janv.
28

Audience: faut-il accompagner son avocat

  • Par brigitte.bogucki le
  • Dernier commentaire ajouté

Dans nombre de procédures devant le jaf la présence des parties n'est

pas légalement obligatoire. La question se pose donc régulièrement de

savoir s'il est nécessaire pour nos clients d'y venir ou non.


Le travail, l'angoisse de voir l'autre, un agenda parfois compliqué, le

déplacement...de nombreuses raisons peuvent pousser nos clients à

éviter de se déplacer à l'audience, comptant sur nous pour les

représenter.


D'aucuns au contraire veulent absolument être là espérant pouvoir dire

enfin ce qui doit l'être et vider leur rancoeur.


D'autres enfin ont crainte que leur absence ait un effet négatif sur le

juge, qui pourrait croire qu'ils se désinteressent de leur demande.


La réponse est ailleurs, dans l'objet de la demande et dans les usages

locaux voire spécifique de certains magistrats.


Il faut donc se garder d'avoir une idée préconcue et demander

simplement à son avocat ce qu'il en pense et pourquoi.


En ce qui me concerne, je me contente d'informer le client quand sa

présence semble indispensable et je leur rappelle que l'audience sera

brève et sans doute frustrante et qu'ils ne pourront pas ou très peu

s'exprimer, sans compter que ce type d'audience n'est pas le lieu pour

"vider son sac".


Après, il appartient à chacun de décider.


La présence du client lui permet non seulement d'apprécier ma

connaissance de son dossier mais aussi de voir la réalité d'une

audience et de nos conditions de travail, de l'attente debout dans des

couloirs bondés durant des heures, des retards, de l'attitude plus ou

moins acceptable des uns et des autres et de la réalité de ce que dit

l'autre...


23 commentaires

Rien à redire, à la personne de choisir après avoir été informée de l'attitude

  • Par sylvie.lore le

qu'elle devra adopter si elle souhaite assister aux débats.


billet pleinement réaliste et pragmatique

un point trés important pour choisir

  • Par el pigeon le

la qualité de la relation avec son avocat qui peut jouer en faveur de l'un ou l'autre choix


pour moi...

  • Par pat le

Pour moi il est inconcevable de ne pas assister a une audience. Je sais parfaitement que je n'aurai pas grand chose a dire, et que l'épreuve est tres dure, mais devant l'enjeu je ne peux me résoudre a fermer les yeux et attendre. J'ai d'ailleurs eu raison car pour deux audience les juges réputés peu bavards et tres pressés m'ont posé directement des questions tres précises et mes réponses ont été entendue et prises en compte. J'ai pu ainsi écarter de graves accusations sortie en cours d'audience et qui auraient pu peser lourd par la suite. Enfin une attitude calme et une bonne présentation ne peuvent nuire.


Supervision du travail de l'avocat par le client ?

  • Par Ile le

De quel moyen dispose un client pour savoir si son avocat mandaté pour divorce a reellement ou non envoyé des conclusions au palais pour defendre ses interets independamment des confirmations verbales de ce dernier ?

Pour eclairage, j'ai confié mon dossier de divorce a une avocate charmante. Recemment, elle a carrement oublié l'echeance d'envoi des conclusions alors que ce n'est pas au client de rappeler l'imminence de la prescription.

Pour se rattraper, elle jure avoir malgre le depassement du delai legal imparti avoir notifié les conclusions au palais

et a la partie adverse mais s'abstient de me presenter des preuves concretes de ses demarches tardives malgre ma demande.

Le doute grandit et j'aimerai pouvoir verifier ses dires desormais. ESt ce possible pour un client.d'superviser la bonne marche de la procedure en cours et par extension la veracite des dires de son avocat .?

en vs remerciant d'avance.



