Blog de la famille et du divorce

yara, relisez encore mieux il est écrit que par simplicité il a été choisi de ne prendre en compte que les revenus du débiteur ....plus loin on parle d'autres méthodes ou on fait intervenir les revenus de l'autre parent mais ce n'est la solution proposée dabns les premiers tableaux.

et bien non ! Jenny JE N'AI PAS ENCORE DE PETITS ENFANTS !!!

Et j'ignorais que ne pas avoir de problèmes particuliers dans sa propre vie maritale excluait toute participation à ce blog !

C'est sans doute ce que vous appelez " esprit de dialogue".........

voici un lien qui pourra vous interesser :

http://www.espaces-rencontre-enfants-parents.org/uploads/Texte%20G.%20Audoyer.pdf

Là je suis d'accord, c'est d'ailleurs bien l'objet de mon billet

Désolé une petite erreur....

Jean-Claude Bardout est juge aux affaires familiales près du TGI de ST Gaudens et non de Nice....

Mais parfois la concertation tourne à l'affrontement et il est parfois préférable qu'un "général" tranche avant une Bérézina probable.

merci pour votre reponse oui le jugement a ete signifié mais il en as rien a faire il me verse ce que lui m'avait proposer 100 euros mais qui a eter refuser mais encore quand il veut et non respect de la datte !!

pour l'huissier je l'appelle toute les semaines

il demande en appel que la pension soit revu a la baisse car il attend un bébé avec sa premiere femme qui la deja mis au tribunal ...

que risque t'il en respectant pas le jugement

merci

bonjour , alors demain je vais recuperé le papier de quoi l'acte a bien ete signifier et je vais a la gendarmerie j'ai appeller le pere de ma fille pour le prevenir mais bon il s'en moque completement il ma dit je n'agit pas sous des menaces !!! j'espere que les gendarmes lui feront peur

En application des dispositions conjuguées des articles 1180-2 et 1087 du nouveau Code de procédure civile, les décisions du juge aux affaires familiales statuant en matière d'exercice de l'autorité parentale sont exécutoires de droit à titre provisoire. L'huissier doit exécuter s'il peut car si votre ex est insolvable, vous n'aurez plus qu'à vous adresser à la CAF pour toucher l'ASF.

Ce n'est pas parce que le magistrat a fixé une somme que le débiteur devra aller voler pour l'appliquer. S'il n'a pas, il n'a pas pas c'est tout.....Il importe au juge de le savoir avant de le fixer......

Notre conseil est si simple: Votre ex fait déjà preuve de bonne fois en versant une partie, c'est à vous d'aller chercher la différence à la CAF.

Les magistrats savent éperdument dans certaines situations que le débiteur à qui ils fixent une sommes ne saurait pas y faire face mais l'astuce est d'aider le parent créditeur en opposant une somme pouvant permettre un bon calcul de l'ASF.........

Pour moi personnellement, vous avez de la chance puisqu'il vous verse une partie.....Si vous tomber sur moi je ne vous verserai rien du tout tel est le cas actuellement:

Je suis bénéficiaire du RMI , jean-Claude Bardout a fixé une contribution de 100 Euros à ma charge mais rédige un barème qui dit qu'avec un revenu de 450 euros, la contribution est "ZERO EUROS"..... Evidemment il s'auto-contredit mais cette forme de contradiction permet au créditeur d'avoir 100 Euros d'ASF de sorte que cela arrange tout le monde.....

Voilà pourquoi je suis en guerre avec Jean-Claude Bardout le rédacteur...

P/S: Mis à part les contestation juridique légitime, notons que Jean-Claude Bardout est un homme vicieux mais très sympathique et son guide malgré notamment notre contestation, est un bon travail.......

Bjr.....

Well, Certes la CAF peut revenir vers moi pour se rembourser, je n'aurais qu'à lui souhaiter bonne chance..

Cependant, ce que vous dites est juste mais la justice c'est aussi la procédure, c'est un jeu de chat et la souris.... Si je me rappelle bien, la prescription est de deux ans lorsqu'il sagit d'une prestation familiale.

