Blog de la famille et du divorce

Mon expérience (par procuration) en la matière est la suivante: quand une décision de justice est rendue, les avocats la reçoivent, et la transmettent à leur client. Chacune des parties reçoit donc par son avocat respectif la décision rendue. Il appartient ensuite aux uns ou aux autres de faire signifier ce jugement, mais même en l'absence de signification on a ainsi connaissance du jugement.

Pour moi aussi l'ONC fut une catastrophe

Le JAF n'a pas tenu compte de la différence de revenus de 1 à 4 (1 pour moi avec un jeune adulte étudiant)

Je n'ai pas fait appel compte tenu du cout

Par contre pour les crédits j'ai saisi le juge d'instance et obtenu une suspension de 18 mois sans interet (art 313 code consommation)

Si çà peut vous aider

bonjour

suite a un jugement rendu mi aout suite à un divorce dit sans grief : peut on accepter le principe de divorce mais refuser tout ce qui est noter sur la PA et PC ?

dois-je faire appel que pour ces éléments sachant que je ne désire qu'une modification des écrits fait par le JAF ?

le fait d'accepter le principe de divorce permettra t'il de lancer le délai de 1 an pour la liquidation ?

si je ne fais rien : le jugement peut il être rendu sur un autre motif : ex rupture de vie commune depuis 2 ans ?

merci

Pour contester les dispositions du jugement, il faut faire appel, lequel peut être partiel. Toutefois, votre adversaire peut faire un appel incident afin de contester le principe du divorce. Toutefois, s'agissant d'un divorce accepté, d'après ce que vous semblez vouloir dire, la jurisprudence n'est pas unifiée sur le point de savoir s'il est ou non possible de faire porter l'appel sur ce point.

Je pense que vous devriez consulter un avocat spécialisé en droit des personnes, lequel devrait en principe vous apporter des réponses à vos questions ainsi qu'une idée sur ce que vous pourriez obtenir en appel.

en procédure pour vices cachés reconnue par le jugement en 1 ere instance; les vendeurs font APPEL

le notaire mis à la cause pour défaut de conseil n'est pas condamné mais il est aussi en APPEL à la demande de mes vendeurs;

Puis-je demander au notaire une provision "ad litem" ???????

merci

ma chére Fraise agada , je suis confus parceque vous étes une pro secourable pour le justicisciable lambda . J'ai lu vos posts.

Mais la vous lachez la béte "LA jrusiprudence n'est pas unifiée" ... sur le point de savoir si quand deux personnes ayant signé un PV d'acceptation du rpincipe du divorce, chcacun muni de son auxiliaire de jusitce payé , sont toujours ou as divorcé grae àun appel qui sur ce point a une motivation purement financière.

Bref mon point de vue de citoyen sur cet aspect des choses : POURRITTURE.

Car derière de grands principes on parle de pognon rien que de pognon !!!!

Facile de prendre le ctoyen "Qui n'est pas censé ignorer la loi" pour un con mais il y a des bacs + 8 qui comprennent et trouvent ca déguelasse même si on a pas le droit de le dire car la DDHC sert de papier cul ......

bonjour,

je suis un peu indignée des 2 derniers commentaires !!!!!

de quoi parlez vous pour des personnes en "souffrance" quand elles quittent un cabinet d'avocat avec leur liste à la main ; s'entendent dire au bout de 10 min chrono ... excusez moi nous verrons cela + tard, merci de règler à ma secrétaire : 200 €".........et d'avoir aucune réponse concrète !!!!!!

tagada et compagnie ......

ayez un peu de considération aussi pour les bac + 4 qui n'ont pas fait de droit et ceux qui ont moins fait ..

un divorce est un drame qui mérite + de respect

on a aimé, on a eu des enfants que nous aimons : je l'ai lu beaucoup de pages de ce blog : et je lis beaucoup de désespoir mais aussi des "intellos de droits" qui si je puis me permettre devraient arreter d'etre agressifs et de prendre .....les gens pour des "c o n s"

je sais que les consultations ne sont pas gratruites et je respecte le travail de chacun

simplement : soyez gentils pour ceux qui souffrent en évitant de dire des choses incompréhensibles et souvent "tapé avec nevorsité"...

