oct.
2

DROITS DE VISITE, rappel

  • Par brigitte.bogucki le
  • Dernier commentaire ajouté

L'application des décisions fixant les droits de visite et d'hébergement est souvent difficile, et il n'existe pas de règles calendaires légales, toutefois il y a des usages, reconnus par les tribunaux


* la place du week end dans le mois se détermine sur le samedi.


par exemple, en mars 2007 le samedi 31 mars et le dimanche 1er avril. Ce week end est le dernier du mois. Donc si vous aviez un droit de visite et d'hébergement les 1er, 3ème et 5ème fin de semaine de chaque mois, vous deviez avoir vos enfants les 3/4 mars, 17/18 mars et 31 mars/1er avril. Et au mois d'avril le 1er week end a été les 7/8 avril.



* les vacances scolaires sont celles du lieu de scolarisation de l'enfant concerné. Peu importe l'endroit où demeurent les parents.


Par exemple, si vous habitez Amiens et vos enfants Bordeaux, ce sont les vacances de l'académie de Bordeaux qui détermineront les vacances scolaires que vous devez vous partager.



Vous pouvez éventuellement, si un problème particulier se pose, demander la modification de ces usages pour obtenir une décision qui corresponde mieux à votre situation. Ainsi par exemple si vous avez une famille recomposée et des enfants dans deux académies différentes, vous pouvez demander à avoir les enfants avoir vous pendant les semaines communes de vacances de ces académies et ce afin qu'ils passent leurs vacances ensemble.


728 commentaires

week end et vacances

  • Par brigitte.bogucki le

j'ai oublié de préciser que les droits de visite et d'hébergement des fins de semaines s'appliquent hors vacances scolaires puisque pendant les vacances il y a d'autres règles.



RE: week end et vacances

En accord avec les propos de maitre Bogucki, voici ce Calendrier.


http://www.calendrier-scolaire.org


RE: week end et vacances

  • Par Aurélie le

Quand le jugement n'est pas assez précis, et que les relations sont conflictuelles, comment faire pour "les quinze premiers jours de juillet" chez le père.

Quel jour et à quelle heure a lieu le 1er jour des vacances ?


RE: week end et vacances

  • Par seleo le

Le début des vacances est le vendredi 2 juillet au soir.

Si on compte 15 jours à partir de cette date, ça fait jusqu'au dimanche 18 juillet inclus.


RE: week end et vacances

  • Par manou le

heu non dsl c'est jusqu'au 16 juilliet que cela fera 15 jour ne pas confondre les droit de visite des we et ceux des vacances!!


RE: week end et vacances

  • Par YARA972 le

Si les 15 premiers jours de juillet concernent les vacances : la fin du DVH sera le samedi 17 juillet à minuit. (du samedi 3 juillet inclus au 17 juillet inclus).


RE: week end et vacances

  • Par Emilie le

Bonjour,


Je souhaiterais savoir comment déterminer le 1er we du mois de janvier 2011.

La première semaine de janvier 2011 débute le 3. Le 1er we du mois de janvier correspond-il bien au samedi 8 et dimanche 9 ?

Merci d'avance pour la réponse.


RE: week end et vacances : janvier 2011

  • Par seleo le

Si rien n'est précisé dans le jugement, le rang du week-end est déterminé par le samedi, comme le précise la note de Me Bogucki ci-dessus.


Dans ce cas (le plus courant), le 1er week-end de janvier 2011 est celui qui contient le 1er samedi du mois = les 1er et 2 janvier.

Ces jours étant inclus dans les vacances de Noel, ils ne comptent pas pour le DVH.

Du coup le prochain week-end de DVH sera déterminé par le 3ème samedi : 18 et 19 janvier.


Mais il peut être prévu expressément dans le jugement que le rang du w-e est déterminé par le vendredi.

Dans ce cas précis, le 1er week-end de janvier 2011 est celui qui contient le 1er vendredi du mois = les 8 et 9 janvier.


RE: week end et vacances : janvier 2011

  • Par Emilie le

Il est précisé dans le jugement : "que Monsieur bénificiera d'un libre droit de visite qui s'exercera les premiere, troisième et éventuellement cinquième fins de semaines de chaque mois du jeudi soir au lundi matin".


Donc je comprends que le jour de référence pour déterminer le rang de la fin de semaine dans le mois est le jeudi ou vendredi.

Par conséquent, je considère que les 6,7,8,9 janvier constituent la 1ère fin de semaine du jeudi au lundi matin du mois de janvier.

Qu'en pensez vous ?

Merci d'avance.


RE: week end et vacances : janvier 2011

  • Par seleo le

Avec cette particularité, en effet la 1ère fin de semaine de janvier 2001 est celle qui commence le jeudi 6 janvier.


RE: week end et vacances : janvier 2011

  • Par kikicherie le

mon jugement est le même pour le DVH de mon mari: du jeudi soir au lundi matin, qu'en sera-t-il en avril du 1er we? pour moi ce serait le jeudi 7 vendredi 8

samedi 9 et dimanche 10...

qu'en pensez vous?

merci


RE: week end et vacances : janvier 2011

  • Par YARA972 le

Cela parait en effet logique.


RE: week end et vacances

  • Par brownie le

Bonjour,

Ma fille est scolarisée en suisse alors que le jugement a été prononcé en France;Il s'avère que l'école privée dans laquelle elle est scolarisée offre trois semaines de vacances l'hiver.

Le jugement est il applicable sur les congès et le calendrier scolaire français ou sur le calendrier propre à l'école?

merci


RE: week end et vacances

  • Par YARA972 le

le lieu des vacances est lelieu de l'enfant


MAIS dans votre cas, il faut faire appliquer 1 jugement Français en Suisse. Autant dire compliqué si l'autre parent n'est pas d'accord!!!


RE: week end et vacances

  • Par lindini le

mon conjoint est divorcé

son ex veu prendre les enfants ce week end (le 13 mai) mais les vacances se finissai le 8mai donc c'est encore notre week end ou le sien?)

Merci de repondre


RE: week end et vacances

  • Par Smiley le

Bonjour,


J'ai la garde de mes enfants les 1er, 3e et 5e WE du mois, et la 2e moitié des vacances les années impaires, comme en cette année 2011.


J'ai bien compris que les WE en début ou fin de vacances font partie intégrante de ces dernières et participent au nombre total de jours à partager.

A partir de là, s'agissant des WE restants, doit-on les compter :

- de manière absolue : 1er, 3e et 5e WE du mois "selon le calendrier" (le samedi déterminant le mois auquel appartient le WE)

- ou de manière relative : 1er, 3e et 5e WE du mois "hors weekends inclus dans les vacances" ?


Par exemple, j'ai eu mes enfants jusqu'au dimanche 4 septembre 2001 :

- ce weekend du 3-4 septembre, pourtant inclus dans mes vacances, est-il considéré comme le véritable 1er WE, ce qui m'amènera à retrouver mes enfants le 17-18 septembre, soit le 3e WE du mois

- ou bien le 1er WE de garde doit-il être considéré hors vacances, et dans ce cas je retrouverai mes enfants le 10-11 septembre ?


Merci pour votre réponse


RE: week end et vacances

  • Par sylvie le

Non non, les week-end sont déterminés de façon calendaire donc sur un dvh 135, vous aurez à nouveau les enfants le 17 septembre, soit le 3ème we de septembre.


RE: week end et vacances

  • Par HELMAS le

Bonjour,


Prochaine date pour vos enfants : 17 et 18 septembre 2011.


RE: week end et vacances

  • Par bevilacqua le

bonjour, pourrais je savoir si le vendredi 30 septembre 2011 est consideré comme un 5ème weekend du mois de septembre, ou bien, si le vendredi 30, samedi 1 et dimanche 2 est consideré comme le 1er weekend du mois d octobre ??

merci bien


RE: week end et vacances

  • Par sylvie le

Si votre jugement spécifie que les we commencent le vendredi, alors c'est le dernier we de septembre.

Si votre jugement spécifie que les we commencent le samedi, alors c'est le 1er we d'octobre.

Si votre jugement ne spécifie pas le jour du début du we, alors c'est le samedi qui donne le rang du we, donc il s'agit du premier we d'octobre.


rattrapage possible?

  • Par fredon le

je me suis fait avoir, puis je rattraper le 5ème week end que je n'ai pas eu?


non

  • Par brigitte.bogucki le

ca n'est pas un calcul mathématique


week end et vacances

  • Par angel74 le

Y a-t-il une règle concernant le nombre de km qui séparent le père de la mère pour les week-ends ?

Je fais 230km aller-retour 1 week-end sur 2 pour emmener mes enfants à leur père le vendredi soir après 19h (travail oblige donc c'est très fatiguant) et je préférerais qu'il les prennent plus ou la totalité des vacances scolaires (sauf celles de Noël et d'été où on garderait la moitié) pour m'éviter les trajets 1 week-end sur 2 (ce serait 1 compensation, je sais que cela existe)


plusieurs solutions

  • Par brigitte.bogucki le

Il n'existe pas de règle légale mais des solutions sont cependant possibles


* vous pouvez partager les trajets (vous les amenez, il les ramène par exemple)


* vous pouvez limiter le nombre des week end (par exemple un seul par mois) et augmenter le nombre des vacances.


Pour cela soit vous en discutez avec le père et vous trouvez un accord, soit vous saisissez le juge aux affaires familiales



hebergement

  • Par kyito le

1)payant ma pension sur 12 mois(malgré qu'il ya beaucoup a dire sur le mois d'aout) et prenant mes filles tous les 15 jours en week end(en principe du samedi midi(voir le vendredi ) au dimanche 18h),je me suis remis en menage avec une femme et 2 enfants(droit a rien ,vacances a 6 donc on ne peut rien faire). travaillant sauf 3 ou 4 semaine de congé en aout,suis je obligé de prendre mes filles (que j'aime)pendant

le peu de congé que j'ai,malgré que je les prend le plus possible en week end prolongé!!!!

2) lorsque mes filles sont malades et qu'elle ne me les donne pas a mon week end de garde ,suis je obliger de récuperer(donc 3 week end de suite)???

3)mon amie cherche du travail, mon ex femme me dit puisqu'elle ne travaille pas elle peut garder mes enfants ,tout en sachant qu'elle a les sien,tout pour ce débarrassé des enfants.Une fois je lui ai dit que si ca continuais je demandais la garde des filles, elle m'a dit hors de question ou alors que la grande..pour la petite histoire c'est ma femme qui es partis avec le voisin!!!


droit pas devoir

  • Par brigitte.bogucki le

le droit de visite et d'hébergement du père est un droit, pas un devoir. Donc si le père ne peut, ou ne veut, pas prendre les enfants il le peut librement.


Par ailleurs, le fait d'avoir un droit de visite et d'hébergement n'oblige pas à prendre les enfants avec soi, ce peut être l'occasion de leur offrir des vacances en colonies, un passage chez la famille ou à l'étranger pour les plus grands.


RE: droit pas devoir

  • Par sophie le

Cher maitre

mon avocat m'affirme qu'un fois qu'un juge a statué sur un dvh, cela devient un devoir et non un droit, et qu'ainsi on peut être accusé d'abandon de famille.

vous semblez affirmer le contraire, qu'en est-il??sur quel texte de loi vous basez-vous?


merci


RE: droit pas devoir

  • Par YARA972 le

Votre avocat se trompe (incroyable)


L'article 373-2-1 du code civil parle bien de l'exercice du DROIT de visite et d'hebergement

Idem 373-2-9

Idem 373-2-12


commentaire droit pas devoir

  • Par sophie le

d'accord c'est facile pour le père de les prendre quand il veut.

Que faire pour l'obliger de me prévenir moi et pas les enfants quand il le fait ? Evidemment la pension n'est pas augmentée en conséquence.


merci

  • Par kyito le

merci maitre car on a toujours peur d'ètre hors la loi sans le vouloir

-quand je lis tous ces message et certains commentaires qui me révolte ,car on fais souvent passer des pères pour des personnes qui ne veulent pas prendre leurs enfants,alors que la phrase exact c'est: c'est pas que l'on veux pas mais nous aussi on a le droit a des vacances !!!!non?on travail toutes l'année pour payer une pension et en plus on a pas le droit a nos vacances,il faut arréter!!!mon ex femme (j'ai 36 ans et elle 27)me donne les enfants pour aller en boite de nuit!!!!


droits et devoir du parent chez lequel l'enfant ne réside pas

  • Par brigitte.bogucki le

Si le parent qui a un droit de visite et d'hébergement ne prend pas les enfants aux dates prévues et ce sans prévenir, il est possible de saisir le juge pour demander à ce qu'un délai de prévenance soit fixé.


mais oui, les pères ont le droit a des vacances

  • Par brigitte.bogucki le

bien entendu et il est clair que peu d'adultes ont un mois complet de vacances l'été.


Mais rien n'oblige le père, pour vous répondre Kyito, à offrir à ses enfants des vacances dans la famille ou en colonies.





Témoignage et remerciement

  • Par chrysalide le

Bonjour,


La lecture des différents posts publiés sur votre blog m'ont apporté beaucoup d'informations utiles... je vais essayer de vous exposer brièvement ma situation et la raison pour laquelle je vous remercie d'y consacrer beaucoup de temps.


Divorcée depuis octobre 2005 alors que j'étais expatriée en allemagne, mon ex mari s'est d'abord servi des enfants comme otage pour m'empêcher de partir alors que j'étais déjà psychologiquement très afaiblie par des années de violence morale. J'ai fini par partir pour aller vivre chez mon père en laissant mes enfants à mon ex mari et en acceptant un divorce à l'amiable ou aucune pension compensatoire n'a été demandée alors que j'étais mère au foyer depuis plus de dix ans.


La première année, nous avons partagé les frais de transport comme il était prévu à la requête initiale, lorsqu'ils sont revenus en France alors que près de 800 kms me séparaient de mes enfants, j'ai eu la surprise de voir sur la requête définitive après signature biensûr que les frais de transport étaient à ma seule charge alors que je ne travaillais pas et étais au RMI. J'ai donc dû assumer les trajets pour prendre mes enfants pendant les vacances scolaires jusqu'à je me rapproche d'eux, c'est à dire qu'à présent 170 kms nous séparent. Depuis, je vais les chercher et les ramener un we sur deux. Mais ce changement n'ayant pas été enterriné devant le JAF, mon ex mari s'en sert pour me faire du chantage : si tu ne viens pas chercher les enfants un we, tu ne les auras plus et je ferai en sorte que tu ne les vois plus... alors que je suis tjrs venue chercher mes enfants et que les seuls fois où je n'ai pas pu je le prévenais car j'avais trouvé du travail... passons... Si bien que j'ai demandé à saisir le JAF afin d'enterriner cet accord amiable en souhaitant qu'il précise exactement l'heure et le jour auxquels je dois prendre les enfants car même l'heure est devenue aléatoire. Par ailleurs, j'ai demandé à ce que les trajets soient partagés car ma situation financière est encore instable du fait que je travaille à mi temps en CDD.


Pour rebondir sur le post de kyito, je comprends ce qu'il veut dire : quand j'étais au RMI, difficile de prendre un emploi payé au SMIC en CDD alors que l'on sait que l'on va avoir les enfants pendant une semaine et qu'il va falloir payer une personne ou un centre aéré alors que l'on en a pas forcément les moyens car personnellement j'ai trois enfants dont je ne peux bénéficier d'aucune aide du fait que j'en ai pas la garde. Bien sûr on n'oblige pas l'autre parent qui a un droit de visite de leur offrir des vacances en colonie ou autre... et bien que l'on reçoit nos enfants pour les voir et être avec eux comment ne pas s'empêcher de culpabiliser quand chez leur père, ils vivent dans une maison de 150 m2 avec un terrain de 1000 m2 et que lorsqu'ils viennent chez moi, on se retrouve à 4 dans un T1 voir à 5 car cet été, du fait que je venais de trouver un emploi à mi temps, j'ai demandé à mon cousin de venir les garder car que je ne pouvais pas leur payer un centre aéré ?


saisir le JAF

  • Par brigitte.bogucki le

voila un cas evident ou deux avocats auraient ete necessaires.


DVH de decembre

  • Par solange le

Bjr, Le pere de ma fille de 3 ans a obtenu un DVH elargi du vendredi apres l'ecole au dimanche soir. Pour lui le premier week end de decembre etait le 7/8/9 decemebre, arguaunt que c'est le vendredi soir qui marque la date du week end de garde. Moi je pense que le samedi consitionne la date meme si les droits sont etablis des le vendredi soir.Tout est décalé du coup, pouvez nous nous renseigner ?

merci infiniment


a priori le samedi

  • Par brigitte.bogucki le

comme expliqué ci dessus mais il n'y a pas de texte légal sur le sujet, donc vous devez trouver un accord et fixer les choses


Trouver un accord et fixer les choses...

  • Par solange le

Oui, facile a dire quand on a face à soi un générateur de conflit permanent, mais merci pour votre réponse Madame.

: )


pas facile mais nécessaire

  • Par brigitte.bogucki le

si vous n'arrivez pas à trouver un accord, tout du moins vous pouvez écrire pour prendre acte de son choix de prendre le vendredi soir comme élément de fixation du week end


partage des vacances scolaires

  • Par bidoui le

voilà, nous devons prendre le fils de mon conjoint pour les vacances de noël, et il se trouve qu'il n'a jamais classe le samedi (semaine des 4 joours). Sa mère refuse de nous le donner le vendredi soir (juste pour nous embêter) et on doit le ramener un jour avant sous prétexte que c'est elle qui décide à quelle heure on doit le ramener, ce qui fait qu'il sera là bas 9 nuits et nous 7 seulement.


pb de communication

  • Par brigitte.bogucki le

en théorie, les vacances commencent le soir du dernier jour ou les enfants ont cours et s'arrêtent le matin de leur reprise. Les vacances étant ensuite à partager.



RE: pb de communication

  • Par didier le

bonjour Maitre,


Je pense que l'on va se voir bientôt vu ma situation qui ne cesse de s'aggraver, je vous ai envoyé un formulaire.


Bref d'ici là pouvez vous me répondre , est ce que ca veux dire que si le père ou la mère a la semaine de vacances scolaires qui précède la rentrée des classes, il peut garder son enfant jusqu'a cette rentrée et de fait l'amener à l'école lui même.


Merci


Modification urgente de garde

  • Par lauranne le

Bonjour,


Ayant annoncé mon futur déménagement au père de mes enfants et donc changement de la garde alternée la guerre est déclarée ... je suis dans l'attente, comment faire avancer rapidement les choses sans faire souffrir les enfants ... merci de votre aide


cela semble normal

  • Par brigitte.bogucki le

le père de vos enfants a prouvé qu'il s'interesse à eux et qu'il est parfaitement capable de s'en occuper, tout comme vous.

du jour au lendemain vous décider, pour des raisons personnelles qui lui sont étrangères, de mettre fin à cette résidence alternée.

comment pouviez vous penser que les choses allaient se passer bien.

il va sans doute demander à ce que la résidence des enfants lui soit confiée et le juge devra choisir entre lui et vous.


garde minimum

  • Par michaela le

Bonjour,

mon compagnon est le père de deux filles de 7 ans et 1/2 et 9 ans. Après l'ONC il avait la garde élargie du lundi soir au mardi matin, du vendredi soir au lundi matin les semaines paires et du mardi soir au jeudi matin les semaines impaires.

Ils tient énormement à ses enfants et s'en occupe d'une façon exemplaire. Malheureusement son ex a mis tous les moyens possibles (fausses attestations, etc) en ouvre pour l'empêcher de continuer à voir ses filles de cette façon regulière. Le résultat des courses: avec le jugement du divorce, il apprend qu'il va se retrouver avec une visite du samedi à 14 h a dimanche 19 h une semaine sur deux!!! Vous pouvez imaginer quel choc psychologique cela représente pour lui et toute notre famille recomposée (moi même j'ai deux enfants dont j'ai la garde - le père s'en occupe le strict minimum quand ça l'arrange) ! Nous avons fait appel et attendons la décision. La mère des filles a fourni une montagne de fausses attestations comme quoi le père est quelqu'un de violent et dangeureux. Je me demande aujourd'hui comment la justice peut faire la part des choses dans ces cas là, voir la vérité et permettre aux enfants voir plus souvent leur père. Avons nous un espoir de nous en sortir un jour ?

Merci pour vos encouragements .....


courage

  • Par brigitte.bogucki le

je ne peux effectivement que formuler des encouragements sur ce dossier dont j'ignore tout


Modification du DVH après jugement

  • Par karinou le

Mon compagnon bénéficie depuis l'ONC pour ses 2 enfants vivant à 800km (ils viennent par avion) du DVH suivant : week end 2 de chaque mois + toutes les petites vacances sauf Noël par moitié et moitié des vacances d'été. Il avait demandé la garde des enfants mais la Juge l'a convaincu d'y renoncer.

Il trouve très long d'attendre parfois un mois pour revoir ses enfants et ceux ci disent aussi que leur papa leur manque. Mon ami a tenté de demander à son ex femmes de s'arranger amiablement pour quelques week ends supplémentaires mais elle refuse.

Au départ, il avait accepté cet arrangement de 1 week end par mois car il avait peur que cela fasse trop de déplacement pour les enfants et aussi parce qu'il n'avait pas les moyens de payer tant de billets d'avion (les frais de trajet son à sa charge). Aujourd'hui il a + d'aisance financière et voudrait consacrer ce surplus à voir ses enfants.

Pensez vous que dans la mesure où la situation n'a pas changé significativement cet argument ait une chance de convaincre le Juge ?

Comment peut il au mieux défendre sa position et obtenir le droit de visite et hébergement le + large possible ?

Il souffre beaucoup de cette distance et est très impliqué avec ses enfants ...


modification

  • Par brigitte.bogucki le

Difficile de répondre sans connaître un dossier et comme cela a été indiqué de nombreuses fois, ceci n'est pas le lieu des consultations


Je ne vois pourtant pas ...

  • Par karinou le

quelle différence il y a entre ma question (qui n'est en aucun cas une demande de consultation) et certaines au dessus qui ont obtenu réponse ... qu'il est difficile pour les papas de se battre !


mais si

  • Par brigitte.bogucki le

vous me demandez de déterminer alors que j'ignore tout de votre dossier si vous pouvez avec succès saisir le juge alors qu'a priori la situation n'a pas changé.

Comment pourrais en ne connaissant rien de votre affaire, déterminer si vous avez ou non assez d'éléments pour saisir le juge avec quelques chances de succès?


donc

  • Par karinou le

Je comprends donc de votre première remarque qu'on ne peut saisir le JAF que si la situation a matériellement changé. Nous pensions que le fait que les enfants soient + grands et puissent donc plus facilement voyager couplé au fait que mon compagnon a à présent les moyens de payer 2 billets d'avion par mois (ce qui n'était pas le cas) pouvait justifier la demande mais peut être faut il un changement de situation du type déménagement, chômage ?


insistance

  • Par brigitte.bogucki le

les changements nécessaires ne sont pas quantifiés par la Loi, des changements dans les besoins des enfants ou des changements dans les revenus des parents ou dans leur situation familiale sont nécessaires.


c'est au cas par cas que le juge détermine si les changements dont vous faites états sont suffisants, c'est le juge qui tranche.


droit de visite

  • Par laurent le

bonjour,

Au moment de l'ONC,il a été décidé que mon ex-épouse aurait la garde des enfants et moi un droit de visite et d'hebergement libre.

Depuis nos relations se sont détériorés et elle a "décidé" que je ne pourrai désormais les voirs que du samedi 14h au dimanche 18 h 1 wek end sur deux, ce qui été prévu en cas de désaccord.

En a t-elle le droit sachant que je suis demandeur pour avoir mes enfants plus régulierement et qu'ils en font la demande de leur coté aussi trés souvent?

On ne se parle plus mais c'est par pour autant que mes rapports avec mes enfants doivent changer.

Suis-je en mesure de faire quelque chose.

Merci par avance pour vos conseils


si ,

  • Par kasa le

si il est ecrit " au minima machin truc" si vous ne vous entendez pas,c'est ceci qui s'applique.Le jugement se trouve donc respecté.


une seulesolution: tenter derétablir un dialogue d'adultes responsables,ce qui n'est pas toujours possible.


sinon: repasser devant le JAf.


condition

  • Par brigitte.bogucki le

kasa a raison, mais pour repasser devant le juge, il faudra prouver un changement de situation et le fait que Madame ait rigidifié son attitude risque de ne pas suffir


week-end plu large

  • Par mr pellegrinelli le

bonjour,

apres décision provisoire rendu le 14 décembre 07 par le juge, et en attente de l'enquete sociale par ma demande;j'ai mon fils(5ans) un week-end sur deux,et le mardi soir apres l'ecole,jusqu'au lendemain matin 8h00 rendu chez la nounou-ce que je n'apprecie pas c'est les horaires du week-end-(samedi 14h00 au dimanche 19hoo)je trouve cela tres court)-et je pense mon fils aussi-es-ce que je peux saisr le juge pour demander un élargissement pour mes week-ends,malgré l'enquete social qui, a ce jour n'a pas toujours commencer? merci Maitre de me répondre-


droit de visie reponse à "si,"

  • Par laurent le

Merci de vos explications mais au début du divorce elle me les laissez le mardi soir et du vendredi soir apres ecole au lundi matin.

La volonté des enfants et leurs besoin de voir leur père et ma volonté de ne pas les perdres et ontinuer à etre present le plus regulierement possible dans leurs vies ne sont ils pas plus importants que le fait deux adultes ne se parlent plus.


week end

  • Par brigitte.bogucki le

mr pellegrinelli, comme je l'ai indiqué, il faut pour saisir le juge en modification, pouvoir faire état d'un changement dans la situation de chacun. de ce que vous racontez il n'y a pas de changement.


donc ou vous faites appel de la décision (si vous êtes dans les délais) ou vous attendez l'audience postérieure à l'enquête sociale


preuves

  • Par brigitte.bogucki le

Laurent, vous me demandez un avis sur un dossier que je ne connais pas, je ne peux pas être précise, je me dois de donner des informations générales.


je ne peux donc pas vous donner un avis sur votre dossier ici.


annulation de vacances par le père

  • Par ANGEL74 le

Bonjour,

Mon ex-mari n'arrête pas d'annuler les week-end (1 semaine avant) et les vacances (2 semaines voire 1 mois avant) pendant lesquels il doit prendre nos enfants. OK, c'est un droit pas un devoir, il fait ce qu'il veut, mais le problème et que je me trouve toujours prévenu à la dernière minute.

Mais, mon plus gros problème c'est que je travaille et mes filles sont gardées par une nounou, elle a donc un salaire mensualisé dû à une annualisation de jours de garde. Ainsi, si mon mari ne prend pas mes filles pendant les vacances, je dois payer la semaine à la nounou en plus de son salaire du mois soit à peut près 1000€ par mois + la semaine de 350€ !!! Mon ex-mari ne veut rien entendre, car je lui ai dit d'emmener nos filles dans sa famille, ou de trouver une crèche ou nounou mais, il me dit que c'est à moi de me débrouiller et qu'il ne paiera rien de plus.

En a-t-il le droit ? Il m'a déjà fait le coup pour les vacances de la Toussaint et j'ai dû payer la nounou en plus!!! Et cette fois-ci, il recommence. Que puis-je faire ? Prendre un avocat? Merci de me répondre rapidement car les vacances approchent.


prévenance et finances

  • Par brigitte.bogucki le

la seule solution est de conserver des preuves de l'attitude de votre ex-mari et de saisir le juge afin d'obtenir:


* la fixation d'un délai de prévenance obligatoire

* la prise en charge financière des frais de garde


RE: prévenance et finances

  • Par LOUCASSE le

RE: prévenance et finances

  • Par loucasse le

Bonjour, moi je suis dans le cas d'un divorce par consentement mutuel le 07/05/2009 un délai de prévenance est indiqué: 1 mois pour les petites vacances scolaires et 2 mois pour les grandes vacances.Or, mon ex mari ne respecte pas ces délais et en plus me dit qu'il ne prendra mon fils dorénavant que 1 semaine en juillet et une en août et pas le reste des vacances scolaires et les wend le jugement stipule 1er 3ème et cinquième du mois mais monsieur le prend quand il veut alors à quoi sert le jugement de divorce? quelles sont les recours possible? combien de temps faut il garder des preuves (reçu de centre aéré 80 euros la semaine) pour pouvoir saisir un jaf?

merci d 'avance de votre réponse


Fins de semaine d'hébergement pendant les vacances scolaires

  • Par Marie le

Bonjour,


Je découvre ce forum où les réponses aux questions posées me paraissent très précises. Aussi, je me décide à vous écrire : je viens d'obtenir un divoce aux torts exclusifs de mon mari. Cependant, dans les droits de visite et d'hébergement, le jude dit que mon ex-mari a un droit les 1ères, 3èmes et évntuellement 5èmes fins de semaine de chaque mois, et la moitié des vacances scolaires (1ère moitié année paire, etc...). Cependant, il n'est pas précisé si les weeks ends s'appliquent uniquement pendant la période scolaire ou tout le temps, cad que mon ex-mari aurait les enfants tous le mois de juillet par exemple, plus les 1ers, 3èmes et 5èmes week-ends du mois d'aoû sur ma période de vacances, ce qui m'empêche de partir avec eux. Puis-je demander au juge de préciser l'ordonnance, sans faire appel car je ne le souhaite pas. Si oui, comment m'y prendre ? Merci de vos informations.


pas pendant les vacances

  • Par brigitte.bogucki le

les week end ne s'entendent, bien entendu, qu'en dehors des vacances scolaires


Est-ce réellement une évidence

  • Par Marie le

Merci de vos informations. Mais je suis désolée d'insister car mon ex-mari a visiblement bien l'intention de s'engouffrer dans la "brêche". Est-ce une évidence même si ce n'est pas précisé sur l'ordonnance ? Cad, sa plainte sera t-elle rejetée s'il se présentait à la police pour non-présentation d'enfant ?

Puis-je contacter le juge pour qu'il précise le jugement ?


Merci de votre réponse.


requete en interpretation

  • Par brigitte.bogucki le

devant le juge est toujours possible


DROIT DE VISITE ET D HEBERGEMENT

  • Par OLLIVIERO le

Bonjour j ai 25 ans et je suis papa d un petit garcon de 7 ans .la jeune fille avec qui j ai eu cet enfant accidentellement a decider seule de l avoir malgre mon desaccord .Il faut savoir que nous nous sommes connus en tout et pour tout 3 mois.Apres etre aller de depression en depression j ai reconnu cet enfant il y a 2 ans et je l ai 1 week end sur 2 et la moitie des vacances scolaire ,je donne une pension a sa mere ,tout ca de mon propre chef.elle a fait une demande aux JAF il y a quelques mois et elle y a d ailleurs perdu car le juge a rabaisse sa pension .J habite a 280km aller retour de son domicile j effectue seule les trajets et ils sont a ma charge .Je ne vais pas mieux personelement et j aurais besoin de partir plusieurs mois pour reflechir .Je voudrais savoir ce que je risque si je pars(entre 6 et 8 mois) merci


partir

  • Par brigitte.bogucki le

aucun risque si vous continuez à payer la pension


Droit de visite pendant les vacances

  • Par Pierre le

Bonjour,

J'habite à 200km de Madame. Je lui avais communiqué les dates pour les visites conformément aux règles établies 3-4 mois à l'avance, mais à chaque fois elle trouvait un nouveau prétexte de ne pas les présenter. Aujourd'hui 15 Février Mme se plaint parce que j'avais proposé de prendre les enfants pendant les vacances de Février à partir du Dimanche 17 Février seulement pour les garder jusquâu Samedi 23. Les vacances commencent le Vendredi 15, donc je n'ai plus de temps de changer mes dispositions. Ma question: est-ce que Madame a le droit de ne pas envoyer les enfants parce que j'avais proposé le Dimanche? Meilleures salutations.


non

  • Par brigitte.bogucki le

vous avez proposé

  • Par kasa le

parecrit de telle à tele date,elle s'y conforme.

dites.vous n'auriez vous pas tendance à considérer vos enfants,et votre ex,comme de simples jouets qui doivent obéir à vos desideratas?


Non, nous ne prenons pas nos enfants pour des jouets

  • Par Marie le

Désolée d'intervenir mais je trouve la reflexion un peu déplacée. Si vous connaissiez les conditions de vie de mon ex (alcoolique et drogué), vous comprendrez aisément que je m'inquiète pour mes enfants qui sont petits quand ils y vont !


Les enfants, le jouet de qui?

  • Par Pierre le

Je ne suis pas alcoolique ni drogué ni dépressif, suis juste un père qui aime ses enfants et dont les droits ne sont pas respectés par Madame. Maintenant j'ai le soutien du procureur de la République, et je m'en réjouis. Je ne laisse plus aucune ambiguité quand je prends les enfants. Cela aide Madame à respecter les règles. Vous avez déjà entendu parlé du syndrôme d'aliénation parentale? Pour le parent aliénant les règles n'existent que pour les autres.


plus de douceur et de compréhension

  • Par brigitte.bogucki le

Kasa je vous trouve bien abrupte, avoir des obligations personnelles n'est pas considerer un enfant comme un jouet.


a partir du moment ou il a prevenu, c'est légitime


Règles de partage des vaccances

  • Par moezo le

Bonsoir,

J'ai la résidence de mon fils (DVH pou la mere les 1er 3eme et 5eme fin de semaine) qui est fixée à mon domicile et pour les vacances d'avril 2008 la maman me propose ce qui suit :

elle recupere notre fils le vendredi 04 avril 2008 à 18h et le ramene le samedi 05 avril 2008 (sous pretexe que les vacances debute le 05) à 11H pour le recuperer le samedi 12avril 2008 jusqu au samedi 19 avril 2008 à 11 h.

Est ce logique ? Est ce legal ?

merci de vos réponse


week end et vacances

  • Par brigitte.bogucki le

non, les week end cessent pendant les vacances et le vendredi est inclu dans les week end


Merci

  • Par moezo le

Merci de votre réponse


besoin de renseignement

  • Par celine le

bonjour


Je voudrais savoir pour les vacances d'été mon ami a que 3 semaines de vacances. Est-il obligé de prendre ses enfants 1 mois ?


Je voudrais aussi savoir quel demarche je dois accomplir pour faire changé mon jugement de divorce, j'ai 3 enfants a charge je touche le minimum de pension, la distance qui separe mes enfants de leur pere es de 700 km. J'avais choisi de faire les trajets pour les vacances donc de tout prendre a ma charge mais maintenant j'ai eu un bb et financierement j'ai du mal a y arrivé que dois je faire pour revoir cette decision (recontacter mon avocat ?).

Merci pour votre reponse


droits de visite et d'hébergement

  • Par brigitte.bogucki le

c'est un droit non un devoir, donc votre ami n'a aucune obligation de prendre les enfants un mois, il peut ne les prendre que trois semaines.


il peut aussi les prendre trois semaines et pour la semaine restant leur offrir des vacances ailleurs ou les confier à ses parents s'il le souhaite...


changement de situation

  • Par brigitte.bogucki le

la venue d'un enfant justifie en général une modification des conditions financières donc vous pouvez saisir à nouveau le juge aux affaires familiales (vous pouvez le faire seul ou avec un avocat) pour faire modifier la décision.


merci

  • Par celine le

bonjour


je vous remercie pour votre reponse.


droit de visite

  • Par denis223@infonie.fr le

est-ce que mes enfants de 15 et 12 ans ont le droit de ne pas venir en week-end lorsque celui-ci est mon week-end de visite


les enfants ne décident pas

  • Par brigitte.bogucki le

la réponse est clairement non, c'est de la responsabilité du parent chez lequel ils résident qui doit les forcer au besoin faute de quoi ce parent se rend coupable du délit de non représentation d'enfant


En fait, cela devrait s'appeler une obligation de rendre visite

  • Par Saraswati le

et non pas un droit de visite.


tout dépend pour qui

  • Par brigitte.bogucki le

c'est un droit pour le parent chez lequel les enfants ne résident pas


RE: tout dépend pour qui

  • Par nass le

cela devrait devrait s'appeler un "devoir de visite" car si l'on argue du fait que l'enfant a autant besoin de son père que de sa mère, je ne vois pas pourquoi le parent qui n'en a pas la garde devrait décider de prendre l'enfant ou de ne pas le prendre quand il veut. auquel cas on devrait également laisser le parent gardien libre de donner ou pas l'enfant à l'autre parent.


je ne comprends pas

  • Par jenny le

Mes enfants de 11, 13 et 15 ans disent apres un an de retention loin de moi, et eloignement geographique, refuser tout contact avec moi et pour toujours.


Tout le monde comprend qu'ils ont ete severement conditionnés.


Le JAF et le JDE prennent des mesures non respectees.leur pere ne les a jamais amenés aux points rencontre.


Mais au cours des 3 audiences successives, jamais leur pere ne s'est entendu dire par la juge , qu'il etait coupable d'un delit.


Ni mes enfants.Qui attendent desesperement, j'en suis sure, que quelqu'un les sorte de la, avec l'autorite de la chose jugee.


Pourquoi ?.


Je precise que je n'ai jamais fait quoi que ce soit qui justifie ce rejet. cela a ete demontré via les enquetes sociales et l'expertise psychiatrique demandee par la partie adverse.


Qui aura le courage de dire les choses ?



je ne sais quoi faire

  • Par thierry le

bonjour


Voila je vous expose la situation, j'avais prevu de prendre mais enfant du 2 au 24 aout donc trois semaines, je comptais en parler a mon ex femme, mais voila qu'elle m'anonce qu'elle rentre de vacance le 6 aout et me demande de prendre les enfants le 8 jusqu'au 30 aout. J'ai refais ma vie avec une femme qui as des enfants et nous avons eu un bb ensemble. Moi es ma concubine on avais convenu du 2 au 24 aout, Pour que ma concubine puisse preparé la rentré des classes de ses enfants (elle a 3 enfant + le bb). Je ne sais que faire car j'ai peur que mon ex femme me porte des tort ? Qu'est ce que je risque si je les prends que 15 jours ? Je prend mes enfants un week end sur deux et quant je peux pour les petites vacances scolaire, car je n'ai que 5 semaines de vacances dans l'année et les enfants ont plus de 5 semaines.

Je vous remercie pour votre reponse.


droit pas devoir

  • Par brigitte.bogucki le

puisque vous êtes divorcé, vous avez une décision de justice qui fixe le droit de visite et d'hébergement, alors vous pouvez exiger d'avoir les enfants dès le début du droit de visite sinon votre ex femme est coupable de non réprésentation d'enfant.


en outre vous avez un droit pas un devoir donc vous n'êtes pas obligé de prendre les enfants.


enfin je vous rappelle que vous n'êtes pas obligé d'être vous meme en vacances et disponible pour prendre les enfants. lorsque vous n'etes pas en congé, vous pouvez leur offrir des vacances en colonies, dans votre famille...


@jenny

  • Par brigitte.bogucki le

cela fait plusieurs fois que vous postez ce même billet sur ce blog et diverses réponses vous ont déjà été faites.


Nous ne connaissons pas votre affaire, comment voulez vous que nous puissions vous aider ou dénoncer quoique ce soit.



Autorisation de sortie de territoire

  • Par Marie le

Bonjour,


Je suis divorcée et j'ai autorité parentale à 50% avec mon ex-mari. Dois-je lui demander une autorisation de sortie de territoire pour mes enfants ? J'ai eu plusieurs réponses contradictoires à ce sujet.

Merci de votre réponse.

Bravo pour ce blog où vous répondez vite et très clairement.


pas utile

  • Par brigitte.bogucki le

Partage des trajets

  • Par Greg le

Bonjour,


Divorcé depuis juin 2007 mon ex-épouse vie avec nos deux enfants (depuis novembre 2006) à 250 km de moi.

Je récupère mes enfants un week-end sur deux (ou plus suivant convenance) et on se partage les vacances scolaires. Jusqu'à présent je m'acquittais de la totalité des trajets à savoir 1000km par week-end de garde en voiture. Au niveau du compte rendu de jugement rien n'est stipulé à ce propos. Je vais être papa d'une petite fille dans les prochains jours et passer 8h sur les routes les week-end où je cherche mes enfants me semble incompatible avec cette situation.

Je précise que je ne refuse ni n'ai jamais refusé de faire ces kilomètres, seulement ma situation familiale évoluant je m'interroge et me demande si légalement, je suis en droit de demander à la maman des enfants de faire une partie du trajet?


Vous remerciant d'avance de l'attention que vous aurez bien voulu accorder à mes interrogations.

Cordialement,


rien dans le jugement

  • Par brigitte.bogucki le

dans ce cas c'est à vous de faire les trajets sauf accord de la mère.


vous pouvez toujours saisir le jaf en expliquant en quoi la situation a changé pour tenter d'obtenir une modification sur ce point


dvh

  • Par sofiane le

j'ai divorcé il y a 3 ans et suite a cela j'ai un dvh sur mon fils de 6 ans .

il y a quelques mis mon ex femme a demenage a paris soit a 400 km de mon domicil sans faire changer l'ordonnance du jugement .

aussi je souhaiterai savoir est ce que si je saisi le jaf pour modifier l'ordonnance du jugement je suis en droit de demander a ce que se soit mon ex femme qui me le ramene uniquement pendant les vacances et que je m'engage a ce que je lui ramene en retour?

de plus elle ma envoyé un courrier dans lequel elle souhaiterai un arrangement a l'amiable et m'indique que c'est a moi de venir chercher l'enfant sachant que loesqu'elle elle habitait a 30 km de chez moi elle ne me le présentait pas et j'ai du porter plainte plus d'un 30aines de fois?

quelle est la meilleur solution pour le bien etre de l'enfant sachant que je travaille toute la semaine?


droit dfe visite et d'hébergement

  • Par brigitte.bogucki le

le déménagement de la mère justifie tout à fait que vous saisissiez le juge aux affaires familiales d'une demande de modification des modalités de l'exercice du droit de visite et d'hébergement et notamment de la prise en charge des transports de l'enfant. le juge tranchera en fonction des arguments qui lui seront présentés.


toutefois si la mère ne présente jamais l'enfant, il faudrait envisager des solutions plus drastiques et notamment une citation directe devant le tribunal correctionnel en plus dela mesure jaf


Calendrier scolaire et semaine de 4 jrs

  • Par frédéric le

Bonjour,


Je suis séparé depuis février 2005 et ai dvh classique (1 week-end sur 2 et la moitié des vacances scolaire).


L'école de ma fille de 4,5 ans pratique la semaine de 4 jours, donc pour les vacances d'avril en zone C du 19 avril au 5 mai cela donne du mercredi 23 avril au 5 mai ce qui ne fait plus 15 jours.

Donc mon ex ne me propose seulement 5 jours avec ma fille et non une semaine complète.

Quels sont mes recours ?


dvh

  • Par sofiane le

est ce que je peux demander au juge a ce que se soit la mère qui ramène l'enfant sachant que se serait pour moi une garantie qu'elle me présente l'enfant?

sachant que l'enfant a 6ans est ce qu'il peut voyager en train?


Renseignez vous auprès de la sncf

  • Par Saraswati le

s'ils ont un service de mineur non accompagné, les compagnies d'aviation le font en tout cas.


à partir de 12 ans en avion, je pense !

pour le train ce sont les grandes lignes et il y a un gros supplement enfin ca a peut etre change !


DVH

  • Par Marie le

BONSOIR MAITRE,


JE SOUHAITE, TOUT D'ABORD, VOUS REMERCIER VIVEMENT POUR LA QUALITE DE VOTRE BLOG ET SURTOUT POUR VOTRE DISPONIBILITE.

J'AI D'AILLEURS PU Y TROUVER BON NOMBRE DE REPONSE A MES INTERROGATIONS ET PLUS PARTICULIEREMENT AU SUJET DE LA REGLE DES WEEK ENDS. J'AI BIEN NOTE VOTRE REPONSE DU 11.02.08 DERNIER « LES WEEK END NE S'ENTENDENT, BIEN ENTENDU, QU'EN DEHORS DES VACANCES SCOLAIRES » . CEPENDANT, POURRIEZ VOUS M'ECLAIRCIR SUR UN POINT PRECIS, SVP ?


EST CE QUE CETTE REGLE EST VALABLE DANS LE CAS OU LE JUGEMENT PREVOIT 3 JOURS POUR LE PERE, POUR LES VACANCES DE PAQUES, PAR EXEMPLE ? NOUS AVONS CONVENU QUE CES 3 JOURS SERAIENT DU 02.05 AU 03.05.08. CEPENDANT, IL A DEPOSE PLAINTE A MON ENCONTRE PARCE QUE J'AI REFUSE DE LUI CONFIER MON ENFANT LE WEEK END DERNIER QUI, SAUF ERREUR DE MA PART, MARQUE LE DEBUT DES VACANCES SCOLAIRES (NOUS SOMMES DANS LA ZONE C, MAIS POUR LUI, CE WEEK END CORRESPOND A SON 3EME WEEK END. QU'EN EST IL EXACTEMENT ?

Merci pour votre aide.


semaine de 4 jours

  • Par brigitte.bogucki le

lorsque la décision précise que les parents se partageront les vacances par moitié cela s'applique mathématiquement quelle que soit la durée des vacances.


droit de garde pendant les vacances

  • Par renaux laura le

Bonjour, je suis séparée du père de ma fille depuis avril 2009 et il a un droit de visite et d hebergement (1 week end sur 2 et moitié des vacances). Cette année nous avons travaillé tous les 2 en juillet donc nous avons laissé un week end sur deux et notre fille etait chez ma mere qui etait sa nourrice jusqu au 31 juillet. nous voici en aout et mon ex concubin et moi meme sommes en vacances, nous habitons dans la meme ville et il a décidé de prendre notre fille tous le mois d aout en m interdisant de la prendre et de la voir. Sachant que nos vacances tombent en aout tous les 2, que notre fille n est pas encore scolarisée (elle a 2ans et demi) et que nous avons travaillé tous les 2 en juillet, a t il le droit de m empecher de la prendre pendant tout le mois d aout?


voyage de l'enfant

  • Par brigitte.bogucki le

Il n'existe pas de règle légale concernant l'âge auquel un enfant peut voyager seul en transports en commun mais la simple jugeotte peut répondre à cette question...



RE: voyage de l'enfant

  • Par robin le

La SNCF peut refuser le voyage d'un enfant seul s'il n'a pas 15 ans. C'est écrit sur le site. Idem pour les compagnies aériennes. Grosse hypocrisie d'ailleurs puisque les scolaires de -15ans prennent le train seuls trés tranquillement...

Mais en Tgv, mon fils de 12ans a été refusé à l'embarquement de l'Id-Tgv.


RE: voyage de l'enfant

  • Par YARA le

Pour les companie aériennes, c'est faux, c'est une prestation qu'elles proposent et qu'elles font payer. Cela s'appellerait un refus de vente et donc rupture abusive de l'offre de vente.

Ma fille voyage par ce système 4 fois par an depuis 4 ans sans pb.


Pour la SNCF, je vous crois, je n'ai jamais testé.


tout est dans le jugement

  • Par brigitte.bogucki le

l'interprétation d'un jugement est déjà un exercice périlleux, il l'est plus encore lorsque l'on ne connaît ni le dossier, ni le jugement en question.


je ne peux donc que maintenir que, sauf indication contraire dans le jugement, la règle des weekend s'entend en principe hors vacances scolaires.


zone c

  • Par sofiane le

mais le debut des vacances scolaires de la zone c n'est que le 27/04????


Bien avant 12 ans en avion Maître

  • Par Saraswati le

mais l'enfant n'est pas vraiment seule, il est accompagné d'une hotesse, qui le prend en charge dès l'enregistrement, jusqu'à l'arrivée avec remise sous contrôle d'identité de l'adulte déclaré venant le chercher. En général tout se passe bien, sauf lorsqu'un avion est annulé et que le transfert se fait via un autre aéroport, l'enfant est parfoit oublié, je ne vous raconte pas les angoisses ....


mal exprimé ou pas fini à partir de 12 ans le service est payant

en deca c'est gratuit en effet, on les voit bien les gamins ds les avions..


Zone C

  • Par Marie le

Les vacances de printemps pour la zone C (Bordeaux, Créteil, Paris, Versailles), plus communément appelé, les vacances de Pâques débutent le samedi 19.04 et finissent le lundi 05.05 matin


pas pour les écoles primaires

  • Par seleo le

qui sont en semaine de 4 jours : les vacances ont commencé le mercredi 23 avril après l'école, elles se termineront le lundi 5 mai au matin. Cela fait 11 jours de vacances à partager, soit 5 jours 1/2 pour chaque parent, on a donc fixé la moitié des vacances au mardi 29 avril à 12h...


droit de visite

  • Par bruniau le

bonjour voila ma future ex femme et moi mm sommes passés en concilition le 25 janvier 2008 et il a été établie la résidence des enfants au domicile de ma future ex epouse et pour moi le droit de visite et dhébergement classique. tt ce passait tres bien seulement voila j'ai appris de la bouche de mes enfants que le nvo concubain de celle ci frappe et cri sur mes enfants. au fil du tps je me suis appercus que mon epouse ne s'occuppait plus de mes enfants les resultats scolaires sont catastrophiques et elle n'investit plus d'argent malgres ses aides pour habiller mes enfants. de plus elle compte partir s'installer au mois de juillet a 800 km de moi avec nos enfants contre le gres de ceux ci et le mien. sachant que le jugement definitif n'a pas encore ete rendu ais je un moyen de garder mes enfants au pres de moi pour leur bien et le mien en empéchant mon epouse de partir loin. car je crains que si elle pars loin l'equilibre le bien etre et l'avenir de mes enfants ne soient en reel peril.


demander la modification

  • Par brigitte.bogucki le

la décision de conciliation s'applique donc pour modifier la résidence de vos enfants, il faut demander une nouvelle décision au juge en le saisissant compte tenu du changement de situation (départ de votre épouse).


vous pourrez alors demander la fixation de la résidence des enfants chez vous si vous le désirez, il faudra convaincre le juge que c'est l'intérêt des enfants. Mais rappelez vous que le juge ne pourra pas empêcher Madame de partir.


MUTATION

  • Par HOUZEL le

Séparée depuis nov 2003, notre divorce a été prononcé depuis un mois. Résultat, nous avons la garde conjointe, avec hébergement de notre fils à mon domicile avec un droit de visite et d'hébergement classique pour le papa (1er, 3ème...week-end et moitié vacances...). Une participation financière à l'entretien du petit, que le papa ne respecte pas. Nos relations sont plus que tendues. J'ai fait une demande de mutation dans le sud de la france, en accord avec mon fils, lui expliquant qu'il ne pourrait plus voir son père un week_end dur deux mais peut être plus longtemps durant les vacances, que dois je faire, je dois saisir un JAF pour ce déménagement ?


oui

  • Par brigitte.bogucki le

RE MUTATION

  • Par HOUZEL le

Lorsque je vais saisir le JAF dois je saisir de mon ancien domicle ou celui du nouveau domicile en cas de mutation acceptée. Est ce que je risque de perdre le droit d'hébergement (sachant que notre fils vita avec moi depuis novembre 2003) ou c'est simplement une réorganisation des droits de visites. J'ai l'attention de proposer de prendre même à ma charge les déplacements lors des petites vacances scolaires et pourquoi pas envisager un week-end par mois (une heure d'avion ou trois heures de TGV). Pourriez-vous m'aiguiller?


pas consultation

  • Par brigitte.bogucki le

je suis désolée mais pour vous répondre sur les risques de cette procédure il faudrait avoir une vision précise de votre dossier et vous demandez là une véritable consultation.


Je peux vous proposer une consultation téléphonique ou à mon cabinet si vous le souhaitez pour faire le point.


Brigitte BOGUCKI 15 rue du temple 75004 Paris -

01 42 76 02 02


Prévoir le futur

  • Par Eric le

Bonsoir à toutes et à tous...


je soumet à votre sagacité la question suivante. J'ai depuis 3 ans en accord avec mon ex-femme et validé par un jugement la garde conjointe et la domiciliation de nos 2 enfants (13 et 10 ans). Nous avions prévu que si je n'arrivais pas à habiter plus près de mon ex-femme (1h de route actuellement), les enfants iraient vivre à nouveau chez leur mère pendant 2 ou 3 ans afin qu'ils profitent de chacun de leur parent.


J'ai respecté mon engament depuis l'année dernière nos enfants habitent donc chez mon ex-femme, mais nous n'avons pas modifié le jugement, ce que me demande mon ex-femme aujourd'hui pour des raisons pratiques vis à vis de la CAF et des imôts.


Comme nos relations se sont un peu tendues, je crains maintenant que si nous officialisions le retour chez leur mère, elle en profite pour ne pas respecter l'alternance sur laquelle nous nous étions mis d'accord...


Ma question est-donc, est-il possible de faire une demande de modification du jugement de garde / domiciliation qui prévoit une garde alternée, et si celà ne pouvait pas être possible pour des raisons pratiques (distance de nos 2 travails...) une alternance tous les 3 ans afin que les enfants profitent de leurs 2 parents


Je vous remercie par avance pour tous conseil


Eric


pas évident

  • Par brigitte.bogucki le

le simple fait qu'elle puisse prouver que les enfants sont chez elle pourrait lui permettre de mettre fin à la résidence alternée car votre clause est tout à fait contestable juridiquement.


il n'est pas possible de fermer ainsi les modifications futures dans la situation des enfants.


elle pourrait parfaitement la remettre en cause, à vous ensuite de plaider.


modification dvh

  • Par nohade le

mon ex femme a déménagé en région parisienne avec mon fils , sa fille l'ayant laissé avec ses grands parents maternels.

depuis ce déménagement , mon ex femme s'est engagé a saisir le jaf de creteil mais toujours rien .

au vue de son caractère trompeur et manipulateur je vais faire les démarches necéssaires .

par contre du fait que lorsqu'elle habitait a 20km de chez moi ,elle ne me présentait pas mon fils lors du dvh des week end et vacances.

j'ai du porter plainte plus d'un trentaine de fois pour non présentation d'enfants.

alors je souhaite savoir est ce que je peux demander aux juge qu'elle me ramene l'enfant a allée pour que je sois sur de le récupperer et que je m'engage a le ramener au retour?

puis -je demander a ce qu'il y a un passage de bras via marelle pour éviter tout conflits??

ou puis je demander au juge a ce que l'enfant puisse voyager entrain (il a 7 ans )????

comment fonctionne a ce niveau la juridiction de paris ??

Je précise que je vis en province a plus de 450km.


merci pour touT



difficultés

  • Par brigitte.bogucki le

@nohade, j'avoue que j'ai un peu de mal à comprendre vos écrits et je vous prie de m'en excuser.


je crois qu'il vaudrait mieux, surtout si vous vous méfiez de votre épouse, que vous preniez une consultation, voire un avocat.


Si votre oral est comme votre écrit, je m'excuses de vous parler si franchement, il faudrait que vous preniez un avocat.


mais quel culot

  • Par nohade le

franchement je suis assez surpris par votre message , je vous pose plusieurs questions concernant mes difficultés a voir mon fils la seule chose que vous trouvez à me dire c'est qu'à travers mon écrit vous pensez que je dois prendre un avocat ???????

mais de quel droit vous permettez vous ce genre de remarques???

vraiment je suis choqué par vos propos!!!!!!!!!!!!

c'est comme ca que vous avez l'habitude de procéder?????

je pensais sincèrement qu'un blog comme celui-ci pouvait m'aider à résoudre plus ou moins mes problèmes ou en tout cas rencontrer différentes personnes qui ont vécus la meme chose , mais là je suis complètement décu par votre message .

le métier d'avocat vous va trop bien défendre les bons comme les mauvais , je pense que vous n'auriez pas pu en exercer un autre.

je laisse la parole aux gens comme vous qui savent mieux s'exprimer et écrire que d'autres.


exemple

  • Par brigitte.bogucki le

je suis désolée de vous avoir choqué, voici deux exemples de phrase qui me semblent incompréhensibles:


sa fille l'ayant laissé avec ses grands parents maternels.