Intervention de l'un des époux pendant l'audience de plaidoirie

  • Par hervé le


Effectivement la qualité de la relation client-avocat préside certainement pour beaucoup à la décision d'assister aux plaidoiries qui doit rester un libre choix


Pour aller plus loin sur le sujet, et s'agissant du déroulement de l'audience de plaidoirie d'une procédure de divorce, de quel degré de liberté dispose l'un ou l'autre des époux pour remettre, pendant l'audience, une note écrite au JAF, et éventuellement d'en faire la lecture? L'objet de cette note pouvant être d'exposer brièvement avec ses mots les éléments clefs de son dossier sur lesquels il/elle souhaite particulièrement insister avant la délibération, notamment dans une procédure pour faute.


merci d'avance pour votre éclairage,


RE: Intervention de l'un des époux pendant l'audience de plaidoirie

  • Par hervé le

je n'avais pas eu de réponse à mon interrogation sur le degré de liberté de l'un des époux lors de l'audience de plaidoirie.


je reste à l'écoute de tout éclairage avisé sur cette question,


merci d'avance,


RE: Intervention de l'un des époux pendant l'audience de plaidoirie

  • Par alexia le

si vous voulez parler de l'audience de l'ONC et qu'il s'agit d'un divorce pour faute à la demande de votre ex,sachez que vous aurez quelques minutes à la fin de l'audience en tête à tête avec le juge pour qu'il se forme une idée ,une sorte "d'intime conviction" sur votre cas de divorce et sur ce qu'il va percevoir de votre personnalité.


Audience des plaidoiries

  • Par information le

Une question de plus concernant ce sujet nébuleux : est-il possible de se présenter sans son avocat aux audiences lorsque ce dernier ne veut pas se présenter ?


Qu'en est-il des rappels à l'ordre du Bâtonnier ? Sont-ils efficaces ou inéxistants sachant que ce dernier est élu par ses pairs ?


Merci.


RE: Audience des plaidoiries

  • Par alexia le

Dans une réponse ministérielle (Rép. min. n° 11187 : JO AN Q 29 janv. 2008, p. 840) la Garde des Sceaux a rappelé que le profession d'avocat était une profession libérale et qu'un avocat pouvait refuser de se constituer pour une personne qui lui avait demandé de l'assister ou de la représenter. Dans le cas où tous les avocats du Barreau devant lequel se déroulait la procédure émettait un même refus, l'intéressé pouvait saisir le Bâtonnier afin qu'un avocat soit désigné d'office. Au surplus, il pouvait constituer un avocat inscrit dans un autre Barreau.


Audience des plaidoiries

  • Par information le

Bien évidemment, mon message concernait un avocat que j'ai engagé mais qui ne veut plus se déplacer. Comme un fonctionnaire, il attend patiemment l'appel à venir...et les sous sous qui vont avec.


Mon sentiment ? Avoir payé pour dire aux avocats ce qu'ils doivent noter dans leurs conclusions (textes de lois, jurisprudence à l'appui, etc...) tout en ménageant leur susceptibilité et en leur rappelant mes droits.



RE: Audience des plaidoiries

  • Par hervé le

l'expérience que vous décrivez s'apparente malheureusement pour beaucoup à plusieurs cas similaires dans mon entourage proche et sur des sujets variés


outre l'énergie déployée pour affronter le contentieux en lui même, il se révèle (trop) souvent nécessaire de s'armer de courage, de patience, de diplomatie pour simplement ménager les susceptibilités et parvenir exprimer son point de vue, pour tenter de s'accorder sur une stratégie consensuelle


à tel point, que le cas de figure où client et conseil définissent ENSEMBLE la meilleure approche, ce qui semblerait la moindre des choses, finit malheureusement par ressembler à un voeu pieu.... dommage


en espérant malgré tout que nos expériences à ce niveau soient des exceptions...certes malheureuses... et que les situations avec un réel esprit d'équipe sont plus fréquentes qu'il nous a été permis d'observer jusqu'à présent....


je rejoins le commentaire d'Hervé

  • Par alexia le

pour y ajouter mon témoignage à ce sujet, l'expérience dévastratrice de ma rencontre avec ma première avocate n'a pas été d'attendre l'appel

...et les sous qui vont avec ...comme dit @information:


dans un dossier chez le juge d'execution des peines où elle était sencée ma défendre elle m'a laissée être accusée à tors de saisie abusive sur un fond de fausses déclarations de paiement ,tout en me demandant de ne pas être présente à l'audience.Pour des pensions impayées que je n'ai jamais récupérées!

Puis, une fois condamnée, j'ai voulu faire appel...

Le jugement s'appuyait sur des pièces truffées de faux, très facile à contredire, preuves incontestables à l'appui!