La prescription pour une pension alimentaire est de 5 ans.

Cas particulier : l'ASF est versée pour pension alimentaire non payé, et la pension devait courir jusqu'à la majorité (18 ans) : l'ASF s'arrêtera elle aussi à la majorité.

Attention : Lorsque le bénéficiaire se remarie, ou vit maritalement, l'ASF cesse. Elle peut reprendre si la personne est à nouveau seule.

Evidemment, la prescription ne s'éteint pas lorsqu'il y a procédure mais la procédure s'éteint près de la CAF lorsqu'il y a remariage ou concubinage et nul n'a envie de rester solo toute sa vie pour 100 euro par mois d'ASF......Elle peut reprendre si à nouveau 'vie isolée" Ainsi de suite jusqu'au 18eme année de l'enfant......La procédure sature aussi de sorte que très peu de personne ose continuer sachant que l'autre partie est insolvable....Sachez par ailleurs que le ou la bénéficiaire de l'ASF ne peut engager lui-même une procédure judiciciaire à l'encontre de l'autre parent.

Enfin, le but n'est pas de les tromper puisque je leur répète exactement la même chose......je serais fier de payer si j'ai, mais si j'ai pas pas, que peut faire la CAF?

Non personne ne vous juge, on dialogue à moins que vous voulez déjà aussi me divorcer....

Votre ex travaille à AIRBUS....... Je suppose que vous êtes aussi comme moi de la région de Toulouse.....

Si les montants que vous mentionnez sont exacts et que vous détenez les éléments de preuves suffisants, écrivez au procureur de la république et portez plainte pour dissimulation de solvabilité...

. En matière de procédure de saisi direct sur salaire, noter que l'huissier ne peut forcer que la récupération des 6 mois derniers mois de l'arriéré.

Si ce Monsieur travaille à AIRBUS et vous détenez un titre exécutoire, vous pouvez notamment faire procéder à un saisi d'attribution sur son compte bancaire.. Bonne chance

Certes, ce n'est jamais bon de faire appel, mais le double degré de juridiction, principe constitutionnel et fondamental doit rester intangible, l'attaquer serait contraire à nos principes essentiels.

Le principe de double degré de juridiction est le droit du justiciable d'être jugé 2 fois. 1 fois par le tribunal et seconde fois par la cour d'appel.....La cour de cassation n'est pas une 3eme juridiction mais une instance de controle....En effet un juge ne peut aggraver le sort d'un justiciable uniquement pour condamner l'appel qu'il a formulé.......Lorsque le cas est aggravé, c'est souvent dû à un appel incident ou reconventionnel........Donc je voulais dire que faire appel est normalement un droit, sauf dans les cas d'immutabilité du litige prévu par l'article 562 du NCPC(Second aliéna)..........On parle alors d'effet dévolutif(562 du ncpc) ou voir même évocation(art 89 et 568 ncpc........bref....(Un avocat répondrait mieux que moi n'oublions pas)

Ne vous emballez pas trop vite, ce qu'ils disent n'est jamais ce qui est appliqué en temps réel...C'est de la chache mode communication....Jean Claude Bardout est un spécialiste de la communication.....Méfiez vous sur ce que dit sa communication et ce qu'il fait lui-même....Allez voir ce lien/ http://www.wgactu.com/WGMASTNEW/MCOURANTE/index.html

Et pourquoi pas un contrôle psy si le sens de responsabilité des parents n'apparaît pas clairement ? Ou du moins un "travail" à faire par certains parents pour évaluer le seul intérêt de l'enfant, au lieu de focaliser à outrance sur l'autre parent au nom d'une séparation douloureuse et toujours mal vécue.

Cela n'est certes pas facile, je vous l'accorde.

Je suis également d'accord avec un contrôle des ressources, mais est-il vraiment nécessaire de "rajouter un controle fiscal" (véritable viol de la vie privée), à une situation souvent conflictuelle et fort difficile à surmonter ?

Un barême ne peut malheureusement tout prévoir, mais l'important est qu'il soit une base de réflexion et de jugement, chose qui, sauf erreur de ma part, n'existe pas actuellement.