Puis -je demander a ce qu'il y a un passage de bras via marelle pour éviter tout conflits??


Dans la mesure ou par ailleurs vous écrivez en français, sans fautes d'orthographes, il parait à l'évidence qu'il y a un problème qui risque de se répercuter sur vos démélées judiciaires.


je suis toute disposée à répondre à votre question mais ... je n'ai pas compris


????????

  • Par nohade le

je ne vous comprend pas mais bon passons...................


je suis divorcé et de ma précedente union est né un enfant de 7 ans.

mon ex femme avait déja une fille dont je ne suis pas le père qui a 11ans.

celle-ci a déménagé en région parisienne .

j'habite en province et plus précisement a 450 km de paris

ma question était la suivante :

mon ex-femme s'est engagé a saisir le jaf du val de marne pour procéder au changement d'ordonnance mais a ce jour je n'ai aucunes nouvelles.

alors j'ai décidé de saisir le jaf mais ma question était de savoir puis -je demander au juge a ce que se soit mon ex qui me ramène l'enfant en sollicitant un passage de bras par une association.

je demande cela car j'ai peur de faire tout ce trajet pour rien et qu'elle ne présente pas l'enfant car elle en est clairement capable.


avant qu'elle déménage ,elle ne me présentait pas l'enfant les weeks end et pendant les vacances et c'est pour cela que j'ai du porter une trentaine de plaints contre elle pour non présentation d'enfants.

de plus je m'engagerai a ramener mon fils chez sa mere au retour.


garantie de droit de visite et d'hébergement

  • Par brigitte.bogucki le

@nohade, c'est justement ca le problème, la compréhension. Passage de bras ne veut rien dire et je ne sais pas ce qu'est une marelle.


Quoi qu'il en soit, rien n'oblige les parents à saisir un juge pour faire modifier les règles existants entre eux, ils peuvent le faire à l'amiable et vous auriez en outre pu saisir le juge du lieu ou résidait précédemment la mère si vous l'aviez fait à temps, cela vous aurait évité l'éloignement.


Vous pouvez parfaitement demander à ce que le droit de visite et d'hébergement se fasse par l'intermédiaire d'une association mais je ne vois pas en quoi cela vous garantira qu'elle présente l'enfant: rien ne l'empêchera éventuellement de ne pas l'amener à l'association et vous ne le saurez qu'en arrivant... cela ne règle donc en rien votre problème.


vous pouvez également demander à ce qu'elle se charge du transport retour mais là également il faut comme préalable qu'elle applique la décision fixant vos droits.


J'ai réellement l'impression que vous auriez besoin d'être assisté d'un avocat.


incomprehension total

  • Par nohade le

je vous demande est ce que je peux demander au juge que se soit mon ex femme qui me depose l'enfant le 1er jour des vacances et que je lui ramene au reour c'est clair maintenant????

A moins que votre seul souhait c'est d'eviter de répondre pour que vous paye une consultation?????


agressif

  • Par brigitte.bogucki le

je vous trouve très agressif, vous exigez des réponses comme si j'étais à votre disposition et vous vous énervez parce que je ne vous comprends pas. Dès le départ je vous ai expliqué que je ne comprenais pas votre question alors pourquoi m'en vouloir, d'autant qu'au lieu de ne pas vous répondre ou de supprimer vos interventions, je prends la peine et le temps de répondre!


un peu de courtoisie ne saurait être préjudiciable.



qui amène l'enfant

  • Par brigitte.bogucki le

vous pouvez, @nohade, parfaitement demander au juge que Madame fasse les trajets aller et vous les trajets retour.


passage de bras

  • Par NOHADE le

cette expression est employé dans mon jugement de divorce et elle signifie qu'une association fasse l'intermedaire entre mon ex et moi pour recupperer l'enfant.


jugement

  • Par brigitte.bogucki le

je serais je dois le dire fort curieuse de lire ce jugement...


et marelle ca veut dire quoi?


il a de quoi

  • Par nohade le

ce que je ne comprends c'est que mon intervention est clair et après avoir lu une grande partie de votre blog j'ai compris que vous tournez en rond uniquement pour eviter des réponses claires et simples.

merci d'avoir pris la peine de me relire meme se fut un calvaire pour vous de me comprendre!!!!!!!

si vous avez un fax je suis prete a vous faxer mon jugement sur lequel est inscrit:

"DIT que pour l'exercice de ce droit d'accueil , le passage de bras aura lieu par l'intermédiaire de l'association......"

la marelle est uniquement un terme par laquel on qualifie ce type d'association qui organise l'echange de l'enfant.


Non Nohade vous faîtes erreur

  • Par Saraswati le

si votre intervention est claire pour vous, elle est loin de l'être pour tout le monde. Je ne pense pas non que Maître Bogucki évite des réponses claires et simples. Il n'est pas toujours facile pour un avocat, ne connaissant pas votre dossier, de vous donner des réponses claires et simples. Il n'y a rien de clair et simple dans le droit lorsqu'il est appliqué à des situations particulières.


Répartion des week-end

  • Par Moezo le

Bonsoir,

Le passage du mois mai a juin se fait par un week-end. Est ce considéré comme la 5ème fin de semaine du mois de mai et donc le week-end du 06 juin est le premier du moi juin, ou pas? Mon ex-femme à un droit de visite sur notre fils le 1er, 3ème et 5ème éventuel fin de semaine. Elle souhaite avoir mon fils 2 week-end d'affilé. Merci de m'éclairer.

Cordialement


Suite

  • Par Eric le

Bonjour Maitre,


merci pour cette première réponse rapide. Le jugement actule ne prévoit pas d'alternance de domiciliation, ce n'était qu'un accord oral entre mon ex-femme et moi. Ma question complémentaire, est donc:


est-il possible lors d'un prochain passage chez le JAF de prévoir une domicilation alternée chez l'un puis l'autre parent (par exemple une tous les 2 ou 3 ans). Ou tout jugement ne peut-il être que pour une durée indeterminée ?


Encore merci


Eric


Eric


fax

  • Par brigitte.bogucki le

@nohade, je suis très surprise de votre dernier post car outre que je vous ai répondu (cf ci dessus, 24/05 à 1h44) je n'ai jamais entendu dire que marelle soit le nom générique d'associations (j'aimerai avoir copie du document faisant état de ce nom), de même que passage de bras reste un terme très ésotérique pour moi.

merci de m'envoyer par fax ces documents 01 42 76 02 02


1er week end du mois

  • Par brigitte.bogucki le

pour déterminer quel est le premier week end du mois, on s'appuie sur le samedi.


ainsi ce mois ci, le samedi est le 31 mai, le 1er juin est le dimanche.


Donc le 31 mai/1er juin est le 5ème week end de mai, le premier week end de juin est celui du 7 juin


résidence alternée

  • Par brigitte.bogucki le

@eric, la loi prévoit la résidence alternée sans en déterminer les modalités, c'est donc le juge qui, au cas par cas, décidera si les demandes que lui font les parents sont ou non conformes à l'intérêt des enfants.


1er week end du mois

  • Par Moezo le

Merci pour votre réponse !

Cordialement


activités extra scolaires

  • Par karine le

bonjour maître,


J'habite bordeaux et mon ex mari à biarritz. IL a un droit de visite les 1er,3 e et 5e week-ends. le probleme est que ma fille a une competition de gym le WE du 21 juin ( 3e WE du mois de juin). MOn ex mari ne veut pas echanger avec celui du 15 juin( fête des pères et deuxièmeWE). Vu que cette compétition est du niveau national. comment puis-je le contraindre à échanger les 2 WE. ( par un référé par exemple?)

je vous remercie d'avance.




un peu de bon sens

  • Par jenny le

Je ne sais pas si je peux donner mon avis sur le blog de Me Bogucki, mais je pense que votre fille pourrait tres bien s'arranger avec son pere pour qu'il l'emmene a sa competition.

Laissez les regler cela entre eux, apres tout, c'est sa responsabilité, n'est-ce-pas , d'organiser son week-end a sa façon et avec sa fille et dans l'interet de celle-ci.


Si vous allez en référé, c'est cette enfant qui sera au centre d'un conflit, pas cool.... si vous me permettez ce langage "djeune" Et de toute maniere, meme si elle y va, a cause de ce stress, elle risque bien de la rater, sa competition alors...


activité extrascolaires

  • Par karine le

ma fille a 8 ans, et elle est très forte en gym. les années précédentes elle n'a pu faire aucune compets car son père a refusé l'y amener au motif que c'est '' son WE a biarritz". Cette année seulemment 3 compets dans l'année. elle a raté la dépatementale car refus de la part de mon ex de l'amener ou d'echanger les WE. Elle a pu faire la régionale ou elle a terminé bien clasée( la date tombait un WE ou elle était avec moi) elle doit aller à Mont de Marsan pour la zone sud ouest nationale et la date tombe mal.Elle adore la gym et sait très bien que son père ne voudra pas l'amener ni m'echanger les WE puisque les années précédentes il n'a rien voulu savoir. Elle a un peu la haine envers lui car elle a l'impression qu'il s'en fiche d'elle et de sa passion. Je pense que la moindre des choses pour un papa c'est de faire plaisir à ses enfants. Surtout qu'il n'y a que 3 compets dans l'année. c'est pas la mort et en plus il ne perd aucun WE puisque je lui accorde celui d'après. J'en ai marre de batailler et de refuser à ma fille d'aller à la gym au motif qu'elle est chez son pere. Je voudrais savoir s'il était donc possible de convenir des dates de manière judiciaire ou autre....( les dates sont connues en octobre pour toute l'année.)Car ce qui risque de se passe c'est que ma fille refuse d'aller chez son père ces WE et je serait obligée de l'y amener de force, ce que je ne veux pas....L'entraîneur de ma fille a tenté de le convaincre mais il a dit " mon WE c'est mon WE...et je fais ce que je veux..." je suis donc dans l'impasse.



voyages scolaires

  • Par karine le

bonjour maître


Ma question est la même pour les voyages scolaires qui tombent dans les 1er, 3e et 5e WE. Peut-on contraindre le papa à changer le WE? l'année deniere ma fille n'a pas pu aller en classe de neige car le WE tombait sur celui du papa.l'instituteur , le directeur d'école ont tenté d'intervenir pour lui faire comprendre qu'un voyage de classe c'est enrichissant et celà fait une cohesion de groupe...rien à faire.Elle est restée toute le semaine seule dans un autre classe.....

Cette année les dates tombent bien( c'est mon WE) mais que faire pour l'année prochaine si les dates tombent mal.J'en stresse d'avance.

je précise que j'ai un fils de 10 ans et une fille de 8 ans, ils sont donc incapables de discuter ou de négocier quoique ce soit avec leur père....

Merci d'avance


pas de souplesse possible

  • Par karine le

jenny,


Il est vrai que tous les divorces sont différents. Le mien fut particulierement difficile puisque mon ex mari a été déclaré manipulateur pervers par les psys. Mais il garde le droit de voir ses enfants ( ce qui est tout à fait normal pour leur équilibre). Mais il n'y a pas de souplesse possible puisque je récupère les enfants devant le commissariat afin d'éviter les coups ou les insultes. Il n'est donc pas très ouvert d'esprit quand il a l'impression de me" faire une faveur" ( alors que c'est seulement pour le bien de mes enfants que je demande des échanges de WE). Pour eviter les pneus crevés( une fois) ,je ne porte pas plainte pour non paiement de la pension ( depuis 6 mois). Je ne veux pas déclarer la guerre. Donc je pense que si les enfants n'étaient pas là pour son WE il viendrait les chercher à la maison avec la police ou bien avec une barre à mine pour me casser les vitres de ma maison.(menace de sa part)...J'ai du partir à 200 km pour être à peu près tranquille. J'aimerais donc traiter ce problème d'échange de WE de manière judiciaire( pour ma protection personnelle)Je ne peux en aucun cas prendre le risque de ne pas lui présenter les enfants. J'attend donc une réponse claire sur un moyen légal pour résoudre ce pb et les futurs.


merci


saisir le jaf

  • Par brigitte.bogucki le

@karine vous n'avez d'autre moyen que de saisir le juge aux affaires familiales et de demander à ce que lorqu'un week end de classe de neige ou verte ou de competition sportive tombe aux dates ou le père doit voir sa fille, vous souhaitez que la date soit échangée avec le week end qui suit, en précisant que vous pouvez prévenir le père à l'avance (délai).


pour juin c'est plutôt urgent, vous devriez tenter le référé.


en outre vu son âge et les nouvelles règles en la matière, votre fille pourrait demander à être entendue par le juge.


merci

  • Par karine le

maître,


Meme si je m'en doutais un peu, je suis rassurée d'avoir eu confirmation. Je vous remercie beaucoup de vos informations qui sont très riches.

Votre blog est de grande qualité.


Merci encore.


Vacances scolaires

  • Par Jean Luc le

Bonjour,


J'ai déménagé et suis désormais à 300 kms de mes enfants et ce depuis 3 ans. Je ne lpeux plus les prendre 1 week-end sur deux mais je les prenais jusqu'à maintenant la moitié des vacances scolaires.

J'ai pris un commerce et financièrement la situation est difficile pour moi et je ne me dégage même pas un quart du salaire que j'avais au moment de mon divorce. C'est ma seconde épouse qui assure pour le moment la pension alimentaire pour mes enfants.

Au 1er mai, j'ai envoyé un courrier à mon ex pour lui dire qu'il m'était impossible de prendre les enfants cet été pour des raisons financières (PA + train + activités + Quotidien). Je n'en avais pas les moyens et que cela bien sûr me rendait malheureux. Mais que malgré mes difficultés, je continuais toujours à honorer la PA.

Elle me menace de m'emmener devant le JAF pour faire augementer la PA dû aux frais supplémentaires qu'elle a à avoir les enfants plus souvent. Est ce possible qu'elle gagne ? Est ce que moi je peux alors envisager de faire baisser la PA ?

Merci pour votre aide,

Jean Luc


baisse pension

  • Par brigitte.bogucki le

votre situation s'étant modifiée vous pouvez saisir le juge et il peut décider de baisser la pension si les éléments que vous lui apportez le justifient, ne connaissant pas votre dossier je ne peux vous donner de réponse plus personnelle


mutation

  • Par lyse le

Bonjour,

Voila, j'ai effectué une demande de mutation il y a un an et voila que maintenant c'est accepté. Je suis maman séparée, avec deux enfants. Nous allons déménager à environ 150 km de leur père. Je ne sais vraiment pas comment je dois m'y prendre au niveau l'égal. Aujourd'hui, leur père les voit un week end sur deux et la moitié des vacances. pouvez vous m'indiquer la démarche a prendre.

Merci beaucoup


informer

  • Par brigitte.bogucki le

vous devez informer le père de ce déménagement et tenter de trouver un accord avec lui, sinon saisissez le juge aux affaires familiales pour qu'il statue à nouveau en fonction de ce déménagement


que faire????

  • Par eric le

mon ex femme a déménagé depuis le mois de novembre en région parisienne avec mon fils agé de 6ans et demie.

je bénéficie d'un droit de visite et d'hébérgement classique.

hier j'ai appris par le directeur de l'école que mon fils a été radié depuis le mois d'avril .

c'est la 4 eme fois que mon fils est descolarisé depuis le déménagement.

je voudrais saisir le jaf pour pouvoir modifier mon droit de visite mais je ne sais pas quoi faire.

elle n'arrete pas de déménager , je porte plainte mais toujours rien et la j'en peux plus de cette situation.

pourriz vous m'aider????


jaf

  • Par brigitte.bogucki le

vous pouvez saisir le jaf et demander la modification de votre droit de visite et d'hébergement.


pour le problème de déscolarisation, le jaf n'est pas compétent pour forcer Madame par contre à vous de voir si vous envisagez de demander le transfert de résidence de l'enfant chez vous


PARTAGE DES FRAIS DE TRANSPORT

  • Par ZENOU le

Je me bats depuis plusieurs années pour récupérer la garde de mon fils âgé aujourd'hui de 10 ans.Dernièrement, j'ai saisi à nouveau la justice pour sa garde.Malheureusement, le juge a décidé de laisser mon fils à son père. Le partage des frais de transport a été demandé avec voyage en avion pour l'enfant. En effet, nous habitons à 900 kms l'un de l'autre. Le papa refuse le partage des frais de transport. (je perçois 500 euros par mois).Que dois-je faire pour le contraindre à payer malgré tout?.


appliquer la décision

  • Par brigitte.bogucki le

attendre la décision du juge et si le père n'y satisfait pas, lui envoyer l'huissier


Fête des pères & DVH

  • Par Thomas le

Bonsoir,


Divorcé maintenant depuis 6 mois, j'ai obtenu un DVH tous les mardis soir plus un weekend sur 2 & la moitié des vacances scolaires.

Le dimanche de la fête des Pères tombe cette année un weekend où je n'ai pas les enfants... Or bien qu'il soit écrit dans le jugement du divorce "qu'en tout état de cause les enfants passeront la fin de semaine incluant le jour de la fête des pères chez leur père.." madame refuse de me confier les enfants ce weekend là au motif que je ne la préviens qu'une semaine avant le weekend en question et qu'elle a prévue des activités avec les enfants.


Sachant que le jugement impose cette obligation, je ne pensais pas devoir en faire la demande.


Quels sont les recours possibles pour faire respecter cette disposition du jugement et espérer voir mes enfants ce weekend là?


non représentation d'enfant

  • Par brigitte.bogucki le

vous lui rappelez que c'est obligatoire et que sinon vous porterez plainte pour non representation d'enfants et vus allez chercher les enfants


enfants

  • Par angel le

Bonjour,

je souhaite changer de région afin de me rapprocher de mes parents. Je souhaite ce changement afin que mes enfants puissent avoir un mode vie beaucoup plus simple. En effet, cela leur permettrait d'être moins longtemps a la garderie et de pouvoir avec des activités, des loisirs plus régulier (au lieu d'y aller une fois sur 2 ou 3), de plus, cela m'aiderait lorsqu'ils sont malade et que je ne peux pas les garder car je travail. Aujourd'hui, je n'ai pas de nouvelles en ce qui concerne ma mutation alors, je pense me faire licencier, m'installer dans cette région, et chercher un autre travail. Est ce que ce changement risque de me faire perdre la garde des enfants ? (je l'ai depuis 2 ans)

Merci de tout vos conseils


dossier

  • Par brigitte.bogucki le

@angel, il est impossible de savoir sans rien connaitre de votre affaire si vous allez ou pas perdre la résidence de vos enfants.


vous avez le droit de déménager ou bon vous semble et d'y emmener les enfants mais l'autre parent a de son côté le droit de saisir le juge et de demander le changement de résidence s'il le désire


le juge statuera


PARTAGE DES FRAIS DE TRANSPORT

  • Par zenou le

Cher Maître,


Je me demande pourquoi vous n'avez pas répondu à ma demande.


pas d'obligation

  • Par brigitte.bogucki le

@zenou, je ne suis pas obligée de répondre à tout et à tous, je ne suis pas un service public mais un avocat qui prend sur son temps pour faire gratuitement ce blog!


frais de transport

  • Par brigitte.bogucki le

le juge décide et ensuite l'huissier fait appliquer la décision du juge si nécessaire


obliger de saisir tribunal apres une separation ?

  • Par marie le

bonjour

je ne sais pas si je suis au bon endroit, veuillez m'en excuser.

Mon ex compagnon, pere de ma fille 2 ans, souhaite aller au tribunal pour tout régler entre nous (pension visite ...), est on obligé de saisir le tribunal apres une separation si on est daccord entre nous pour pension et les visites pour notre fille ? on ma dit que je pouvais refuser la pension alimentaire pour ma fille car je travaille, donc pas necessaire d'avoir de lui ... ? merci de votre reponse


pension alimentaire

  • Par brigitte.bogucki le

la pension est la participation de l'autre parent à l'éducation et l'entretien de l'enfant, il est donc hors de question de l'exonérer de pension sous prétexte que vous travaillez!!!


saisir le tribunal

  • Par brigitte.bogucki le

il n'est pas obligatoire de saisir le juge toutefois c'est souvent mieux car cela permet d'avoir un écrit fiable sur lequel s'appuyer.


merci

  • Par marie le

merci pour votre réponse.

Donc, dans le cas ou lui ferait la demarche auprès du tribunal, je serais dans l'obligation de me présenter pour régler les choses.

Est ce que je peux refuser le droit d'hébergement ? sachant quil peut venir voir la petite autant de fois qu'il le desire, mais que je m'opposerais à ce qu'il la prenne avec lui pour diverses raisons ? y a t'il des cas ou ce droit de garde enfin d'hébergement est refusé ? je vous remercie


droit de visite

  • Par tinou69 le

bonjour maitre, et merci pour votre blog qui est tres instructif,sachant que vous faites cela gracieusement.

voici mon soucis,etant divorcée depuis 2 ans j'ai eu 3 enfants dont les deux plus petits 9 et 5 ans sont a ma charge et la plus grande agée de 15 ans reside chez son pere d'un commun accord et specifié sur le jugement de divorce. ma fille me cause beaucoup de soucis et me vole lorsqu'elle vient chez moi un week sur deux et la moitié vacances scolaires, je ne sais plus quoi faire car le dialogue avec mon ex n'est pas possible.

suis je obligée de la prendre ? qu'est ce que je risque si je ne vais plus la chercher temporairement?j'ai essayé d'en discuter avec mon ex mais il estime que vu que cela ne se passe pas chez lui cela ne le regarde pas....je vous laisse apprecier.

depuis des années ma fille est suivie psychologiquement pour problemes de comportements, mensonges,vols,accusations a tort,etc etc...

je suis lasse de voir que cette situation n'evolue jamais et que sans cesse elle recommence. Pendant quelques temps afin que cela puise peut etre evoluer dans le bon sens je souhaiterais ne plus la prendre sans etre hors la loi et peut etre responsabiliser ma fille..

cordialement

merci de vos precieux conseils


droit pas devoir

  • Par brigitte.bogucki le

prendre votre fille est un droit, pas un devoir donc rien ne vous y oblige et vous ne risquez rien.


le droit de visite

  • Par kasa le

estun droit et non un devoir. (ca c'est lecoté légal) mais ducoté humain,peut-etre voir avec une aide extérieure lepourquoi decette "nouvelle" attitude chez votre fille (ado ok mais tout de même).Peut-etre quelque chose dans la situation qu'elle a du mal à "encaisser"?


Activité extra-scolaire et lunettes

  • Par legrandbleu14 le

Bonjour

Je viens de parcourir votre blog et je vous adresse toutes mes félicitations.

Je vous expose mon problème, en essayant d'être claire.

Je suis divorcée depuis 2001, tors exclusif a mon ex mari.

De cette union, une fille est née. Elle a à present 14ans. La pension a été fixé a 100euro, et depuis 7ans, pas un euro d'augmentation. Ce mois-ci, j'ai des frais exceptionnels pour son activité extrascolaire et ses lunettes qu'on a du changer.

Je me suis tournée vers le père qui finalement refusé quelque autre participation financière.

Je pense demander une révision de la pension mais j'ai un peu peur qu'elle soit finalement baissée car depuis 1an, je travaille. Mon ex s'est remarié cette année, il a 2enfant 7 et 3ans et un bébé d'1 mois. Sa femme travaille aussi.

Je ne sais plus quoi faire...


indexation et jaf

  • Par brigitte.bogucki le

la pension était sans doute indexée dans la décision, donc vous pouvez l'exiger, vous trouverez les infos ICI


quand à l'augmentation de la pension, vous pouvez la demander si la situation le justifie (voir ICI)


Remerciements

  • Par Legrandbleu14 le

Tout d'abord un grand merci pour votre réponse aussi rapide.

Puis-je permettre de vous poser encore une question ?

J'ose : A qui m'adresser pour la réclamation de l'arriéré de pension dûe a l'indexasion non faite ?

Encore merci et bonne continuation. :)


comment considère-t-on une non-présentation d'enfants ?

  • Par Karine le

Bonjour,

mon jugement précise que les enfants doivent être chez le père pour le jour de la fête des pères et chez la mère pour la fête des mères sans préciser d'horaires. 2 semaines avant le 15 juin 2008, j'ai par courrier demandé au père s'il voulait les enfants tous les WE incluant la fête des pères, il a fait répondre aux enfants qu'il n'en était pas question. Mais qu'il viendrait les chercher à 9h00 le dimanche matin. Mes enfants se levant à 6h30 tous les jours, n'ayant pas d'horaires de mentionnés dans le jugement, je l'ai appelé et laissé le message suivant, car il ne répond à aucun de mes appels, que les enfants seraient disponibles à partir de 11h. Comme cela ne lui a pas convenu, il a été porté plainte pour non-présentation d'enfants à 9h30 alors qu'il est venu les chercher à 11h00 et ramené à 19h30. La gendarmerie avait-elle le droit de prendre la plainte avant la fin de la journée ? N'ayant pas d'horaires de mentionnés sur le jugement qui décide que la journée devait commencer à 9h00 et pourquoi pas 8h00, est-ce du zèle de la part du gendarme ? De plus c'est une fausse plainte vu qu'il est venu chercher les enfants. Maintenant je dois être entendu par la gendarmerie. Dois-je porter plainte pour harcèlement moral car ceci n'est pas la première fois qu'il me met dans l'embarras ? Que puis-je faire pour que tout cela cesse ? Je vous remercie par avance pour votre réponse.


droits pas devoirs

  • Par Ingrid le

Droit et pas devoir .....

Je n'en peux plus de tous ces droits des pères .......... qui en abusent.

A chaque fois que le père de NOS enfants n'a pas envie de les prendre pour les vacances (il ne les prend plus du tout pour les week-ends) j'ai cette réponse : « C'est mon droit ! ». Bien sur c'est son droit car c'est ainsi stipulé dans l'ONC.... Tout cela me donne envie de hurler : « Il a tout les droits et moi tous les devoirs ???? » Il a le droit de quitter son emploi, partir vivre à l'étranger avec sa nouvelle compagne, ne plus travailler, ne plus payer la pension alimentaire, demander de prendre les enfants que pour 15 jours cet été, dire un jour « je les prends » et le lendemain « je ne les prends plus » ..... Et à moi assumer et assurer les devoirs du quotidien : la nourriture, le logement, les habits, la scolarité, les maladies et les éventuels loisirs....

Croyez-vous qu'il voudrait échanger avec moi rien que pour une semaine ? NON, il est très bien dans sa nouvelle vie !

Je me demande ou est passé côté humain et responsable de ces pères qui ont tous les droits mais pas les devoirs ....


demandez au juge un délai de prévenance

  • Par seleo le

pour éviter les changements d'avis au dernier moment.

Et si il les prend moins que prévu pendant les vacances, demandez également une indemnisation financière pour les frais supplémentaires que vous devez assumer.

Donc oui c'est son droit de ne pas prendre les enfants alors qu'il est prévu qu'il les prenne, mais c'est votre droit d'exiger qu'il vous prévienne dans un délai raisonnable.


Mais SVP évitez de vous offusquer de "tous ces droits des pères"... tous ne sont pas comme votre ex, et beaucoup de pères souffrent de n'avoir le droit que de payer et de voir leurs enfants à peine quelques jours par mois !

Car ces pères-là on leur a arraché un droit fondamental : celui d'élever leurs enfants.

Et quand c'est une mère qui décide de ne plus travailler ou de partir à des centaines de km avec son nouveau compagnon, le père n'a plus que ses yeux pour pleurer, et en plus ils doit payer les frais de trajet si il veut continuer à voir (un peu) ses enfants.


RE: demandez au juge un délai de prévenance

  • Par MadMadman le

" Mais SVP évitez de vous offusquer de "tous ces droits des pères"... tous ne sont pas comme votre ex, et beaucoup de pères souffrent de n'avoir le droit que de payer et de voir leurs enfants à peine quelques jours par mois !

Car ces pères-là on leur a arraché un droit fondamental : celui d'élever leurs enfants."



Merci pour ce commentaire qui personnellement me touche beaucoup !

Je fais partie de cette " catégorie " ... des pères qui assument leurs enfants !

En être privé pendant 9 mois a été une période difficile a vivre ...


Il y a de la méchanceté , de la haine , de la bêtise ... dans chacune des histoires de séparation , femme ou homme .


Mais il y a les lois qui sont là : Non pas pour persécuter l'un ou l'autre des parents ... mais tout bonnement pour LES ENFANTS !!!


C'est à eux qu'il faut penser , en premier ...


Et c'est toujours dans ce sens qu'il faut penser , malgré tout , malgré les rancoeurs , les problèmes d'argent et que sais-je encore ....


Ne pas oublier le coté humain des enfants ... SVP !


Bien a vous tous et toutes !


Et merci pour votre aide bénévole , cher Maître !


horaire

  • Par brigitte.bogucki le

@Karine, le gendarmerie avait parfaitement le droit de prendre la plainte puisque le père devait avoir les enfants pour le week end et qu'il est venu le dimanche.


vous expliquerez au gendarme ce qui est arrivé mais vous n'êtes pas réellement dans votre droit en repoussant à 11h l'horaire.


horaire pour non présentation d'enfants

  • Par karine le

Bonjour,


J'ai dû mal m'exprimer, il n'avait pas droit à avoir les enfants tout le WE du 14-15 juin car c'était mon WE, il n'avait droit qu'à la journée du dimanche pour la fête des pères. Alors qu'il n'y a pas d'horaires de mentionné sur le jugement, il a été porté plainte pour non présentation d'enfants à 9h30 alors qu'il a pris les enfants de 11h00 à 19h00.

Pour qu'elle raison, le père déciderait de l'horaire de prise des enfants alors que le jugement n'en précise pas ?

Y aurait-il une loi pour les pères et une loi pour les mères ?


demenagement

  • Par nania le

Bonjour,


Je suis une maman d'un petit garçon de 5 ans. Il est en garde alternée suite à un accord entre son papa et moi et enteriné par le JAF. Son papa à refait sa vie. Mon enfant ne va pas bien, aujourd'hui encore sa maitresse m'a dit qu'il allait mal, et que ça n'allait plus depuis 3 semaines,. Mon fils est suivi depuis un an par une psychanalyste et d'après elle la garde alternée ne gêne pas mon fils. Mais le souci, c'est qu'aujourd'hui on me propose de travailler à Orléans, avec un salaire un tout petit peu plus élevé et un logement confortable.

Je souhaite partir, car je me dis que mon fils se sentirai mieux dans un environnement plus calme et plus serein et qu'il serait moins perturbé, et moi je pourrais travailler et en plus de ça lui donner plus de temps.

J'ai tenté d'en parler à son père mais malheureusement il ne veut pas que je parte avec notre enfant, qui bien evidemment remettrai la GA en question.


Mais je suis prête à participer au frais de transport voir même payer la totalité des frais de transportpour que mon fils aille voir son père.


Comment puis-je procéder ?


Ai-je une chance de garder mon fils si je m'en vais ?


Merci d'avance de vos réponses.




horaire

  • Par brigitte.bogucki le

@Karine, s'il n'y a pas d'horaires dans le jugement, ni de délai limite, le père peut venir chercher l'enfant a son bon vouloir


fin de résidence alternée

  • Par brigitte.bogucki le

en partant vivre pour Orléans vous allez mettre fin à la résidence alternée, le juge devra décider si votre enfant va vivre avec vous ou avec son père.


du mal a comprendre

  • Par odile le

bonjour

voila je me permet de vous ecrire pour vous posez une quetion qui me semble assez bete au vu de ce que je vai vous racontez:

Séparée depuis le 16 novembre 2006 de mon compagnon qui est aussi le pere de ma fille de trois ans nous sommes passer par le jaf afin de determiner ses droits de visites et d hebergement qui sont aujourdhui 1er 3em et 5eme fin de semaines (du samedi 14h au dimanche 19h) et la moitiée des vacances scolaires hier mon ex concubin c'est presenté (3eme fin de semaines) a 17h15 pour prendre sa fille g donc refuser vu que le jugement stipule"dit que si le beneficiaire du droit de visite et d'hebergement n'est pas venu chercher l enfant au plus tard une heure apres l heure fixée pour les fins de semaines et au plus tard 24h pour les periodes de vacances, il sera, sauf accord contraire des parties,considéré comme ayant renoncé a son droit de visite et d 'hebergement pour toute la période concernée" et que l entente n est pas du tout au bo fixe il a donc appeler la police qui c deplacer a mon domicile ils m ont forcer a lui donner l enfant je n ai pas voulu suis-je dans mes droits?


ne pas dire qu il ya des dettes

  • Par alain le

lors du divorce elle n a pas laisser apparaitre qu il y avait des dettes et qu elle en était fautif,facile de ne pas travailler et de se faire passer en longue maladie ,ai je un recours maitre ? et si oui je vous demande de bien vouloir m éclairer car a ce jour il ny a que moi qui paye car je travaille et les créanciers se sont retourner vers moi car a l époque nous étions marié et meme un avocat m as répondu qu il y avait presciption car j avais divorcé ,sinon il fallait que je reste marié pour etre sur qu elle paye elle aussi


police

  • Par brigitte.bogucki le

@odile, la police a eut tort et vous raison, vous auriez sans doute dû leur montrer votre jugement


vous pouvez vous en plaindre à leur hierarchie et au procureur de la république


merci

  • Par odile le

merci pour votre reponse aussi rapide

je leur est montrer mon jugement mais rien ny a fait a quoi cela sert-il d en avoir un? pouvez vous m indiquez s'il vous plait les recours a entreprendre la police ma également menacé de faire un proces verbal merci d avance


sortie du territoire

  • Par dani le

Bonjour,

lors de l'audience devant le JAF pour mon bébé, le papa a obtenu l'interdiction de sortie du territoire (il n'y avait aucun élément à ce sujet dans le dossier si ce n'est le fait que j'ai une double nationalité donc je pense que vis à vis du jude il s'agit uniquement d'une mesure préventive pour ne pas etre responsable de quoi que ce soit).

Néanmoins il se trouve que cela est devenu un bon objet de chantage de la part du papa qui me refuse de nous laisser partir voir la famille pendant les vacances.


Ma question: comment demander au juge une autorisation provisoire/ ponctuelle pour me rendre dans mon pays?

Connaissez-vous less délais et savez-vous si je suis obligée de passer par un avocat?




sortie du territoire

  • Par brigitte.bogucki le

dani@, il faut d'abord demander officiellement au père l'autorisation puis sinon saisir le juge, vous pouvez le faire vous même directement, mais les délais sont parfois longs, ca dépend du tribunal.


Non respect de l'ONC

  • Par kate80 le

Bonjour, et merci si vous pouvez m'éclairé. J'ai la résidence de mon fils, et le papa un DVH classique.

Suite au jugement, il a fait appel, et demande la garde de notre enfant.

Or, lors de ses weekends de garde, il ne vient presque jamais le chercher.

Que dois-je faire pour prouver cela? car le DVH n'est pas une obligation? Mais je voudrais avoir des preuves pour me défendre en cour d'appel et ne pas perdre la résidence de notre enfant.Merci de votre réponse


droit de visite et résidence

  • Par brigitte.bogucki le

il est évident que si le père ne prend pas l'enfant durant son droit de visite il aura du mal à justifier sa demande de résidence, il faut prouver cela par tous moyens, témoignages...


Reprise des week-end après période de vacances

  • Par Maïté le

Bonjour Maître,

J'ai parcouru tous les messages pour être sûre de ne pas vous poser une question à laquelle vous auriez déjà répondu.

Mon ex mari a un DVH classique 1 we/2 et la moitié des vacances scolaires selon que l'année soit paire ou impaire. (ou 1er, 3ème et 5ème en cas de désaccord : jamais appliqué).

Cette année, j'aurai les enfants le dernier we du mois de juin, puis je les ai tout le mois de Juillet et leur papa tout le mois d'août. Je pensais les avoir avec moi logiquement le premier week-end suivant (06 et 07 septembre), mais il refuse, me soutenant que comme je les ai eu le dernier we de juin, c'est à lui de les avoir le premier we de sept ?? (même cas l'année passée mais il n'avait fait aucun commentaire...). Il me précise que si je les veux absolument le premier we de sept, je les aurai aussi les deux suivants car il n'a pas l'intention de changer...? Y a t il un écrit sur le mode de reprise des week end après vacances scolaire ?

Mille mercis pour votre réponse et bravo pour votre patience.


le 1er w-e de septembre

  • Par seleo le

est bien celui des 6-7 septembre, les vacances scolaires étant terminées le 2 septembre au matin.

Donc votre mari a le droit de réclamer les enfants ce w-e là, même si il les a eu tout le mois d'août.

Après tout il ne les a QUE le w-e, vous les aurez tout le reste de la semaine puisqu'ils reprennent l'école le mardi 2, ce n'est pas comme si vous ne les voyiers pas du tout.


week end et vacances

  • Par brigitte.bogucki le

les week end ne fonctionne qu'en dehors des vacances.


les vacances finissant cet été le 2 septembre, les parents qui ont les enfants les week end 1/3/5 les auront les 6 et 7 sept puisque c'est le 1er w/e de septebmre


droit des enfants

  • Par bambou le

Bonjour,

Mon fils a bientôt 12 ans, et voilà 10 ans qu'il serre les dents quand il doit aller voir son père (quand il était petit, 'était horrible, il hurlait et s'agrippait pour ne pas y aller).

Mon fils aime son père, et c'est réciproque, et je tiens à préserver un contact entre eux, mais le voudrais de meilleure qualité: il a l'impression d'être la chose de son père qui le "veut" quand ce sont "ses" we, mais ne s'occupe pas vraiment de lui, et ils restent enfermés dans un appartement, avec ses frère et soeur (2ans1/2 et 6 ans), sans occupation et sans pouvoir travailler, car c'est trop bruyant, et il partage la chambre du petit...

mon fils aimerait aujourd'hui plus de souplesse dans ces visites qu'il doit faire à son père,et veut passer au tribunal (dit-il) pour n'être plus obligé, mais y aller quand il veut, à un rythme qui respecte aussi sa vie d'enfant, et ses activités (il y a 1h45 de route).

Avec l'adolescence, il vit de plus en plus mal les crises de colère, le chantage affectif, et les essais de manipulation de son papa, d'autant que celui ci exerce son droit de visite quand ça l'arrange, et que mon fils ressent fortement l'injustice, de devoir, en tant qu'enfant, se plier à un obligation de visite...

leurs relations se détériorent, et tout s'en ressent à la maison, car moi aussi, je crains énormément les colères et vengences mesquines de cet homme.

Je ne veux rien faire moi même pour ne pas être accusée de non représentation d'enfant ou de manipulation, mais je vis moi aussi très mal ces crises incessantes (10 ans, c'est long), et souhaite venir en aide àmon fils.

Que peut-il faire, comment, et quelles sont ses chances? (car s'il tente quelque chose contre son père et que ça rate, il risque de le "payer" très cher, et je voudrai lui éviter cela)

merci d'avance



écrire au juge

  • Par brigitte.bogucki le

votre fils peut écrire au juge et vous le saisir


saisir le juge

  • Par bambou le

c'est ce que j'ai cru comprendre;mais, écrire au juge? sur papier libre? il fait une simple lettre explicative de sa situation et de ses demandes? y a t il des formulaires ou choses à dire ou pas?...

quant à moi, pour saisir le juge, me faut il un avocat, ou bien une simple lettre suffit elle?

merci déjà pour votre prompte réponse,


we après vacances

  • Par Maïté le

Je précise simplement à seleo que nous avions prévu une garde alternée que leur papa a refusée en dernière minute, ne se sentant pas prèt à "assumer" les garçons et souhaitant de la liberté...

Par ailleurs, nous ne fonctionnons pas selon les 1er, 2ème et 3ème we du mois, car il n'a jamais souhaité le faire, alors cette histoire du 06/09 (alors que nous avons appliqué l'inverse l'an passé) me laisse dubitative...


fixation urgente de dvh

  • Par aurore le

Mon ami est séparée de son ex concubine depuis 5 mois, soit 2 mois avant la naissance de leur fils.

Depuis 3 mois elle le laissait voir son fils à condition que ce soit au domicile de cetet dernière ce qu'il acceptait bien entendu puisqu'il ne voulait pas perturbber l'enfant, nourri au sein de surcroit.

Il a reçu un courrier de l'avoacte de Madame lui énoncant les souhaits de Madame, notamment aucun droit d'hébergement durant la prmeière année de l'enfant et précisant qu'elle souhaitait avant out une procédure amiable!

Nous avons répondu à ce courrier en lui exposant nos souhaits s'agissant du droit de visite: dvh classique.

A l'heure actuelle elle ne veut plus qu'il vienne le voir à son domicile, soit.

Il a l'autorisation d ele prendre la journée du dimanche et seulement si elle n'a rien prévu d'autre. Pour l'instant il n'a bénéficié que d'un week end.

Consterné par son comportmeent et n'en pouvant plus de ne pouvoir voir son bébé que selon les humeurs de Madame il souhaite engager une procédure devant le JAF.

Seulement les vacances judiciaires approchent à grand pas et aucun jugement ne sera rendu ni même aucune audience prévue avant le mois de septembre même en assignant dès maintenant.

Il tient énormèment à prendre son fils une semaine en vacances au mois d'aout. Elle refuse au motif que le bébé ne peut être séparé de sa mère une semaine.

existe t'il une procédure d'urgence style référé pour fixer ne serait ce que temprorairement un dvh et pouvoir ainsi le prendre au mois d'aout ou devrons nous attendre plusieurs mois avant d'obtenir une décision de justice.

je vous remercie d'avance


référé

  • Par brigitte.bogucki le

la procédure d'urgence est le référé


y'a t'il urgence?

  • Par aurore le

T'a t'il urgence justifiant le référé, puisque l'enfant est en bonna santé et que tout va bien?


a supposer qu'un réréré soit envisageable a t'il des chances d'aboutir avant le mois d'aout?


merci


Respect du jugement de vacances

  • Par evrard le

Bonjour Maître

En recherchant des réponses via internet, je suis arrivée sur votre blog qui m'a particulièrement intéressée car il semble que vous apportiez des réponses claires et précises. Voilà j'ai un petit garçon de 8 ans et jusqu'à maintenant, nous parvenions tant bien que mal, avec mon ex conjoint, à nous arrangez. Nous avions dû quand même faire établir un jugement qui fixait certaines règles notamment pour les frais liés à l'éducation de notre fils. Pour ce qui était des congés, nous parvenions à nous arrnger. Or, cette année, pour les congés d'été, il s'avère que cela est impossible, mon conjoint veut prendre notre fis tout le mois d'Août alors que mes vacances sont au mois d'Août. Il invoque le fait que c'est moi qui ai fait l'erreur. Devant cette impossibilité à nous entendre, j'ai donc décidé de revenir au jugement qui fixe les vacances comme suit : première moitié (Juillet) les années paires et seconde moitié (Aout) les années impaires avec le père. Ce qui veut donc dire qu'Aout 2008 est avec moi. J'ai envoyé une LAR au père pour lui dire de le récupérer à partir du 04/07/08 et me le ramener le 03/08/08. J'ai peur qu'il ne vienne pas le chercher en Juillet ou tardivement et ne me le rende pas le 03/08/08. Pourriez vous me dire quels sont mes recours dans ce cas...

Je vous remercie par avance et vous prie de m'excuser de la longueur de mon message

Très cordialement


en cas de difféculite pour vacances d'été

  • Par anna le

bonjour Maître

mon mari et moi travailent dans la domaine de restauration , les grandes vacances d'été pour nous c'est la saison qu'il y a beaucoup de monde , nous peuvent pas prendre les vancances pendant mois de juillet et aout ,mais ex copine de mon mari nous a dit qu'on doit obliger de prendre le petit 30 jours pendant les vacances , c'est la dicision de juge ! j'ai vu les reponse que vous avez donné aux autes , le droit de visit c'est un droit ,pas un devoir pas une obligation ,est-ce que on peut rennocer ce droit , et la concequante de eznnocer ce droit c'est quoi ,c'est grave ou pas ?

mercie au fond de coeur Maitre


reconnaissance d'enfant

  • Par kate le

boujour maitre ,

je suis une amie d'anna ,on est arrivée sur votre blog , je pense vous pouvez me donner des conseils trres professionel . j'ai une fille de 1 an et demi , son pere m'a quité quand j suis enceinte , maintenant il s'occupe la petite presque 3 jour tous les 2 semaines mais il veut pas faire la reconnaissance de sa fille , il m'a dit la reconnaissance d'enfant c'est une acte personnel et volontair ,je peut pas forcer lui reconnaitre notre fille, est-ce qu'il y a une facon de forcer mon ex faire la reconnaissance de la petite ?merci


droit mais pas devoir

  • Par alexia le

je suis atterrée par cet aspect des DVH ,quand je pense que j'ai vécu 7 ans de procédures de divorce où il m'a fallu en permanence jongler avec les avocats , huissiers ,j.a.f, enquêteurs,J.E,psys,assistantes sociales etc...car mon ex développait la thèse du SAP contre moi...et qu'au bout du compte ,après une fortune dépensée à me justifier sur mes qualités de mère QUI LAISSE SA PLACE AU PERE puisque c'est moi qui ait demandé à ce que les dvh soient élargis aux milieux de semaine....

Après ces 7 années de souffrances , d'humiliations,de désespoir même!

le jaf a terminé en final avec la résidence de l'enfant chez moi et des dvh très élargis (une quasie garde alternée)

au père.

le resultat c'est qu'il a brusquement arrêté de respecter ses DVH pour notre enfant et ça fait un an qu'il ne l'a pas vu ,il ne répond pas à ses courriers ,n'a plus de téléphone où être joignable,ne se manifeste pas pour lui souhaiter son anniversaire et rien à noel non plus.

C'est un droit , pas un devoir !

il a eu le droit de me rendre la vie impossiple pendant 7 ans avec un divorce cauchemardesque et maintenant que ce divorce est fini il a encore le droit de faire souffrir,je souffre car je suis dans l'impossibilité d'expliquer à mon fils l'abandon de son père et l'enfant souffre car il aime son père et celui-ci ne lui donne aucun signe de vie.

Mais non , je me trompe , ce n'est pas un ABANDON ,aux yeux de la loi un abandon c'est quand la pension n'est plus payée!!!

tout cela me donne une amertume telle que j'en deviens cinyque.


mais c'est un pere voyons!!!!

  • Par kasa le

cela lui octroie tous les droits,et surtout ceux de faire ce qu'il veut quand il veut.


RE: mais c'est un pere voyons!!!!

  • Par didier le

Merci kasa de ne pas faire un généralité sur les pères , chacun son histoire , la mienne est très conflictuelle avec mon ex je n'en fais pas une généralité sur les mères et fort heureusement car je connais des mères ( et donc des femmes géniales ) sinon il n'y a plus qu'a appliquer votre théorie d'une manière plus générale et vous pouvez dire " mais c'est un homme voyons " Il y a de bonnes gens et il y a de mauvaises gens mais il ne faut pas faire de sectarisme ni de sexisme.


le père fait ce qu'il veut?

  • Par alexia le

non,je ne crois pas , si il avait vraiment fait ce qu'il voulait il aurait, à l'heure actuelle ,la garde exclusive de notre enfant et je serai internée en hopital psychiatrique.


C'est justement parce qu'il n'a pas pu faire ce qu'il voulait qu'il a abandoné les DVH pour notre fils.Même si ça ne me convient pas comme situation, je préfére me dire qu'au moins ,j'ai conservé la résidence de mon enfant à mon domicile et les accusations que m'a porté mon ex n'ont pas été retenues.


Ce qui me révolte ,c'est qu'il y a encore dans les lois du droit de la famille des résidus tenaces de patriarcat rétrograde, c'est la mère qui s'occuppe des besoins journaliers de l'enfant , le père , lui, ramène l'argent à la maison.C'est pour cela qu'il est un père abandonique si il ne paye pas la pension,mais un père dans son "bon" droit si il n'honore plus ses droits de visite et d'hebergement.






vacances

  • Par moezo le

Bonsoir,

J'habite en Zone B la rentrée scolaire est prévu le 02 septembre et les vacance ont commencés le 03 juillet. comment sont partagés les vacances ?? Merci

(J'ai la résidence de mon fils et la mere a un dvh, j'ai eu mon fils le moi de juillet)


ah ah les frontiéres du dVh

  • Par el pigeon le

Ben sauf " meilleur accord des parents" j'ai bien epru que ca donne 3 juillet au 2 Aout et puis 2 Aout au 2 Septembre ....

sachant que l'heure n'est pas fixée et que les vacances 'érrétant au 1Er au soir jusqu'au 2 au matin les enfants sont dans les mains du parent gardien du "deuxiéme motié des vacances des années paires" ahahah !!!

fera t i les course sde rentrée ? etc ... les jugements ont beau essayer d'être précis comment faire ppour éviter la décharge d'adrénaline e tles conflits entres les parties quand la procédure, ses couts, ses enjeux , font souvent tant de mal ...


moi si je lis bien ca donne 2 Aout et 2 Septembre et j'ai d'ailleurs convoqué l"huissie à ces dates ..



Ah oui vous pouvez aussi en discuter avec l'autre parent , éventuellement ....


Mais je persifle , moi aussi je ne lui parle plus guére.


le mal la procédure ses couts ses enjeux

  • Par alexia le

eh oui el pigeon qui persifle,

le nid n'est pas celui de tourteraux dans ces cas là,c'est plutôt celui des coucous.

vous faites bien de convoquer l'huissier si rien d'autre n'est possible ,en sa présence pas de noms d'oiseaux sur le pas de porte!

mais le vol ...c'est l'huissier qui le fait !


Précision

  • Par Moezo le

Bonjour,

Merci pour vos réponses.

Cela dit si la rentrée se fait le 02 septembre et que je suis le parent gardien je dois recupérer mon fils le 01 puisque le 02 on repasse en période Hors vacance scolaire !

Pouvez vous me confirmer car je suis dans l'impasse avec la maman qui cherche à me faire encore des misères.


conseil

  • Par el pigeon le

faites écrire à la mère ce qu'elle exige ( le 1 ou le 2 ) avec une heure de référence, puis prenez vos dispositions dans les DEUX hypothéeses et quoi qu'il arrive sachez que votre enfant saura , lui, qui est celui qui agit en parent respectueux des régles .... Et pour vous rassurer ce que vous ferez pour votre enfant pour l'année scoalire aura plus d'importance que de le récupérer le 1 oue le 2. Même pour les fournitures ou les profs! Courage je sais ce que c'est ...


Déménagement et garde séparée des enfants

  • Par Lisa le

Bonjour,


Je suis séparée du père de mes enfants depuis 4 ans et nous avions installé une garde alternée pour nos fils de 5 et 7 ans.


En mars dernier et selon le souhait de nos enfants nous avons fait le choix de faire une garde séparée, à savoir chaucn avait un enfant la semaine chez lui et ces derniers se retrouvaient chaque week-end chez l'un et l'autre parent.


Au mois de juin dernier je suis partie m'installer avec mon nouveau compagnon à 40 km de la ville où nous habitions.


Mon fils dont j'ai la garde la semaine sera inscrit dans une nouvelle école et comme avant ils se retrouveront chaque week-end.


Cependant mon ex a engagé une procédure à jour fixe afin de demander la garde de nos deux enfants prétextant cet éloignement.


A-t-il des chances d'en obtenir la garde sachant que les enfants sont très satisfaits de leur situation actuelle?


40 Km est-ce trop ?


Merci de votre réponse


40 km ce n est pas le bout du monde

  • Par Dora le

et il est légitime que vous refassiez votre vie. Le père a des chances mais le juge statuera en fonction de ses arguments et bien sur des votres.


Si tout allait bien dans ce mode de garde, que les enfants sont bien, je ne vois pas pourquoi le juge déciderai de chambouler leur rytme de vie pour 2 x 30 mn de route.


Le père va devoir avancer des arguments en regard de la vie des enfants et démontrer que cela est génant pour eux. Peut etre le père n appécie t il pas le changement d école et estime que la scolarité de votre fils va en patir ? De plus, il va certainement avancer le fait qu il soit obligé de conduire son enfant à l école à 40 km lors de sa semaine de garde.


Il est possible que ce mode de garde, que les enfants souhaitaient, ne soit plus compatible avec le quotidien actuel ?


En tout cas, je vous souhaite bonne reflexion en esperant qu un dialogue sain sera ouvert.


Déménagement et garde séparée

  • Par Lisa le

Merci de votre réponse.


Je tiens à apporter quelques précisions:

- le mode de garde que nous avons mis en place et qui a été signé par nous deux est que moi j'ai le petit toutes les semaines et ne retrouve le grand qu'un we sur deux et de la même façon pour mon ex qui a le grand toutes les semaines

- mon ex ayant le plus grand il l'a changé d'école et l'a scolarisé dans une école plus proche de son domicile

- ayant la garde du petit je l'ai scolarisé dans une école proche de mon nouveau domicile

donc il n'aura a faire le trajet qu'un week-end sur deux.


Il n'argumente en rien la séparation des enfants, précise qu'il avait une grande disponibilité pour eux.... mais n'hésitait pas à laisser le petit au centre de loisir le mercredi et gardait le grand avec lui.


mais j'espère bien que le Juge verra que c'est un choix des enfants et qu'ils sont très heureux comme cela.


Merci pour vos conseils


je veux voir ma fiile

  • Par beki le

bonjour je suis un pere en souffrance je ne peux plus voir ma fille car sa mere refuse que je la voie depuis que j ai fait une demande de droit de visite aupres du tribunal ai je un recours quelconque ma fille me manque


RE: je veux voir ma fiile

  • Par didier le

Seule solution attendre le jugement qui vous donneras forcément votre minimum de droit de père et avoir beaucoup de patience et de courage car si votre ex procède comme çà aujourd'hui il y a de grande chance qu'elle procède comme çà par la suite mais au moins vous serez protégé dans vos droits et votre fille aussi.


indemnisation financière pour les frais supplémentaires

  • Par chris le

bonjour a vous


comme beaucoup de père je ne peux pas prendre mon fils sur la duré totale de mon droit de visite pas que je ne sésire pas le prendre mais mon travail ne me le permets pas


mon ex conjointe est elle en droit de me demander une indemnisation financière pour les frais supplémentaires


d'autre part elle a fait une requete aupres du jaf pour me retirer l'autorité parentale quels facteurs peuvent intervenirs pour qu'on me la suprime


merci d'avance pour vos réponse


non exercice du droit de visite

  • Par el pigeon le

Tout d'abord je comprends que vous ne puissiez exrcer ce droit, je me permet néanmoins de vous rappeller que les modalités de ce droit vous appartiennent : vous pouvez placer l'enfant dans la famille, en colonie de vacances .


Cecié tant du vous posez la question la mère a t elle le d roit de ... ? d'elle même de facon unilatérale non, di'ntorduire une action prés le JAF pour demander que l'impact financier d'avoir son fils totalement à plein temps ou de vous retirer l'autorité parentale ne arguant d'un désintérêt de votre part c'est son droit . Aprés c'est le JAF qui tranche.


Un conseil faites ce que vous pouvez ( et ce n'est pas toujours facile) si vous étes de bonne foi et que vous vous souciez de votre fils il est rare qu'un JAF ote l'autorité parentale à la légére.


doit il payer la nounou pendant ses periodes de vacance

  • Par enee le

je suis divorcee est ce que mon ex mari doit payer la nounou pendant ses moitiee de vacances scolaires de garde des enfants si il travail?car lui me dit que je doit regler la nounou avec la pension alimentaire.hors quand c est mon mois de garde moi je paye ma part et ca fait 5 ans que je paye la nounou toutes les vacances sa part plus la mienne comment dois je faire?


oui

  • Par kasa le

lepere doitrégler la nounou (le centreaere ...)durant le temps ou l'enfant est sous sa garde.