J'étais totalement ignorante crédule et confiante,elle m'a dit:

ok, on va faire appel! mais avant de faire appel vous devez absolument vous acquitter de votre condamnation car chez le JEX on ne fait pas comme chez le JAF ,il faut règler la totalité des sommes de la condamnation pour faire appel,après et seulement après vous pourrez faire appel...


et elle a poussé le vice jusqu'à m'affirmer qu'avec un homme comme mon ex ,pour être certaine de ne pas avoir de problème,j'avais tout intéret à faire transiter mon chèque de réglement de condamnation par la CARPA ,ainsi elle pourrait prouver sans contestation que j'ai réglé pour pouvoir faire appel.


Je l'ai crue,j'avais pas un rond, j'ai tapé de l'argent ici ou là pour réunir la somme, j'ai payé et j'ai attendu l'appel pendant plus d'un an ,puis ,je ne la trouvais plus aussi fiable,je sortais la tête du sable...j'allais mieux,j'étais moins abassourdie par les procédures en cascades que m'a fait subir mon ex

ma vie se restructurait,je gardais l'assurance de ne pas me retrouver à ne voir mon enfant qu'en lieu neutre une fois par semaine (c'est ce qu'il demandait dans le divorce "pour faute" qu'il avait fait contre moi,motif:mère incapable!)


j'ai changé d'avocat...Je me suis alors interressée de très près au droit du divorce,par l'intermédiaire de ce blog surtout,

mon nouvel avocat me disait "madame,je ne sais pas si vous auriez dû payer avant de faire appel" j'ai cherché à comprendre pourquoi,maintenant,je sais!


payer une condamnation ça vaut aquiescement du jugement,donc plus d'appel possible!!!!

des années après je garde un goût très amer de cette humiliante histoire

et je sais pourquoi cette "avocate(?)" m'a ainsi trompée ,MADAME a pignon sur rue, dirige un cabinet très côté (enfin,disons plutot qui était très côté),et j'ai appris que cette histoire était arrivée dans une période où ses éclats à la Cour d'Appel commençaient à en agacer plus d'un...

Alors, j'en ai déduit que plutôt d'aller défendre en appel un dossier qu'elle a si minablement défendu elle a préféré me baratiner pour ne pas que cet appel ai lieu.Et que je ne puisse pas non plus le faire avec un autre avocat...


Mais heureusement les avocats n sont pas tous comme elle,

si elle se réincarne ce sera en cloporte NA!

c'est le seul mal que je lui souhaite...c'est dire!


j'oubliais...

  • Par alexia le

Petite précision dans mon témoignage ci-dessus...

la procédure JEX (juge d'execution des peines ) est orale disait ma très chère ex Conseil!,donc pas de necessité contradictoire...Ni de pièce au débat...

tient,au passage,je serai heureuse de voir sur ce blog unpetit sujet sur ce qu'est la procédure orale.

elle était dans ses ritournelles habituelles devant le JEX pour défendre des contestations de saisie pour pensions alimentaires impayées, une usine à divorce a ses rituels bien rodés!

loin de se douter que le chiffre de la saisie donnée par la banque de mon ex à l'huissier ( peu regardant sur ses dossiers et lui-même enfermé dans ses rituels) était celui d'une saisie de facture n'ayant rien à voir avec les dites pensions impayées mais d'un montant très supérieur!

la saisie abusive était justifiée!...et je n'ai jamais revu mes pensions impayées,je n'ai pas pu faire appel et j'ai été condamnée à payer des dommages et intérets à mon ex!

il a d'ailleurs ressorti cette condamnation dans le dossier de séparation des biens pour étayer sa thèse sur ma "malhonnêteté"...

Moralité:

" Une poule est seulement la façon d'un oeuf de faire un autre oeuf."

mais les clients d'un avocat digne de ce nom ne sont pas du bétail.


@ Alexia

  • Par saraswati le

La procédure orale, en droit français, est ainsi défini car elle diffère de la procédure écrite. En général, dans le cas d'une procédure orale, les écrits sont facultatifs, et s'ils sont produits, tout ce que vous avez écrit, doit être répété oralement si vous voulez que le juge en tienne compte. En d'autres termes, le juge ne tiendra uniquement compte de ce qu'il lui a été présenté oralement.


La procédure orale n'empêche pas la production de pièces, mais dans ce cas, la nécessité du contradictoire s'impose. C'est à dire que la pièce produite doit avoir été communiqué aux parties pour qu'elles puissent en débattre.


