mai
29

Comment divorcer seul?

  • Par brigitte.bogucki le
  • Dernier commentaire ajouté

Mon mari est parti sans laisser d'adresse.

Mon épouse refuse de divorcer et ne viendra pas à l'audience.

Mon mari est d'accord pour divorcer mais il ne fera rien et ne prendra pas d'avocat.


Ces questions semblent souvent insurmontables aux justiciables, pourtant la réponse est simple: cela ne pose aucun problème. Le fait de ne pas se présenter à l'audience ou de ne pas avoir d'adresse connue n'empêche nullement la procédure d'être mise en oeuvre et la décision d'être rendue.


Toutefois si vous vous trouvez dans l'un de ces cas, prévenez votre avocat afin qu'il obtienne du juge un "permis de citer" et une date d'audience. Ainsi votre conjoint sera convoqué (en utilisant au besoin sa dernière adresse connue) à l'audience par huissier (à vos frais) et s'il ne se présente pas l'audience pourra avoir lieu de façon normale.


Seuls inconvénients:


* un surcoût puisque vous paierez les frais d'huissier (sauf à l'aide juridictionnelle)

* l'impossibilité d'une procédure amiable


15 commentaires

Non présentation aux convocations de conciliation

  • Par GRENIER le

Bonjour,


ma femme m'a demandé le divorce mais n'a jamais souhaité initié la procédure, je l'ai donc fait et suis demandeur.

Elle ne s'est pas présentée à la 1ère convocation de conciliation et envisage de ne pas venir à la 2ème malgré une assignation par huissier.

Quelles peuvent être les suites données SVP ?

Le juge est il obligé de valider les requetes formulées dans mon dossier ?

Comment sont elles alors applicables ?

J'ai demandé la garde de ma fille, le maintien pour elle et moi dans notre logement.

Notre logement est le seul bien de la communauté et ma femme n'a pas de revenus et souhaite y rester.

Le seul recousr sera t il celui de l'expulsion ? N'y a t il pas d'autres options envisageables ?

Merci pour vos éclaircissements


pourquoi pas votre avocat?

  • Par brigitte.bogucki le

Une fois de plus je m'étonne sur ce blog d'avoir ce type de question, vous avez un avocat (puisque vous êtes demandeur au divorce), pourquoi ne pas l'interroger?



il/elle ne vient pas

  • Par brigitte.bogucki le

peu importe qu'elle ne vienne pas, le juge prendra alors ses décisions en se basant sur vos demandes


il pourra cependant les refuser ou les modifier selon ce qui lui parait légitime


la décision s'applique comme toute décision de justice


besoin d'aide

  • Par delphine le

bonjour,

je suis partie du domicile conjugual il y a bientot 6 ans, je precise que nous n'avions aucun bien en commun, ni enfants, juste une voiture que je luiai laissé

ca fait plus de 4 ans j'ai contacté une avocate qui me demande la derniere adresse de monsieur pour entamer la procédure seulemnt je ne lui connais aucune adresse car derriére moi il a quitter le logement et n'a plus donner signe de vie à personne je n'ai pas l'intention de parcourir le monde à sa recherche ni de payer quelqu'un pour le faire je veux juste pouvoir me remarier ou me pacser un jour donc divorcer rapidement, que faire ?

merci


aucun problème

  • Par brigitte.bogucki le

il suffit de prendre un avocat compétent, tout est expliqué ci dessus.


pouvoir divorcer seule

  • Par LYNE60 le

Maitre


j'apprécie beaucoup votre forum

pour vous tous semble facile et évident car c'est votre métier et les textes de loi vous sont familiers, pour les personnes non initiées comme moi tout est compliqué et nous avons l'impression que les avocats ne nous défendent pas.

mon mari refuse le divorce, ne se présente pas aux audiences , pourtant j'ai un dossier prouvant son alcoolisme, son adultere et mon avocat ne m'a pas défendue au terme de trois ans de galère j'ai été déboutée. (il a déposé ma demande sans les preuves)

il m'a été répondu à plusieur reprises par des avocats confirmés que seulement en cas de violences physiques je pourrais obtenir ce divorce.

je ne souhaite pas la guerre avec mon mari , seulement le partage des biens (deux maisons et un bateau), je lui laisse son bateau et je ne demande pas d'indemnités. je n'ai pas plus de revenus que mon mari pourtant je prends ma fille en charge entièrement.

je veux seulement avoir le droit au divorce , ce n'est pas compliqué. est-ce qu'un médiateur pourrait m'aider ?

vu de notre côté et en lisant beaucoup de témoignages sur votre blog (très bien fait d'ailleurs) nous avons l'impression que la justice n'existe pas !!!

que me conseillez vous pour obtenir ce droit au divorce ?

merci de votre réponse


???