Cessez de régler sa part.


frais de garde et DVH

  • Par el pigeon le

Le parent titulaire d'un DVH régle les frais correspondants à l'exercice de celui-ci ( et la charge des frais de déplacement est en général précisée dans le jugement ) .


SI le parent n'exerce pas son DVH et que l'autre parent considére que celui lui occasionne un surcout qui n'avait pas été prévu lors du jugement il peut saisir le JAF pour un reajustement de la pension alimentaire sur cette base.


Le Parent qui paye la pension alimentaire ne peut rien retenir ou modifier de celle-ci pour les périodes (même le mois ) ou il est titulaire d'un DVH pour l'enfant.


Le parent qui a la résidence de l'enfant ne peut pas obliger l'autre parent à régler directement les frais occasionnés par le non-exercice du DVH.


Maintenant les deux parents peuvent aussi se parler et être raisonnables si la procédure et les moyens employés avant n'ont pas laissé trop de cicatrices . Les divorcants et leurs avocats doivent toujours y reflechir , couper le dialogue peut être une tactique mais sur le long terme ca donne ca un truc qui pourrait se discuter entre personnes de bon sens peut finir systématiquement devant le JAF.


tout dépend donc en pratique de votre situation.

Mais si ca dure depuis 5 ans je crains qu'il ne faille écrire au JAF.


Reprise de la résidence alternée après vacances

  • Par Grégoire le

Bonjour,

Je suis actuellement en garde alternée, le jugement précisant "Une semaine sur deux du Vendredi 18h au Vendredi suivant 18h, et la première moitié des vacances les années paires etc ...".

A l'occasion de la rentrée scolaire 2008/2009, mon ex, qui a les enfants en Août, me dit que je dois aller chercher les enfants chez elle le Lundi 01/09 au soir, jusqu'au Vendredi 05/09 18h00, puis que c'est elle qui les reprendra.

Je ne suis pas d'accord, car si on regarde l'aternance une semaine sur deux, elle les avait les semaines paires, et moi impaires avant les congés. La semaine du 02/09 au 05/09 étant une semaine paire elle devrait les garder.

Pour information, nous avons toujours pratiqué comme celà et c'est logique. Pour moi, l'interpretation du jugement est claire, une semaine sur deux, les vacances venant se positionner en "exceptionnel, sans changer cette alternance.

Ais je raison, et si rien n'est prévu, comment celà se passe t'il ?

Si je ne vais pas chercher les enfants le 01/09, et qu'elle les dépose à l'école sans aller les reprendre le soir (c'est son genre) j'irais bien sur les chercher, mais est ce que je perds du coup mon WE suivant et que j'accepte l'inversion des semaines ?

Merci d'avance


Fin de droit?

  • Par Max le

Bonjour,

Période de vacances d'été mon enfant passe le mois d'aout chez sa maman.

Il est rentré au bout de quinze jour, elle là déposé devant chez moi sans sa valise.

Peut elle venir le chercher de nouveau dans les jours qui suivent pour reprendre son dvh.

Merci


non , mais ménagez vous une preuve

  • Par el pigeon le

quel âge a l'enfant ? Pensez surtout à la reconforter.


vous avez rempli vos obligations en présentant l'enfant à sa mère , si elle le "dépose " ainsi devant chez vous elle renoncre de facto à exrcer son droit de viste et d'hébergement pour le reste de la période.


Vous n'avez pas à vous tenir à disposition ni a subir ses caprices.


Dans le cas ou elle aurait le comportement le plus délirant de revenir à la charge , ménagez vous une preuve ( ce n'est pas facile ) du fait que votre enfant est de retour .


Le DVH est un droit on l'exerce ou pas mais ce n'est pas une disposition permettant de jouer a sa guise avec les disponiblités de l'autre parent.





Preuve mais...

  • Par Max le

Je suis allé à la gendarmerie pour signaler que mon enfant était rentré, ils ont pris une main courante.

Mais ils me disent que si elle reviens le chercher je dois laisser mon enfant y aller du faite que c'est sa période de dvh.

Je suis désemparé devant une telle situation...


suggestion à MAX

  • Par Danièle le

Bjr,

je ne suis pas experte mais une main courante à la gendarmerie n'a pas grande valeur... Le mieux c'est un courrier recommandé avec AR au JAF.

Au regard de l'urgence de votre situation, pourquoi ne pas vous rendre à la consultation juridique gratuite (renseignements en mairie de votre domicile) ? Une permanence a lieu, en général, à une date précise chaque mois. Vous obtiendrez, je vous le souhaite, certainement la marche à suivre et c'est un avocat qui vous répondra...

Bon courage Max,


les gendarmes

  • Par el pigeon le

sont de preuve gens mais pas des juristes (j'aime beaucoup les gendarmes mes deux grand peres étaient des officiers de gendaremerie).


Je reaffirme la mare a RENONCE à son DVH et ne peut pas jouer ainsi avec vous.


sinon en amtière de preuve la main courant vaut mieux que rien , demandez à des colégues, des voisins ou si vous avez peur et avez u budget à un huissier de constater.


fautes de frappe

  • Par le pigeon le

voici une corection avec mes excuses pour les fautes de frappe j'avais bvondi sur mon clavier en lisant des choses pareilles !!!


Les gendarles sont de bravve gens mais pas des juristes ! (

Je reaffirme la mère a RENONCE à son DVH et ne peut pas jouer ainsi avec vous. point barre.


Sinon en matière de preuve la main courant vaut mieux que rien , demandez à des collégues, des voisins ou si vous avez peur et avez un budget à un huissier de constater les faits.


les gendarmes vous ont dit n'importe quoi par incompetence en ne prononcant pas la phrase magique "Je ne sais pas" ..


Ne vous laissez pas utiliser , respecter les DVH c'est bien se faire manipuler ....



demenagement et droit de visite

  • Par stéphanie le

je deménage pour raison professionnel a 100 km de mon ancien domicile, comment ce passe le droit de visite du père qui doit prendre sa fille 1 w-e sur 2 , je précise qu'il doit voir sa fille uniquement chez ses parents et sous leur responsabilité. qui amene et ramene la petite, jusqu'a présent c'etait le grand père qui venait la chercher. (la pension qu'il es censé me versé chaque mois ne se fait pas du tout malgrès plusieurs recours)


Information du lieu de vacances.

  • Par maeve le

Bonjour,


J'ai un petit garçon de deux ans et mon ex ne veut pas me dire où il a emmené mon fils en vacances. De plus, il ne me téléphone pas pour me donner ses nouvelles, alors que je lui en ai fait la demande.

De plus, mon ex a des problèmes psychologiques. Lors du jugement pour le droit de garde, mon avocate à refuser d'en faire mention au juge, car elle ne voulait pas destituer le droit de visite à mon ex contrairement à mes attentes.

Puis-je faire encore appel au jaf pour qu'il ne puisse plus avoir la garde lde l'enfant ?


requète pour une pension alimentaire

  • Par helene le

je vais deposer une requète au jaf pour obtenir une pension alimentaire pour mes deux enfants.Lors de la convocation je n'aurai pas d'avocat,quels documents dois je apporter sachant que le père n'a jamais apporté aucune aide financière?.


réponse à hélène

  • Par bulle le

vous devez justifier de vos ressources et de tous vos postes de dépenses (factures et quittances à l'appui) par exemple: loyer, facture EDF, activités extra scolaire, assurance habitation, avis d'imposition et déclaration d'impots etc ...

En plus, vous devez ajouter les actes de naissance des enfants (copie intégrale) et les copies des décisions de justice s'il y en a déjà eu, ainsi que la copie de l'acte de mariage ou du livret de famille portant la mention du divorce si vous étiez mariée .

NB: penez à préciser le lieu de résidence des enfants dans la requête

les pièces doivent doivent être communiquées à l'autre parent avant l'audience.

Toutes ses informations vous seront rappellées par le greffe du juge aux affaires familiales.


modalités du droit de garde

  • Par lepage nadege le

Bonjour Maître,

je suis fraichement divorcée, mais le divorce a été entamé ( il y a presque 2 ans et demi) alors que je résidais à 5 km de mon ex.

Depuis 1 an je vis à 150 kms de lui.

Il a un droit de garde classique, qui se termine le dimanche à 19h.

Jusqu'au prononcé du jugement, il faisait les trajets et me ramener la petite (3 ans et demi) à 19h.

Aujourd'hui je dois faire la moitié des trajets, et mon ex me dit que je ne peux reprendre la choupette, qu'à 19h.

1h45 de route, bain et repas, si elle est couchée à 21h30 ça sera un exploit.

la miss est scolarisée, puis je faire quelquechose pour la récupérer plus tôt et la coucher plus tot.

accord à l'amiable impossible

merci


Maeve

  • Par information le

la dimension psychologique n'est que votre interprétation de la chose. Et si cela n'empêche pas le père de vivre "normalement" et de bien s'occuper de son enfant, le/la Juge pourrait ne pas comprendre. Et puis demander une enquête psy ne servirait à rien si vous n'avez pas de preuves qu'il pourrait nuire à votre enfant.


Par contre qu'il vous interdise de contacter votre enfant ou qu'il lui interdise de vous appeler s'il le souhaite est terriblement cruel et contraire à son intérêt... un mois c'est long lorsque l'on a 3ans...(mots utilisés par une asso de pères)!!!!


Lors de votre divorce au fond vous pouvez demander à ce que vous et le père indifféremment puissiez contacter l'enfant 10mn minimum une fois par semaine ou bien à la demande de l'enfant.


Si vous n'êtes plus en procédure, vous pouvez également le demander par simple requête/courrier ar au Juge (sans avocat).


Bon courage


je me trompe peut etre ..

  • Par jenny le

...mais je sens comme un apriori contre les pères qui se regroupent en association.

S'ils le font, c'est pour mieux se soutenir et etre aidés a contribuer a l'education et la construction de leur enfant....j'en fais partie et je suis une mère. je ne suis pas la seule, car le fonctionnement de parent alienant n'a pas de genre .Nous nous tenons les coudes pour mieux supporter certaines situations de mise en quarantaine insupportables pour nous , parents victimes de cette phobie, comme pour nos enfants.

Par contre , concernant la supposee fragilité psychologique de ce pere , Information a raison. Si l'avocate de Maeve n'a pas suivi sa cliente dans son desir de destituer ( quel mot fort , de quoi est-il coupable pour mériter d'etre effacé de l'existence de son enfant ? !) c'est que c'etait indefendable car contre l'interet de l'enfant, donc devant le Juge negatif pour sa cliente .


Merci je vous prie, Information, de ne pas, sur cet intelligent blog, importer les polemiques qui fleurissent sur certains forums anti residence alternee voire anti pères.


Au lieu de diaboliser ces associations, essayez de penser a tous ces enfants de plus en plus nombreux, qui doivent grandir sur un seul socle de reference , car celui de ses deux piliers, qu'on voudrait effriter sous eux, en se servant de la justice qui plus est, serait suspect de tout simplement aimer son enfant et vouloir remplir son role de parent a part entiere, qu'il soit mère ou père.


J'ai une question a poser aux personnes qui trouvent normal de secondariser certains peres divorcés. Et si cette quarantaine forcee etait un jour imposee a leur fils devenu adulte et parent a son tour, par leur ex-belle fille, faisant d'eux des grands parents paternels secondarisés ? Comment supporteraient-ils d'etre coupés de leurs petits enfants ? Ces personnes garderaient elles le meme apriori contre les associations de peres ?


Jenny

  • Par information le

Malgré votre discours je n'ai aucun a priori.


Merci de me laisser libre de mes idées et de l'appréciation que je fais de mes expériences et de mes rencontres de femmes ou d'hommes, indifféremment.


Ne vous déplaise, il est encore un fait indéniable que les enfants sont encore à 80% chez leur mère et que les pères sont tout aussi nombreux à vouloir cesser le paiement des pensions alimentaires...Certains vont même jusqu'à demander la garde alternée pour ne pas la payer...


J'ai également rencontré bcp de mamans me dire qu'elles avaient fait le choix d'êtres conciliantes, d'avoir accepté la garde alterénée....mais avec le temps des conflits importants perduraient et les enfants finissaient par en souffrir.


garde par les pères

  • Par emma le

En fait, les pères demandent que trop peu souvent la garde de leur enfant. Eh oui! c'est beaucoup plus commode...pour se consacrer à leur carrière professionnelle . Comme si les femmes ne pouvaient pas en avoir! Mais il est encore dans les esprits que la mère peut tout faire.

Espérons qu'avec la venue des "nouveaux pères" les choses bougent beaucoup plus, et Bravo à ceux qui demandent et se battent pour avoir la garde de leurs enfants!

Ainsi il est souvent plus facile de payer une pension alimentaire pour son enfant, (montant souvent trop bas par rapport aux besoins des enfants, et bien moins de tracas aussi dans le quotidien).

De toutes façons si les pères n'étaient pas séparés, ne subviendraient-ils pas aux besoins financiers de leurs enfants?





EQUILIBRE ET JUSTICE DANS LES RAPPORTS ENFANTS - PERE

  • Par Ingrid le

Je partage entièrement l'avis d'Emma. Les pères qui n'ont pas envie de s'occuper de leurs enfants ne sont nullement obligés d'exercer le droit de visite, car c'est un droit et pas un devoir!!! (dans mon cas le père a pris les enfants pour 11 jours pendant les vacances scolaires d'été et pour 2 week-ends depuis le début d'année 2008 pour tout !!!) Peut-être s'ils vivaient sous le même toit ils diraient à leurs enfants : "ce week-end tu te débrouilles je n'ai pas envie de passer du temps avec toi".... C'est tellement plus facile de se consacrer à sa carrière, à ses loisirs et à sa nouvelle compagne.

Alors que de l'autre côté il y a des pères qui ne demandent qu'avoir la garde partagée et passer le plus de temps possible avec leurs enfants, c'est le cas de mon nouveau compagnon.

Mais dans ces cas là, le juge fait souvent « sourde oreille » et préfère donner raison à la mère qui par l'esprit de vengeance et de haine refuse au père une heure de plus (même si à l'origine c'est elle qui a demandé la séparation .....). Alors ces pères là doivent se contenter d'un droit de visite dite « classique » et espérer de pouvoir récupérer une soirée et une matinée en plus avec la mise en place de la semaine de 4 jours. Vont – ils réussir ? Quand aura-t-on un peu plus d'équilibre et de justice dans ces rapports humains ?


Ingrid


vacances scolaires

  • Par julyanne120000 le

Bonjour,


Mon conjoint a 2 enfants d'une précédente union. C'est la maman qui a la garde des enfants.


Chaque année, cette dernière part 2 à 3 fois en vacances (10 à 15 jours à chaque fois), sans les enfants et en dehors des vacances scolaires, sachant que ses enfants ne sont partis avec elle en vacances que 2 fois en 6 ans.


Le problème c'est que nous habitons à plus de 15 km de son domicile et donc des écoles des enfants.

Nous avons aussi un enfant lui aussi scolarisé (lui prés de chez nous bien entendu), et nous travaillons à trés grande proximité de notre domicile)

Ces périodes (de coups de tête! car elles ne nous demande pas notre avis) désorganisent complétement notre vie (x allers retours, frais supplémentaires..) et nous font passer des journées infernales mais nous faisons face pour les enfants...tout en sachant qu'elle s'offre ses vacances avec les pension alimentaire que lui verse mon conjoint.


Que pouvons nous faire, sachant que ce genre d'attitude n'est absolument pas convenu dans le contrat de divorce.

D'avance merci..


Jalousie quand tu nous tiens!

  • Par Claude le

C'est peut-être à votre conjoint de faire appliquer le jugement plutôt qu'à vous de déverser votre amertume et de lui manifester votre désaccord sur votre prise en charge éventuelle.

« Désorganiser votre vie » Certes c'est peut-être pas l'organisation que vous aviez rêvée, mais vous devez savoir que lorsqu'on a des enfants, les organisations sont bien souvent chamboulées ! Et cela devrait être un plaisir pour le Papa d'aller chercher ses enfants à l'école pour 3 fois 15 jours ! (6 semaines : je crois que la période scolaire est de 33 semaines !)

Quant à dire que cette dame « s'offre des vacances avec les pensions alimentaires » vous avez une petite vue de ce que coûte un enfant au quotidien, ou vous ne voulez pas voir. Lorsqu'on fait sa vie avec un homme, il faut aussi respecter son passé et ses « charrettes ».


Rancune quand tu nous tiens

  • Par Yara972 le

Décidément Mme Claude, vous l'avez gardez en travers de la gorge votre divorce.


Si votre ex ne respecte pas son passé et ses charettes, c'est votre problème. Ce n'est pas le cas de tous les ex. Dommage pour vous.


Laissez nous, nous les nouvelles, gérer les affaires de vos ex lorsqu'ils nous demandent de les gérer et même sin cela ne nous fait pas plaisir. Il me semble que nous sommes assez adultes et responsables pour le faire. Dommage que ce ne soit pas réciproque.


Soyez hônnete avec vous même les jalouses ne sont pas souvent celles que l'ont pense.


Et oui, moi aussi, comme julyanne, je sais combien coûte un enfant. Pas autant que certaines veulent bien le dire. Et oui, combien de mères demandent la garde pour avoir la pension et après se payent des vacances sur le dos de l'ex alors que lui même n'a pas les moyens de la faire!!!! Oui, oui, ça existe et plus que vous voulez bien le dire.


assignation et modification des DVH

  • Par rocky le

après avoir fait la requete en janvier 2008, je reçois une assignation : le père des 3 enfants demande une modification des droits de visite (classiques selon l'ONC) qui seraient étendus du mercredi 13h au jeudi matin (au lieu de mercredi soir 20h ds l'ONC) du vendredi soir 18h au lundi matin (au lieu de dimanche 19h ds l'ONC) et la totalité des vacances de Toussaint et de Paques (Mr est enseignant), le reste des vacances moitié moitié, inchangée. Sachant que l'attitude du père est agressive et menaçante envers moi bien que j'ai multiplié les demandes de médiation, que les retards ont été nombreux lors des DVH ainsi que les paroles agressives aux enfants à mon propos, (je consultais avec les enfants pour la gestion de leur souffrance) sachant que les activités du samedi ont régulièrement été annulées lors du DVH du père, sachant en fin que le père réside à 35km des écoles et qu'il héberge les enfants au domicile de son amie 2 chambres pour 6 personnes, il me parait justifié de refuser, qu"en pensez vous ? et puis je le faire ?


à Claude....

  • Par julyanne12000 le

Moi qui pensais trouver des discours avertis et objectifs, peut-être me suis-je trompée?


Votre réaction me laisse bien perplexe quant à la nature Humaine... blessée...


3 points d'exclamation en une seule phrase plutôt agressive à l'attention de quelqu'un que vous ne connaissez pas, je suis flattée.


Débordée par vos émotions je tiens à vous dire que vous êtes hors sujet, tout simplement. Bonne chance




Vous êtes vous sentie visée, Yara ?

  • Par Claude le

Bizarre comme certain(e)s par leurs prises de position dans les responsabilités qui incombent à leur conjoint veulent toujours alimenter le conflit avec les Ex, voire même le créer. Bonjour le climat à la maison !. Pourtant l'apaisement serait leur meilleure arme.

Explication : Une famille recomposée de 5 enfants après un divorce à l'amiable il y a 14 ans: mes deux petits, actuellement 19 et 17 ans, les deux petits de mon mari (19 ans et 16 ans) et notre petite Nina 11 ans. (Pour sourire :nous appelons nos deux garçons de 19 ans les « Zygotes » Ils sont nés le même jour et ne peuvent pas se passer l'un de l'autre..J'ai toujours travaillé à temps plein (sauf un an de congés parental pour ma petite Nina). Alors pas toujours facile mais jamais infernal. Tout est une question d'organisation, d'adaptabilité, et de respect. Chacun prend ses responsabilités et n'ai jamais entendu prendre parti contre mon mari.

Du coté des Ex : beaucoup de souplesse dans les droits d'hébergement de l'Ex de mon mari (même pour le chat de Julie !), puisqu'elle est hôtesse de l'air sur vol LC, donc beaucoup d'aller et retour pour les enfants. Ils ont fait ce choix au moment de leur divorce et tout se passe bien. De mon coté, pas de problème pendant 4 ans, le Papa de mes enfants est très investi dans son rôle jusqu'à ce qu'il se remarie.

Peu à peu, j'ai vu les relations avec nos enfants se distendre jusqu'à devenir pratiquement inexistantes. Les pensions alimentaires devenaient de plus en plus irrégulières. Lorsque je posais la question sur l'irrégularité des relations père enfant et de la PA, c'était toujours « tu comprends, j'ai refais ma vie ». OK ! C'est bien mais moi aussi !

Et puis il y a 2 mois, mon Ex m'indique qu'il demande le divorce et qu'il va reprendre des relations suivies avec ses enfants. Les explications me viendront de la famille de mon Ex avec qui j'ai gardé d'excellentes relations : Cette dame ne supportait pas nos relations (pour l'éducation de nos enfants) et le versement des pensions alimentaires. Mon EX, lui, ne supportait plus les phrases assassinent de son épouse. Exemple : si nous avons pu nous payer un véhicule Espace, agrandir la maison, (il faut ce qu'il faut pour 5 enfants !) et nous payer quelques voyages, c'est grâce aux pensions alimentaires qu'il me versait Et bien non ! C'était uniquement le fruit de mon travail, et les revenus de mon mari. Et puis elle disait ) à mon fils aîné que je l'entretenais dans un cycle d'études long, alors qu'il pouvait aller travailler, pour maintenir le versement de la pension alimentaire. Quelle petite vision des choses !

Il faut noter que les revenus de mon EX sont du même niveau que son de mon époux, mais Mme qui n'a travaillé à mi temps (par choix) que cette dernière année, vient de démissionner!

Bein voilà la roue a tourné pour cette dame !!! et mes enfants à cette annonce : « Voilà une bonne nouvelle, y a longtemps qu'il aurait dû le faire ! ».

La raison de ma venue sur ce Blog ? Leur divorce se passant très mal (c'est leur problème !) Le mien est d'un autre ordre. Il s'agit pour moi de tenter de maintenir les pensions alimentaires (700 €) pour mes deux enfants tant qu'ils sont étudiants. Mme demande une PA de 900 € pour ses deux enfants (5 ans et 3 ans) et une PC de 150000 €. Mon Ex, dans un grand désespoir et avec le sentiment de s'être fait « pigeonner », m'indique qu'il va sûrement certainement cesser son activité, et me demande ce que je vais faire.

Ma réponse : « des heures sup » et cette réponse dont il m'a remercié m'est venue spontanément car je ne conçois pas que mon mari finance l'éducation de ses beaux enfants, même si il en a les moyens et qu'il est prêt à le faire. J'assume mes propres « charrettes » (expression de cette dame)!

Autout de moi, j'ai pu constater à différentes reprises ce genre de position et que les deuxièmes épouses étaient très souvent loin d'avoir un comportement apaisant. Une collègue m'a de travail m'a même avoué il y a 3 ans que son salaire était intégralement pour elle, car celui-ci représentait le montant que son mari réglait à sa femme pour les PA de ses 3 enfants et PC ! Résultat des courses elle divorce !

Donc jalouse sûrement pas. En tous cas pas de ces femmes là! Scandalisée sûrement !

La durée de notre couple 12 ans, ne tient qu'à deux choses outre l'amour. Le respect et la place de chacun.

Ne dit-on pas « A chacun son métier, les vaches seront bien gardées » ?


tierce personne

  • Par thoma le

bonsoir


suis je obligé d'accepter qu'une tierce personne vienne chercher mon enfant le week end comme le père travaille tard?il a un droit de visite du samedi 17h au dimanche 19h.pour l'instant il n'y a qu'un jugement provisoire que monsieur a recu par contre moi je n'ai rien eu.


l'interet de l'enfant.

  • Par jenny le

Selon vous, quel est l'interet de l'enfant ?

Cette tierce personne a sans doute la confiance de votre ex conjoint pour venir chercher votre enfant lequel n'est donc pas en danger en etant confié a cette personne.

L'important c'est qu'une partie de son existence soit en relation avec le lien père-enfant.

Vous savez sans doute qu'il est essentiel pour tout individu de se construire par rapport a ses deux parents.

C'est le sens de ce droit de visite et d'hebergement accordé a votre enfant et a son pere.

En l'occurrence, votre enfant a la possibilité de bénéfier de la présence, de l'affection et des soins de son pere du samedi 17 heures au dimanche soir 19h ce qui fait 26 heures par semaine.

Donc, il bénéficie de votre présence de votre affection et de vos soins du dimanche soir 19 heures au samedi soir suivant 17 heures. Ce qui fait 142 heures.

Il n'y a pas de risque que votre lien mère-enfant soit en peril.

Même si vous n'avez pas reçu l'ordonnance provisoire qui instaure ce droit de visite et d'hébergement, ce serait assez malvenu que vous priviez votre enfant des dispositions prises par un Tribunal dans son interet .

De plus il pourrait être mal pris par le JAF que vous vous opposiez a l'execution de sa decision en prenant pretexte du fait que le pere travaille tard.

J'espere que votre avocat vous dissuadera de ne pas vous opposer a ce que votre enfant parte de chez vous avec cette tierce personne pour rejoindre son pere.

Lorsque chacun des deux parents met de la bonne volonté, l'enfant n'en est que plus heureux et que plus reconnaissant a ses parents.


Et puis, profitez bien des 26 heures dont vous disposez , pour vous consacrer a vous-memes, vous reposer et avoir des loisirs. C'est tres peu, finalement.

Votre enfant vous retrouvera le dimanche soir détendue et en pleine forme ! Il n'en sera que plus content de revoir sa maman.


tierce personne

  • Par thoma le

Tout d'abord merci pour votre réponse.

Je m'oppose absolument pas à ce que ma fille puisse passer du temps avec son père au contraire.

Depuis plus d'un an je me laisse imposer des jours et des horaires de visite en sacrifiant mes propres sorties prévues et mes loisirs étant toujours prévenu un jour avant de son désir de voir l'enfant ou au contraire qu'il veux pas la prendre alors que c'est son week end.C'est une situation assez destabilisante pour notre fille tout ces changements de derniere minute.

Nous avions un arrengement a l'amiable concernant les doit de visite c'est à dire un week end sur deux or ce week end qui était censé etre le mien monsieur me préviens vendredi soir qu'il veux sa fille .Tout d'un coup il desire suivre a la lettre le jugement provisoire qui lui donne un droit de visite le 1er,3eme et 5eme WE.je n'ai rien contre non plus qu'il la prenne mais étant au travail jusqu'à 20H je pensais pouvoir profiter tout de meme de ma sortie prévue avec ma fille et lui aurait meme deposé l'enfant apres le travail a son domicile mais voila qu'il m'annonce qu'une tierce personne viendra a sa place a 17h.

D'ou ma question ai je le droit (pour une fois) de refuser pour éviter de devoir annuler une fois de plus une sortie au risque de decevoir ma fille egalement .




le bon sens

  • Par el pigeon le

si il s'agit bien d'une et une seule fois qui a été entrainé par le caractère anarchique de l'exercice du Droit de visite, vous pouvez refuser poliment lorque le tiers viendra en lui expliquant pourquoi et en demandant à ce que le père explicite si dorénavant il souhaite suivre le jugement ou continuer de facon au coup par coup auquel cas vous pouvez demander un délai de prévenance. Si vous entez qu'il va rentrer dans une spirale de guéguérre il n'y aura pas d'autre voie que de considérer qu'il exercera peut-être ce droit en ne prévoyant rien ces week-end la.

Soit c'est la régle ou l'arrangement mais quand on commence a passer de l'un à l'autre.

Pour une fois vous ne risquez rien à mon avis mais il faut être claire dans vos explications et au besoin vous ménager un témoignage.


Vous avez raison

  • Par jenny le

effectivement, ce genre de situation est nefaste a l'equilibre de votre fille et a sa relation enfant-parents.

Si votre ex conjoint considere qu'il peut, en changeant une organisation somme toute facile a respecter, remettre en cause un arrangement entre vous, adultes, alors qu'elle meme, en tant qu'enfant apprend a respecter les horaires d'ecole, de sortie...etc...ce n'est pas un bon exemple a lui donner.

Vous pouvez sans doute laisser faire une derniere fois, car cela risquerait de crisper les choses au detriment de votre fille.

Mais dites bien a votre ex conjoint que c'est la derniere fois qu'il peut se permettre de modifier l'oragnisation des week ends de votre fille.

Il est toujours preferable de s'en tenir au DVH qui a ete ordonné lorsqu'il y a un risque de litige. C'est un cadre securisant pour votre fille car il a ete decide par un tiers neutre, et pour son bien a elle.

Se montrer conciliant mais ferme et s'en tenir a une regle claire, c'est ce qu'il y a de mieux.


semaine de quatre jours

  • Par dorothée le

Bonjour, mon concubin a le droit de visite de ses deux filles les 2ème et 4ème weekend (le samedi à partir de 12 heures)et le 1er et 3ème mercredi du mois. Suite à la semaine de 4 jours a t-il le droit d'avoir ses enfants le vendredi soir. Doit-il faire la demande à son ex compagne par recommandé avec AR? Si cette dernière refuse que faut-il faire et à qui se renseigner? Merci de votre réponse


comme d'habitude

  • Par el pigeon le

1- bon sens ; : que veut il , a t il posé la question à la mère , est elle d'accord


bon si ca marche pas comme ca :rédaction du jugement

en génral il y a marqué "aprés la classe" ou alors juste week-end et donc le vendredi soir parait logique .


Si la mére refuse requéte en interprétation auprés du JAF et recueil de témoignage des refus de la mère le vendredi soir.


toute facon semaine de 4 jours ou pas un jugement ne peut jamais ^tre suffisamment détaillé pour prévoir tous les cas et les occasions de tensions.




samedi sans école...l'enfant fera sport, sous conditions que...

  • Par jeanne le

Un père demande le divorce (il n'est pas vraiment malheureux, mais l'organisation de leur vie de famille: il la trouve trop bourgeoise, dit-il) dans les faits il a une relation extra conjugale.

Il choisit de résider à 25 km du lieu d'habitation des enfants qui habitent avec leur mère dans la même ville qu'ils habitaient avant le divorce de leurs parents. (en faisant ce choix, il s'éloigne de son lieu de travail, mais, il permet ainsi aux enfants de sa compagne de rester dans l'environnement scolaire et social qu'ils avaient avant le divorce de leur mère)

Le père est parti avec le véhicule familial, laissant la mère de ses enfants sans véhicule, et, n'ayant pas les moyens financiers d'acheter une voiture, donc, transport en commun pour la mère.

Le père prend les enfants les week-ends 1-3-5, après l'école, et tous les mercredis.(le jugement dit que les allers-retours sont à sa charge.


Un des enfants a ses entraînements à son club sportif tous les vendredis soir. (dans la ville ou il va à l'école et ou il réside)


Jusqu'à la rentrée scolaire 2009, il y avait classe tous les samedis matin, sauf les samedis banalisés.


L'enfant ne ratait son entraînement que quelques vendredis (le père refusant de prendre les enfants à 19.30H après l'entraînement.


depuis qu'il n'y a plus classe le samedi.

A la demande de l'enfant, la mère a, à nouveau proposé au père de prendre les deux enfants à 19h30 les week-ends 1-3-5.

Le père refuse, il veut prendre les deux enfants à 16h30 le vendredi soir, ou alors, il viendra prendre l'enfant qui n'a pas le sport le vendredi à 16h30, et l'autre enfant, la mère devra l'emmener chez le père le samedi matin par les transports en commun.

Il faudra la matinée du samedi à la mère pour conduire son enfant chez son père puis revenir chez elle et le coût du transport sera pour elle.


Depuis le divorce, il y a eut plusieurs ordonnances suite aux incidents créés par le père, dans lesquels ils demandaient entre autre à ce que la mère prenne en charge une partie des allers-retours des enfants.

Il a toujours été débouté de ses demandes.


L'enfant sera malheureux de ne pas assister à ses entraînements tous les vendredis.

En acceptant les exigences du père la mère va " mettre le doigt dans l'engrenage", le père ne s'arrêtera pas là, il y aura surenchères.

Depuis 5 ans que le divorce est prononcé, ce qui "fait la vie" du père, c'est de chercher des difficultés en tout genre pour ronger la vie de son ex et par là-même celle de ses enfants.

Une médiation demandée par la mère a échouée.

Faudrait-il céder aux "impératifs" du père, afin que l'enfant puisse pratiquer son sport ?

Ou faudrait-il expliquer à l'enfant qu'on ne peut pas céder à certaines "intimidation"?


semaine de 4 jours

  • Par GUINOT le

Bonjour,

Depuis le semaine de 4 jours d'école, à quelle moment mon ex doit-il venir prendre les enfants lors des wwek-ends ?

Auparavant, c'était du samedi 14 h (lorsqu'il y avait école) ou le samedi 9 h (lorsqu'il n'y en avait pas). Et maintenant ?


Semaine de 4 jours :rien de neuf

  • Par el pigeon le

Eh bien rien de nouveau sous le soleil : soit vous parlez et arrivez à vous mettre d'accord avec l'autre parent et bon le bon sens plaide pour vous comme pour lui pour un début de DVH le vendredi soir sauf circosntances particulières ( trajet en voiture mieux le samedi etc .. )


ou alors vous étes en conflit plus ou moins marqué. alors la soit le jugement précise les jeures et alors la ca prévaut, soit il y a une formulation du genre "aprés la classe" d'ou plutot vendredi soir , vous pouvez si vraiment ca vous "amuse" vous et lui saisir le JAF d'une requêre en interprétation .


en plus je vous rappelle que le DVH est un droit pas un devoir et que certains jugements précisnet des délais de prévenance et un délai au-dela duquel le parent bénéficiant d'un DVH est réputé y avoir renoncé.


Excusez mon ton un peu blasé mais en matière de DVH la vérité est bien la soit on parle un peu à l'autre partie ou pas , il n'y a guère de contrainte effciace ménageant les enfants en la matière . 4 jours ou pas.


modalités droits de visite

  • Par magali le

bonjour,

j'ai bien lu les différentes questions/réponses de cette rubrique et aimerais savoir 2 ou 3 choses.

J'ai la garde de mon enfant. Notre jugement stipule "droit de visite 3 fins de semaine" par mois" pour le papa.

Pour resituer, c'était pour que mon enfant puisse voir son père assez souvent (j'ai refusé la garde alternée, pour préférer un droit de visite étendu qui permet à mon avis de mieux gérer le quotidien de l'enfant surtout lorsqu'il y a régulièrement conflits entre les parents).

D'un commun accord, le droit de visite est actuellement du vendredi soir après l'école jusqu'au lundi matin.

Mon problème est que les 3 premiers WE du mois, c'est une tierce personne qui est venue chercher mon enfant à 16h30 le vendredi. Une personne qui a vécue avec mon ex, qui ne vit plus avec depuis. Pour mon enfant, il n'y a jamais eu aucune affection particulière pour cette personne et il y a également eu des conflits entre elle et moi qui existent toujours.

Le second vendredi de ce mois, j'ai pu constater que mon enfant était au jardin près de l'école sans son père (avec cette tierce personne) alors son père avait stipulé à notre enfant qu'il viendrait le chercher à 16h30.

Le troisième vendredi (vendredi dernier donc). Même chose.

De plus dimanche, j'ai rencontré par hasard mon enfant toujours en compagnie de cette tierce personne et toujours sans père.

Cette situation commence à me préoccuper car la compagnie de cette tierce personne avec mon ex a toujours posé des problèmes entre nous. Et j'ai des raisons de m'inquiéter (un exemple parmis d'autres, ils se sont permis, lorsqu'ils vivaient ensemble de laisser mon enfant pendant les grandes vacances seul le soir plusieurs fois lorsqu'il avait 6 ans pour aller boire des coups).

J'ai "plutôt" confiance en mon ex en ce qui concerne notre enfant . Mais lorsque cette tierce est dans les "parages", les conflits et les situations saugrenues apparaissent souvent sans mot dire (du genre, partir à l'étranger avec cette tierce personne pour une durée indeterminée en nous prévenant 4 jours avant le déménagement : donc droit de visite non exercé pendant 1 an).

Puis je demander (ou même exiger) au père de mon enfant qu'il vienne chercher lui-même son enfant le vendredi soir (en proposant que je vienne chercher mon enfant et qu'il vienne le récupérer à mon domicile par exemple)

Puis je refuser d'autoriser une tierce personne (en dehors de la famille) de venir chercher mon enfant après l'école le vendredi?

Autre question très importante à mes yeux. Si je croise mon fils sans son père avec une tierce personne pendant le week end, suis je en droit de demander à mon fils de venir avec moi (puisque c'est moi l'autorité parentale et que je constate à ce moment précis qu'aucune personne véritablement responsable légalement de mon enfant n'est présent à ses côtés)?

Il faut prendre en considération que mon enfant à un petite frère issu d'une seconde union et né après le jugement.

Les séparations des frères est assez difficile pour le petit.

Je commence à penser que ces 3 week-end (du vendredi soir au lundi matin), font qu'ils profitent de moments plus privilégiés uniquement un seul week end par mois.

Ces vendredi soir permettraient aussi aux enfants de passer un petit peu de temps supplémentaires avant l'arrivée de mon ex.

J'aimerais également savoir à quels jours correspond le fameux "droit de visite de fin de semaine" sur un jugement ?

Avez vous la possiblité de répondre précisément aux questions que j'ai posées plus haut?

Eventuellement, avez-vous d'autres suggestions?

Merci.


RE: modalités droits de visite

  • Par roman le

et si tout cela n'était qu'un roman ?


Ca fait bcp de questions

  • Par YARA972 le

Déjà, PREMIERE chose : vous n'avez pas personnellement l'autorité parentale. Les DEUX parents ont l'autorité parentale. Aussi bien le père que la mère (sauf jugement contraire - ce qui je ne pense pas soit votre cas). Vous avez simplement l'hébergement de votre enfant qui ne vous confère AUCUN droit supplémentaire par rapport au père. AUCUN, ni plus, ni moins.


DEUXIEME chose. Lorsque votre enfant est chez son père vous n'avez pas décider ce qui est bien ou pas (imaginez qu'il fasse la même chose à votre encontre, cela vous plairait???).


Votre jugement n'ayant pas prévu "précisemmentt" quel week-end et à quelle heure son père peut le récupérer, c'est à votre libre arbitre.

Si cela ne vous convient plus, il vous faut demander au juge une diminution du DVH avec précision des heures de récupération et retour à votre domicile. Cependant, encore une fois, le juge va certainement pérenniser la situation actuelle et écrire ce qui se passe actuellement (pour ne pas chambouler une situation "normale" - même si elle ne l'ai pas à vos yeux, elle l'est certainement au yeux du père).


Quant à qui peut récupérer ou pas votre fils, j'avoue mon incompétence totale sur le sujet.


Peut-être devriez vous consulter un avocat


RE: Ca fait bcp de questions

  • Par Barbara le

Attn. YARA


OUAOUHHH !

Que d'agressivité !!!!!

Force est de constater qu'il n'y a pas que sur ce sujet que vous êtes incompétente.


Un peu moins de rancoeurs maintiendrait ce forum à un niveau décent !


la question est là

  • Par magali le

je n'ai jamais dit que j'estimais qu'il s'agissait de problème d'autorité parentale entre son père et moi.

Pour la deuxième chose dont vous parlez, vous considérez donc que je n'ai pas à décider si de laisser un enfant de 6 ans seul dans un appartement le soir pour aller boire des coups est bien ou mal. Qu'il s'agisse de mon enfant ou celui d'un autre, je pense qu'à mes yeux aussi bien qu'aux yeux de la loi cela est plus que fortement réprimable et me permet de penser que les personnes capables de ces agissements n'éprouvent aucune responsabilité parentales).

Concernant le jugement vous avez certainement raison, j'aurais du demander à la juge que les horaires soient spécifiquement écrits.

Mais mon principal problème ne réside pas là et vous avouez ne pas pouvoir y répondre.

Qui a le droit de récupérer mon enfant à la sortie de l'école et puis je refuser d'autoriser une tierce personne (en dehors de la famille) de venir chercher mon enfant après l'école le vendredi?

l'autre question importante elle aussi était "Si je croise mon fils sans son père avec une tierce personne pendant le week end, suis je en droit de demander à mon fils de venir avec moi (puisque c'est moi l'autorité parentale et que je constate à ce moment précis qu'aucune personne véritablement responsable légalement de mon enfant n'est présent à ses côtés)?".






commencez par formaliser votre exigence

  • Par el pigeon le

écrivez poliment au père que vous souhaiteriez qu'il vous communique l'indentit" des tiers autorisés à venir chercher votre fils à l'école ainsi que les modalités d'exercice du DVH.

Ensuite vous pouvez demander à l'école si cette personne a bien été autorisée par le pére.

Le droit de reagrd que vous avez sur ce qui se passe pendant le DVH est strictement limité à la protection de votre enfants pas à exprimer des jugements de valeur sur la vie de votre ex. Parfois la frontière est ténue, a vous de voir , mais attention a ne pas faire obstacle au DVH.


Sur le fait de "reprendre" votre enfant en cours de DVG la aussi ne pas confondre protection de l'enfant et entrave au DVH.


Vous devrez aussi éventuellement prouver ce que vous avancez, ainsi ramasser son fils seul dans la rue à 23H OK , le retirer des mains de la compagne de son père parcequ'elle a une tête qui ne vous revient pas pas OK.


le bon sens quoi, avec des preuves si il faut s'expliquer devant un JAF.


DVH????

  • Par bénédicte le

bonjour,

j'ai parcouru les messages du blog mais n'ayant trouvé aucune réponse à ma question ...

voilà je suis en instance de divorce et j'ai une ordonnance de non conciliation qui stipule les dvh libre et en cas de désaccord w.end 1/3/5 et moitié des petites et grandes vacances

le pere ne profite que tres peu de son dvh et ne previent pas ou au dernier moment (aparement c'est la mode pour certain)

j'ai relu mon ordonnance et je n'arrive pas à l'interpreter,je m'explique,il est noté:

disons que monsieur devra prevenir 48h à l'avance pour les fins de semaine,1mois à l'avance pour les petites vacances,et 2 mois pour les vacances d'été

mais en dessous il est noté:

disons qu'à defaut d'accord amialble,si le titulaire du dvh n'a pas exercé ce droit dans l'heure lors des fins de semaines et dans la journée lors des vacances scolaires,il sera présumé avoir renoncé à la totalité de la période considérée.

ma question est donc à quoi sert le premier paragraphe car s'il ne previent pas c'est donc qu'il prend les petites,mais il ne le fait jamais et ne vient pas.

est il possible de modifier le texte et demander à etre prevenu 48 h,1 mois 2 mois à l'avance qu'il prend les enfants? car sinon il ne sert à rien ce petit bout de texte???

j'ai aussi le probleme qu'il souhaite venir chercher les enfants pour les vacances de la toussaint du 31/10(au lieu du 30) au 2/11(au lieu du 5),je pense à mes filles qui seraient heureuses de voir leur pere ,car cela fait maintenant depuis la mi aout qu'il n'est pas venu et donné signe de vie,mais j'avoue que j'en ai ras le bol de devoir ceder à tout en pensant au bien de mes filles et de ce fait que tout lui soit du.ai je le droit de lui refuser puisqu'il ne vient pas les chercher le 30?

(les séparations sont parfois tres pénibles et douloureuses mais pour que tout s'arrange au mieux il faut que les 2 parties fassent des concessions...)


rajout..

  • Par benedicte le

j'ai omis un morceau de la phrase:devra prevenir.......s'il ne peut pas exercer son droit.


c'est pas logique

  • Par alexia le

mais c'est comme ça !

vu que c'est un DROIT mais pas un DEVOIR , un DVH non pris , ça n'a aucune valeur juridique ,c'est pour cela qu'on lui demande de signaler si "il prend pas",mais pas si "il prend" car il est libre de ne pas " prendre" ou de "prendre"...

mais vous , vous n'avez aucune liberté à ce sujet , vous devez marcher dans les clous de l'ordonnance .

Tout cela est afligeant , je comprends votre raz le bol ,on parle d'abandon de famille quand la pension n'est plus payée mais quand les DVH ne sont pas honorés ça n'a pas de valeur , alors qu'à mon sens la vraie valeur , elle est là ,dans le respect de ce qui a été proposé par le JAF ,et pour ce qu'on a pompeusement appelé l'intérêt de l'enfant , à condition , bien entendu , que le père ( ou la mère ) ne soit pas maltraitant avec l'enfant , mais quand on est en face d'un père qui donne signe de vie quand bon lui semble , on est déjà dans une certaine forme de maltraitance, bon courage à vous bénédicte , car parti comme c'est les concessions , c'est pas évident!

pour ma part ...moi , la seule concéssion que mon Ex est près à m'offrire c'est celle d'une parcelle au cimetière!!!!

vous avez au moins la chance d'être encore en relation !,à vous de voir ce que vous voulez , concerver ce lien avec lui en mettant votre besoin d'équité en sourdine , avec l'espoir que ça s'améliore avec le temps , ou lui déclarer la guerre des procédures et là , ... ça va faire mal!


merci

  • Par bénédicte le

merci Alexia pour votre réponse rapide.

oui c'est affligeant mais j'ai peu d'espoir que la situation change et arrivé à un moment ça va etre oeil pour oeil dent pour dent je m'y prépare..

Je souhaite bon courage à tout les papas et les mamans qui sont en difficultés et aux enfants qui subissent.


renseignement

  • Par antoine le

bonjour


voila deux ans que j'ai refais ma vie avec une femme qui as trois enfants + 1 bebe qu'on a en commun.

j'ai deux enfants de ma premiere union et une ex tres envahissante. Je paye ma pension , je prend mes enfants un week end sur deux et pour les petites vacances je les prends 4 jours et 3 semaines les grandes vacances et 1 semaine a noel.

Cette année j'ai pas de vacances en octobre donc je peux pas les prendre.

Mon ex a decider de saisir le jaf, je risque quoi ?

J'aimerai savoir si mon ex demande une revalorisation de la pension (augmentation) si ma concubine et ses enfants rentre en compte dans le calcul (ma concubine ne travaille pas elle es en congés parentale).

est ce que les credits rentre en compte pour une revalorisation de la pension ?

Je vous remercie pour votre reponse


DVH

  • Par YARA972 le

Si vous avez un DVH libre, c'est tout à fait explicite. Il est libre, VOUS faites ce que vous voulez.


SI le DVH est précis, comme vous pourrez le lire, c'est un droit et non un devoir. Expliquez donc à votre ex que vous ne pourrez pas exercer ce droit (et non ce devoir).


Vous ne risquez donc rien auprès du JAF.


Cependant, ne serait-ce pas un plaisir pour vous que de les avoir quand même et de leur proposer une activité la journée lorsque vous êtes au travail : les déposer le matin et les reprendre le soir (comment feriez vous si votre ex n'était plus là et que vous aviez les enfants à la maison tout le temps?)


En ce qui concerne le revalorisation de la pension, cette revalorisation peut-être à la hausse, comme à la baisse. (certaines l'oubli souvent).


Donc si vos charges (toutes vos charges, y compris les crédits) sont plus importantes que lors de la fixation de la pension, profitez de la saisine du JAF par votre ex pour à votre tour demander une diminution de la pension (là encore dossier à préparer).


Et oui, les revenus (mais aussi les charges) de la conjointe sont prises en considération (je vous l'écrit en connaissance de cause)


Donc faites un dossier avec vos revenus + ceux de votre conjointe et avec vos charges + ceux de votre conjointe.


concernant encore les vacances

  • Par antoine le

bonjour


tout d'abord merci pour votre reponse.

j'ai pris mes enfants en fevrier et a paques, mon ex maintient que je les ai pas pris.

Qu'est ce qui prouve que je les ai pris ???

car en faite je viens de realiser qu'il n'y a rien qui prouve si je les prend ou pas. Avant quant je les prenais pas pendant les petites vacances je la payais mais maintenant j'ai une vie beaucoup de frais donc je peux plus la payer pour les petites vacances et sa aussi ya rien qui le prouve que je la payé.


Violences psychologiques

  • Par agnès le

Bonsoir,et bravo pour ce blog très...instructif.

Je suis maman d'une enfant dont le père et moi sommes séparés .

(Depuis de longues années.)

Néanmoins, j'apprends ici,que l'on peut demander un délai de carences,ce genre de choses utiles...(mais qu'on fait les avocats que j'ai eu ???)

ceci dit, pour "faire vite",le père de mon enfant n'exerce pas son droit de visite des week-ends alors qu'il a fait appel pour l'obtenir...

Bon...

Il exerce celui concernant la moitié des vacances.

(Via l'argent de sa mère.)je précise cela car il ne paie pas la Pension pour l'enfant,et ma plainte a été classée une fois.

L'enfant n'aime pas y aller.Elle n'a pas le droit de communiquer avec moi,ni inversement, n'a pas mon courrier , (un par semaine.),ne fait aucune activité,aucune de ses habitudes ne sont respectées, elle se sent apeurée tout le temps.

Le père crie beaucoup et est imprévisible.Elle se sent sous terreur.Elle est très gênée par des regards quand elle se déshabille.

Elle a vu des psychologues.Qui parlent de :"père fortement érotisant,immature,irrespectueux,brutal,fruste".

Mais aucun ne veut écrire de témoignage pour la justice...

L'enfant souffre dès qu'elle doit partir.Cet été,en un mois,elle a pris 2kg ,ceci constaté par le médecin.C'était 2 kg d'émotions retenues,de mauvaise nourriture aussi,mais surtout des kg d'une enfant soumise à un climat non-affectif et culturellement pauvre,le contraire de ses repères.

Cette violence là peut-elle être entendue par un juge ,Jaf ou juge pour enfants?l'enfant a 9 ans et demi.

Merci infiniment.


ENCORE CE FAMEUX DVH

  • Par Valérie le

Bonjour Maître,

Pardonnez-moi de poser encore cette éternelle question, mais je pense que cela n'est clair pour personne.

Il y a 6 ans maintenant que nous sommes passés devant le JAF avec : 1/3/5 We + moitié vacances pour Monsieur. Les WE commencant le vendredi 18h au dimanche 18h.

Donc comme vous l'avez écrit précédemment : "Pour déterminer si un WE est le 1er ou le dernier d'un mois, il faut prendre en compte le 1er jour de ce WE" qui veut dire le 1er jour de la prise de garde.

Concernant le papa de ma fille comme il est écrit que ces WE commencent le vendredi, même si ce vendredi est un 31, cela est normalement considéré comme le dernier we du mois.

Pouvez-vous me confirmer svp ?

Dans l'attente de votre précision,

Sincères salutations.


pas de règle

  • Par brigitte.bogucki le

il n'y a pas de règle légale, en principe on prend le samedi comme base donc le samedi étant le 1er ce serait le 1er week end du mois...


ENCORE CE FAMEUX DVH

  • Par Valérie le

Merci pour votre précision sur ce principe.

Par conséquent puisqu'il n'y a pas de règles légales, on peut aussi dire que le 1er jour débute le vendredi, date à laquelle commence ce WE. Ce n'est pas non-légal ?


DROIT DE VISITE - QUI VIENT CHERCHER ET RAMENER L'ENFANT

  • Par Laurence le

Bonsoir

J'aimerais savoir s'il existe un texte qui précise que c'est le parent qui n'a pas la garde de l'enfant, qui doit venir le chercher et le ramener chez l'autre parent.

Rien n'est stipulé dans mon jugement de divorce et mon ex mari voudrait que je fasse la moitié du chemin alors qu'il n'est qu'à 1/2h de chez moi ?


Un père doit payer plusieurs fois pour prouver qu'il aime ses enfants !

  • Par Grannaif le

Je réagis à un post ancien de cette rubrique :

Par YARA972 le 17/10/08 - 17:16


Si vous avez un DVH libre, c'est tout à fait explicite. Il est libre, VOUS faites ce que vous voulez.

SI le DVH est précis, comme vous pourrez le lire, c'est un droit et non un devoir. Expliquez donc à votre ex que vous ne pourrez pas exercer ce droit (et non ce devoir).

Vous ne risquez donc rien auprès du JAF.

Cependant, ne serait-ce pas un plaisir pour vous que de les avoir quand même et de leur proposer une activité la journée lorsque vous êtes au travail : les déposer le matin et les reprendre le soir

(comment feriez vous si votre ex n'était plus là et que vous aviez les enfants à la maison tout le temps?)


Si son ex n'était pas là :

- elle n'aurait pas dépensé tout l'argent du couple pendant la procédure

- elle n'aurait pas obtenu une prestation compensatoire

- elle ne recevrait pas une pension alimentaire tous les mois même quand elle ne s'occupe pas des enfants

- elle n'aurait pas de réduction d'impôts avec les parts fiscales qui reviendraient à Monsieur

- elle n'aurait pas d'allocations familiales qui reviendraient à Monsieur

.....


Et cet homme pourrait ainsi payer des vacances à ses enfants pendant les semaines où il travaille !


Peut-être même que grace à cet argent (non prestation, pas de pension, allocs, pas d'impots...) il pourrait se permettre de travailler un peu moins et partir lui aussi en vacances avec ses enfants comme il le souhaite certainement !


Tout rammener

  • Par YARA972 le

au matériel.


On peut continuer la discussion par et si elle était morte après avoir eu un PC, après avoir plumé monsieur, ... il n'aurait pas plus de fric


le problème n'est pas l'argent mais bien l'enfant.


Ok l'argent peut être 1 pb mais jamais aux yeux des enfants.


N'oubliez pas qu'ils n'ont rien demandé. ils sont là parceque leurs parents les ont fait.


Le probème dans les dovorce conflictuel c'est que l'on regarde trop son nombril sans prendre le recul nécessaire vis à vis des enfants (je sais de quoi je parle j'ai divorcée en 3 mois et je n'ai pas demandé de PC ni PA et j'envoi ma fille voir son père quand bien même il ne paye pas les 50% des billets d'avion comme le prévoit l'ordonnance).


oui mais

  • Par el pigeon le

" a nier la matrialité on brasse beaucoup d'air, on créé des syndromes , on bavasse , on facture et on ne comrpends pas d'ou viennent les conflits et ou nait ...la haine ou le dégout" .


Nier que la ruine ou la géne peuvent rendre le meilleur des hommes ( ou des femmes ) blessé et donc soit glacé soit méchant c'est complétement naif et/ou cynique aussi.


Il y bien sur des divorcants patholgiques qui exportent le conflit affectif sur des problémes de parentalité ou d'argent mais a mon avis une proportion non négligeable d'individus normaux qui ruinés , brisés socialement ne peuvent pas jouer la pantomine de la co-parentalité.


l'argent n'est pas l'essentiel...c'est juste indispensable !

  • Par grannaif le


@YARA972

je suis tout à fait d'accord avec vous sur un point : l'argent n'est pas l'essentiel pour entretenir des relations normales avec ses enfants.

Mais les conditions matérielles sont importantes pour pouvoir s'occuper de ses enfants correctement !

...Si la mère ne reçoit pas une mensualité de pension alimentaire, le père est poursuivi et saisi sans que l'on regarde les ressources et besoins de chacun... et tout le monde (ou presque !) trouve cela normal...là on affirme que le 'matériel' est important !

