sept.
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MODELE D'ATTESTATION

  • Par brigitte.bogucki le
    (mis à jour le )
  • Dernier commentaire ajouté

Il est fréquent que des attestations soient nécessaires dans une procédure judiciaire et votre avocat vous demandera peut être d'en obtenir.


Pour qu'elles soient valables ces attestations doivent provenir de personnes ayant été le témoin direct de ce dont elles attestent, être accompagnées d'une pièce d'identité, être manuscrite et signée, préciser les coordonnées et l'état civil du signataire ainsi que ses relations avec les personnes concernées, enfin il doit être précisé que le témoin sait qu'il témoigne en justice et que le faux témoignage est un délit pénal.


Voici un modèle d'attestation que vous pouvez faire remplir.


Nom : attestation.pdf
Taille : 98 Ko


283 commentaires

fausses attestations

  • Par Buisson le

Bonjour,


ma future ex épouse ne cesse de produire des attestations de personnes que je ne connais même pas qui m'auraient vu faire des choses épouvantables.


tout cela est FAUX, archi FAUX. J'en ai parlé à mon avocat qui m'a dit qu'il ne pouvait pas faire grand chose.


Je veux porter plainte et qu'ils aillent en prison et me dédommagent.


est ce vraiment impossible?


pas la prison

  • Par brigitte.bogucki le

vous pouvez porter plainte et si vous arrivez à prouver que l'attestation est un faux vous pourrez obtenir la condamnation des coupables, toutefois il n'y aura sans doute pas de peine de prison.


vous pourrez obtenir un dédommagement en vous portant partie civile à condition toutefois que vous puissiez prouver votre préjudice et son montant, attention en France les montants des dommages intérêts sont souvent faibles


RE: fausses attestations

  • Par aubert le

vous avez raison , toutes fausses attestations est condannables de 10 000e d amande et de priosn;s est avotre a votre avocat de vous défendre ; j ai eu ce cas ; 13 attestations contre moi; fausse mais mon avocat ciompétent n apas tenu compte car un dossier trop gonflé donne la puce l o reille au jaf


RE: fausses attestations

  • Par sylvie le

c'est difficile d'aller contre de fausses attestations. Nous avions fait attester une vieille connaissance à moi qui était présente à l'heure et au lieu de la fausse attestation et qui la démentait : la cour d'appel n'en n'a pas tenu compte... Pourtant il y avait d'autres indices dans le dossier qui auraient pu leurmettre la puce à l'oreille (certificats médicaux notamment), peine perdue. Notre avocat n'a pas voulu aller sur le terrain de la malhonnêteté de la mère.


ca ne sert à rien

  • Par van gruyt le

mon mari a produit de fausses attestations pour obtenir le divorce à mes torts.


j'ai porté plainte contre les personnes qui avaient attesté à torts mais peine perdue, il n'y a jamais eu de suite.


citation directe (bis)

  • Par brigitte.bogucki le

si vous portez plainte et que cette plainte est classée sans suite, vous avez toujours la possibilité légale de forcer les poursuites par une citation directe devant le tribunal correctionnel


est ce risqué?

  • Par mardiba le

mon voisin me demande d'attester contre sa femme, que je l'entendais crier et sortir tard.

c'est vrai mais je n'aime pas me mêler des affaires des autres.


est ce que je risque quelque chose si je refuse?


pas obligatoire

  • Par brigitte.bogucki le

il n'est pas obligatoire d'attester et vous ne risquez rien en refusant, si ce n'est de vous faire mal voir de votre voisin.



RE: est ce risqué?

  • Par nadine le

en clair vous faites partie de ces français qui se défilent. j'ai eu une affaire en cours devant la justice, je suis tombée sur de la belle crapule, ils font durer le procès, ça traine .... et la personne qui a été témoin direct refuse de délivrer une attestation.

ça dérange personne si je perds le procès !

rien n'a jamais été fait pour les victimes, c'est le monde à l'envers dans ce pays !

la justice ça me fait bien rire !


comment elle le sait?

  • Par Cohen le

j'ai fourni une attestation à mon beau-frère car je sais combien ma soeur est parfois difficile.


Mais elle vient de m'appeler furieuse, car elle a mon attestation sous les yeux!


J'ai joint mon beau-frère, il dit que ça n'est pas lui, qu'il l'a seulement donné à son avocat.


Alors comment a t'elle eu cette attestation?


c'est normal

  • Par brigitte.bogucki le

Les avocats ont l'obligation légale de se communiquer la copie des documents dont ils entendent faire état devant le tribunal, donc l'avocat de votre beau frère l'a très normalement transmis à l'avocat de votre soeur.


Et il est logique que l'avocat de votre soeur lui en remette copie si elle le souhaite.


Tout cela fait partie des règles de la procédure de divorce.


RE: c'est normal

  • Par kikilou le

est ce possible si nous sommes en cours de divorce (le dossier est en attente au juge) de se proccurer une attestation (par notre avocat je suppose) attestation disant que mon divorce avec .... est en cours ! merci


RE: c'est normal

  • Par Stephane le

Bonjour,


Je me permets de poser la question également. Une amie qui n'est pas mariée, fait ce qu'elle appelle une procédure d'urgence car le papa est partie en vacances avec leur fille mais ne veut plus la rendre alors qu'il était convenu qu'il lui ramène il y a plus d'une semaine. Son avocate lui demande des attestation. Mon amie me soutien que ces attestation ne seront pas vue par le papa mais j'en doute. Ce n'est pas une procédure de divorce mais un cas de demande de récupérer son enfant en urgence.


Merci pour votre réponse



RE: c'est normal

  • Par linotte le

Bonjour,

Je me permets de vous demander de quoi veut elle attester et à quelles fins ? S'il s'agit d'attestation dans le cadre d'une procédure, il est évident qu'en vertu du principe du contradictoire, l'autre parties parties doit disposer des pièces avant l'audience . Une attestation, ce n'est pas anodin . Vous attestez de faits dont vous avez été témoins, et l'autre partie peut toujours pouvoir prouver que cela n'est pas vrai et dans ce cas là, c'est vous qui engagez votre responsabilité et qui pouvez etre accusé de faux témoignage. C'est donc vous qui devez décider,suivant votre conscience si vous etes prets à témoigner devant la justice.


RE: comment elle le sait?

  • Par laetitia.v le

les avocats transmettent les attestations a la parti adverse qui les montrent a son client


RE: comment elle le sait?

  • Par YARA972 le

????


Mais c'est tout à fait normal, cela s'appelle le principe du contradictoire. C'est la base de la justice en France!!!


Et si ce que vous avez écrit est vrai (ce qui est manifestement le cas vu la réaction de votre soeur), il faut le lui dire et lui rappeler que si vous avez fait cette attestation, c'est qu'il y une raison.


attestation qui peut?

  • Par acquajet le

BONJOUR, pourriez vous me dire qui peut me faire des attestations pour mon divorce?

Je voudrais savoir si mes enfants, mes parents, peuvent attester les faits que je repproche à mon épouse, car celle ci vient dormir au domicile conjugale avec son amant, et uniquement les mebres de ma famlille qui vivent sur place dans notre propriété peuvent le constater.

Car on m'a dit que le constat d'adultère n'était plus possible et qu'il n'avait plus aucune valeur pour prouver la faute.

merci pour votre aide.


attestation et constat d'adultère

  • Par brigitte.bogucki le

tout d'abord le constat d'adultère est toujours possible et même s'il est devenu très rare il existe encore.


ensuite n'importe qui peut attester sauf les enfants que vous avez eu avec votre épouse, eux ne peuvent pas attester dans le divorce de leurs parents.


moi mes enfants ont attester contre moi et leurs mère a fourni cela au juge et je ne l'ai voix plus

  • Par stef86 le

attestation des enfants

  • Par brigitte.bogucki le

les enfants ne peuvent pas attester contre leurs parents dans le cadre d'une procédure et leurs attestations sont donc sans valeurs et devront être rejetées par le juge


j'ai reçu des attestations contre mon ami

  • Par angie le

bonjour je voulai savoir comme les attestations n'avait pas de photocopie d'identité es-ce qu'ils ont le droit de ne pas les produire avec et que faire contre cela


principe

  • Par brigitte.bogucki le

pour qu'une attestation soit valable elle doit être complète et porter copie d'une pièce d'identité de l'attestant sinon vous pouvez la contester et demander au juge de ne pas en tenir compte


RE: principe

  • Par BRUNEL le

Bonsoir Maître,


J'ai la garde de mes enfants pas décision du juge.