Pour ce qui est de l'obligation de régler les sommes auxquelles vous avez été condamnées avant de faire appel, cela dépend de ce que le jugement prévoit. Si l'exécution provisoire a été demandée et est retenue par le juge, vous devez régler pour pouvoir faire appel, sinon l'appel est suspensif de toutes condamnations.


Mais il me semble, Maître Bogucki pourra me corriger, que dans le cas de jugements de divorce ou tranchant sur des sommes à caractère alimentaires, l'exécution est de droit (tout comme pour les condamnations prononcées par les juges prud'homaux). Le paiement dans ce cas n'est donc pas un acquiescement au jugement, il est imposé par le juge ou par la loi, et rien ne vous empêche d'interjeter appel, si vous le faîtes dans les temps.


RE: @ Alexia merci saraswati

  • Par alexia le

cet éclaircissement de mes lanternes est parfait,je vais m'empresser de m'atteler à vos explications pour mieux comprendre ce qui m'est arrivé à l'époque...le délai d'appel étant largement dépassé!

je suis très heureuse d'être digne d'un long post de votre part et j'apprécie en général beaucoup vos interventions sur cette blogosphère.Bonne soirée à vous.


RE: @ Alexia merci saraswati

  • Par saraswati le

Merci à vous, vos commentaires me flattent ;-)


expertise judiciaire d'un bien immobilier

  • Par Pierrot le

expert judiciaire

lors d'une expertise judiciaire d'un bien demandée par le Tribunal, mon avocat doit il être présent ? D'autre part, en cas de défaillance de l'autre conjoint, sans prévenir, l'expertise peut elle quand même avoir lieu ou doit elle être repoussée.la conjointe n'ayant pas d'avocat.


Audience des plaidoiries et moral

  • Par Philippe le

Faut-il penser alors que la plaidoirie n'a que peu d'importance ? Ou faut il s'inquiéter de voir son avocat ne rétorquer que très mollement à de nombreuses accusations de la partie adverse. Peut être l'écrit suffit il ?


Pour avoir vu mon amie revenir d'une telle audience je ne saurais dire si cela indique qu'elle n'obtiendra pas satisfaction puisque le juge donnera sa réponse à l'incident de son mari d'ici une quinzaine de jour mais l'effet psychologique est terrible.


Revenir d'une audience ou l'on s'est fait traiter de mère indigne, de bonne à rien, et plus sans réponse en retour n'est jamais le meilleure moyen d'avoir le moral.


Et que penser ensuite d'un tel positionnement de l'avocat pour l'audience de divorce elle-même. Comment avoir confiance en se disant qu'il ne dira la encore peut être rien ou pas grand-chose.



RE: Audience des plaidoiries et moral

  • Par YARA le

Déjà il faut le dire à son avocat.


S'il pense qu'il a bien fait son travail (ce qui peut être vrai : lui connaît les rouages de la justicen votre amie certianement moins) et que vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez toutjours en changer.


Ce n'est pas parceque votre amie pense que son avocat ne s'est pas battu pour elle qu'il a tord : les avocats connaissent les juges pour les "pratiquer" quotidiennement. Ils connaissent leur point de vue


RE: Audience des plaidoiries et moral

  • Par brigitte.bogucki le

merci @philippe, à la lecture de votre commentaire, j'ai décidé de faire un billet sur les plaidoiries, il est ici


A l'inverse, puis-je me présenter sans mon avocate?

  • Par Kat Bel le

Je vois que le commentaire que je viens de poster en réaction à votre billet sur l'importance des plaidoiries a peut-être plus sa place ici... Je résume donc:


Redoutant le pire de la performance de mon avocate qui ne m'inspire aucune confiance, ai-je le droit de plaider moi-même le jour de l'audience si je le souhaite?


Je vous renouvelle mes félicitations pour votre blog, vivant et instructif!


La représentation par avocat

  • Par Information le

reste encore la règle pour le divorce.


Seule l'ONC permet au conjoint de se présenter seul, mais cela peut être dangereux. Et pour cause, l'ONC est la partie la plus importante d'un divorce.


Je dirais qu'ensuite cela est discutable. Il serait appréciable que le Juge puisse par exemple écouter les parties individuellement avant les plaidoiries au fond menées par les avocats, comme lors de l'ONC.


En dehors de l'argent, il a sûrement d'autres pistes pour améliorer au mieux la défense des conjoints.