...Si le père n'a pas assez d'argent pour s'occuper de ses enfants sur son temps de droit d'hébergement... là on entend " le matériel c'est pas l'important !"


Pour répondre encore à YARA972, si la mère était décédée le père aurait contrairement à ce que vous dites bien plus d'argent pour gérer ses enfants : outre la gestion de l'argent de ses enfants mineurs (et donc la prestation compensatoire héritée), il aurait les allocations familiales, la diminution ou l'annulation des impôts du fait des parts fiscales, la pension alimentaire qui n'aurait plus à payer, les transports...


j'aime mes enfants, je voudrais bien pouvoir leur offrir des vacances sur mon temps de droit d'hébergement quand je dois travailler...mais je n'ai pas les moyens financiers de le faire car je paye des impôts de célibataire, le logement de leur mère, la pension alimentaire, les crédits...


Par ailleurs YARA972, je suis curieux de savoir pouquoi vous ne demandez ni PC ni PA ?



MAIS REGARDER VOUS PARENT

  • Par MOI le

JE TROUVE SA HONTEUX DE LA PART DE VOUS PARENT DE DEMANDER DE L'AIDE POUR POSER TANT DE QUESTION COMME SA SUR QUI OU QOI AURA LES ENFANTS AVER VOUS PENSER A EUX AVANT DE VOUS SEPARER LUN DE LAUTRE ET BIEN NON SES LES AUTRE QUI DECIDE A VOTRE PLACE ET NON VOUS PARENT PASSER DEVANT LE JAF POUR SAVOIR QUI AURA QUOI OU QUI MAIS EUX EST CE QUIL EN DEMANDAIS TEN LEUR AVER VOUS PARLER VOUS AVER FONDER UNE FAMILLE EUX PEUT ETRE NE VOULAIS PAS DE PARENT SEPARER LE PIRE DANS TOUT SA VOUS LEUR AVER FAIT DU MAL A VOUS ET A VOTRE CONJOINT VOUS NE PENSER KA VOUS PARENT ET NON AU BIEN ETRE DE LENFANTS ET OUI JE SUIS DANS LE MEME KA QUE VOUS MAIS MOI JE TROUVE SA HONTEUX DE LA PART DE SE QUI FONT APPEL AUPRES DU JAF POUR AVOIR SE QUIL VEULE SANS PENSER A SE QUE VOULAIS L'ENFANT MOI LA MERE A VOULU TOUS ET ELLE NE SE RETROUVE QUAVEC LA GARDE DE MON PREMIER FILS ET NON DU DEUXIEME MAINTENANT LA FRATERIE EST SEPARER IL NE SE VOIT QUE UNE FOIS TOUT LES 15 JOURS ET LS VACANCE SCOLAIRE VOIER SE QUE VOUS NOUS PARENTS SOMME ARRIVER A FAIRE ET RIEN PARCE QUE UN DES CONJOINT A VOULU SE SEPARER DE LAUTRE ET MAINTENANT QUI SS QUI COMMANDE ET BIEN SES PA NOUS VOUS LES VRAI PARENT MAIS UNE SEUL PERSONNE LE JAF


@ grannaif

  • Par YARA972 le

Je n'ai demandé ni PA, ni PC car j'ai sensiblement le même salaire que mon ex mari.

Je tiens plus que tout à mon indépendance financière (ce qui est toujours le cas avec mon compagnon actuel). Deplus mon éducation (merci les parents) fait que j'ai depuis longtemps appris à ne compter que sur moi-même.


Mon mari et noui nous sommes séparés et avons réglés nos problèmes entre nous. Nous avons seulement fait valider notre "convention" par le juge. Cette convention prévoit seulement le partage des frais de transport en deux (j'habite à 7000km du papa). Mon ex n'a pas pu payer cette somme pendant 2 ans. Ce n'est pas pour cela que je ne lui ai pas envoyé ma fille. Aujourd'hui il me rembourse mensuellement ce qu'il n'a pas pu payer (argent que je mets sur le compte de ma fille pour ses années universitaires - dont je ne profite pas donc).


Voilà pour moi


Pour en revenir à votre pb d'argent. Les pensions, vous les déduisez de vos revenus?! donc vous avez un abattement fiscal que vous n'auriez plus si vous avize les enfants. Aujourd'hui les enfants ne vous coûtent pas beaucoup plus que la pension, si vous les aviez à votre charge, cela vous couterait plus cher.

Enfin tout ça pour vous dire que l'on peut toujours discuter : quand on veut, on peut.


Vacances scolaires réglementaires pour un enfant en crèche

  • Par Claude le

Bonjour,


Il y a dans mon jugement "...la moitié de toutes les vacances scolaires réglementaires et par période non consécutives de 15 jours pendant les vacances d'été ..."

J'ai la garde de mon fils et le papa le droit de visite et d'hébergement. Mon fils est a la crèche et la crèche ne ferme que 2 semaines cet été. Il faut également poser 2 autres semaines durant l'été.


Question : les vacances scolaires réglementaires c'est les 2 mois d'été ou les 4 semaines de non crèche ?


Merci d'avance


ce sont les vacances scolaires

  • Par seleo le

même pour les enfants non encore soclarisés, il faut prendre en compte les vacances scolaires "règlementaires" de la zone dont dépend votre domicile.


Merci

  • Par Claude le

OK, merci de votre réponse.


C'est donc au papa de gérer la crèche et les trajets pendant la période de son dvh ou le petit sera en crèche.


un bémol : le DVH est un DROIT

  • Par seleo le

et non un devoir...

Bien sûr si c'est un papa responsable, il le fera pour profiter de son petit le matin et le soir.

Mais si il n'a pas envie de le faire, vous ne pouvez pas l'y contraindre.

Il le prend également pendant les "petites" vacances, comme celles de Noel qui commencent vendredi soir ?


un week end, ça commence quand ?

  • Par solilas le

Bonjour et merci pour ce site très instructif.

J'ai parcouru tous les commentaires de ce forum, mais chaque cas étant particulier, je voudrais vous exposer mon cas.

mon compagnon a obtenu un droit de visite pour ses 2 enfants les 1er, 3eme et 5eme we de chaque mois. Leur mère a d'emblée établi un planning d'un we sur deux... je ne suis pas sûre que cela revienne au même.

Mon compagnon souhaite aujourd'hui s'en tenir à ce que dit le jugement, mais comment faire entendre à la mère des enfants qu'on se base sur le samedi pour démarrer le we (et que donc, le père peut parfois avoir ses enfants deux we consécutifs)? Est-ce prévu par un article de loi ? Leur mère étant friande des textes de lois, mon compagnon voudrait être sûr de son fait et s'éviter une nouvelle guerre absurde.

merci de votre réponse.

cordialement


RE: un week end, ça commence quand ?

  • Par DIDIER le

BJR

Dans votre cas c'est clair si c'est 1/3/5 ce n'est pas 1 we sur 2 et effectivement certaines fois votre compagnon a un dvh 2 we de suite a lui de le faire appliquer.


monsieur

  • Par regis le

Bonjour, je dois aller chercher ma fille le premier jour des vacances scolaires, c 'est à dire demain, la mère est au courant, et lui ai meme envoyé mail et recommandé pour la prevenir de l'heure à laquelle je viendrais( 9heures) . Celle ci pretextant travailler, refuse cet horaire, sachant que la garde s'applique du samedi au samedi.Elle me propose donc de récupérer mon enfant le soir... une journée de vacances en moins surtout quand on a prévu de partir. que puis je faire?


Que dit l'ONC??

  • Par YARA972 le

Référé vous à l'ONC


Pas d'horaire, allez chercher votre fille comme vous l'avez convenu. la maman travaille, allez chercher votre fille sur son lieu de garde (prévenez quand même avec détermination la maman, si elle refuse insistez).


Horaire : conformez vous à l'ONC.


Début de vacances scolaires

  • Par Chris le

Bonjour,


j'ai un soucis, mon ex me menace de venir récupérer mon enfant ce dimanche 21 pour son DVH des vacances scolaires de Noel de notre fille. Le jugement indique qu'il doit prévenir 1 mois à l'avance pour les petites vacances scolaires et si nécessaire par courrier recommandé avec A.R. Le début des vacances scolaires de la zone B est le 20 décembre, j'ai reçu son courrier le 22 novembre, soit 1 mois et 2 jours plus tard que le délai prévu dans le jugement. C'est donc à moi de choisir la période de DVH pour ces vacances. Or il refuse car il estime être dans le délai. Que dois-je faire ?


pour 1 jour ?

  • Par seleo le

vous voulez lui faire ça parce que vous avez reçu son recommandé le 22 au lieu du 21 novembre ?!

Ca aurait changé quoi qu'il vous prévienne 1 jour plus tôt ?


Si vous lui refusez d'emmener votre enfant dimanche, il peut aller direct porter plainte contre vous avec la copie de son recommandé.


Vous y allez un peu fort.

  • Par YARA972 le

D'abord, vous avez eu le recommandé le 22. L'avez vous reçu le 22? ou êtes vous allez le chercher le 22? La date de notification étant considérée la date de réception.


Il l'a envoyée à quelle date? certainement avant le 21 (pour que vous l'ayez reçu le 22). Compte tenu du faible écart, un juge ne manquera pas de retenir la date du cachet (monsieur n'est pas responsable des délais plus ou moins lmong de la poste) : le cachet de la poste faisant foi comme on dit


Et puis m... lisez ce blog, vous verrez le nombre de personnes qui sont emm... par leurs ex parcequ'il (ou elle) ne prévient pas de ce qu'il fait quand il y a DVH.


Redescendez sur terre. Votre fille est aussi sa fille.


Si vous persistez vous allez droit dans le mur. En entre nous vous ne récolterez que ce que vous aurez semé. Pour que la pilule passe mieux : inversez les rôles.


Heure à laquelle se fait le partage des vacances scolaires

  • Par light le

Maitre,


Je viens vers vous afin de savoir si légalement il y a une heure à laquelle se fait le partage des vacances scolaires ?

En effet, le jugment ne mentionné aucun horaire.

Le papa souhaite que le changement se fasse le samedi à 21 H 00, nos enfants ont 12 et 10 ans. Le samedi me parait normal, car le debut des vacances ont démarré le vendredi à 17H. Mais l'heure me parait tardive ???

En vous remerciaznt de votre temps.

Cdt


pas de régle de droit

  • Par el pigeon le

sur un point aussi précis. il est vrai que neuf heures du soir ca peut faire tard. Ceci étant ( et je le regrette ) en période de vances pour des enfants de 10 et 12 ans c'est devenu courant.


Y a t il une raison pratique de bon sens du genre voiture, train ou ? Si ce n'est pas elc as proposer que ca se passe plus tot.


Si vous ne pouvez avoir de meillleure réponse : consolez vous on ne peut pas être intelligent(e) et humain pour deux. Expliquer à vos enfants le coté "aventure" de la situation si 21H c'est tard pour eux.



Heure à laquelle se fait le partage des vac scol

  • Par light le

Nous habitons à proximité 2 km !!! Il campe sur 21H00. Alors, ... Avec certaines personnes, la communication et le dialogue est souvent difficile. Ce n'est pas grave ...

Tous les moyens sont bons pour tirer sur la corde. Je ne souhaite pas rentrer dans la polémique et excacerber le conflit dans lequel les enfants sont mis.

Par contre, je lui demande de me déposer les enfants à la maison, en espérant qu'il le fasse !!


noel 2003

  • Par alexia le

en 2003 le milieu précis de la moitié des vacances scolaires tombait le 25 décembre en plein repas de noel ,j'ai eu beau écrire en recommandé 1 semaine avant en demandant qu'il vienne chercher notre fils un peu plus tard il est arrivé en plein repas pour faire "valoir ses droits"!

et il n'était même pas déguisé en père Noel!


Consternant

  • Par light le

Certaines personnes ne savent plus quoi inventer.

C'est consternant de bétises.

Et les enfants dans tout cela ???


rien à inventer

  • Par alexia le

c'est ce qui s'est passé,sauf que je me suis trompée dans l'année , c'était exactement en 2005 , si vous avez du temps à perdre , regardez un calendrier de l'époque , ça tombait plie poil sur le repas du 25...

Il n'y a rien à inventer , sauf que l'éducation nationnale qui fait des statistiques sur les enfants de divorcés n'a pas pensé que ça poserait problème ,un milieu de vacances scolaires qui tombe sur le 25 dec entre 12h et 14h , c'est pas banal!

c'était seulement pour vous dire que tout est relatif et qu'en soit un retour à 21h c'est pas dramatique.


de la bétise

  • Par light le

Alexia,


En effet, c'est ce que j'ai pu mentionner "ce n'est pas grave".


Mais seulement, JUSQU'OU CA PEUT ALLER !!!


Oui c'est juste de la bétise


oui mais...

  • Par alexia le

Quand on a affaire à un psychorigide procédurier , ce n'est plus de bêtise qu'il s'agit , c'est de l'application stricto sensus de la Loi (trop de Loi nuit à la Loi , c'est vraiment de ça qu'il s'agit) , un milieu est un mileu , heure pour heure et dent pour dent ,et il a été jusqu'à se faire confirmer par son avocate que c'était son droit de venir chercher le petit en plein repas de noel

jusqu'où ça peut aller? dites-vous?

je n'ai qu'un conseil à vous donner ,n'y allez pas.

Vous dites sur un autre sujet de blog (@light)que ça tourne au vinaigre en ce moment , soyez prudente,ça peut aller très loin et quand c'est allé trop loin il n'y a plus de marche arrière possible.


@ alexia et light: non

le partage n'est pas à l'heure près ! et l'intérêt de l'enfant dans tout cela: si votre partage est à 3h du matin vous reveillez le gamin ?


Maître Lopez-Eychenie

  • Par alexia le

je suis bien d'accord avec vous , ce n'est pas à moi qu'il faut dire "non".Pas plus qu'à @light

j'ai visité votre blog , il est fort interressant et ne jure que par la médiation ,c'est une façon tout à fait louable de traiter les conflits ,mais on ne conduit pas les usagers de la médiation de force devant un médiateur,j'étais prête à voir un médiateur , lui non.

Tout le monde n'a pas la chance d'être en présence d'un ex qui accepte la médiation , et quand bien même il l'aurait acceptée il en aurait détourné le sens .Vous me trouvez particulièrement pessimiste peut-être?

Non , j'ai essayé un traitement de thérapie familiale avec lui à l'époque où nous vivions ensemble ,j'ai bien compris qu'une médiation n'est pas une thérapie , mais il a tout de même utilisée la thérapie pour retourner la situation contre moi,et cette thérapie est devenu "un élément du dossier"de plus, il en aurait fait de même avec la médiation.


Alexia

  • Par light le

Votre histoire me touche.


En effet, certaines personnes peuvent avoir un coeur, une raison (du mot raisonable) car ne l'oublions jamais ce n'est pas nous adulte de touché mais bien les ENFANTS qui ne demande que amour, une entente cordiale des parents, de la raison, etc ...


Cher Maitre,

je ne comprends pas bien : "le partage n'est pas à l'heure près ! et l'intérêt de l'enfant dans tout cela: si votre partage est à 3h du matin vous reveillez le gamin ?"


Ce ne fut en aucun cas le sens de mes propos.


L'enfant n'est pas un paquet !!


Ne serait-il pas necessaire de sensibiliser les H et les F en cours de divorce, sur ce qui est juste du point de vue de l'enfant, le sens civique, la responsabilité, les limites (et ne pas en jouer). Faire reconnaitre l'utilité d'un papa et d'une maman pour éviter les pétards ultérieurs, malheureusement bien trop nombreux aujourd'hui et dont encore une fois les enfants patissent.


Du raisonnable, SVP



le "vous" du couple parental

  • Par alexia le

est de mise , ce n'est pas la première fois que j'entends ça , il est tellement difficile de faire admettre qu'un enfant peut être considéré (comme le disait une blogueuse très avisée sur cette question (@attention)) comme un "droit" une "arme" ou un "objet" qu'il y a des quiproquos inmanquables ,et c'est parti de la litanie habituelle , on met du couple parental , du syndrome d'aliénation parentale ,de la médiation à qui mieux mieux pour ne pas voir l'insoutenable... C'est une forme de négationisme...larvé et inconscient , certes , mais quand même! ce n'est pas parce que c'est inentendable que ça n'existe pas.


ben mon colon!

  • Par alexia le

il ne suffit pas de se donner le beau rôle en se coiffant d'un casque colonial pour civiliser ces "couples parentaux"indisciplinés qui s'arrachent l'enfant à coups d'horaires ,il faudrait peut-être d'abord se demander si oui ou non dans cette jungle sans loi un couple parental a survécu voir même existé...J'entends trop souvent dire "au nom de l'intéret de l'enfant je VOUS arrête!,faites cesser VOS querelles , pensez à lui etc etc etc...mais c'est un discours fou , et qui rend fou quand le VOUS n'a aucun sens ,

oh! je vous entends!

mais VOUS l'avez quand même bien fait ensemble cet enfant! je connais toutes les réponses , je les ai tant entendues!

je les ai même entendues d'un juge , si peu apte à penser la mort du couple parental qu'il NOUS a menacés de faire placer notre enfant si NOUS ne cessions pas de NOUS battre pour en avoir la garde.

Moi , je vous le dit , il est possible d'avoir fait un enfant à deux , d'avoir été une famille à trois et qu'ensuite le couple parental soit mort.

Croyez-vous que tous ces gens qui disent des NOUS et des VOUS à toutes les sauces se sont arrêtées pour entendre que ce "couple parental" est tellement réduit en poussière que la parole n'y circule pls depuis des années?

ah! je vous entends encore!

Y'A QU'A refaire circuler la parole!

Moi , je vais vous dire pourquoi je ne veux plus lui parler , parce que j'ai compris qu'il n'utilisait ma parole que pour me confondre en justice , continuellement retournée et pervertie du sens de confiance et de promesse que je lui donnait.

J'ai mis des années à comprendre ça , laissez-moi vivre ce deuil ,il est bien assez douloureux comme ça.


Alexia

  • Par light le

A la lecture de vos témoignages, je vous souhaite la reconstruction de votre bonheur et celui de votre enfant.

Qu'à l'approche de cette nouvelle année, 2009 soit la vie que vous en attendez.

Comme quoi les procéduriers ou ...rières mettent en place un rouleau compreseur qui annéantit tout sauf sa personne.

Vivez votre deuil pour mieux vous réouvrir à la vie

Sincèrement,


@light

  • Par alexia le

merci

cette avocate avec sa façon d'intervenir en zone titre sur ce blog avec un "@alexia et light:non"

m'a en fait très énervée.

C'est l'exemple même de ces personnes complétement barrées dans leurs joujous nombriliques qui se gargarisent de methodes et de modes d'emplois pour chaque "cas" et n'ont aucune capacité d'analyse...ces gens là sont dangereux car il n'ont que du "faire savoir leur beau savoir" et aucun savoir faire.


couple conjugale et couple parentale

  • Par Cédric FLEURIGEON le

le problème de la justice "familiale" est qu'elle ne conçoit pas que deux personnes qui se séparent le font parce que le couple conjugal n'existe plus, mais en ayant eu un ou des enfants, le couple parental existe encore et doit continuer à vivre, hors dès la séparation et avant jugement, donc hors de tout droit, l'un des parents (le plus souvent la mère) s'attribue seul la résidence de l'enfant, refusant à l'autre parent de pouvoir acéder à son enfant, violant ainsi le devoir de tout parent de respecter les droits de l'enfant et de l'autre parent, il s'agit bien là d'enlèvement, mais si la France reconnait l'enlèvement entre parents dans le cas des couples bi nationnaux, elle ne le reconnait pas au sein de notre pays, les conséquences en sont pourtant les mèmes, l'enfant est privé INJUSTEMENT de l'un de ses deux parent, et pire, la justice valide cet enlèvement maternel, si les juges prenaient mieux en compte et appréhendaient mieux ce que cest que d'être parent (tant pour le père que pour la mère) la résidence alternée ne serait plus une option de dernier choix, mais la première solution dans le respect des droits et des besoins de l'enfant, bien sur c'est utopique, beaucoup de travail à faire, de plus il ne serait plus toléré les non présentation d'enfant (sanctionnées à 5% contrairement au non paiement de pension alimentaires sanctionnées à 90%), les éloignements géographiques, etc. Rien ne justifies (hors violences prouvées et avérées, pas de simples allégations de violences et maltraitances dans le but d'expulser l'autre parent) les déménagement intempestifs, la première famille n'est pas celle de l'un des deux parents, mais celle de l'enfant, celui qui déménage doit en payer le prix, pas l'enfant ! De plus qu'est-ce qui justifie des dvh plutôt qu'une RA, si ce n'est un retard des mentalités. Un autre problème est que nombre d'avocats utilisent des procédures dilatoires en la matière des accusations classiques, bienvenue dans les "affaires" familiales !


et c'est reparti!

  • Par alexia le

non mais écoutez-vous un peu!

LE COUPLE PARENTAL EXISTE ENCORE ET DOIT CONTINUER A VIVRE!!!!!

j'en ai rien à faire moi de toutes ces histoires là qui ne sont que des gueguerres de théoriciens sur la garde des enfants ,ce que je dis c'est qu'un couple parental peut mourir et que je le vis , au plus grand plaisir de mon ex-mari qui se réjouis de voir tant de gens , comme vous , clamer haut et fort que le couple parental doit vivre,car ce couple parental , il l'a tué , et vous lui procurez un plaisir immense en prônant ce genre de chose car ça le conforte dans sa perversion , il a tué le couple parental et il gagne en prime un auditoire associatif et juridique qui lui répéte en boucle que le couple parental doit vivre,ce à quoi il aquiesse bien entendu avec conviction...et c'est moi qui me retrouve montrée du doigt , je suis l'affreuse vilaine pas belle maman qui ne permet pas au pauvre gentil joli papa de colaborer au couple parental ,mais peu m'importe , la leçon de vie que m'a apporté cette affreuse expérience c'est qu'il est plus important d'avoir une LOI DE LA PAROLE

que d'avoir la Loi avec soi , moi quand je dis à mon ex-mari :"ton fils t'aime" ou "nous avons fait cet enfant parce que nous nous aimions",je sais que mes paroles sont portées par ma conviction qu'on ne peut être en relation avec l'autre , quel qu'il soit ,père ou n'importe qui , que si nous parlons avec des mots qui ont une Loi , celle de la sincèrité , si je dis que le couple parental est mort c'est que je n'apporte plus aucun crédit à ce que me dit mon ex-mari , cela fait 7ans qu'il me mène une guerre sans merci et que lorsque je lui parle il retourne mes propos et ne s'en sert que pour me confondre ou me blesser , alors...je ne lui parle plus du tout.Et un couple parental sans que la parole circule ,c'est mort!


Sans vouloir ...

  • Par YARA972 le

vous offenser, pour lire régulièrement vos commentaire, sans forcément les commenter, il me semble que le problème dans votre couple parental c'est ...vous


Vous avez dit 3 ans de mariage, 7 ans de procédure. Avec un sois-disant ex absent. Disproportionné non.


Je suis d'accord avec Cédric dans ses propos. Et à vous lire je pense que vous faites partie de ses femmes qui font qu'elles dégoutent leur ex au point qu'il veuille couper les liens y compris avec votre fils puisque contact avec lui veut dire contact avec vous.


Il me semble que vous devriez prendre un peu (beaucoup devrais-je dire) de recul quant à votre situation personnelle. Votre situation personnelle n'est pas la règle. Et encore une fois 7 ans d'emm.... pour 3 ans de mariage (j'en arrive même à imaginer votre attitude et ainsi celle de votre ex)


Je ne doute pas d'une réponse acerbe de votre part compte tenu de votre peu d'ouverture à la discussion.


Je vous plains. En toute sincérité.


C'est reparti avec un émissaire zélé de sos papa !

  • Par Attention le


@cédric Fleurigeon


Vous ne manquez pas du même souffle....

Car il faut en avoir pour oser prétendre


1) que 90 % des non paiements de pensions alimentaires sont sanctionnés !


2) qu'il est monnaie courante que les mères s'éloignent géographiquement et qui plus est sans aucune raison !


3) qu'il faut interdire tout éloignement de la mère même s'il s'agit de trouver du travail ou être mutée !


4) et le clou : que "la première famille n'est pas celle de l'un des parents mais celle de l'enfant" ???????

Vous devriez nous expliquer ce que signifie ce charabia ?


Quant à ce qui justifie les DVH plutôt que la RA, c'est l'intérêt de l'enfant, monsieur Fleurigeon !

Car un enfant n'a jamais été et ne sera jamais une propriété ou un bien indivis entre ses géniteurs.


Sur la totalité des résidences alternées demandées, 81 % le sont conjointement par les deux parents.

Les autres sont imposées par le juge.



Quant à ce que vous nommez les " accusations classiques", parlons-en : combien de situations incestuelles se terminent par un non-lieu ?

La majorité selon la défenseure des enfants Claire Brisset et le rapporteur de l'ONU, Juan-Miguel Petit !!!!


Les fausses accusations sont très, très minoritaires, monsieur Fleurigeon et vous ne pouvez pas l'ignorer.


C'est grace à des gens de votre espèce que des Catherine Bonnet et autres médecins se sont vu sanctionnés pour avoir défendu des enfants victimes !!!


Mais puisque les cas extrêmes semblent vous attirer au plus point, et à propos de non-présentation d'enfants, ne pensez-vous pas que la mère de cette fillette de 3 ans aurait mieux fait de ne pas présenter son enfant à son père qui l'a trucidée au 1 er DVH qu'il avait obtenu ?








3)



Sans vouloir ..

  • Par Attention le



vous offenser, pour lire régulièrement vos commentaires, sans forcément les commenter, il me semble que le problème .... c'est ...vous Yara !


Votre tendance à juger autrui avec un aplomb inversement proportionnel à la connaissance que vous pouvez avoir des êtres humains, démontre que votre situation personnelle est loin d'être la règle !


Ne prenez pas de recul mais de la hauteur. Votre ouverture d'esprit s'en trouvera plus tolérante.

A moins que vous ne soyez Alice au pays des merveilles ?

Alors je ne vous plains pas...je vous envie.









RE: Sans vouloir ..

  • Par levania le

Bravo! bien dit!


sainte YARA

  • Par alexia le

priez pour moi


GA

  • Par light le

Je ne souhaite et souahiterais jamais éloigner mes enfants de leur père. Mais simplement, certaines personnes ne changeront jamais et cherchent à tout prix à maintenir des liens avec leur EX. Ca c'est ce qui est dangereux car tout peut arriver ... et c'est la raison pour laquelle certains et certaines ne veulent pas de la GA car elle est fixée et pour le reste démerdez-vous ??? Donc le début de gros soucis avec l'ex, car la GA n'est pas cadré, qui paie quoi, qui fait quoi. La loi est trop large ... et donc ils en jouent.

Je cesse ses polimiques. Juste parfois il faut entendre la souffrance au quotidien de certaines personnes car elles subissent H, P, etc ... elles sont usées.

De l'HUMAIN svp


@ attention transfuge de maman d'abord ?

  • Par Cédric FLEURIGEON le

Dans tous les cas, je ne squatte pas de façon permanente tous les forums de France et de Navarre, insultant, dénigrant, rabaissant et me cachant derrière l'anonymat... donc pour répondre rapidement :


Vous ne manquez pas du même souffle....

>>> pas le choix face à des personnes aussi extrèmistes que vous qui portent aux nue les slogan habituels : "l'enfant est la propriété de la mère, elle seule sait son intérêt", "un homme c'est violant, violeur et inceste.." et j'en passe et des meilleurs, osez vous afficher et assumer en votre personne vos propos et pas derrière un pseudo, vous savez comment me joindre !


Car il faut en avoir pour oser prétendre

>>> j'ai bien moins de prétention que vous n'en avez à vouloir détenir la Sainte vérité...


1) que 90 % des non paiements de pensions alimentaires sont sanctionnés !

>>> vous contestez, donnez les preuves !


2) qu'il est monnaie courante que les mères s'éloignent géographiquement et qui plus est sans aucune raison !

>>> consultez vous régulièrement les jugements ? internet permet de consulter les jugement directement sur des sites des administrations ou sur des sites d'information juridiques... sans parler de ceux que je vois dans le cadre de l'association...


3) qu'il faut interdire tout éloignement de la mère même s'il s'agit de trouver du travail ou être mutée !

>>> l'explication est en dessous...


4) et le clou : que "la première famille n'est pas celle de l'un des parents mais celle de l'enfant" ???????


Vous devriez nous expliquer ce que signifie ce charabia ?

>>> nombre de mère partenet avec l'enfant et disent que c'est pour se rapprocher de sa famille, mais qu'en est-il de l'enfant ? son intérêt est de rester avec sa famille, sinon proche, et la famille de l'enfant dont l'intérêt prévaut sur celui des parents (normalement) est de rester proche de ses deux parents et pas de se rapprocher prioritairement de la famille du parent gardien (85 % la mère....)


Quant à ce qui justifie les DVH plutôt que la RA, c'est l'intérêt de l'enfant, monsieur Fleurigeon !

>>> ah bon ? donc un parent, et un sous parent, avec un droit de tenir sa place et son role de parent quatre jours par mois... en plus la RA permet de réduire les "échanges" qui sont dans le cadre classique de 6, en dvh étendus mercredi 10 alors qu'en RA 3 ou 4...


Car un enfant n'a jamais été et ne sera jamais une propriété ou un bien indivis entre ses géniteurs.

>>> non c'est vrai en justice il est considéré comme propriété exclusive et prioritaire de la mère, au jugement de Salomon (qui ne concerne pas deux parents mais deux femmes qui se disputent un enfant... faut-il le rappeler ?) on peut y opposer le complexe de Médée (qui cherche à réduire le père jusqu'à l'exclure...) révisez donc vos classiques !


Sur la totalité des résidences alternées demandées, 81 % le sont conjointement par les deux parents.

>>> mais bien sur, et la marmotte... faudrait -il pour avoir les vrais chiffres que les programmes du ministère de la justice permettent d'iscrire la totalité des informations sur les demandes formulées lors d'une procédure et pas un choix unique (donc entre demande de résidence principale de la mère qui est cochée à tous les coups et demande de résidence alternée par le père qui n'est pas cochée faute de possibilité de choix multiple....)


Les autres sont imposées par le juge.

>>> très exceptionnel...


Quant à ce que vous nommez les " accusations classiques", parlons-en : combien de situations incestuelles se terminent par un non-lieu ?

>>> des chiffres ?


La majorité selon la défenseure des enfants Claire Brisset et le rapporteur de l'ONU, Juan-Miguel Petit !!!!

>>> Claire Brisset ? il semblerait que l'on ai changé de défenseure, de plus combien sont revenus de l'anti RA ???


Les fausses accusations sont très, très minoritaires, monsieur Fleurigeon et vous ne pouvez pas l'ignorer.

>>> mais bien sur ! encore cette satanée marmotte !


C'est grace à des gens de votre espèce que des Catherine Bonnet et autres médecins se sont vu sanctionnés pour avoir défendu des enfants victimes !!!

>>> si vous saviez le sort que je réserve à certaines personnes qui oeuvrent en justice familiale, qui se portent en qualité d'enquêteurs sociaux, cassent du père..., des personnels de l'éducation nationale qui volontairement violent les décrets et textes de loi, les médecins qui se rendent coupable de certificats de complaisance, le ménage est en cours, et il y a du boulot, il n'y a que par la sanction que les choses changeront et que les nuisibles aux droits de l'enfants sortiront du système.


Mais puisque les cas extrêmes semblent vous attirer au plus point, et à propos de non-présentation d'enfants, ne pensez-vous pas que la mère de cette fillette de 3 ans aurait mieux fait de ne pas présenter son enfant à son père qui l'a trucidée au 1 er DVH qu'il avait obtenu ?

>>> un cas pour justifier les dizaines voir centaines de milliers de non présentation d'enfant annuelles... en effet ce cas est attroce, horrible, mais ne justifie en rien les non présentations de façon générale...


J'en suis toute bluffée.......

  • Par Attention le


Fleurigeon est arrivé et du bout de son épée il signe d'un Z la panse des :

juges

avocats

médecins

enseignants

travailleurs sociaux !!!


Citoyens, citoyennes dormez en paix, le nouveau Zorro est arrivé !


Du bluff ou comment ne pas répondre...

  • Par Cédric FLEURIGEON le

hors de faire des citations et reprendre les classiques attendus, vous ne savez répondre...


Vous......répondre ???

  • Par Attention le


Comme dit mon fils : " elle est bien bonne celle-là"


Monsieur Fleurigeon, le dialogue c'est comme la médiation, il faut en avoir les moyens et y être aptes !


Or vous ne dialoguez pas, vous assénez !

vous n'argumentez pas, vous imposez vos croyances !


N'étiez-vous pas adjudant-chef dans l'armée ?


Il vous en reste de solides séquelles...........


Je vous rappelle ce que disait de vous un père lui-même sur un autre blog :


Marklinien Posté le 03-06-2008 à 00:49:46


"Voilà enfin dévoilée la face cachée des adeptes sos papa. Manipulation, Hypocrisie, mépris du rôle et du lien mère-enfant. Je les ai rencontrés après ma séparation et leur discours pervers et dégradant envers les mères que nous avons aimées, qui nous ont donné de beaux enfants et avec lesquelles nous nous sommes, certes, disputés m'a poussé à réfléchir aux revendications de mon ex-femme par rapport à nos enfants. L'extrémisme véhiculé par cette association est arrivé à un paroxisme qui frôle le ridicule.


Les préoccupations normales d'une mère vis-à-vis de son enfant sont transformées par sospapa en ''atteinte à l'image du père'', ou en ''privation des droits du père''.

Ce qui me dérange encore plus, c'est l'amalgame entre pères haineux sospapa qui font tout pour mettre leur ex-femme en difficulté et pères normaux divorcés qui respectent la mère de leurs enfants.


Lorsque mon ex-femme m'appelle pour me dire que notre enfant est malade, et qu'elle préfère le garder chez elle, je ne me sens pas ''privé'' de mes droits de père.

Et avoir fui cette association m'a permis de préserver des relations ''familiales'' normales tout en étant divorcé. (Chez ss pp, ne pas amener l'enfant malade chez son père=plainte pour non représentation d'enfant!)

Quant à la RA, elle n'a aucun sens si elle n'est pas demandée par nos enfants.

Car c'est des besoins de nos enfants dont il s'agit et non pas des états d'âme dépressive des adeptes sospapa.


Soyez assuré, Charlysr82, du soutien des hommes sans complexe aux ''ex-femelles'' et à leurs petits que vous détruisez sans vergogne et par plaisir pervers. "




RE: Vous......répondre ???

  • Par levania le

C'est beau!


elle est bien bonne celle là... en effet !

  • Par Cédric FLEURIGEON le

De qui impose à grand coup de longue citation et de squatte sur tous les forums possible ? quand à mon grade dans l'armée vous n'êtes que trop mal renseignée, reprenez vos recherches sur ma personne, je ne me cache pas contrairemnt à vous...


Comment parlez vous de mépris qu'aurait sospapa à l'encontre des femes, des mères ? qu'une homme demande à garder sa place de père après la séparation et voilà qu'il porte atteinte à la mère ? Un père qui se retrouve arbitrairement secondarisé et se voit une maigre place grassement attribue par la mère, puis validé par la justice et nous devrions nous en flatter. L'enfant est-il une propriété, celle de la mère, serait-elle seule capable...


il est à avoir des doute sur la qualité de la persone qui a écrit l'extrait que vous exposez, allons nous revoir aussi jmtrivial dans vos citations (seule chose dont vous êtes capable en somme...)


Il est fait question que nous détruirions les femmes et leurs petits ? étrange vu la destruction de paternité organisée... que diriez vous d'un dvh pour vous et vos enfants ? décidé de façon arbitraire par un juge alors que vous voulez vous en occuper, êre parent et pas un porte monnaie et parent de passage juste parce que vous n'avez pas le bon sexe et par la cause de mentalité rétrogrades telles que vous les assénez ?


Je souhaite que cette année soit celle du respect des droits de l'enfant, de la coparentalité, de la résidence alternée comme première solutiuon dans les séparation et des sanctions systématiques aux non présentations d'enfant... espérant qu'il vous en déplaise...


explication sur une pa

  • Par florence le

bonjour,

j aimerai avoir un petit renseignement sur mon jugement qui est en cour. en effet je suis passe en non conciliation le 29 sept 2008, il a du etre mis en delibere car mon ex mari n etait pas d accord sur le montant de la pension alimentaire et le verdict a ete rendu le 7 oct 2008, en mentionnnant que la pension alimentaire etait fixe a 360 euros pour les 2 enfants et payable avant le 1 de chaque mois . seulement monsieur n en fait qu a sa tete et me verse la pension pas avant le 16 de chaque mois, et monsieur me precise que de toute facon n ayant sa paye le 10 il ne voit pas comment il peut faire. sur ceux mon avocat a demande une saisie arret sur salaire pour etre sur que je sois paye. pourriez vous me dire si avec une saisie sur salaire je serai payer avant le 1 de chaque mois.

merci de me repondre


le 1 ou le 16 du mois pour la PA

  • Par alexia le

qu'est-ce que ça a de si capital?

Le principal n'est-il pas que la PA soit versée mensuellement?

Je sais que ce n'est pas réglo de la payer à un autre moment que ce qui est dit dans l'ordonnance ,mais laissez donc Monsieur n'en faire qu'à sa tête si ce n'est que ça!

ça ne mérite pas une saisie!même si c'est possible de le faire ,vous risquez de vous retrouver dans un engrenage judiciaire qui va vous compliquer encore plus la vie en vous lançant dans une saisie!...et si il la contredit en disant qu'il a payé et qu'il saisit le Juge d'application des peines pour saisie abusive , il n'est pas certain que vous vous en sortiez sans perdre des plumes.

Une saisie n'est pas une simple ponction chez Paul pour habiller Pierre ,c'est aussi des frais d'huissiers à payer.

Pourquoi votre avocat a demandé ça? ça me semble un peu abusif.


1ou16 suite

  • Par alexia le

et ,bien entendu ,votre avocat suit vos instructions.Votre responsabilité est engagée dans cette demande.

Le problème ,c'est que lorsqu'on est mal renseigné ,il est toujours possible d'agir , mais ç'est à vos dépens.


non exercice de DVH

  • Par blop le

bonsoir,

je souhaiterai savoir si il existe une législation sur les DVH non pris,autre que le bien connu "c'est un droit ,pas une obligation",cela fait 3ans que le père de mon enfant n'en prend plus aucune nouvelle alors qu'il a des DVH élargis,1 3 5 ème WE du mois du vendredi soir au lundi matin et 1 mardi sur 2 du soir au jeudi matin ,c'est énorme pour quelqu'un qui ne les exerce pas! il a en fait arrêté de les prendre quand il s'est séparé de sa compagne , qui s'occupait bien plus de mon fils que lui... je vois le moment arriver où je vais inscrire mon fils dans une école privée catholique et il va falloir que je lui demande son autorisation,c'est un peu fort...

et je ne vois pas d'un bon oeil l'idée de le voir réapparaître d'un seul coup pour ses DVH élargis alors que mon fils a trouvé un équilibre dans ma nouvelle famille avec un beau-père très investi.Cela fait 3ans qu'il ne l'a pas vu et qu'il n'en prend pas de nouvelles.Il paye la pension par virement ,c'est tout ce qu'il fait...


mélange

  • Par el pigeon le

vous mélangez deux points : restreindre ou supprimer le droit de visite et d'hébergement d'une part et d'autre part supprimer l'uatorité parentale. Ni l'un ni l'autre ne seront aisé. vous devez ressaissir le JAF pour les deux points et argumenter.


DVH et AP

  • Par YARA972 le

Pour le DVH, ne bougez que si le père se manifeste. cela me semblerait vous éviter des procédures des cheveux blancs pour rien.


En ce qui concerne l'autorité parentale, faites comme si de rien n'était. S'il ne s'occupe pas de son fils, pourquoi bougez??? Gardez seulement les preuves de son désintérêt total pendant tout ce temps au cas ou.


A trop vouloir respecter les choses, on se pourri la vie. Faites ce que bon vous semble pour votre fils quitte à prévenir le père une fois que les choses sont faites.


Enfin, c'est mon point de vue


dvh autorité parentale ou ?

  • Par blop le

merci de m'avoir répondu , vous avez tous les deux un point de vue qui est interressant,pour le mélange,l'un se tient dans l'argumentation de l'autre , à quoi bon avoir l'autorité parentale si on ne l'exerce volontairement pas?et à quoi bon avoir des dvh si on ne les exerce pas,àquoi bon avoir l'autorité parentale si on n'exerce pas de dvh et à quoi bon avoir des dvh si on n'exerce pas son autorité parentale...

ce n'est pas mélangé , c'est intriqué...pour ce qui est de ne rien faire pour éviter de se faire des cheveux blancs c'est un bon choix ,mais quand on doit avoir la signature conjointe des 2 parents pour , par exemple,inscrire son enfant en collége catholique privé , c'est très ennuyeux.

Vous n'avez pas répondu à ma question ,existe-t-il un cadre légal au fait de ne pas exercer les dvh ou l'autorité parentale ,cela peut paraître basique comme raisonnement mais quand je lis la loi sur l'autorité parentale conjointe ,il y a des choses concrétes à faire par les deux parents , si l'un des deux ne le fait pas et s'en désinterresse totalement quel est le cadre légal?


Sauf erreur

  • Par YARA972 le

Si pas de décision de justice contraire, autorité parentale conjointe. Donc si vous voulez l'assumer seule, il faut en faire la demande à un juge avec le risque que se le voir refuser et donc d'être obligé de composer.


Et vraiment il faut les 2 signatures pour l'inscrire? Nous sommes dans la même situation et nous n'avons eu aucun pb pour l'inscrire (enfin nous on a les DVH - non respécté par la mère : vous comprenez, on ne peut pas contraindre un ado - mais elle elle y arrive sans pb). Nous avons demandé à avoir copie de tous les documents et que la signature du père soit portée pour être au courant de la scolarité sinon niet. Je pense que si vous prouvez que le père à disparu cela se fera sans pb. Et sinon faites signer le beau-père (vous aviserez si monsieur daigne se manifester).


En ce qui concerne les DVH : c'est un droit et non un devoir donc aucune obligation légale à le contraindre à les prendre et la encore pour les supprimer : décision d'un juge nécessaire (ce qui me semble logique vu que c'est un juge qui les a fixé)


DVH et autorité parentale pour le profane

  • Par el pigeon le

Bien évidemment ce qui va suivre est un raccourci simplificateur et n'est en rien un conseil adapté à tel ou tel cas pour lequel un avocat ( par exemple "la directrice de publication" Me Bogucki ) doit être consultée.


Bon le DVH est un droit , son titulaire est libre de l'exercer ou pas. Que certaines personnes aient l'impression ( fallaciuese à mon sens ) qu'il serait bon de pénaliser ( au sens propre ou figuré ) le non exrcice est une chose. Mais comme il n'y a aucune obligation pas de sanction . La seule chose peut-être une modification de la contribution à l'entretien de ou des enfants si le JAF avait tenu compte de l'exrcice du DVH pour statuer .


On peut aussi se saisir de cet argument pour restreindre l'étendue du DVH en argumentant sur la nécessité de so'rganiser en tenant compte de la réalité de l'exrcice ud droit de visite. Mais en l'absence de décision du JAF on sera soumis à une demande d'exrcer led roit tel qu'il avait été défini.


Ceci étant les JAF ne sont pas ( tous ) des ânes et enocre moins les juges de TC : si un petit malin se plaint de "non-présentation" alors que pour la première fois depuis deux ans , sans prévenir, il voulait exrcer son DVH je lui souhaite bien du plaisir.


Deuxième point l'autorité parentale . La c'est beaucoup plus difficile d'obtenir quoi que soit ce soit . et c'est logique vous touchez au symbolique ( dans son sens le pluis fort ) et à la protection de l'enfant. Chacun des parents doit en effet pouvoir exrcer son autorité parentale dans l'intérêt de l'enfant. Un parent n'est Déchu ( notez le terme ) de son autorité que si il a gravement fauté . Un simple dsintétrêt ou éloignement ne constitue absolument pas une base pour prouver une faute d'une gravité telle que dans l'intérêt de l'enfant le juge doive déchoir le parent de son autorité parentale.


Notez que le père de cet enfant en payant la pension accomplit son devoir de parent ( si il nne l faisait pas la il se rendrait coyupable du délit d'abandon de famille qui même constituté ne constituerait pas une cause péremptoire pour être déchu de l'autorité parentale ).

On déchoit de son autorité parentale un pére violeur ou drogué mais pas nécessairement un pére détenu pour un délit n'ayant aucun rapport avec la vie familiale ...


J'espére vous avoir convaincu sans vous assomer sous des citations du code civil ou de la jurisprudence que autant en ressaississant le juge sur le DVH vous pouvez obtenir une restriction de ceux-ic ne seria tque pour "piquer" le père dans son amour propre de père autant pour el faire déchoir de son autorité parentale ca vous couterait cher pour un résultat perdu d'avance ( trés probablement sauf fait grave dont vous ne vous avez pas parlé ).


votre problème concret d'incription dans une école privée catholique. c'est effectivement une décision importante pour lequel l'autre parent doit être consulté et pouvoir donner son assentiment. faite simple avisez en Monsieur par lettre RAR en motivant la décision en expliquant en quoi c'est l'intérêt de votre fils. De deux choses l'une il ne dit rien et alors appliquez le principe qui ne dit mot consent. Ou il dit non. Et la c'est lui doit argumenter sur les motifs . si ceux ci ne sont pas dans l'intérêt de 'lenfant mais motivé par le souci de vous ennuyer ou de faire obstruction vous pouvez alors saisir le JAF dans l'intérêt d e'lenfant ( pas d'avocat obligatoire) et celui-ci décidera d'autorise ou pas l'inscription. SI monsieur a mésusé de son autorité parentale cela lui sera dit.



en pratique je vous parie qu'il répondra pas au RAR, a votre avir votre ex-mari est dans le position classique ou tout ce qui touche à son ancienne famille le révulse parcequ'il a laissé trop de plumes symboliques ou matérielles dans votre divorce.






















bien pensé

  • Par blop le

je vous remercie tous les deux pour la qualité de vos réponses.Cela va bien éclairer ma reflexion.Je parcours ce blog et vous félicite pour vos interventions,elles sont très adaptées,vous prenez le temps de comprendre chaque intervenant dans leurs questions et y répondez au plus près de ce que vous en avez compris , de manière constructive,avec des références solides et aidantes.Vous êtes des personnes généreuses,une belle qualité.Bonne continuation à vous deux.


intérêt des enfants ?

  • Par melo_450 le

Bonsoir,

Je suis séparée depuis plus de 3 ans et le père de mes deux filles de 12 et 15 ans a un droit de visite de 14H à 17H le 2ème et 4ème dimanches sauf un mois en été. Par mon CE, j'ai la possibilité de faire un voyage à New York pour presque rien avec mes deux filles. Malheureusement, le père refuse de décaler le dimanche de droit de visite qui tombe pendant ce séjour. Tout en sachant que cette opportunité ne se représentera certainement plus avant longtemps, il ne voit pas l'intérêt de nos enfants à faire un tel voyage. Ai-je un recours ?


A part

  • Par YARA972 le

faire une demande de modification de DVH, il n'y a rien à faire.


Mais je crains que dans ce cas précis cela ne serve à rien. En effet, il n'y a aucune modification concernant les DVH qui pourrait permettre un aménagement.


Les décisions des juges sont là pour faire respecter les droits de chacuns en cas de conflit.


Dommage pour vous et surtout pour vos filles mais je crains que vous n'obteniez rien par la voie de lajustice.


Continuez à essayer de convaincre leur père : offrez lui un DVH plus long ou 1 week-end de suite. Vous devriez être d'accord, dans l'intérêt des enfants.


ben

  • Par avocat du diable le

vous lui dites rien vous partez à New york avec vos filles et aprés je lui souhaite bon courage pour ( si c'est une unique fois) obtenir autre chose qu'un coup de régle sur les doigts si il va voir le JAF ....

pom pom pom


J'ai vu passer un exemple de père qui emépchait ses filles de partir en Week-end en Angletterre alors quo'n lui proposait 3 possibilités de "ra ttrapage" il a pas été décu du savon que lui a passé la JAF en référé .....


Il faut pas confodnre DVH et droit de pourrir la vie de ses enfants et de les considéerer commes des objets.


récidive

  • Par melo_450 le

Malheureusement, ce n'est pas la première fois. Il y a deux ans,j'étais dans la même situation et j'ai fait ce que vous me conseillez. Et devinez ce qui s'est passé ? Monsieur a porté plainte et j'ai été convoquée au commissariat. Bien sûr, la plainte a été classée sans suite mais en cas de récidive, que se passe-t-il ?


tentez

  • Par YARA972 le

"d'acheter" le père.


Faites lui une proposition conséquente, par écrit en LRAR. avec des dates précises:

"X, comme je t'en ai déjà parlé XXX, je projette d'emmener les filles à NY. Ce voyage est prévu du Y au Z. Ce qui correspond au week-end ou tu dois prendre les filles.

Je te propose de les prendre du XX (telle H) au XY (telle H) en compensation.

Il me semble nécessaire que nous trouvions un accord, dans l'intérêt des filles. Il ne nous sera pas possible de leur proposer un tel séjour.

Comptant sur ta compréhension."


Pour ne pas qu'il puisse dire non (parceque manifestement c'est ce qu'il fera) envoyez lui le courrier en LRAR le jour de votre départ. Ok ce n'est pas fair play mais vous pourrez toujours vous retrancher derrière le fait que vous lui en aviez déjà parlé et qu'il n'a jamais manifesté son refus (par écrit).


Et bien sûr quand vous rentrez, respectez vos engagement auprès de lui (cela permettra peut-être un apaisement pour la prochaine fois).


M'enfin, c'est difficile de vous aider ne connaissant pas votre dossier.


recidivez

  • Par el pigeon le

au sens commun du terme . Si la plainte d'il ya deux ans a été classée sans suite par définition vous n'avez pas commis de non présentation d'enfant, donc vous ne récidivezpas, en plus elles ont deux ans de plus, et c'est pas pour ennuyer le père que vous les emmener à NEw York .


Qu'il y aille au TC pour non présentation je luis garantis un franc succés si sa seule motivation est d'empécher ses filles de faire le voyage . ( Si il contestait le principe même de se rendre aux états-unis et pas seulement la date du voyage on pourrait encore discuter la chose en vertu non pas d'une itnerprétation egoiste du DVH mais de l'exercice de l'autorité parentale ) .


droit de visite et vacances

  • Par brigitte.bogucki le

je vous rappelle @melo_450, que les droits de visite usuels ne s'appliquent pas durant les congés...


incitation illégale ?

  • Par Grannaif le

Je vois là que l'on peut incité sur ce blog à ne pas respecter le DVH d'un parent...


Une mère souhaite pour la deuxième fois ne pas respecter le DVH du père de ses filles, et on lui répond...allez-y, après tout ce n'est qu'un homme, il n'a pas vraiment de droit... la preuve la dernière fois qu'il a porté plaint à juste titre... le système judiciaire (jamais sexiste !) n'a pas donné suite...


(le classement sans suite est le résultat de l'opportunité des poursuites mais ne fait pas disparaitre les faits.)


Imaginons qu'une mère trouve une activité passionnante pour ses enfants, systématiquement sur les périodes de DVH... week-end à l'étranger, sortie culturelle immanquable, billets (hélas 'datés') pour eurodysney, représentation de théatre proposée par la tante maternelle... (pas si impropable, je l'ai vécu)

Et à chaque fois les explications sont les même..on n'a pas pu faire autrement... c'est des billets datés... c'est une offre qui n'ai valable que ce jour là... çà ne pourra pas se faire un autre jour...

On met les enfants dans le coup ; on leur demande même parfois d'appeler eux-même leur père la veille pour demander "Papa je peux aller à eurodysney avec tata ce week-end au lieu de venir chez toi ?" (on a préparé le ton plaintif de l'enfant en lui disant "tu sait peut-être que ton père ne voudra pas car en ce moment il essaye de tout faire pour nous rendre la vie impossible")

Imaginons encore que ce père avait préparé de multiples activités pour ses filles ces jours là, qu'il ait posé des jours de congé, qu'il ait organisé un voyage pour ses filles...


...Et après on s'étonne de l'évolution des choses à plus long terme ; on s'étonne que le père n'organise rien sur ses DVH (comment être motivé pour organiser des activités si on est même pas sûr d'avoir les enfants) ; on s'étonne qu'il finisse par ne plus exercer son DVH (pourquoi prendre des jours de congé si on est même pas sûr que c'est utile...)


Donc je pense qu'il est excessif d'inciter une personne à ne pas respecter le droit d'un autre tant que l'on a pas des éléments suffisant pour penser qu'il existe un "abus de droit".


En bref, si cet homme est malveillant pour ses filles et utilise effectivement son DVH pour leur nuire volontairement (probablement plutot pour énerver son ex) ... alors oui il y a abus de droit et dans ce cas il faut le faire constater et pas le jour du départ

...mais la situation n'est peut-être pas aussi extrème...


Petite question complémentaire : si le père en question, en vacances avec ses filles en juillet prochain, vous envoie une lettre RAR le 30 juillet pour vous dire que les filles ne reviendront pas le 31 juillet chez vous comme prévu, mais le 7 aout car ils visitent Rome Florence et Venise (excursion organisé par son CE)...

Vous faites quoi des billets d'avion pour vos vacances avec vos filles, vos jours de congé déjà posés, la famille qui attend, la semaine d'hôtel déjà payée...???

Vous portez plainte ?

dans ce cas pensez vous que le système judiciaire sera aussi indulgent avec le père auand il dira "je n'ai pas eu de refus écrit de leur mère" ?






aie aie aie ...

  • Par el pigeon le

ce que je crains c'est justement pour les enfants ce genre de raisonnement développé soit in abstracto ou in concreto.

Tout articuler autour de la paranoia et confondre DVH avec sujet de conflit ca c'est dévastateur .

J'assume tout a fait : si la mère a proposé avec un préavis suffisant des solutions ne niant pas le droit du père a voir ses enfants et que le décalage à une raison sérieuse il y a un moment ou il faut arréter de tout judiciariser.

la non présentation existe pour garantir le droit au maintien du lien avec l'enfant pas pour e ... le monde et pourrir la vie des gosses.


et classé sans suite ca veut dire pas de poursuites , si Monsieur n'a pas fait de citation directe c'est qu'il n'était pas (heureusement ) dans une situation si dramatique.


Etre un adulte cela veut dire aussi connaitre les limites à l'exercice d'un droit , un DVH raté et une proposition de décalage en deux ans ca ne vaut pas un procés pénal.



@grandnaif

  • Par YARA972 le

Manifestement vous portez bien votre nom.


Enfin, comment arrivez vous à généraliser sur 1 situation qui a eu lieu il y a 2 ans et qui à 1 récidive aujourd'hui.


Enfin m... pensez aux enfants, avec tout le respect que je vous porte, elles auront certainement plus intérêt (toujours 'intérêt de l'enfant avant celui du père n'oubliez pas) à aller 1 semaine à NY que passer 0.5 jour avec leur père et surtout si après elles passent 1 week-end entier avec lui.


Généraliser d'un cas particulier (qui plus est celui là) ne vous honore pas.


Je n'approuve pas les méthodes de certains (es) mais là, pour avoir eu la chance de parcourir le monde, elles en prendront plein les mirettes et seront reconnaissantes à leur père d'avoir été conciliant.