Mon ex femme a fait appel et a demandé aux enfants de faire une attestation à travers laquelle ils déclarent préférer la garde alternée.

Que vaut ce genre d'attestation ?

Merci d'avance


RE: principe

  • Par YARA le

Elles ne sont pas possibles.


Par cotnre elle peut demander à ce que les enfants soient entendus par le juge.


En attendant, sachez que, même si elle a fait appel, vou sen avez la garde (les mesures provisoires ne sont pas suspendue en cas d'appel)


alors pour quoi je ne les voix plus car le juge les a prix en compte les attestations de mes enfants contre moi

  • Par stef86 le

difficile

  • Par brigitte.bogucki le

je ne peux vous répondre ignorant tout de votre affaire, je ne peux ici donner que les règles de droit.


il y a peut être dans votre dossier d'autres éléments expliquant cette décision, en outre vous pouvez en interjeter appel si elle ne vous convient pas


merci maitre de votre conseil

  • Par angie le

de rien

  • Par brigitte.bogucki le

attestation

  • Par stef le

es -ce qu'un certificat de complésence d'un médecin généraliste peux n'interdir de revoir mon enfant et que faire contre cela


seul le juge le peut

  • Par brigitte.bogucki le

le juge a seul la possibilité de vous interdire de voir votre enfant mineur, si vous avez une décision défavorable, il faut faire appel


annulation de séparation

  • Par murat le

Bonjour,

Séparés de corps ( et par conséquent de biens) depuis 5 ans par jugement, nous avons repris la vie commune. quelles sont les formalités à acomplir pour officialiser la situation administrativement?

Merci d'avance pour votre réponse.


formalités

  • Par brigitte.bogucki le

il n'y a pas de formalités


plainte

  • Par stef86 le

bonjour es ce que je peux porter plainte contre un médecin pour faux témoignage car il n'était pas présent et moi j'ai des témoins pour prouver le contraire car ma fille et parti du domicile et dit quelle et engouasser à cause de moi pour revenir chez sa mère merci maitre.


REPONSE plainte

  • Par brigitte.bogucki le

il est toujours possible de porter plainte pour faux témoignage, peu importe la qualité professionnelle de la personne concernée


RE: REPONSE plainte

  • Par ourvouai le

abue d astestations par le mensonge et par des perssonne que l on connai pas c pas normal que les juge en tiene compte


merci

  • Par stef86 le

Faux témoignage par omission est ce possible?

  • Par lilian le

Après avoir convoquer le Maire du village et un de ses conseillés dans la salle de réunion de la mairie, j'ai obtenu de la part du conseillé un témoignage important que le Maire refuse de rédiger pour mettre à un dossier qui m'accable. Mon avocat m'a dit que le Maire pouvait très bien mentir et dire l'inverse de ce qu'il a entendu par son conseillé.

Comment faire?


et si vous lisiez le blog?

  • Par brigitte.bogucki le

1°) je ne sais plus comment le dire mais ce blog n'est pas le lieu des réponses gratuites

2°) au cas ou vous ne l'auriez pas remarqué c'est un blog en droit de la famille

3°) demandez à votre avocat


Attestations sur l'honneur

  • Par KATY NESTOR le

divorce pour faute

  • Par Mylène le

Bonjour,

Je suis actuellement en instance de divorce. J'ai subi pendant 6 ans les manipulations et les humiliations répétées de mon mari qui est un pervers narcissique. Il est allé jusqu'à ammené sa maitresse au domicile conjugal et il me laisse dans une détresse matérielle complète. Nous ne vivons plus ensemble mais il a conservé les clefs de l'appartement et ne paye bien sûr plus le loyer. De mon côté, je continue de payer ses impôts, l'assurance du véhicule dont je paye egalement le crédit- véhicule qu'il refuse par ailleurs de me rendre. Nous sommes mariés sous le régime de la communauté de biens. Actuellement, via son avocat, il me menace de faire paraître "un dossier" contre moi si je ne renonce pas au divorce pour faute, dossier qui selon les dires de son avocat pourrait me nuire dans ma carrière professionnelle. Je n'ai rien à me reprocher mais je le sais capable de tout, notamment de faire de faux témoignages. J'ai pris rendez-vous avec ma hiérarchie qui m'a assuré de son soutien car je suis très appréciée dans mon travail. Que puis-je faire d'autre? Ces menaces me pèsent, il va chaque jour un peu plus loin dans le but de me faire craquer et de me destabiliser...

Merci de bien vouloir me répondre


RE: divorce pour faute

  • Par syrinx le

C' est de l'intimidation, ne cédez pas . Vous connaissez votre valeur. Moi je vis les mêmes pressions mais il se sert des enfants. Tenez bon ! S'il fait cela c'est parce qu'il a peur de perdre sinon il serait sur de lui et ne dirais rien.


et votre avocat

  • Par brigitte.bogucki le

voila typiquement le genre de question que vous devez traiter avec votre avocat


Attestation tapée à l'ordinateur

  • Par Gouze le

Bonjour

Est ce qu'une attestation tapée à l'ordinateur si elle est signée et accompagnée d'une copie de la piéce d'identité du témoin est valable dans une procédure pénale?


ici c'est du droit de la famille

  • Par brigitte.bogucki le

attestation et quntité

  • Par meline le

Bonjour,

Mon avocat a demandé a ma mere de faire une attestation notant les dires de ma fille et les soucis que ma fille rencontre quand elle est chez son pere.Ma fille se confie beaucoup a ma mere.

L'attestation fait 4 pages .Est ce que pour vous c'est trop long?


ces faux ....

  • Par JP le

je ne sais pas ou en est Mylène, mais si elle est confronté à des faux témoignage c'est vraiment la galère...

En effet, j'ai,pu constater que faire des faux témoignage ne pose aucun problème (j'ai même un avocat qui m'a demandé d'en faire !) par contre porter plainte contre un faux témoignage, c'est la parcours du combattant !!! Alors espérer qu'une sanction sévisse un auteur de faux témoignage c'est du rève absolu !!

Moralité, ne respectez personne mentez comme des arracheurs de dents et tous se passera bien !! Si vous êtes honnétes et droit alors vous allez en prendre plein la gueule !!

Quand même, bonne chance à toi Mylène.


Pour les attestations, j'ai pu apprendre qu'elles doivent être manuscrites (prescription de l'article 202 du NCPC).


Et pour un témoignage de 4 pages, personne ne le lira et tout le monde s'en fou !! Ce qui paye c'est de mentir à outrance en chargeant la défense à bloc avec un maximum de réalisme et de conviction pendant un temps trés court, ce qu'il y a dans le dossier n'interresse personne ( plus vous avez des éléments plus le dossier est gros, là vous êtes perdu d'avance parcequ'il n'y a dans ce cas aucune chance pour que le juge l'ouvre, pas que ca à faire !)

Dans les affaires familiales ça passe trés bien quand c'est une femme qui se plaint (ça parait normal pour tout le monde). Les hommes sont généralement moins bon pour mentir et puis ils sont là pour payer, pas pour se plaindre et s'occuper de leurs enfants , manquerait plus que ça !!


RE: ces faux ....

  • Par Eric le

Bravo, enfin la vraie facéte de la mafia des tribunaux..........


modération

  • Par brigitte.bogucki le

JP je suis désolée mais une fois encore je me dois de "modérer" vos appréciations.


Je vous ai déjà demandé précédemment de limiter vos interventions sur ce blog mais sans succès.


Vous êtes un père déçu, sans doute à juste titre, je ne saurai en disconvenir.