merci pour ceux qui s'expriment et surtout pour ME Bogucki d'une telle opportunité.

très cordialement

Ohhhhhhhhhh, que nous sommes d'accord !!! Je pense en revanche que vous vous trompez quand à " ce que le législateur avait à l'esprit en prévoyant ce PV". Je pense vraiment que justement il n'avait pas grande chose à l'esprit. C'est tout simple une réforme bâclée. Il suffirait que le juge de première instance ait le BON SENS, n'est ce pas, de tout simplement indiquer noir sur blanc que l'appel est non recevable au sujet du divorce et tout simplement limité aux conséquences. Je crois que c'est bien possible et j'ai même le souvenir de l'avoir lu quelque part .

D'accord également pour le respect dû aux gens en souffrance mais aussi le plus grand mépris pour une loi qui encourage le parasitisme et l'assistanat .

Je ne suis pas très informé en la matière, je fais partie de ceux qui veulent comprendre et qui parfois y arrivent et par la suite sont obligatoirement scandalisés. En plus je suis, malheureusement, un justiciable perdu depuis le début de 2004 dans les marécages d'un divorce pour faute ( elle quitte le domicile conjugal avec un enfant et, entre autres, elle déclare lors d'un entretien avec l'assistante sociale avoir une relation amoureuse avec un tel, etc.... mon avocat conseille un divorce pour faute en réplique à sa demande de divorce pour faute et nous sommes là un peu avant la fameuse réforme et c'est parti ).

Vous dites ici que de décourager les gens d'avoir ce type de divorce en cas désaccord réel est malsain et pourtant .... ça ne sert a rien. "Les fautes" n'ont à aucun moment du procès été débattues et le jugement, je viens d'avoir les grandes lignes, n'en tient pas compte. Je suis à présent en attente d'un appel que je vois venir à grands pas parce qu'on n'a pas pu obtenir plus que ce qu'il y avait à partager, parce que 1500 euros de DS+PA seront toujours versés pendant au moins un an, parce que on ne travaille toujours pas et on n'a jamais travaillé, ni avant, ni pendant, ni après le mariage....

Non, je pense vraiment monsieur que la réforme doit être réformée. Il faut arrêter de punir les gens qui par délicatesse et par amour se marient sous le régime de la communauté, qui pour faire bien et plaisir vendent leur bien propre pour le noyer dans l'achat un bien commun, qui travaillent, qui font carrière et que sais-je encore.

Si seulement le droit était juste

Rappelons nous quelques principes :

Nos représentants votent les lois.

Nul n'est censé ignorer la loi.

La justice est rendue au nom du peuple Français.

Nous sommes donc tous co-reponsable de ce beau résultat. Ce que je trouve incroyable est que a chaque fois les débats sur les divorces et la justice familiale se focaisent sur ces des cas exotiques - je veux dire statistiquement rares ou outranciers - et ne portent jamais sur les conséquences économiques du divorce.

Le légilsateur l'avait implicitement reconnu en déccorélant la faute des conséquences finacières du divorce mais il n'a pas fait le ménage en décourageant les petit smalisn jouant la montre sauf dans le cas du divorce amiable . Mais ca revient quand l'un des deux est en position de force à un "amiable" trés relatif.

Tout d'abord tagagda mes excuses pour ma réaction épidermique, je visn de voir passer cette semaine un appel exactement fondé la-dessus qui m'a retourné.

Votre argument le plus consistant est celui-la : certaines personnes vivent du devoir de secours et ensuite de la prestation compensatoire.

Notons tout d'abord que la prestation compensatoire est en régle génrale désormais un capital et que le choix d'une rente doit être, si je ne m'abuse mmotivée par le juge. Cela fait une grosse différence tant du point de vue économique que juridique.

Ensuite il serait plus logique de prononcer le divorce, de se prononcer sur une prestation compensatoire en la rendant pour partie exigible immédiatement ( assortir de l'éxécution provisoire ) plutot que d'autoriser un appel contradictoire avec l'esprit de la loi.

