Non, il ne s'agit pas d'un refus mais d'un retard.

bonjour,

Dans ma décision de divorce il est marqué que le droit de visite et d'hébergement du père est fixé à défaut de meilleur accord entre les parties.

Or cette année le père de ma fille et moi nous étions mis d'accord pour échanger nos vacances d'été.

Tout à coup, suite à un désaccord sur un problème d'éducation, il me menace, si je ne me soumets pas à ses demandes, de porter plainte pour non représentation d'enfant cet été. Ai je vraiment un risque?

Mon mari a tendance a prendre la voiture même quand il a bu et c'est dangereux.

Il a déjà eu deux accidents à cause de cela et un retrait de permis.

Lorsqu'il vient chercher les enfants, si j'ai le sentiment qu'il n'est pas à jeun, je ne les lui donne pas.

Ca n'est quand même pas un délit je pense?

CA FAIT DES ANNEES que je porte plainte contre mon ex-femme, en vain, je suis privé des enfants chaque fois qu'elle en décide ainsi.

Je subis du chantage, pour l'argent, pour les vacances, pour tout.

J'ai porté plainte des dizaines de fois sans résultat, ca a toujours été classé sans suite.

encore une fois, elle ne m'a pas présenté les enfants ce week end parce que j'avais 1/2 heure de retard (pb SNCF).

elle a déjà été condamné deux fois, sans résultats.

que puis je faire?

Bjr,

je me suis éparée de mon ex-mari en février 2004 un droit de visite lui a été accordé dans un lieu neutre pour nos deux enfants. (suite à des violences à mon encontre) il a tenu pendant 5 mois ou là nous avons trouvé un accord (1 wekk-end/2 comme le prévoyait le tribunal). Il a pri ses enfants succintement par si par là durant l'année 2005. il ns nous a pas donné de nouvelles depuis janvier 2006 (il ne paie plus de pension depuis 1 an) il réaparait aujoud'hui avec des lettres recommandées pour reprendre ses enfants comme si de rien n'était. je suis d'accord pr qu'il voit ses enfants mais à nouveau dans 1 lieu neutre Dois je saisir le JAF et quels sont mes risques si je ne lui donne pas les enfants ? il a déjà porté plainte 2 fois.

Bonjour,

Quelles sont les conditions nécessaires à une "citation directe" ?

Faut-il qu'il y ait eu précédemment un grand nombre de non présentations avec plainte déposée ?

Faut-il un huissier ?

Cela peut-il se faire "n'importe quand" ? (WE ?)

Autre question : est-ce que la non présentation d'enfants peut autoriser à entamer une nouvelle procedure devant le JAF ? et est-ce susceptible de faire évoluer son jugement ?

Merci pour votre remarquable travail...

la non représentation d'enfant peut dans certains cas représenter un élément nouveau de nature à permettre au JAF de modifier sa décision, il faut voir cela au cas par cas (et ca n'est pas l'objet de ce blog)

contact: Brigitte BOGUCKI 15 rue du temple 75004 Paris

tel 01 42 76 02 02

email bogucki.avocat@cyber-avocat.com

l'avocat rédige, l'huissier délivre l'acte.

quand a la preuve elle est libre.

pour le reste je vous rappelle la règle du blog, pas de consultation ici

Il paye une pension alimentaire mais ne me voit plus.

Je viens d'être condamnée à deux mois de prison avec sursis et deux ans de mise à épreuve.

Ma fille ne veut suivre son père pour des attouchements sexuels signalés il y a plus de deux ans qui n'ont pu être prouvés comme bien d'autres cas.

Dois-je désormais forcée ma fille physiquement sachant ce qui peut se reproduire? Dois-je la mettre de force dans la voiture de son père? Est-ce à lui de le faire? car il reste les bras croisés face à elle...

Y a-t-il un texte de loi qui m'oblige à le faire? J'ai lu que je devais jouer de mon influence sur elle mais jusqu'où?

