vais partir a la recherche de tout cela.

c'est une bonne solution en attendant l'appel.


mes excuses.

  • Par el pigeon le

eh oui ca me parait siderant mais c'est juridiquement exact à partir du moment ou le jugement va dans le détail et précise que c'est justement à votre charge de fournir un accompagnement...


Je rends hommage à votre amour paternel parceque beaucoup ( dont moi ) baisserait les bras devant une situation pareille.


ben oui

  • Par veve le

c'est ce qu'elle voudrait ,que je baisse les bras....mais ce sont mes enfants,autant que les siens.

et,je les aiment,!

J'ai écris a la mairie de la ville la plus prohe pour essayer de trouver une assoc ,car sur le net,je ne trouve pas.

ensuite je lancerais des petite anonces,si je trouve pas!!

merci a tous!


trouver

  • Par veve le

j' ai finalement trouver une association.

seul problème, cela va couter 300 euros de plus a chaque fois si je veu voir les enfants....+500 euros d'avion!!!

je vais jouer au loto....peu etre !!?

Parceque mon salaire ne suffira Ppas !!! +l a pension biensur....!!!

c'est vraiment absurde!!


Je crois que

  • Par BIBI le

je me suis un peu trop avancé lors de l'ONC lorsque j'ai dit que je pouvais prendre mon fils le mercredi après midi.

Car je dois aller le chercher chez la nounou à 14 h à 15 km de chez moi pour le ramener chez moi afin qu'il passe l'après midi avec mon autre enfant et moi meme.

Je dois ensuite le ramener à 18 H chez sa mère à 8 KM de chez moi pour revenir ensuite chez moi ! que de dérangements et surtout en frais d'essence et en fatigue finalement pour mes enfants et pour moi même !

Est ce que je peux le signifier lors de l'assignation, pour réduire ou essayer qu'elle n'augmente pas la pension alimentaire (ce qu'elle veut faire apparemment) ?

Merci de me répondre si vous savez.


@veve

  • Par YARA972 le

Faites le temps en temps autant que vos revenus le peuvent (et puis utillisé les chèques emplois services, c'est déductible des impôts)


Et demandez un réduction des PA vu des frais que vous devez engager à cause de la connerie (parce que là ce n'est plus de la bêtise) de votre ex. Ou en tout cas menacez là, cela la fera peut-être au moins les ammener à l'aéroport.

Encore une fois, on récolte ce que l'on sème et si vous trouvez une solution, cela sera à votre avantage et elle aura un handicap non négligeable.


@BIBI

  • Par YARA972 le

Je ne comprends pas tout.


Que dit l'ONC? Si l'ONC dit que vous pouvez aller le chercher, ce que ... vous pouvez. Ou alors est-ce un DVH?


Quant aux frais, il est connu qu'un divorce réduit le pouvoir d'achat de chaque personne d'environ 30%, bienvenu au club.


Quant à l'augmentation de PA, je ne comprends pas? Sur quel motif??


Quant à l'assignation, c'est pour le divorce proprement dit. Pour une modification de PA, il fallait faire appel ou attendre qu'il y ait un motif de modification


MERCI YARA

  • Par BIBI le

le mercredi après midi, c'est un droit de visite que j'avais demandé en + des deux week end par mois auxquels j'ai droit. C'est donc un mercredi après midi sur deux, au moment ou j'ai mon autre fils en rés alternée. Donc lorsque j'ai mon fils de 12 ans dans la semaine de rés alternée, je vais également chercher mon fils de 3 ans le mercredi après midi et je les ais donc tous les deux le mercredi après midi et le week end qui suit.

Mon ex me menace d'augmenter la PA lors de l'assignation si je ne signe pas le papier de la CAF disant que c'est elle qui a les 2 enfants sur les alloc.

Car lors de l'ONC elle avait mis dans ses revenus les alloc des deux enfants, elle se justifie en disant que comme elle ne les a plus, elle veut faire augmenter la PA pour le petit. Je ne donne aucune PA pour le grand étant donné qu'il est en Rés alternée. Elle veut donc augmenter la PA pour le petit et en demander une pour le grand pour la semaine ou il est avec elle. AI JE UNE CHANCE QU'ELLE N'OBTIENNE ¨PAS CE QU'ELLE DEMANDE? En plus elle demande une prestation compensatoire... !!! MERCI


CAF

  • Par YARA972 le

Le juge décide d'augmenter ou diminuer la PA. Donc le risque d'augmentation est là mais pas automatique. Et attention, c'est la PA du petit qu'elle voudra augmenter donc parceque le petit coûte plus cher (pas parcequ'elle à moi de revenus) enfin c'est mon point de vue.


