nov.
30

JAF délai de convocation

  • Par brigitte.bogucki le
  • Dernier commentaire ajouté

Les affaires de famille sont souvent douloureuses et si au départ il est courant que chacun prenne son temps pour se décider, lorsqu'arrive la situation de crise ou plus sereinement lorsque les choix sont faits, il y a soudain un sentiment d'urgence et la volonté d'une audience quasi-immédiate pour que le juge puisse trancher ce qui doit l'être.


Mais la réalité judiciaire est loin d'être à la hauteur de l'exigence de rapidité qui est l'apanage de notre époque de zapping.


Légalement il doit s'écouler 15 jours entre la convocation et l'audience (+ un mois si le défendeur habite un DOM TOM, + deux mois si le défendeur habite l'étranger, articles 643 et 644 du NCPC).


Lorsque l'avocat dépose le dossier au tribunal, il doit être enregistré puis distribué à un juge et le greffe de ce juge doit fixer une date d'audience. Selon les tribunaux, les juges et leur charge de travail, le délai entre le dépôt de la requête par l'avocat et la date d'audience est en moyenne de un mois et demi à trois mois. Il y a bien entendu des écarts plus importants parfois, certains tribunaux réduisants ce délai à un mois et d'autre l'allongeant à 6 mois voire plus...


Votre avocat saura vous donner un ordre d'idée du délai pour obtenir une audience.


Bien sûr il est possible d'avoir une date plus proche en cas d'urgence mais il faut alors justifier de l'urgence.


En outre, sachez qu'une audience peut parfois être reportée (par exemple si une personne est indisponible).


Enfin le juge ne rend quasiment jamais sa décision le jour de l'audience, il fixe une date (en moyenne 15 jours à un mois plus tard) pour rendre cette décision.


En clair entre le moment ou la requête est déposée par votre avocat et la décision, il faut compter en moyenne 3 à 4 mois.


Bien entendu cela n'est valable que pour l'ordonnance de non conciliation et les procédures entre parents non mariés ou déjà divorcés.


En ce qui concerne le divorce lui-même la procédure est différente et plus longue.


68 commentaires

demande en urgence au JAF

  • Par nathalie14 le

Bonjour,

J'ai fait une demande en urgence auprès du JAF par l'intermédiaire de mon avocate. Dossier à l'appui pour alcoolisme du père de ma fille. Mon avocate m'annonce au départ un délai d'une semaine pour connaître la date de l'audience, et maintenant ne sait pas trop si je vais avoir une réponse de suite.

Quels sont en règle générale les délais pour des situations très difficile pour les enfants ? Est ce que l'alcoolisme fait partie des URGENCES ?

merci, et surtout merci pour ce blog qui est vraiment très bien, très riche.


un référé?

  • Par kasa le

urgence

  • Par brigitte.bogucki le

impossible de répondre; il est possible de faire une démarche d'urgence au tribunal et de demander une date rapide mais certains tribunaux la fixe très vite, d'autres moins, en outre les juges déterminent ce qu'ils considèrent ou non comme urgence.


le mot alcoolisme est trop large, cela dépend des conséquences


RE: urgence

  • Par Aymeric le

Bonjour,


Mon ex a fait une demande en référé car elle allaite et ne veut pas que je prenne cet été mon fils (18 mois). Comme decidé par le jaf il y a 1 an. Ce matin un huissier est passé à la maison deposer le référé. Il n'y avait personne donc je dois aller le chercher demain matin. Si j'ai bien compri l'audience est dans 6 jour WE compris. Pensez qu'un report est possible dans le cadre dun référé car je n'ai préparé aucune défense. Mon avocat dis que oui. Je souhaiterai etre rassuré


RE: urgence

  • Par YARA972 le

Oui, sans aucun soucis.


J'ai déjà vu des référés reporter chaque mois sur 8 mois!!! (on est loin du référé du coup).


Demandez à votre avocat que le juge des référés se déclare incompétent car de référé point n'est besoin : votre savait depuis 1 an qu'elle devrait vous laisser l'enfant pour les vacances depuis 1 an, elle aurait donc pu prendre ses dispositions pour mettre fin à l'allaitement et si elle ne le souhaitait pas, elle aurait pu saisir le JAF depuis plusieurs mois (2 ou 3) sans problème.


RE: urgence

  • Par Seleo le

Faites-le sans hésitation !


Cette excuse ne tient pas pour un enfant de cet âge, ce n'est plus un nourrisson dont c'est la seule alimentation.

A 18 mois un bambin est également diversifié, il mange quasiment de tout et il peut parfaitement boire du lait de vache "normal" en l'absence de sa mère.


Sachant que la demande en référe n'est pas suspensive du jugement précédent, elle n'a pas le droit de vous empêcher de profiter des vacances avec votre fils.


RE: urgence

  • Par Aymeric le

Merci de votre réponse


date d audience

  • Par nathalie14 le

je viens de recevoir l'information l audience aura lieu le 1er avril.

Dans alcoolisme, il faut entendre, état d ivresse avancé, et répété en présence de notre fille. Puisque la date d audience est fixée, le juge a donc considéré qu'il y avait urgence.