En effet une fois l'appel interjet le délai qui court bénéficie quelque soit finalement l'arrêt à son auteur ( en pratique je n'ai pas vu souvent passer d'arrêt de cour d'appel pour appel abusif dans ce cadre la ) et n'affecte pas le montant de la prestation compensatoire versée au final.

Ma solution aurait une logique soit la PC était due et la partie ayant recue au fil de la procédure les sommes n'aurait pas subi d'impact ou elle n'était pas du et la partie nullement débitrice les récupérerait.

Alors que le devoir de secours lui reste acquis cela alors même que le PV d'acceptation du principe du divorce avait été signée par la personne assistée de son avocat .

A des 1500 euros par mois pour 30 mois de procédure ca fait une belle différence.

Il faut rappeller que parmi les motivations de la réforme de la PC puis du divorce en 2004 figurait l'ambition du législateur de pacifier les divorces, de faire de la PC en caital la régle, de diminuer la longueur des proccédures ...

Certaines jurisprudences sur ce point sont sous cet angle hallucinantes.

Le JAF est un uge pas une assistante sociale , cela veut dire que sans méonaitre les intérêts en présence il ne doit pas faire de la plomberie procédurale pour faire sa propre politique d'aide sociale ....

l'AJ est versée ne fonction des revenus donc au début elle n'avait "que" 400 EUR + APL + RMI (si elle en a fait la demande). Donc AJ pour la première instance (je ne pense pas qu'il lui ait été demandé ses revenus.

Par contre pour l'appel, elle devra surement redemander (quoi que j en'en soit pas certaine) une AJ avec ses revenus mentionnant PA + DS donc elle ne l'aura très certainement pas.

mais un conseil pour vous (pas pour moi), laissez nous (contribuables) l'aider à payer votre divorce : si elle n'a pas l'AJ elle va vuos demander des provisions Ad Litem pour pouvoir payer son avocat (cas personnel : 1500 EUR!!! avec 2200 EUR de PA+DS)

Pour le délai d'appel : jugement 06/10/08 signification 01/12/08 appel, jugement prévu le 10/09/10. Et encore, nous avons raccourci au plus court en ne répondant pas aux conclusions de la partie adverse, sinon on y serait encore

Merci Bon Sens, merci Yara,

Mais non, plus maintenant, je ne fais plus de concession ! Je m'explique :

Je n'ai pas demandé le divorce et sans me prendre pour Blanche Neige, je n'ai pas grande chose à me reprocher. Je suis devenu persona non grata suite à une baisse importante mais temporaire de revenus. Mais à proximité quelqu'un allait beaucoup mieux que mois. Je ne souhaite pas faire appel moi, la décision du juge TGI est, grosso modo, acceptable. Il coupe la poire en deux tout simplement et ne distribue pas ce qui n'existe pas. C'est pour dire que je ne souhaite pas continuer un calvaire qui en termes de stress et d'usure psychologique dépasse largement tout dommage financier ( ce que j'obtiens ici est inférieur aux dépenses en DS+ avocat et co.depuis le début )

MAIS si par la force des choses et l'indifférence du système je suis obligé de continuer alors OUI, JE VAIS ME PRENDRE LA TETE, après tout.... Tout sera parfaitement épluché; l'AJ et la manière dont elle a été obtenue (le fait de payer intégralement ses avocats peut décourager une personne qui a l'habitude de profiter systématiquement du système) , les déclarations d'impôts, les différentes aides, les changements un peu trop fréquents de département ( bonjour la scolarité des enfants) etc. Tout sera passé au crible.

Pourquoi ?, vous l'imaginez sans doute, mais monsieur, madame, j'arrive au milieu de ma vie et je me surprends en train de me me demander si mon expérience, mon vécu, mon bac + n, me sont en fin de compte utiles. Apparemment pas du tout s'agissant de ma vie privée. Heureusement je me fais plaisir dans mon travail...

Le mariage est un contrat. On le signe donc on l'accepte et on l'assume. De manière égale. Les décisions prises par le couple, à moins qu'il soit suicidaire, ont pour but une vie toujours meilleure, toujours plus aisée enfin, heureuse et, je quitte ici le discours type "conte de fée", une augmentation des RECETTES, matérielles et spirituelles.