Ne signez pas le papier, laisser traîner jusqu'au passage devant le juge. Ne faites rien auprès de la CAF, elle continuera à percevoir les 2 alloc. attendez la décision pour savoir s'il y a augmentation ou pas. Et après écrivez à la CAF, demandez leur le versement de la 1/2 alloc que vous pouvez obtenir. La CAF vous la versera et elle demandera le trop perçu à Mme. (c'est du vécu donc j'en suis certaine et Mme à nous avait aussi demander augmentation de la PA pour les mêmes raisons, elle ne l'a pas eu).


bon j'espère que vous avez compris, je suis un peu brouillonne.


re merci Yara mais

  • Par BIBI le

C'est trop tard j'ai déjà prévenu la CAF qu'elle touchait les 2 alloc et du coup ils ont tout bloqué et lui ont dit que si on s'arrangeait pour les alloc ils versearait à Madame en signant un papier. Mais moi je ne veux pas jusqu'au jugement du divorce. Donc depuis octobre c'est tout bloqué et ils attendent le jugement définitif.

Pensez vous que j'ai une chance de gagner la moitié des alloc de mon grand que j'ai en garde alternée une semaine sur deux ? MERCI


La 1/2 part

  • Par YARA972 le

de votre ainé est VOTRE droit. Seulement si vous ne voulez pas l'avoir vous devez le signaler


ne signez pas.


Attendez


yara972

  • Par veve le

c'est ce que j compte faire et j'ai pus aussi faire apel au jugement pour que ce soit notifié dans le jugement ,alors en attendant je vais fonctionner comme cela.l'association et aussi déductible des impots.

le pls dur st de sortir de tel somme;..

j'ai meme un toubib qui m'a fais un attestation pour montrer que je suis imcapable de faire autant de trajets en voiture,pour l'apel

En attendant jeprend mon mal en patience,et j'espere que la roue va tournée et du bon coté!!


Ne craignez vous pas

  • Par YARA972 le

que comme vous démontrez pa vous même que vous n'êtes pas apte à faire tous ces trajets, le juge vous réduise votre DVH?


Vous auriez du demander de garder votre petit la nuit du mercredi au jeudi qd vous l'avez et de la déposer le lendemain matin chez la nounou. Ca aurait réduit le nombre de déplacement du petit et vous même.


saisir le JAF

  • Par tagliaboschi le

Bonjour,

est-il possible de saisir le JAF sans prouver l'existance d'un élément nouveau?

Merci d'avance pour votre réponse.


frais des deplacement

  • Par phil le

avion et enfant seul

  • Par marie le

bonjour,


y a t'il un moyen pour empêcher un papa de mettre nos enfants dans un avion SEULS....c'est leur 1ère fois et je souhaite que le papa ou une personne connue des enfants voyagent avec eux afin de les rassurer...le grand à 7 ans et les jumeaux 4 ans. Autorité parental partagé et j'ai la garde des enfants, le papa les vacances .



RE: avion et enfant seul

  • Par pat le

il y a surtout un moyen de les faire voyager sous la surveillance étroite du personnel de bord et je l'ai pratiqué et vu de nombreuses fois et avec plutot moins de risques que si l'enfant était confié a une nounou. Si on presente bien la chose aux enfants ils le vivront bien.


RE: avion et enfant seul

  • Par YARA le

Vous n'avez aucun moyen de l'y obliger : les companie propose ce service pour les enfants de 4 ans.


Ma fille le pratique depuis ces4 ans (elle en a 9), 5 fois par an, avec correspondance à Orly. Vol transatlantique. AUCUN problème

Et ils ont un avantage, ils sont trois de la même fratire


re avion

  • Par marie le

je ne m'oppose pas à ce qu'ils prennent l'avion seuls par la suite.

Simplement qu'ils ne fassent pas ce 1er vol SEULS ...


RE: re avion

  • Par YARA le

Et bien allez les chercher puisque c'est une exigence de votre part.


Mais pour vous faire economiser un billet d'avion, sachez ques les hotesses de l'air sont parfaitement formée pour cela, qu'elles en ont l'habitude et que vos enfants seront peut être mieux pris en charge, sur le plan ludique, qu'avec vous : ils ont des jouets à bords, ils peuvent aller voir le cockpit, ce qui est de plus en plus rare maintenant, s'il y a une escale, ils sont dans une salle avec jeu, vidéo, ordinateur, TV... les repas sont fournis.


Franchement rassurez vosu il n'y a aucun soucis


Et si vous persistez, relisez ma première phrase


re

  • Par marie le

bonjour,


ce n'est pas une exigence de ma part,simplement je trouve cela normal que pour un 1er vol , les enfants soient avec papa ou maman.


yara,si ce sujet vous agaçent,merci de ne pas poster, je préfère un vrai conseil plutôt qu'un avis cassant et qui ne m'aide pas vraiment .


cordialement



RE: re

  • Par YARA le

Il ne m'agace absolument pas.


Mais soyons logique, ce n'est pas une exigence, soit, alors quoi? une demande? Et si votre demande n'est pas satisafite? que ferez vous?


Et en ce qui concerne mon conseil, si vous le trouvez "faux" je ne vois pas bcp de personnes qui pourraient vous répondre mieux que moi sachant que je pratique (enfin ma fille) l'UM depuis 5 ans, 5 fois par an, en vol transatlantique, avec escale à Orly.