  • Par YARA972 le

Je ne comprends pas trop.


Vous dites être déboutée mais de quoi?


Concernant votre avocat, vous dites qu'il ne vous a pas défendue, qu'il a déposé votre demande sans les preuves. Lui avez vous demandez pourquoi il ne vous avez pas défendue (selon vous) et qu'il n'avait pas déposé les preuves?


Si vous voulez divorcer et que monsieur ne veut pas il y à une ordonnance de non conciliation et après la procédure de divorce suit son cours. J'ai donc du mal à comprendre.


Madame

  • Par Guillet le

De mon cote, j ai deja fait une demande de divorce, pour faute suivant les conseils de mon avocat. Mon epoux ne s est presente qu a la premiere audience puis ne s est jamais ni presente ni fait represente. Le juge a refuse le divorce pour absence de preuve de la faute, je ne blemerais personne.

Aujourd hui je suis donc seule avec mon enfant a charge. Pas de news de mon ex qui vit desormais je ne sais pas ou, les emails et coup de fils se son espace jusqu a disparaitre. On est separe depuis 3 ans. Je peux demander le divorce seule mais ou ? Je vis a l etranger et ne sais pas ou vit mon ex. Il est Argentin et est peut etre rentre chez lui ! Je voyage de temps en temps avec mon fils et j ai toujours peur qu on me demande l autorisation du pere et de me retrouvee coincee ! Et puis cette histoire a assez duree, je veux avoir legalement le divorce et la garde de mon fils sans parler de l autorite parentale puisque si il a besoin d etre opere ou quoique ce soit je ne peux pas avoir l avis du pere puisqu il n est plus la et je pense a refait sa vie.

Merci de votre aide


RE: Madame

  • Par YARA972 le

Il vous faut saisir la justice pour demander le divorce.


Cependant vous dites vivre à l'étranger, je ne sais pas si la justice française serait compétente.


Si vous avez une adresse en France (Parents par ex), saisissez le Jaf pour rupture du lien conjugal (je n'ai plus le terme exact en tête). il faut qu'il y ait plus de 2 ans de séparations. Réunissez les preuves que cela fait 3 ans vous concernant.

Pour votre enfant, demandez à avoir l'autorité parentale exclusive au motif que le père a disparu.


divorce seule

  • Par arouf le

Bonjour maître

nous sommes séparé depuis presque 6 mois depuis pas de contact j'ai aucune adresse ou ami(es) en commun qui pourrais me renseigné comment puis je demandé le divorce ? ai-je besoin de lui ?

merci


RE: divorce seule

  • Par YARA972 le

Oui vous pouvez entammer une procédure de divorce.


oui vous avez besoin de lui. De qui divorceriez vous sinon?


Par contre, si je peux vous donner un conseil, attendez encore 18 mois et vous pourrez divorcer pour alteration du lien conjugal (au bout de 2 ans de séparation) et cela pourra être "plus rapide et moins conflictuel". mais cela veut dire avoir des preuves de la date de votre séparation.


Si vous aviez un bail aux deux noms, essayez de le faire passer à un seul (en precisant la date réelle de départ de votre conjoint). Gardez TOUTES les factures que vous payez pour l'entretien du ménage : comme il est parti vous pourrez prouver que vous les avez payé seule. SI vosu avez des courriels où vous en parlez avec de la famille, gardez les etc, etc...


pour son adresse, ce sera à sa dernière adresse connue, ce qui ne vous empêche pas de la rechercher.


Divorce à distance

  • Par Pénélope le

Bonjour,


Je me suis mariée à La Havane le 26 Septembre 2008 avec un ressortissant cubain avec qui je vivais à l'époque pour obtenir la résidence permanente et avoir un poste de travail comme agent local au Consulat Français.

Le 4 Juillet 2009 j'ai quitté Cuba pour la Colombie, et nous nous sommes séparés à ce moments là, sans plus se donner de nouvelles. Je suis finalement rentrée en France en Janvier 2010 et ne suis pas repartie depuis.


Notre mariage à bien été transcris à l'ambassade française et est donc bien en vigueur en France actuellement.