L'épouse/mari souhaitant quitter son emploi, ou carrément ne travaillant pas du tout, pour se consacrer à ses enfants, à son foyer, prend, en accord avec son partenaire, cette décision de manière CONSCIENTE sachant que derrière cette décision se préfigure le GRAND RIEN en matière de salaire, primes etc. et surtout LE GRAND 0 annuités sur les bientôt 70 nécessaires pour bénéficier d'une retraite plus que dorée.

Mais la décision est prise quand même et là dites moi s'il vous plaît, à moins encore que l'épouse/mari en question soit en transe ou frappé(e) subitement par un blocage du lobe temporal, pourquoi cette chaleureuse réunion de famille ne peut pas continuer sur le sujet de la création/mise en place/ouverture ......le plus vite possible, d'un compte épargne, mutuelle ......qui lui permettrait de se sentir en sécurité. Et non seulement proposer cette démarche mais encore insister voir faire de cela une condition sine qua non. Vous pouvez bien évidemment exclure ici le cas de la discussion ayant lieu sous la menace d'un Colt 45 ( s'il ne vous convient pas à vous de choisir la marque) pointé vers le lobe sus mentionné .

Enfin elle/il reste au foyer pour le plus grand bonheur de la famille. On fait des économies, plus de nounou, moins d'argent de poche dépensé pour avaler un junk food minable, repas chaud et sain pour les enfants, plus de contact parce que plus de temps passé ensemble, elle/il fait des stages ( souvent payants), on part quand même en vacances, on bouquine un peu plus et puis l'autre est au travail et non pas au bistrot du coin, bon sang nous pouvons écrire un roman.... pas mal pour les RECETTES, hein ?

Tout à coup le vent gronde, il amène l'orage et soulève les mers ( Cahusac/Rameau/Les Boréades) et il n'y a plus d'eux, d'elle, de lui, nous sommes confrontés à partir de là à la victime, à la/le sacrifié(e) d'une part et de l'autre le/la sale profiteur(euse). Au voleur !!!!! Nous allons le/la laisser nu(e) comme un ver ! Et avec la bénédiction de la loi il est tout à fait possible.

Chers concitoyens je sais que il faut faire vivre tout le monde et mon discours ne porte surtout pas sur la pension d'enfant, mais la PC à mon avis devrait permettre aux deux ex partenaires de redémarrer dans la vie, pas plus. De manière équitable sans que l'un ou l'autre soit poussé dans le caniveau. Quand à son paiement je pense qu'il devrait être subordonné sans exception à la liquidation du patrimoine. Dans la plupart des cas le débiteur ne dispose pas de sommes souvent faramineuses et en plus ça éviterait le report sine die de la susdite liquidation.

Enfin, YARA, je crois comprendre, suite à mes pauvres et limitées lectures en la matière, que l'AD LITEM ( ... en avance de ses droits dans la liquidation de la communauté....) est déductible du montant que votre conjoint devra en fin de procès. Mais je me trompe peut-être ou ma logique n'a rien à voir avec celle du législateur. Oui, probablement .

J'entends vos soupirs de soulagement, il est long celui-là, merci de votre attention et à +

Pour la PC, je suis contre.

Aujourd'hui une femme (ou un homme) qui arrête de travailler c'est d'abord parce qu'il (ou elle) le veut lui (ou elle) d'abord. Donc il (ou elle) assume en cas de séparation.

Il y a suffisemment de divorces aujourdh'ui pour que l'on prenne en considéraiton se fait dans son choix d'arrêtez

Et puis comme je l'ai déjà écrit sur ce blog, la vie cela s'anticipe donc au lieu de "claquer" le fric, on peut en mettre de côté, au cas où. Et si cela ne sert pas de bouée de sauvetage pour un divorce parce que divroce il n'y aura pas, cela pourra servir pour partir à la retraite 2 ans avant le taux plein (en espérant ne pas divorcer à 60 ans - cela se fait de plus en plus).