Je suis parfaitement d'accord avec vous. Une psychothérapie est une démarche tout à fait personnelle dont il faut au préalable accepter la nécessité. Je reconnais également que ce n'est pas chose aisée lorsque l'individu est "plongé" dans un climat conflictuel ne permettant de prendre aucun recul.

Dommage, mais là encore c'est l'affaire de chacun de puiser en soi les ressources nécessaires à des remises en question. Vaste utopie, direz vous ...

Quant aux individus qui "organisent leur insolvabilité", ils sont le plus souvent tellement vicieux que même un contrôle fiscal n'en viendrait pas à bout ...D'où ma réflexion sur la "responsabilité parentale".

Ceux ou celles qui organisent leur insolvabilité sont peut être difficile a "coincer" mais ceux et celles qui pleurent en affichant des revenus de misère et des charges gonflées alors qu'ils menent grand train, j'en connais et ils (elles) ne sont pas inquiétés.

je ne prétend pas que les controleurs fiscaux sont infaillbles, mais il sont assez bien armés pour agir dans de nombreux cas, et faire ressortir les exagérations un peu trop énormes.

La notion de responsabilité des parents est une chanson courante chez les entités féminsites......Rappelez-vous chère madame que la réprobation que peut susciter le comportement de votre ex ne saurait être un critère d'appréciation de ses droits génétiques, biologiques, ni un motif de culpabilité nécessaire pour enrayer sa généalogie.....

Le débat est long.....Rien ne défini l'irresponsabilité du père qui refuse d'être uniquement banquier....Vous êtes marrant vous les femmes....car c'est tout comme au non de la violence portée contre les femmes, vous demandez à ce que vos adresses ne soient pas portées à la connaissance de vos ex.. mais vous n'apportez pas la moindre garantie qu'agir ainsi dimuniera les non représentation d'enfant....au contraire sans adresse= sans concours de la force force publique....

La définition du mot "irresponsabilité n'est donc pas la même pour les père qu'elle est pour les mère......

je partage votre opinion sur le fait que l'on ne peut généraliser:

- les pères des payeurs

- les mères des profiteuses du système

dans mon cas, bien que mon mari gagne 2 fois et demi ce que je gagne et qu'il gagne ainsi 5000 € mensuel, il n'a été assigné qu'à me verser 300€ pour ma fille.

et en plus, je dois participer à la moitié de tous les voyages.

je vois par ce barême que ma demande était légitime, la question est maintenant de savoir ce que je vais en faire.

bon courage à tous

SOS PAPA qui soutient les "vrais" pères ???

Ils ont alors un sérieux problème de distinction entre les "vrais" et les "faux" !

On les a en effet, vu défendre un délégué qui avait tenté de faire assassiner son ex femme avec la complicité de membres de cette asso,

On les a vu défendre monsieur Fortin qui avait enlevé pendant onze ans ses enfants

Un de leur membre faisait des détournements de fonds...

Mais peut-être donnent-ils un sens très particulier au mot "père" ?

Il est clair que vous ne rentrez absolument pas dans ce barême.

Vous faites parti de cette catégorie de personne qui est l'exception quio confirme la règle.

Et vue la différence de revenu, vous devriez être bénéficaire d'un pension pour les DVH de vos enfants. tuot au moins ne rien payer.

Votre imagination me semble très bonne ...

Pour complément n° de la décision du CE : 241036

Quid lorsque l'ONC dit "fixe la résidence habituelle des enfants X et Y chez la mère au foyer fiscal et social de laquelle ils sont ratachés"

Qui prime? La décision du Conseil d'Etat ou la décision du juge?

Et lorsque le jugement de divorce précise "Maintient les mesures provisoires de l'ONC, mis à part les dispositions concernant la contribution de Z à l'entretien et l'éducation des enfants", que le jugement modifie le montant des PA et ne mentionne absolument pas la précision de l'ONC.

La décision du Conseil d'Etat s'applique-telle? Selon moi oui. (mais c'est dans mon intérêt).

En tous les cas MERCI.