En revanche, quel est le risque de garder ma fille jusqu'à l'audience alors que nous sommes pour le moment en garde alternée. (j'espère que je ne rentre pas là dans domaine de la consultation, si tel est le cas, il faut m'en excuser)

Merci


avocat

  • Par brigitte.bogucki le

jusqu'à l'audience, il n'y a pas de règle, à vous de voir.


votre avocat connaît votre dossier, pourquoi ne pas l'interroger?


demande en urgence

  • Par karine le

Bonjour,

Il y a dix jours, j'ai vu mon avocat pour lancer une requête en urgence car mon mari m'avait violenté. L'avocat m'avait que je pourrai passer au tribunal entre le 17 et le 30 mars. Mai sdepuis je n'ai reçu auvcune convocation ni rien. Et je pense qu'il y a aussi un délai entre la convocation et la date d'audience.

Dois je m'inquiéter? Mon avocat ne em rappelle pas alors je ne sais pas..

merci


relations avocat

  • Par brigitte.bogucki le

appelez votre avocat et voyez ou ca en est avec lui, vous devez avoir une relation de confiance avec votre avocat et ne pas hésiter à l'interroger si vous avez des questions


délai de rendu de jugement

  • Par lilou le

Bonjour,

Je suis passée devant le JAF pour la garde de ma fille, le papa accepte bon gré mal gré de laisser la petite chez moi, et avoir un droit de visite. Le droit de visite demandé par le papa est bien différent de celui que je demande, puisque pour des raisons d'alcool, je demande qu'il n y ait aucun hébergement.

J'ai demandé devant le JAF ce qu'il advenait de ma fille en attendant le rendu du jugement (un mois et demi après l'audience !!). L'avocat de la partie adverse a pris la parole et a juste dit que je gardais la petite.

Depuis j'ai donc annoncé a ma fille qu'elle restait avec moi et qu'elle verrait son papa de temps en temps avant la décision finale. Le papa dépose maintenant plainte pour non présentation d 'enfant, en disant, que je dois appliquer le jugement de garde alternée qui existait auparavant.

Y a t il possibilité d'accélérer la procédure et d'obtenir le résultat avant un mois et demi, ou y a t il une autre possibilité ?

merci d aider ma fille et moi-même


rien

  • Par brigitte.bogucki le

je suis désolée mais le papa a raison, tant qu'il n'y a pas de jugement modificatif rendu, c'est la décision antérieure qui s'applique.


Requète reconventionnelle

  • Par Fabrice le

J'ai fait une requète concernant une modification de mon droit de visite et d'hebergement au juge des affaires familiales puisque je viens de déménagerà 400 km de la maman de mon fils. Je n'avais pas pris d'avocat car je pensais que cette requète ne poserait pas de problème particulier à mon ex femme. Or, je viens de recevoir une lettre de son avocate qui me demande des justificatifs de salaires et un ami juriste m'a dit qu'elle pourrait eventuellement me renvoyer une requète dite"reconventionnelle" par la suite (probablement une demande de réévaluation de la pension alimentaire). Je me demande donc si, dans ce cas, je pourrai encore faire appel à un avocat et si oui, si je pourrai demander à repousser la date de l'audience (qui a lieu dans 15 jours). Merci infiniment, Maître, de bien vouloir m'éclairer sur ces 2 points car c'est très urgent.


avocat tardif

  • Par brigitte.bogucki le

bien entendu il est possible à tout moment de faire appel à un avocat pour se défendre, même en dernière minute et c'est lui qui se chargera de demander le report de l'audience


Accélérer procédure divorce pour faute ?

  • Par Logo le

Compte tenu d'un nouvel événement (licenciement) comment faire pour accélérer une procédure de divorce contentieux pour que celui-ci soit prononcé rapidement : peut-on, dans l'assignation en divorce (non encore émise), proposer la fixation d'un délai de dépôt des conclusions adverses, et de clôture des débats ? Peut-on faire sinon une assignation à jour fixe (ou est-ce réservé aux requêtes en divorce) ? Avez-vous d'autres idées ?


Merci d'avance.


pas d'accélération

  • Par brigitte.bogucki le

désolée @logo, ni jour fixe ni modalités d'accélération


Comment savoir si une procédure a été accélérée ?

  • Par DIPOUN le

Bonjour Maître, comment le défendeur peut-il savoir si le délai entre la remise par huissier de l'assignation devant le J.A.F. et l'audience de conciliation est bien respecté ?


Complément d'informations

  • Par DIPOUN le

Maître, vous citez le fait que les enfants ne disposent pas de la qualité de témoin, explicant que je juge devrait rejeter les pièces ainsi définies. Mais quand vous pouvez produire les preuves que cette pièce est un faux, l'aspect de rejet annule-t-il la possibilité d'ester en justice pour faux et usage de faux (pièces produites dans le cadre d'une procédure de conciliation) ?


Merci - sans fioriture aucune- sur l'utilité de votre travail web. Des confrères (ou/et consoeurs) devraient s'inspirer de votre louable initiative.


Respectueusement


assignation pendant la liquidation de communauté

  • Par virgule45 le

Bonjour

Etant en liquidation de communauté depuis deux années, j'apprends que je suis assignée à jour fixe par mon ex qui demande la restitution de materiels, alors que ce materiel ne figure pas sur sa liste chez le notaire ; est-ce que cette assigation est recevable ?

merci de vos reponses


assignation

  • Par el pigeon le

oui. Evidemment c'est beaucoup plus compliqué et du ressort d'un avocat. Mais au niveau simple ou je me place ben oui il peut vous assigner et si le juge constate que sa procedure était abusive eh bien il s'exposera à une condamnation aux dépens et à des dommages et intérêts au titre de sa responsabilité civile. Mais a posteriori.


sur votre question tacite par rapport au caractère définitif de l'état liquidatif dressé par le notaire , la -aussi au niveau vulgarisation c'est globalmenet définitf sauf si on prouve que des choses ont été oubliées ou bien dissimulées . Cela peut conduire au recel de communauté qui est un délit.