Pour en revenir à votre préoccupation, vous dites que vous trouver normal que ... à quel titre? Pour qu'ils soient rassurés? Encore une fois, aucune inquiétude, les règles en matière de sécurité aérienne sont drastiques. Et encore une fois pour le pratiquer, les hotesses sont les mieux qualifiées pour gérer les situation délicates voir difficiles qui peuvent apparaitre pdt un vol pour les UM (pour nous aussi d'ailleurs)


Et donc si vous souhaitez que vos enfants fasse ce premier vol accompagné, pourquoi ne le faites vous pas?


RE: re

  • Par marie le

parce que le papa habite à 500 kms,alors je ne vais pas prendre un billet pour y allez et un pour revenir avec eux.... le juge nous a demander de partager les trajets : moi l'allez lui le retour.....je lui amène les enfants à sa porte et lui veux les mettrent dans un avion,seuls, pour leur baptême et à 4h00 de route de chez moi...il est façile de mettre ses enfants dans un avion sans se soucier si ce 1er vol va les rassurer et surtout en disant à l'autre parent : ils atterissent à marseille ... débrouille toi pour y aller.... voilà,et on n'a rien pour contrer cela,je suis à la merci d'un papa peut scrupuleux qui sais bien que je ne vais pas laisser mes enfants seuls à l'aéroport.....décision de justice non respectée et je ne peux donc rien y faire non plus,tout comme l'avion......je suis perdue là ..... qui peux m'apporter des réponses ?


RE: re

  • Par YARA le

Là vous apportez des éléments que vous n'aviez pas précisé.


Donc effectivement s'il vous faut faire 4h de route pour allez les chercher à Marseilles, refusez tout net. Mais pas parce qu'il prendront l'avion seuls : parce que vous ne pouvez pas.


Parce que faire 500 km pour aller les chercher chez leur père ou 4h pour aller à l'aéroport, c'est à peut près le meme trajet!


Pour les prochaines vacances, un conseil, laissez le père venir les chercher chez vous et aller les chercher chez lui à la fin des vacances, comme ça le trajet en avion : exit. (vous dites qu'il est précisé dans le jugement aller pour vous retour pour lui, est-ce vraiement stipulé? si oui et que le papa ne veut rien entendre, demandez à faire modifier le jugement dans l'autre sens : aller pour lui, retour pour vous)


re re

  • Par marie le

voilà bien mon soucis yara :


j'ai beau refuser tout net,le papa s'en fiche royalement...


pour se façiliter la vie,il va les mettrent dans un avion qui va atterrir à 4h00 de chez moi....A moi de me dépatouiller de cette situation


moi je lui apporte à sa porte... ce n'est pas normal !!!! mais je ne sais pas comment lutter.....comment empêcher qu'il fasse monter mes enfants dans cet avion et qu'il fasse sa part du voyage, à savoir me retourner mes lapins jusqu'à chez moi...


que faire.....c'est dimanche prochain ......


RE: re re

  • Par YARA le

Ben ...


Je connais bien un moyen mais il risque de se retourner contre vous : appeler la companie aérienne et annulez les billets. je parie ma pomme qu'avec un peu de finesse ils vont l'annuler. Et ne dites rien au papa. Il sera bernic à l'aéroport. Mais bon rien ne l'empêche de reprendre un billet d'avion.


Vous pouvez aussi essayez de contacter la companie aérienne et leur dire que vous n'irez absolument pas chercher les enfants (dites leur que vous ne pouvez pas bouger de chez vous) et donc qu'ils n'acceptent pas les enfants en UM sinon ils seront à leur charge à Marseille. Je pense que là vous aurez peut être plus de chance.


avion

  • Par marie le

voilà,j'ai eue la compagnie....


impossible d'annuler les billets pour info ( juste pour info,je ne l'aurai pas fait puisqu'ils ont tout de même l'école qui recommence lundi matin )


et impossible d'empêcher monsieur de mettre mes garçons dans l'avion même en signalant qu'il n'y aura personne ensuite.....si personne n'est là pour les prendrent, ils restent dans la partie " transit" comme si c'était une escale,et la compagnie contacte la personne qui est noté sur la feuille des enfants, et si personne ne se déplace,c'est gendarmerie et enquête pour abandon d'enfant !!!!! les boules !!!!


puis je ne veux pas que mes enfants pensent que je les aient abandonnés...donc voilà,je suis obligée de cèder aux exigences de monsieur,je fait 4h30 de route pour lui amener chez lui ( normal c'est le trajet que je doit prendre en charge ) et 4h00 de route pour aller les chercher à l'aéroport en fin de vacances alors que monsieur doit faire le trajet retour ......


franchement c'est injuste et je ne voit pas de solution


RE: avion

  • Par tvnlae le

Marie, si dans votre jugement le trajet retour est pris en charge par le papa et il est bien indiqué qu'il doit déposer vos enfants à votre domicile je ne vois pas où est le problème...