PAS SI SIMPLE!!!!!

Je suis allé fouiller dans la documentation fiscale. Voir le BO 5 B-3-04 (c'est un bulletin officiel de 2004 en réponse de l'avis du conseil d'état du 14 juin 2002).

Pour résumer, la fiscalité ne tien pas compte des pensions alimentaires versées par l'un des parents pour connaître qui supporte la charge financière des enfants. Elle justifie cette décision en disant que "les pensions alimentaires s'analysent comme un revenu de transfert fiscalement neutre puisqu'elles sont, sauf exception, imposables au nom de celui qui les reçoit et déductibles des revenus de celui qui les verse. Elles n'ont donc pas à interférer dans la détermination du quotient familial des contribuables intéressés."

Cependant j'ai une petite idée: si le parent qui verse la pension refuse de la déduire des ses revenus que se passe-t-il??

Je poserai cette question au centre des impôts

AFFAIRE A SUIVRE......

Non Luc, je parle bien de pension alimentaire versée pour l'entretient des enfants. La prestation compensatoire est autre chose.

Cependant je vous invite à aller vois la documentation officielle des impôts (voir réf. dans mon commentaire précédent).

Par un coup de magie administrative les impôts répondent au conseil d'état en disant que la pension alimentaire versée pour l'entretient des enfants (les dépenses de nourriture, d'eau d'électricité de frais de scolarité etc.....) n'est pas réellement de l'argent qui couvre ces frais mais un salaire pour le parent qui la reçoit (car imposable sur son revenu) et une réduction d'impôt pour celui qui la paye.

Je comprend bien que tout cela est absurde, et pour ce motif demain je vais au centre des impôts pour poser des questions. Cependant je connais déjà les réponses. VIVE LA JUSTICE, VIVE LA FRANCE.

Dommage qu'un juriste ne sente pas le besoin d'intervenir dans cette discussion ; pour une fois que l'on se penche sur une vraie controverse technique et non pas sur un cas particulier ou une guerre dogmatique...

La question est :

Quel est le texte qui prime :

- la loi (art 194 du code général des impots)

- l'avis du conseil d'Etat qui explicite cette loi

- la circulaire des impôts

En plus précis :

- la loi :

Lorsque les époux font l'objet d'une imposition séparée en application du 4 de l'article 6, chacun d'eux est considéré comme un célibataire ayant à sa charge les enfants dont il assume à titre principal l'entretien. Dans cette situation, ainsi qu'en cas de divorce, de rupture du pacte civil de solidarité ou de toute séparation de fait de parents non mariés, l'enfant est considéré, jusqu'à preuve du contraire, comme étant à la charge du parent chez lequel il réside à titre principal.

C'est à dire que le parent qui n'a pas la charge principale peut apporter la preuve qu'il assume à titre principal l'entretien de l'enfant

- Le conseil d'Etat :

Lorsque la charge effective d'entretien et d'éducation d'un enfant mineur est répartie de façon inégale entre ses parents séparés, divorcés ou en instance de séparation ou de divorce et distinctement imposés, le bénéfice de la majoration du quotient familial prévue au premier alinéa de l'article 194 du code général des impôts est acquis à celui d'entre eux qui justifie supporter la part principale de cette charge, quels que soient tant les modalités de résidence de cet enfant chez ses parents que le mode d'exercice de l'autorité parentale.

- Le BO des impôts du 20 janv 2004 :

les majorations de quotient familial pour enfants sont désormais attribuées en fonction du critère de la charge effectivement supportée au titre de leur entretien et de leur éducation (II de l'article 30 de la loi de finances rectificatives pour 2002 codifié à l'article 194 du code général des impôts)

La charge effective d'entretien et d'éducation est un critère matériel. Le parent qui supporte financièrement les dépenses d'entretien et d'éducation à titre principal est considéré avoir la charge de l'enfant (3ème alinéa du I de l'article 194 du code général des impôts).

En pratique, ces dépenses s'entendent notamment de celles occasionnées par le logement, la nourriture, la santé, l'habillement, la scolarité, l'éducation, la garde, les loisirs et les vacances, les transports, etc ....