Donc désolé mais soyez vous 100 fois dans votre droit et dussiez vous gagner le procés oui il peut vous assigner.


Re : assignation

  • Par virgule45 le

Merci de votre réponse

J'aurais voulu trouver des références de jurisprudence, ça semble trop exageré car l'état liquidatif n'a pas été fait par le notaire, que mon ex n'a pas produit la liste des objets dont il demande la restitution devant le TGI mais que ces objets ne figuraient pas sur un inventaire qu'il avait fait faire par huissier à l'improviste en 2004, ni sur celle accompagnant une action au pénal en 2003 (médiation pénale sans suite) et qu'il y a eu PV de difficultés la semaine dernière !!

Si cela vous parle, merci


Re re assignation

  • Par el pigeon le

oui ca me parle. Votre mari est trés procédurier. Il a intérêt à être sur de lui car sinon le juge du TGI chargé de la liquidation va pas l'avoir à la bonne ( en général ils font ca en plus des dossiers de divorce et c'est moins prioritaire car à ce stade les enfants qui sont prioritaires ne sont pas en jeu ).


Mais en fait il a tout bétement été extrémement été réactif une fois le PV de difficultés émis par le notaire. en fait le notaire n'a pas établi d'état liquidatif car justement il a rencontré des difficultés, l'objet de l'asignation de votre mari est qu'il vous somme de lever ces difficultés notamment si j'ai bien compris pour le partage de votre matérie. Bref il peut vous assigner et vous avez besoin d'un avocat pour aller plaider devant le TGI.


re re assignation

  • Par virgule45 le

Bonjour et merci de votre reponse

en fait l'assignation est anterieure au pv de difficulté

oui tres procedurier et le mot est faible.

6 années de acharnement.

merci


patage du bien imobilier

  • Par chretien le

bonjour je suie divorcé depuis le 16 avril 2007 mon ex mari garde la maison mes ne ma toujour pa donné la par qui me revien a t'il le droi


partage

  • Par el pigeon le

le jugement de divorce entraine la liquidation du régime matrimonial , c'est à partir de la qu'on peut aller chez un notaire pour qu'il réalise les comptes de liquidation, qu'y a t il dans l'actif communautaire, qui doit quoi , etc ....


Théoriquement le notaire qui a été désigné ( si il a été désigné ) a un An pour réaliser cette liquidation. Si un notaire n'a pas été désigné il vous revient à vous ou à votre ex-mari d'écrire au président de la chambre départementale des notaires pour que celui désigne un notaire qui sera chargé de ces opérations de liquidation.


Un notaire est dans votre cas obligatoire puisqu'il y a un bien immobilier.


Mais notez bien que si ni vous ni votre ex ( dont c'est l'intérêt apparemment ) ne fait rien, rien ne bouge.

Si il n'y a pas de notaire désigné.


en résumé si vous vous contentez d'attendre vous pouvez attendre longtemps. Et oui il a le droit , notez aussi qu'une éventuelle indmenité d'occupation à partir du jugement définitif à votre profit ne rentrera en compte que lors ces opérations de liquidation de la communauté. Cette indemnité se prescrit par 5 ans.







Délai respectable en cas de conflit du montant compensatoire et du montant de moitié de bien immobilier

  • Par Morales Anne-Marie le

Maître,

Une non conciliation au 10 Janvier 2007

Suite à la Vente du bien immobilier commun en décembre 2007 une procédure traine puisque monsieur a séquestré la somme de cette vente et ne souhaite m'octroyer ni montant compensatoire, ni moitié de la vente combien de temps çà peut durer, Un Juge peut-il trancher puisqu'il a déjà demandée une injonction de conclure !!!



PC

  • Par YARA972 le

En ce qui concerne le montant de la prestation compensatoire, même si votre ex ne veut rien vous verser (tiens tiens comme c'est bizarre), il le sera dès lors que le juge aura décidé (s'il décide) de son montant à vous octroyer (et ne connaissant pas votre dossier, cela peut-être vous qui en versiez une à voter ex).


En ce qui concerne la vente de votre bien , je vous avoue ici ne rien y connaître, mais dans votre situation, je serais allée le notaire qui a fait la vente et lui demandé des explications quant au fait que cette somme ait été versée intégralement à voter ex alors que vous aviez droit à une part.

Mais est-ce bien monsieur qui a séquestré la somme ou est-ce le notaire dans l'attente de la fin du divorce???


Et encore une fois, PC et vente d'un bien sont différents


assignation

  • Par Emma le

Bonjour, j'ai intenté une procédure de révision de la pension alimentaire et je n'arrive pas à obtenir du père son adresse comment puis je faire et que risque t-il?


Employeur

  • Par YARA972 le

Vous connaissez son employeur?


Si oui, mettez un mot à l'employeur pour qu'il rappelle ses obligations à Monsieur : en cas de changement de domicile il a l'obligation de vous le faire savoir. Article du code civil dont je ne me souvien tpas mais que je peux retrouver si vous me le demandez avec insistance (il est d'ailleur sur ce blog).