Pour ces vacances vous laissez couler mais pour les prochaines vous lui envoyez une lettre recommandée avec AR en lui rappelant la décision de justice et en le prévenant que si les enfants ne seront pas de retour à votre domicile alors vous agirai en conséquence. Plainte puis requête au JAF et vous avez la quasi certitude qu'en demandant que tous les trajets soient pris en charge par monsieur le juge vous donnera raison.


avion

  • Par marie le

dans le jugement il est seulement indiqué :


partage des trajets entre les parties .


et c'est tout, à nous de nous débrouiller avec ça....

avant cela fonctionnait très bien et d'un coup monsieur change tout.....

il faut peut être que je fasse appel au juge pour qu'il impose un trajet et que tout soit noir sur blanc....mais cela va prendre un temps fou et combien de double trajets je vais encore faire .... pffff pas simple quand l'une des partie se moque de l'autre.....c'est tellement plus simple de comuniquer....nous sommes adultes pourtant !!! quel exemple !!!!



RE: avion

  • Par tvnlae le

Si sur le jugement il est seulement indiqué "partage des trajets" et c'est tout alors c'est encore plus simple.

Comme je vous l'ai dit avant pour les prochaines vacances vous envoyez une lettre recommandée avec AR et vous indiquez à votre ex que conformément au jugement les trajets doivent être partagés. Mais cette fois vous l'invitez à venir chercher les enfants à votre domicile et vous vous irez les chercher à son domicile. S'il accepte très bien, s'il refuse tant pis pour lui. En faisant cela vous respectez le jugement et lui ne peut pas porter plainte (ou alors elle sera forcement classée sans suite).


frais de transport

  • Par les3a le

bonjour,


alors, je vais essayer d'etre précise: j'ai déménagé à 300km du pére de ma fille une décision de justice dit que c'est a son pére de venir la chercher a chaque vacance et que les frais de transport seront partagéd en deux (jusque la je suis tout a faire d'accord)! mais il me demande 200 euros pour laller et 200 euros pour ma la ramener, il se base sur dres frais kilométrique des impots +le péage qui n'est que 20 euros! est ce que quelqu'un sait comment on calcule ses frais moi je pensais prendre les frais via mappy ou michelin. parce qu'a ce compte la c'est pas une pension alimentaire qu'il me donne mais une pension de transport!! et à ce compte la autant ne plus payer de pension moi çà me revient plus cher! aidez moi!!!!!


RE: frais de transport

  • Par YARA972 le

Allez chercher votre fille à la fin du DVH de son père et tout sera partagé : lui pour l'aller et vous pour le retour et il ne pourra plus rien vous demander en remboursement


Quant à vous demander un reboursement pour l'aller, je pense que vous n'avez rien à lui payer. par contre si c'est lui qui fait le retour, vous devez lui payer l'intégralité de ce trajet (aller-retour puisque c lui qui le fait à votre place) donc 200 eur pour 600 km (2*300), je ne trouve pas cela excessif.


pour avoir le barême légal, allez sur le site des impôts (www.ompôts.gouv.fr) vous allez trouver le barême légal


RE: frais de transport

  • Par sylvie le

Les barêmes kilométriques prennent en compte l'usure et les frais d'entretien du véhicule, sur Mappy ou autre, vous ne trouvez que les frais d'essence et de péage.

Mais je ne crois pas qu'alors il puisse vous demander de payer le carburant en plus de cela. De toutes façons, Yara a raison : allez chercher votre fille, ainsi vous ne lui paierez rien et ne lui devrez rien.


Jugement flou concernant les transports DVH. Quelle intepretation ?

  • Par AurélieBB le

Bonjour Maitre,


Je viens de recevoir les "par ce motifs" du JAF :


"Maintient jusqu'au 31 août 2011 la résidence habituelle de l'enfant Eliott au domicile de sa mère,

Fixe à compter du 1er septembre 2011 la résidence d'Eliott au domicile de son père,

Dit que sauf meilleur accord et jusqu'au 31 août 2011, le père recevra l'enfant Eliott les 1ère, 3ème et 5ème fins de semaine chaque mois du vendredi sortie des classes jusqu'au dimanche retour entre 18 et 19h, à charge pour lui d'assurer les transports de l'enfant, la première moitié des vacances scolaires les années paires et la seconde moitié des vacances scolaires les années impaires.

Dit que sauf meilleur accord à compter du 1er septembre 2011, en période scolaire, la mère recevra l'enfant Eliott les 1ère, 2ème puis 4ème fins de semaine chaque mois du vendredi sortie des classes jusqu'au dimanche retour entre 18 et 19h ainsi que tous les mardis sortie des classes jusqu'aux mercredis retour entre 18 et 19h,

toutes les vacances scolaires de toussaint et de février, la moitié des autres vacances scolaires, première moitié les années impaires et seconde moitié les années paires."


Une question se pose : A compter du 31 août. Qui doit assurer les transports de l'enfant ? Quelle interpretation pour les avocats, les parents... voire...les gendarmes ?




RE: Jugement flou concernant les transports DVH. Quelle intepretation ?

  • Par HELMAS le

Bonjour.


Dans la logique, à partir du 1er septembre 2011, c'est la mère qui prend en charge les transports de l'enfant.

Le tout est de savoir qui verse la contribution financière à l'entretien et à l'éducation de l'enfant, à partir du 1er septembre 2011 !