Et comme le dit el pigeon, le DVH est là pour garder une complicité entre parents et enfants. le fait de décaler d'une semaine n'enlèvera rien à la complicité entre leur papa et elles.


Retard ...grrrrrr !

  • Par Barbosa le

Pour résumer simplement :

Divorçée depuis 3 ans, pas de versement de PA par le père à l'exception de 3 mois, relation au neutre.

Une procédure de Recouvrement Public sans résultat et pour combler l'ensemble, lorsque le père de mon fils doit le récupérer le samedi à 09h00, il est en permanence en retard : minimum 30' !


Dans le cas ou je souhaite partir en week end, ai-je le droit de partir si à 9h00 il ne se présente pas pour récupérer son fils ? Si oui, quelles sont les mesures à mettre en place pour éviter d'avoir des soucis ?


LISEZ votre ordonnance!

  • Par alexia le

il y est stipulé le délai d'attente légal pour que votre ex prenne son enfant en DVH , souvent c'est une heure après l'heure prévue.Et on considère que passé cette heure il a rennoncé à son droit ;lisez votre jugement!et vous y verez aussi :

"à défaut d'accord..."

Mais ça n'est pas le cas pour la pension, il vous la doit.Il y a sur ce blog toutes les infos necessaires pour agir en cas de non paiement des pensions.


Retard ..... Grrrr

  • Par Barbosa le

@alexia, merci pour votre réponse !

J'ai donc lu mon ordonnance et ....il n' y a pas de délai d'attente d'inscrit !

La seule phrase est : "Il est fixé un droit de viste et d'herbergement libre au profit du père, et à défaut d'accord"

Là les jours et horaires sont fixés mais pas de délais d'attente !

Qu'est ce que cela signifie ?


De plus, je suis allé sur les posts concernant le paiement de la PA ...et malheureusement le futur est à l'image de la réponse du tribunal de Grande Instance => Vide !

Il me reste donc la CAf est mes les posts sont guère rassurants !


DVH libres

  • Par alexia le

ça veut dire que le Juge vous a trouvé capables pour x raisons de vous organiser vous-même pour les DVH sans avoir à préciser à quelles heures ,jours ou années...

Mais si il ne paye pas la pension et que les dvh n'arrivent pas à s'organiser sereinement vous avez tout intéret à saisir le juge en procédure d'aprés divorce pour faire changer l'ordonnance concernant les DVH , vous verrez bien ce qu'il vous dira de faire pour les pensions par la même occasion...prenez quand même conseil auprès d'un avocat , la procédure d'aprés divorce pour fait nouveau n'exige pas que vous soyez représentée par un avocat mais vu ce que vous dites il vaut mieux en voir un.Bon courage


DVH et déménagement

  • Par julie le

Bonsoir,


J'ai déménagé depuis le mois d'avril 2008 en région parisienne. Mon ex mari qui vit dans le Pas-de-calais a un dvh classique sur nos 2 enfants de 5 et 11 ans. Depuis notre déménagement c'est moi qui lui dépose et viens rechercher les enfants à son domicile environ toute les 3 semaines. (le jugement initial stipule que c'est à lui de venir chercher et ramener les enfants à mon domicile). il a les enfants su vendredi soir au dimanche soiret je passe le reste du week end avec eux dans ma famille. Suis je obligée de lui présenter les enfants? quel recours a-t-il si je ne lui présente plus?


DVH libres

  • Par Barbosa le

@alexia ...merci beaucoups


dvh libres mais

  • Par alexia le

si vous n'arrivez pas à vous mettre d'accord vous avez des horaires de proposées , en général dans les ordonnances on y ajoute un paragraphe sur le fameux délai d'une heure (et plus long pour les périodes de vacances ) regardez bien votre ordonnance , on a ce paragraphe à la suite.

Bon Dimanche


@julie

  • Par alexia le

vous devez saisir le juge aux affaires familiales pour fait nouveau dans l'exercice des dvh , le fait nouveau étant votre déménagement , afin que soit revu la question des transports,mais si vous êtes en procédure de divorce c'est à voir avec votre avocat pour une procédure incidente.

De toute façon , quelque soit le cas de figure , attendez vous à ce qu'on vous demande pourquoi vous avez déménagé , la raison doit être valable car ce n'est pas toujours bien vu par les juges que les parents s'éloignent.

Si vous voulez vous éviter les tracasseries d'une nouvelle procédure essayez d'abord de vous entendre avec le père de votre enfant sur les trajets ,chacun son tour par exemple?

si on s'en tient à l'ordonnance pure et dure il devrait venir les chercher et les ramener à chaque DVH.Vous devez lui présenter (sauf si vous les estimez en danger grave et là il faut vous adresser à la protection de l'enfance), si il est écrit qu'il doit les prendre à votre domicile , il doit venir les chercher à votre domicile.Et les y ramener.Mais vous avez le droit de vous y prendre autrement , puisqu'il y a la plupart du temps la formule "et à défaut d'accord entre les parties",vous pouvez vous mettre d'accord sur la manière de vous y prendre , mais faites le par écrit , signé par les deux avec chacun un exemplaire!

Avez -vous fait savoir officiellement à votre ex que vous avez déménagé ?c'est très important , il DOIT être en possession de votre nouvelle adresse , c'est obligatoire.Sinon il peut porter plainte contre vous.


@Barbosa

  • Par YARA972 le

Je ne suis pas d'accord avec Alexia, si vous allez devant le juge pour un retard de 30 min, vous risquez de n'avoir que des "remontrances" pour abus de procédure (je ne sais pas si ce "délit" existe mais un truc comme ça). Ils ont franchement autre chose à faire.

Malheureusement c'est le lot de bcp (lisez ce blog). A vous de demandez au papa de vous donner une heure et d'essayer de la respecter au maximum (et sincèrement 30 min de retard sur son week-end est-ce la mer à boire au juste pour râler).


Enfin concernant les PA, là je suis d'accord avec Alexia, n'hésitez pas et ne rela^chez pas la procédure : avez vous essayé son employeur (même un simple courrier de demande, cela peut être gênant pour lui), blocage de sas comptes,...


@Julie

  • Par YARA972 le

Encore d'accord avec Alexia.


Sauf pour la présentation des enfants : le jugement prévoyait que le père devait les prendre et les rammener chez vous dans le cas où vous étiez assez proche. Maintenant que VOUS avez décidé unilatéralement (enfin je pense) de modifier le "jugement" (de par votre changement d'adresse) à trop vouloir faire respecter le jugement, vous risquez de vous faire taper sur les doigts par les juges (sauf accord écrit entre votre ex et vous concernant votre départ).


Vous avez décidé de partir, il me semble logique que vous en assumiez seule els conséquences et faites que les DVH du père soit respecté.


@ Barbossa et julie : Tout à fait d'accord avec Yara

  • Par Attention le


Bon sang ! 30 minutes ce n'est pas le bout du monde Barbossa !! L'essentiel pour les enfants est qu'il vienne !


Julie


Yara a raison : tout déménagement qui modifie le rythme des visites et hébergement, est de plus en plus sanctionné par la garde totale au père.

Par ailleurs et là c'est une question de "morale" qui n'a rien à voir avec le Droit, si c'est vous qui vous êtes éloignée, vous ne pouvez pas exiger le beurre et l'argent du beurre. En dehors de l'intérêt du père, c'est aussi l'intérêt des enfants de le voir régulièrement.



remettre les enfants en retard

  • Par dora le

Lors de mon premier divorce, j'ai vécu cette angoisse de remettre les enfants en retard à leur père qui arrivait pile à l'heure à mon domicile, soit 18h3O.


Malheureusement, je finissais mon travail à 19h et c'est ma fille ainée qui allait chercher son plus jeune frère à la garderie vers 17h30.


Leur père éxigeait qu'ils soient douchés avant de les prendre.

C'est donc ma grande fille (13 ans) qui s'occupait de lui.


Mais un jour, elle a craqué, elle en a eu marre de remplacer maman.

J'au donc décidé que le père attendrait 20h pour les récupérer, le temps que je rentre du travail.


Je n'ais pas voulu avertir le juge pour si peu.


Papa n'était pas d'accord et à continué à attendre dans sa voiture jusqu'à 20h, en klaxonnant à tout va (bonjour les voisins)...


Pouir finir, il à saisi le juge.....qui l'a envoyé balader en me donnant raison. Réagir en adulte et parent raisonnable. Il avait pourtant gentiment signalé que c'était la grande soeur qui les gardait.


Bien evidemment, il désirait la garde alternée. Nos fils (7 et 11 ans ) ont été entendus par le juge qui a estimé qu'il était inutile de changer le mode de garde. Les enfants étaient bien dans leur peau, pourquoi les pertuber pour combler la frustration du papa?


Du coup, ensuite, il n'a plus jamais ressaisi le juge pour ce genre de motif.


Je trouve absolument ridicule le fait qu'un parent ne fasse pas preuve de bonne volonté pour s'adapter aux changements d'horaires inévitables.

Certains sont à la limite de la paranoia.


Mais ou vat-on? saisir un tribunal pour 1/2 de retard....


Il n'a qu'a demander 1 journée de plus aux petites vacances.... ou un truc de ce genre.

D'ailleurs, je le lui accordais bien volontier pour qu'il me fiche la paix et arrête de raler devant les enfants.


Quand il a refait sa vie et qu'il a eu un autre enfant, il est devenu moins irascible.


Aujourd'hui, 22 ans après, il m'appelle encore pour me demander des nouvelles des garçons quand il n en a pas depuis longtemps, il en profite pour me reparler des bons moments que nous avons passés tous ensemble.

Il m'appelle aussi pour me raconter, tout joyeux, qu'il à diné avec un de ses fils.

Il ressent toujours cette angoisse d'être rejeté.

Ils les a pourtant vus régulièrement. J'avais aussi demandé visite libre (sauf pour les grandes vacances et noël) dès que les garçons ont été en âge de gérer. Nous habitons dans la même ville.


Après tant d'années, j'ai l'impression qu'il souffre encore de cette séparation d'avec ses enfants et pourtant il était en torts, divorce pour faute ( coups, violences, tortures morales et psychologiques reconnues par le tribunal )


M'enfin, il vieillit et j'ai parfois envie de le rassurer.....C'est presque lui qui devient l'enfant....










@dora

  • Par YARA972 le

Ce n'est pas parce qu'il est en faute envers vous qu'il l'est envers ses enfants.


Et je pense que nous femmes sous estimons l'attachement qu'un père peu avoir à ses enfants.


et vice versa

  • Par alexia le

il y a des pères qui sous-estiment l'attachement que penvent avoir leurs enfants à leur mère ,et j'ajouterai...qui se foutent pas mal de l'attachement de leurs enfants pour eux , le seul motif de leurs actions étant de leur nuire.


C'est bien vrai ça Alexia

  • Par Florence le

Non

  • Par YARA972 le

Là je pense que vous avez tord.


Il veulent nuire à leur ex (mais cela va souvent avec le comportement que l'ex à envers eux).


A moins d'être psychologiquement dérangés, cen'est pas aux enfants qu'ils veulent nuire.


Si votre discouir était vrai, il n'y aurait pas assez d'hôpitaux psychiatriques en France.


égoman

  • Par mam le

"Il veulent nuire à leur ex (mais cela va souvent avec le comportement que l'ex à envers eux).

A moins d'être psychologiquement dérangés, cen'est pas aux enfants qu'ils veulent nuire."


Mais en UTILISANT l'enfant, il y a forcément nuisance...démontrer mordicus que l'autre a tous les torts, c'est un comportement très déstabilisant.

L'enfant sert de caution, s'il reste (je parle de celui qui a plus de 18 ans), c'est que ce petit a fait le bon choix.

Par la suite le parent aliénant "jette "l'enfant une fois qu'il ne lui est plus "utile"

cf

"J'ai repris contact avec ma mère, non pas parce que je désirais la revoir, mais parce que mon père s'était installé chez sa nouvelle amie et ne passais dans l'appartement que pour les factures et me laisser de quoi survivre"

Peut etre que ce genre de parent n'a pas conscience d'ètre profondément négatif et destructeur...OK, je ne t'ai pas donné de nouvelles pendant 3 semaines, mais t'avais un numéro de tél pour me joindre en cas d'urgence, t'avez pas besoin de retourner chez ta mère...! Je suis tout seul, moi, maintenant !

pauvre petit papa égoman

Que se soit sous son toit ou plus loin les autres -connais pas-

"mal, mal, mal mais tu t'en fiches pas mal.

Toi, toi, toi, tu penses qu'à toi,

Je, je, je, tu sais dire que ça,

T'es qu'un egomane,

Un ego-egomane

Please, please, please, pourquoi tu me vises ?

Tu veux vraiment que je culpabilise,

Que je fasse une crise, crise, crise

Et que je termine en analyse,

En analyse.

Je suis comme tout le monde,

Un ego-egomane,

Ego-ego-ego-egomane.

Moi, moi, moi, moi, moi...

Je, je, je, je... Je suis comme tout le monde,

Un egomane..."

COMME TOUT LE MONDE

Ben non justement, les gens parfaits n'ont pas d'histoires à raconter, pas de danger qu'il consulte un psy...


Tout-à-fait Akexia

  • Par dora le

C'est pour cette raison,

comme l'expliquait mon post, que j'ai fais le nécessaire après le divorce, pour favoriser les relations de nos enfants avec lui, ayant bien conscience que son agressivité était due à un problème dans sa tête, amplifiée par cette séparation du quotidien de ses enfants.


Il était en faute avec moi, ok mais dans ce cas précis, nos enfants ont également subis des violences physiques et psychologiques de la part de leur père.


Deux de mes enfants avaient des bleus régulièrement sur les mains et les fesses. Il a frappé son fils ainé avec une dague de bois, ses jambes saignaient.

Leur soeur a subis des fessées, déculotée, les marques des doigts mettait du temps à partir. Pour ma part, j'ai connu des tessons de bouteille sur la gorge et des coups de chaines sur le corps, etc...Je passe le pire...


Vous comprenez donc ce divorce.

Mon erreur à été de ne pas réagir assez vite, mais il menaçait de nous tuer si je divorçais.

Dans ces conditions d'emprise il était difficile de prendre une décision.


Ce fut un divorce houleux bien entendu, j'ai du m'enfuir pour me protéger et tout planifier avant la conciliation.

D'ailleurs, il a été très agressif et le juge à du réagir pour que mon mari ne casse pas les sièges de valeur du bureau.


Je ne lui ais remit le document que la veille, après avoir fais diner les enfants. Ensuite, je me suis enfuie et cachée.


J'ai fais changer les serrures de notre domicile en son absence. Les services de police étaient présents pour son déménagement . Néanmoins, il a réussi à me frapper quand même ce jour là, je suis d'ailleurs devenue sourde d'une oreille suite à son geste.

La nuit, il montait sur le toit et je devais laisser les volets fermés la journée.


Je n'ais pas déménagé car je suis seule propriétaire de cet appartement.


Les enfants ont vécus dans la terreur pendant un long temps.


Ce cas relevait du pénal, mais je ne voulais pas que leur père fasse de la prison.


Le fait qu'il subisse cette séparation était déjà difficile pour lui. Je ne voulais pas briser sa vie et que mes enfants ne perdent leur père car il se serait suicidé, j'en suis persuadée.

Sa violence était arrivée au paroxysme suite à ma demande de divorce mais je m'y suis préparée longtemps à l'avance (chaque geste, chaque déplacement), et je savais que la situation finirait par se stabiliser.

J'ai été bien sur conseillée par mon avocat, aidée par des AS et des amis qui nous ont protégés.


J'aspirais calme pour nos enfants, qu'ils n'aient plus peur en rentrant de l'école, qu'ils puissent étudier tranquillement. Il fallait aussi que je puisse rester sereine et vivante pour continuer à m'occuper d'eux.


Cet homme est issu d'une famille difficile, il à vécu l'alcoolisme de ses parents, de sa famille proche et la violence. Il a été privé de sa mère tout petit.

Il a vécu des situations insurmontables.


C'est pour tout celà aussi que je ne voulais pas porter plainte.


J' ai fais deux erreurs : celle de vouloir fonder une famille avec lui et de penser que les choses s'arrangeront avec le temps, la patience et le pardon.


Les conséquences sont d'abord pour les enfants. Me concernant, j 'avais dis oui, j' étais consentante, j' ai donc assumé mon choix, mon inconséquence et ma naiveté d'alors.









Le post "TOUT-A-FAIT ALEXIA" était la réponse au post de YARA072

  • Par dora le

Milles excuses Yara et Alexia (ainsi que pour la faute).


@dora

  • Par YARA972 le

Si je puis me permettre, votre cas est une "exception".


Heureusement que tous les couples et tous les divorçants ne sont pas dans la même situation que celle où vous avez été (et êtes peut-être toujours). Bien que je ne nie pas votre cas, je pense que ce n'est pas la majorité et en tout cas pas l'exclusivité (ayant moi même un expérience différente).


Et pour répondre à mam, ben je dois vraiment être sainte Yara (comme me surnomme certaine sur ce blog) : je ne vois pas le besoin de consulter un psy.


un petit peu dépassé

  • Par el pigeon le

A lire ce genre de récit il me semble que créer un "syndrome" pour ca et le "diagnostiquer" reléve vraiment du superflu .

regardez a vous lire on voit bien qu'il y a un problème tout a fait objectif de violence et pas subtil du tout ( tesson de bouteille , etc .... ) .


Je pense que le post de "attention" ( ou ca je ne sais plus il y en a trop qui partent dans tous les sens ) qui tournait en dérision la SAPonification pour un oui ou pour non résume bien le point de vue qu'on peut avoir la-dessus.

Habiller des positions ideologiques avec les oripeaux d'une fausse objectivité " scientifique' est un terrain trés dangereux (remember "la parole de l'enfant" dans les 2 sens depuis 15 ans ).


Moi si on tape quelqu'un a coup de batte de base ball , de tesson, qu'on le bastonne, je n'ai pas besoin d'y voir un syndrome, la qualification de coups et blessures volontaires ou maltraitance me suffit amplement .


Je ne considére pas les divorces dont j'ai a connaitre comme des parties de plaisir, loin de la , mais y ajouter ce genre "d'expertise " ferait en quelque sorte de ces situations paroxystiques décrites ici la norme et de tout divorcant un sujet d'analyse psy potentiel :détestable.


La douleur n'est pas nécessairement pathologique , le mépris non plus d'ailleurs . c'est pourquoi je vous donne acte d'être concrête mais a ce niveau la je ne vois plus trop ce qu'il ya dire sinon comme vous le dites que c'est du pénal . point barre.



la moitié des vacances ?

  • Par jml le

Bonjour,

j'ai divorcé de la mère de mes enfants et obtenu comme dvh 1er, 3eme et 5eme we du mois et "la moitie des vacances". Or, lors de ces vacances de février, la mère des enfants les a gardé jusqu'au dimanche soir, arguant que 1er we revenait au parent qui a la garde (elle) et que l'on partageait le reste.

J'ai voulu porter plainte mais les gendarmes ont refusé de prendre ma plainte m'expliquant qu'elle avait le droit et que moi aussi!!... dans ces conditions, comment comprendre "la moitié des vacances" du jugement de divorce si chacun a le droit de faire ce qu'il veut sans prévénir l'autre et sans recours possible pour le parent lésé ??

merci de m'éclairer sur mes droits, si vous le pouvez.


@jml

  • Par Céline le

Je suis une maman un peu dans votre cas, et les policiers de ma ville ont pris ma plainte. Les week-ends ne s'appliquent pas durant les vacances scolaires puisqu'en général il y a une règle pour les vacances.

Pour moi le papa avait un droit de visite la 2nd moitié les années impaires et n'a pas ramené notre fille pour le début des vacances.

Il n'est pas possible que vous ayez tous les 2 le droit !

J'ai eu la chance de pouvoir contacter mon avocat un samedi matin. Voyez peut-être avec le votre si il y a un autre moyen de déposer votre plainte.


@jml

  • Par YARA972 le

Les week-end des vacances ne rentrent pas dans le calcul des week-end traditionnels.


Si les vacances débutent le 6 au soir dans votre cas jusqu'au 22 au soir, votre ex aurait du vous remettre les enfants le 14 au soir ou le plus tard le 15 au matin.


Concernant les gendarmes, vous pouvez écrire à la brigade mais surtout écrivez à votre ex (en LRAR) pour lui rappeler vos droits et ses devoirs. Et puis vous pouvez toujours porter plainte directement auprès du tribunal.


Ne laissez pas passer, cela risque de devenir à chaque vacances.


Mais comment faisait-elle avant? Sont-ce les premières vacances de séparation?


a yara972

  • Par jml le

non, ce ne sont pas les premières vacances de séparation, mais c'est la première fois qu'elle fait cela... enfin, la deuxième puisqu'elle recommence pour les vacances de pâques!

Mais en tout cas, merci de votr conseil concernant le tribunal.


soutien

  • Par Nachana le

J'aimerais du soutien car j'ai fais une chose suite a cela mes enfants sont placé

un an passe sa doit repasser devant juge

mais le papa de un mes enfant veut la garde

alors que lui était violent quand nous vivions ensemble sur nous trois!

mais faute de preuves... .

Dites moi si je pourais un jour moi ou mes enfants faire valoir ses violences?

Car j'ai peur pour cet enfant qu'il parte vivre la bàs!

et peur aussi que des souvenir lui revienne est-ce que un jour il poura le dire avoir le pouvoir?

Car moi on me le refuse c'est injuste car son avoué note de ses faits de violence passé enfin il l'avoue mais puis je faire apui de cela?

Et pour mes enfants seront'il un jour s'il sa les engouassent ce qu'il on vécu du a lui sa leur reviennent les entent si il pouront le dire? et a qui?


vacances scolaire et droit de visite

  • Par banh le

bonjour j'ai un probleme avec mon ex femme qui refuse de me laissé les enfants elle fait en sorte que je les ai le moin possible. ma question est de savoir si par exemple en plein semaine le mardi soir car mercredi elle n'ont pas cours je veux passer les chercher et aller diner avec mes filles mon ex refuse et elle me dit que ce n'est pas ta semaine? que puis je faire pour ca? et pendant les vacances scolaire elle m'oblige à prendre les enfants, mais le probleme c'est que je viens de trouver un travail depuis le début de l'année j'ai pas de vacances pour mes filles, et je suis pret à venir cherché mes filles vendredi soir mais elle me refuse la garde et elle me dit que si je viens les cherché elle appellerai la police? et quand j'appel ma fille de 10 ans pour lui dire que papa viens te chercher vendredi elle me dit que papa tu ne respecte pas la loi (une fille de 10 ans qui connait les règle de loi cela me fait rire) pouvez vous me repondre vite s'il vous plait merci


droit de visite et d'hébergement

  • Par parentpourtoujours le

avant toute réponse il faudrait savoir si il y a un jugement, et si il y a ce qu'il défini, vous saurez alors quels sont vos droits, faute de jugement vous avez les mêmes droits que la mère, si les difficultés sont récurentes du fait de l'absence d'une décision, il faudra saisir le jaf.

En attendant lorsqu'elle refuse de vous présenter les enfants en l'absence de écision, elle est sous le coup de l'article 227-5 du code pénal relatif à la non présentation d'enfant. Pour les personnes qui contesteraient l'existaence du délit hors jugement, replongez vous dans le code pénal et prenez connaissance de la décision de la cour de cassation du 13 mars 1996 qui met en évidence que le droit nait autant de fait (être parent légitime de l'enfant et titulaire de l'autorité parentale) que d'une décision.


besoin d'aide

  • Par giroflée le

bojour,

je suis en instance de divorce,3 enfants a charge depuis 2ans1/2,le papa ne m'ayant rien donné financièrement pour eux pour ne pas je cite "me rincer",il m'a fallu partir du domicile car sa violence ne faisait qu'augmenter (10 ans en violence morales et psy)puis la levée de main etait trestres proche;depuis il n'a cessé de tout faire passer par les enfants,l'enquete sociale les ayant révélés en danger psychologiques;malgré des attestations de l'entourage le jaf a conclue a la GA.ma fille de 12 ans l'a tres mal pris .les enfants ont peur des reactions de leur pere et n'arrete pas de faire semblant d'etre bien avec lui pour ne pas le faire sortir de ses gonds ,du coup quand ils reviennent a la maison c'est une veritable explosionde pleurs et de bleus...a l'ame.

j'ai fait appel de cette decision.sachant que la jaf a quand meme demandé une nouvelle enquete psycho-sociale par l'ASE dans undelai de 4mois.

l'appel suspend-il la décision de mise en place de la GA autorisée le temps des investigations de l4ASE?

comment prouver son attitudes violentes,pervers et destructrices pour les enfants sachant que tout se passe a huis clos,et qu'en public ilest d'une mauvaise foie et ment avec untel aplomb!

aidez moi SVP


Suspension de GA

  • Par YARA972 le

Sauf erreur de ma part, tout ce qui concerne les enfants (PA et donc GA), l'appel n'y sursoit pas; Le mieux et de demander confirmation à votre avocat.


Peut être pouvez essayer de faire entendre par le juge votre fille de 12 ans.


En ce qui concerne les preuves, il faudrait vous rapprocher de l'école, voir le comportement des enfants pdt la GA du père (attention n'y allez pas en frontale avec les écoles sinon on risque de vous claquer la porte au nez). Vous pouvez aussi faire faire des attestations par des proches qui sont là lorsque les enfants pleurent en rentrant de chez leur père.


Petite info

  • Par Gui le

Bonjour,


Je suis divorcé depuis 2005, et je prends mes 2 doudous tous les 15j et toutes les moitiés de vacances (DVH classique)

Aujoourd'hui lucas, mon ainé entre au college et termine a 16h30, ma 2eme elle est a la petite école.

Jusqu'a aujourd'hui je m'arrangeais pour partir de mon travail a 16h30 pour pouvoir récupérer les 2 au plus tard à 18h30.


Hors lucas termine à 16 h30 et mon ex femme m'"impose" de leprendre a cette heure la, mais cela n'est pas possible car partir à 14h30 de mon travail tous les 15 jours va me mettre en difficulté vis a vis de mon employeur.


Je lui ai donc expliqué, qu'il vaudrait mieux qu'il rentre en bus chez elle apres la sortie de l'école (comme il le fera la semaine) et qu'apres avoir pris la petite je passerai chez elle pour le prendre. Le temps est tres vite monté (le mien aussi c'est vrai meme si j'essaie de ne pas me facher) , je lui ai meme proposé de télephoner pour que lucas se prépare, ferme la porte de chez elle a clef et glisse la clef dessous.

Seule réponse que j'ai eue c'est "c'est ton probleme et c'est a toi de t'organiser, je t'aviserai en temps utile de ma décision".


Que puis je y faire?


par avance merci de votre retour,


Cordialement

Guillaume


mettre par ecrit votre proposition , si refus saisir le JAF

  • Par mephisto le

""c'est ton probleme et c'est a toi de t'organiser, je t'aviserai en temps utile de ma décision"."


Cela n'augure rien de bon , en effet ce sont des arguments de bon sens ( obligations professionelles et différence d'heures de sortie ) qui vous conduisent à demander un léger aménagement dans la modalité d'exrcice du DVH à cela Madame répond en opposant une fin de non recevoir et fait planer la menace..

D'un point de vue pratique en effet vous ne demandez que le fait que votre fils soit accueilli entre 16H30 et 18H30 ( bienvenue au merveillleux monde du collège ...) d'un autre coté Madame peut "jouer au con" mais seulement sur la base du jugement . Celui comporte t il une heure précise ou une formulation du style "APrés les cours" . En tout cas si vous ne pouvez envisager une autre solution ( votre fils pourrait aussi aller chez un voisin de confiance chez un de ses copains de classe et vous retrouver à 18H30 ) formulez votre demande par écrit auprés de la mére en lui indiquant que en cas de désaccord de sa part vous exercerez votre DVH en trouvant une solution transitoire mais que vous ressaissirez le JAF pour lui soumettre la question et lui demander de prendre en charge les frais éventuellement entrainés par sa réponse.


Concluez par "Je pense qu'il serait préférable d'adopter ma solution de bon sens mais l'essentiel reste d'une part que notre fils ne soit pas à la rue et d'autre part que le DVH soit exercé dans les conditions définies par l'ordonnance du JAF" .


Je peux comprendre Madame si elle ne confie pas les clés à son fils d'habitude mais sinon elle ne fait cela que pour compliquer l'exercice du DVH et ce n'est pas acceptable







Que dit

  • Par YARA le

précisemment votre jugement??? votre ex n'a peut être rien ) vous imposer du tout!!!! (et de toute manièer ce n'est pas elle mais l'ordonnace)


En ce qui concerne le bus, pourquoi votre fils ne peut il pas prendre le bus pour aller chez vous et non chez sa mère???? Même si ce n'est qu'un fois sur 2 cela doit être possible. Expliquez la situation à la société de bus qui comprendra certainement et si ce n'est pas le cas, demandez leur de payer un trajet du collège à chez vous quand c'est votre tour. (bien sur si vous habitez loin ce n'est peut être pas possible mais renseignez vous auprès du collège ou de la société de bus, il y peut être des cas similaires au votre).


Autre chose, il n'y a pas d'études le soir au collège?


Quant au petit mot de mephisto, cela à le mérite d'écrire noir sur blanc votre proposition et la mauvaise de Mme. Essayez de faire un courrier subtile : dire précisemment ce que vous voulez sans que la partie adverse ne se sente attaquée! dur dur.


Merci

  • Par gui le

Bonjour,


merci de vos retours, j'ai relu hier soir le jugement de mon divorce, et il n'est stipulé ni que je doive le prendrer apres l'école ni d'horaire quelconque, hormis le fait que je doive les ramener à 19h le dimanche soir. Il est de plus écrit qu'a défaut d'accord, je les prendrai le WE des semaines impaires.

Ma question est la suivante puis je lui soumettre cet argument (a defaut d'accord) et lui dire que dorénavant je les prendrai le samedi matin vers 8 ou 9h00?

Dans l'affirmative, si elle ne me donne pas les enfants le WE, quel serait mon recours?


Merci de votre aide car la je ne sais plus vraiment quoi faire.


Cordialement


Guillaume


Vous pouvez

  • Par YARA le

même lui dire que votre solution est applicable par le jugement et que si elle persisite dan sson entetement, vou sserez dans l'obligation de faire une demande de precision au JAF. En attendant, vous pouvez aller les chercher chez elle à l'heure que vous voulez (dans la limite du raisonnable bien sur)


Mais pouvez vous nous donnez les termes EXACT du jugement concernant les DVH, un petit mot peu faire changer les choses.


Bonjour et merci Yara

  • Par Gui le

etant a mon boulot, je posterai des ce soir le libéllé exact de ce que contient mon jugement de divorce sur ce point.


Bien a vous


Guillaume


delais de prévenance

  • Par mila le

bonjour


mon ex doit m'informer un mois à l'avance de son planning de travail , par tout moyen et à défaut d'accord des parties par lettre recommandée avec AR.

Malgré le jugement , il s'obstine à me prévenir 2-3 jours avant son week end ( voir le jour même ).

Je lui ai proposé alors de m'avertir au plus tard le samedi précédant son week end pour faciliter les choses mais la encore il ne respecte pas les délais.

Afin d'éviter d'avoir à se justifier de ses horaires d'avance il me dit qu'il prendra notre fille dorénavant qu'à partir 20h30 alors que le jugement précise qu'il devra récuperer l'enfant selon son post de travail , soit 17h ou 20h30.

Comment faire pour lui faire respecter le jugement n'ayant aucune possibilité de savoir d'avance sur quel post il travail?

Je trouve sa réaction honteuse sachant que la seule personne lésée dans cette histoire est notre fille qui verra son père encore moins...




RE: delais de prévenance

  • Par YARA le

Ditres vous qu'il n'a plus que des postes de travail fixe et qu'il ne peut récupérer sa fille qu'à 20h30.


Même s'il en a à 17h30 et qu'il vient à 20h30, vous êtes avertie définitivement.


Pour votre puce, c'est vrai mais c'est son choix (même sil ne vous convient pas) et vous n'avez aucun moyen de le contraindre


Question pour inscription enfant dans une école publique

  • Par abcd le

Bonjour,


Je suis le papa d'une petite fille de 8 ans. Nous sommes en GA depuis 2 ans avec sa maman. Est ce que sa mère peux légalement déscolariser notre fille de l'école privé catholique qu'elle fréquente à ce jour (et que je paie) pour l'inscrire dans une école publique sans mon accord ni autorisation? Merci par avance pour votre aide.


RE: Question pour inscription enfant dans une école publique

  • Par pat le

si on parle de droit elle doit vous consulter et avoir votre accord. Dans les faits le plus rapide et le plus hargneux fait ce qu'il veut et la force publique sera bien en mal de faire respecter le droit...


RE: Question pour inscription enfant dans une école publique

  • Par YARA le

Ecrivez à l'école privée pour dire que vous refusez une descolarisation de votre fille. rappelez leur que cette déscolarisation ne peut se faire qu'avec l'accord des 2 parents (autorité parentale conjointe). Qu'en cas de transmission d'un certificat de radiation à la mère, il y aurait manquement de leur part, que vous saisirez le rectorat et peut être plus.


SI vous savez dans quelle école elle veut scolariser votre fille, écrivez leur et dites leur que vous refusez catégoriquement l'inscription de votre fille dans leur établissement, idem avec menace de saisine du rectorat et plus. Devant un probable conflit, ils feront certainement machine arrière.


N'oubliez pas d'envoyer vos courriers en LRAR (vous pouvez passer un coup de fil avant cela fera moins directif) avec copie du jugement (autorité parentale conjointe) et citez le code civil


Question pour inscription enfant dans une école publique

  • Par abcd le

Merci beaucoup pour vos réponses rapides. Je commencerai par contacter la directrice de l'établissement fréquenté par ma fille à ce jour. J'ai peur est que sa mère l'inscrive pour l'année prochaine dans une nouvelle école sans me demander. Je pense que je ferai de même en confirmant rapidement la réinscription dans l'établissement actuel et, en cas e double inscription, je suppose que le rectorat nous contactera. Merci encore.


RE: Question pour inscription enfant dans une école publique

  • Par YARA le

Normalement une double inscription est impossible puisqu'il faut un certificat de radiation de l'ancienne école pour s'inscrire dans une nouvelle école.


Et entre nous, oubliez le Rectorat, il ne vous préviendra pas du tout : mieux vaut prévenir que guérir : contactez les.


Et concernant l'établissement actuel : ne confirmez pas la réinscription, mais interdisez la radiation


Week-end et vacances

  • Par Tangonina le

Bonjour,

Le JAf a accordé le droit de garde au père de mon fils car j'ai déménagé. le jugement précise un droit de visite 1 week-end tous les 15 jours et la moitié des vacances scolaires... "mon" prochain week-end est le 19/02, en période de vacances scolaires... Son père me propose de venir chercher mon fils le lendemain, le 20/02, à 19h... pour les vacances de Noël, j'avais cumulé mon week-end( à partir du vendredi jusqu'au dimanche terminant la 1ère semaine des vacances). est-ce que je peux exiger d'avoir mon fils à partir du vendredi soir?

En vous remerciant,

Tangonina


Garde Alternée non voulue

  • Par Naos le

Bonjour à tout le monde

J'ai une amie qui est encore mariée (elle doit divorcer dans les prochains jours) et elle a une fille qu'elle a élevée presque seule (la présence du père n'ayant jamais été importante, trop occupé par ses activités - pêche, chasse, association, syndicat, etc... rentrant souvent ivre la nuit, mais sans être violent).

Bref, pour faire pression sur son future ex épouse et la forcer, le mari a demandé la garde alternée, alors qu'il ne s'est jamais occupé de sa fille (il n'a jamais participé aux tâches ménagères, jamais fait les papiers administratif de la maison, jamais aider sa fille à faire les devoirs ou même lui faire ses lacets... et lorsqu'il est à la maison, c'est pour passer du temps sur son ordinateur et organiser ses week-end de sortie).

D'après l'avocat de cette amie, il y a des chances qu'il obtienne la garde alternée du fait que son travail lui laisse du temps libre (il travail 12 jours par mois en moyenne)

Ma question en plusieurs points :

Comment faire pour qu'il n'obtienne pas la garde alternée ? (mais DVH quand même).

Et s'il l'obtient, comment faire pour qu'il ne l'ai plus par la suite ?

En sachant que mon amie devra déménager dans l'année pour faire suite à une demande de mutation à plus de 130 kilomètres de son lieu d'habitation actuel ?


Je suis un papa aussi, mais outré par le comportement de cet homme et de son incapacité totale à élever une fille de 9ans, je voudrai aider mon amie du mieux que je peux.....

Merci pour vos réponses


Naos

Merci pour vos réponses


RE: Garde Alternée non voulue

  • Par pat le

Ma réponse serait:

melez vous de vos affaires, ce discours du père négligeant et qui ne demande la RA que pour em...sa femme je l'ai trop entendu. C'est ce qui vient juste avant les accusations en tous genres.


RE: Et lorsque ce sont....

  • Par Attention le


les nouvelles conjointes qui viennent "déblatérer" sur la négligence de la mère, ce n'est pas un discours "trop entendu" pour vous ?


Pourtant c'est plutôt fréquent ici ou ailleurs et je ne vous ai jamais "entendu" leur répondre : "mélez-vous de vos affaires"....!!!!





RE: Et lorsque ce sont....

  • Par pat le

c'est axactement pareil.


sauf que

  • Par pat le

sauf que la ce n'est ni un conjoint ni un petit ami mais un "ami" ce qui est encore plus suspect. Se mêler des affaires de famille des "amis" c'est grandiose!


RE: sauf que

  • Par Naos le

@ Pat... toujours...

Ce n'est pas un ami, mais UNE amie

Et comme je l'ai déjà dit, cette une personne que j'estime beaucoup, nous avons la même éducation et la même manière de penser.

Lorsque vous voyez un de vos amis dans la merde, vous faite quoi, vous le laissez se débrouiller tout seul ? ou vous l'aider du mieux que vous pouvez ?

Pour ma part, je préfère aider les personnes que je connais, pas vous ?

Je n'ai fait qu'expliquer les faits... Lorsqu'une enfant est laissée à l'abandon par l'un de ses parents et que l'autre s'en occupe très bien, ne serait il pas logique qu'il n'y ait que des visites le week-end plutôt qu'une garde alternée ?

Je ne parle pas de la perte totale des droits du père, car chaque parent à le droit de voir ses enfants !!!!! Mais simplement de restraindre ces droits à un niveau moins élevé, c'est tout !

@ Attention

Je ne suis pas une nouvelle conjointe

je suis un homme..... et un père aussi...

Mais lorsque je vois un autre homme qui délaisse totalement toute sa famille pour exercer égoïstement ses activités personnelles tout au long de l'année, je suis désolé, mais comment peut il prétendre à une garde alternée alors qu'il ne s'en est jamais montré capable ?


Je ne faisais que demander un conseil pour protéger une enfant, mais si vous le voyez autrement..... libre à vous de penser ce que vous voulez ! on est dans un pays libre..... il me semble.......... enfin, il me semblait.....


RE: Rassurez-vous Naos....

  • Par Attention le


J'avais bien compris que vous n'étiez pas une nouvelle conjointe !

Je pensais même que vous étiez le nouveau conjoint...Et s'il est plutôt rare de lire les "nouveaux conjoints", il n'en va pas de même avec les "nouvelles conjointes" qui viennent en effet ici ou ailleurs se plaindre de la (très) méchante ex conjointe : mauvaise mère, interessée que par le "fric", qui ne fait "que de pourrir la vie au si parfait papa" etc....


Mais, sauf exception, personne ne leur dit "de se méler de ce qui les regarde" !





@ Pat

  • Par Naos le

Cette personne m'est très cher et elle est en train de vivre ce que j'ai vécu, à la différence que mon divorce s'est prononcé à l'amiable.

Il demande la garde alternée parce que c'est le seul moyen de retenir sa femme à la maison. Il est hyper possessif et jaloux.

Mon ex femme et moi avont pensé à notre fille avant toute chose et avons essayé de trouver la meilleure solution possible.

Dans le cas de mon amie, lui ne veut pas qu'elle parte.... point... et il fait tout ce qu'il faut pour. Et la seule manière de la retenir est de demander la garde alternée. Il me semblait que l'esclavagiste était abolie dans bon nombre de pays, mais lorsque je vois le genre de réflexion de la part de PAT, je me dis que ce n'est peut être pas encore le cas même dans des pays dit civilisé...

Le mariage est bien une prison lorsque l'on veut en sortir et que l'autre ne veut pas....


RE: @ Pat

  • Par pat le

j'ai bien dit que vous étiez un ami. Vous êtes sans doute de bonne foi, mais ce que je comprends c'est que la maman rêve de partir loin et que le père veut demander (entre autres) la RA pour éviter de voir ses enfants partir au loin.

Je n'ai pas d'estime pour les parents gardiens qui s'éloignent de l'autre parent. Je l'ai vécu et j'approuve ce père sur le peu d'éléments que j'ai , sauf sur un point, son intérêt tardif pour ses enfants, mais pourquoi supposer qu'il est feint?


RE: @ Pat

  • Par Naos le

C'est un jaloux possessif, et il n'a trouvé que cette solution pour garder sa future ex femme auprès de lui, car s'il n'y avait pas sa fille, il y a longtemps qu'elle serait partie....

C'est facile la vie pour lui, elle faisait tout à la maison (en plus de son boulot), ménage, popote, éducation, sans compter qu'elle se dépense beaucoup à coté aussi...

Lui n'avait qu'à rentrer, déposer son baluchon et aller voir ses copains, rentrer ivre... et repartir au boulot... (et je n'exagère aucun propos).

Il se trouve dans l'incapacité (à l'heure actuelle de s'occuper seul de lui, et donc par conséquent sa fille)

Sa seule préoccupation, c'est son confort personnel, et rien d'autre...

Depuis que la demande de divorce a été posée sur la table, il n'a pas fait beaucoup d'effort... il est juste sortit un peu moins, mais passe plus de temps sur son ordinateur.... Et quand sa fille veut lui montrer une bonne note qu'elle a obtenue à l'école... elle obtient pour seule réponse "attends, je n'ai pas le temps...." quand elle ne se fait pas réprimender verbalement parce qu'elle le dérange.... Elle n'a que 9 ans et demande à être encouragée...

S'il était capable de s'en occuper, elle ne serait pas contre le fait d'une garde alternée... mais pour cela, il faut qu'il soit présent à tous les niveaux et ne pas simplement faire acte de présence comme il l'a fait jusqu'à maintenant en jouant les pots de fleurs...

Dans ces conditions, en tant que père, moi aussi, je trouve qu'il serait franchement dommage qu'une personne qui a aussi peu de considération pour son propre enfant ait une garde alternée et finalement détruise petit à petit ce que l'autre a mit si longtemps et si bien réussi à construire... Ce n'est que mon point de vue... Je ne souhaite à personne la séparation, le divorce et le fait d'être séparé de son enfant... ma fille me manque aussi, la semaine, mais je me rattrape les week-end lorsque je vais la chercher, en plus des devoirs on a quelques activités à coté... En tout cas, elle est toujours contente me voir et ne rechigne jamais à venir avec moi lorsque je viens la chercher... et parfois elle pleure même parce que je suis en retard... Je ne dis pas que je suis un meilleur père, mais seulement lorsque l'on a un enfant, il faut s'en occuper et pas seulement le poser dans un coin en attendant que son "tour de garde" soit fini....


RE: @ Pat

  • Par Naos le

Ha voui.... ce n'est pas pour que ce soit sa fille qui parte, c'est juste pour éviter que sa femme parte... c'est la seule raison pour laquelle il demande la RA (au cas ou vous n'auriez pas comprit avec mon précédent post).


RE: @ Pat

  • Par pat le

Naos, je vous trouve confondant; si la mère refuse la résidence alternée pour pouvoir partir loin de son ex c'est bien qu'elle partira avec l'enfant?????

cet enfant sera loin de son père, qui du coup n'aura plus l'occasion de voir son enfant puisque vous le dites vous même il n'est plus capable de se prendre en charge.

Alors je vous redis le fond de ma pensée celui (celle) qui s'éloigne volontairement sans raison impérieuse du parent qui n'a pas la résidence préfère son petit confort au bien de l'enfant et ne mérite aucune considération. N'allez pas me sortir le harcèlement, il a bon dos actuellement surtout venant d'un handicapé a mobilité réduite. dns ce cas un petit km suffit!


RE: @ Pat

  • Par Naos le

Hé mais ho

Il n'est pas du tout handicapé, il est tout à fait normal.... ne détournez pas mes propos... il est incapable dans le sens d'incompétant....

La non volonté de faire une RA EST POUR LA PROTECTION DE L'ENFANT en question. S'il était compétant pour une RA, elle serait entièrement d'accord...

Bon sang, lorsque vous avez une idée en tête, vous ne l'avez pas ailleurs....

Il n'y a pas de harcèlement, juste de l'acharnement d'une personne sur une autre à trouver tous les moyens qu'il a à sa disposition pour la faire rester...

Si vous ne comprenez pas cela... c'est que vous êtes totalement obtu(e)

Relisez mes posts et essayez d'arrêter de supposer !



@ Naos

  • Par seleo le

Vous semblez être bien au fait de la vie quotidienne de cette famille, jusqu'à raconter en détail une anecdote vécue par l'enfant... Etes-vous sûr de ne pas vous laisser influencer par le seul son de cloche que vous entendez ?


Le père a le droit de demander une résidence alternée. La mère a le droit de s'y opposer. Le juge écoutera les arguments des 2 parties et examinera leurs justificatifs. Au besoin il ordonnera une enquête sociale pour vérifier leurs dires.

Si l'enquête montre que l'1 des parents n'est pas apte à s'occuper de l'enfant, le juge en tirera les conséquences.


Par contre comme le souligne Pat, il y a une lourde contradiction entre votre 1er discours "si il obtient l'alternance, la mère ne pourra pas déménager loin comme elle le projette" et le 2nd "il demande l'alternance pour lui faire du chantage et qu'elle reste avec lui".

Difficile dans ces conditions de savoir où est la véritable raison du refus d'alternance de la mère... mais le juge aura plus d'élément que nous pour en décider.


RE: @ Naos

  • Par pat le

ho que si j'ai tout compris, pour faire court:

madame veut partir avec son enfant, monsieur ne veut pas qu'elle parte et chacun y va des ses arguments bien ficelés pour faire valoir son point de vue.

Ce que je vois dans cette histoire c'est que l'enfant on s'en moque tout passe dans le conflit des parents. Pauvre gamin qui de toutes façon va perdre un de ses parents, mais pour la bonne cause naturellement.


RE: Ce que nous comprenons......

  • Par Attention le


monsieur ne s'interesse pas à sa fille, ne s'en occupe pas mais tient à l'avoir dans son périmètre !!


Madame se doit donc d'obtempérer, renoncer à tout projet pour rester à disposition dans le périmètre du monsieur parce qu'il est le PERE, peu importe ce que ce dernier assume ???


Ah que c'est beau la "paternité "......Il suffit de "voir" l'enfant pour remplir son rôle !













RE: @ Naos

  • Par jenny le

en effet, cela me semble bien mal parti pour cet enfant, qui même si on lui demande son avis, n'aura pas d'autre choix que de dire comme sa maman et son chevalier blanc....dilemne manichéen duquel aucun enfant ne peut sortir qu'en maintenant le status quo familial. CQFD

Ce discours sur l'autre parent relayé par le nouveau conjoint ressemble bien au discours aliénant...relisez vos classique sur la mise en place de ce travail de sape de la relation enfant parent....tous les torts du côté du parent non résident...et la spirale infernale est engagée.

Et il n'est pas ici question de s'en prendre à un sexe en particulier. D'ailleurs je suis une maman en quarantaine mise au banc du coeur de mes enfant pour les mêmes raisons abérrantes....et fausses.

Alors, bon courage pour cet enfant et j'espère que comme les miens, il ne va pas sombrer dans la dépression d'ici quelques années, et l'échec scolaire , sans pouvoir trouver la force (ou braver le danger?) pour revenir à de meilleurs sentiments et gestes envers leur maman.

A propos, vous avez vu ce reportage sur les enfants Fortin au journal de 20h de france2 il y a deux jours ? ils ont 20 ans et sont toujours convaincus du bien fondé de leur rapt ....

Jenny



Sortie de territoire

  • Par romy34 le

Bonjour maître et merci pour votre site et vos réponses rapides et claires.


Ma question est la suivante : mon conjoint a l'autorité parentale conjointe depuis 2 ans , avec dvh 1 week end sur deux, sauf en cas de problème 1.3.5, les années pair au pere etc...Tout ce passait bien avec son ex femme, une entente assez cordiale entre nous tous, mais cette année pour les vancances d'été nous avons le projet de partir en europe avec son fils au mois d'aout ( l'anne derniere nous avons eu juillet ).Mais son ex femme, elle aussi avait prevu de partir elle aussi a ces dates la et nous menace de ne pas nous donner une autorisation d sortie de territoire ( sur le jugement il y a marqué qu'en cas de desacord, l'autorisation express des 2 parents est obligatoire ) Peut-elle vraiment nous empecher de partir? A t on reellement besoin d'une sortie de territoire? En sachant que c'est elle qui a la carte d'identité du petit? Autres questions, je me permets d'abuser de vos conseils, mon conjoint et moi travaillons les week-ends, nous avons jusqu'a present et ce depuis 2 ans pris tout les week end de garde, je me faisais remplacé au travail pour garder son fils comem cela garde respectée et plaisir d'avoir le petit aussi . Mais là , nous ne pouvons nous faire remplace ni lui ni moi . Nous avons envoyé un e mail et telphoner a son ex femme pour la prevenir 1 mois a l'avance. Elle nous dit de nous debrouiller, mais nous n'avons aucune famille ici. ( Nous Montpellier et eux la suisse ).A -t-elle le droit de nous l'imposer meme si nous travaillons? Y a til un delais legal pour prevenir si on ne peut pas prendre l'enfant le week end? Sur le jugement il y a juste marqué que les vancances doivent-être decidés ensemble 6 mois avant, ce que mon conjoint fait ( il envoie meme un planning sur l'année )mais il y a des imponderables quelques fois...

Peut-on ne pas prendre son enfant a son tour de garde, bien entendu en prevenant a l'avance? Peut elle faire une main courante pour cela? Mon conjoint risque t il quelque chose?

En vous remerciant de votre reponse,

Cordialement


RE: Sortie de territoire

  • Par YARA972 le

Si vous devez avoir le petit pour le mois d'août selon le planning du jugement, c'est a VOUS d'avoir le petit pdt cette période. pas à la mère.


En ce qui concerne l'autorisation de sortie de territoire, si le jugement précise qu'en cas de désaccord il faille les 2 signatures, menacez là également de ne pas signer pour sa sortie (mais de toutes façon elle n'a pas à avoir le petit à cette période).


Vous dites que vous êtes en France et lui en Suisse. Il n'a pas de passeport? Sinon, faites lui en faire un et gardez le avec lui. Et comment cela se passe actuellement pour les sorites de Suisse? (PS, avec un passeport, pas besoin de sortie du territoire)


Si elle persiste, vous pouvez demandez un référé au juge pour qu'il lui impose de l'autoriser à faire voyager le petit. (mais bon il peut y avoir pb vu qu'il y a résidence à l'étranger)


Concernant les DVH. NON vous n'avez aucune obligaiton de les respecter : c'est un droit et non un devoir. Elle ne peut strictement rien vous imposer. Et comme vous l'avez prévenue longtemps à l'avance, vous n'aurez aucun risque et ne vous ferez pas "remonter les bretelles" par le juge.


début du week end vendredi ou samedi?

  • Par Bertrand le

Bonjour Maître,


Le JAF m'a donné le droit suivant :


Droit de visite et d'hébergement sur l'enfant les 1ère, 3ème et 5ème fin de semaine de chaque mois, du vendredi soir 18 heures au dimanche soir 19 heures et la moitié des vacances scolaires de plus de cinq jours (la première moitié les années paires et la seconde moitié les années impaires), à charge de prendre et de ramener l'enfant à sa résidence habituelle.


Ma fille n'a pas école le samedi.


Pour le mois d'avril, quels sont mes droits ?


Doit-on considérer que j'ai droit à un 5ème week end en avril qui commence le 30 avril et qui finit le 2 mai ?


Ou s'agit-il plutôt du premier week end du mois de mai ?


Je trouve que la décision n'est pas claire à ce sujet.


En plus la mère me dit que les grandes vacances commencent le samedi 3 juillet alors que ma fille n'a pas école le samedi. Moi, je pense que ça commence le vendredi.


Merci d'avance pour vos éclaircissements.


Cordialement


Bertrand.


RE: début du week end vendredi ou samedi?

  • Par Omega le

Oui, vous devez avoir votre fille 3 week-ends en avril. C'est le samedi qui indique à quel mois appartient le week-end : le samedi 1er avril et le samedi 29 font partie respectivement du 1er et 5ème week-end d'avril. C'est un mois faste pour les papas !


Pour ce qui est des vacances, la première moitié inclut l'éventuel week-end qui les commence, et la deuxième moitié inclut le week-end qui les termine. Dans votre cas, pour les grandes vacances, 2010 est une année paire, vous devez donc avoir votre fille dès le début de ses vacances, ce qui inclut le week-end du 3 juillet, lequel commence le vendredi soir à 18h comme écrit par le JAF.


C'est compliqué au début, mais on s'habitue. Bon courage.


RE: début du week end vendredi ou samedi?

  • Par Antoine le

????? On parle bien de 2010 ?


Car en Avril 2010, le week end 1 est le Samedi 3 avril, et le week end 3 est le samedi 17 avril. Il n'y a pas de W.E. 5. Pour qu'il y ait un WE 5 en Avril, il aurait fallu que le 30 Avril soit un Samedi ...


En revanche, en Mai, le W.E. 1 étant le samedi 1er Mai, le W.E. 5 est lui le samedi 29 Mai.





RE: début du week end vendredi ou samedi?

  • Par YARA972 le

Concernant les gdes vacances, vous avez votre fille le vendredi soir pour 50% des jours. (en plus votre jugement précise pour les week end vendredi 18h)


Concernant avril, il faut savoir que les week end de vacances ne sont pas comptabilisés comme les week end normaux.

Je regarde un calendrier et je vous dis


Votre jugement n'a pas une formule toute faite pour dire 1-3-5 si le dernier jour du mois est .... alors premier du mois suivant?


RE: début du week end vendredi ou samedi?

  • Par YARA972 le

Pour avril , je ne comprends pas trop votre réponse Oméga : le 29 avril est un jeudi et le 30 un vendredi.


Donc le week end qui commence le 30 avril est en fait le 1er du mois de mai. mais bon je ne comprends pas trop votre incompréhension parceque c'était soit le 5ème d'avril soit le 1er de mai, donc forcément le votre.


RE: début du week end vendredi ou samedi?

  • Par Omega le

Oups, vous avez raison Yara, c'est le mois de mai qui a 5 samedi. En avril, il n'y a que 4 week-ends puisqu'il n'y a que 4 samedi.


Et, comme vous le remarquiez à juste titre, il y a aussi peut-être des vacances de printemps à considérer.


Désolé.


RE: début du week end vendredi ou samedi?

  • Par tvnlae le

Je suis enseignant et je vous confirme que les vacances scolaires commencent le vendredi soir après la classe. Source officielle du ministère de l'Education NAtionale.


RE: début du week end vendredi ou samedi?

  • Par seleo le

Pour les vacances scolaires c'est exact, ça commence le vendredi soir et non le samedi, que ça soit vacances d'été ou de printemps d'ailleurs.