Obligation de l'employeur

  • Par TaxePro le

Un employeur n'a aucune obligation de ce type puisqu'il s'agit d'une affaire privée.


Qui ne tente rien

  • Par YARA972 le

n'a rien.


Si Emma envoie un courrier pour expliquer se situation, sans aucune agressivité, elle peut dans un premier temps demander à l'employeur d'en discuter avec son employé, puisque cela risque de la concernenr s'il y a prélèvement sur salaire.


En tant que chefd'entreprise, je ne sais pas si je donnerais l'adresse mais c'est sur que j'en parlerais avec mon salarié.


oubli

  • Par pénélope le

je ne me souvien pas comment s'appel mon avocate ni son numéro de téléphone... oui je sai c'est nul, mais j'était triste... donc je ne l'ai pas noté, et aujourd'hui je voudrais l'apelé mais comment faire ? c'est urgent merci... je n'ai pas de papier avec son nom


...

  • Par YARA972 le

Domage


Ulysse revient...

  • Par loic le

Je voulais dire une chose mais je ne me souvient plus se que je voulais dire, je ne me souviens plus à quel sujet, et je ne me souvient plus à qui je voulais le dire...

Mais c'est urgent. M Bogucki peut certainement m'aider !



Pénélope...

retrouva Ulysse après 20 longues années...

Bon courage !


plus pragmatiquement :

je suppose que l'avocate a été payée... et peut-être pas en petite coupure...



Assignation un tribunal

  • Par Nicholas le

Je ne sais pas si cela est trop specifique, mais si on reside a l'etranger et que son ex utilise une adresse en France ou l'on ne reside pas pour faire livrer le petit papier bleu des huissiers, cela me ne semble pas tres reglo.....

Deja on attaque le papa quand il est a l'Hopital psy apres lui avoir reclame des sous quand il est au RMI (il est medecin, mais handicappe).

Qu'en pensez vous?


renseignement

  • Par chris le

bonjour, séparée du pére de nos enfants en janvier 09,sans procédure tout se passer trés bien jusqu'an juin de cette année il a fais connaisance d'une femme, a pris nos enfants en vancances 15jours et les as imposer a ça nouvelle compagne sans les préparai etc notre fille a 12ans note fils a4ans,notre fille a eu bcp de mal a cette situation j'ai expliquer a son pére qu'il aurai plus attendre expliquer etc mais rien ni fais, depuis le 28juillet ils ne viens plus les chercher et avant cette rencontre tout les week end il étais la pour les enfants, donc j'ai demande requete pour expliquer tout cela qui me perturbe énorment il nous a tjrs aider financierement il continu tjrs mais derriere ça compagne nos enfants veulent passer du temps mais seul avec leur pére de l'instant il le fais étant partie sur de bonne bases pour le biens de nos enfants est ce que je peu annulé la réquete qui a étais faite sur ma demande dans l'attente d'une réponse merci a vous.(bien désaulant de passer en justice pour tout cela alors que tout pourrai etre simple .)


RE: renseignement

  • Par YARA le

Peut être pouvez vous expliquer à vos enfants que leur père a refait sa vie, qu'il en a le droit et qu'ils font toujours partie de sa vie mais qu'il a qq d'autre avec qui il vit et que même si cela ne leur plait pas, c'est comme ça et qu'il n'y pourront rien changer, même en refusant de voir la "mégère".


Aucun juge n'imposera un DVH seul sans sa nouvelle compagne. Et encore une fois, si vou slisez ce blog, ce n'est pas parceque le juge lui aura fixé un DVH qu'il aura l'obligation de la respcter : un DVH (droit de Viste et d'Hebergement) et un droit et non un devoir.

Il est donc nécessaire que les enfants le comprennent. Il faut aussi continuer à le dire au père, meme s'il vous envoie sur les roses, continuez cela rentrera petit à petit dans sa tête et il commencera peut par un ciné avec eux, sans la pouf, puis une sortie quelconque toujours sans l'autre et petit à petit il l'intégrera avec les enfants.


RE: renseignement

  • Par chris le

merci yara, mais c'est un peut plus compléxe que ça voit tu , car la mégere comme tu dis et c'est bien peu pour cette personne au comporetment dégoutant,elle fais tout pour dégouter les enfants jusqu'a se balader en petite tenu et des geste amoureux devant leur pére comment veut tu que je fasse et biensur le pére et complétement endormie il en faut peut parfois je me batterai car moi ma vie personelle ne passe pas avant mes enfants lui a fais son choix ça nana plutot que ces enfants sans se poser la question ons t'ils de quoi manger etcccc merci de vos conseil j'en n'ai besoin(courage aux papa qui se battent pour les enfants car j'ai concience que des trés bon papa ça existe )


RE: renseignement

  • Par YARA le

Ben heu pour les gestes amoureux!!! je vois pas trop le pb? vous n'en aviez pas vous avec leur père quand ca allait??? Il vaut mieux cela plutot qu'ils se tapent desus ou s'insultent non?


Et pour la petit tenue, c'est nue ou en sous vêtements (nue c'est effectivement choquant, en sou svêtements cela ne me choque pas c'est pas pire qu'un bikini)??? et en etes vous certaines ou est-ce les enfants qui vous l'ont rapporté (pour info les enfants de mon conjoint - parceque moi dans cette histoire je suis la mégère - ont dit à leur école que leur père les avait abandonnés!!!!!!)