Bon courage.


RE: Jugement flou concernant les transports DVH. Quelle intepretation ?

  • Par AurélieBB le

Bonjour, l'entretien de l'enfant reste assuré par le père...


Dans la logique... ok, mais dans les textes littéralement... est-ce bien écrit que c'est à la mère d'assurer les transports d'aller et de retour ?


RE: Jugement flou concernant les transports DVH. Quelle intepretation ?

  • Par HELMAS le

Bonjour.


Existe-t-il un service juridique - gratuit - dans votre mairie ?


Sinon, vous posez votre demande sur le blog de Jean-Claude GUILLARD !


Bon courage.


RE: Jugement flou concernant les transports DVH. Quelle intepretation ?

  • Par YARA972 le

Dans la logique ceserait effectivement à la mère de se charger des transports.


Cependant, il n'est strictement rien écrit pour la pèriode à partir du 01/09.

Donc si la mère récupère son fils au début de son DVH et laisse le père se charger de récupérer l'enfant à la fin du DVH, elle ne sera pas inquiètée (mais le père risque de saisir la juridiction pour qu'elle ait tous les trajets à sa charge)

Si la mère ne va pas récupérer son fils, ... elle ne l'aura pas pour le DVH, puisque le père n'a pas d'obligation de le faire (rien n'est écrit pour la pèriode après le 01/09).


Donc soit les parents s'arrangent, soit cela va finir devant le JAF


RE: Jugement flou concernant les transports DVH. Quelle intepretation ?

  • Par AurélieBB le

Merci pour votre réponse...

C'est bien l'interpretation du jugement que j'ai également...


En outre... Cela m'arrange de poursuivre devant le JAF.


RE: Jugement flou concernant les transports DVH. Quelle intepretation ?

  • Par YARA972 le

Je ne suis pas certaine aque vous deviez "poursuivre" devant le JAF, en l'espèce, vous devez demander une interprétation.


Voyez votre avocat


RE: Jugement flou concernant les transports DVH. Quelle intepretation ?

  • Par AurélieBB le

Oui, je comprends. Une réinterprétation...

Serais-ce l'occasion de présenter de nouvelles pièces (car j'en ai...) ou non?


deduction des impots?

  • Par gil le

Bonjour.


Je suis séparé de mon ancienne compagne et notre fils vit chez elle sur decision de justice (la garde alternée ayant été rejeté pour cause d'eloignement. Je suis dans l'obligation d'assumer seul les trajets pour chercher l'enfant (45km par trajet soit 180km par week end) car le juge a stipulé que malgré le fait que la mère se soit eloigné de mon domicile il n'y a que 31km qui nous sépare (alors qu'en realité il yen a 45)


Ma question est la suivante: est ce que ces trajets sont deductible des impots dans les frais réels ou deductions diverses?


Merci d'avance pour votre aide


RE: deduction des impots?

  • Par marie le

"Ma question est la suivante: est ce que ces trajets sont deductible des impots dans les frais réels " reponse non ce sont des frais strictement privés qui n'ont aucune relation avec la profession.

"ou deductions diverses?" je ne vois pas à quel titre .....



RE: deduction des impots?

  • Par gil le

a quel titre? justement je suis la pour le demander....

Mon ex compagne a mis 45km de distance entre mon fils et moi, je depense pres de 100€ d'essence par mois parce qu'elle ne veux faire aucun trajet. Puisque je suis obligé sur decision de justice et comme j'ai lu a plusieurs endroit sur le net (mais personne n'est d'accord) j'ai pensé qu'il etait possible de deduire ces frais des impots....


RE: deduction des impots?

  • Par marie le

"a quel titre? justement je suis la pour le demander...."Faites la déduction ou bien écrivez aux impôts ....et et et vous verrez bien !.....

la décision de justice vous a contraint à une pension alimentaire que vous pouvez déduire dans la case appropriée. Elle ne concerne pas les frais de transport qui sont à votre charge puisque c'est vous qui devez quérir l'enfant selon cette décision. C'est aussi ridicule que de vouloir déduire des frais de bouche ou des frais de vêtements pour votre enfant lorsqu'il est en DVH chez vous, alors que vous payez une pension alimentaire pour lui ! . Dans l'absurde, les DVH étant un droit et non une obligation vous pouvez très bien ne pas aller chercher votre enfant, en ce cas il se pourrait que votre ex demande alors au JAF une augmentation de la PA et vous trouverez alors la possibilité de déduire le complément de pension dans la case appropriée.



RE: deduction des impots?

  • Par marie le

j'ajoute : ces frais vous concernent vous et non votre enfant : personne ne vous oblige a dépenser cet argent pour voir votre enfant (pour VOTRE exercice du DVH) car rien ne vous empêche dans l'absolu d'aller chercher votre enfant à pied ou en vélo. ...je sais je pousse le bouchon un peu loin pour la démonstration ! Par contre si vous financez en plus de la PA des activités récréatives ou de loisirs pour votre enfant des dépenses de santé qui ne vous sont pas remboursées des frais d'études ....oui vous pouvez les déduire avec les justificatifs à l'appui. Ces frais concernent directement votre enfant.