En ce qui me concerne, j'ai divorcé (par consentement mutuel en 3 mois - dont 1 parce que j'ai demandé à reporter le RDV devant le juge) sans demander ni PA, ni PC.

En ce qui concerne les provision AD LITEM, je ne sais pas plus que vous . j'espère (le divorce de mon conjoint n'est pas encore prononcé)

Ce n'est pas préférable d'attendre la fin du délai d'appel : c'est obligatoire : votre ex pourrait vous assigner pour non paiement. Attention, si elle signe un protocole d'accord (j'ai oublié le nom juridique), vou spouvez arrêter à ce jour (mais je parie qu'elle ne le fera pas)

Faites signifier le jugement au plus vite. Le delai d'appel commencera a courir, pour un mois, a dater de la signification.

Tout à fait d'accord. C'est déjà fait. J'ai vu mon avocat, j'ai signé pour accord et j'attends la copie du document de l'huissier via mon avocat pour en avoir la preuve. Je voulais le faire moi même mais il a insisté sur un enregistrement je ne sais pas où ?! Càd si je contacte moi même le huissier la signification n'a aucune valeur. Pas très bien compris mais .....

En cas d'appel je souhaiterais me limiter aux seuls avoués. J'en connais des bons, sans blague, et je sais que c'est possible. Je suis également un peu au courant du débat sur l'avenir incertain de ce métier.

Dites moi Bon sens s'il vous plaît, quelle est l'importance de la plaidoirie ? Un avoué ne plaide pas je sais, mais l'absence de la plaidoirie peut-elle me porter préjudice ?

Merci à vous et à tous

Les deux.

Conseil : personne très froide, méprisante et surtout méfiante envers son client. Je ne demande pas de" l'amour" mais je pense que dans ce métier , faire preuve d'un minimum de gentillesse et de compréhension est bien nécessaire. Toujours des réponses à mes questions du genre " j'explique mais quelle perte de temps, vous ne comprendrez pas de toute manière, ouuffffff !" Des reports sur des reports, premières et dernières conclusions déposées au bout de 11 mois. Je n'ai pas une maîtrise en droit mais j'en ai une et croyez -moi, je comprends si on veux bien m'expliquer.

Finances : coût approximatif de l'aventure de plus de 60000 euros, avocat, avoué, DS etc. ( j'avais fait appel pour la garde de la petite - débouté bien évidemment) . Si cela ne tenait qu'à moi, j'avoue que je ne me présenterais même pas mais apparemment je suis obligé.

J'en ai marre de jouer un jeu imposé par un système archaïque et entièrement inadapté aux réalités contemporaines. Essayer de "cosmétiser "le droit de la famille de manière aléatoire et superficielle ne peut pas résoudre les problèmes. Il faudrait remettre tout à plat.

Je vous remercie de mettre un peu de votre temps à notre disposition. De votre temps et votre savoir .

Parce que vous croyez que je n'ai pas pensé à ça ? Mais si et j'ai là encore une preuve du Bons sens qui vous anime. Sauf que voyez-vous tout au début j'avais un autre conseil qui a depuis pris sa retraite et croyez-moi il est toujours dans mes pensées. Devinez pourquoi.

Il est obligé d'indiquer toutes voies de recours vous dites ? Il l'a peut être fait par télépathie ! Exemple : je connaissais la date fixée par le tribunal pour le délibéré, j'attends en vain...et bien j'ai appris par mon ex qu'il était bel et bien arrivé... je me suis présenté au cabinet et la question " que allez vous faire ? ; je pense à signifier ; ah, vous faites pas appel ? " C'est tout ce que j'ai eu comme conseil. Pour 200 euros de l'heure HT c'est moins que le minimum syndical.

Enfin, pour le moment il faut s'armer de patience et attendre ... je vais réfléchir et je " vous dirai quoi"

Merci encore

a priori vous avez beaucoup de chance d'être dans le ressort d'une juridiction qui n'est pas surchargée et traite les procédures contentieuses avec célérité.

Quelque soit le résultat en première instance si cela va vite vous aurez épargné du temps, de l'argent , et des ennuis voire des souffrances.