Que devient l'enfant durant l'incarcération du parent détenteur de la garde?

Une maman qui veut protéger son enfant...

voila j suis separee du pere de ma fille depuis 2000. il n ai jamais venu regulierement pendant deux ans. et depuis 2002 ne vient pas du tout.

j l ai appeler il y a un mois et demi pour le prevenir que j remettais ca au tribunal pour avoir la garde exclusive de notre fille de 9 ans.

c est un pere inexistant il veut venir chercher la petite car sinon il devra payer un avocat . la petite ne veut pas y aller et moi j suis pas d accord car c est un inconnu et elle a fait du psy pour faire le deuil de son pere.

que dois j faire

Si mes enfants ne veulent pas se rendre chez leur père, que je ne souhaite pas être en infraction avec la loi, dois-je forcer mes enfants à sortir de la maison, à monter dans la voiture du père? je me sens prise en otage par une histoire qui ne m'appartient pas. celle de mes enfants et de leur père. Je rappelle que cet homme a abandonné (absent totalement malgré des relances) ses enfants durant cinq ans. que ceux-ci sont ravis de renouer avec lui mais pas aussi souvent ni aussi logtemps que le stipule le jugement. D'où leur refus certaines fois. Je retiens de tout cela que les parents avec qui les enfants ne vivent pas au quotidien ont des DROITS alors que leurs enfants ont des DEVOIRS. Cela me laisse amère comme mère.

On considère par principe qu'il est important et nécessaire pour les enfants de voir leurs parents mais alors pourquoi pas un devoir de visite, une obligation donnée aux parents?

la femme de mon conjoint ne veut pas faire les allers retours pour qu'on puissesnt voir les enfants est-ce a nous de les faire 1 week sur 2 ou y-a t-il une loi sur ca ? merci

j'oubliais de dire que le juge lui a donné un droit de visite classique , week ect .. ma fille a 13 ans .

Merci de votre réponse rapide ,

j'aurais une autre question si je peux me permettre :

Dans le cas ou l'enfant fugue par exemple , ou commet un acte répréhensible vis a vis de loi , ou un juge doit mettre l'enfant en examen , est ce que c'est seul le père qui est inclus dans la responsabilitée ou la mère également , dans le cas ou la mère aussi , si on a pas son adresse comment procède le juge , Merci .

Loic .

jai été condamné a 6 mois de surcis pour des violence conjuguale dont j'ai été l'auteur .Pris de regret j'ai essayé darranger les choses mais elle a romput violement contact avec moi en sachant qu'elle a avec elle notre petite fille de deux ans je m'inquiete et je n'arrive pas a savoir ou mon enfant reside jai pris un avocat et je suis convoqué bientot peut il m'interdire de voir mon enfant en sachant que j'ai été poussé a bout une seule fois et quelle est prete a n'importe quoi pour coupé mes liens de paternité? biensur j'ai reconnu mon enfant

bonjour ma fille a 11 ans et mon divorce est en cours. nous habitons à 600 kms de son père. elle veut bien le voir mais refuse de dormir chez lui. elle vient de me dire que si le jugement l'obligeait à aller chez son père, elle refuserait de prendre le train ou en descendrait en route à une autre gare. Que faire ? elle refuse absolument et entre en panique quand j'évoque un séjour chez son père. merci

Juste un rebond sur la citation direct.

C'est ce que j'aid emandé à faire pour sanctionner la mère qui avait refusé mes droits de visite.

Mon avocate m'a alors dit qu'en 20 ans de carrière elle n'avait jamais agit par citation direct et que c'était très mal vu par le procureur de la république et donc à éviter absolument et qu'elle ne ferait pas de toute façon. Hallucinant !!!

Le constat final et que la mère n'a aucune condamnation puisque c'est systématiquement classé sans suite.

Il y bien des textes de loi mais il ne servent à rien , la loi n'est pas appliqué dans les cas de non représentation d'enfant. Et pourtant, la loi ne considère t'elle pas que tout doit être fait dans l'intérèt de l'enfant, en l'occurence que l'enfant ait un père qui n'a pas que le role de porte monnaie ?