RE: deduction des impots?

  • Par jcc le

Les frais de transports qui sont à votre charge pour assurer l'éducation et l'entretien de votre enfant lors de votre DVH sont par définition des frais engendrés par votre devoir d'éducation envers votre enfant. Ou bien ils sont partagés par décision du juge, ou bien ils font parti de la charcge d'entretien et d'éducation que vous assumez, frais que vous pouvez évaluer précisément et comparer à ceux à charcge de l'autre parent. Si vos frais (transport compris) sont supérieurs à ceux de l'autre parent (à charge que vous le prouvez), vous pouvez demander tout simplement l'attribution de la deimi-part fiscale concernant votre enfant. Bien entendu, vous êtes "obligés" de dépenser cet argent en transport, car vous êtes tenu d'éduquer vos enfants et naturellement vous le souhaitez.


RE: deduction des impots?

  • Par jcc le

Les frais de transports qui sont à votre charge pour assurer l'éducation et l'entretien de votre enfant lors de votre DVH sont par définition des frais engendrés par votre devoir d'éducation envers votre enfant. Ou bien ils sont partagés par décision du juge, ou bien ils font parti de la charcge d'entretien et d'éducation que vous assumez, frais que vous pouvez évaluer précisément et comparer à ceux à charcge de l'autre parent. Si vos frais (transport compris) sont supérieurs à ceux de l'autre parent (à charge que vous le prouvez), vous pouvez demander tout simplement l'attribution de la deimi-part fiscale concernant votre enfant. Bien entendu, vous êtes "obligés" de dépenser cet argent en transport, car vous êtes tenu d'éduquer vos enfants et naturellement vous le souhaitez.


RE: deduction des impots?

  • Par marie le

"oui vous pouvez les déduire avec les justificatifs à l'appui. Ces frais concernent directement votre enfant. " cependant ....attention ......à la fréquence de tels frais car cela pourrait justifier une demande d'augmentation de PA (et vous n'auriez plus la main) de la part de votre ex, puisque récurrents !


RE: deduction des impots?

  • Par marie le

RE: deduction des impots?

  • Par jcc le

Ce document ne prouve rien, les frais de transport liés à votre DVH sont impliqués par votre devoir d'éducation, si vous additionnez pension alimentaire, charges propres (lorsque l'enfant est chez vous) et frais de transport vous pouvez évaluer votre contribution financière à l'entretien et l'éducation de votre enfant et si celle-ci est supérieure à celle du parent gardien vous devez pouvoir bénéficier de la 1/2 part fiscale concernant votre enfant ! car vous assumer la charcge à titre principal


RE: deduction des impots?

  • Par YARA972 le

Ce que dit JCC est exacte mais attention, il n'est pas toujours "profitable" de prendre la 1/2 part fiscale : en effet, si le montant de la PA + frais dépasse le montant de l'abattement du à la 1/2 part, financièrement il vaut mieux ne pas prendre la 1/2 part, cqfd


Partage des frais

  • Par Ludovic le

Bonjour,

Moi c'est une autre situation depuis 1 an et demi je me suis mis à mon compte boulanger donc j'ai vraiment pas des horaires facile et je suis vraiment fatigué pour prendre la route au risques d'avoir un accident. Je n'est pas la garde de mon fils mais avant je fesais 500km tt les 15j pour le voir et la moitié des vacances scolaire pour l'avoir. Jusqua present on se mettais d'accord avec mon ex elle payé le billet train jvs aller c'est arrivé 1 fois car le reste du temps mes parents du nord aussi venais me l'apporter ! et la pour noel elle m'a dit oui pas de probléme qu'elle prenais son billet et maintenant elle n'est plus d'accord mais le probléme c'est que j'ai applé jvs, mais vu qu'elle m'a fait poiroté il n'y a plus de place... je lui ai proposé pour noel quond fasse moitié du chemin ensemble car c'était de sa faute et je ne peux vraiment pas noël sont mes plus grosse journée et je prend quand même du temps pour faire plaisir a mon fils avant tout, mais celle ci refuse et mon fils pleure car on lui a promis qu'il viendrais et a l'école il est vraiment pertuber et cas ne va plus du tout et il me demande prk il aura pas ses cadeaux ca me fait mal au coeur pour lui. Que pui je faire pour qu'au moins mon fils est un noel convenable et qu'il arrête de pleuré a chaque fois que je l'ai au telephone... Saisir le juge des A.F pour une fois j'ai pas tellement le temps... mais si c'est ca je ne louperais pas 1 semaine de travail pour rien je ferais en sorte de recuperer mon fils.... Que puis je faire au moins pour noel ?


RE: Partage des frais

  • Par YARA972 le

Le JAF, laisez tomber, vous n'aurez pas de réponse avant noël, loin de là.


Pour noël, vous n'avez d'autre choix que de prendre la route pour votre fils. Ou demandez à vos parents s'ils ne peuvent pas exceptionnellement vous le descendre.