Pour le décompte des fins de semaines par contre, sauf précision expresse dans le jugement, l'usage est de tenir compte des samedis, même lorsque le DVH commence le vendredi soir.

Me Bogucki avait rédigé un billet là-dessus, je vais tâcher que le retrouver.


Donc pour le mois d'Avril 2010, le 1er w-e est celui qui contient le 1er samedi, soit à partir du vendredi 2 avril jusqu'au lundi soir qui est férié donc inclus dans le DVH (ça doit être précisé dans le jugement).


Le 3e w-e est celui qui commence le vendredi 16 avril, mais ce w-e étant inclus dans les vacances scolaires, il n'en est pas tenu compte.


Il n'y a que 4 samedis en Avril , donc pas de 5e w-e.


Le 1er w-e de Mai 2010 est celui qui contient le 1er samedi, soit à partir du vendredi 30 avril au soir... sauf si vous êtes en zone C où c'est la fin des vacances scolaires donc pas pris en compte.


Le 3e w-e de Mai commence le vendredi 14 mai au soir, mais comme c'est le pont de l'Ascension vous devez avoir votre enfant dès le mercredi 12 au soir et ce jusqu'au dimanche 16 au soir.


Vous avez droit au 5e w-e de Mai, du vendredi 28 au soir jusqu'au dimanche 30 au soir.


RE: début du week end vendredi ou samedi?

  • Par seleo le

au temps pour moi, le billet en question est celui-là même où nous postons...


RE: début du week end vendredi ou samedi?

  • Par bouba le

J'ai le même type de probleme avec mon ex concernant la détermination du week end. L'ordonnance de non-conciliation établie le droit de visite du père "au 2è et 5è fins de semaine de chaque mois du vendredi soir au dimanche soir".

Il me soutient que le vendredi 30 avril 2010 est donc le 1er week end de mai, puisque son droit s'exerce à compter du vendredi soir !!

A-t-il raison ou est-ce, comme Me Bogucki l'a déjà précisé, le samedi qui est déterminant pour compter les week end ? car du coup, ça bouleverse le reste du mois de mai évidement.

Merci d'avance de votre réponse, car je suis un peu perdue


RE: début du week end vendredi ou samedi?

  • Par seleo le

il a raison, si rien n'est précisé sur votre jugement, le vendredi 30 avril est le début du 1er w-e de mai, puisque le samedi 1er avril est le 1er samedi de mai.


RE: début du week end vendredi ou samedi?

  • Par bouba le

Merci de répondre seleo, mais je ne comprend pas bien, car dans votre post du 19/3 vous écriviez "Il n'y a que 4 samedis en Avril , donc pas de 5e w-e.

Le 1er w-e de Mai 2010 est celui qui contient le 1er samedi, soit à partir du vendredi 30 avril au soir...".

Je suis d'accord que le le 1er week end de mai (samedi 1 et dimanche 2 mai) puisse commencer le vendredi soir 30 avril, mais, dans mon cas, mon ex a un droit de garde le 2è week end du mois et le 5è, donc d'après moi il n'est pas concerné par ce week end du 30 avril au soir au 2 mai, car ce n'est pas le 5è d'avril, mais le 1e week end de mai ! Il devrait donc prendre sa fille du 7 mai au soir au 9 mai, non ?

SVP, Maître Bogucki puis-je avoir une réponse ? les textes sont tellement peu clair dans l'ODNC, qu'on les interprète comme on veut !


week end de l'ascension

  • Par Bertrand le

Concernant le week end de l'ascension, ma fille n'a pas école le vendredi car les enseignants rattraperont cette journée plus tard.


Il s'agit de mon week end (3ème du mois).


La mère de ma fille prétend que je n'ai le droit de prendre ma princesse que du vendredi au dimanche alors que pour moi c'est du mercredi soir au dimanche.


Qui a raison?


Bertrand


RE: week end de l'ascension

  • Par seleo le

Tout dépend de ce qui est précisé - ou non - sur votre jugement concernant les jours fériés ou chômés accolés à votre DVH.

Si il est écrit que ces jours se rajoutent aux fins de semaine c'est vous qui avez raison, si rien n'est précisé votre ex peut refuser de vous laisser le jeudi férié et le vendredi chômé...


RE: week end de l'ascension

  • Par Bertrand le

Dans le jugement il est écrit que le jour férié qui précède ou suis le week end bénéficie au parent qui a l'enfant mais rien n'est dit pour les jours chômés!


Quelle galère pour s'y retrouver.


Bertrand


RE: week end de l'ascension

  • Par Antoine le

Votre jugement est clair : le Vendredi 14 Mai (précédent la fin de semaine3) n'étant pas un jour férié, cette décision du jugement ne peut s'appliquer.


RE: week end de l'ascension

  • Par Antoine le

Quant au Jeudi 13 (férié et chomé), il ne suit ni ne précède une fin de semaine.

La décision du jugement n'est pas non plus applicable.


De plus, un "pont" tel que celui accordé par l'Education Nationale ou par un Employeur, ne peut être considéré comme jour férié...


Sinon, avec les RTT et autres types de congés, Là, ce serait une vraie galère pour appliquer les décisions de justice !


RE: week end de l'ascension

  • Par seleo le

Certains jugements prévoient les jours de pont...

Mais ce n'est pas le cas ici, puisque seuls les jours fériés sont mentionnés.


Dommage pour vous Bertrand, ainsi que pour votre fille, que sa mère ne soit pas plus conciliante et refuse de voir laisser profiter des 4 jours.


Si jamais vous repassez devant le JAF, pensez à demander cette précision supplémentaire sur les ponts. Les juges ne refusent pas quelques jours de plus à un père qui veut passer plus de temps avec son enfant.


RE: week end de l'ascension

  • Par Antoine le

Il est légitime aussi que l'enfant (dans son intérêt), puisse passer quelques jours "entiers" avec sa maman et non uniquement une heure le soir pour le bain, les devoirs, et le coucher, et une heure le matin pour "la course à l'école"...






RE: week end de l'ascension

  • Par pat le

cette réflexion sur la légitimité de la mère a avoir "aussi un jour plein" alors qu'elle a la résidence principale eu un WE sur deux me semble assez malvenue. Faut pas trop pousser quand même et je pense que cette mère bien rigide sur l'application du jugement est plus dans une logique de conflit avec son ex que dans une recherche de l'intérêt de l'enfant. A il un jour de semaine seulement parfois avec son père? ce dernier peut il suivre décemment la vie de son enfant en étant papa WE ? posez vous donc la question.


RE: week end de l'ascension

  • Par Bertrand le

Je suis effondré de lire vos messages. Je ne vais pas me laisser faire.


Cher Antoine, je ne partage pas votre analyse et remercie Pat pour sa réponse. Je ne vois pas mon enfant la semaine. Mes droits sont très limités comme pour beaucoup d'autres parents. Croyez-moi, j'aimerai bien être à la place de la maman qui a notre fille tous les jours même si c'est pour le bain, les devoirs, le coucher. Quelle chance elle a!!!


Quelle chance elle a aussi quand elle profite de ma fille pendant trois semaines et que moi je ne peux pas la voir parce qu'il y a des vacances. Cette année j'ai vécu ça en février et je vais le revivre en avril alors c'est vrai que je dois être trop gourmand en demandant à avoir ma fille une journée de plus alors qu'elle n'a pas école et que sa mère l'a avec elle toute l'année.


Je ne pense pas être trop exigeant en demandant à bénéficier de ce droit ni agir contre l'intérêt de ma fille.


RE: week end de l'ascension

  • Par Antoine le

Je peux comprendre votre réaction, dans la mesure où, si j'ai bien compris, vous ne bénéficiez pas d'un DVH classique qui prévoit LA MOITIE DE TOUTES LES VACANCES SCOLAIRES, élargi parfois à un Mercredi sur deux.


Alors, si je peux me permettre, en touté sincérité, de vous suggérer un conseil : Au lieu de se battre pour un week end de l'Ascension, et dans la mesure où vous souhaitez ardemment vous occuper du quotidien de votre enfant, ne vaut-il pas mieux saisir le Juge pour une modification du DVH ?


Désolé de vous avoir froissé.


Règle de partage des weeks-ends et vacances

  • Par Luluch le

Bonjour,


Je suis à la recherche de réponse quand au partage des week-ends et des vacances car nous avions fait mon compagnon et moi même un planning envoyé en LRAR à la mère pour préciser les choses. Or là, elle veut qu'on la prenne le week-end du 1er mai.

Mon compagnon a un DVH un week-end sur deux et la première moitié des vacances scolaires (Zone A).


On est parti du we du 1er janvier qui était le notre puis un we sur deux pour le papa. Ce qui nous a donné pour avril :

- we du 27-28 mars

- vacances scolaires du 10 au 17 avril

- we suivant le 08-09 mai


Car le we du 24-25 avril (le notre) était compris dans la période de vacances de la mère. Le we du 01 mai est donc le we de la mère.


Avont nous juste ou bien la mère a t'elle raison et devont nous logiquement la prendre le we prochain ?


Merci de votre réponse rapide.


Cordialement.


RE: Règle de partage des weeks-ends et vacances

  • Par YARA972 le

Si vous l'avez eu le 27/28 mars, la mère le 3/4/5 avril, ensuite vacances (qui en gère pas les week end de DVH, donc je serais d'accord avec al maman, le week end suivant les vacances est le votre (puisqu'elle a eu celui avant les vacances).


Et puis cela vous permettra de voir la puce plus vite


RE: Règle de partage des weeks-ends et vacances

  • Par Luluch le

Oui c'est vrai qu'on la verrai plus vite mais là elle nous met devant le fait accompli. En réalité on a l'enfant toutes les semaines paires en partant du principe qu'on l'a un week-end sur deux.

Les vacances se superposent aux week-ends. On ne change pas l'ordre des week-end comme ça ! Sauf si on s'est mis d'accord au préalable. Ce qui n'est pas le cas.


SI jamais on a tort, on ne verra pas la puce pendant tout le mois de mai car la mère va refuser de nous la remettre le 08 mai et le 15, on est parti. Bah oui, on avait prévu de partir la semaine sans la petite. Et le dernier we de mai, elle nous la laissera pas non plus.


Ce qui est étonnant, c'est que en faisant ainsi, elle se prive de sa fille pour la fête des mères, et nous en prive pour la fête des pères. C'est assez bizarre.


Mme

  • Par marie julie le

fête des pères ? le père de ma fille l'accueille les 2èmes et 4èmes w-end du mois.

Or, cette année, la fête des père tombe le 3ème w end de juin 2010.

Il est noté sur notre jugement : la fête des mères... et la fête des pères avec le père.

Que faire ? bien sur accompagner notre fille pour la fête des pères et j'imagine intervertir avec soit le 2ème, soit le 4ème ? de manière à ce qu'elle passe 2 w end avec papa et 2 week end avec maman.

Je vous précise que le dialogue est plus que difficile avec le père de ma fille qui a déjà eu une suspension de son dvh par le tribunal et que la petite souffre de devoir s'y rendre, à nouveau. sinon tout serait simple. Merci de votre aide.


RE: Mme

  • Par YARA972 le

Je pense plutot que c'est 2ème 4ème ET 3ème. Si rien n'est mentionné dans le jugement (pas d'intervection)


marie-J

  • Par marie-J le

Merci pour ta réponse. C'est ce que je craignais. J'ai donc tél au greffe il y a quelques jours qui me parlait d'invertertir mais j'ai un doute.


RE: marie-J

  • Par YARA972 le

Pouvez vous retranscrire précisemment ce que dit le jugement?


D'un autre côté si la fête des mères était pdt un de vos week end, le lui rendriez vous?


Droit de visite vacance d'été

  • Par N. DEDELOT le

Bonjour,

Mon conjoint a deux enfants d'un premier mariage. Nous venons lui et moi de démarrer un nouveau contrat de travail et par conséquent nous avons réussi à avoir des congés que du 17 juillet au 15 août. Nous avons proposé à l'ex conjointe de prendre les enfants pendant cette période. Elle a refusé par conséquent nous sommes obligés d'appliquer le jugement qui est droit de visite tout le mois de juillet pour l'été 2010. MA question est la suivante :

Comme nous travaillons du 1er juillet au 15 juillet pouvons nous faire garder les enfants par une nourrice ou quelqu'un de confiance? Peut-elle refuser de nous confier les enfants le 1er juillet sous prétexte qu'ils seront gardé?

Et étant la conjointe du père ai-je le droit de garder ces enfants la journée?

Merci par avance pour vos réponse

Noémie


RE: Droit de visite vacance d'été

  • Par seleo le

La réponse est oui, pour tout.

Le parent a le droit de faire garder ses enfants par une personne de confiance, ce qui inclue aussi bien un membre de sa famille (conjoint, grand-parents, oncles et tantes, etc) qu'un professionnel type nounou ou centre de loisirs.



RE: Droit de visite vacance d'été

  • Par tagada le

Mmm une simple question pratique: comment voulez-vous qu'elle sache le mode de garde que vous aurez adoptée?


En principe, mais à tempérer en fonction des dispositions du jugement, le parent peut s'organiser comme il l'entend. Le bémol étant que le DVH est prévu pour que l'enfant voit son parent, si c'est pour qu'il se retrouve en nourrice tout le weekend, on pourrait penser que le DVH devrait être réduit. Ceci dit, dans votre cas, il y a nécessité.


D'un point de vue purement pratique, même si juridiquement vous avez le droit de les garder, s'il arrive le moindre bobo comme ça arrive à tout gamin dès qu'il sait marcher, ça risque de tourner au conflit diplomatique majeur avec la mère. Le recours à un professionnel vous met à l'abri de ce genre de pb. Mais c'est un aspect pratique et non pas juridique. Une autre possibilité est de trouver un centre aéré proposant des activités pendant cette période?


RE: Droit de visite vacance d'été

  • Par bon sens le

pas tout a fait d'accord avec ces considérations "pratiques".


D'abord comme vous le soulignez le parent execrant son DVH s'organise cmme il l'entend sauf dsiposition contraire du jugement ant qu'il se comporte de façon "normale " pour faire simple.

L'autre parent n'a pas un droit de regard a priori comme vous le soulignez.

Le nouveau conjoint peut garder les enfants - bien sur avec la même responsabilité que quiconque prenan ten charge des enfants -.

Je ne comprends pas en quoi le centre aéré est plus respectueux du 'principe" ( qui n'existe pas dans le code ) suivant lequel il faut voir le parent exrcan son DVH. ( on peut exrcer valablement son DVH dans sa famille ou en orgaisant un voyage qu'on juge formateur pour ses enfants) .

En outre un mois de nourrice professionnel chargé ( avec le scharges sociales) coute trés cher surtout pour un parent qui ne dispose d'aucune aide n'ayant pa la résidence des enfants.

Bref la seule chose qui me parait exacte et ne pas relever d'une opinion est que dans la mesure ou le DVH est exercé cnformément au jugement et dans le respect des enfants l'autre parent n'a pas de droit de regard ou de posibilité de controle a priori.

Encore heureux on en vient avec ce genre de considération a cosntater qu'un parent divorcé est controlé et em.. 1000 fois alors qu'n parent marié ou concubin peut faire dans une trés large mesure n'importe quoi.

Les arrétés des maires ( démagos ) certes pour le couvre feu de smineur sen témoigne.

Si on en s'en tient au droit le parent qui exrce son DVH peut ici so'rganiser comme il veut . le reste chacun en pense comme il veut non ?


RE: Droit de visite vacance d'été

  • Par tagada le

Je vous demande pardon d'avoir exprimé un point de vue pratique, et non juridique comme je l'ai souligné, influencé par la vue de certains dossiers relatif à l'exercice de l'autorité parental où l'autre parent excipe du mode de garde des enfants ou de ce que l'enfant ne voit effectivement pas son parent puisqu'il est en nourrice, pour demander la suppression ou la réduction du DVH de l'autre.


En pratique, l'autre parent peut emmerder le parent qui exerce son DVH jusqu'à la majorité de l'enfant sur tous les points: école, mode de garde, santé... Le petit est ramené alors qu'il tousse un peu sera traduit par la non détection de pneumonie (non je n'exagère pas, on plaide ce genre de choses).


Ceci dit, l'argument économique est tout-à-fait valable, de même que le fait que le beau-parent est appelé à faire partie de la nouvelle famille de l'enfant sans que l'ex. ne puisse s'y opposer pour des raisons tenant à sa rancoeur personnelle. En pratique cependant, s'il est possible de tenir compte des sentiments même idiots et injustes de l'ex., cela évite les conflits et contribue à l'instauration d'un climat paisible qui bénéficie d'abord aux enfants.


Encore une fois, il ne s'agit pas de droit, seulement de considérations pratiques.


RE: Droit de visite vacance d'été

  • Par bon sens le

Non , je vous en prie tagada, vous n'avez pas à vous excuser , je comprends votre souci mais ma lecture du cas était celle de gens n'ayant pas le choix de leurrs congé , travaillant en horaire décalés et a priori de bonne volonté mais pas forcément beaucoup de moyens.

Sur le fond on est d'accord je pense si il y conflit toute une palette juridique existe pour au moins plaider ad libitum pour revenir devant le juge mais dans les textes en eux même il n'y a pas d'obligation d'exrcer son DVH ou d'organisation de celui-ci.

En gros on peut faire trois tas : les conflits et la s'en tenir au droit strict est le plus simple, le bon sens et on finit par s'arrangr sur un week-end ou on tente de comprendre que l'autre est pas un échan tmais a pris une location , et enfin la zone grise que je connais moins ou apparemment les gens auraient besoin d'un jugement boite à outils qui leur dit jour par jour ce qui se passe et comment faire.

Mais dans un premier temps si le conflit est pas définitif et brulant le principe doit rester que le DVH s'exerce librement et sans contrôle. A mon avis.


Dans ce que vous dites sur " ce qui se plaide", hélas oui et je trouve que c'est souvent la déontologie des avocats qui est à questionner , ils devraien tpesner à l'intérêt de leurs clients aussi a travers ses enfants ....


RE: Droit de visite vacance d'été

  • Par Attention le


Tagada, n'y a t-il pas non plus, outre les arguments "pratiques" que vous soulevez, une question de responsabilité civile en cas d'accident de l'enfant.

Autrement dit : si un parent ne peut ou ne veut assumer son hébergement et confie l'enfant à un tiers, qui est responsable en cas de pépin ? Le centre aéré a en effet des assurances prévues à cet effet.





RE: Droit de visite vacance d'été

  • Par YARA972 le

Toute personne physique peut également souscrire une assurance "responsabilité civile" si ce n'est pas déjà fait et ainis êter converte "en cas de pépin"


RE: Droit de visite vacance d'été

  • Par Tagada le

Je sais que les JAF prennent soin de rappeler aux parents séparés de souscrire chacun une assurance RC de leur côté.

S'agissant des dommages causés à l'enfant, le plus souvent le responsable est couvert dans le cadre de l'assurance habitation qui comprend une assurance RC pour les dommages aux tiers. S'agissant des dommages que l'enfant pourrait causer, l'assurance habitation du parent comprend aussi le plus souvent une option Chef de famille couvrant la responsabilité des parents sur le fondement de l'article 1384 du Code civil.


RE: Droit de visite vacance d'été

  • Par seleo le

Personnellement, je n'ai jamais vu ça sur aucun jugement JAF...


Toute personne est converte par sa responsabilité civile du domicile où elle réside, qu'on garde ses beaux-enfants, ses neveux ou ses petits voisins, on est couvert de la même façon.

Ce prétexte de l'assurance est vraiment une piètre excuse pour décourager le parent-DVH d'héberger son enfant pendant sa moitié de vacances scolaires.


Quand au discours culpabilisateur, question argument "pratique" vous repasserez !

Le calcul est simple, avec toute la bonne volonté du monde un salarié "normal" ne peut pas être en vacances à chaque fois qu'il a ses enfants en DVH.


La plupart des salariés n'ont que 5 semaines de congé par an (tout le monde n'a pas des RTT), alors les enfants ont 17 semaines de vacances !

Si on en prend la moitié ça fait 8 semaines 1/2, il reste généralement 3 semaines 1/2 où le parent doit trouver des solutions alternatives, selon l'âge de l'enfant et ses goûts : garde dans la famille ou par le conjoint si il est disponible, séjours chez les grand-parents, colos, nounou, centre de loisirs, etc.


Et je ne parle même pas des congés imposés par les entreprises... lorsque ça tombe hors période prévue sur le jugement et que l'autre parent refuse de modifier à l'amiable...


RE: Droit de visite vacance d'été

  • Par bon sens le

il faut distinguer entre le "Pays de Oui-oui" et le "Royaume des bisounours" ou vivent les JAF surmenées et célibataires et la réalité des gens.

en pratique effectivement quelqu'un qui a un logement et une assurance habitation est couvert pour le 1384 globalement.

Alors que "bénéficier " du DVH peut se révéler couteux et malcomode quelque soit l'amour qu'on a pour ses enfants.

Mais on est en d'accord en droit le DVH s'exerce en prmeirère approximation comme le parent titulaire du droit souhaite l''exrcer aprés rien n'empéche les gens de s'entendre pour faire au mieux pour les enfants. Mais ca aiderait si le législateur et les JAF revenait du "Pays enchanté " et de "L'ile aux enfants".


mode de garde pour les vacances

  • Par renaux laura le

Bonjour, je suis séparée du père de ma fille depuis avril 2009 et il a un droit de visite et d hebergement (1 week end sur 2 et moitié des vacances). Cette année nous avons travaillé tous les 2 en juillet donc nous avons laissé un week end sur deux et notre fille etait chez ma mere qui etait sa nourrice jusqu au 31 juillet. nous voici en aout et mon ex concubin et moi meme sommes en vacances, nous habitons dans la meme ville et il a décidé de prendre notre fille tous le mois d aout en m interdisant de la prendre et de la voir. Sachant que nos vacances tombent en aout tous les 2, que notre fille n est pas encore scolarisée (elle a 2ans et demi) et que nous avons travaillé tous les 2 en juillet, a t il le droit de m empecher de la prendre pendant tout le mois d aout?


épreuve des vacances

  • Par Amélie le

Bonjour maître,


le père de ma fille souhaite obtenir l'alternance pour les "petites" vacances et le mois d'août à titre permanent. Il argue du fait que je suis enseignante et donc susceptible de m'adapter à tous ses désidérata, puisqu'ayant la chance d'avoir plus de vacances. Mais je suis en couple et ma conjointe n'a pas la même souplesse que moi quant aux vacances.

A-t-il le droit de nous imposer le mois de juillet pr toutes les années à venir ?

Est-il légitime de m'obliger à choisir entre mon enfant et ma compagne pour partir en vacances?

Soyez assurée de ma gratitude si vous prenez le temps de me répondre.

Amélie


Différent avec la mère de mon fils

  • Par Seb le

Bonjour maître

d'abord merci pour votre blog j y ai appris plein de chose

je vis depuis 2008 à l étranger (Maroc) je suis français et je n ai pas de double nationalité. mon ex a tout essayé pour m empêcher d avoir mon fils au Maroc en vain puisque le JAF m a donné "raison" si on peut parlé ainsi pour le bien être de son enfant, bref

j ai donc la totalité des vacances Toussaint, février, la moitié de Noël, avril et grande vacance la 1er moitié les années paire et la 2e moitié les années impair jusque là pas de problème j ai une pension a payé tout les mois et elle est payé. En 2 ans j ai eu quelque jour de retard sur le paiement (ex le 9 au lieu du 1er) la mère me menace de faire appel a un huissier et de réviser le jugement en a t elle le pouvoir ? pour ce qui me semble être ridicule !! (lors de notre passage devant le juge elle a même été se plaindre que je lui versé la pension d avance tout les 6 mois !!)

j ai tjs respecté les vacance et j ai toujours été cherché mon fils selon c est désir le samedi matin à l'heure à laquelle ça l arrangé (puisqu'avant de lire votre blog je ne savais pas que je pouvais prendre mon enfant dès le vendredi soir des vacance) sauf que pour le mois d avril 2011 je serais indisponible (obligation professionnel) puis je confier mon droit de garde à mes parents et leur permettre de voir leur petit fils ? peut elle exigé ma présence pendant mon droit de visite ou peut elle complètement interdire à mes parents de prendre mon enfant à ma place ?

pour la Toussaint 2010 mes parents viennent me rendre visite au Maroc et en profite pour ramené mon enfant avec eux (dans le jugement je peu faire prendre ou ramener mon enfant par une ou des personnes de confiance) et le ramènerons à la fin des vacances à sa mère y a t il une ou des démarche obligatoire pour éviter tout interférence avec là mère il est bien entendu que je vais la prévenir par courrier avec AR même si elle est déjà au courant verbalement et n a pas jusqu alors posé d avis défavorable mais c est quelqu'un de très lunatique qui change d humeur et de parole tout les jours

pour le passage en douane mes parents doivent ils avoir des papier spécifique ? il a un passeport à son nom

peut elle au dernier moment s opposer a se que mes parents prennent mon fils sous couvert qu'il serait malade ou quoi que se sois d autre ?

pour Noël 2010 grâce à vous je prendrais donc mon fils le vendredi 17 au soir peut elle m en empêcher ? comment dois je la prévenir qu'elle texte de loi lui faire lire si nécessaire ? je devrais donc lui ramené mon enfant le 25 mais étant un jour férié puis je lui ramené le dimanche 26 au soir voir le lundi 27 au matin ?

j espère que mon message est claire et compréhensible pas facile d expliquer une situation clairement


merci d avance maître


cordialement


RE: Différent avec la mère de mon fils

  • Par seb le

c est encore moi !!!

j ai oublié de demander

la mère de mon fils filtre ces appels et refuse de répondre à mes parents qui appellent pour prendre des nouvelles de leur petit fils, quand ils appel avec un numéro qu'elle ne cannait pas elle se permet de leur raccrocher au nez je ne lui demande pas de leur parlé mais au moins de faire répondre mon fils et c est tout comment faire


merci

respectueusement


Mon ex conjointe nous laisse avec une lettre manuscrite

  • Par Jonathan le

Bonjour Maitre, je suis jeune parent, j'ai 23ans.

Mon ex conjointe m'a fait un adultère et nous a laissé une lettre manuscrite

en signant, comme quoi elle voudrais notre fille pendant les vacances scolaire, et aussi qu'elle se reserverais le droit de la voir quand elle veut.

J'accepte ses choix posé sur cette lettre, mais elle décide maintenant au bout de 15 jours de faire une garde partagé a 50% chacun, hors elle veut habité a 800km cher son amant et notre fille n'a que 5 mois et la maman n'a pour le moment pas communiqué de domicile, elle n'a aucun travail, ne perçois AUCUN revenu et n'a pas l'equipement nécessaire pour s'en occupé.

Elle me dit soudainement aujourd'hui qu'elle veut récupéré la petite pour la mené cher ses parents cher lesquelles elle voudrais s'en ocupé, mais qui me dit que c'est la verité ? La dite lettre a t'il un poids vis a vis d'un juge si j'engage les procédures ? Si elle sonne a ma porte, que doit-je faire ? J'ai peur que ma petite ne fassent des kilomètres sans que je puissent la revoir et qu'elle ne sois soumis a la responsabilité d'inconus...

Je sais que nous avons la garde alterné conjointe, mais c'est telement évasif, que n'importe qu'elle des 2 parents pourrais se permettre de partir loin et de balladé l'enfant pour ne pas la récupéré ?

J'attend avec impatience une réponse, Ma fille et moi sommes dans la détresse


attention a vous

  • Par bon sens le

je vous félicite d'être un père aussi présent si jeune. Je ne veux pas juger la mère mais elle uand meêm fait preuve d'un irresponsabilité totale.

Je vais être dur : vous ne devez pas remettre l'enfant avant que les choses soient juridiquement établies.


Faites une main courante au commissairiat ou une déclaration à la gendaremerie, prenez un avocat ( éventuellement avec un dépot d'aide juridictionelle) en demandant la riésednece de 'lenfant en soulignant ue l'abandon de la mère à un age si jeune montre bien que l'intérêt de 'lenfant est que vous en ayez la résidence jusque a ce que les choses se clarifient. Saississez la justice et agrdez tutes lre preuves du comporemtent de la mére ne la laissez pas fouiller dans vos papiers et ne lui rendez pas l'enfant comme ca comme vous l'avez compris a cet age la c'est malaheureux a dire mais c'est trés facile de se barrer et de se cacher comme elle est en plus la mère elle a un avantage au déoart alors que son comportement devrait la disqualifier. ne restez pas seul, prenez un avocat et agissez .


Vous avez autant de droit que la m_re , plus cmpte-tenu de son comportement , et si vous vous laissez faire vous al verrrez presque jamais ,elle sera élevée par ses grands parents maternels et en plus ... vous peirez pour tout !!!


Vous étes un père je vous en félicite, vous étes un homme : battez vous .


commissarait, avocat, preuves et procédure. A l'amiable vous ferez avoir votre chance est que votre ex est pas trés réfléchie si elle était partie avec sa fille sous le bras vous étiez .... euh cmment on dit poliment vous étiéz eu ...


delais pour decision de date vacances scolaires

  • Par eric le

Bonjour,

Une petite question : mon ex femme ne me donne la date de ses congés qu'1 mois a l'avance. Dans ma sociéte je pose mes congés d'hivers maximun le 31 octobre.

Cette année, je lui ai envoyé un planning pour l'année 2011 avec les vacances partagés. Je lui ai dit que si elle voulait modifié il n'y avait pas de probleme, mais qu'il fallait qu'elle me le dise rapidement pour que je m'organise. Mais elle a dit, pour fevrier on verra en janvier. Y a t il un delais legal pour definir des congés?

Sur notre acte de divorce il est dit moitié des vacances scolaire, la mere decide les annéees impaires et les années pair c'est le pere. Il est dit aussi que la decision doit etre pris en commun 6 mois avant ( mais que pour les grandes vacances me dit mon ex femme ).

Alors delais legal ou non? peut elle me dire ses vacances juste 1 mois avant? Merci pour vos reponses.

Cordialement,

Eric


RE: delais pour decision de date vacances scolaires

  • Par YARA972 le

Les 6 mois, est-ce marqué que ce n'est que pour les gdes vacances? Si non, votre ex interprête à sa manière.


Donc je serais vous, je lui écrirai en LRAR en lui rappelant les termes de l'ordonnance, qui n'est modifiable que par un juge, et que donc pour les vacances de février vous proposez ceci et qu'en cas de refus, elle a jusqu'au XX pour vous le dire et que si elle ne répond pas, c'est qu'elle est d'accord et que si elle refuse de vous mettre à dispo les enfants selon les dates définies selon le jugement, cela sera une NPE.

Idem pour avril, pour les gdes vacances, toussaint et noel


horaires

  • Par bonnet laetitia le

Bonjour, je suis séparée du papa de mes garçons depuis 2006; nous sommes passés plusieurs fois au TGI; l'ordonnance stipule qu'il a un droit d'hébergement la moitié des vacances scolaires et qu'il doit me prévenir 15j avant pour indiquer s'il renonce ou pas à son droit. Sans nouvelle de sa part, je considère qu'il y renonce et les frais de garde sont donc à ses frais! Le seul oubli dans cette ordonnance, c'est qu'aucune horaire n'est indiquée! j'ai déjà fais une requête pour cela car c'est toujours l'embrouille mais la juge m'a expliquée qu'avec la route, (il est à 800kms de moi), elle ne pouvait fixer d'horaires précises! Du coup, je suis toujours à sa disposition! Là, il a les enfants ce mois ci; quand il me les a prit le 1/08, on s'était mit d'accord pour qu'il me les ramène le 1/09 vers 18h car je travaille toute la journée et je ne peux partir qu'à 16h30 et il me faut + d'1h pour arriver chez moi; Monsieur était d'accord et a même posé sa journée pour cela! Hier soir, donc une semaine avant, il me dit que je vais être obligée de prendre l'après midi du 1/09 car il part le matin et sera là vers 13h et si je n'y suis pas, il laissera les enfants à la gendarmerie!!! Que dois-je faire? je ne peux prendre une après midi de congé pour récupérer mes enfants!! merci de vos conseils


RE: horaires

  • Par YARA972 le

Ecrivez lui en lui rappelant SES propos, que vous vous êtes organisée en conséquence, que votre employeur ne peut pas vous accordez la 1/2 journée (mm si ce n'est pas vrai) et que vous êtes allée à la gendarmerie (je vous conseille d'aller réllement les voir et leur expliquer la situation) leur expliquer ses intention et qu'il sera tres gentillement reçu et que vous avez précisez qu'il est le père et qu'il pourra être poursuivi pour abandon d'enfants avec preuves sans pb : force publique.

Je vous pari qu'il va attendre s'il est en avance...


RE: horaires

  • Par bonnet le

Merci,

je suis allée au commissariat faire donc une main courante; et on m'a expliquée que le jour "j", s'il se présentait, il allait être bien reçu!! et qu'à ce moment là, je pourrai porter plainte pour abandon d'enfant; Dans la foulée, je pourrai même faire un référé auprès du procureur pour demander la garde exclusive!

Merci pour vos conseils


RE: horaires

  • Par YARA972 le

Vous pourrez demander la garde exclusive, vous ne l'aurez pas... évitez d'envenimer encore plus le conflit. Je pense que maintenant il sera prévenu et ne va pas recommencer de si tôt. les gens agissent parfois comme des enfants et ils poussent jusqu'aux llimites de l'autre partie et une fois qu'il les connaissent se gardent bien d'essayer de les franchir.

Tenez nous au courant


RE: horaires

  • Par bonnet le

Monsieur est bien arrivé vers 13h et comme je n'étais pas là, a fait une main courante en stipulant que je devais être là et que je pouvais mais n'avais pas voulu prendre l'après midi en congé! Par contre, il a été obligé de m'attendre jusqu'à 18h, heure que l'on avait décidé début aout! voilà la fin de l'histoire! Maintenant en partant il leurs a dit à Noël alors qu'avant, il y a la toussaint! J'ai juste demandé un écrit s'il ne vient pas pour la toussaint pour que je puisse me retourner et trouver un moyen de garde mais aucune réponse!

Merci pour vos conseils


DVH quelles semaines

  • Par floreal le

bonjour Me,


pouvez vous me renseigner sur les DVH un week-ends sur deux quelles sont les semaines que mon conjoint doit prendre pour l'enfant sachant que pour 2009 nous l'avons eu la premiere moitier des vacances scolaires et semaines impaire et pour 2010 la seconde partie des vacances scolaire et encore les semaines impaire sachant que mon conjoint est en desaccord total avec Mme et que nous ne l'avons pas vu depuis 2 mois car elle nous a pas laisser l'enfant pour les grandes vacances pouvez vous m'aider SVP

cordialement


RE: DVH quelles semaines

  • Par YARA972 le

Que dit votre jugement?


Déjà pour les gdes vacances, si le jugement dis moitié (sans précisé laquelle) et que Mme a d'office pris le mois de juillet vous auriez du l'avoir en août. Si vous ne l'avez pas eu, il y a NPE (non présentation d'Enfant) et c'est du^pénal (lisez ce blog vous verrez ce que la mère encoure (en réalité pas grand chose, mais il ne faut pas fermer les yeux : vous n'avez pas vu la petite et la mère ne respecte pas le jugement et donc si vou sne dites rien va se croire "permis").


Bref, pour votre cas, si le jugement ne précise pas 1/3/5 ou paire/impaire, on peut partir du principe que comme la mère l'a eu 2 mois, vous la prennez ce week end et ainsi de suite. Si la mère de veux pas (ce qui va certainement se passer vu votre description), vous la prennez le week end prochain 11/12/sept.


Par contre je vous (enfin le père de l'enfant) engage VIVEMENT à écrire en LRAR à la mère pour lui préciser que son comportement de cet été est répréhensible, qu'elle n'a pas respecté le jugement et de lui dire que vous prendrez la petite ... (donnez les dates - et c'est là que pour ce week end c'est trop tard). Ce courrier pourra toujours vous servir un jour ou l'autre si la mère continue dans son entêtement et qu'elle (ou vous) souhaitez saisir le JAF.


Droits de visite des grands parents

  • Par morin le

Bonjour,

Voilà ma question : les grands parents de ma belle fille ont un droit de visite le samedi après midi mais voilà je souhaiterai l'inscrire au tennis le samedi de 15h15 à 16h15. Puis je contraindre les grands parents à l'emmener au sport ? Sinon je ne pourrais jamais l'inscrire à un sport .


merci de votre réponse.


QUEL DROIT DE VISITE PENDANT L'APPEL du Divorce ?

  • Par laorenzo le

Bonjour;

je crois savoir que dans le cadre d'un divorce toute décision sur le sujet de la pension est exécutoire .

Est ce la même chose concernant le droit de visite ?

Dans mon cas :

L'ONC fixait au pere les deux trajets et la pension était à 300euro;

le jugement de divorce fixait un partage du trajet et passait la pension à 330eur.

Un appel vient d'être lancé.


Quelles sont les valeurs en cours durant les facile 2 ans que ca va prendre ?

Valeurs de l'ONC ou valeurs du jugemnt sachant que le caractère éxecutoire des questions sur l'enfant et les pensions ??


Les deux avocats disent des choses contraires, personnes ne semble en mesure de donner un article de loi explicitant ceci..


D'où mon appel à l'aide !

Merci


RE: QUEL DROIT DE VISITE PENDANT L'APPEL du Divorce ?

  • Par Tagada le

Les mesures provisoires (ONC) prennent fin lorsque les mesures accessoires (jugement de divorce) prennent effet. Or comme les mesures relatives aux enfants sont assortires de l'exécution provisoire de droit, les dispositions du jugement de divorce sont applicables immédiatement, à compter de la signification du jugement.


RE: QUEL DROIT DE VISITE PENDANT L'APPEL du Divorce ?

  • Par laorenzo le

Pouvez vous confirmer ou me pointer vers les bons articles du code ?

Je vous demande cela car les coûts sont d'un peu moins de 200 euros par mois en moyenne :

C'est en train; il faut faire 4 trajets ; 2 adultes seul et 2 adulte + l'enfant.

(Ca monte vite ; merci la SNCF)


Bref ce qui est en jeu représente la moitié soit 100€ par mois; sur les 2 ans de moyenne qu'on a ici auprès de la cour d'Appel; cela représente 2400 euros.

Une assez grosse pour aller devant le juge si on a le droit de son côté;

mais pas une somme assez importante pour risquer de perdre un procès + dépens...

Mon ex et son avocat soutiennent mordicus que c'est l'Ordonnance de non conciliation qui seule s'impose en attendant que la cour d'appel se prononce et refusent donc de partager les trajets.

Il vaut mieux donc savoir sur quelle base je peux aller ou pas les contredire devant un juge... ??


C'est étrange comment des questions qui devraient être simples sont compliquées en droit...


Merci


RE: QUEL DROIT DE VISITE PENDANT L'APPEL du Divorce ?

  • Par marie le

Je suis du même avis que Tagada, le jugement de divorce est assorti de l'exécution provisoire concernant les mesures accessoires notamment concernant les enfants, donc il est applicable pendant l'appel. L'onc ne fixe que des mesures provisoires en attendant le jugement sur le fond. Le jugement sur le fond est intervenu en première instance, et il y a l'exécution provisoire (immédiate) qui se rattache à tout ce qui concerne les enfants.


main courante

  • Par laetitia le

Bonjour,

puis-je consulter une main courante faite contre moi?

Merci


j ai un droit mais mon ex ne mel accorde pas

  • Par michelle le

j ai un droit de visite pour mon fils une fois tous les 15 jours mais cela fait deja 2 mois que mon ex ne me laisse pas voir mon fils que faire????


RE: j ai un droit mais mon ex ne mel accorde pas

  • Par charlie le

En 1er lieu vous devez aller à la gendarmerie ou le commissariat le plus proche de chez elle, jugement en main, pour demander que les forces de l'ordre le fassent appliquer.

Si elle persiste et refuse, vous portez plainte pour non-représentation d'enfant.

Le cas échéant ne vous laissez pas décourager par les policiers ou les gendarmes, ils n'ont pas le droit de refuser votre plainte.


Quelle raison invoque-t'elle pour refuser de vous laisser votre fils ?


RE: j ai un droit mais mon ex ne mel accorde pas

  • Par HELMAS le

Vous pouvez déposer plainte au commissariat du lieu de résidence de l'enfant pour non présentation d'enfant.

En règle générale, vous ne pourrez faire qu'une "main courante".

Avec le récépissé de cette "main courante", vous pouvez engager une procédure à l'encontre de votre ex, via votre conseil.


RE: j ai un droit mais mon ex ne mel accorde pas

  • Par YARA972 le

Si le jugement précise "après l'école", lorsque c'est à vou s de récupérer votre fild, allez le chercher.

Faites parvenir le jugement à l'école (en LRAR) et en précisant que vous viendrez chercher l'enfant aux dates mentionnées par le jugement et que vous ne les autorisez pas à remettre l'enfant à la mère.


RE: j ai un droit mais mon ex ne mel accorde pas

  • Par Charlie le

Pas une main courante ça ne sert à rien, ça n'aucune valeur légale !


Il s'agit d'un délit, il faut déposer plainte et ne pas se laisser intimider par les policiers ou gendarmes qui peuvent tenter de vous en dissuader.


RE: j ai un droit mais mon ex ne mel accorde pas

  • Par michelle le

j ai le droit de le voir un jour tous les 15 jours quand je l appel il ne me repond pas il me met sur messagerie.

defois je me dit il veuxjuste quej abandonne pour mon fils


RE: j ai un droit mais mon ex ne mel accorde pas

  • Par charlie le

face à ce refus répété, quelles démarches légales avez-vous effectuées ???


votre ex n'a pas à vous "accorder" ou non le droit de visite, il doit respecter l'obligation légale fixée par le jugement


RE: j ai un droit mais mon ex ne mel accorde pas

  • Par YARA972 le

Michelle, il vous faut porter plainte.


Un jugement doit être respecté sous peine de sanctions (sic). Allez à la gendarmerie/police et portez plainte (s'ils ne veulent pas écrivez directement au procureur de la Républiquen, en lui expliquant la situation et en précisant que la police/ gendarmerie n'a pas voulu prendre votre plainte - et envoyé une copie pour info au papa, cela le fera peut être bouger!!)


bail a mon nom mais pas de clefs

  • Par maryline le

voila j ai signer unbail je devais avoir les clefs au 1er novembre maisje n ai toujours rien recu l ancien locataire ne veux pas me les donner je peu faire quoi???


Problème de transport pour les week ends

  • Par RPM le

Mon amie et moi avons déménagé avec son enfant depuis 1 année maintenant et nous trouvons à 600 km du père de l'enfant. A l'époque, le DVH a été modifié par le juge : moitié ou intégralité des vacances selon la période et 5 week ends dans l'année. Les trajets du weekend se font par avion, départ le samedi matin, retour le dimanche soir.


Nous avons récemment appris qu'il n'y aurait plus de vol le samedi, ce qui pose un problème pour les weekends. Mon amie a alors proposé "d'oublier" les week ends et de logiquement compenser cette perte de jours par un rallongement du DVH lors des vacances scolaires. Le père de son fils rejette cette solution à l'amiable. Que peut on faire ?


Sa solution à lui est de faire partir l'enfant le vendredi en fin de journée, chose qui est impossible en raison des horaires de boulot de mon amie (Elle termine à 19 heures, habite à 40 minutes de l'école en transport en commun (idem en voiture) alors que l'avion décolle à 19h30)....


Est ce que repasser devant le JAF est la seule solution ?


Merci


puis je demenager

  • Par regnault le

bonsoir voila g 2 enfant en bas age après séparation g obtenu la garde la mére ayant déménager a 800 km. 2 ans plus tard je me suis rapprochais et remis avec la maman des enfants . quelque mois passe et rupture les enfant sont toujours avec moi mais j'aimerais déménager et repartir dans notre région natal o point de départ en faite . ai je le droit ? le 1 er jugement reprenant effet par défaut et stipule le droit de visite et d'hébergement que pour les vacances avec trajet as ses frais pour compense des dépend

merci


3eme Noel sans mes neveux...

  • Par Duval Anne-Gaelle le

Bonjour,

Mon frere et sa femme ont divorcés et mon frere a ses enfants les 1, 3 et 5eme week-end du mois.

Au debut, son ex-femme lui laissait les enfants la moitié des vaccances scolaires. Puis un jour à la relecture du jugement, elle s'est apercu que seul les grands vacances etaient notifiés dans le jugement. Depuis, elle fais ce que bon lui semble. Mon frere devant supplier pour les avoirs la moitié des petites vacances...des fois, ca marche, des fois ca marche pas...selon son humeur et ses besoins...

Est-ce courant que les péres est la moitié des grandes vacances et pas des petites ? je me suis demandé si il y avait pas une erreur car tout les papas divorcés que je connais fonctionne sur le même principes : 1/3/5 +moitié des vacances...peties et grandes

Cette année, elle refuse à mon frére de voir ces enfants pour les vacances de noel...plus cruelle, elle lui laisserait 2 de ces 3 anfants quelques jours etre noel et nouvel an mais c'est tout...

Nous sommes une famille tres unies et ce divorce nous as deja bien devastées..Mais là, a l'approche de notre troisiéme noel sans eux, et sans possibilité de se retrouver tous ensemble même apres noel... c'est trop dur..

Qu'est-il possible de faire ?

Je vous remercie de votre réponse.


RE: 3eme Noel sans mes neveux...

  • Par YARA972 le

C'est très simple : votre frère doit saisir le JAF pour demander à ce qu'il puisse avoir un DVH pendant toutes les petites vacances (voir noël en entier une année sur deux) et plus pdt les grandes vacances (6S par ex).


Sachez qu'il n'y a pas de gestion des DVH imposée : chaque cas peut être différent. Compte tenu de l'avancée en âge des enfants, il peut également demander (si possible) de les prendre du mardi soir au jeudi matin 1 semaine sur 2.


il peut saisir le JAF (du domicile des enfants) par simple courrier (sans avocat) mais je ne le lui conseille pas vu l'attitude de la partie adverse.


Joyeux Noël quand même et j'espère que cela sera le dernierr ainsi pour vous


non respect du jugement

  • Par bonnet le

Bonjour, je suis séparée du papa de mes 2 enfants depuis 2006; la dernière ordonnance datant de juillet 2009 indique que dans le cas où le papa ne vient pas chercher les enfants pendant son droit d'hébergement, il doit me rembourser les frais engagés pour leurs gardes!

A la toussaint de cette année, il n'est pas venu et j'ai du me débrouiller pour trouver un moyen de garde! Par la suite, je lui ai envoré un recommandé avec les justificatifs de cette garde en me demandant de me rembourser. Il m'a téléphoné pour me dire qu'il en était hors de question!!! Que puis je faire? un huissier? si c'est le cas, les honoraires de l'huissier seront à la charge de qui?? merci de vos réponse


RE: non respect du jugement

  • Par YARA972 le

PORTEZ PLAINTE POUR ABANDON DE FAMILLE 5JEV PENSE QUE CELA EST TRAIT2 COMME UNE pa).

En parrallèle demandez à un huissier de saisir les comptes de monsieur. vous avancerez certainement les frais mais précisez à l huissier de les récvupérer au moment de la saisie


RE: non respect du jugement

  • Par jacqueline P. le

a vous de vous organiser en consequence en demandant suffisamment à l'avance


et puis on ne peut pas voir le beurre et l'argent du beurre : vous avez séparé le père de ses enfants et maintenant , vous venez pleurer parce qu'il est démissionnaire alors que c'est vous la responsable!


RE: non respect du jugement

  • Par YARA972 le

Jacqueline : encore une bonne femme qui sait de quoi elle parle!!!!


RE: non respect du jugement

  • Par Attention le


surtout quand c'est un de vos "jacques" qui s'exprime ....comme à son habitude !





garde non respectée

  • Par zofia le

bonjour,

je suis séparée du père de ma fille depuis qu'elle a 11 mois et aujourd'hui elle en a 9. Depuis quelques mois son père ne la prend plus les week end ce qui l'a bcp affectée. Pour les vacances de février, elle a l'occasion de partir aux sports d'hiver avec ses grands parents pour la 1ère fois mais comme celà tombe pdt la semaine chez son père, il refuse catégoriquement d'échanger nos semaines de vacances. Selon le jugement il doit la prendre les 1,3 et 5 wk de chaque mois et la 1ère moitié des vacances scolaires en année impaire et le contraire l'année d'après.

Cette année nous ne pourrons pas partir en vacances et ce serait une occasion unique pour elle. Elle est très décue par la décision de son père!!! Qu'elle recoure puis-je avoir? Merci de vos réponses!!


RE: garde non respectée

  • Par YARA972 le

Faites déjà une demande en LRAR au papa, en lui disant que s'il refuse c'est sa fille qu'il tentera de pénaliser et pas vous.

Dites lui aussi que sans réponse positive de sa part avant le XXX vous saisirez le JAF en référé pour que les dates de vacances soient exceptionnellement modifiés pour cette période.


Mais pourquoi ses gds parents (donc vos parents je pense) ont ils choisi cette semaine de vacances sachant parfaitement que ce n'était pas la votre???


besoin d'aide

  • Par lucienne57 le

Mon fils a un droit de visite pour mon petit fils du vendredi en sortie de classe au dimanche 19h tant que celui ci n'a pas cours le samedi .

le jugement apporte la précision suivante .

Je cite : le 5eme w end est celui dont le samedi est le 5eme du mois .


L'avocate de la maman persiste a dire que les fins de semaines du papa sont ceux du 8 et 9 janvier , du 22 et 23 et que le mois de janvier ne comporte pas de 5eme semaine


Pourtant la 5eme semaine est un fait indiscutable étant donné que le 29 est le 5eme samedi du mois .


L'avocate de mon fils vient de lui faire savoir que tant que ce n'est pas écrit noir sur blanc pour les autres w end, ça reste dans le domaine du discutable .


Nous nous retrouvons depuis le début du mois de janvier avec des coups de téléphones de l'école de mon petit fils les semaines qui ne sont en principe les nôtres et les deux parents devant la porte de l'école les semaines qui devraient l'être .


Au centre de ce flou ! un petit garçon de 8 ans qui attend dans le bureau du directeur une semaine sur deux qu'un des parents vienne le chercher (semaine du papa) et se voit tirer d' une main de la mamy et de l'autre par la maman avec interdiction d'embrasser son papa voir même de lui dire bonjour les vendredis qui seraient (selon moi) celles où le papa devrait le prendre .


Cette situation nous est insupportable et doit être dévastatrice pour le petit .


Ma question !

Cette précision sur la 5eme fin de semaine , n'apporte t-elle pas la clef de ce qui semble être une énigme aux deux avocats ?


Si non , nous allons nous retrouver devant une parfaite aberration et passerions , de la semaine 3 a la 5 .


Je ne sais plus a qui m'adresser , ni qu'elle démarches effectuer pour ne plus avoir devant moi les yeux tristes d'un petit garçon (qui aime autant son papa que sa maman) et ne peut trouver un équilibre entre les deux .


Mon fils a bien cherché a parler a la mère du petit devant l'école mais celle ci a détourné le regard et poursuivie son chemin en l'ignorant .

il lui a également envoyé un mail reprenant le texte conservant la 5eme fin de semaine mais elle campe sur ses positions .




RE: besoin d'aide

  • Par sylvie le

Il faudrait avoir les termes exacts du jugement. Si le cinquième week end est attribué au père, sesweek-end devraient être les 1, 3, 5 de chaque mois. S'il est attribué à la mère c'est l'inverse, mais ça m'étonnerait puisque c'est elle qui a la garde. Ce qui fait que dans la première hypothèse, il devait avoir son fils ce dernier week-end, et il doit le prendre aussi le we prochain, qui est le premier du mois de février. Quand le juge attribue le cinquième we éventuel (ça se produit tous les deux/trois mois et il y a alors deux we de suite), il n'y a plus d'alternance un week-end sur deux. Cela donne plus de we à celui qui n'a pas la garde.

Si rien n'est précisé d'autre sur le jugement, je ne pense pas que ce soit à l'avocate de la mère ni à celle ci de décider, et l'avocate de votre fils devrait proposer une conciliation.

Sinon, je ne sais pas si votre fils ne pourrait prendre son jugement sous le bras et aller demander des explications au greffe ?


RE: besoin d'aide

  • Par Omega le

Il est étonnant que l'avocate de la maman affirme une telle contre-vérité. Ce que dit l'avocate de votre fils ne me paraît pas non plus tres percutant : l'existence du 5ème week-end de janvier n'est pas dans le domaine du discutable, mais plutôt de l'indiscutable !


Quant à savoir quoi faire dans de telles conditions, ce n'est pas facile. Votre fils peut tenter de se mettre d'accord avec la maman pour simplifier le problème.


Par exemple, convenir que chacun des deux parents aura les enfants exactement 1 week-end sur 2 (1 week-end pour lui puis 1 week-end pour elle). Ainsi, on s'évite ces discussions, des oublis et autres motifs de dispute.


Sinon, il faut convaincre la maman, directement ou par le biais de son avocate, que ce que dit le jugement doit être pris en compte.


Si on reste devant un mur d'imbécilité, il reste la solution de déposer une plainte. La maman sera probablement convoquée et un policier intelligent pourra lui donner, avec autorité, l'explication du mystère du 5ème week-end.


RE: besoin d'aide

  • Par YARA972 le

Le juegement est on ne peut plus clair!!!!


1/3/5 week end du mois.


A ma connaissance, ce ne sont ni les juges, ni les avocats, ni les justiciables qui font les calendriers.


Donc le papa à droit au 1/3/5ème week end du mois.

Particularité du mois de janvier : si la maman avait la seconde moitité des vacances, le papa ne pouvait pas prétendre au 1 er week end (puisqu'inclus daans les vacances) et le 2ème non plus puisque le jugement l'a attribué à la maman.

Donc votre fils aura en DVH de fin de semaine les 3ème et 5ème w-e.

C'est limpide.


N'allez pas ressaisir une juridiction pour cela.


Je vous conseille donc de faire un tableau selon les termes du jugement et de le faire parvenir en LRAR à la mère en lui précisant que c'était ce que disait le jugement.

En cas de non respect, votre fils ira faire une main courante au poste de police et dira que la mère n'exécute pas correctement le jugement donc qu'il demande validation du calendrier qu'il a fait.


Sérieux si l'on suit le raisonnement des 2 avocats, il n'y a pas de 5ème week end, pourquoi le juge se serait fait ch... à noter le 5ème week end s'il n'y en a pas.


Je relis votre post est la réponse est dans le jugement : 5ème samedi du mois = 5ème week end (donc 1er samedi = 1er week end etc...) le 8 janvier n'est pas le premier samedui mais bien le second.

Le 29 janvier est bien le 5ème samedi et non le 4ème.

C'EST CLAIR


RE: besoin d'aide

  • Par pat le

rtes vous bien sur que les "dires d'avocat" ne soient pas simplement des arguments d'ex de mauvaise foi?

si l'interprétation du jugement est claire , menacez de porter plainte pour non représentation d'endant et si rien ne bouge déposez effectivement plainte car ce n,'est que le début d'une série de problèmes.


RE: besoin d'aide

  • Par lucienne57 le



Merci de vos réponses .


Je vois que vous en arrivez tous a la même interprétation du jugement que nous .


Mon scanner ne fonctionne pas , sinon je vous aurais mis le jugement sur le blog mais je n'ai rien omis dans mon premier message si ce n'est que le papa a également le dve tout les mercredis mais ça ne concerne pas ce litige .


En réponse a pat ; non ça ne vient pas d'une argumentation de son ex .

L'avocate de la mère nous a envoyé une lettre dans la quelle elle joue la carte de l'indignation .