RE: renseignement

  • Par chris le

Pour répondre a ta question effectivement sur les geste amoureux c'étais petit ma fille a 12ans NON elle na jamais vu de ma part des geste et un comportement de la sorte dsl mes des enfants ça se préserve si envie s'inpose (car c le cas c 'est une femme a ce cacher sur ces fais et jeste) je le sais car cette bonne dame et tout betement l'ex d'un collégue hé ouiiiiiiiiiiiiiii ! donc le collégue je le connais il son un petit garçon de 9ans qui avant le pére de mes enfants on na vu bien d'autre si c pas perturber des enfants c quoi dans se cas ?

en restant humble mes enfants on tjrs eu de ma part une bonne éducation ainsi qu'un suivie trés proche au point de vu école qui pour le pére na pas l'air important a ce jour, mise a part passer du bon temps c enfants non pas ça priorité dsl.A ce jour c quoi le plus important se dépchée refaire ça vie et pour les enfants on vois plustard?en tout les cas si je fais comme lui je c pas ou mes enfants vons attérient c écoeurant.


RE: renseignement

  • Par chris le

je reprend dsl( c le genre de femme qui ne se cachera pas pour faire certaine chose en effet) son propre gamain a eu pas mal de soucis par toute c nombreuse conquéte depuis son divorce.


RE: renseignement

  • Par chris le

Enfin voila ça sera mon dernier post: en tant que maman je suis tout simplement démonter comment a pére peu t'il mettre a l'écart c propre enfants pour pouvoir penser a ça propre vie perso? car de l'instant aucune demande si tout va bien ne viens mm plus les voir rien qu'une heure et tout ça depuis cette femme c normal c un bon pére il aiment c enfants?en tout les cas plus le temps passe les semaine passe les mois passe et les enfants 12et 4ans ne veulent plus y aller que dire que faire audiance dans 1mois et pas envie de me laisser faire.


RE: renseignement

  • Par YARA le

Vous dites "ma fille a 12ans NON elle na jamais vu de ma part des geste ". ceci explique cela!!!


Mais bon si les seuls fondement de votre jugement sur la pouf sont les infos de son ex mari!!! je doute de l'objectivité des infos (ce qui ne veut pas dire que c'est faux).


Pour en revenir à votre question : monsieur sera-t-il obligé de prendre les enfants : la réponse est non. même s'il a un DVH fixé par le juge. Comme je vous l'ai dit c'est un droit et non une obligation. cqfd


conclusion divorce accepté

  • Par marinial le

mon ami et en plein procédure divorce



il as accepté le principe de rupture sa femme lui assigner en octobre 2009 il as signé cette assignation elle as déposer ces conclusion le début de janvier et lui il as jusqu'à début mars pour déposer les siens



elle demande pas grande choses sauf que le divorce soit prononcer suivant l'article 233 du code civil et pour les biens c suivant l'article 265 il ont une maison et une voiture pour lui ya pas de prob l'essentiel qu'il encaisse son argent même si aprés divorce



mon ami veut demander une basse de pension il veut présenter tt ces pièces justificatifs des charges es que sa prend bcp de temps



et combien de temps reste pour que le juge rend une ordonnance de clôture



merci d'avance




RE: conclusion divorce accepté

  • Par YARA le

Si vous souhaitez que l'on vous aide, essayez au maximum de vous exprimer clairement et sans trop de fautes SVP.


RE: conclusion divorce accepté

  • Par marinial le

desole je sais pas trop le francais je suis une russe qui commence a apprendre le francais avc mon amis

es que tu peut me repondre comme meme

parce que je sais bien lire et comprendre mais j'ai du mal a m'exprimer en vif francais

merci d'avance


RE: conclusion divorce accepté

  • Par YARA le

Alors ça risque d'être long : mes explications et le divorce.


Votre ami va répondre début mars. Sachez que Madame va de nouveau avoir un délai pour répondre. Votre ami aura lui aussi de nouveau un délai pour répondre à la réponse de son ex et ainsi de suite jusqu'à ce que lui ou elle décide de ne pas répondre ( si vous voulez que cela aille vite, c'est vous qui direz stop).


Ensuite quand un a dit stop, le juge rend sa décision dans un certain laps de temps. Combien??? impossible de vous dire précisément. 2 mois?! peut être et encore, il peut vous dire 2 mois et reporter sa décision d'1 ou 2 ou 3 ... mois. DOnc dans votre histoire, si votre ami est divorcé cette année, il doit être content.


Concernant la pension, pour qui est elle? les enfants? Madame? Concernant les pièces pour le montant, il doit donner ses pièces à son avocat qui les transmettra à la partie adverse (madame) en mars.


