Blog de la famille et du divorce

Sauf erreur de ma part, la part supplémentaire au titre de parent isolé a été supprimée pour les revenus 2009

Votre réaction , vous m'excuserez , me parait puerile . Vous confondez légalité et légitimité - a vos yeux- . Vous dites vous même que vous ne posez pas le probléme de la conformité au code des impots mais que vous trouvez ca "pas juste" . Or dans un état de droit comme le notre on a troissolutions devant ce qu'on considére être l'injustice de la loi : 1] l'endurer en silence ( c'est le cas le plus fréquent croyez moi ) 2] enfreindre la loi ( je n'y incite pas et souvent ca demande une prise de risque ( partir à l'étranger, dissimuler ses revenus, vivre dans la clandstinité ) 3] essayer de la faire changer via ses parlementaires.

Je ne vous reproche pas votre réaction je dis juste qu'elle me parait pas trés efficace surtout que le blog de Me Bogcki parle de droit de la famille donc plutot de l'application de la loi existante. Si vous analisiez pourquoi le code des impots n'autorise pas le cumul partage des parts fiscales et déduction des pensions l

alimentaires vous cosntateriez que ce n'est pas a priori incohérent même si ca vous affecte. Je ne m'en rprends pas a vous mais quand je vois les longues tirades sur ce blog qui confondent échange et renseignement avec campagne d'opinion je me dis que ca n'aide pas les lecteurs. Je vous acorde que les recordwome sont plutot des aliénées parentales ....

Donc vous convenez que ce n'est pas le code des impôts qui vous pose problème. Si je cmprends vous avez déposé plainte pour non présentation d'enfant et cela reste sans effet .

Par quel canal ? plainte auprés des srvices de police ou de gendarmerie , auprés du procureur de la république ? Avez vous fait réalisé des constats d'huissier .

si il est vrai que pour un DVH on peut jouer au chat et a la souris avec son bénéificiaire pour une résidence alternée ca parait plus difficile . si vous accumulez les preuves Madame se fera condamner au pénal. certes ca ne vous donnera pas votre enfant tout de suite mais si vous en prévenez la mère ca peut la faire réfléchir. cela pourra lui couter trés cher dans la procédure de divorce elle même.

De plus si vous considérez que l'inaction du procureur est vérifiée vous pouvez faire un recours hierarchique, voire ( mais bon pour des fais si peu grave ) déposer plainte entre les mains d'un juge d'instruction en disant que l'inaction du parquet s'apparente à une obstruction , vous pouvez aussi envisager un recours devant la CEDH.

Mais pour l'instant l'huissier et un courrier ( de vous ou d'un avocat ) au parquet constatant le trouble que crée pour vous la lenteur de l'enquête

La Cour d'Appel rend un jugement sur un dossier JAF donc elle se substitue au JAF!!!!

Pour le paiement, pls possibilité, si le jugement prévoit un prorata, vous avez à payer (ou être payé) 6/30ème de 50EUR soit 10 EUR et après la PA initiale + 50 EUR dès le 1er avril.

Si pas de prorata PA initial + 50 EUR dès le 1er février.

En effet la signification permet à la partie la plus diligente (celle sui reçoit les 50EUR de plus) de faire connaître la décision du juge (ou CA). Mais le jugement et bel et bien rendu depuis le 25/01/10.

Et si la partie diligente avait attendue 12 mois pour signifier, l'effet "rétroactif" aurait été le même.

Que dit le jugement??

Normalement fin de PA à autonomie.

Mon premier mari était dans ce cas et son père a stoppé la PA dès que nous nous sommes mis ensemble (ce qui me parait normal). DOnc que votre mari prévienne son fils et qu'il stoppe la PA (je ne pense pas que le fils ira faire une procédure contre son père).

Pour le second point, je ne comprends pas : PA + PC pour son ex femme. Pas possible : la PA (devoir de secours s'arrête au prononcé définitif du divorce).

Pour info, votre jugement ne dit rien pour l'arrêt de la PA parce que c'est AUTOMATIQUE.

Il peut donc arrêter de payer le montant de la PA et demander à ce que les sommes trop versées lui soient remboursées au moment de la liquidation du régime matrimoniale

Bémol, de quand date son jugement? si c'est selon une loi antérieure, je n'y connais strictement rien.

à mon humble avis le jaf n'est pas le fisc, il n'a pas le pouvoir de redresser les déclarations fiscales. Au demeurant est elle imposable avec les pensions ? Dans la négative elle ne risque rien non plus vis à vis du fisc. Par contre le fait de ne pas les déclarer lui permet peut être de présenter des revenus amoindris vis vis d'organismes et obternir peut être des avantages indus. Et là ce n'est pas civique.

Vous allez devant le jaf pour demander une baisse de PA, vous ne risquez rien à mon avis à souligner que la PA perçue par Mme n'est pas déclarée depuis 2003 par MMe.

a votre place je ne dirais rien, et je concentrerais mon effort pour démontrer les éléments nouveaux qui justifient la demande de baisse de le pension:

soit l'augmentation de ses revenus ou la baisse de ses charges

soit la baisse de vos revenus et l'augmentation de vos charges

Si vous jouez sur le registre des denonciations vous avez toutes les chances de déclencher une guerre et votre ex pourrait attaquer sur les droits de visites ou toutes sortes de choses fort désagréables.....sans compter que le juge pourrait trouver cette attaque un peu basse et vous en tenir rigueur.....

"ceci dit attention ce qui figure sur l'avis d'imposition ne reprend pas nécessairement l'intégralité de la déclaration. Avez vous vu cette déclaration ?" désolée mais si les pensions avaient été déclarées elles auraient figuré sur l'avis d'imposition.

a priori en cliquant sur le lien on s'aperçoit que votre optimisaiton fiscale consiste à ouvrir un compte suisse, ....achtung ! vous savez certainement que certains listings sont épluchés sérieusement et efficacement par de fins limiers de l'administration fiscale.... bref il serait plus utile pour la communauté des internautes que vous la renseigniez face aux problèmes dans lesquels elle se débat , plutôt que d'écrire des âneries .....dont elle n'a que faire.