-Reproche au père de prendre l'école a partie alors que la maman a été voir le directeur avec une lettre de son avocate contenant les dates et que ce n'est qu'après avoir été interpellé par celui ci que mon fils lui a montré le jugement afin qu'il puisse se faire sa propre opinion


-Nous stipule qu'une telle situation est inadmissible vis a vis de l'enfant .

-Qu'elle n'arrive pas a comprendre que le papa cherche toujours la confrontation

-Que le droit de visite doit se faire de manière sereine et qu'il lui conviendrait d'en prendre conscience .


Elle rajoute (entre autre) que le w end du vendredi 28 au dimanche 30 représente la 4eme fin de semaine du mois donc celui de sa cliente .


Qu'il est inutile que le papa se présente a l'école pour refaire une scène (???)


Qu'elle lui joint une copie du jugement qui fixe les droits de visite et d'hébergement du papa les 1er , 3em et 5em fins de semaines de chaque mois du VENDREDI a la sortie des classes au dimanche 19h .

Que le 1er w end serait donc celui qui le 1er commence pas un vendredi et non un samedi .


Elle nous dresse ensuite un tableau en précisant que le 1er w end serait celui du vendredi 7 au dimanche 9 . Le 3eme celui du 21 au 23 et (cerise sur le gâteau) , qu'il n'y a pas de 5eme w end en janvier .


J'ai peine a croire qu'une personne ayant le statut d'avocate ne soit pas a même de lire et de comprendre une phrase aussi précise que celle qui est mentionné dans le jugement et qui dit que la 5eme fin de semaine est celle dont le samedi et le 5eme du mois .


Rien ne mentionne que les autres fins de semaines ont pour référence le vendredi si ce n'est l'interprétation faite par la partie adverse .


Quel but cherchent- t-elles a atteindre ? je l'ignore! mais en attendant mon petit fils se voit traiter comme un paquet postal et ça je ne le supporte plus quant a lâcher encore et toujours du lest a la mère pour avoir la paix ne nous mène nulle part .Elle inventera encore et toujours , de nouvelles chicaneries dont le petit fera les frais .

En octobre , le père se retrouvera a nouveau face a la même situation et plusieurs fois en 2012


Merci sylvie , je vais en parler a mon fils et nous irons voir s'il est possible de voir un greffier .


Essayer d'arranger les choses avec la mère n'est pas possible vu qu'elle refuse toute discussion . Son mutisme a déjà conduit le papa a déposer une 1ere plainte une 2eme sera déposé pour le w end n° 5 prochainement . Peut être un gendarme aura t-il plus d'impact sur elle qu'un avocat ou nous .


si des personnes ayant déjà été confronté a la même situation pouvaient me laisser un mot et me dire comment elles ont fait pour s'en sortir ça me serait d'une aide précieuse et je les en remercie par avance .


RE: besoin d'aide

  • Par charlie le

J'ai eu ce souci une fois il y a 2 ans, impossible de faire entendre raison ni à mon ex, ni à son avocate ! Apparemment aucune des 2 ne sait correctement compter jusqu'à 5...


Ayant été empêché de prendre mon petit garçon de 7 ans à la sortie de l'école par mon ex et sa mère, je n'ai eu d'autre recours que d'aller à la gendarmerie avec mon jugement.


Le gendarme a su compter, lui, fort heureusement.

Il a appelé mon ex et lui a enjoint de se rendre illico avec notre fils à la gendarmerie, ce qu'elle a fait.

Je suis repartie de la gendarmerie avec mon fils, après que le gendarme ait pris a peine de faire une explication de texte à mon ex.


Afin qu'un tel malentendu ne se reproduise pas, en chaque début d'année je communique désormais à mon ex par e-mail un planning détaille des fins de semaines et des vacances, précisant date et heure, en lui demandant de me confirmer son accord (ou son désaccord) pour ces dates et heures.


Face à la mauvaise foi, il ne faut pas en démordre et faire valoir ses droits auprès des autorités qui ont la charge de faire respecter la loi et appliquer les jugements.


RE: besoin d'aide

  • Par lucienn57 le

merci charlie

afin de pouvoir comparer , les closes de votre jugement sont t-ils identiques au notre ?

vendredi soir sortie de classe , dimanche.

comptez vous les débuts de w end du samedi ?.


RE: besoin d'aide

  • Par sylvie le

Si le juge a bien spécifié que le 5ème we est celui dont le samedi est le 5ème du mois, cela veut donc bien dire que les week end se déterminent le samedi et non le vendredi !! L'avocate de votre ex-belle fille ne sait pas lire ou est de mauvaise foi, mais plus rien ne m'étonne, ni de la part des juges, ni de celle des avocats (pardon à Me Bohucki que je ne connais pas et dont le blog est fort intéressant).

Espérons que les flics, eux, sauront lire le document, et que le greffe voudra bien conforter votre fils dans sa compréhension du texte !!

Tenez nous au courant.


RE: besoin d'aide

  • Par lucienne57 le

A ceux et celles qui ont eux la gentillesse de me répondre et de me conseiller je viens donner des nouvelles de notre cas .


Depuis mon dernier message la mère de mon petit fils et son avocate ont continué a se refuser a toute discussion et finalement ont refait appel au juge pour interpréter le jugement . Nous entre temps avons changé d'avocat .


Le verdict vient de tomber et le juge a confirmé notre interprétation (et la vôtre) c'est bien le samedi qui est a prendre en compte pour le début des fins de semaines et non le vendredi comme le prétendait l'avocate et la maman du petit .


Je ne regrette qu'une chose c'est que la maman du petit n'ai pas a payer les frais , ça l'aurait peut être encouragé a la discussion pour un prochain point non précisé par le jugement car si son caprices aura coûté une fois de plus de l'argent au papa , elle , se fait payer ses frais par les contribuables que nous sommes .


merci a maître Bogucki d'avoir fait ce blog qui est d'un grand secours .


RE: besoin d'aide

  • Par sylvie le

Merci Lucienne de nous avoir informés de la suite des évènements. Dommage que votre fils ait dû faire les frais de cette explication de texte devant le juge, alors que la mauvaise foi était du côté de la mère. Mais au moins, c'est à lui qu'il a été donné raison !!


RE: besoin d'aide

  • Par marie le

"elle , se fait payer ses frais par les contribuables que nous sommes" oh vous savez par les temps qui courent .... on ne sait plus que faire de notre argent et l'Etat non plus alors .....!! :-)

merci de nous tenir informés cela peut aider d'autres internautes.


RE: besoin d'aide

  • Par YARA972 le

@ marie : lol.


@lucienne 57 : la prochaine fois, dites à votre fils de demander dans le jugement que les dépends soient à la cvharge de la mère, ou de diminuer la PA car la mère lui augmente ses charges financières à faire de la résistance.


RE: besoin d'aide

  • Par marie le

oui ...ou de "susurrer " de coller une amende pour procédure abusive....;les caisses de l'Etat sont parait il vides !


RE: besoin d'aide

  • Par sylvie le

Oui mais si la maman est à l'aj, cela ne sert à rien. Logiquement elle aurait dû être condamnée à payer les frais d'avocat du papa (à condition que l'avocat du papa l'ait demandé)....


RE: besoin d'aide

  • Par marie le

oui mais le juge peut prononcer une amende pour procédure abusive, quand bien même la maman serait à l'AJ, en fait, ....pour viser le conseil. Lorsqu'on lit le discours de Lucienne, il semble bien que la maman était tombée sur un avocat à "oeillères", à la "comprenoire" limite. donc la maman, qui n'est certainement pas idote, aurait pu à juste titre s'interroger sur une telle condamnation et se retourner contre son conseil pour l'avoir embarquée dans une telle procédure alors que tout était limpide....sauf pour l'avocat (lisez ce que dit Lucienne c'est quand même l'avocat qui écrit les élucabrations et a priori elle ne sait pas lire une décision de justice, il faut bien mettre un terme à ces élucabrations) ! je crois que le prononcé de cette amende par les juges recadrerait plus souvent les avocats "attiseurs de feu", si lleur responsabilité professionnelle était plus souvent mise en cause . je ne parle pas de limitation d'accès du droit de se défendre, mais il est vrai que c'est tellement facile de le faire avec l'argent des autres et de surcroît embouteiller la justice, pourquoi ne pas continuer !.Aujourdh'ui c'est le problème des WE demain sera le problème de la pension et ainsi de suite. maintenant je ne sais pas si le juge a la possibil.ité de sanctionner ou de faire sanctionner (par le bâtonnier) directement le conseil

Je reste persuadée que les procédures abusives sont conduites par les avocats, Leurs clients ont donc le droit de leur demander réparation, si ils sont condamnés. Un avocat a donc tout intérêt à ne pas abuser de la procédure pour défendre ses clients car avant d'"attaquer" il a un rôle de conseil qu'il doit pleinement exercer et pas n'importe comment.


Changement d'adresse

  • Par Carine le

Bonjour,

Le père de ma fille a déménagé mais ce qui ne change rien au droit de garde. Je voudrais juste savoir si il se doit de me dire sa nouvelle adresse et comment doit il me le dire (orale, sms, mail, courrier en ar,...)???

Nous sommes constamment en désaccord, donc je veux toujours être en règle aux yeux de la loi face a d'éventuelles futur problèmes avec Lui.


Merci


RE: Changement d'adresse

  • Par YARA972 le

Le fait que le père déménage et qu'il ne vous donne pas sa nouvelle adresse ne vous met absolument pas en tord.


Vous êtes "en règle aux yeux de la loi" ne vous inquiétez pas


droit de visite d'une personne s'étant occupée d'enfants

  • Par Dominique S. le

Bonjour,


Il me semble avoir lu quelque part qu'une personne, comme un ex beau père, s'étant occupée d'enfant peut ensuite demander un droit de visite.

Pouvez vous me le confirmer et me donner l'article qui le dit ?


Merci d'avance

Dominique s.


RE: droit de visite d'une personne s'étant occupée d'enfants

  • Par seleo le

en fait il s'agit du droit de l'enfant à conserver des liens avec des "tiers" autre que ses parents

ça peut concerner un grand-parent, oncle-tant, ou beau-parent

ça ne prend pas forcément la forme d'un droit de visite

le juge décide en fonction de "l'intérêt supérieur de l'enfant"


frais de déplacement non asssumés

  • Par laulaupoliça le

Bonjour,

Je suis divorcée depuis 1 an et demi et partie avec ma fille il y a 10 mois avec mon nouveau conjoint à 230 km du papa de ma fille.

Lors du déménagement, le papa a demandé la garde et ne l'a pas obtenu,j'ai toujours la garde mais le JAF m'a demandé de faire les trajets un we sur 2 et moitié des vacances scolaires et toutes les petites vacances. Je dois donc effectuer tous les trajets un we sur deux et cela est très lourd.

Le jugement de divorce stipule que je dois donc effectuer ces trajets selon ces dates fixées, mais que les trajets pendants lesquels ma fille est dans la voiture avec moi doivent être pris en charge par moitié par le papa, or depuis 10 mois le papa paye bien la pension, mais jamais les frais de déplacement qu'il me doit ........ est ce que du fait qu'il ne respecte pas le jugement et ne me paye pas mes frais pour lui amener notre fille chez lui, est ce que je suis en droit de poser une main courante à la gendarmerie pour non respect du jugement ? est ce que je suis dans ce cas dans mes droits si je ne lui amène pas notre fille ? Je me trouve dans un gouffre financier à cause des allers retour, il le sait et fait la sourde oreille, il dit que ce que je lui demande n'est pas noté dans le jugement, or oui, c'est bel et bien noté. que puis je faire ? de plus je souhaiterais lui donner notre enfant toutes les vacances scolaires s'il le souhaite or noel et été, mais ne lui accorder qu'un we par moi ou aucun, pensez vous que je puisse obtenir cela auprès d'un JAF ? Une avocate m'a déjà dit que selon elle non car c'est moi qui ait déménagé, que le jugement est à mes dépens et que c'est "moi" la "fautive".

J'ai l'impression d'être vraiment pénalisée par ce jugement, par les réactions du papa, et surtout financièrement plus rien ne va, la pension alimentaire, qui ne doit pas servir aux déplacements mais à l'éducation de notre fille, ne couvre même pas les frais de déplacement que j'ai à assumer chaque mois, et elle est par alleurs très faible (120eur).

Quels sont mes recours ? suis je dans mes droits si je ne lui présente pas ma fille pour non respect du jugement ? une main courante me protège t'elle ?

Par avance, mille merci, car je suis désemparée,

Salutations.


DVH

  • Par arnaudroesch le

Bonjour, je viens de me remettre en ménage et le pere des enfants qui bénéficie d'un dvh 1week end sur deux et la moitié des vacances scolaire veux maintenant venir voir les enfant a la sortie de l'école et exige de venir a l'inscription dans leur nouvelle école. de plus mon fils bénéficie tout les jeudi de séance d'orthophonie et le pere veux maintenant venir a chaque séance. a t'il le droit de venir a l'école alors que c'est pas sa garde ? et si oui puis je l'empêcher de voir ses enfant ? a t'il le droit de venir au séance d'orthophonie alors qu'il ne s'en est jamais inquiété et que se n'es pas pendant sa garde ? merci


RE: DVH

  • Par YARA972 le

Tout d'abord, on ne parle pas de garde (ce ne sont pas des toutous qd même) on dit résidence.


Pour ce qui est de l'inscription, vous ne pourrez pas vous y opposer : autorité parentale conjointe.


Par contre pour les "activités" pendant votre temps de résidence, vous pouvez refuser sa présence par contre vous risquez de vous retrouver devant le JAF pour "obstruction" à l'autorité parentale.


Ecrivez lui que vous ne souhaitez pas sa présence pendant votre temps où vos enfants sont avec vous et rappelez lui ces DVH qui sont à son libre arbitre pour les activités


RE: DVH

  • Par sylvie le

Pour ce qui est de l'inscription, il est le père et a l'autorité parentale, vous ne pouvez donc pas vous opposer.

Pour le reste, il n'a pas à être présent puisque ce n'est pas lui qui a la résidence, cependant notamment pour les rendez-vous chez l'orthophoniste, avez-vous un motif valable de lui refuser d'être présent ? Car s'il décide de demander un aménagement du droit de visite et de retourner au tribunal car vous êtes trop intransigeante et qu'il se plaint d'être exclu du suivi de son enfant ?


Merci

  • Par cécé le

Bonjour et un grand merci a vous pour votre blog qui nous apporte beaucoup d'information

La garde des enfants ces pas facile ! actuellement en couple avec un homme ayant 2 enfants un week end sur deux et une ex femme a histoire ces pas facile !

nous prenons les enfants un week end sur deux

une semaine entre noel et jour de l'an

et 3 semaine l'été

le reste des vacances nous payons en plus car mon conjoint ne peut pas les prendres , le problemes ces que rien ne prouve qu'on paie en plus pour les vacances car aucun papier n'as été fait !

son ex femme nous cherche des histoires chaque fois qu'on a les enfants un week end sur deux , nous nous organisons au mieux car moi meme j'ai des enfants

recemment elle a saisi le JAF on attend de recevoir le papier ! elle m'as dit qu'elle ne voulait plus qu'il prenne les enfants ! Nous payons une pension tout les mois ! mon homme les prend quant meme ces week end

l'été dernier elle est partie avec les enfants en vacance en empiettant sur notre mois donc nous les avons eu que 15 jours et a noel on ne les as pas eu car elle est partie aussi ! nous n'avons pas signaler la non presentation d'enfants !

mais aujourd'hui on se demande si elle elle aurai pas dis que c'etait nous qui sommes pas allés les cherchés

Je pense qu'elle veut une augmentation de pension alimentaire mais le problemes ces que nous avons une enfant en commun considérés comme handicapés et que financierement ya des frais liés a la maladie ! plus mes enfants a charge !

au jour d'aujourd'hui nous n 'avons rien contre elle car nous n'avons pas fait les demarches correctement par contre elle dit avoir un gros dossier contre lui !

Je sais que cet été elle ne sera pas la au retour des 3semaines de vacances car elle veut que le pere les garde le mois complet

nous n'avons pas les moyens de payé le centre aéré et autre mode de garde!


vous me conseillez quoi maitre ?

je ne sais plus trop quoi faire ces invivables pour nous ce genre de situation ces enfants sont super content quant ils viennent chez nous !


merci pour votre reponse


RE: Merci

  • Par YARA972 le

Pour une réponse personnelle, il vous faut contacter Maître Bogucki directement.


je me permets de vous donner mon opininion. Attention, je ne suis ni jurista ni avocate, juste dans un divorce depuis 6 ans.


Tout d'abord je ne comprends pas très bien concernant les vacances des enfants : vous payez quoi et à qui?

Vous dites ne pas pouvoir le prouver, avez vous fait des chèques? Si oui, demandez la copie à votre banque et la prochaine fois, faites une copie avant de le donner.


Concernant les week-end avec les enfants, il faut que le père fasse comprendre à la mère qu'elle n'a pas à venir régir ce qui se passe chez vous. Demandez à votre conjoint de lui écrire en LRAR et lui rappelant que lorsqu'il à la résidence des enfants, il fait ce qu'il veut et que donc elle veule bien arrêtez de vous harcelez. Si elle téléphone sans cesse, coupez le téléphone et faites appelez les enfants le samedi soir par ex (histoire qu'elle ne vous accuse pas de couper les ponts)

Concernant sa demande de retrait des DVH, il sera automatiquement refusé. Si vous le pouvez et le souhaitez, demandez à ce que les DVH soient modifiés : 1er, 2ème, 3ème et 5 ème week end de chaque moi (expliquez que vous ne pouvez pas les voir pdt les vacances de février Pâques et Toussaint compte tenu de vos activités professionnelles donc que vous souhaiteriez compenser ainsi).


En ce qui concerne les vacances où elle fait ce qu'elle veut, dites stop également, il est certain qu'elle va dire que vous n'êtes pas venu les chercher donc qu'elle a du se débrouiller au pied levé. Donc la prochaine fois portez plainte pour NPE, sans état d'âme (en a-t-elle, elle???)


Concernant la PA, essayez de la descendre à ce niveau. montez un dossier béton avec vos revenus et surtout vos charges qui doivent être très lourdes et demandez une diminution des PA (vous avez des chances de l'obtenir).


Si vous pouvez faire "trainer" le dossier en demandant le renvoi après septembre ce serait peut être bien (vous prouverez ainsi, si tel est le cas, qu'elle a planté ses enfants à la fin du DVH de 3 semaines - à ce sujet, n'oubliez pas d'aller à la gendarmerie pour préciser que la mère n'est pas venue chercher les enfants sinon elle risquerait de dire que vous n'avez pas voulu les lui rendre à la fin du DVH).


Concernant la 4ème semaine, essayez de vois si les parents de votre conjoint ne peuvent pas vous donner un coup demain (même s'ils habitent loin)


Si vous le souhaitez, vous pouvez peut être demander la résidence des enfnats (compte tenu de son attitude : elle n'est pas la mieux placée pour maintenir les liens entre les 2 parents)


Bref, dites vous que la meilleure défense est l'attaque. Elle ne se prive pas pour piétiner vos droits, faites tout pour qu'ils soient respectés (ni +, ni -)


RE: Merci

  • Par cécé le

tout d'abord merci pour votre reponse

pour les vacances scolaire en faite elle nous as fais signer un papier qu'elle a fait elle meme et on paie par virement bancaire ces rajouter a la pension


merci


RE: Merci

  • Par YARA972 le

Donc vous avez des preuves


Si j'étais vous, je lui envoie IMMEDIATEMENT un courrier en LRAR lui précisant que l'accord de .... (le courrier dont vous parlez) n'est plus tenable de votre part financièrement.


il faut absoluement que vous commenciez à prouver que vous n'avez plus les moyens (usez de votre enfant handicapé) sinon la mère des enfants ne va pas se priver de dire au juge que M. paye plus que la PA depuis donc M. merci de l'intégrer....


Faites le rapidement


Je suis toujorus sidérée par les gens qui se font prendre par derrière (pour être polie) par la partie adverse et qui disent merci (ou presque).


Défendez vous et anticipez


RE: Merci - du danger des métaphores

  • Par mauvasi esprit le

Mais certain(e)s peuvent être réellement reconnaissants de se faire prendre par derrière et donc remercier....


Il y a au moins une chose qu'on peut apprendre des divorces c'est que modérer son expression est un pari en général gagnant.

Si en plus on peut y ajouter une louche de "psy" et de pseudo -expertise : bingo !


La voyez on sent ca que ca vous énerve la justice de la famille alors que c'est pourtant passionnant - pour les professionnels - un secteur en plain développement de son chiffre d'affaire - avec des nouveaux métiers type médiateur familial , pédopsy ...- donc plutot une chose positive

et de nature à réjouir tout le monde à mettre de bonne humeur ;-.


RE: Merci - du danger des métaphores

  • Par YARA972 le

A trop modérer on en devient mou, je sais de quoi je parle.


Et puis c'est sur maintenant nous sommes une société de services, la justice de la famille est une grande pourvoyeuse de services!!!


Changement de jours

  • Par ti_will@hotmail.fr le

Bonjour a vous


Je viens ici solliciter vos conseil.


J'ai divorcé il y a un an, mon ex femme habites sur bordeaux, j'y habitais jusqu'a present mais la suspenssion de mon permis m'ayant mis dans une situation tres delicate j' ai de retourner chez mes parents sur paris.

Je continue a descendre un week end sur deux afin de pouvoir voir ma fille mais le probleme est le suivan


Normalement sur le jugement mon droit de garde est du vendredi soir, au dimanche soir.


Mon soucis est le suivant : N'ayant aucun vehicule, je dois utiliser celui de ma mere qui elle meme se doit de travailler le samedi matin, je ne peux donc arriver sur bordeaux uque le Samedi soir afin de recuperer ma fille. nous avons convenu d'un accord commun avec mon ex femme que je pouvais la garder jusqu'au lundi, mais celle ci dernierement a changé d'avis, et pretexte des departs en week end et autre et me pose des ultimatum du genre : ce week end je part a XXX pas de nounou, pas de grands parents, soit tu viens vendredi soir la chercher ou je l'emmene .....



J'avoue etre perdu, car je travaille de nuit, je travail le vendredi soir toute la nuit, et le lundi matin, je me bat mais j'avoue ne pas trouver de solution, comment pourrais faire pour que celle ci ne me facture plus les samedis chez la nounou, et que je puisse simeplement la recuperer le samedi soir, jusqu'au lundi, simplement.


RE: Changement de jours

  • Par HELMAS le

Bonjour.


Simplement, un petit rappel : le droit de visite et d'hébergement est un droit, pas une obligation !

Vous n'avez pas non plus l'obligation juridique de payer les factures de la "nounou".

Revoir peut-être l'échéancier de la prise en charge de l'enfant, avec l'accord écrit de votre ex-compagne : toutes les petites vacances scolaires au lieu d'une semaine ; cela compense en partie.

Bon courage !



RE: Changement de jours

  • Par William le

Mais ais je l'obligation de devoir la rendre le dimanche ? si je la prend le samedi soir au lieu du vendredi soir ?


RE: Changement de jours

  • Par HELMAS le

Bonjour.


Votre jugement stipule du vendredi soir au dimanche soir.

Donc juridiquement, vous devez rendre l'enfant à sa mère le dimanche soir.

Dans le cas contraire, Madame pourrait vous poursuivre pour non restitution d'enfant.

Sinon, obtenir un accord écrit de Madame pour changer le jour de restitution de l'enfant.

Bon courage.


RE: Changement de jours

  • Par YARA972 le

Il faut aussi comprendre votre ex.


Elle n'est pas là pour gérer vos problèmes lorsuqe c'est votre DVH.


Votre jugement dispose du vendredi soir au dimanche soir. vous n'êtes pas d'accord avec la maman donc c'est le jugement qui est la base de "discussion".

De plus, pour les week end, le delta accepté pour récupérer votre enfnat est généralement d'une heure, sinon cela veut dire que vous ne prenez pas votre DVH. idem pour le retour, vous avez un battement d'une heure.


Donc la seule solution est de demander la modification du jugement. vous pouvez envoyer une lettre au JAF du tribunal de Bordeaux (lieu de résidence de l'enfant) sans prendre d'avocat, mais par expérience, je vous le conseille


delai pour prevenir du droit de garde

  • Par magnin le

bonjour,


voila le pere de ma fille habite a 900 km de nous, il a le droit de prendre sa fille pour les vacances mais aucun jugement a ce jour ( dernier jugement nous etions a 700km d eloignement et il a demenager plus loin)


nous lui avons clairement dit que les trajet serai partager : lui pour l aller et nous pour le retour


mais voila , il me cache sa nouvelle adresse d une part , ensuite il me previens 3 jours avant les vacances d amener sa fille sur son lieu de vacances ( qui est la ou il habitait avant soit 700 km ) alors que j ai deja pris les disposition pour son retour par billet de train et accompagnatrice sur son lieu de residance actuelle ...


quel son mes droits puis je refuse car j engage des frais et lui me previens toujours a la derniere minute.


je sais pas quoi faire svp

  • Par soudani le

bonjour, je sais pas quoi faire , voila on a divorcé avec mon ex a lamiable et on a un anfant de 5 ans tout ce passe bien je garder mon enfant chaque 3 jours 4 jours au bout d une annee elle a decider de demenager a 650 km de moi, elle ma dit jai des probleme financiers et je vais demenager , comme je voulais pas perturber le petit je lui dit ok a condition que tu me l envoi a ta charge minimum 1 fois par moi et ya pas de soucis elle a dit ok elle m a envoyer aucune laittre et jai n est recu aucune lette de jaf au sujet de son demenagement ,elle envoyais le petit tout les mois a ma demmande au bout de 6 mois je lui dit jai quelque jours tu peut envoyais le petit elle ma dit jai vu evec un avocat il ma dit de te dire si tu veut ton fils tu a qu a venir le chercher toi mem ou tu attend les vacances scolaires je vouulais rien faire jai attendu les vacances je lui dit envoie le tetit elle ma dit mon avocat a dit de te dire soi tu vien le chercher soi tu paye le billet tout seul et jai deposer une lettre au jaf et pour l instant on fait comme ca , vous pouriez me dire c est quoi mes droit svp , elle dcide de partir et elle me dit paye les billet si tu veut voir ton fils , merci d avance


RE: je sais pas quoi faire svp

  • Par HELMAS le

Bonjour.


Si vous le pouvez, prenez un avocat pour déposer une requête auprès du Juge aux Affaires Familiales.

Vous devez absolument clarifier la situation des déplacements de l'enfant, par un nouveau jugement, avec les revenus et les charges de chaque partie.

Bon courage.



vacances et moyens financiers

  • Par H.GARCIA le

bonjour, et bravo pour votre blog...

ns avons d'un commun accord demandé un changement de garde, c'est mon ex mari qui a la garde de nos 2 enfants (11 et 13ans). Je vis dans un F1 avec un petit salaire mensuel 1303€ sur 12. j'ai dû prendre une avocate car il me demande de payer des tas de factures.. mais c'est surtout que j'ai un petit salaire, je dois maintenant payer mon avocate par un crédit jusqu'à la fin de cette année, plus la pension alimentaire et les factures habituelles, il veut que je prenne les enfants tout le mois d'août.. déjà je n'aurais que 2 semaines de CP mais financièrement... je ne vais pas pouvoir ni les assumer chez moi ni leur payer les colonies... j'ai un recours ?

merci de votre réonse


RE: vacances et moyens financiers

  • Par HELMAS le

Bonjour.


Chaque partie doit respecter ses engagements !


Vos enfants sont assez "grands" pour comprendre votre situation financière.

Petit salaire = pas de colonies ! ; peut-être en 2012...

Les centres de loisirs sont moins chers.


Bon courage.



RE: vacances et moyens financiers

  • Par YARA972 le

Votre seule obligation est le respect du jugement. Vous n'avez pas de factures supplémentaires à payer en plus de la PA si vous en versez une.


Même si monsieur vous met la pression, ne céder pas. Vous pouvez le lui dire et s'il persiste écrivez lui (mais vous avez un avocat, il pourra vous dire cela mieux que vous. il peut même contacter le conseil de votre ex lui demandant d'intervenir auprès de son client pour arrêter sa pression)


RE: vacances et moyens financiers

  • Par sylvie le

Si vous ne pouvez envoyer vos enfants dans de la famille ou chez des amis le temps pendant lequel votre ex vous demande de les prendre (ce qui serait le mieux), écrivez lui une lettre dont vous garderez copie dans laquelle vous lui expliquez que vous ne pouvez prendre vos enfants dans un f1 pendant un mois entier et que vous n'avez sur celui ci que quinze jours de vacances, + pas de rentrées d'argent suffisantes compte tenu de tout ce qu'il vous demande de payer (listez) en plus de la pension.

Si votre ex a la garde des enfants, vous avez un droit de visite et d'hébergement, c'est un droit, pas une obligation, personne ne peut vous forcer.


RE: vacances et moyens financiers

  • Par lch le

bonjour,

j'ai été de l'autre coté de votre barrière et évidemment, j'ai toujours trouvé incroyable que le droit ne soit pas assorti d'une obligation...

car les enfants attendent vraiment les visites du parent chez lequel il ne vivent pas.

Ne pourriez vous pas en profiter pour organiser des sorties gratuites, des périodes de jeux avec eux, des balades, etc...

sur les deux semaines où vous travaillez ne peuvent ils vous rejoindre le midi pour déjeuner au soleil d'un sandwich qu'ils auraient préparés pour vous ?

aller se promener et revenir vous chercher à la fin de votre journée ?

Beaucoup de personnes louent des studios de 20m2 pour des vacances à 4, alors si c'est votre domicile qui est aussi petit, imaginez simplement que vous avez loué pour les vacances...


Les enfants aiment aussi "faire du rien" comme disent les miens... ils apprécieront sans doute de flémarder le matin et peut être d'aller dans un centre d'activités de votre ville l'après midi.


Et puis parfois, pour trouver une solution il faut voir le problème depuis l'oeil de l'autre.. Pensez à celui qui a la garde toute l'année, assume le quotidien et aimerait peut être avoir un peu de repos...


bon courage !


ps... Avec un petit salaire n'avez vous pas le droit à l'aide juridictionnelle ?


vacances et moyens financiers

  • Par H. GARCIA le

Merci infiniment de vos réponses.


demande d omantation de la pension alimenter

  • Par juana le

bonjour maitre je suis en difficulté avec le papa de ma fille elle va avoir 6 ans en novembre ont et passé devant la juge des enfants en juin 2008 et depuis il na pas executé le jugement il dit que la pension susvisée sera révisée le 1er janvier de chaque année a compter du 1er janvier2009; en fonction de la variation de l indice mensuel des prix a la consommation des ménages urbains publié par l insee ; dit que l indexation devra etre appliquée selon la formule suivante montant initial pension x nouvel indice rappelle au débiteur de la pension alimentaire q il lui appartient de calculer et d appliquer l indexation je ne sais plus quoi faire je lui et demande executé ce qui dit le jugement et il ne veux rien s avoir que dois je faire merci d avance


RE: demande d'augmentation de la pension alimentaire

  • Par YARA972 le

D'abord vous lui écrivez en LRAR

VOus lui rappeler les temes du jugement

Vous lui donnez le montant qu'il doit vous verser à partir du 01/06/11

Vous lui réclamez les montants qu'il n'a pas payer depuis le 01/01/09


Vous lui dites que sans règlement de sa part, vous saisirez un huissier pour que ce dernier récupère les sommes qu'il vous doit. Donnez lui une date maximum


Et si à cette date, il ne vous a pas payé, envoyez lui l'huissier


RE: demande d'augmentation de la pension alimentaire

  • Par juana le

bonjour maitre je vous remercie j ai fait ce que vous m avais dit a voir maintenant je lui et donne un delais d un mois


RE: demande d'augmentation de la pension alimentaire

  • Par HELMAS le

Bonjour.


Je ne pense pas que "YARA972" soit une avocate !


Seules, les réponses de Maître Brigitte BOGUCKI - avec photographie - peuvent être reconnues de droit !


A bon entendeur !


Délai de prévenance

  • Par Moi le

Bonjour Maître, bonjour à tous.


Il est précisé sur le jugement de divorce de ma compagne que le papa de ses enfants, doit donner un délai de prévenance d'une semaine pour les week-end et d'un mois pour les vacances scolaires (droit de visite restreint du samedi 10h au dimanche 14h et moitié des vacances). Or il n'est nullement mentionné par quel moyen il doit exercer ce devoir.

On me dit de çi de là qu'un simple sms ou mail suffit du moment que ma compagne est au courant...

Est-ce le cas vraiment, ou bien seul l'envoi d'un courrier recommandé en AR fait fois?

Merci de votre réponse, et félicitations pour votre disponibilité !!


RE: Délai de prévenance

  • Par sylvie le

A moins que votre compagne veuille chercher des poux à son ex, un simple sms, coup de téléphone, un mail, ou la vive voix devrait suffire !!


RE: Délai de prévenance

  • Par Moi le

Non, ce n'est pas une histoire de chercher les poux, mais un papa qui n'a pas donné signe de vie pendant plusieurs mois auprès de ses enfants, annule ces week-end de garde 1h avant, communique uniquement par texto avec ses enfants pour ce qui concerne ce genre d'affaire (ce qui ne concerne pas les enfants, soit dit en passant), oublie de payer sa pension en temps et en heure, ignore les nombreux courriers qui lui ont été adressé, refuse une médiation, etc... je vous passe les insultes et autres coup bas du genre.

Il est très difficile de voir des enfants préparer leurs valises pensant voir leur papa un week end pour leur annoncer ensuite que finalement il ne viendra pas.

Le délai de prévenance servant à palier ce genre de déception, et egalement à s'organiser dans sa vie, j'ai juste besoin de savoir comment il doit être appliqué.


RE: Délai de prévenance

  • Par sylvie le

Eh bien dans ce cas, il faut qu'elle exige (par LR avec AR) qu'il la prévienne par LR avec AR en expliquant pourquoi, qu'il va prendre les enfants. Elle pourra ainsi prouver que s'il n'a pas pris les enfants même en ayant prévenu, c'est de son entière responsabilité à lui. Cependant, je ne pense pas que ça va l'empêcher de continuer à pourrir la vie de votre amie et de ses propres enfants car le dvh étant un droit et non un devoir, il peut très bien même en ayant prévenu de la sorte ne pas prendre les enfants ! C'est moche...


RE: Délai de prévenance

  • Par HELMAS le

Bonjour.


Dans une affaire similaire, mon avocate m'a précisé qu'un simple courrier électronique suffit (trace écrite).


Bon courage.


RE: Délai de prévenance

  • Par marie le

"Il est précisé sur le jugement de divorce de ma compagne que le papa de ses enfants, doit donner un délai de prévenance d'une semaine pour les week-end et d'un mois pour les vacances scolaires (droit de visite restreint du samedi 10h au dimanche 14h et moitié des vacances)." Dans ce cas si le père ne prévient pas comme il est stipulé dans le jugement et comme il semble coutumier du fait, il suffit que votre compagane se ménage la preuve (lettre ar) dans ce délai pour indiquer à son ex que "comme indiqué dans le jugement n'ayant pas prévenu, il ne pourra prendre les enfants "

Dommage d'en arriver là mais au moins s'il vient chercher les enfants et que votre compagne ne lui remet pas elle ne pourra être accusée de non représentation.


que faire?

  • Par fanad-l le

Bonjour,

Je suis en conflie avec le pere de ma fille. En effet, suite a une deuxieme union pour ma part je re déménage en France dans un rayon de 400km du pere de ma fille. Celui est tres faché et me cherche des poux... Il dit des méchancetés à ma fille qui commence a etre tres perturbée par cette situation. De plus il ne veut pas faire les trajets comme stipulés dans la convention établie en 2008 et si je déménage plus loin me dit que c'est moi que devra faire tout els trajets.... Il a le droit de voir sa fille un week end sur deux et une semaine en juillet et une semaine en aout. Comment cela se passe t il reellement car jusqu a présent j étais tres conciliante, ex: on changeai bcp les week end car il ne pouvait la prendre pour X ou X raison... maintenant je vais me fier exactement a la convention. Pendant les grandes vacances en plus des deux semaines doit il la prendre un week end sur deux qd meme? Et si je veux refaire une requete pour els transport que puis je demander? car qd il a il ne s en occupe pas, dort jusque midi, et fait des fete jusqu au petit matin et ma fille doit suivre le rythme. j aimerai qu il ai moins mais qu il s en occupe correctement. de plus, quand il me la ramene c'est tjs a des heures passées 21h sans que je sois au courant. Je n ai rien a dire sinon il s ennerve..... Que puis je faire?

Merci d avance.


RE: que faire?

  • Par YARA972 le

Déjà, en cas de conflit, c'est le jugement qui doit être appliqué à la lettre (si le jugement dispose qu'il peut la rammener à 21h - ce qui me semble tard, mais ne sait-on jamais - vous ne pouvez rien dire. Si rien n'est écrit, c'est au bon vouloir du père et vous n'y pouvez rien : si cela ne vous convient pas, à vous de saisir le JAF pour demander l'inscription d'une heure de retour).


Ensuite, ce que fait le père avec votre enfant NE VOUS REGARDE PAS (sauf mise en danger, nous sommes d'accord) donc VOUS N'AVEZ RIEN A DIRE sur la façon dont il s'en occupe (imaginez qu'il s'ingère dans votre vie quotideinne, cela vous plairait-il????).


Concernant les DVH, je les trouve déjà "petits" donc je ne pense pas que vous réussissiez à les réduire encore mais si vous ne demandez pas, vous ne saurez pas - je ne suis pas juge (attention, lui peut en demander plus - week-end ou vacances).


Concernant votre déménagement, là encore, vous pouvez vous en tenir au jugement (sauf si le jugement menstionne clairement votre ancienne adresse) et donc les trajets sont à partager ainsi que disposé ds le jugement et si cela ne lui convient pas, c'est à lui de saisir le JAF et sincèrement, en tant que juge, je vous ferais supporter le surcout de votre éloignement : 800km aller/retour ça fait lourd - mais je ne suis pas juge!


Quant aux week-end de juillet et août, cela dépend encore de ce qui est mis dans le jugement. Si le jugement dispose week-end pdt période scolaire


RE: que faire?

  • Par fanad-l le

J'avoue ne pas avoir tout saisie... Quand vous dites "je vous ferais supporter le surcout de votre éloignement..." Cela veut dire que vous me feriez payer les déplacement pour lui????


RE: que faire?

  • Par YARA972 le

Ben oui!!!


Ce n'est pas vous qui vous "barrez" à 400km du père de vos enfants???


Enfin c'est ce que j'ai cru lire dans votre précédent post "Je re déménage en France dans un rayon de 400km du pere de ma fille". Donc vous éloignez votre gosse de 400km de son père et vous voudriez en plus qu'il paye (ou partage) le surcoût de cet éloignement pour voir sa fille?


RE: que faire?

  • Par hic le

Je ne sais pas si vous êtes avocate... Mais je trouve votre commentaire très déplacé et très mal placé. La raison pour la quelle cette maman s'en va a 400km du père de ses enfants est peut être très fondée. On a des fois par le choix ( professionnel, famille...)


RE: que faire?

  • Par pat le

hic, si votre ex obtient la residence de vos enfants (si vous en avez) et qu'il ou elle vient vous annoncer qu'il , elle part a 400 km pour des raisons incontournables ( en général un nouveau conjoinnt ou une convenance personnelle, ou une promotion) vous allez le prendre le mieux du monde et dire , va puisque tu ne peux pas faire autrement, et je vais payer sans discuter......


RE: que faire?

  • Par YARA972 le

Non je ne suis pas avocate, je pense juste avoir un peu de bon sens.


Aussi crédible que puisse être la raison pour laquelle une mère "emporter" ses enfants à 400km de leurs père n'a aucune validité : les gosses étaient là avant et il ne faut juste pas les oublier.


Il est trop facile de faire de sa vie comme si de rien n'était. Les enfants ont DEUX parents, que cela plaise à la mère (ou au père) ou non. Donc la vie du parent ayant la résidence habituelle de enfants doit en tenir compte, que cela plaise ou non.


Et je peux vous dire que, si je suis juge un jour, dans ce genre de situation, par principe, si le parent ayant la résidence se barre, par principe je change la rédence des enfants.

Et d'ailleurs certains (nes) devrait y faire attention car c'est ce qui se passe de plus en plus dans les juridictions


RE: que faire?

  • Par YARA972 le

Et 400km d'éloignement, cel fait 800 aller-retour pour le père qui n'a STRICTEMENT rien demandé, alors pourquoi serait-ce à lui d'assumer financièrement et émotionnellement le choix de la mère des enfants????


RE: que faire?

  • Par sylvie le

allez voir cette page du blog de Maître Bogucki : http://avocats.fr/space/bogucki/content/parents-separes-frais-de-transport_66ECF370-33E3-496E-B5FD-644D4D834F6F

Vous verrez que si vous ne trouvez pas d'accord avec votre ex, celui ci pourra saisir le juge pour statuer d'une nouvelle convention au sujet des frais de transport et éventuellement d'une baisse de la pension qu'il vous verse si ceux ci sont élevés.

N'oubliez pas que pour le parent n'ayant pas la résidence, c'est souvent un drame que l'enfant s'éloigne aussi loin.


quel est le 1er week end de septembre 2011?

  • Par YAYA le

Bonjour et merci beaucoup a ceux qui s'investissent dans ce blog très utile car les divorces ne sont jamais des parties de plaisir.


je viens simplement poser une question technique:

J'ai droit aux 15 premiers jours de juillet et 15 premiers jours d'aout pour l'été, mais a quel week end dois je prendre mon enfant en sept car mon jugement précise:


1er week end de chaque mois du vendredi SORTIE DES CLASSES, au lundi ENTREE DES CLASSES.

D'après ce que j'ai compris dans les commentaires précédents, les vacances s'arretent le matin de la rentrée. Ce qui signifie que le week end du 3/4 sept ne serait pas le mien si je comprend bien? (ma fille rentre le 5 sept)

Ce qui me porte confusion c'est que je ne vais pas la voir pendant mois sinon.


Merci d'avance pour vos réponses et bon courage a tous pour ses situations difficiles.


RE: quel est le 1er week end de septembre 2011?

  • Par sylvie le

Si la rentrée des classes s'effectue le 5 septembre, le we précédent est compris dans les vacances, donc vous n'aurez votre fille que le we du 14 sept si vos we sont les 1, 3, 5. Mais consolez vous si vous avez le 5ème we, vous aurez votre enfant deux we de suite fin sept et déb oct.


RE: quel est le 1er week end de septembre 2011?

  • Par yaya le

oui c'est bien ce qui me semblait. Merci beaucoup pour cette précision.

J'ai bien les week end 1/3/5.

Merci encore.


RE: quel est le 1er week end de septembre 2011?

  • Par yaya le

pardon, je n'avais pas vu votre commentaire a propos des 2 week end de suite.

Comment ça? puisque c'est bien le samedi qui compte, donc le samedi 2 octobre compte comme le 1er week end d'octobre.

Et j'aurai ma fille le 16 septembre plutot, pas le 14.

Vous avez peut etre confondu, ce n'est pas grave. merci encore.


RE: quel est le 1er week end de septembre 2011?

  • Par YARA972 le

Effectivement il n'y a pas de we le 14/09. Et en Octobre ce sera les vacances de la toussaint donc pas 2 we de suite!


RE: quel est le 1er week end de septembre 2011?

  • Par sylvie le

Euh, mea culpa, en voulant faire avancer les mois sur mon calendrier électronique, je l'ai fait aussi avancer d'une année, donc ce que j'ai vu c'est pour 2012 !!!


RE: quel est le 1er week end de septembre 2011?

  • Par yaya le

je comprend, ce n'est pas grave du tout j'avais compris.

merci pour la réponse du 1er week end de septembre et merci aussi a yara.


Eloignement

  • Par ERIC le

Bonjour Maître,


Séparé depuis 2 ans et officiellement divorcé depuis fev 2011, j'ai un droit de visite classique 1 WE/ 2 et un mercredi sur 2.

Bien que la maman ne respecte pas vraiment mes relations avec mes enfants ( tél coupé ou descendre les volets pour ne pas que mes enfants me disent au revoir) , nous avons fait attestation commune pour l'inscription de la rentrée prochaine de nos enfants. ( 11 ans et 8 ans).

22 juin :Attestation commune écrite

27 juin :Réinscription pour ma fille et dossier pour mon fils au collège

28 juin : Notaire , je cède à prix d'ami la maison pour le confort de mes enfants

29 juin : Secouse ! lettre de déménagement à 400 KM


Le 04 juil je saisi la justice par l'intermédiaire de mon avocat

25 juil prochain tribunal Amiens : assignation à comparaitre par huissier pour transfert de résidence


Après quelques recherches téléphoniques sur le lieu du déménagement, je retrouve des doublons d'inscriptions d'écoles qui me sont envoyées par fax datées du 21 avril 11 !!


Sachant que Madame ne déménage pas pour raison professionnelle ou besoin matériel,mais uniquement pour rejoindre ses parents ...

Sachant que depuis la conciliation, les grands parents maternels me disent clairement qu'ils souhaitent me prendre les enfants ...


Mes questions sont les suivants:

1- Ai je fait la bonne démarche ? Ayant trop peur de la manipulation persistante et de l'aliénation parentale

2- Dans un cas défavorable, puis je obliger la maman à faire la moitié de la route pour le maintien des rapports avec mes enfants. ( 2 allers retours sont trop pour un we)

3- A defaut ,quelles sont mes chances d'obtenir les droits élargis sur les petites vacances.


Vous remerciant par avance

Cdt


RE: Eloignement

  • Par sylvie le

Je ne pense pas que Me Bogucki vous répondra en personne sur ce blog : demandez lui plutôt une consultation.

Si j'ai bien compris, la maman vous a grugé en faisant croire à une inscription des enfants sur place alors qu'elle les avait déjà inscrits à votre insu à 400 km de là.

Vous devez réagir rapidement peut-être par une action en référé et prouver le mensonge de la mère, éventuellement demander le transfert chez vous des enfants en résidence principale. Vous pouvez peut-être aussi refuser leur inscription dans la nouvelle école pour laquelle vous n'avez pas donné votre accord, c'est une décision qui doit être prise à deux si vous avez l'autorité parentale conjointe, enfin je crois. Etant donné la mauvaise foi de la mère, vous avez des chances. Vous avez également des chances d'obtenir que les frais de transport des enfants lui soient imputés intégralement.

Je pense que vous devez voir un avocat de toute urgence !


RE: Eloignement

  • Par Eric le

Merci Sylvie de votre réponse..

Oui la date d'audience est prévue le 25 juillet.Mon avocat a réagi très vite; le lendemain de la réception de la lettre.

En fait :

1- Plus que grugé car elle a réellement fait double inscription

2- Elle s'est assuré que je lui cède bien la maison peu chère pour le bien de mes enfants.


J'ai récupéré toutes les pièces des doubles inscriptions et attestation de la mère signée sur la ré-inscription des enfants..

J'ai du mal à comprendre que les papas qui s'investissent ne soient pas plus encouragés par les mamans. C'est gagnant- gagnant pour les enfants.

Je suis affolé de ne voir mes petits que pendant les vacances. Elle a fait appeler mon fils hier afin que ce soit lui qui m'apprenne sa nouvelle école...

Même si je suis pessimiste à ma demande de transfert de résidence, j'espère effectivement obtenir des droits de visite élargis et une participation aux frais.


Merci Sylvie pour ta réactivité, on se sent perdu face à ses situations.

Eric


RE: Eloignement

  • Par YARA972 le

Dites à votre avocat, qu'il insiste lmourdement sur le transfert de résidence : selon vos propos, vous êtes le seul à pouvoir maintenir le lien avec l'autre parent. Dites à votre avocat qu'il soit INSISTANT


Pour couper l'herbe également, écrivez RAPIDEMENT à la nouvelle école (celle à 400km) pour dire que vous refusez l'inscription : 1°) vous n'avez pas donné votre accord pour ladite école et au contrainre, vous en avez acceptez une autre (envoyez copie LRAR de tous les documents prouvant votre accord sur la "1ère" école + recherchez sur ce blog, Maître Bogucki a mis en ligne une note du ministère de l'éducation rappelant les obligations des écoles en cas de séparation + envoyé copie de l'article 372-2 du code civil - vous le trouverez sur le site www.legifrance.gouv.fr-).

Sur votre courrier à l'école, mettez en bas de page copie : à la mère et au rectorat de l'école.

Je suis quasi certaine que cela va bouger (la rentrée n'ayant pas encore eu lieu, vous avez beaucoup de chance de votre côté).


Concernant le notaire, voyez si vous pouvez revenir sur votre accord, en effet, il y a manifestement manoeuvre dolosive de la part de la mère et donc si vous aviez su qu'elle partait à 400km, vous n'auriez pas cédé la maison à ce prix : article 1116 du Code Civil


RE: Eloignement

  • Par Jesus_saves le

Eric, je viens de vivre en mai-juin dernier la même situation (hormis la maison, ça c'était déjà réglé mais j'ai fait aussi la même "erreur" que vous sur ce plan là) et je suis d'accord avec YARA, il faut être extrêmement insistant et avoir un avocat pugnace et qui saura faire valoir l'attitude déloyale de votre ex d'une part et d'autre part votre attachement à maintenir un lien étroit avec les enfants.

D'après ce que j'avais lu sur de nombreux forums le droit de visite élargi ne pose généralement pas de problème et le partage des trajets non plus mais personnellement j'ai fait les frais d'une avocate qui a fait ce qu'elle a voulu et je me retrouve avec toussaint + février et l'intégralité des trajets à ma charge (400km !).

J'étais affolé et j'avais fait comme vous, renseignement en urgence auprès des écoles pour avoir confirmation des inscriptions à 400km de là, en fraude de l'autorité conjointe, saisine du JAF en forme de référé mais en demandant le transfert de la résidence - car moi aussi je ne pouvais pas me résigner à voir mes enfants uniquement pour les vacances et parce que mon ex-femme partait sans motif, sans emploi, dans des conditions de logement précaires.

Bien sûr je connais la position majoritaire des JAF sur la garde confiée au père et je n'étais pas très optimiste sur le transfert de résidence, alors que j'avais pourtant le même DVH élargi que vous et beaucoup d'arguments objectifs pour avoir la garde (situation stable, suivi attentif de l'éducation des enfants et nombreuses activités, logement adapté pour eux, disponibilité, scolarisation, etc) mais je ne pensais pas que tout cela serait balayé d'un revers de main de manière aussi brutale.

J'ai compris pourquoi lorsque j'ai constaté (à l'audience) que mon avocate n'avait produit dans ses conclusions aucun des éléments confortant la demande de garde et très peu d'éléments sur les risques pour les enfants liés à la nouvelle situation de mon ex.

Je n'avais eu aucun accès au dossier, j'ai mis un moment à comprendre qu'elle cherchait un point d'accord avec l'avocat de mon ex.

Lorsque j'ai pris conscience que c'était mal engagé c'était trop tard, quelques jours avant l'audience, j'ai dû me battre pour la convaincre de plaider alors qu'elle ne me parlait que de négociations et d'arrangement avant d'arriver à la barre.

Mais que reste-t-il à négocier alors qu'on vous met devant le fait accompli et qu'on vous annonce du jour au lendemain que vous ne verrez plus vos enfants et qu'ils sont déjà scolarisés ailleurs, que tout est déjà réglé et que vous n'avez qu'à acquiescer ??

Il semble que certains juges n'apprécient pas qu'on leur demande de trancher et le font payer lourdement à celui qui n'a pas "voulu s'arranger" !

Désolé de ce commentaire un peu pessimiste, j'espère que votre audience du 25/7 s'est bien déroulée et que vous avez été entendu.

Par curiosité pouvez vous nous donner le sens de la décision ?


RE: Eloignement

  • Par Eric le

Bonjour à tous.

Premièrement, merci à tous pour ces échanges constructifs et merci à Jésus de partager son expérience quasi similaire à la mienne.


Comme convenu et avec tous vos conseils, je vous fais retour de l'audience d'hier, lundi 25 à 13h30. Je vais essayer d'être précis afin que mon expérience serve à beaucoup d'autres papas et également mamans.


En préambule, j'ai du me battre pour éviter que le dossier soit reporté. ( partie adverse). Après insistance sur l'urgence conditionnée par le référé et la rentrée scolaire imminente à 1 mois, le dossier a enfin été retenu pour passage dans l'après midi. Comme par hasard, dans la foulée nous avons eu les conclusions de la partie adverse 5 min avant.....

Je vous rappelle le contenu de mon dossier, aucun mensonge, toutes les présentes étant étayées par des preuves écrites ; doubles inscriptions, dossier mairie partiellement rempli par Madame ( cela ne choque personne que la partie " père" ne soit pas rempli), attestation de Madame restant sur Amiens daté du 22 juin, copie de liquidation du 28 juin, confirmations de mes dires par les CPE et chef d'établissements concernés. Donc dénonciation de fraudes et manipulation rondement démontrés.

Contenu de dossier de Madame en résumé :

1- dénonce subir du harcèlement depuis fev 11 soit disant plainte

J'ai rappelé un élément essentiel: je n'ai pas le numéro de portable de la maman..et harcèlement de quoi sur quoi ? J'ai proposé de fournir mon listing téléphonique puisque je n'ai qu'un seul portable professionnel et une facture détaillée de mon employeur mensuelle. De plus aucune convocation

2- Élucubration de Madame sur certaines phrases retranscrites dénigrant son role de mère !!!! No comment

3- Attestations du rapprochement chez ses parents pour cause de maladies. Ces parents étant soudainement tombés gravement malades....attestation du 19 juillet pour la grand mère et 21 juil pour le grand père...

(Pour précision je vous complète le fait qu'ils habitent une rue privée constituée à 90 % de medecins , voisins et amis...)

4- Nous apprenons par une question complémentaire de mon avocate sur le travail de Madame....Elle a bien quitté son emploi stable sur Amiens et est actuellement en recherche d'emploi....

Bref elle déménage par fraude, en ne respectant rien, sans motivation professionnelle et prétextant de fausses argumentations.


Vous vous doutez bien que Madame n'était pas là ( fidèle à son habitude) et j'ai pu prendre la parole en fin de plaidoirie assez énergiquement, il faut le dire.

J'ai complété le fait que :

- on organisait mon exclusion de père

- les quotas téléphoniques imposés pour joindre mes enfants : de 8h à 8h10 tous les mercredis uniquement. Pour parfois m'entendre dire " c'est malo tes enfants sont couchés"

- les volets fermés quand je rends mes enfants afin qu'ils ne puissent pas me dire au revoir..

- la grand mère qui me dit depuis toujours" dis moi que tu as peur que je te prenne tes enfants"

Je sais cela fait beaucoup mais il fallait que je le dise. Un père " gardien" n'aurait jamais pu se permettre de faire la moitié.


La juge a terminé en me demandant le type d'habitation que j'avais, mon intention sur les écoles sachant qu'ils seraient obligés d'être scolarisés dans mon village ( sud de Lille) et non sur l'ancien domicile quitté par la maman ( Amiens) et enfin si je n'avais pas gain de cause: mes préférences pour mes droits de visite. J'ai proposé au minimum 1 WE / mois et la totalité des petites vacances et j'espère la réaffectation des frais de déplacement.

La partie adverse a bien sûr également protesté ses demandes.


La décision est rendue vendredi. A suivre

Merci pour vos réactions en espérant avoir été précis et n'hésitez pas à poser des questions pour l'utilité de tous

Eric


RE: Eloignement

  • Par sylvie le

Merci Eric de nous tenir au courant. J'espère que vous aurez gain de cause, bon courage jusqu'à la décision !