phase conclusion

Bonjour,maitre

pour vous eclarcire ma situation voila tt mon histoire


je suis a ce temps en procedure divorce que y a plein d'avocat qui s'intéresse même pas a leurs clients et c mon cas j'entame une procédure de divorce l'avocat m'explique rien elle communique avc moi que par des écrit alors j'ai due recours a ces forums pour peut être trouver de réponse



ma futur ex femme a déposer une requête initial de divorce en juillet 2008 nous somme passer en conciliation le 02/02/2009 le juge a rendu une ordonnance de non conciliation 23/02/2009



j'ai demander mon avocat de voir l'autre avocat pour qu'on divorce au mois de septembre parce que sa traine trop



alors que j'ai recu une requête conjointe divorce et non pas une assignation divorce (il m'ont dit que si j'ai signée une requête conjointe sa accélère les procédure c a dire que nous somme d'accord sur la plupart des choses) pour un cas de divorce accepte la ou c'est mentionner les mesures provisoire de divorce rendu a l'ordonnance de non conciliation



je l'ai signée en 03/11/2009 j'ai demander mon avocat pour des nouvel en décembre mais comme elle est négligente a mon affaire elle ma dit que ma ex femme doit déposer ces conclusions en janvier 2010 j'ai recu les conclusion de ma futur ex je doit déposer le mien en mars 2010 j'ai pas compris un article dans ces conclusions celui de 265 du code civil concernant le partage des biens






Article 265



En vigueur depuis le 1 Janvier 2007



Modifié par Loi n°2006-728 du 23 juin 2006 - art. 43 () JORF 24 juin 2006 en vigueur le 1er janvier 2007.






Le divorce est sans incidence sur les avantages matrimoniaux qui prennent effet au cours du mariage et sur les donations de biens présents quelle que soit leur forme.



Le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu'à la dissolution du régime matrimonial ou au décès de l'un des époux et des dispositions à cause de mort, accordés par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l'union, sauf volonté contraire de l'époux qui les a consentis. Cette volonté est constatée par le juge au moment du prononcé du divorce et rend irrévocables l'avantage ou la disposition maintenus.






Toutefois, si le contrat de mariage le prévoit, les époux pourront toujours reprendre les biens qu'ils auront apportés à la communauté.






Mon avocat ce s'intéresse pas de m'expliquer ce qui m'engage en vers cette article et me demande de rédiger mes conclusion et l'envoyer a son cabinet par voix de courrier



Alors que pour les bien on a une voiture et un logement et madame veut racheter ma part



Ya des gens qui me dit que ya plusieurs conclusion c a dire



que Madame va de nouveau avoir un délai pour répondre et moi j' aurai aussi de nouveau un délai pour répondre à la réponse de son ex et ainsi de suite jusqu'à ce que lui ou elle décide de ne pas répondre ( si vous voulez que cela aille vite, c'est vous qui direz stop).



Ensuite quand un a dit stop, le juge rend sa décision dans un certain laps de temps. Combien??? impossible de vous dire précisément. 2 mois?! peut être et encore, il peut vous dire 2 mois et reporter sa décision d'1 ou 2 ou 3 ... mois



Es que ca c vrais ya plusieurs conclusion a donner



Combien de temps pour que je juge rend une ordonnance de clôture



Mais en faite on est d'accord sur presque tt même si elle veut racheter ma maison ya pas de prob l'essentiel j'encaisse mon argent soit en période de divorce ou apres



Je gagne 1500 euro j'ai des charges comme suit



420 pension alimentaire pour 3 enfant



450 loyer



200 gasoil je travail a 50 km de chez moi en aller retour c 100 km



50euro telephone mobil



30euro telephone mobil



Gaz.électricité eau donc il me reste a peine 300 euro pour la nourriture puij demander dans mes conclusion une baisse de pension ou bien sa sert a rien c a dire le juge va accepter ma demande ou bien c une perte de temps pour rien



alors entre tt avis des gens a gauche et a droite et la négligence de mon avocat ya kelk'1 qui peut m'orienter vers le bon chemin





entre nantes et algerie

  • Par karim le

Bonjour,

Bonjour a tous le monde



Je me nome Karim, je suis Franco-Algérien. Je me suis marié en 1996 en france avc une francaise et malheureusement mariage qui a fini par un divorce en 2009. Cependant, je n'ai pas transcrit mon premier mariage ni le divorce en algerie du faite qu'en ce temps là, je vivais en france et je pensais qu'un mariage célébrée et dissous par les autorités francaise n'avait pas besoin d'être transcris en algerie de plus franchement je n'avais jamais eu l'intension de me remarier en algerie avc une algerienne . Mais le destin a voulu que je rencontre la femme dema vie en algerie en fin2009.


En date de fev 2010, je me decider de remarié avec une Algérienne qui résidente en Algérie, donc je me pose la question.


si je préparé tous les documents requis par Nantes pour la transcription de mon second mariage et Dieu seul sait combien c'est dur de se faire établir des documents en Algérie tant que l'administration est très lente et très bureaucrate. Es que nantes vont me demander de transcrire mon premier mariage ainsi que mon divorce en algerie qui ont été prononcé par un tribunal francais et transcris a nantes.


Ma question est la suivante en tant que meme personne concedirer celibataire algerien et divorcer francais es que je peut transcrire mon second mariage a nantes sans me demander pour koi ya pas la mention de divorcer sur mes actes algerien ou bien ca passe normal

J'esepere que j'ai arriver a expliquer mon cas

Lire la suite


Partage des biens

  • Par Pedro le

Après mon divorce (en France) je suis rentré au Portugal et aujourd hui (4 ans après) je suis assigné par le TGI pour me présenter dans les 2 mois suivant pour le partages des biens (maison,voiture,etc)


Mon problème,après ce divorce compliqué,je me retrouve dans une situation précaire et je n ai pas les moyens de me déplacer a Meaux .


Que dois-je faire ?


Comment étant au Portugal je peut demander un avocat avec l aide juridictionnel ??