36. Pour déterminer lequel des parents supporte ces charges financières, il n'est pas tenu compte des éventuelles pensions alimentaires versées par l'un à l'autre pour l'entretien de l'enfant (article 193 ter nouveau du code général des impôts).

En effet, les pensions alimentaires s'analysent comme un revenu de transfert fiscalement neutre puisqu'elles sont, sauf exception, imposables au nom de celui qui les reçoit et déductibles des revenus de celui qui les verse. Elles n'ont donc pas à interférer dans la détermination du quotient familial des contribuables intéressés.

Cette dernière affirmation du Bulletin Officiel des impôts "les pensions alimentaires s'analysent comme un revenu de transfert" ne s'appuie sur aucun texte légiféré ou règlementé.

L'administration des impôts a-t-elle le droit de décider aussi simplement que cela que les pensions alimentaires ne sont pas destinées à l'entretien effectif de l'enfant ? (on comprend leur intérêt mais les fonctionnaires des impôts n'ont pas été élus et n'ont pas à faire la loi et les règlements)

Autre incohérence de l'administration fiscale dans son bulletin officiel de 2004 :

- la PA n'est pas pour l'entretien effectif des enfants mais doit être considéré comme revenu de tranfert. Elle n'intervient pas dans la détermination de l'avantage des parts fiscales.

mais quand on est engarde alternée le raisonement s'inverse :

- la PA n'est pas un revenu de transfert mais est destinée à l'entretien des enfants. le parent disposant de parts fiscales ne peut donc pas déduire la PA de ses revenus et ce n'est pas considéré comme un revenu pour la personne qui la reçoit.

En résumé, messieurs, quand on paye une pension alimentaire dans le cas d'une garde principale pour l'autre parent "pas de parts fiscales car c'est pas vraiment pour les enfants", et quand on paye une PA dans le cas d'une garde alternée "pas de déduction des revenus car c'est pour l'entretien des enfants".

pour certains sans aucun doute !

Mais à vous suivre ... imaginons un monsieur qui, confondant ses spermatozoides avec des graines de pensées sauvages ou ayant un goût prononcé pour la polygamie, multiplie conjointes et enfants. Devant verser une contribution à l'entretien de chaque enfant, cette contribution finira par être d'un euro symbolique et encore....

Donc chaque mère n'aura qu'à se "dé......er" pour élever son ou ses gamins ?

Vous qui avez des recettes définitives pour ne pas dire magiques pour toute situation, quelle solution préconisez-vous monsieur Fleurigeon ?

vous avez omis d'ajouter" que je considère tous les hommes et tous les pères comme des violents et des violeurs".

Nous allons en conclure que votre pensée a évolué ...

Une petite parenthèse au passage : pour multiplier les rencontres et les enfants, il ne faut que quelques instants à un homme !

Pour multiplier les rencontres mais surtout les enfants, il faut attendre au moins 9 mois chaque fois pour une femme ....

Vous dites :

où se situe l'intérêt en matière de justice, les gros sous ou la fin des situations conflictualisées tel que c'est le cas pour 60% des dossiers avec enfants mineurs (source ministère de la justice)...

C' est un aveu très spontané de votre part ! Car, toujours d'après vous, les pères ne chercheraient plus le conflit s'il n'y a pas d'histoires de sous ? Au moins ça c'est clair et net !!!

Attardez-vous un peu sur le montant moyen des pensions alimentaires, monsieur Fleurigeon, et osez venir nous dire que c'est une manne pour ces "femelles" de mères !

Lisez attentivement différents articles et vous lirez que nombre de pères exigent la résidence alternée très égalitaire pour ne pas payer de pensions alimentaires, avoir le partage des allocations et des parts fiscales !

Lisez attentivement vos forums, monsieur Fleurigeon, et vous y lirez tous les conseils et recettes que l'on fournit à tous ces "papas" qui confondent si étonnament leur intérêt et celui de l'enfant !

Quant " au père qui travaille pour permettre à la mère de subvenir à sa monoparentalité volontaire", ça ne parait guère vous déranger durant la vie commune, monsieur Fleurigeon !