Vous êtes un client déçu des avocats et de la Justice, ça aussi il aurait été difficile de l'ignorer.


Toutefois votre expérience personnelle n'est pas la réalité dans son entier ni le droit dans sa totalité.


J'entends bien que vos déceptions et votre colère souhaitent s'exprimer et je crois vous en avoir largement laissé la place, mais là vos interventions tendent à devenir un peu trop pregnantes sur ce blog.


Je vous remercie donc de bien vouloir être constructif ou d'aller défouler votre rage ailleurs.


RE: modération

  • Par verbeux le

MAÏTRE,


VOUS FAITES UN SITE POUR...PUB ET VOUS DEMANDEZ AUX GENS DE NE PAS DIRE CE QU'ILS PENSENT...


RE: modération

  • Par tagada le

Dans la mesure où Me Bogucki effectue une modération, elle peut être tenu responsable de vos propos. Si vous souhaitez vous exprimer, faites votre propre site internet sous votre responsabilité propre.


témoignage

  • Par brigitte.bogucki le

L'objectif est je pense d'attirer l'attention du juge sur les difficultés de l'enfant pour obtenir une enquête sociale.


voyez avec votre avocat qui vous dira ce qu'il pense de l'attestation de votre mère.


Faux témoignages

  • Par Saraswati le

JP, je comprends qu'il est rageant d'être confronté à la mauvaise foi de certains, mais c'est à vous d'apporter la preuve que ces témoignages sont faux. Si vous ne pouvez pas le faire, et j'en conviens que ce n'est pas toujours facile, et bien c'est la loi qui s'applique. La loi n'est pas toujours juste mais c'est la loi (dura lex sed lex)


Mais rappelez-vous que les témoignages ne sont pas des preuves parfaites. Le juge n'apprécie pas un dossier que sur ces seuls éléments.


Congratulation

  • Par Christophe le

Tout est dans le titre, je vous félicite Maître de votre gentillesse à l'égard des personnes qui vous ont assailis de questions!

(Sommes nous obligé de précédé nos phrases de ce terme que je n'apprécie guère "Maître" )

Pour en revenir à votre message originel je me permet de vous présenter un autre modèle d'attestation http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/art_pix/Form11527v02.pdf

Elle me parait plus claire que celle que vous proposer.


Bien cordialement,


Christophe


Pourquoi ?

  • Par Saraswati le

N'appréciez vous guère le titre de Maître ?

Je trouve au contraire que c'est une marque de respect et le titre de maître a en soi quelque chose de sublime. Mais c'est peut être ma passion pour l'histoire qui fait que j'aime tout ce qui touche aux Ordres, aux confréries, à l'histoire du droit.

En tout cas, moi j'aime ce titre. Voilà, chacun ses goûts. Je trouve aussi que les juges en perruque (comme en Grande-Bretagne) c'est mieux.


"injustices" en série !

  • Par fred le

je m associe et je souhaite bon courage également à mylène, vivant une expérienve similaire avec mon ex mari !

Comment faire confiance au JAF quand j apprends lors du prononcé du jugement le 30 janvier dernier que le divorce est prononcé à mes torts alors que mdr a monté son dossier (procédure lancée en 2005) avec:


- des écoutes téléphoniques (conversations entre moi des amies et mon ami d aujourd hui)attestées par huissiers,

- un faux témoignage,

- des propos écrits diffamatoires au sujet de la cour d appel et de la justice "qu il juge incompétente" et il a insulté les juges qui n allaient pas dans son sens


De plus il a agressé mon actuel ami physiquement au début de la procédure, mais voulant rester en dehors de tout cela nous n avons pas déposé plainte mais simplement fais un main courante. Enfin celui ci vie avec sa nouvelle compagne depuis 1 an : n est ce pas de la bigamie ? (ne veut pas produire le bail) ; son objectif a été de faire "durer" et il la dit !

Alors Comment voulez vous comprendre la décision du JAF ! j ai l impression qu il a le bras long et a acheté celle ci DESOLE car même mon avocate est stupéfaite !

Quels sont les recours possibles, ormis l appel qui attiserai encore sa haine , et j ai peur de ses réactions !


Merci pour vos qualités humaines à travers votre blog ...


RE: "injustices" en série !

  • Par chris le

J'ai vécu la même chose, n'était-il pas gendarme votre ex-mari ?


voilà le travail !

  • Par anicette le

en lisant ce quis'écrit ici, on voit bien dans tous les cas que sle divorce est une affaire humaine, au delà du droit et que l'on ne taite pas des affaires humaines comme on traite un dossier comptable ou la rédacation d'un acte, ou une simple formalité !

Ce qui est mis en relief à travers ces interventions, c'est bien le travail de fond des avocats lors d'un divorce quelqu'il soit auprès de clients en souffrance. J'en profiterai donc pour dire combien l'idée de divorces chez notaires traduit l'ignorance de tout ce travail en amont du juge que peut faire un avocat et qui ne se voit pas.


eh oui

  • Par brigitte.bogucki le

c'est ce travail que le gouvernement semble ignorer


appel

  • Par brigitte.bogucki le

fred je suis désolée mais l'appel est la seule possibilité.


en ce qui concerne la bigamie, il n'y en a pas, être bigame c'est être MARIE deux fois, ce qui n'est pas le cas. vivre en couple avec une autre personne que son conjoint n'est pas illégal.


quand au reste, comment pourrais je donner un avis, j'ignore le dossier.


A Saraswati...

  • Par Christophe le

Bonsoir,


Je n'aime pas le terme de "Maître" car il a, à mon sens une connotation supérieur.

C'est un titre, me semble t'il, et qu'apporte t'il de si sublime?

Quand à la marque de respect elle est franchement relative, nul ne m'est besoin d'ajouter un titre pour respecter ou pour marquer le respect à autrui.

Seul la réaction que l'on adopte et surtout le comportement que l'on peut témoigner envers un tiers est pour moi la seule évidence de la marque de respect.

Pour ce qui concerne les perruques pour les juges j'ai toujours trouver ridicule cette démarcation, mais comme vous dites les gouts et les couleurs.....


justice familial

  • Par mc le

Je suis tout a fait daccord avec JP.

Il semble de constater que le système de justice familial francais, du fait de sa discrimination "anti-père" aussi inadaptée aux réalités de la société moderne que préjudiciable à l'enfant, encourage des mères à pratiquer le rapt d'enfant.

Sans aborder ici l'aspect financier, on ne peut ignorer que dans cette logique judiciaire, le rapt parental peut se révéler un véritable "jackpot" pour la mère, notamment sous la forme de pension versée par son ex-conjoint.

Cette réalité, bien que connue et amplement documentée depuis une dizaine d'année, reste curieusement occultée par les media et sans aucune incidence apparente sur les pratiques sexistes des magistrats.

Pire encore. La justice ne se contente pas seulement de sacrifier l'enfant rapté. Les études sur la délinquence juvénile nous rappellent que la justice retrouvera cet enfant quelques années plus tard en compagnie des dizaines de milliers d'autres enfants privés abusivement d'un de leur parent, c'est à dire du père dans plus de 90% des cas. Il ne s'agit donc pas seulement de quelques vies brisées par des décisions dites de justice : la société entière paie au prix fort la tolérance du système judiciaire pour l'aliénation parentale (dont l'enlèvement est la manifestation la plus brutale).

Il serait temps que la justice familiale francaise considère le seul intérêt de l'enfant et cesse de véhiculer des préjugés moraux d'un autre temps (mieux vaut la mère que le père ...).


tiens

  • Par kasa le

un echo qui va dans le meme sens que moi!


dossier complexe maître !

  • Par fred le

après avoir rencontré mon avocate qui ne comprends pas d avoir écarté des attestations soit disant illisible (originaux fournis)et d un certicat médical notament au sujet de violences physiques et pbs de dépression suite des pbs de couple : ces pièces importantes ont été écartées la JAF .

mon avocate m a signalé qu elle avait outrepassée ses attributions en brodant des affirmations dégradantes à mon encontre.