Par contre, essayez de ne pas payer la pension.... Même si vous n'avez plus de revenu on va vous scalper !!

Encore un très gros déséquilibre ....

bonjour,

je suis separée de mon conjoint depuis 1999, un jugement a ete fait a cette date, precisant que c'etait à lui de venir chercher notre fille a mon domicile.

mais depuis quelques tps il veut m'imposer de venir la chercher 1 fois ds le mois, alors que je travaille 1 week end sur 2 et , en plus j'ai tjs habite ds le 21; alors que lui a demenage ds le 71.

il veut que je fasse le trajet 1 fois par mois car ca lui coute trop cher, je ne sais pas quoi faire . merci

Séparé d'une avocate depuis le mois de mai dernier j'ai du attendre le mois de décembre pour obtenir un droit de visite et d'hébergement pour ma fille après moult renvois.

Le climat est délétère avec mes ex beaux parents qui m'insultent et me menacent régulièrement.

Le jugement indique une heure de récupération de l'enfant ainsi qu'une adresse précise.

Seulement on refuse de me donner l'enfant à cette adresse mais à l'arrière du jardin attenant à cette maison et qui se situe donc dans une autre rue.

Samedi dernier j'ai refusé de faire le tour pour récupérer l'enfant et je suis allé deposer plainte pour non représentation.

On m'a indiqué que celle-ci n'était pas constituée (on ne refuse pas de me confier l'enfant), que dois je faire?

Merci

Bonjour,

J'ai la garde de ma fille, et ce week-end sa mère décide de me la ramener plus tôt que d'habitude (16h30) alors je l'avais informé de mon retour entre 18h30 et 19h. N'étant pas présent à 16h30 pour récupéré ma fille, mon ex femme m'envoie un texto me précisant qu'elle se rend à la gendarmerie pour faire une main courante stipulant que je n'étais pas là quand elle m'a ramené ma fille. D'où ma question, y a t-il une heure legal a partir de laquelle il faut être impérativement à la maison pour être là au retour de l'enfant? Pour ma part, je me suis toujours arrangé pour être présent à partir de 18h

et voyez avec lui.

mais c'est l'intéret de l'enfant qui est en jeu. Il pourrait dire qu'il ne veut plus voir un de ses parents, parce que l'un des parents aura exercé des pressions sur l'enfant. En revanche, forcer un adulte à voir son enfant s'il ne le veut pas, n'est pas bon pour l'enfant, imaginez un homme forcé de prendre son enfant, ne va t il pas lui reprocher tout le temps qu'il va être avec lui, l'enfant risque de culpabiliser, voire de se sentir inutile, rejeté. Même s'il a se sentiment de rejet si son père ne vient pas le chercher, il ne subira pas de commentaires déplaisants de la part de ce dernier.

Bonjour !

Le père des enfants de ma compagne a mis les enfants seuls dans le train lors de leur retour de Paris où il habite. Je précise qu'ils ont 8 ans et 7 ans. Ma compagne , non prévenue , a exprimé son désaccord au vu de leur jeune âge et en tant que responsable de leur sécurité.(L'autorité parentale est conjointe).

Le père veut recommencer dans un mois , au prochain week end de son dvh , et les remettre seuls dans le train malgré l'avis de ma compagne.

Ne voulant pas risquer une non-présentation d'enfant , nous nous demandons si nous devons quand même laisser faire le père dans l'intérèt des enfants.