Je vous rappelle ce que dit le rapport Tabarot et autres études sociologiques :

"La spécialisation des différentes tâches domestiques et parentales au sein des couples avec enfants, largement déterminées par les stéréotypes et les normes sociales, a des effets majeurs sur le fonctionnement du marché du travail. Le salaire des femmes est souvent perçu comme un salaire d'appoint dans les revenus du ménage, en raison de leurs responsabilités domestiques et familiales.

Ces dernières ont tendance à se retirer du marché du travail ou à réduire leur nombre d'heures, ce qui n'est pas le cas des pères qui ont même plutôt tendance à travailler davantage lorsqu'ils deviennent pères."

Et enfin....pour quelles raisons, selon vous, devrais-je être exclue d'un forum, monsieur Fleurigeon ?

parce que je démonte vos arguties et celles de vos amis d'association de pères ?

C'est à tout le moins une réaction machiste....

Je n'ai JAMAIS été exclue du moindre forum monsieur Fleurigeon ! C'est encore (et toujours) une desinformation de votre part, monsieur Fleurigeon.

vous parlez du montant moyen des pensions alimentaires qui est de 180 euros selon les chiffres officiels si mes souvenirs sont bons ?

ou des études sociologiques ?

Il est vrai que ces études, comme celles scientifiques, n'étant pas faites par des associations de pères, elles ne peuvent absolument pas être crédibles.......

je paie 400 euros par mois pour un enfant en RA, et le juge écrit néanmoins que madame dissimule manifestement ses revenus.......

j'ai oublié de vous rappeler, monsieur Fleurigeon, que la même étude de la CNAF de 2008 cite :

"Les estimations réalisées aux USA lors du recensement de 2004, établissent le pourcentages de résidences alternées dans une fourchette de 11 à 17%"

Monsieur Gérard Neyrand, sociologue, annonçait lors de son audition au Sénat...... 40 % de résidences alternées aux USA !!!!

C'est très bizarre.....Aurait-il tenté lui aussi une petite desinformation ?

Encore une preuve que l'on fait dire CE QUE L'ON VEUT aux chiffres.

Vous pouvez développer?

Vous êtes tellement obnubilée par la haine que vous portez aux autres que vous ne pensez même pas que cela peut aller dans votre sens...

PS : se taire c'est lorsque l'on parle, jusqu'à preuve du contraire vous n'avez jamais entendu le son de ma voix!

le Canada est la France ??? depuis quand ?

Franchement attention, vous êtes stérile, pathétique, sans valeur ajoutée.

Vous n'avez rien d'autre à faire que de polluer ce blog?

Vous avez des idées qui sont les votres, ce qui se respecte mais vous ne savez les défendre qu'en insultants ceux qui ne sont pas de votre avis. (cela s'appelle un régime dictatorial)

Je me permets juste de vous rappeler ce que Maître BOGUCKY dit de ce blog :

"L'objet de ce blog est d'échanger sur le droit de la famille et la pratique judiciaire et d'apporter des informations pratique de vulgarisation juridique".

Alors s'il vous plait, si vous souhaitez rester sur ce blog :

Echangez

Apportez des informations pratiques

Et de cette manière votre persuation n'en sera que meilleure.

visiblement , madame , vous avez un sérieux probleme psychologique que vous devriez régler puis , seulement , revenir nous voir : cela sera benefique à ce merveilleux site internet pleins d'infos ( je ne parle pas des votres naturellement qui ne sont que bouillie )

Elle bat du beurre

Chère yara, vous vous accordez beaucoup d'importance il me semble......

J'ignore si cela va vous rasssurer, mais vous avez autant d'importance à mes yeux qu'un moustique sur votr île !

Pour le reste, c 'est bien connu : on ne donne pas de foin à un âne qui n'en veut pas.