Y a t il un moyen autre que l appel pour dénoncer ce sentiment d avoir traité mon dossier à la légère, auprès de sa hierarchie ou n existe t il pas un médiateur ?

Je n ai pas les moyens financiers et psychologique de faire appel ?

Cela fait 3 ans que ça dure ... !

Cet individu : agresse , écoute mes conversations, produit des faux témoignage(pour lequel j ai déposé plainte - tjrs pas de nouvelles ! ) - elle a même qualifiée ces écoutes comme une "preuve d adultère" !!! ; et en plus il insulte la justice et en ressort presque blanchi !

Je ne comprends plus cette justice ?


appel

  • Par brigitte.bogucki le

je vous l'ai dit Fred, l'appel est la seule voie légale.


intérêt de l'enfant

  • Par brigitte.bogucki le

la cour de cassation n'a de cesse de rappeler que l'intérêt de l'enfant doit être au coeur des décisions de la famille.


lecture à renouveler

  • Par anicette le

"l'enfant et la raison d'Etat" tojours d'actualité ! ouvrage à consulter encore


merci quand même

  • Par fred le

question

  • Par denis alain le

maitre jai une question en matiere de soins de santé .a un enfant du divorce est ce que les frais qui ne sont pas pris en charge par la securité social sont a charge des deux parent?ou de celui qui exerce l autorité parental?


garde et frais

  • Par brigitte.bogucki le

les frais sont à la charge de celui des parents chez lequel résidence l'enfant, l'autre ne doit que la pension


fausse attestation avec usurpation d'identité

  • Par maxwell le

Bonjour l'ex-ami de ma conjoint a produit une fausse attestation me mettant en cause et en plus il l'a signé du nom de mon beau frère . On reconnait son ecriture et il s'est servi de sacarte d'identité... Que puis-je faire?


porter plainte

  • Par brigitte.bogucki le

pour faux et usage de faux


grand parents inquiet

  • Par noblanc le

Bonjour Nous sommes sans nouvelles de notre petite fille depuis un mois .Notre fils n'a pas put la récupérer a la sortie de l'école comme d'habitude une semaine sur deux accord entre les deux parents, en attente du jugement fin juin,JAF repoussé plusieurs fois par la maman . Elle etait pas a l'école cause excéma certificat pour un mois .elle a 4 ans et ils n'etaient pas mariés.Comme par hasard quand elle apprend que notre fils a refait sa vie .

IL est sans nouvelle de sa fille ne sais pas ou elle se trouve a fait des recherches auprés des grands parents mais rien porte close

Alors que ce sont eux qui gardent habituellement la petite car la maman travaille distance 100kms

pas de conversation possible,Personne agréssive,

Que peut -ton faire, notre fils a pas beaucoup le morale, papa trés attentionné auprés de sa fille .QUE peut t-on faire meme l'avocat de notre fils n'a pas encore eu de réponse a la demande de nouvelles , faites par courrier auprés de son avocat a cette personne.ES ce normal qu il n'est pas de réponse.

peut ton faire quelques choses notre petite fille nous manque, nous avions l' habitude de parler avec elle par le biai du net , d'aller la voir nous entretenons les liens avec notre petite fille qui habite a plus de 700kms de chez nous .Nous avons aucun droit? Que peut ton faire ?

Cordialement


Les grands parents

  • Par Saraswati le

ont heureusement des droits sur leur petits enfants. Vous devriez, avec votre fils, consulter un avocat. Bonne chance, c'est vraiment triste des situations de ce genre, où tout le monde souffre à commencer par un enfant, qui devrait pouvoir être pleinement heureux à cet age là.


dans l'immédiat

  • Par brigitte.bogucki le

vous avez effectivement des droits mais rien de rapide.


Art 371-4 civil

  • Par Jack Russel de Marseille le


Article 371-4

L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants.....

Si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non.


Le législateur a pris le soin de préciser que c'est l'enfant qui a le droit d'avoir des relations avec ses grand-parents : cette présentation revient au même résultat sauf que ce n'est plus un conflit entre le père de l'enfant et ses parents ou beaux parents (idem pour la mère avec ses parents ou beaux parents ) mais la recherche de l'intéret de l'enfant.


Ce n'est pas tout à fait la même manière de présenter la demande des grands parents : l'enfant a besoin de ses grand-parents.... Qu'en pense Me BOGUCKI ?


encore...

  • Par kasa le

des GP qui pensent avoir des droits SUR des enfants..(et supplanter les parents dans leur role)



RE: encore...

  • Par Sarrazin le

Je suis une grand-mère privée brutalement d'avoir des contacts avec ses petits enfants .Combien de fois j'ai été sollicitée par les deux parents,notamment quand ces derniers avaient programmé des voyages de 10j à l'étranger.Jour et nuit à leur domicile je gardais les petits.Le plus jeune avait 6 mois.Alors que j'annonce avoir moins de temps par rapport à un travail,je me suis vu "jeter"et,depuis 2ans on me "puni".Les enfants réclamaient leur mamie.J'ai tout essayé,calmement,dans l'intérêt des enfants.Rien à faire!J'ai demandé un droit de visite et d'hébergement.Lors de la convocation du JAF,les parents ne se sont pas présentés.Le JAF a donc considéré qu'on avait rien à reprocher à la grand-mère et,a accordé un droit de visite et d'hébergement très progressivement car il y a une séparation de 2 ans!J'ai essuyé des refus de non-représentation volontaires et répétés.La décision de justice qui va dans l'intérêt des enfants n'est pas respectée.Les parents manipulent les petits:10a&5a en dressant un portrait négatif,de méchante de leur grand-mère,ils se font passer pour des victimes.Je viens aujourd'hui d'entendre cela de la bouche des parents lors d'une médiation pénale.Ils ont osé ajouter que depuis qu'ils avaient écarté la grand-mère ils avaient une vie de famille à 4!que c'est eux qui décideraient si leurs enfants entretiendraient des relations avec leur grand-mère!

Je suis tout à fait choquée de ce déni qui va à l'encontre de l'intérêt des enfants.Comment peuvent-ils se construire sur des bases non stabilisées!et leur histoire familiale?C'est contraire à ce qu'il faut faire et,combien de parents qui se comportent de la sorte?


droits de l'enfant

  • Par brigitte.bogucki le

bien entendu, d'ailleurs je prépare un article sur ce point


enfant et grand-parents

  • Par brigitte.bogucki le

l'article est ICI


Secret médical

  • Par troine le

Maître, désolée de ce message un peu long.

J'ai vécu plusieurs années difficiles, sous l'emprise d'un mari manipulateur, dont je me rends compte que depuis peu de temps. La vie conjugale n'était plus supportable car insultes, incapacité à entrer dans une vie de famille et professionnelle depuis 5 ans, et atteint d'une polyarthrite qui représentait alors l'explication à tout cela. J'ai rencontré son médecin rhumatoloque en déc. 2007 pour comprendre son comportement, ces effets secondaires et son irritabilité poussive. Son médecin m'a simplement prié de partir très rapidement avec les enfants, m'indiquant que mon mari serait atteint de perversion narcissique dangereuse pour son environnement. Alors que cela faisait 1 an que je subissais des insultes quotidiennes et que j'était en désaccord sur toutes ses démarches, j'avais envisagé de nombreuses fois la séparation, mais impossible, même en en discutant, il arrivait tjs à me convaincre que cela irait mieux. Finalement je n'ai pas suivi le conseil de ce médecin, tellement je refusais de voir tous les signaux qui se présentaient, et acceptant tjs d'excuser mon mari, je ne sais pas jusqu'où ce serait allé. Mais voilà une affaire pénale nous a projeté dans une séparation depuis le 15 janvier au sujet de notre fille, affaire déclenchée par ma belle famille, et je suis très heureuse et me rend mieux compte de la situation d'emprise dans laquelle j'étais. Mon mari est malade c'est sûr, nous sommes en procédure de divorce à ma demande, et je souhaite qu'il puisse bénéficier d'une thérapie qui le permette de revoir un jour les enfants malgré les faits qu'il a réalisés à leur encontre (sans entrer dans les détails). Pour cela j'ai indiqué à la justice et à l'OPJ qui m'a auditionné l'existence du dossier médical de ce médecin qui m'avait énergiquement alerté. Malheureusement, il semble que c'est impossible de lever un secret médical. Or je sais que mon mari a eu une expertise médical durant ces 3 mois où nous sommes à présent séparés (il est sorti du dpt sous contrôle judiciaire), et connaissant le profil de mon mari, je suis sûre de la difficulté en qqs séances à percevoir son état psychique, tellement il est charmeur et intelligent. Or je souhaite l'aider et nous aider en m'assurant d'une thérapie (plutôt que de la prison), et cela irait tellement plus vite si nous pouvions utiliser ce dossier médical.