Et vous ou l'autre aurez la possibilité de faire appel.

Un bémol : des reports seront peut-être demandés d'une part et des mesures supplémentaires changeont peut-être le calendrier prévisionnel.

En fait c'est surout votre ONC qui vous donne une idée du résultat ....

L'ONC ne fixe pas de PC mais un devoirs de secours. Si vous n'êtes pas d'accord et que vou sle pouvez, faites appel, sinon il vous faudra un élément nouveau pour demander la modification.

Et sérieusement, si vous avez un calendrier, soyez "contant". en ce qui concerne le divorce, pour faute de mon conjoit, cela fait 5 ans que cela dure. (nous attendons l'arrêt de la CA)

Bonjour,

Je reviens avec deux questions :

- en cas d'appel et dans le but de diminuer éventuellement le DS est-ce que je peux faire valoir que je vis avec une autre personne qui, tout en étant propriétaire d'un bien immobilier à l'étranger, n'a pas d'autres revenus.

- qu'est ce qu'on comprend par " un appel reconventionnel "

Merci à tous de votre aide

Normalement votre épouse a du recevoir (bien avant la date fixée par le juge) un courrier pour lui demander de désigner un avocat pour sa défense donc mon avis c'est qu'elle joue sur tout pour faire traîner, elle doit peut être avoir de bonnes mesures provisoires. Il faut être vigilant pour la suite mais normalement c'est le role du juge de mise en état de faire respecter les délais

Courage

On peut faire appel d'un jugement de divorce dans un délai de u1 mois à compter de la signfication de la décision par un Huissier de Justice.

Merci de votre réponse mais justement ma nouvelle compagne n'a pas de revenus.

En plus, j'ai lu vos commentaires un peu partout sur ce blog, le fait de faire valoir sa présence dans ma vie alors que le divorce n'est pas définitif peut-il me causer des ennuis ? Qu'en est-il de cette fameuse" fidélité " sachant que nous vivons séparés moi et mon ex depuis 2004 ?

Merci encore

Hahem, vous savez qu'il y a eu une réforme de la procédure d'appel avec représentation obligatoire entrée en vigueur le 1er janvier 2011?

Le délai est bien de trois mois à compter de la déclaration d'appel. Cependant, l'AJ repousse le délai d'autant. Par ailleurs, lorsque l'intimé n'a pas constitué avoué/avocat, l'appelant doit d'une part lui notifier l'acte d'appel dans le délai d'un mois à compter de l'avis du greffe. D'autre part, l'appelant doit ensuite notifier à l'intimé toujours non constitué ses conclusions dans le délai d'un mois suivant le délai de 3 mois.

Merci de vos réponses à tous les deux.

Je ne suis pas du tout à jour de mes connaissances dans le domaine mais j'essaye de comprendre de mon mieux.

Mme Tagada, je reprends ce que vous écrivez et je l'adapte à mon cas:

trois mois à compter de la déclaration d'appel: c'est mon cas.

AJ : C'est le cas d'aucun des deux.

lorsque l'intimé n'a pas constitué avoué/avocat...: j'ai constitué les deux dès la déclaration d'appel.

Donc, vu que le délai est dépassé d'une semaine et que mon Avocat m'a dit qu'il n'y avait pas eu de conclusion que va-t-il se passer après?

Il m'a dit qu'il allait me contacter pour me dire quoi mais je suis impatiente de savoir et je n'ose pas le déranger plus.

Merci de votre ou vos réponse (s)

Tout dépend.

En théorie, le juge chargé de la mise en état de l'affaire va prononcer d'office la caducité (fin de la procédure) de la déclaration d'appel, ce, sauf si vous avez fait un appel incident dans le délai d'appel (il vous suffit alors de vous désister). Le juge doit pour cela solliciter les observations écrites des parties, et ça doit intervenir dans les 15 j. du délai écoulé normalement.

En pratique, comme les avocats/avoués ralent contre cette nouvelle procédure qui ne leur permet plus de travailler, il se peut que le juge soit plus conciliant et par ex. fixe l'affaire à une audience pour que les parties présentent leurs observations à l'oral plutot qu'à l'écrit.