Comment puis je faire pour divorcer alors que je n'ai pas de nouvelles ni d'adresses? A quel cout? Dois-je traduire tout les papiers cubains alors que le mariage a été transcris en France? Merci pour tout ces renseignements,


Bien à vous,


Pension alimentaire

  • Par Florane le

Bonjour Maître


je suis séparez de mon ex conjoint depuis 1996, ma fille avait alors 3 ans, nous sommes passé devant le JFA en 1998 pour fixer le montant de la pension alimentaire. Aujourd'hui, il m'a fait parvenir une lettre avec AR pour m'annoncer qu'il mettait un terme au versement de la pension alors que ma fille continue ses études. de plus, il me menace de faire valoir ses droits concernant le remboursement d'un prêt contacté en 1992 si je vais devant la justice, et pour finir depuis 1998 la pension alimentaire n'a jamais été indexée sur le coût de la vie comme il est prévu dans l'acte de jugement, donc mon ex a t'il le droit de faire tout ça? et ai-je le droit de réclamer les arriérés?

merci de votre réponse


RE: Pension alimentaire

  • Par reponse d'un profane le

bonjour ,


Me Bogucki ne répondra jamais à une question aussi précise car cela s'assimilerait à une consultation ( sommaire ) en ligne ce qu'elle ne peut ni ne doit faire elle a un systéme distinc du blog pour cela. pour vous répondre trés sommairement vous parler ici et la d'ex je suppose donc qu'il n'y a pas de jugement de divorc e mais juste un jugement sur l'exrcice de l'autorité parentale et la pension alimentaire . Et que entre autre vous nr'avez pas été maris et qu'il n ya pas eu de liquidation de communauté. Le prêt évoqué n'a juridiquement AUCUN lien avec les pensions alimentaires, on ne peut pas "compenser" une dette d'aliment avec une créance d'une autre nature. si votre ex voulait récupérer ce qu'il avait versé indument d'aprés lui il devra recourir a d'autres procédures sur la base par exemple de l'enrichissement sans cause ou d'un remboursement de créance. Mais c'est disjoint de la pension alimentaire. pour ce qui des pensions vous étes en droit de réclamer les sommes correspondants aux indexations non effectuées sachant que je ne rentre pas dans lae débat de de depuis quand et combien : voyez avec le JAF. En outre pour ce qui est la situation de votre fille tout dépned de ce qui était précisé dans le jugement soit une date ou une condition. SI monsieeur stoppe de sapropre initiative alors que le jugement ne l'y autrise pas il se met en tort si il estime que des éléments nouveaux justifient une évolution du dispositif lié au ensions il se doit soit a minima d'obetnir votre accord en tant que créanciére ou bien mieux de ressaisir le JAf compétent pour être libéré de son obligation.


ne vous laissez pas impressionnerpar ces arrogants qui prétendent faire la loi la place du législateur et appliqur les jugements à la place des juges


RE: Pension alimentaire

  • Par YARA972 le

En ce qui concerne le montant récupérable sur la non indexation, vous pouvez le faire sur 5 années maximum. Soit si vous envoyez une LRAR avant le 31 mars 2011, vous pouver demander les montants depuis avril 2006 (et même si la procédure prend du temps, donc ne perdez pas de temps - envoyez une LRAR et après allez voir un huissier pour récupérer les sommes et "vérouiller" la procédure pour que les délais de prescription s'arrêtent).


Comme la PA n'a jamais été indéxée depuis 96 cela doit faire une coquette somme qu'elle est son montant le chiffre de l'index de référence (si vous voulez que je vous donne la sommes).


En ce qui concerne le prêt, il n'y a effectivement pas de compensation, le prêt étend de 92, il y a peut être même prescritption (surtout s'il ne vous a jamais rien réclamé).


Je vous conseille de lui répondre rapidement par LRAR en refusant catégoriquement l'arrêt de la PA (reprennez les termes du jugement), rappelez lui que la PA sert pour sa fille qui fait ses études (fournissez un certificat de scolarité). Refutez également lui devoir quoi que ce soit pour le prêt (qui ne dit rien conscent). Et dites lui qu'il vous doit la somme de XXX euro en arrièrés pour non indexation et dites lui que vous exigez le paiement de cette somme avant le XXX (30 avril me parait raisonnable) sans quoi et sans autre préavis de votre part, vous saisirez un huissiez dont il supportera les frais.


la meilleure défense c'est l'attaque : montrez les dents, vous serez surprise de la réaction.


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