Qu'en est-il dans un tel cas ? Merci.


helas

  • Par kasa le

à l'heure actuelle il n'existe aucun texte de loi protégeant leconjoint en cas de manipulation.Seul moyen: conserver les preuves (quand il en existe) et sepréserver + faire pourSOI u ntravail avec un professionnel pour comprendre pourquoi une telle emprise a pue semettre en place.

Desoncoté à lui, il est parfaitement libre de ne pas souhaiter une thérapie (de plus les pervers narcissique ne se reconnaisent absolumentpas pathologiques),donc....ne revezpas. Redescendez sur Terre et occupezvous de VOUS (ausens psychique),afin de pouvoir sortir definitivement d'une telle emprise.


Courage, ces demarches sont difficiles,douloureuses mais la VIE est au bout!



Réponse à Troine

  • Par Nicholas le

J'ai vécu une situation similaire et un livre "Victime des autres bourreau de soi-même" de Guy Corneau m'a permis de comprendre plein de choses ...rôle de la victime (votre mari) et du sauveur (vous) puis le sauveur en a tant tellement marre qu'il persécute la victime qui elle même devient persécuteur...puis la culpabilité de vouloir encore aidé voire même retourner dans la situation dramatique.


Voila, votre histoire m'a interpellé: j'étais ignorant et souhaite en avertir d'autres. Je ne suis ni psy ni avocat...


Nicholas




Merci

  • Par troine le

pour ces éléments et ce conseil de lecture

Même si je reste sur ma faim ... impuisante à résoudre cette situation si complexe, je pense que la voie judiciaire ne suffira pas seule à aider mon mari. Il contacte en ce moment toutes nos connaissances pour se procurer des fausses attestations, heureusement qqs amis m'en ont alerté, je ne sais pas combien ont "marché", je suis très inquiète, mais laisse faire la justice.

Je suis en travail avec un psychiatre depuis 3 mois, ça avance et c'est passionnant, je lis plusieurs ouvrages sur les secrets de famille actuellement et la période est féconde. Merci


Attestations et pièces justificatives

  • Par annesophe le

Bonjour

En contexte homoparental, nous gardons plein de pièces en vue d'un dossier de DPAP (voire d'adoption simple en fonction des prochaines cassations).

Nous avons pendant ma grossesse demandé au gynéco et à l'échographe de nous fournir des attestations comme quoi nous sommes venues toutes 2 à chacun des RV. Ces attestations ont été tapées, signées, datés, mais c'est tout. N'ont-elles aucun poids? Faut-il qd mm les garder comme pièces supplémentaires au dossier?

Merci de votre réponse.


Les attestations

  • Par Saraswati le

ne valent que comme commencement de preuve. C'est au juge de décider, dans son pouvoir souverain d'appréciation, quelle force leur donner.


Il est bien évident que vous n'allez pas faire déranger un huissier à chacune de vos visites pour faire constater que vous êtes à deux à vous y rendre.


De plus, dans ce cas, je ne suis pas persuadée que cela servirait plus votre cause, la question d'homoparentalité étant perçu encore en France comme une anormalité, un acte authentique n'aura pas plus d'effet, à mon avis, sur ce point, qu'une simple attestation.


Ce n'est pas l'acte authentique qui fera changer les mentalités ni l'opinion du juge sur ces convictions profondes quant à la question de l'homoparentalité, d'autant que notre droit n'est pas suffisament clair ou adapté sur ce point.


Produire des attestation est toujours un plus, mais jamais une certitude.


Précision

  • Par annesophe le

Merci de cette réponse.

Je ne pensais comparer la force d'une attestation et d'un constat d'huissier, simplement dire que les papiers que j'ai ne me paraissent pas entrer dans la définition "légale" donnée tout en haut de ce post de l'attestation.

Il s'agit peut-être plus de certificats, ils sont tapés (et non manuscrits), sur papier à en-tête par les docteurs, et signés à la main. J'aimerais savoir si ça a quand même de la valeur (laissée à l'appréciation du juge), ou s'il vaut mieux que je prenne mon courage et retourne voir les signataires avec le formulaire que vous proposez ci-dessus.

Je ne compte pas sur ces papiers pour prouver/trouver une "norme" à ma situation, mais juste pour justifier que nous étions 2 à désirer et attendre cet enfant. (ce qui me parait important pour que les magistrats saisissent la différence entre nos cas et le cas de beaux-parents et de familles recomposées).

Merci


homoparentalité

  • Par brigitte.bogucki le

La DPAP (delegation d'autorité parentale)(merci d'éviter les sigles) obéit à des règles juridiques strictes comme je l'ai expliqué ICI et le fait que votre conjointe soit présente aux rendez vous chez le gynéco est d'un intérêt tout relatif.


en tant que parents homosexuels, la loi ne vous donne pas de droit donc l'adoption ne vous est pas ouverte pour l'instant (opposition de la cour de cassation) et la délégation d'autorité parentale n'est acceptée que si vous remplissez les conditions d'indisponibilité chronique qui justifient une telle délégation.


si votre objectif est de faire reconnaître votre homoparentalité, cela ne fonctionne pas de cette façon.


Il faudra en passer par la voie législative et faire changer les choses.


suivi psychologique

  • Par brigitte.bogucki le

la loi francaise ne permet pas, dans un cadre de droit de la famille, la condamnation d'un parent à avoir un suivi psychologique.


demande de garde

  • Par hetoile le

est-il possible de demander à un juge qu'un papa puisse avoir la garde de son enfant 2 week-end sur 3 ?


bien sûr

  • Par seleo le

j'en connais qui ont 2 w-e sur 3, ou avec 1 jour en plus dans la semaine, toutes les formules sont possibles.


toutes formules possibles

  • Par jeanne le

Toutes les formules sont possibles bien sur.


Cependant avec cette formule, si un des parents habite, ne serait-ce qu'à 20 km de l'autre parent chez lequel l'enfant réside durant le temps scolaire, et que, le parent qui a l'enfant tous les mercredis et 2 week-ends sur 3, refuse de conduire l'enfant, sur son temps imparti, à des fêtes, anniversaires, etc..., organisés par ses camarades d'écoles.

Et si, l'enfant éloigné, retiré de son environnement géographique scolaire, tous les jours ou presque ou il n'y a pas école, veut inviter ses amis chez son parent, qui réside à distance certaine, chez lequel il est ces jours là, voit son invitation refusée par tous, en raison du trajet.

L'enfant scolarisé, qui va grandir, n'aura pas de vie sociale extra-scolaire avec ses camarades d'école, sa vie déjà scindée de façon persistante entre son père puis sa mère, cette même vie, sera aussi coupée de toutes activités sociales avec ses copains de classe.


Dans les cours d'écoles, ont voit bien " l'assombrissement " progressif de ces enfants et pré-ados, qui sont " partagés " de façon récidive entre deux lieux d'habitation et deux parents, et qui n'ont rien à "partager", (sauf le temps scolaire) avec leurs copains d'école. Enfermés qu'ils sont dans la danse frénétique que les parents imposent au nom de ce qui serait leur intérêt.

et...ces enfants ne comprennent pas forcément qu'eux, contrairement à d'autres de leur âge, ils n'ont le droit de n'avoir..que.. leurs parents comme cavaliers !


mais mais mais!