Est-ce la mère qui a déménagé ou est-ce vous?


Si c'est la mère, vous pouvez demander au JAF qu'elle prenne en charge les trajets tant financièrement qu'en organisation : vous expliquez la situation de noël.

Ecrivez d'abord en LRAR à la mère pour lui expliquer que vous ne voulez plus gérer ce que vous avez du gérer pour noêl 2011, donc que vous lui demandez de bien vouloir respecter ces engagements en terme de billet de train, sans quoi elle en assumera les conséquences et elle vous descendra le petit.

Si pas de réponse, ou réponse négative, saisissez le JAF


Si c'est vous : on est jamais mieux servi que par soit même. Pour les prochaines vacances, prennez déjà le trajet aller en JVS, histoire de ne pas vous retrouver sans place et laissez la mère se demm... pour le retour


frais de transport

  • Par Aurore le

Je suis divorcée depuis 2006.

Rien n'est stipulé sur mon jugement de divorce concernant les trajets. Le père a toujours fait les trajets jusqu'en mai 2010 où il a exigé que je devais faire les allers aux heures qui lui convenaient. Dans un premier temps j'ai refusé. Je n'ai pas le permis et c'est lui qui a déménagé à 50 km à cette époque. Comme j'ai refusé il n'a pas exercé son dvh pendant 7 mois. Devant ce conflit permanent je ne sais plus quoi faire car il me menace en me disant que l'empeche de voir ses enfants alors que j'ai toujours été à mon domicile aux heures prévues de son DVH.

Pour les grandes vacances de 2011 et pour Noel n'ayant pas le permis de conduire je les ai donc emmenés à la gare la plus proche de son domicile à mes frais. Je le fais pour les enfants mais si je cède à chaque fois... Il a toujours un probleme de véhicule etc...

J'ai beau lui dire que les trajets lui incombent il ne veut rien entendre et prétend que son avocate lui a dit qu'on devait partager les frais puisque rien n'est précisé dans le jugement.

Je lui ai dit de saisir le JAF si ça ne lui convenait pas mais il ne fait rien il attend que je cède.

Pour ma part il n'y a rien qui justifie une saisine du JAF.

Peut il vraiment quelque chose contre moi si je refuse totalement de faire les trajets?


RE: frais de transport

  • Par Aurore le

ou alors puis je lui demander qu'il me rembourse les billets de train pour les enfants? J'aurai quand meme mes billets aller retour à ma charge je suppose...


RE: frais de transport

  • Par YARA972 le

Vi son empressement à venir chercher les enfants, ils ne vous remboursera pas les trajets!!


Comme il venait chercher les enfants et qu'il a déménagé à 50 km, faites lui un courrier en LRAR lui rappelant cette situation, lui expliquant que vous n'avez pas le permis donc pas de véhicule et que vous ne pouvez ni lui ammener les enfants ni même les récupérer. Rappelez lui que c'est lui qui à mis 50km entre vous (cad 100km aller-retour) et donc que c'est à lui d'assumer ces frais de transport.

Pour être arrangeante, proposez lui qu'il prenne les billets de train aller pour les enfants et qu'il vous les envoie et que vous vous arrangez pour faire les transports de la gare de XXX à chez vous, à l'aller comme au retour (ne le lui proposez pas dans votre courrier si vous ne voulez pas le faire).


En attendant, comme votre jugement ne dispose rien et que ce jugement a du être rendu alors qu'il habitait près de chez vous et dans l'attente de sa réponse, vous ne pourrez pas transporter les enfants, NI à l'aller, Ni au retour.


Et si cela ne lui convient pas, c'est à lui de saisir le JAF. Et s'il le saisi, demandez la charge intégrale au père au motif qu'il a déménager et que vous n'avez pas le permis.


Et maintenant, entre nous, passez le le permis, c'est quasi vital à notre époque.


RE: frais de transport

  • Par Aurore le

Merci beaucoup pour votre réponse.

Oui en effet à l'époque du jugement il habitait à 5 km de mon domicile donc le problème ne se posait pas. Je vais donc lui faire les rappels nécessaires.

Et pour le permis je suis bien d'accord c'est d'ailleurs en cours.


partage des transports

  • Par crevette le

Bonjour

Sur l'ONC est indiqué partage des trajets, pourriez vous m'indiquer exactement ce à quoi je suis obligée sachant que je suis la maman et que le papa a un DVH 1 week end sur deux et qu'on vit à 3H30 de transport l'un de l'autre avec train de banlieue puis TGV ( il vit en province et moi en région parisienne)

Le coût du trajet sera pour lui de 250 et moi 450 euros ( il a un tarif militaire)

Rien n'est précisé et nos relations sont plus que conflictuelles , puis mettre mes enfants au train sans qu'elles soient acocompagnées elles ont entre 8 et 12 ans ? Que puis je négocier ?

merci d'avance


RE: partage des transports

  • Par Sam le

Vous devriez étudier le service JVS de la SNCF pour voir si vous pouvez mettre vos filles seules.


Il n'y a pas plus de précisions sur le jugement ? (partage des trajets, des frais de trajets ...)