Le jugement dit : " A charge pour le père d'assumer les frais de transport en train" et "a charge pour la mère d'emmener les enfants jusqu'à la gare de rennes".

difficile et une fois de plus il n'est pas possible ici de donner une consultation précise donc un conseil spécifique.

si aucun accord n'est possible, seul le juge pourra trancher et il faudra le saisir.

oui les jvs mais c'est très couteux et ca n'est pas disponible sur tous les trains.

en outre c'est le père qui gère les voyages dans le cas de @fabios donc c'est lui qui décide

@hulin, légalement la pension alimentaire est due jusqu'à une décision contraire du juge. Vous pouvez toutefois demander au juge de faire rétroagir sa décision à la date de votre demande.

bonjour Maitre,

je trouve votre site intéressant mais je n'ai pas trouvé la réponse à cette question:

la procédure de divorce est en cours (indivision à calculer par le notaire puis signature du protocole après accord des 2 parties, et jugement de divorce amiable ensuite si j'ai bien compris). mais cela ne sera apparemment pas fait avant les vacances.

Or nous sommes d'acoord pour que le père prenne les 2 enfants les 15 premiers jours de juillet et les 15 premiers jours d'aout, mais il refuse de dire où il les emmène: a-t-il le droit?

Cette fois le plus grand aura un portable pour pouvoir le joindre car le père refuse de prendre les appels sur son propre portable pour que j'aie de leurs nouvelles (c'était le cas lors des dernières vacances, d'où cette mesure). D'ailleurs peut-il m'empêcher d'appeler le grand (en supprimant le portable?)

Merci d'avance

ja i la garde de mon fils et sa mere un droit de visite qui stipule qu elle doit venir le prendre a la sortie de l ecole le vendredi et le ramener a l entréé de l ecole le lundi matin ,le week end dernier elle n est pas venu le chercher a la sortie de l ecole et c est presenter chez moi le dimanche matin accompagnéé de deux officiers de police pour le recuperer et j ai refuser . peut elle venir chercher son fils quand elle veut dans le week end?

et vous verser une allocation spécifique (dans les 80€ par enfant), en attendant que le jugement vopuis octroie une pension alimentaire.

Et vous pouvez demander au juge de spécifier la rétroactivité de la pension à partir de la date de votre demande d'audience.

Bonjour,

Ma fille est allée 1 mois chez son pere et le jour de sa rentree (le 31 aout) ils ne me l'on pa ramené sous pretexte qu'ils trouvait qu'il manquait 1 jour dans le nombre de vacance.

Apres etre allée a la gendarmerie qui leur a demandé de ramené ma fille ils on insisté par sms pour me dire quil avaient decidé de me la ramené le 1er à 19h...

JE trouve ca pa normal et je souhaiterais porter plainte pour non presentation d'enfant car on m'a dit que c'est au bout de plusieurs pleinte que ca aboutt...

Auriez-vous plus d'info sur la plainte? il faut un avocat??

même si elle a lancé une procédure pour modifier le DVH, et tant qu'il n'y a pas de nveau jugement décidant le contraire, votre ex est légalement tenue de vous présenter les enfants aux jours et heures de votre DVH !

Dans le cas contraire, portez plainte à la gendarmerie à chaque fois que ça se produit.

Ce qu'elle risque ? en théorie 2 ans de prison et 15000€ d'amende... en pratique : pas grand chose hélas, en général un rappel à la loi au bout de 4-5 fois.

Par contre vous pouvez demander aux gendarmes peuvent la contraindre à respecter le DVH prévu au jugement, ça fait partie de leur boulot. Ils le font soit en la convoquant à la gendarmerie avec les enfants, soit en se rendant chez elle avec vous pour les récupérer. C'est un peu glauque, mais le fait que vos enfants soient arbitrairement privés de leur père est bien pire !

Si vous voulez vraiment que votre plainte aboutisse et qu'elle ne soit pas classée sans suite, faites une citation directe auprès du procureur de la république, là vous êtes sûr que l'affaire sera traitée au pénal.

Bon courage.