RE: Eloignement

  • Par Attention le


Considérant fermement que des enfants ne sont pas des objets, je crois que le mieux, dans les conditions décrites par Eric, est de demander que ces enfants de 11 ans et 8 ans soient entendus par le juge. Ce qui n'empêche nullement de faire des démarches en ce qui concerne les biens qui auraient été acquis malhonnêtement. Mais imposer à des enfants de cet âge un transfert dont ils ne voudraient pas, règlera peut-être les problèmes d'adultes, mais ne règlera pas les problèmes des enfants !



RE: Eloignement

  • Par Jesus_saves le

Dans l'absolu et dans un monde idéal (virtuel ?) c'est vrai, les enfants n'ont pas à subir les querelles des parents.

Mais quand l'un des 2 prend l'initiative de détruire le couple parental - la seule chose qu'on devrait préserver quand on s'est séparé - et qu'il a convaincu les jeunes enfants qu'ils n'ont pas besoin de l'autre parent, alors il faut se résigner ?

Bien sûr la roue tourne et tout finit par changer mais que de souffrance et de temps perdu.

Ceux qui prônent l'intérêt supérieur et absolu des enfants ont l'impression d'avoir tout réglé, comme les constituants de 1789 qui avaient décrété l'égalité universelle mais beaucoup d'hommes ont payé depuis pour que puisse exister l'égalité réelle ! Et on en est encore loin. Il en ira de même pour les droits des pères, me semble-t-il..


RE: Eloignement

  • Par pat le

la roue tourne , Jesus, mais malheureusement elle a souvent tendance a toujours tourner dans le même sens quand elle est lancée. Si vous n'agissez pas des le départ la relation avec l'enfant va se dégrader de plus en plus


autres suggestions

  • Par marie le

quelques liens bien faits .....

http://www.jafland.info/post/2008/07/29/Droits-des-parents-separes-envers-l-ecole-lettre-type-a-envoyer-pour-leur-rappeler-que-vous-existez

http://www.jafland.info/post/2008/07/30/EGV%3A-Votre-ex-part-vivre-avec-les-enfants-tres-loin-de-chez-vous-Que-faire

dans l'immédiat, prévenez l'école ou vous avez conjointement inscrit vos enfants que vous ne souhaitez pas que vos enfants soient radiés sans votre accord


RE: autres suggestions

  • Par Eric le

Bonjour Marie et Yara972


Merci de vos conseils que j'ai aussitôt échangés avec mon avocat.

- j'ai pris aussitôt contact avec les écoles sur la non radiation et les autres écoles qui m'ont également envoyés les dossiers remplis par la maman ( la case autorité parentale du père était coché sur "non" !!!!!)

- j'espère juste que la convocation du 25 juillet ( assignation par huissier) ne sera pas reportée par la maman pour les faire commencer l'école en septembre ( problématique ensuite pour les faire changer d'école)


J'ai toujours été un papa investi dans la petite vie de mes enfants, m'arrangeant sans cesse avec mon employeur pour respecter mes droits de visite y compris le mercredi pour le grand plaisir de ses petits monstres.

Il est necessaire que je reste au contact,et que mes droits soient respectés.

Le seul retour reçu hier par texto est que je cherchais la guerre....

Je suis enclavé dans un vrai dictat de la mère qui je l'espère n'écartera pas les enfants de leur père en vieilissant.

Je vous tiendrai au courant des suites et du déroulé du 25 juillet.

Merci beaucoup

Eric



RE: dossiers scolaires dissimulés

  • Par RESISTANT le

Vous avez de la chance, moi les écoles refusent toujours de me transmettre le dossier d'inscription, de me laisser l'accès à toutes les diffamations qu'il doit contenir, alors qu'il y a autorité parentale conjointe. Personne ne m'a demandé ma signature.

Je dois écrire en LRAR et relancer pour obtenir les résultats scolaires et rappeler que j'existe, incroyable n'est-ce pas ?

Et avec ça je dois faire 300 km par week-end pour mon DVH, alors que je n'ai rien demandé, ma fille a été éloignée de moi depuis 2008 et contre sa volonté, et tout le monde s'en fout, les audiences sont reportées sans arrêt...


RE: dossiers scolaires dissimulés

  • Par HAUS le

Bonsoir

N écrivez pas "petits monstres" même si tel est le cas.

Insistez sur le fait que la mère a menti en vous radiant l'autorité parentale.

C est psychologiquement signifiant, juridiquement une fausse declaration, moralement

blamable

Courage

haus


RE: autres suggestions

  • Par marie le

"( la case autorité parentale du père était coché sur "non" !!!!!)". vous avez un argument de poids face à votre ex utilisez le .

moi aussi j'ai appelé mes enfants "petits monstres" il n'y a rien de péjoratif la dedans bien au contraire.


vacances scolaires

  • Par Blandine le

Bonjour Maître,


Mon avocat a déposé la requête qui demande un DVH classique avec résidence des enfants chez moi. Pour le DVH, je souhaite que mes enfants puissent passer les semaines où leur père est en vacances avec lui, mais étant enseignante, je peux être avec elles sur toutes les autres semaines où il travaille. Il semble d'accord sur cette organisation, pensez-vous que le JAF suivra cette demande qui me semble être le mieux pour mes filles de 7 et 10 ans, et ce d'autant plus qu'elles bénéficieront de plus de week-ends chez leur père.


En vous remerciant de votre réponse.


RE: vacances scolaires

  • Par pat le

Blandine, si vous êtes d'accord , mettez votre accord sur le papier avec l'aide d'un juriste eventuellemnt et soumettez le a l'homologation du juge. A défaut si le jugement ne vous convient pas, et tant que vous êtes d'accord avec votre ex, vous pouvez faire ce qui vous convient


RE: vacances scolaires

  • Par bon sens le

^personne a part le jaf ne peut vous dire ce que le Jaf décidera par contre si vous arrvier a conviancre que c'est l'interet de vos filles et que vous n'y liez as une demande financiere ce que je peux vous assurer esgt que si vous les deux parenbts étes d'accord les deux parents le JAf vous suivra .


je ne dis oas que c'est facile mais respecter l'autre parent ( le pére plus souvent ) c'est ce qui garanti l'int"érét des enfants..


droit de visite

  • Par solene le

bonjour

mon ex compagnon ma apelé l autre jour pour me dire que il ne verserait plus de pension alimentaire car il a appris que j étais sorti en boite !!je suis une maman qui travaille qui a un salaire et qui consacre tous son temps a sa fille mais je suis humaine et je pense avoir tout a fait le droit de m accordé une sortie. sous decision de tribunal il a obten un droit de visite chez son pere sous la surveillance de celui ci mais jusk ici on s entendait assez pour qu il voit la petite plus souvent que 2 fois par mois.de colere je lui ai repondu que je n avais pas de compte a lui rendre et mr ma dit qu il ne verserai plus de pension tant qu il ne verra pas sa fille.je lui ai repondu qu il avait un droit de visite il n avait qu a le mettre en place.suis je dans mon tort pour quoi que ce soit?


RE: droit de visite

  • Par pat le

quand les parents s'affrontent les enfants trinquent.

Votre ex va droit dans le mur aucun juge ne le suivra, la pension est la pour assurer les besoins de l'enfant pas pour faire pression sur l'ex. Gardez vous bien par contre de ne pas respecter le droit de visite.

Votre divorce vous permet de vivre la vie que vous voulez tant que votre enfant n'a pas a en souffrir donc par exemple si vous sortez ou mêm si vous partez plusieurs jours, et qu'il est sous la surveillance d'une personne de confiance rien ne peut vous être reproché.

Le mieux reste quand même de négocier intelligemment les visites tout en restant tres ferme sur la pension et en cas de désaccord il ne reste qu'a appliquer tres strictement le jugement jusqu'a ce que les choses se tassent.


RE: droit de visite

  • Par sylvie le

Vous êtes totalement dans votre droit, c'est votre ex qui disjoncte. S'il ne verse pas la pension alimentaire, menacez le d'une saisie par huissier. Par contre, vous seriez dans votre tort si vous ne respectiez pas les droits de visite. Comme Pat, je pense que vous devez veiller à ce que votre enfant ne souffre pas de la situation, ainsi, essayez de ne pas appliquer une application stricte du jugement concernant les droits de visite si cela doit être préjudiciable à votre fille.


renseignement

  • Par celine le

voila je viens de recevoir mon jugement et sa dit que le pere de mon enfant la tout le mois d aout

donc ce UI VEUT DIRE QUE JE RECUPERE MON ENFANT CE SOIR JE SUIS UN PEU PERDU CAR IL VEUT ME LA RENDRE QUE LE 4 SEPTEMBRE

AIDEZ MOI MERCCI


RE: renseignement

  • Par sylvie le

Oui, normalement le père doit vous "rendre" l'enfant ce soir, après quoi c'est une non-représentation d'enfant.



RE: renseignement

  • Par pat le

Celine, il faudrait donner les termes exacts du jugement avant de conclure. Bien souvent les jugements attribuent la première moitié des vacances a l'un, et la deuxieme a l'autre, dans ce cas il faut attendre la fin des vacances pour le changement....


RE: renseignement

  • Par HELMAS le

Bonjour,


Si votre jugement stipule la moitié des vacances scolaires, alors le papa peut effectivement vous remettre l'enfant le samedi 03 septembre courant.


Bon courage.


RE: renseignement

  • Par marie le

si le jugement prévoit 1/2 vacances scolaires celles ci se terminent le 05/09 au matin date de de rentrée des classes; comme elles ont commencé à la fin des classes; je ne vois pas pourquoi vous dites samedi 03/09, sur quelle base ?


RE: renseignement

  • Par sylvie le

Oui mais le jugement peut très stipuler "tout le mois d'août" et alors c'est du 1er au 31 Août. Difficilement applicable quand la rentrée est dans les derniers jours d'Août, mais on sait bien que les juges ne pensent pas à tout (par exemple comme je le dis plus bas : ne pas se préoccuper de savoir si la personne qu'on oblige à aller chercher et ramener les enfants a bien un moyen de locomotion qui lui permette d'aller en dehors de la ville pour ce faire. D'autant que la maman n'avait pas demandé cela.... c'est sorti on ne sait d'où....)


DVH et transport

  • Par Sandy le

Bonjour, petite question, sur mon jugement rien ne précise d'heure de représentation ni de "restitution" et aucune modalité concernant le transport. Mon ex me contraint de divers manière à lui conduire notre enfant et à venir le récupérer, sachant que je n'ai pas le permis de conduire (ni lui d'ailleurs), il oblige mon conjoint à me transporter pour cela. J'ai une fois refusée de le faire, il a déposé plainte contre mon conjoint pour des motifs ubuesques.


Que dois-je faire ? Dois-je encore céder pour ce WE et aller récupérer notre enfant chez son père ? A qui reviens le transport de l'enfant ?


RE: DVH et transport

  • Par pat le

proposez un accord ecrit (rédigé avec l'aide d'une personne qualifiée, avocat, juriste en maison de justice etc...) sans réponse saisissez le JAF en demandant de fixer les modalités et presentez lui le projet d'accord.....


RE: DVH et transport

  • Par sylvie le

C'est à dire que normalement, les parents devraient être suffisamment responsables pour être capables eux-mêmes de résoudre équitablement ce genre de problème.

Ce que je ferais, c'est que j'enverrais une proposition en recommandé au papa, partageant équitablement les transports (par exemple, il vient chercher l'enfant, et vous le ramenez).

Si pas de réponse, vous appliquez. S'il ne vient pas chercher l'enfant, il ne pourra porter plainte pour non-représentation d'enfant, puisque qu'il nest pas venu le chercher.

De toutes façons, une plainte contre votre conjoint n'est pas recevable : celui ci n'a aucune obligation concernant vos enfants !!!!

Cependant, voici mon cas : je suis la compagne d'un homme qui n'a pas le permis de conduire et que le dernier jugement oblige à aller chercher et à ramener ses enfants chez son ex. Aller et retour en bus : plus de deux heures.

Aller et retour en voiture : 20 mn. Il va de soi que je ne chipote pas et que c'est moi qui véhicule tout le monde.


RE: DVH et transport

  • Par Sandy le

oui bien sur, c'est déjà fait ça, mais il ne va même pas chercher ses recommandé. Et lorsque je lui envoie un courrier, il me répond que je ne suis pas avocate et que je n'ai pas à lui adresser de courriers de ce genre. Concernant le transport, ça fait 240 km/mois à mes frais... Il ne propose jamais rien pour les frais de route. Avec lui, c'est toujours les autres qui paient.


RE: DVH et transport

  • Par sylvie le

Eh bien alors suivez les conseils de Pat ....


1er we de septembre

  • Par mars le

bonjour,


ce fameux WE de septembre ferait donc partie des vacances. Je trouve cela anormal. J'ai eu ma fille en garde au mois de juillet, août avec sa mère. CONCLUSION: je ne la vois pas durant 1 mois et demi. ce n'est pas normal.


RE: 1er we de septembre

  • Par marie le

si le jugement prévoyait moitié des vacances scolaires .....les vacances commençaient le 01/07 à 16H30 et se terminaient le 05/09 à 08h30. Le milieu des vacances était le 03/08 à 04 H ...avec tous les arrangements et propositions possibles pour un partage équitable sur ces données quant à la prise en charge des enfants. Il est un fait que le WE du 3-4/09 fait partie des vacances scolaires et appartient à celui des parents qui a les enfants la deuxième moitié. Donc le We du 10-11/09 est le deuxième WE et si le père a les WE 1-3-5 il ne pourra avoir de nouveau ses enfants que le WE du 17-18/09.

Vous n'êtes pas tout seul dans cette situation .


RE: 1er we de septembre

  • Par mars le

NON le jugement ne prévoit pas la moitié : retour chez la mère le 31 du mois août ou juillet.

Le "vous n'êtes pas tout seul dans cette situation ne répond pas à ma question :EST IL NORMAL QUE JE NE VOIS PAS MA FILLE DURANT 1 MOIS ET DEMIE ?


RE: 1er we de septembre

  • Par sylvie le

Ce n'est pas normal au vu de vos relations avec votre enfant, mais vous n'y pourvez rien si la mère ne veut pas vous lâcher un we en plus.


RE: 1er we de septembre

  • Par YARA972 le

C'est normal au sens juridique.


il faut comprendre que la vérité juridique n'est pas la même vérité que celui du profane....


RE: 1er we de septembre

  • Par marie le

"vérité juridique n'est pas la même vérité que celui du profane...." oui c'est bien cela le juridique n'est pas toujours humain ni équitable !


RE: 1er we de septembre

  • Par YARA972 le

Parce que la vérité du profane l'est?


Bref, la justice n'a malheureusement pas réponse à tout, cependant il lui faut trancher donc...


C'est ce que l'on nous apprends en cours de droit. Et à bien y réfléchir, c'est pas si bête...


RE: 1er we de septembre

  • Par Charlie le

normal non, légal oui.


Je suis dans le même cas que vous, tous les étés je ne vois pas mon fils pendant 1 mois 1/2 : soit de début août au 3e week-end de septembre si j'ai la 1ère partie des vacances d'été, soit du 3ème week-end de juin à début août si j'ai la 2ème partie.


La seule chose à faire pour éviter une telle coupure, c'est de demander à scinder les vacances d'été par quinzaine. Et dans votre cas préciser que vous souhaitez bénéficier de la moitié "entière" des vacances.


Petits congés = petites vacances ?

  • Par Yannick le

Bonjour Maître,

Avant tout bravo pour ce site Internet aussi complet qu'utile.

Mon ex-conjointe a saisie le JAF il y a trois ans pour obtenir le droit d'emmener ma fille vivre au Cambodge. Ma fille ayant été "travaillée" par sa mère (la carte postale présentée était ydillique), et encore petite (elle avait 7 ans), je n'ai pas fait appel de la décision qui était quand même très correcte sur le papier : toutes les petites vacances et moitié des grandes vacances, déplacements à la charge de mon ex-conjointe, obligation que ma fille soit accompagnée d'une "personne de confiance".

J'ai plusieurs questions :

1/ Les fêtes locales, qui représentent 5 jours par ci par-là de congés supplémentaires, sont-elles considérées comme des petites vacances scolaires ?

2/ Mon ex-conjointe fait voyager ma fille en mineur non accompagné. Elle n'est donc pas accompagnée par une personne de confiance pendant ses transports, et doit de surcroit effectuer une escale à Bangkok durant laquelle elle est placée dans une salle avec des adultes et est récupérée par quelqu'un qu'elle ne connait pas. J'ai marqué mon opposition mais rien n'y fait.

3/ Le jugement stipule que le départ de ma fille est "provisoire" (mon ex-conjointe a bien dit au juge qu'elle reviendrait en France à l'issue de sa mission à l'étranger). Or, elle prépare un nouveau déménagement dans un autre pays lointain. Que puis-je faire ?

4/ Mon ex-conjointe ne m'informe jamais sur l'éducation et les cours auxquels elle inscrit notre fille, en dépit de mes tentatives pour en parler et de mails marquant mon avis et mes éventuelles oppositions, alors même que nous avons l'autorité parentale conjointe. Que puis-je faire ?

5/ Ma fille souhaite rentrer en France et le manifeste régulièrement. Je fais tout pour qu'elle ne pense pas qu'elle aurait alors à choisir entre son père et sa mère. J'ai néanmoins peur qu'un JAF réduise drastiquement mon droit de visite et d'hébergement. Que faire ?


Mille mercis pour vos conseils et éclairages.


Bien à vous.


RE: Petits congés = petites vacances ?

  • Par YARA972 le

Mes réponses :

1°) si les fêtes locales sont considérées comme des vacances scolaires au Cambodge, vous y avez droit. par contre si ce ne sont pas des vacances, vous n'y avez pas droit (et pour le rassurez à titre personnel, vous ne voulez pas lui faire faire l'aller-retour Cambodge/france en 5 jours?)


2° les accompagnant UM SONT les personnes les PLUS COMPETENTES que vosu pourrez trouver pour faire voyager votre fille. les agents des companies sont formés pour gérer les enfants : ma fille effectue 5 transatlantique en UM par an et même quand je crise parce que je trouve que ce n'est pas parfait (retard de vol le + souvnet), ma fille est enchantée.

Je pense donc que vous pinaillez et comme je le dis souvent ici, si cela ne vous convient pas, payez le billet à peronne que vous souhaitez voir accompagner votre fille.


3° Non respect du jugement, vous pouvez demander modification des mesures provisoires et demander la résidence de votre fille


4° idem 3°


5° idem 4°


Mon opinion : pensez d'abord a votre fille avant vous, en ce qui me concerne je pense que les voyages forment la jeunesse et avoir l'opportunité de vivre dans des pays étrangers est gage d'ouverture d'esprit, de culture générale, de débrouillardise. Alors oui cela doit être difiicile pour vous de vivre loin de votre fille mais pour elle c'est peut être "mieux".


RE: Petits congés = petites vacances ?

  • Par sylvie le

1. Yara a répondu, je pense qu'elle sait de quoi elle parle.

2. Je suis d'accord avec la réponse de Yara.

4. Comme votre ex est à l'étranger, la situation est de fait à son avantage, je ne pense pas que vous puissiez faire valoir vos droits légalement. Par contre si vous avez des mails ou des courriers montrant que votre autorité parentale n'est pas respectée, conservez les à l'appui d'une éventuelle demande de changement de résidence.

3 et 5. Si vous êtes certain qu'elle ne compte pas rentrer en France, et si vous voulez demander la résidence de l'enfant, faites le avec l'accord de votre fille, c'est quand même elle qui sait si elle veut que cette vie là -qui peut avoir plein de bons côtés- continue. Mais ce serait bien que vous puissiez argumenter, vous dites qu'elle veut rentrer en France, avez vous des courriers de sa part qui appuieraient cette demande ? Et puis, peut-être qu'elle voudrait rentrer en France, mais avec sa maman ?

Par contre, je ne vois pas pourquoi un jaf réduirait vos droits, sur quoi se baserait-il ?


RE: Petits congés = petites vacances ?

  • Par yannick le

Merci beaucoup pour vos réponses.

Vous avez parfaitement raison : on a trop souvent tendance à prendre les choses pour soi dans ce type de problématique.

Ma fille veut rentrer en France. Mais évidemment, il est hors de question de lui demander de choisir entre papa et maman. Elle souhaiterait bien sûr avoir ses deux parents l'un à côté de l'autre. Mais sachant que ce n'est pas possible, elle précise qu'elle veut rentrer en France car il y a toute sa famille, que c'est son pays et qu'elle aime Paris.

Toutefois, j'estime ne pas demander la lune. Le non-respect de toute obligation de ma part serait très vite sanctionné. Il n'y a donc pas de raison que je ne puisse pas demander à ce que le minimum minimorum légal soit également respecté. Pourquoi beaucoup de juges ne tiennent-ils pas compte de la notion d'équité devant la loi ? Je "lâche" sur de très nombreux points depuis des années mais suis continuellement obligé de me battre pour conserver un maximum de relations avec ma fille. Je vous passe les difficultés incessantes que je rencontre pour contacter ma fille : ses conversations téléphoniques sont surveillées ce qui l'empêche de me dire les choses, et elle n'a qu'un accès très limité et peu régulier à ses mails. Quant aux courriers postaux, ils ne lui sont pas transmis. Bref, après 10 ans de ce régime, je suis fatigué et ne cède plus sur rien.

Dans tous les cas, mille mercis pour vos messages.


RE: Petits congés = petites vacances ?

  • Par YARA972 le

Après 10 ans de ce régime ...


Et vous dites que votre fille avait 7 ans quand elle est partie.


Quel âge à votre fille?


RE: Petits congés = petites vacances ?

  • Par yannick le

10 ans que je me bat pour entretenir et poursuivre le développement des liens avec ma fille... Sa mère et moi sommes séparés depuis qu'elle est bébé... Elle est partie il y a 3 ans en Asie. Elle a 10 ans.


RE: Petits congés = petites vacances ?

  • Par sylvie le

Il y en a qui fatigués, auraient laissé tomber leur fille... Bravo et courage !


RE: Petits congés = petites vacances ?

  • Par yannick le

Fatigué je le suis. Mais c'est pour la bonne cause : l'équilibre de ma fille. Je dois dire aussi que devant les invectives incessantes, quelques excès de dignitié aident parfois à être plus combatif !


RE: Petits congés = petites vacances ?

  • Par YARA972 le

Napoléon disait : la meilleure défense, c'est l'attaque.


moi j'approuve


ACtivités extra scolaires

  • Par caroliner le

Bjr,


Voilà le cours de danse et de piscine de ma fille tombent le samedi.

J'ai prévenu le père de mes enfants.

il refuse bien sur de l'y emmenerr ou de venir la chercher à ses activités ou à mon domicile lorsque ses activites sont finies.


Je voudrais savoir :


- le pere peut il prendre les enfants et ne pas les emmener aux activites extra scolaires ?


- le pere peut il prendre l'enfant qui n'a pas d'activité et me laisser l'autre, sous pretexte qu'il a des activités extra scolaires ?


- le pere peut il porter plainte pour non présentation de l'enfant dans la mesure ou je garde les enfants pr les emmener aux activités extrascolaires ?


-dois je faire louper les activités à ma fille les we ou leu pere a décidé de les prendre ?


Mon ex conjoint refuse de les emmener ou de venir les chercher apres leurs activités.


D'autre part, le montant de la PA est elle défini en tenant compte de la prise en charge des enfants pr partie du temps (1 WE sur 2, moitié vacances scolaires)?

Plus concretement, mon ex conjoint ne prend pas les enfants pdt ttes les vacances scolaires et les prend en moyenne 1 We par mois. Du coup, travaillant, j'ai des frais de garde énorme (notamment pour les vacances scol) , dc puis je faire augmenter la PA pour le fait que j'ai la garde quasi exclusive de mes enfants ? Sachant que mis à part la PA il n'a aucun frais pour les enfants (les we il les prends chez ses parents dc pas d'achat de lits, habits, de loyer comprennant de la place pr accueillir ses enfants etc). Le repas de midi samedi midi est fourni par moi . Il les nouris slt le samedi soir et dimanche midi 1 we par mois . Voilà ces seuls frais. Il réside à l'étranger c'est pour cela qu'il séjourne les we chez ses parents mais ne les prends jamais dans son propre logement car il ne souhaite pas les accueillir chez lui.


De plus un père qui ne se préoccupe plus de ses enfants (ni coups de fils, ni we ni vacances) peut il se faire retirer l'exercice de son atorité parentale ? Conserve t il l'obligation de payer la PA ?


Merci d'avance pour vos réponses,

CDT


RE: ACtivités extra scolaires

  • Par sylvie le

Pour les activités extra-scolaires, s'il ne prend les enfants qu'un we par mois cela peut se comprendre. A vos enfants de lui faire comprendre qu'ils veulent suivre leurs activités, mais rien ne peut l'y obliger sauf son intérêt pour eux....

Donc question 1 : oui

2 : oui

3 : le jour du dvh vous n'avez pas à garder les enfants, donc oui....

4 : c'est lui qui fera louper les activités pas vous puisque vous n'aurez pas les enfants ce jour là.

D'aprpès ce que je sais, la pa ne tient pas compte des jours de dvh du père. Par contre oui vous pouvez saisir le juge et demander une augmentation de la pension, mais demandez l'avis d'un avocat car je ne suis pas sûre de l'argumentation dans votre cas.

Enfin on ne retire l'autorité parentale qu'aux parents qui ont fait quelque chose de grave envers leurs enfants.


RE: ACtivités extra scolaires

  • Par YARA972 le

Idem Sylvie


Si vs voulez réduire vos frais, commencez par ne plus fournir les repas du samedi midi...


RE: ACtivités extra scolaires

  • Par caroliner le

Si je ne les nouris pas le samedis midi, mes enfants n'auront pas à manger avant le soir.

Je le sais car à sa 1ère fille (qu'il récupère en mm temps), il lui achete un sandwich mangé à toute vitesse (car sa mere ne lui offre pas le repas de midi) et qd mes enfanst n'ont pas envie de manger (car ils se st levés tard par expl), les enfants se partagent le sandwich à 3 !


Je ne suis pas à un repas de plus ... mais c'est le cumul qui commence à faire bcp (le papa ne les prend qu'1 We par mois, aucune vacance, ne leur achete rien, n'a aucun frais en sus pour le logement par expl (chambre en plus, achat de mobilier), ne fait aucun trajet en plus (activités enfants), aucun loisir (ciné, piscine autres) ... dc lui mis à part sa PA, il n'a aucun frais car comme il ne veut pas dépenser 1 cts d'euros en plus (dixit lui) , ben du coup, mm sur des petites choses c'est moi qui fournit.


RE: ACtivités extra scolaires

  • Par YARA972 le

Il ne les prend que 1 week end par mois.


Vous ne voulez pas supprimer le repas du samedi midi. ok


Continuez à passez l'éponge pour le reste....


Vous serez moins stressés


1 week end de garde

  • Par nounou le

décembre 2011

  • Par mars le

Bonjour,


la moitié des vacances du mois de décembre tombe un samedi soir 24.


Conclusion: mon enfant ne passera ni Noël, ni le jour de l'an avec moi.



RE: décembre 2011

  • Par YARA972 le

Sauf que cette année les enfants rentrent à l'école le mardi 03/01/2012 donc lee DVH est jusqu'au 25/12 minuit.


renseignez vous avant de stresser!!!!


Vous aurez votre enfant le 25/12


RE: décembre 2011

  • Par Charlie le

pour une fois je ne suis pas d'accord avec nous Yara :

certes les enfants ne reprennent que le mardi 3 janvier,

mais du coup calà place la moitié des vacances le 25 décembre à 12h (et non à minuit),

précision très importante puisqu'il s'agit du repas de Noël dans ma famille.


RE: décembre 2011

  • Par YARA972 le

Pourquoi midi?????



RE: décembre 2011

  • Par Charlie le

Cette année les vacances de Noel durent 17 jours, du samedi 17 décembre au lundi 2 janvier inclus ; (les enfants reprennent le mardi 3 janvier)

la moitié des vacances fait 8.5 jours, la césure tombe donc le dimanche 25 décembre à la mi-journée.


RE: décembre 2011

  • Par YARA972 le

Toutes mes excuses, j'avais compté 18 jours.


Donc ce sera le 25 à midi ...


RE: décembre 2011

  • Par dan le

Bonjour,

j'ai le même soucis,

êtes vous sur que c'est le 25 à midi ?

merci


RE: décembre 2011

  • Par YARA972 le

Oui


Sauf si vous vous entendez avec l'autre parent. Mais comme l'un aura le 24 au soir, il est normal que l'autre puisse avoir le midi de noël (sauf que s'il y a 500 km d'écart c pas trop gérable pour le midi si le parent ayant l'enfant la 1ere moitié des vacances)


Impossible d'assurer l'heure du DVH

  • Par Nicewitch le

Bonjour,

Je suis la maman d'un garçon de 7 ans qui n'a pas obtenu la garde de son enfant suite à une longue maladie qui ne m'a rendu possible de m'en occuper depuis ses 9 mois (je m'en occupais avec de l'aide les we).

J'ai obtenu un droit de visite élargi aux petites vacances et un we/deux débutant le vendredi 16h30 à la sortie des classes donc. Le père il doit venir le chercher puisqu'on a considéré que c'était lui qui s'était éloigné géographiquement.

En effet il habite en région parisienne comme moi, mais il a décidé d'aller acheter une maison à l'autre bout, à Conflans Ste Honorine alors que j'habite près de Créteil, ce qui nous fait environ une heure de voiture (quand il n'y a pas les embouteillages que nous connaissons) ou 2h de transports pour l'aller. Mon mari et moi nous travaillons et cherchons mon enfant dès que nous sortons et avons recupéré ma cadette à la crèche en voiture. Ce qui nous permet d'arriver au domicile du père à 20h.

Or le père est marié, sa femme n'a pas d'autres enfants et souhaite partir en we tous les we et n'accepte pas que j'arrive à 20h car il veut que je me charge obligatoirement de chercher mon fils à l'école. Je comprends ses besoins mais je ne suis pas à même d'arriver systématiquement à la sortie. De plus la voiture c'est mieux pour mon fils (moi je n'ai pas le permis). Il menace donc de saisir le tribunal.

Est-ce que compte tenu de la distance, 20h au lieu de 16h30 peut être considéré un délai raisonnable? Qi'est-ce que je risque?

Je précise que j'avais fait part lors du procès de ces difficultés, que j'ai prévenu également le papa de cette difficulté qui sera régulière en lui promettant de le prévenir si je souhaite aller chercher mon enfant à 16h30, afin qu'il ne soit pas obligé de m'attendre. Mais on n'a pas dû souligner les choses suffisamment.

Merci.


Merci.


RE: Impossible d'assurer l'heure du DVH

  • Par Charlie le

Le délai raisonnable communément admis est de 1 heure pour les fins de semaines... donc entre 16h30 et 20h, vous en êtes loin, malheureusement.


Le risque est que votre ex-mari refuse de vous attendre et qu'il parte avec votre fils, considérant que vous n'avez pas exercé votre DVH dans les conditions prévues par le jugement.

A vous de voir si il est capable de le faire ou non...


Etant donné qu'il vous est matériellement impossible de faire autrement, votre seul recours serait de repasser en jugement pour faire préciser un horaire plus adapté à vos contraintes pros et au temps de trajet.


RE: Impossible d'assurer l'heure du DVH

  • Par sylvie le

Il vous est impossible de venir chercher l'enfant du fait du déménagement de votre ex, c'est donc de son fait s'il y a problème. Je doute que les désideratas de sa nouvelle compagne fassent le poids face au juge. Appuyez vous donc là dessus pour refaire une proposition à à l'amiable à votre ex par lettre recommandée avec demande de réponse écrite, sinon vous saisirez le juge. Soit il accepte vos propositions, soit il risque de se voir obligé de vous attendre ces we là à 20 h, tous ces we là même si vous auriez exceptionnellement pu venir chercher votre enfant à 16h30. Il leur reste quand même deux we par mois où ils peuvent partir plus tôt !!


Merci

  • Par Nicewitch le

Je me doutais un peu. J'avais espéré laisser les choses ainsi afin de laisser la possibilité à mon enfant de me voir à la sortie de l'école aussi fréquemment que possible, mais en effet ça risque de donner problème et le papa n'est pas du tout souple sur le sujet.

La seule crainte que j'ai, ce sont les temps de la justice: est-ce que ça va être long? Est-ce que je passe juste en procédé d'explication ou explicitation justement (où le juge dira ou pas qu'un délai n'est pas mis) ou je vais directement demander une modification, auquel cas ce n'est pas trop tôt après le procès?

Merci.


question pour garde d'enfant

  • Par mutin le

je vous envoie ce message car je suis divorce de mon ex femme et nous avons eu un enfant.je viens de lui envoyer un recommandé car au prochaine vacance qui sont fin octobre je ne peux pas prendre ma fille car je déménage et j'ai retrouvé un travail avec des horaires décalés mais quand j'ai appelé ma fille elle m'a dit que de toute façon elle me l'enverra quoi faire? merci d'avance


RE: question pour garde d'enfant

  • Par YARA972 le

Comment voyage votre fille?


Par avion? prévenez la companie aérienne.


Par train? prévenez la SNCF


C'est elle qui l'ammène, ne soyez pas là qd elle arrive.


Ecrivez lui de nouveau en lui expliquant que vosu êtes vraiment désolé mais que vous ne pouvez pas.


Mais ne pouvez vous pas la faire garder par vos ârents? ils seront peut être content de l'avoir. Où de lui trouver une colonie de vacances, elle sera peut être très contente et vous n'aurez pas à la gérer.


vacances

  • Par isa le

bonjour


durant les vaances de noel, mon mari et moi (et mes efnants) ne seront pas à notre domicile.

mon mari a un enfant d'une première union.

la mère de cet enfant a la garde durant la moitié des vacances scolaires donc à compter du 25/12 .

sachant que nous ne serons pas à notre domicile, comment ça se passe?

ça fait 2 ans que nous avons prévu les vacances dans ma famille.

(l'ex de mon mari habite entre chez nous et chez mes parents)


elle ne veut pas venir le chercher dans ma famille, donc sommes nous obligés d'annuler nos vacances?

on propose de lui payer le train pour que l'enfant arrive au domicile de la mère, mais elle ne veut pas car elle sera en vacances elle aussi.....(donc entre chez elle et chez nous)


comment faire?

je n'ai pas envie d'annuler mes vancances encore une fois !


RE: vacances

  • Par YARA972 le

Ben arrangez vous pour "descendre" l'enfant chez sa mère le 25/12!!!!


Si le trajet de chez elle à votre famille est plus court que chez elle à chez vous, vous pouvez aussi insister en disant que c'est comme ça et pas aurtement. Vous anticipez en lui écrivant en LRAR et ensuite vous prévenez la police (ou gendarmerie) du domicile de la mère pour leur expliquer qu'il risque d'y avoir dépôt de plainte pour NPE mais que de votre côté vous avez anticipé et que c'est Mme qui fait ch...)


PS : on ne dit plus garde mais résidence.


RE: vacances

  • Par 279ARAY le

Déjà, vous pouvez vous estimer heureuse de n'avoir pas à subir le «zonage» que la réforme des rythmes scolaires étudie actuellement,ce qui risque de compliquer les droits de garde des divorcés lorsqu'ils vivent dans des régions différentes.

Ensuite, quand il n'y a pas moyen de s'entendre sur la marche à suivre sur les vacances on s'en tient à l'ordonnance et point barre.


RE: vacances

  • Par YARA972 le

Sauf que l'odonnance ou le jugement ne dispose pas toujours au domicile de.....


Alors on fait quoi dans ce cas là?


RE: vacances

  • Par 279ARAY le

Et surtout, vous n'allez pas enmerder la marée chaussée avec ça ils vont vous envoyer paître avec votre demande de non respect des DVH.


RE: vacances

  • Par YARA972 le

Il me semble que c'est à vous de voir si vous souhaitez vous faire dicter votre vie par une tierce personne.


Il faut toute raison garder :

1) si le trajet est plus court qu'initialement,

2) si vous avez anticipé en prévenant la mère (en LRAR c'est mieux)

aucun juge ne vous condamnera pour NPE


Après si le trajet est plus long, "descendez" l'enfant chez sa mère, même si c'est vous qui êtes allés le chercher en début de vacances et basta on en parle plus et vous avez vos vacances dans votre famille


We prolongés

  • Par lepetitbelge le

Bonjour,


Tout d'abord merci à vous pour cet intéressant forum et toutes les précieuses informations que l'on y trouve.

Ensuite voici ma question.

Mon jugement prévoit un DV classique 1,3,5 du vendredi sortie des classes au dimanche soir.

Rien n'est spécifié dans l'ordonnance au sujet des weekends prolongés comme la Pentecôte, l'Ascension, 1er et 8 mai, ...

Actuellement, la maman avec lequel aucun dialogue constructif n'est possible, m'oblige à venir ramener notre fille le dimanche soir par exemple le weekend de Pentecôte et empêche notre fille de profiter du lundi férié avec moi.

Je précise que ma fille a 10 ans et qu'elle supporte très mal ces coupures dans les weekends qu'elle peut passer avec son papa.


Est-ce normal de procéder ainsi ou par usage, les weekends sont habituellement étendus aux jours fériés qui les précèdent ou les suivent?


Il est quand même regrettable que nombre de juges qui tranchent dans des situations conflictuelles ne pensent pas à ce genre de situations plutôt courantes et que les textes des jugements ne soient pas plus précis à ce sujet...

Faut-il saisir le JAF pour amender le texte en ce sens?


Merci de votre réponse


RE: We prolongés

  • Par marie le

si le jugement ne dit rien sur les jours fériés attenant ou précédant les WE, et que vous ne pouvez pas vous entendre il faudra retourner devant le juge. il est vrai que c'est souvent ainsi que les juges précisent pour les jours fériés mais je ne crois pas que c'est une obligation ....simplement du bon sens.


RE: We prolongés

  • Par YARA972 le

MA réflexion est la suivante.


Un week-end n'est pas forcément de 2 jours.


Un week-end peut être d'1.5 jour (par exemple qd les enfants ont classe le samedi matin)


Un week-end peut être de 3 jours.


Donc ce que je ferais, prévenez (par LRAR) la mère que dorénavent vous prendre votre enfant le week-end DANS SON INTEGRALITE.

Et lorsqu'un week-end de trois jours, se présente partez en week-end avec votre fille 3 jours, arrangez vous pour ne pas être là le dimanche soir.


Elle ira porter plainte très certainement, si vous êtes convoqué, allez y avec votre jugement et votre lettre LRAR que vosu avez envoyé à la mère et expliqué que vous ne voyez pas où est le pb, vous n'avez fait que respecter le jugement.


Et basta


Arrêtez de vous faire marcher dessus. Défendez vous mince. Elle se permets une attitude nulle, n'ayez pas de scrupule


RE: We prolongés

  • Par marie le

"du vendredi sortie des classes au dimanche soir." c'est risqué le jugement est clair.

en général les jugements parlent de "fins de semaine" !


RE: We prolongés

  • Par YARA972 le

Effectivement


Donc lepetitbelge, saisissez le JAF pour qu'il précise ce point. Vous avez quasi toutes les chances de "gagner"


RE: We prolongés

  • Par lepetitbelge le

Merci pour vos réponses.


Il est tout de même incroyable qu'il faille ressaisir un JAF pour ce genre de choses.

On consulte la justice dans des situations pour le moins conflictuelles (sinon on n'aurait pas besoin de la justice) et les conflits ne disparaissent pas à la fin de la procédure et force est de constater que les textes des ordonnances sont le plus souvent imprécis, lacunaires ou que tout simplement les juges ne font pas preuve d'un élémentaire bon sens... Ce sont des professionels m....

Quand on voit le nombre de questions, de réactions et d'interrogations en tous genres sur ce simple blog, il est évident qu'il y a un problème général dans le rendu des décisions de la justice familiale...

Leurs arrêtés devraient être complets et précis et ne pas permettre d'interprétations par le parent non disposé à respecter les droits de l'autre et de son enfant.

D'ailleurs la loi est explicite à ce sujet: les décisions doivent être motivées (càd justifiées par des élements de faits concrets) et prévoir un certains nombre de choses bien précises

Dans mon cas, il me semble évident que le JAF et ensuite la cour d'Appel de Versailles auraient pu penser aux situations pratiques qui allaient se présenter et mentionner spontanément quelque chose pour ces we prolongés, de même que le jour qui fait fait pour le rang des weekend (aussi source de discussions récurrentes de la part de mon ex)


RE: We prolongés

  • Par marie le

le juge ne décide pas au delà de ce qui est demandé, il aurait peut être fallu que votre avocat le demande puisque lors de la procédure de divorce l'avocat est obligatoire. il devrait y avoir un check list !


RE: We prolongés

  • Par YARA972 le

Normalement le juge intra petita effectivement


Mais là c'est juste dire ce qu'il entend par week end. c'est ni infra ni extra patita...


Et maintenant lepetitbelge ça va vous coûter 35EUR pour saisir le JAF. Heureux non?


RE: We prolongés

  • Par lepetitbelge le

Donc si je comprends bien c'est mon avocate qui n'a pas fait correctement son boulot... Pourtant elle aussi c'est une professionnelle et spécialisé dans les affaires familiales depuis 30 ans...

Finalement en tant que parent, on s'adresse à des avocats, tribunaux, professionnels et tout le monde fait son boulot à moitié...

Heureusement que les garagistes ne font pas pareil quand il vous changent un pneu (tiens si on ne replacait que 2 boulons sur 4...), vous seriez vite à la morgue...

Je devrais peut-être lui mettre les 35 euros à charge, à mon avocate, à titre de Service Après Vente???? ;-)


RE: We prolongés

  • Par YARA972 le

Il faut savoir toutes raisons garder.

En l'espèce je ne pense pas que dans vote cas votre avocate ait fait une faute. La connerie de certain(e) est tellement grand que je pense qu'il est IMPOSSIBLE aux avocats et aux juges de penser à tout.


je pense que la mère de votre enfant est juste un peu débile et cherche juste à vous faire ch...


contact avec mes filles

  • Par patou la gaumaise le

Mon ex concubin a obtenu la garde de nos deux filles âgées de 12 ans 1/2 et 11 ans.. je n'ai pas obtenu de DVH seulement un droit de visite une heure par quinzaine dans un milieu neutre.

mes filles disent ne plus vouloir me parler parce que j'ai quitté leur papa mais est ce que mon ex concubin a le devoir de me donner de leurs nouvelles???nous avons l'autorité parentale conjointe

j'ai renvoyé une nouvelle requête au JAF parce que je pense qu'elles ont été manipulées le papa se fait passer pour elles pour m'envoyer des insultes...il ne me donne aucune nouvelle même en cas de maladie ou de visite chez le psy!!!!

quels sont mes recours????

merci


RE: contact avec mes filles

  • Par pat le

Patou, vous entrez dans le monde du SAP si ce que vous dites est exact: vos filles ne veulent plus vous voir parce que vous avez quitté leur père. Ce genre de prétexte bidon signe la manipulation. Toutefois le point rencontre n'est pas anodin, et si on vous a reproché de mauvais traitements aux enfants (vrais ou faux) cela vous compliquera le contact.

Votre ex est tenu de vous amener les enfants qu'ils le veuillent ou non, mais de la théorie a la pratique il y a un monde

Présentez vous a chaque visite et n'hesitez pas a déposer plainte chaque fois que vous ne pourrez pas voir vos enfants, c'est la seule issue, bien que cela prenne beaucoup de temps avant que le procureur n'agisse.


RE: contact avec mes filles

  • Par copié-collé le

vous entrez dans le monde du SAP... ... ... ... si on vous a reproché de mauvais traitements aux enfants cela vous compliquera le contact.


RE: contact avec mes filles

  • Par Attention le


Patou, Il n'est pas rare que des enfants, surtout au début de l'adolescence, en veuillent au parent qu'ils tiennent responsable de l' explosion de la famille, et coupent les ponts. C'est une réaction relativement classique mais vous devriez vous faire conseiller sur le comportement à avoir pour ne pas aggraver le problème, d'autant que leur père ne fera rien pour l'arranger et au contraire apparament. Si vous pensez que c'est leur père qui leur fait dire des insultes à votre encontre, resaisissez le tribunal, sinon faites preuve de prudence dans un premier temps. Mais encore une fois, il vaut mieux vous faire conseiller.







RE: contact avec mes filles

  • Par sylvie le

Votre situation n'est guère enviable, mais je pense qu'il vous faut prendre votre mal en patience.

Faites comme si la situation ne vous atteignait pas, montrez que vous êtes heureuse de voir vos filles, ne leur reprochez rien pas même les insultes, et ne vous fermez pas au dialogue ou à leurs questions ou reproches. Elles sont très certainement bouleversées par la situation et ont besoin de trouver un bouc émissaire. Plus vous vous débattrez et voudrez rétablir la réalité, plus vous les traumatiserez et elles ne voudront pas vous entendre. Et vous donnerez une meilleure emprise à leur père.

Je vous conseille cela car j'ai pu vérifier que ça marchait auprès des enfants de mon compagnon. Du jour où il s'est tu (ce qui était pour lui d'une grande force morale car elle ne se privait pas de détourner la réalité), ils se sont tranquillisés et surtout, la mère n'a plus aucune prise sur lui, elle n'en dit plus aucun mal et est même devenue "fréquentable" aussi bien au tel que de visu. La relation avec les enfants se normalise, et je sais qu'ils se posent des questions auxquelles ils ne veulent pas encore répondre, mais le principal c'est qu'ils se les posent.

Pour la requête au juge, faîtes la si vous avez des preuves de ce que vous avancez, mais je serais vous je m'abstiendrai pour le moment. Vous ne donnez pas de raison au fait que vous deviez voir vos filles uniquement dans un endroit neutre pendant une heure seulement. Si c'est dû à des choses que votre ex vous aurait reprochées, vraies ou fausses, attendez d'avoir suffisamment d'emprise sur votre vie et de pouvoir prouver que ces raisons là sont caduques.

Si c'est dû à votre situation matérielle (j'ai connu ça pour une amie), là encore attendez de pouvoir proposer un accueil correct pour recevoir vos filles.

Je vous souhaite beaucoup de courage pour affronter cette situation. Faîtes vous aider par un psy pour être soutenue et trouver les réponses face à vos filles.

Enfin, n'hésitez pas à porter plainte si votre heure de visite n'est pas respectée, et ceci dès la première fois. Débrouillez vous pour avoir des preuves écrites du manque de respect par le père de votre autorité parentale, des échanges par mail suffisent. Ceci pour étayer un dossier futur.


Mesures provisoires

  • Par Milou le

Bonjour je voudrais savoir si les mesures provisoires prise lors de l'ONC sont conservé au jugement du divorce.car mon ex a un droit de visite un samedi par mois de 11h à 18h et celui ci ne vient déjà que très peu (depuis janvier il est venu que 5fois sur 10mois).il redemande de les avoir un weekend sur deux et la moitié des vacances.Est ce que le juge peut lui octroyer plus sachant qu'il ne vient déjà pas beaucoup les chercher et que ma fille de 8ans a été entendu par le juge en disant qu'elle était contente de ce que la juge avait statué car mes enfants ne veulent pas qu'il les emmène tout un weekend.Merci si quelqu'un peut éclairer ma lanterne car je m'inquiètes un peu de ce qui peut être rejugé.


RE: Mesures provisoires

  • Par YARA972 le

oui, il peut avoir plus


A vous de prouver qu'il ne prend pas les enfants pour ce qu'il a déjà et faire qu'il n'ait pas plus


Et les enfants ne décident pas, même si cela ne leur plait pas, ils ne font pas se qu'ils veulent ... c'est juste la vie


RE: Mesures provisoires

  • Par Milou le

merci j'ai toute les preuves.Le juge tiens t'il compte de se qui a été décidé a l'ONC et de l'audition de la petite pour prendre sa décision car sinon a quoi cela sert que la JAF est voulu faire entendre l'enfant si c'est pour aller à l'inverse?


RE: Mesures provisoires

  • Par sylvie le

Je ne pense pas que le fait qu'il ait si peu exercé son droit de visite peut influencer la décision du juge. Ce qui peut l'influencer par contre, c'est la raison pour laquelle il n'a eu jusque là qu'un droit de visite si restreint : ou cela est dû à une cause sérieuse qui justifierait que ça continue, ou c'est pour une autre raison qui n'a rien à voir et qui fait qu'on ne pourrait lui refuser d'exercer un dvh classique.

Pour l'audition de l'enfant, c'est pareil, il faudrait que votre fille aie exposé une raison sérieuse qui peut se baser sur des faits prouvables pour justifier de son désir de ne voir son père que 8 h par mois.


RE: Mesures provisoires

  • Par milou le

entendu merci de votre réponse, Yara et Sylvie êtes vous des juristes?ou mesdames tout le monde comme moi, pour savoir si je me base sur une expérience de professionnel ou du vécu!merci


RE: Mesures provisoires

  • Par sylvie le

Non pas juriste , mais Me Bogucki n'intervient plus que très rarement sur son blog.

Expérience des tribunaux des affaires familiales, oui !


Modification lieu de travail du pére

  • Par Didier350 le

Bonjour,


Ma femme ayant un enfant d'un premier mariage, elle a la garde de son fils et le pére prend avec lui toutes les petites vacances et la moitié de celles du nouvel ans et de l'été.


Le premier jugement demandé au pére de payer l'intégralité des trajets du petit à cause de sa profession (militaire de carriére) et du salaire de ma femme (nounou).


Une modification au JAF à obliger ma femme, à la demande du pére, de prendre à sa charge la moitié des trajets. il en a profiter pour partir à 600 km et nous passons beaucoup de temps et d argent pour respecter ce jugement à la lettre.


Derniérement son fils nous a annocé que son pére allait être muter en "outre mer" donc en "france (réunion, mayotte ou martinique), et son pére lui a dit que les trajets ce serait toujours à maman de payer la moitié.


Ma qustion est la suivante, faut il demander une modification au JAF du jugement de divorce en mettant en avant la mutation du pére et l'impossibilité de payer pour ma femme (qui est toujours nounou !) ou existe t il une jurisprudence pour ce genre de mutation qui sont toujours sur le térritoire national ?


En vous remerciant à l avance


RE: Modification lieu de travail du pére

  • Par YARA972 le

Vous auriez déjà du demandé une modification lors du premier déménagement : vous ne l'avez pas fait, ne râlez pas de devoir payer 50% des trajets


Il y aura forcément modification de DVH : il me parait difficile que le père prenne l'enfant seulement 1 semaine pour noël (Martinique/Guadeloupe = 7000km 8h de vol environ et 5 ou 6h de décalage horaire; Réunion/Mayotte = 10 000km, 12h de vol et 2h de décalage horaire -de mémoire; nouvelle calédonie/wallis et futuna /tahiti ... = encore pire) donc demandez à ce que les frais de billet d'avion soit entièrement à la charge du père (pour info : un billet aller retour en UM pour la Martinique pour la période de noël = 1200 EUR!!!!!!! je sais de quoi je parle : je vis entre la métropole et la Martinique - pour les autres périodes, c'est presqu'aussi cher) vous pouvez proposez de prendre en charge les frais de transport jusqu'à l'aéroport le plus proche par exemple (et pas Paris = si vous habitez Marseille cela fera cher en billet de liaison)


Je serais vous, je préparerais un dossier : allez sur le site des companies aériennes des possibles destinations et imprimez le montant des billets. Vous expliquerez au juge que c'est M. qui déménage et donc que c'est à lui d'assumer surtout qu'il doit avoir la possibilité d'avoir un billet gratuit par an pour son fils


RE: Modification lieu de travail du pére

  • Par didier350 le

Merci pour votre réponse


Mais je ne raâe en rien, je dis qu'il a fait une modification avec le jaf en prévision de son premier changement de poste.


A l'époque nous n'étions proche que de quelques dizaines de km, donc il nous semblait juste de partager les frais. Lui savait que son changement d'affectation arrivait et il nous a "berné" en quelque sorte ^^ (trop bon, trop ...) , mais ce n'est pas le sujet de mon écrit ici.


Même aujourd hui nous appliquons la décision du JAF malgré son déménagement et nous faisons avec dans l'intéret de l'enfant.


Mais si demain il a sa mutation "outre mer", chose que nous ne savons et ne pouvons anticiper, quel recours auront nous dans l'immédiat ?


Une procédure au JAF, d'accord mais cela prendra du temps et en attendant je vois mal ma femme faire un emprunt pour payer des billets d avion ... et il nous a clairement deja fait comprendre que si l'enfant n'est pas à tel heure à tel endroit c est la plainte direct, même pour un avion vu que nous avons deja eu le cas lors d'un trajet sur Paris ou il nous a juste fait un sms avec son heure de début de droit sur une période de congés et un nmr de vol à réserver à nos frais en ajoutant juste "pas de d'enfant, pas de bol, pas de discution, plainte directe pour non présentation ...."


Je désirais juste savoir si quelqu un avait deja eu ce cas, et ce que dit la "loi" face à ce genre de situation dnas le cas d'un changement aussi important du contexte "parental" ?


En vous remerciant encore


RE: Modification lieu de travail du pére

  • Par marie le

si le père est muté outre mer il ne pourra continuer à exercer ses droits de visite et d'hébergement comme aujourd'hui. tout d'abord d'accord avec yara972 le billet de l'enfant doit être prévu par son administration. d'autre part il vous faudra retourner devant le juge dès que la mutation sera connue (éventuellement en urgence si tel est le père comme vous le décrivez) pour les modifications et il faudra faire valoir que vous ne pouvez assumer les frais de voyage c'est le père qui s'éloigne donc il lui faudra les assumer à mon avis.


jugement provisoire devant le J.A.F hors divorce

  • Par philippe le

Bonjour,


Maman d'un enfant de presque 8 ans, je me suis séparée du pére depuis février 2005,(enfant né en 2004), suite à des violences physiques et morales; le pére à été incarcéré, en début d'année 2012, je subis une troisiéme intervension pour mon nez,oui mr ma cassé mon nez et plusieurs dents, tout sa devant ses 2 premiers enfants, bref il y a eu une procédure devant le jaf en 2010,un w-end sur 2 et la moitié des vacances paires, mais vu, que monsieur ne me laissait pas vivre tranquillement, il modifiait les w-end a sa guise, et lorsqu'il venait chercher l'enfant c'était avec un pack de biére ds son scooter!! il a toujours eu des soucis d'alcool et de drogue, et c'est pour celà qu'il est violent,et c'est dans ce contexte là que j'ai décidé de partir dans le sud avec mon enfant, hébergé chez mon ami,(l'enfant à une chambre),je fait tout ce que je peux pour qu'il manque de rien, et une vie digne. J'ai donc donner la nouvel adresse ou réside actuellement l'enfant, pendant un an il n'a pas envoyé une carte pour noél ou anniversaire, rien.J'ai donc aussi, demandé une modification auprés du JAF celui-ci lui a accordé un droit d'hébergement tout les vacances scolaires, mais à mes frais, alors que mr a renvoyé l'affaire 2 fois, pour demander la garde exclusif afin d'éviter les trajets,donc je trouve celà injuste, car c'est à moi seule d'entretenir mon enfant, et mr l'a presque toute les vacances sauf un mois en été..je suis en maladie, et mes ressources sont de 330eur juste de quoi vivre!! depuis juillet; mais personne ne m'a demndé si mes ressources avait changé, donc pour eux mes ressouces sont de 514eur( chomage) lui a toujours été insolvable, il se vante de travailler, mais dés lors qu'on lui demande des documents il montre une notification de la caf: R