  • Par kasa le

vous ne comprenez pas qu'il s'agit de l'INTERET SUPERIEUR DE L ENFANT de vivre dans ses valises perpetuellement et ne jamais pouvoir VIVRE????


Ce qu'aucun adulte ne tolererait, eh bien curieusement laJustice (et donc ses auxiliaires) trouvent cela complètement normal!!!



vous voulez vraiment faire croire ?

  • Par seleo le

que pour 20 km de distance 2 ou 3 fois par quizaine, il vaut mieux qu'un enfant soit coupé d'un de ses parents, plutôt que de risquer de manquer une fête d'anniversaire ? Pour vous c'est plus important les copains et les fêtes d'anniversaire ?

Allons arrêtez vos sornettes et vos images d'épinal avec les valises, tout cela n'est qu'une grossière excuse pour réduire le père séparé au rang de "papa du dimanche" 4 jours par mois !


Depuis 2 ans ma belle-fille organise sa fête d'anniversaire chez nous, pourtant elle est scolarisée chez sa mère à 17km de là. Mais sa mère n'a pas envie de s'embêter à recevoir une bande de gamines, alors c'est son père et moi qui le faisons, et vous serez peut-être surpris, mais elles sont venues ses copines ! Et oui, leurs parents n'ont pas trouvé insurmontable de les amener et revenir les chercher à une quinzaine de km de leur domicile.

La valise il n'y en a pas, elle transporte son cartable et basta, elle a tout ce qu'il faut à la maison.


du tout!

  • Par kasa le

le maitre mot est:respect des rythmes de vie de l'enfant,point et sans appel.


L'anniversaire est le jour de l'ENAFANT et non celui des adultes.


continuez à pronerle mépris des rythmes infantiles, resultats 10ans plustard..etune porte à jamais close d'avoir EXIGE de l'enfant qu'il se nie au profit du µDROIT d'un parent,au lieu de sa propre vie,sa propre insouciance.


Allez,continuez à baffouer les enfants et vous croire,vous adultes,lésés!


clameriez-vous la même chose ?

  • Par seleo le

si c'était vous qui deviez renoncer à vivre avec votre enfant et à ne le voir que 4 jours par mois ?

Je ne vois pas le rapport avec l'anniversaire qui est "le jour de l'enfant"... perso ça ne m'amuse pas plus que ça de jouer les GO pour une demi-douzaine de petites filles, mais bon, la puce est contente alors ça en vaut la peine. Et puis si elle n'invitait pas ses copines à son anniversaire, elle ne serait pas invitée non plus, ça contribue à sa "vie sociale".

Par contre je remarque une fois de plus que ceux qui parlent de respect sont ceux qui ne respectent pas les autres... ne peux-t'on échanger calmement et posément, sans se mettte à menacer et crier au drame ?!


relisez bien madame

  • Par kasa le

Nulle part n'est écrit" le père doit renoncer",non!


Ou voyezvous que je crie? (sur le net majuscules= crier).


Mais sa mère n'a pas envie de s'embêter à recevoir une bande de gamines, alors c'est son père et moi qui le faisons


En revanche, celle qui dénigre l'autre parent,c'est bel et bien vous.

Les données seront revisées aux 15 ou 16ans des enfants,et là,rira bien qui rira le dernier (pas de chance,mes enfants ont passé cet age,j'ai donc le recul suffisant pour dire cela).


relisez vous même !

  • Par seleo le

vous utilisez des majuscules sur vos 2 précédents posts...


Et je ne dénigre personne, je constate.

Je suis une maman aussi, je fais l'effort d'organiser une fête d'anniversaire pour mes enfants car c'est important pour eux. Et comme la mère de ma belle-fille ne le fait pas chez elle, avec mon mari on le fait lorsqu'elle est chez nous. Ca n'a rien d'extraordinaire, ça nous parait normal, on le fait depuis qu'elle a 3 ans.

Mais qud je lis que le fait de passer du temps chez son autre parent à 20km de son école empêche l'enfant d'avoir une vie sociale, alors là je m'insurge !

C'est une question de bonne volonté du parent, et lorsque ma belle-fille aura 15 ou 16 ans, j'espère bien qu'elle saura faire la part des choses et qu'elle se rendra comtpe de tout ce que son père a fait pour elle. Et même si ce n'est pas le cas car les enfants sont souvent ingrats à l'adolescence, tant pis, de toutes façons ce qu'on fait pour eux ce n'est pas pour qu'ils nous en remercient, c'est pour les aider à se construire et à devenir des adultes épanouis.

Et pour cela il est tout de même préférable de bénéficier du soutien et de la présence régulière de ses 2 parents, surtout si ils vivent à seulement qques km de distance.


"tout ce que son pere a fait pour elle"

  • Par kasa le

Bravo et encore bravo!!!

L'enfant doit maintenant une reconnaissance éternelle!


J'espère que vos enfants ne grandissent pas avec cette phrase répétées régulièrement.


eh bien

  • Par seleo le

j'espère que vous êtes moins obtus(e) avec vos enfants qu'avec moi !

Merci quand même pour vos applaudissements...


J'ai 38 ans et mes parents divorcent

  • Par Sandrine le

Ma mère fournit de fausses attestations sur mon père, comme quoi c'était un manipulateur avare qui la séquestrait, alors qu'il a toujours été le contraire.


Comme elle réclame des sommes colossales et que son avocat dit ne pouvoir rien faire, j'ai fait une attestation pour dire qui il était vraiment et dénoncer l'alcoolisme de ma mère, véritable tabou dans la famille.

t

Hélas, même si ça ne change rien à la haine que me voue ma mère, je souffre du mal que ça lui fera quand elle la lira et j'ai peur des représailles (comme ont du avoir peur les gens qui ont fait des faux témoignages).


De plus mon père ne s'est jamais occupé de moi et a même préféré ne pas me voir pendant 6 ans plutôt que de contrarier ma mère.

Du coup je me sens un peu lésée et je viens de lire que les témoignages des enfants ne sont pas recevables.


Pourquoi l'avocat de mon père lui a suggéré, alors, que je le soutienne ?

Est-ce que je risque quelque chose ?


Ma mère peut-elle porter plainte par colère ?


Est ce que le tribunal peut me convoquer pour ce témoignage ?

Je précise qu'il n'est pas offensant pour elle. Je n'ai pas eu de mots insultants vis à vis d'elle.

J'ai juste dit que mon père ne l'avait jamais brimé ni financièrement, ni humainement et que face à son problème d'alcool, tout le monde plaignait mon père et faisait l'autruche.


Je regrette d'avoir eu à faire ce témoignage car je sais que ma mère (même si elle ne m'a pas téléphoné depuis un an bientôt) va me rejeter à vie.

Mais pouvais-je laisser mon père passer pour un monstre et ne rien tenter pour qu'elle ne prenne pas tout son argent ?


Merci de m'avoir lue.


pour Sandrine

  • Par jenny le

C'est tres dangereux pour vous de vous mêler du divorce de vos parents, que vous soyiez mineure ou majeure, et même adulte depuis longtemps.

Quelle qu'en soit l'issue vous porterez toujours la responsabilité d'avoir pris parti, meme si ce n'est pas contre l'une mais pour l'autre.

Par contre, vous pouvez faire de votre mieux pour qu'ils s'apaisent.

C'est vraiment navrant.

Faites vous accompagner pour surmonter cette situation qui vous fait souffrir, meme a 38 ans.

Cela veut dire que vous avez deja assez "trinqué" par leur mésentente qui ne date pas de la demande de divorce apparemment.

Vous employez des mots tres forts comme haine / monstre / ..etc. Cela me fait penser que vous etes toujours victime du conflit entre vos parents dont vous avez ete a la fois l'enjeu et l'otage.

Difficile de se construire, difficile d'etre vous meme parent a votre tour , avec cette histoire qui vous pèse aussi douloureusement.

Protegez vous.

Courage.