Je suis convoqué à la Brigade des mineurs ce mercredi j'ai reçu ma convocation dans ma boîte aux lettres ce soir vers 20H45; mon ex medecin a déposé plainte pour coups et blessures volontaires sur un de mes enfants il aurait reçu des coups de baton selon ces dires- je suis sous une mesure AME depuis 3ans ; je fais tout pour que ce la se passe bien je ne sais pas comment m'en sortir elle a un certificat médical peu être de complaisance - je n'ai pu faire de contre expertise je l'ai ramené avec quelques egratinures il est peut être tombé de l'arbre il a coupé les branches et faisait du jardinage mais par son mutisme je n'ai pu donner les soins adéquats c'est mon erreur tant d'enfants se blessent ou se cassent une jambe ou un bras et on ne fait pas une montagne

mon ex m'a indiqué qu'elle les avait trouvé stressés traumatisés j'ai des photos des vacances et d'autres sorties où ils sont souriants j'ai fait faire un carnet de vacances est-ce que cela peut être des preuves pour montrer que je m'occupe bien des enfants. puis je être mis en garde à vue ? elle fait tout pour m'enlever mon autorité parentale comment pourrais je sortir d'une telle situation car chaque fois elle est entendue (médecin pédiatre) je suis un mauvais père (ancien militaire) je suis violent je bois ce n'est pas vrai alors que faire ? la plainte peut elle aboutir ? puis je être privé de l'autorité parentale ? j'ai également des témoignages sur ma moralité..

merci pour vos conseils

Mon ami a la garde de sa fille de 15 ans, nous sommes passés de vant le jege aux affaires familiales au mois de juillet et au mois d'août, il nous a confirmé que la garde de la fille de mon ami lui était attribué et que cette décision devait être appliquer nonobstant appel. A ce jour, l'enfant n'est toujours pas là, nous avons porter plainte pour non représentation d'enfant et non application d'un jugement du tribunal d'instance, le procureur de la république a été saisie par notre avocat mais rien n'a bouger. L'ex de mon ami dit qu'elle se fout de la loi et que tant que la petite ne voudrait pas rentrer nous ne pouvions rien contre ça. Que peut-il faire de plus pour que ses droits de père soit entendu et respecté. La justice peut-elle être appliquée?

Merci

La demande se fait au Tribunal d'instance du domicile du mineur.

Elle est accordée par le juge de Tutelles suite à la demande conjointe des parents (ou de l' un deux après l entretien de l autre parent), soit par le conseil de famille ou tuteur.

Par contre, je ne sais pas si le mineur peut la demander lui-meme et l obtenir sans l accord de ses parents (ou de son tuteur ou du conseil de famille)

L'intimidation de vouloir mettre en garde à vue si on n'avoue pas est courante. C'est presque leur procédure pour faire avancer les dossiers plus vites même si c'est sous pression et que vous n'avez rien fait.

Ne lâchez pas. Si vous êtes innoncent résistez leur et votre garde à vue (s'il y en a une sera tres courte et peut êtr ejuste le temps de rester dans le bureau....

police ou gendarmerie, vous y allez avec l'original du jugement et vous leur demandez de vous aider à récupérer votre enfant.

Ils peuvent intervenir à distance en téléphonant à la mère, ou directement sur place en allant chercher l'enfant chez elle.

Et portez plainte pour non présentation d'enfant.

je suis divorcé et j'ai un jugement qui dit que le pére doit chercher les enfants à la sortie des classes le 1er,3 ème et écentuellement 5 ème week end .

Mes enfants n'étaient pas à l'école le dernier week-end de septembre et le premiers week end d'octobre,je n'ai pas pu les récupérer.

Les gendarmes refusent de téléphoner ou de se déplacer chez mon ex-femme afin que je puisse récupérer mes enfants.

J'ai fonc porter plainte mais ils refusent de se déplacer ou de téléphoner à mon ex-femme.

J'ai pourtant un jugement qui n'est pas respecté par mon ex-femme,comment faire pour que les gendarmes se déplacent?

Il n' ya pas de loi pour les forcer à m'aider?

Merci de vos réponses car je ne sais plus quoi faire

mR provenzano

Tout d'abord je vous remercie d'avoir répondu à mon message.

en réponse au message de jenny

Jenny ,je n'ai pas pu chercher mes enfants car mon ex-femme ne les a pas mis à l'école le jour ou je suis allé les chercher et ça deux fois de suite.