Quelqu un peut m aider ?


merci de vos réponse



audience reportée

  • Par charade le

Bonjour. L'audience que j'ai sollicitée pour la revalorisation de la pension alimentaire des enfants a été fixée pour la semaine prochaine

Hier au soir, 1 avril, en revenant du travail j'ai trouvé dans ma boite à lettres un courrier de l'avocat de mon ex-mari dans lequel il me disait qu'il n'était pas nécessaire que je me présente à cette audience parce qu'il avait demandé un report.

A ce courrier est joint la photocopie de la lettre qu'il a envoyé au Juge pour lui demandé le report parce qu'il est pris aux assises ce jour là.

Est-il possible qu'un avocat ne sache que 8 jours avant qu'il sera aux assises

Dans ce courrier il disait aussi au Juge que "Madame x a saisi à nouveau votre juridiction d'une nouvelle demande d'augmentations du père au frais d'entretien et d'éducation des enfants"

Depuis la demande de divorce demandé par mon ex-mari, il s'est passé 10 ans, Je n'ai jamais saisi le juge durant ces dix années, mon ex-mari, lui la saisi trois fois, il m'est très facile de le prouver.

Cette imposture est tellement énorme que je me demande si elle n'est pas un canular du 1 avril de quelqu'un.

Sinon est-il possible qu'un avocat se prête à une telle tromperie



RE: audience reportée

  • Par marie le

la date du report a du être donnée ? sinon téléphonez au greffe.

Quant aux "abus" de langage des avocats, ne pas hésiter à les relever en préliminaire à vos conclusions , cela recadre le dossier et le débat.


RE: audience reportée

  • Par YARA972 le

Et si vous avez un avocat, demandez le lui.


Et par expérience ce que dit le greffe n'est pas toujours vrai : j'avais demandé un report dans mon affaire au motif que je n'étais pas en métropole (avec justificatif du billet d'avionà, le greffe m'a dit qu'il y aurait report et que cela me serait signifié peut de temps avant la date de l'audience, résultat pas de signification, 2 jours avant j'appelle le greffe "ne vous inquiétez pas" (je me serais fait représentée par avocat mais en trouver 1 à 2 jours de l'audience!!!): résultat audience maintenue et je me suis faite ...


Donc si vous pouvez vous déplacer, faites le (avec votre dossier of course) sauf si votre avocat vous confirme que l'audiance est reportée ou que le greffe vous transmette un document écrit.


RE: audience reportée

  • Par charade le

Merci pour vos réponses, je n'ai pas d'avocat, la date du report ne m'a pas été donnée je vais téléphoner au greffe lundi, je vais relever les abus de langage de d'avocat, enfin peut-être. Parce que alors que je ne demande au juge que de statuer sur une revalorisation de la pension pour les enfants au vu de leurs nouveaux besoins en se basant sur les revenus et charges de chacun des parents, je crains que cela ne se transforme en nouvelles accusations à mon égard, je me demande s'il ne vaudrait pas mieux laisser tomber et demander aux enfants de se priver de ce qui n'est pas vitale comme les voyage scolaires.


audiance en urgence

  • Par monier le

bonjour jai quitter le domicile conjugale pour des violence jai pris ma fille avec moi car mon es conjoin me battait et ce drogue et alcolique le lendemain me la demander et je lui ramener ma fille il ma dit kil me lorai rendu 2 jour apres entre deux il a enlever son bracelet electronique sa peine etai fini et sa fai bientot 1 mois ke jai pa vue ma fille jai demander a mon avocate pour une audiance en urgence jai pa de nouvelle et jaurai voulu savoir en moyenne combien de temp je dois attendre merci de me rep tres vite car je suis au bord de la depression a oui ma fille a 20 mois


RE: audiance en urgence

  • Par sylvie le

Vous n'avez pas été voir la police, vous pouvez sans doute porter plainte pour enlèvement d'enfant ????


demande report audience car avocat plaide

  • Par claire le

Bonjour,


Je suis en instance de divorce et nous devons passer devant le JAF pour l'audience de conciliation dans moins d'un mois. La date nous a été signifiée il y a déjà un mois et mon mon mari me dit maintenant que son avocate plaide ce jour là et qu'elle va demander le report de l'audience.

Aucune mesure n'a été prise quant à la résidence de notre enfant et son père ne paye pas de pension à ce jour.

Son avocate peut-elle obtenir ce report? Mon mari ne peut-il pas être représenté par un des confrères? le report risque-t-il d'être de plusieurs mois?


Merci d'avance de votre réponse


RE: demande report audience car avocat plaide

  • Par YARA972 le

1) oui

2) non, il n'est pas obligé

3) c'est possible


Donc demandez à votre avocat, qu'il demande un report d'audience rapide


en attendant le délibéré

  • Par Marianne le

bonjour,

je suis séparée du papa de ma fille depuis maintenant plus de deux ans et demi (ma fille à 3 ans et demi). J'avais demandé l'intervention du JAF pour que les choses soient bien fixées dès le départ. Je vis donc avec ma fille et le père à un DVH.


J'ai refait ma vie depuis et je me suis instalée avec mon conjoint et ses deux enfants (dont il a la garde). De par cet éloignement géographique (40 km environ), j'ai inscris ma fille dans une nouvelle école et j'ai une nouvelle fois demandé l'intervention du JAF pour que soit établies les nouvelles conditions du DVH.


A l'heure actuelle, le papa voit la petite le mercredi et le dimanche une semaine sur deux.