Merci Jenny

  • Par Sandrine le

Jenny, vous avez bien compris que ce n'était pas contre ma mère que j'attestais (d'ailleurs je ne mets en doute que la famille qui a fait de fausses attestations) mais pour mon père.


Mais je suis d'accord avec vous, je pense que les retombées vont être lourdes. Celà dit, sur le plan familial, je ne pense pas que ma mère puisse me mépriser davantage, mais avoir rétabli la vérité me culpabilise , par contre, car j'ai peur du mal (même si au fond ces maux ne sont que de l'orgueil) que je peux lui faire.


Je crains aussi retombées judiciaires car j'ai entendu dire que les enfants ne pouvaient pas apporter de témoignages dans le divorce de leurs parents.


Ce témoignage pourrait-il se retourner contre mon père (pour m'avoir fait témoigner) ou contre moi ?


Merci pour vos mots, Jenny. Je les garderai en mémoire.


Sandrine


témoignage : interdiction absolue

  • Par el pigeon le

d'accepter les témoignages des enfants dans la procédure de divorce opposant leur parents, c'est la position constante de la cour de cassation et j'ai lu des décisions concernant des enfants majeurs et parfois même des conjoints d'enfants.


Je suis donc un peu surpris que l'avocat de votre père pense pouvoir s'appuyer sur votre témoignage. A moins d'un revirement récent de la cour de cassation ou d'exceptions ?


Ceci étant si vous vous étes contentés de témoigner factuellement de ce que vous avez constaté vous n'avez pas à vous culpabiliser.


le débat sur la faute

  • Par el pigeon le

est en théorie indépendant sauf circonstances exceptionelles des conséquences financiéres du divorce ...


Donc votre mère serait elle alcoolique qu'elle n'en serait pas pour autant privée de Prestation compensatoire ou de pension alimentaire automatiquement ....


Merci El Pigeon

  • Par Sandrine le

Mon père n'a jamais voulu laisser ma mère sans ressources. Elle touche 1413 € par mois (513 € de retraite et 900 € de mon père).

Il lui a laissé la moitié de son héritage (mais apparemment le juge pourrait demander à ma mère de le lui rendre) et continue de lui payer l'assurance voiture et la mutuelle.


Ma mère veut 50 000 € de prestation compensatoire et pour l'obtenir, sur la demande de son avocat, elle a fait des attestations accusant mon père de l'avoir séquestré, manipulé et d'avoir été avare. Il était tout le contraire.


Mon père a une retraite EDF donc je suppose que ce serait une somme qui serait prélevée lorsque leur maison sera vendue ?


J'ai soulevé l'alcoolisme de ma mère car une de mes tantes accuse mon père de l'avoir abandonnée lorsqu'elle était gravement malade. La vérité est que mon père, las de l'hystérie de ma mère, était parti une semaine avec son frère, chez leurs parents et que ma mère a eu un problème au foie, à ce moment là. Il n'était pas au courant.


Je pensais que toutes ces accusations pouvaient pousser le juge à croire que ma mère était victime de maltraitance morale (ce serait plutôt le cas de mon père) et demander une somme encore plus importante.


Celà dit, je suis restée très soft dans mes mots. Je n'ai pas insulté ma mère. Je voulais juste que mon père retrouve son honneur, mais avec le temps je me demande si j'ai vraiment bien fait car je n'en dors plus depuis des jours.


Cette histoire pourra peut-être servir à d'autres.


Demain je lui téléphone pour qu'il voit avec son avocat pour ce problème de témoignage des enfants car je ne comprends pas non plus ce que cherche cet avocat, si la loi l'interdit et sachant les déchirures que ces situations provoquent pour tout le monde.


confirmation pour Sandrine

  • Par el pigeon le

oui il s'agit bien d'une interdiction légale ( qui figure dans la loi ) voici l'article :


"Article 259 du code civil


Les faits invoqués en tant que causes de divorce ou comme défenses à une demande peuvent être établis par tout mode de preuve, y compris l'aveu. Toutefois, les descendants ne peuvent jamais être entendus sur les griefs invoqués par les époux."


cette interdiction légale est renforcé par une jurisprudence de la cour de cassation , on n'accepte pas ( un vieux principe qui parait une loi humaine ) qu'un descendant témoigne contre l'un ou l'autre vous noterez que la formulation inclut les peits enfants et la jurisprudence l' a parfois étendu au conjoints des descendants, voire au ex-conjoints .


Sur le fait que ce témoignage ne jouerait pas grand rôle dans la fixation de la prestation compensatoire ou de la pension alimentaire je ne recopie pas l'article du code civil mais il existe dans la même section. il a été comenté sur le blog de Maitre Bogucki il y a peu dans un autre sujet.


Le seul tempérament a ceci est que consciemment ou non les juges en tiennent effectivement compte pour "arrondir " à la hausse ou à la baisse . Mais ca n'a aucun impact sur le principe on peut être 100 fois en tort et avoir une prestation compensatoire.


Par contre le principe d'écarter le témoignage des enfants même majeurs semble lui solidement anncré. J'approuve toujours ce principe même si il m'a pas toujours arrangé ( tous les enfants de mes collégues que je conseille vivent avec eux et sont parfois les seuls témoins de certains actes) .



Donc je ne comprends pas bien le propos de l'avocat de votre père ceci étant il faut lui demander. et par ailleurs rappellez vous qu'un enfant quelque soit son âge et sa maturité est toujours la victime du divroce de ses parents , jamais le responsable et encore moins le juge ...



FAUSSE PLAINTE

  • Par farida le

Je suis divorcée depuis 4 ans et j'ai une petite fille, mais durant ma vie de couple il y avait beaucoup de tensions familiales ce qui provoquait beaucoup de disputes dans mon couple. Un jour une violente dispute a éclaté entre mon ex mari et moi alors que j'étais enceinte de 6 mois et agée de 17 ans. Je suis partie portée plainte contre mon ex mari et sa soeur mais malheureusement sur le coup de la colère j'ai déclaré des choses fausses à l'égard de mon ex mari. Il a été condamné à 1 an de prison avec sursis et sa soeur de mm.

Aujourd'hui, et durant ces quatres années, je me demande qu'est-ce que je risque si je dit la vérité.

Si on pouvait m'aider...

Merci d'avance


ce que vous risquez ...

  • Par el pigeon le

"De la dénonciation calomnieuse.

Article 226-10 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002


La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende."


A partir de la tout dépend aussi de la gravité des faits que vous avez faussement imputé à autrui et aussi bien sur les conséquences que cela a entrainé . L'article du codé pnéla relatif à la dénonciation calmonieuse que je vous ai cité ci-dessus détaille les sanctions pénales autrement dit la punition ( éventuelle il 'agit des maximas ) que vous encourrez Mais le tiers injustement dénoncé peut ensuite vous faire un proécés pour obtenir des répérations civiles ( dommages et intérêts ). En plus il est clair que cela entachera justement votre réputation et que des conséquences attachées à la condamnation pénale ( privation de droits civiques, etc ... ) peuvent vous retomber dessus ( perte d'emploi, inversion de la garde des enfants ... )


Comme vous le comprenez il ne s'agit pas de quelque chose de bénin ( sauf si vraiment votre dénonciation a eu peu de conéquences pour l'autre ) et je ne saurais que vous dire VOYEZ UN AVOCAT .


Moralement bien sur on ne peut que vous engager à innocenter votre ex-mari et dire à tous les lecteuts éventuels que la dénonciation calmonieuse est un délit pénal passible de 5 ans de prison et de 45000 euros d'amende .


Si votre question pouvait faire réfléchir certaines personnes cela n'aura pas été inutile. La loi pénale a aussi une vertu dissuasive.




Attestation pour disculper mon père

  • Par JuLou le

Bonjour,

J'ai 24 ans et je suis confrontée à une situation assez proche de celle de Sandrine.