Mon avocat a adressé un courrier à l'école accompagné de mon jugement qui m'accorde le droit de garde.

La directrice de l'école a téléphoné a l'académie qui lui adit de convoquer mon ex-femme pour lui dire de ne pas retirer mes enfants s'il n'ya pas de motif valable.

Et mon ex-femme a réussi à faire par un médecin un certificat médical comme ça elle est couverte vis à vis de l'école.

De ce fait mes enfants n'étaient pas à l'école de la journée ,ce qui fait que je n 'ai pas pu les récupérer malheureusement.

Je n 'ai pas résussi à convaincre les gendarmes à téléphoner ou à se déplacer au domicile de mon exfemme;ils m'ont répondu que pour les non présentation d'enfant leur rôle était de prendre les plaintes et de convoquer plus tard mon ex-femme ,c 'est tout.

merci aux personnes qui pourraient m'aider car je ne sais plus quoi faire afin de faire bouger les gendarmes.

Tout d'abord je vous remercie à nouveau d'avoir répondu rapidement à mon message.

je vous explique la situtation,avant j'habitais la même commune que mon ex-femme et j'avais mes enfants un week end sur deux et du mardi soir au mercredi soir puis elle a déménagé en normandie fin novembre 2007.

Je pense qu 'elle a fait ça pour m'éloigner de mes enfants car j 'avais entamé une procédure afin d'avoir mes enfants en garde alternée (une semaine sur deux),de ce fait il est impossible d'avoir une garde alternée car il ya deux heures de route de mon domicile à celui de mon ex-femme .

Pour revenir au médecin, pour moi c 'est un coup monté car je ne pense pas que mes enfants soient malades le jour ou je les prends en garde et tout les deux en même temps.

J'ai déjà adressé un courrier au médecin ainsi que mon jugement et la photocopie de ma carte d'idendité pour lui prouver que je suis le père et que j'ai l'autorité parentale. je lui ai demandé qu' il m'informe surtout sur l'état de santé de mes enfants et s'ils auraient pu faire la route du domicile de mon ex à mon domicile,j'attends sa réponse pour l'instant.

Quand à l'école ils se sont bien rendu compte que mon ex-femme fait tout afin que je ne puisse pas récupérer mes enfants mais puisque mon ex a fournit un certificat malade la directrice de l'école primaire et le directeur du collège ne peuvent rien faire .

Qand à votre idée de médiatrice j'aurais bien voulu mais avec mon ex-femme et son conjoint c 'est impossible il n'ya aucun dialogue.

Son concubin m'a déjà agressé car j 'avais porté plainte contre mon ex-femme pour non présentation d'enfants,il a d'ailleurs été comdamné à trois de prison avec sursis + amende.

Excusez moi d'avoir écris un texte aussi long mais mon histoire est tellement compliquée.

Merci énormément à toute personne qui pourraient m'aider.

Mr Provenzano

Bonjour,

J'ai obtenu un DVH en Janv 2007, dénoncé une non présentation d'enfant devant le tribunald correcdtionnel en Aout 2007, depuis elle me remet notre enfant dans le cadre du jugement.

Depuis le début de ce mois, ma banque bloque tous mes virements y compris ma pension alimentaire, je n'arrive plus a joindre la maman au telephone, et mon Week End de garde s'approche sans que j'ai le moindre retour de sa part (lors des derniers pb elle avait adopté la même façon d'etre mutisme et injoignable).

J'ai laissé un message sur son repondeur pour proposer de payer par cheque ma pension mais aucunes reponses.

Suis-je en droit de passer au commissariat pour une main courante si d'aventure elle ne me remettait pas mon fils ?

Cordialement Reynald.

bien sûr que si c'est leur rôle ! Si ils refusent, demandez-leur leur nom et exigez de parler à leur chef.

Une main courante ne sert à rien, il faut porter plainte en effet.