Nous avons eu rdv ce matin au tribunal et je me pose une question. Il n'y avait pas de JAF pour nous entendre mais simplement un greffier. Est ce normal ? Il nous a écouté et à noté ce qu'il fallait, tout en indiquant que comme nous nous entendons plutôt bien entre nous, après nous pouvons nous arranger entre nous... J'ai tout de même demandé à ce que soient bien noté les modalités pour les grandes vacances (années paires et impaires).


Concernant le DVH habituel, il a semble t'il noté mercredi et dimanche avec le père, alors que nous souhaitions une semaine sur deux ! Le délibéré sera rendu le 10 juillet, comment faire pour qu'une modification ait lieu à ce sujet ?


Je vous remercie pour vos réponses,

Marianne


convocation en décalage

  • Par Elodie32 le

Bonjour,


En avril mon avocate a deposé ma requete depuis on avait pas de nouvelle j'ai reçu la convocation qui est pour septembre alors que ma demande est pour beneficié de la moitier des vancaces avec ma fille a compté de ce mois ; cela fait 4ans que le pere refuse tout arrangement a l'amiable.

que puis je faire? mon avocate me dit que la juge des affaires familliales ou la greffiére s'en fou et ma conseillé de faire une lettre a la juge et au ministére de la justice.

du coup on me prive de passé les vacances avec ma fille car je peux meme pas faire une demande exeptionnelle.


RE: convocation en décalage

  • Par linotte le

Votre avocate aurait du vous expliquer qu'entre le dépot de la requete, l'audience, et le jugement rendu, il pouvait y avoir facilement de 6 mois à 12 mois de délai, pour les affaires les plus simples, suivant le tribunal dont vous dépendez .Cela fait en plus 4 ans que cela dure, on vous fera remarquer que vous auriez pu faire la démarche avant. Je pense qu'elle vous induit encore en erreur et vous laisse de faux espoirs si elle vous fait penser qu'en envoyant des lettres vous allez pouvoir avoir une audience pour statuer sur les DVHs de vacances qui vont commencer . Je vous conseille donc la patience et la sagesse si vous voulez que vos demandes soient au moins acceptées pour l'année prochaine. Mieux vaut etre réaliste quand on saisit la justice ; j'en suis neanmoins désolé pour vous.


RE: convocation en décalage

  • Par Elodie32 le

j'aurais pût le faire avant serte mais rien est simple je ne l apprend a personne...

merci pour le conseil, j'étais pas a mon aise de faire ce courrier de peur justement que cela soit vue d'un mauvais oeil par la juge mais je me dit quand même qu'elle pourrait nous convoqué avant car même si cela est une demande simple ça prend moins de temps et d'énergie qu'un dossier urgent et compliqué...

puis je ne suis pas a 1 mois prés cela me laissera le temps de préparé les prochaines vacances...


Délais d'attente anormal?

  • Par Arty le

Bonjour,

Cela fait maintenant 18 mois que ma conjointe à envoyé un courrier au JAF afin d'avoir une audience dans le but d'obtenir une pension pour son fils de 8 ans. Durant ce délais elle n'a reçu qu'une convocation pour un entretien préliminaire avec un agent de médiation (entretien où son ex compagnon ne s'est pas rendu) et depuis plus rien malgré nos nombreuse lettres de relance avec accusé de réception. Nous habitons dans les haut de seines donc je peux comprendre que les délais soient long mais là quand même je commence a me poser des questions. Doit-on obligatoirement faire appel a un avocat pour espérer voir bouger les choses?

Cordialement.


garde d'enfants

  • Par jeanne le

bonjour, je viens d'avoir mon jugement qui fixe de nouvelles modalités de droits de visites au père.j'ai reçu mon jugement au23 novembre qui me demande d'envoyer les enfants en vacances de Noël dans un département d'outre-mer où nous vivions ; Cependant vu le délais je n'ai ni les moyens financiers ni trouvé de billets en UM sur les dates de vacances.

Que dois-je faire pour ne pas être en déli de non représentation des enfants?


RE: garde d'enfants

  • Par linotte le

Bonjour,


Qu'est il notifié, à la phrase prés, concernant les modalités de DVHs dans ce jugement ?

Si vous avez la charge des trajets, c'est que vous etes responsable d'un tel éloignement et que vous devez l'assumer .

Si vous ne vous soumettez pas au cadre de ce jugement, vous commetrez un délit ; c'est lors du jugement qu'il fallait exposer vos arguments, pas auprés des autorités qui ne seront là pour sanctionner le fait qu'il ne soit pas respecté.


convocation non reçue

  • Par antoine le

Bonjour,


Mon ex compagne me renvoie au TGI me précisant ce soir que le rdv est prévu pour le 01.04.14.

Pour ma part je n'ai reçu aucune convocation par le tribunal que dois je faire au vu de l'urgence de cette date?

cordialement


RE: convocation non reçue

  • Par linotte le

Bonjour


Appelez le TGI, et leur demander ce qu'il en est ; vérifiez l'adresse avec eux, car si vous n'avez rien reçu, le courrier a du leur etre renvoyé . Demandez un report puisque vous ne pouvez rien préparer .

Par contre, vous n'avez rien reçu de votre ex ? En effet, elle devait vous faire parvenir les pièces qu'elle produira devant le JAF, si c'est bien d'une requete dont on parle . Si ce n'est pas le cas, informez en aussi le TGI