Oui il peut se désister de son appel en ne concluant pas dans les 4 mois du délai imparti

si tu ne veux pas à ce qu'il se désiste, fait appel incident

En tout état de cause, de notre point de vue, faire appel ne signifie pas que son cas sera forcément aggravé; les juges qui aggravent les cas dans de tel cadre sans motif probant, commettent des abus de pouvoir car être jugé deux fois est un droit

par ailleurs:

L'appelant peut restreindre son appel

L'intimée peut l'étendre

il peut donc aussi maintenir son appel en restreignant la dévolution

l'élément nouveau étant parfois inexistant

c'est le foyer fiscal qui est pris en compte (dans mon cas mes revenus ont été pris pour calculer le montant des PA pour des gosses qui m'insultent, n'ont aucun respect pour moi, pour leur 1/2 frère/soeur et meme leur père).

mais attention, pour que les PA soient modifiés, il faut un élément nouveau et le fait que votre mari est un bénéfice agricole cette année (alors qu'il n'en a pas eu les dernières années et qu'il n'en aura plus avant...) ne me semble pas âtre de nature à être un fait nouveau. Et d'ailleurs comme votre ex est il au courant de cet augmentation de bénéfice??? (et puis vous n'aurez aucun mal à faire comprendre que les revenus agricoles sont assez aléatoires en ce moment)

Concernant les enfants, non il n'y a pas de droit d'aînesse : si les revenus de celui qui paye le PA stagnent et qu'il a d'autres enfants, il peut demander une diminution de la PA au titre de l'augmentation de ses charges. Diminution qui lui sera certainement accordé pour ne pas mettre son nouveau foyer en péril.

Il est bon de rappeler que la PA a pour principe selon lequel l'enfant doit continuer à recevoir, après la séparation de ses parents, la même proportion de revenu parental que celle dont il bénéficiait avant la séparation.

La contribution doit être telle qu'elle garantisse le maintien du niveau de dépenses réalisé par le parent avant la séparation. Il n'y a pas à tenir compte de la disparité éventuelle des ressources respectives des deux parents.

C'est vraissemblablement pourquoi les Juges ne sont pas dans l'obligation de suivre le barême.

Hormis que le juge est "seul maitre à bord"

Les revenus sont en proportion de 1 à 4 (1 pour moi)

J'ai encore un efant étudiant à charge

La juge n'a pas tenu compte de ses conditions de vie d'avant divorce ni de ses besoins : c'est le minimum vital (comme pour le devoir de secours)

Ce que donne le père paie transport et resto U et le portable

Le reste est à ma charge

L'avocate voulait faire appel : j'ai renoncé vu le cout si j'étais déboutée

Il reste à Monsieur toutes charges déduites 3500 euros par mois

Moi je subsiste en vendant mes fourrures, bijoux-----pour payer la femme de ménage étant en fauteuil roulant

le juge? non, il doit se "borner" à appliquer la Loi. Le pb est que la Loi est faites pour le plus grand nombre donc elle laisse un champ d'action au juge.

Mais je vous l'accord, ils font parfois n'importent quoi mais c'est pour cela que l'appel existe et la cassation aussi

Je n'ai fait que reprendre les dires du rapport sur les barêmes des PA trouvés sur l'AJ Famille 2010.

On peut également ajouter les articles 373-2-2 et 373-2-3du cc : ...Cette pension peut en tout ou partie prendre la forme d'une prise en charge directe de frais exposés au profit de l'enfant. Elle peut être en tout ou partie servie sous forme d'un droit d'usage et d'habitation".

Il est noté plus loin concernant l'office du Juge (2): En l'absence d'accord des parents séparés sur la contribution, il appartient au juge du fond d'en fixer souverainement les modalités.

Pour conclure, le niveau de vie de l'enfant peut être assuré par tous les moyens mis à la disposition des Juges, et peuvent ainsi ne pas se limiter aux seuls revenus.

Autre chose le Non-exercice du DVH est une faute : cc p.525 11. Le droit de visite et d'hébergement s'analyse aussi comme un devoir pour le parent à qui il a été reconnu et son non exercice est constitutif d'une faute sur le fondement de l'art. 1382 Cciv.

Vous aussi vous pensez que c'est trop faible ? Savez vous a peu près combien devrez t il me donner ? en sachant que j'ai 1 enfant ?