retrouver l'article que je viens de publier sur ce sujet ICI
l'article 376-1 sauf erreur permet ce type d'accord concernant l'autorité parentale, mais il est impossible d'y renoncer, et les accords doivent être pris entre les titulaires de l'autorité parentale.
1 commentaire
quid de la valeur juridique d'un tel accord ?
l'article 376-1 sauf erreur permet ce type d'accord concernant l'autorité parentale, mais il est impossible d'y renoncer, et les accords doivent être pris entre les titulaires de l'autorité parentale.