RE: partage des transports

  • Par crevette le

Oui JVS existe mais çà fait un départ de la gare de chez lui à 15H30 donc je ne suis pas certaine qu 'il acceptera de les laisser partir aussi tôt dans l'apres midi mais en même temps avec ce départ à 15H30 elle ne serait que chez moi vers 18H30 et l'ONC stipule comme fin de DVH 19H, donc c'est 19H elle part de chez lui ou 19H elles sont à mon domicile ?

Non aucune autre précision uniquement partage des trajets par moitié, donc on partage nos frais sur les enfants en deux et chacun paie sa part pour aller les chercher ou alors on additionne tout et on divise par deux car je paie deux fois plus que lui ? les 2/3 de la pension vont y passer

Sinon je viens tout juste d'avoir reçu l'ONC



RE: partage des transports

  • Par Sam le

Lors de l'audience, il y avait déjà tout ces kilometres à faire ?

Vous n'aviez rien demandé de spécial par rapport aux km ?


Et elles font le trajet tous les combien ? (1,3 et 5° WE du mois ?)


Après je ne sais pas si cela veut dire "chacun s'occupe d'un trajet le WE" ou le partage des frais de transport ..

Attendons les réponses des experts


RE: partage des transports

  • Par Sam le

Et pour moi, fin de DVH c'est chez vous.

et Début de DVH c'est l'heure où il vient les chercher.


RE: partage des transports

  • Par crevette le

Oui il en a été question et j'avais demandé un week sur 3 pour le DVH du père en le justifiant par le temps de trajet pour les filles, j'avais aussi dit que j'étais prête à conduire les enfants au TGV sur Paris pour faciliter l'exercice de son DVH

Et ce sont des DVH à appliquer tous les week end de semaine paires

Je précise que tout ceci commencera à partir du 1 septembre

merci pour les info si déjà je peux utliser le JVS avec 19H au domicile çà m'évitera de passer une semaine sur deux tout mon dimanche après midi dans les transports


RE: partage des transports

  • Par YARA972 le

Faites appel du jugement. Vu vos propos, il ne me semble pas le meilleur pour les enfants!!


partage kilomètres

  • Par fifi95 le

Bonsoir,


je vais essayer de faire court. Mon ex et moi avons eu un enfant. Lors de=u jugmenet il a été écrit que c'était à moi d'aller chercher et ramener le petit chez sa mère. J'ai été contraint de déménager n'ayant plus de travail ni domicile chez mes parents à 230 kilomètres de mon fils. Je faisais les allers/retour. Puis elle a déménagé à deux reprises rallongeant le nombre de kilomètres passant de 230 à 270km soit aller/ retour (260 à 540km). J'ai souhaité trouver un arragement avec elle en lui proposant d'annuler mutuellement les kilomètres autrement dit de faire "l'échange" devant son ancien logement mais elle refuse toute solution. Que faire? Certes c'est un cout financier mais surtout un cout temporel. Pour exemple, quand je dois ramener mon fils je dois partir à 17h et ne suis de retour pas avant 23h je souhaiterai juste qu'elle se rapproche d'une demi-heure et ainsi me permettre de passer plus de temps avec mon fils

merci pour vos réponse


RE: partage kilomètres

  • Par pascale le

Seul votre jugement a "force de loi" : c'est donc à vous d'assumer tous les trajets... En l'état actuel des choses vous ne pouvez malheureusement pas obliger votre ex à être concilliante et à partager les trajets !

Comme vos deux situations ont changé, le mieux me semble pour vous de saisir le JAF et de demander un partage des trajets (partage matériel et financier), vu que votre ex comme vous-même vous êtes éloignés. Mais il n'est pas sûr que le juge vous donnera raison... C'est toujours un peu la loterie !


RE: partage kilomètres

  • Par fifi95 le

merci pour votre réponse


RE: partage kilomètres

  • Par YARA972 le

Le jugement dispose que vous devez faire les aller retour ... au domicile initial de la mère. Donc vous pouvez le lui améner à son domicile (dont l'adresse figure sur le jugement). par contre si vous voulez votre enfant, il faudra aller le chercher chez sa mère : elle n'a manifestement pas l'intention d'appliquer le jugement elle -même et il sera matériellement difficile de l'y contraindre.


Il vous faut donc saisir IMMEDIATEMENT le JAF du domicile de l'enfant et demander la partage des transport avec 50% du chemin à chacune des parents (faites le bien spécifier sinon vous seriez peut être obligé de faire un aller retour (l'autre étant à la charge de la mère).


Compte tenu de son déménagement à elle, les frais seront très certainement partagés (si les revenus ne sont pas trops disprates)


frais de transport partagés

  • Par brigitte le

bonjour sur le jugement rendu, les frais de transport sont partagés.

Il y a 300 km entre le papa et maman.

Pour calculer le cout de transport en voiture mon avocat me conseil de prendre le bareme kilometrique sur le site du gouv.fr est ce bien celui là?, parce que ça me parait élevé comme cout en comparaison avec le train.

cordialement.


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