En instance de divorce, ma mère vient de déclarer par le biais des conclusions reconventionnelles que mon père l'avait frappée, qu'il l'avait délaissée au moment où elle a fait son accident cérébral, et qu'il avait une personnalité égocentrique etc. Bref, rien de vrai là dedans. Ma mère se retrouve coincée dans un divorce pour faute après avoir trompé plusieurs fois mon père, après l'avoir manipulé, et tente maintenant de lui soutirer un maximum d'argent.

J'avais proposé à mon père de faire une attestation comme quoi jamais, au grand jamais, je ne l'ai vu avoir un comportement violent, ni même agressif avec ma mère. Voire d'autres attestations pour "contester" les propos tenus par ma mère, en témoignant de ce que j'avais vu durant leurs années de couple (comme tous les efforts que mon père a fait au moment de son accident cérébral).

J'avais aussi songé à écrire une lettre tout simplement, témoignant de ce que j'ai pu observer de leur couple ces dernières années (mère jamais présente, instable psychologiquement etc).


C'est ma mère qui a décidé de quitter mon père et je la soutenais au début, tout comme je soutenais mon père, tout simplement parce que si elle ne l'aimait plus, je comprenais qu'elle le quitte. Je n'avais pas pris partie.


Mais devant le comportement odieux de ma mère, les horreurs qu'elle fait subir à mon père, et ce qu'elle tente de faire passer devant le juge, je ne peux pas me résoudre à rester sans chercher à rétablir la vérité. Et certaines choses ne peuvent être attestées que par nous, leurs enfants.


Quelles sont les démarches que je peux accomplir en tant que descendante directe ?


citation au penal en denonciation calomnieuse

  • Par el pigeon le

votre père doit citer votre mère au tribunal correstionnel pour ce délit si elle ment en affirmant avoir été battue.

C'est en effet la seule issue pour que votre témoginage puisse être accueillie . car les enfants ne peuvent être entendus dans le débat sur le divorce lui même.


Ceci dit attention a ce que le reméde ne soit pas pire que le mal . je veux dire par la que les enjeux financiers et affectifs doivent être importants car sinon même en ayant cent fois raison on ne fait que rajouter de la douleur et de la violence judiciaire (certes legitime mais le glaive d ela justice n'est pas qu'une image creuse ).


sinon dans le débat sur le divorce les descendants au sens large ne peuvent être entendus , c'est un principe absolu reaffirmé a chaque fois ( et a juste titre) apr la cour de cassation.


Par contre dans le cadre d'un procés pénal cela sera possible . parfois la simple menace d'un tel procés peut faire réfléchir . maois il ne faut pas en jouer le délit doit être cosntitué il ne faut surtout pas utiliser a des manoeuvre la justice pénale.


une sucrerie

  • Par el pigeon le

Article 226-10




La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.




et une sucrerie ( le faux temoignage )

  • Par el pigeon le

Article 441-1


Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques.

Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45000 € d'amende.


Merci pour les sucreries ! :p

  • Par JuLou le

Merci beaucoup pour ces réponses !

Effectivement c'est le conseil qu'a finalement donné l'avocate de mon père aujourd'hui. Elle lui a aussi dit que je pouvais me faire accompagner d'un avocat conseil pour rédiger les documents nécessaires (j'habite à 600km de mes parents désormais).

Mon père ira jusque là s'il risque d'y avoir des traces de "pseudo-violences" qui resteront sur son casier judiciaire actuellement vierge... Enfin, je ne dois pas utiliser les bons termes, ce que je veux dire, c'est qu'il ne veut pas que ces allégations le poursuivent toute sa vie, et donc si nécessaire, il ira au tribunal pour diffamation afin de clairement se faire disculper de cette accusation calomnieuse.

Encore un grand merci, et tous mes voeux !


tuyau percé d'attestation

  • Par alexia le

un petit conseil aux femmes ou hommes divorçants en contentieux , avant l'ONC tout est bon dans la manipulation,j'ai eu dans les attestations au kilo de ma procédure plusieurs attestations de personnes que mon ex faisait venir à la maison à chaque fois qu'il me proposait de garder le petit pour que je sorte avec mes copines au spectacle ,ciné ou restau...histoire de me détendre vu l'ambiance extrêmement tendue à la maison....

attestations expliquant que j'étais une mère et une épouse abandonique qui laissait le pôvre mari seul à la maison avec le bébé.

Ces façons de procéder pour réunir des attestations sont très bien expliquées dans des forums d'association de défense des pères.


FAUX TEMOIGNAGE

  • Par LILI59 le

Bonjour,

Ma soeur est en procédure de divorce.

Son époux l'a battu pendant des années et elle s'est enfin réveillée.

Son époux a obtenue des attestations de sa famille (mére, belles-soeurs et fréres) en déclarant que ma soeur était une mauvaise mére que ces enfants étaient toujours sales... pour obtenir la garde partager des enfants.

Ma soeur a téléphoné à sa belle-mére qui lui a dit qu'elle n'avait JAMAIS fait cette attestation, elle sait que ma soeur était une bonne mére mais à peur de faire une attestation contre son fils pour le dénoncer (mais à dit que si on la convoquer, elle dirait la vérité).

Son beaux-frére lui a aussi téléphoné en lui disant que lui aussi n'a jamais fait cette attestation, il peut lui faire une attestation en disant qu'elle s'est toujours bien occupé de ses enfants.

Peut-elle porter plainte contre lui?

Que risque t-il?


l'attestation doit être rédigée

  • Par pat le

l'attestation doit être rédigée selon une forme précise faire mention des peines encourues en cas de faux témoignage et une copie d'une pièce d'identité doit être jointe. verifiez d'abord que la forme est respectée car s'il n'y a pas de copie de la pièce d'identité c'est un indice sérieux ensuite comparez les écritures...on ne sait jamais. enfin prenez l'attestation du beau frère pour démontrer qu'on peut suspecter les autres attestations.

Allez voir ceux qui ont témoigné en leur annonçant les peines encourues pour faux temoignages et dites leur que compte tenu du tres grave enjeu et a votre grand regret, vous allez être obligée de porter plainte cela en débloquera peut être un ou deux.....

Enfin faites vous faire des attestations précises démontrant votre attitude envers les enfants.


Pour Alexia : les associations de pères sont tout a fait monstrueuses leur seul but étant de détruire les mères c'est bien connu, je sais, j'en ai fréqueté deux....Elles passent leur temps a monter des machinations diaboliques et illégales contre de pauvres maman toujours innocentes. D'ailleurs elles se battent principalement contre les accusations mensongères, l'éloignement des enfants, et sont pour la résidence alternée, c'est une preuve de leur mauvaise foi.

Savez vous Alexia que ce que vous reprochez a certains hommes se pratique aussi chez les femmes? Aucun sexe n'a le monopole de la malhonnêté ou de la bêtise.


@Lili59

  • Par YARA972 le

Pour l'attestaion du Beau-frère oui, il fait qu'elle la lui demande, cela décrédibilisera les pseudo attestations du reste de la famille.


mais attention, les attestaitons ont peut être été rééllement faites par la maman et dit le contraire à votre soeur. Là il y a faux témoignage.


En ce qui concerne les attestations, qu'il y ait ou non les mentions officielles ne fait pas de différences (expérience). Il faut que votre soeur s'attache à démontrer que celles fournies sont fausses.

Vous pouvez bien evidemment en faire pour elle mais demandez aussi à d'autres sources que la famille : amis, crèches, écoles, .... Pas forcément que votre soeur est une bonne mère (je doute qu'ils le fasse) mais que les enfnats n'ont jamais été mal traités, qu'ils étaient correstement vétû,....


Et bon courage, cela n'augure rien de bon pour cette procédure qui va durer durer durer,....


Puisses mes filles au paires faire des atestation?

  • Par Marco le

MA femme a des problemes mentaux, ce sont les filles au paires qui se sont occupe de mes enfants, chaquen plus que 6 mois, mais elle netaitent pas declares. Puissent les filles me faire des attestations, si elles sont des etrangeres? Merci


Tout est bon

  • Par YARA972 le

à prendre.


J'ai lu et répondu à votre autre post.


Allez voir un avocat, je pense que c'est important. Il saur quoi vous dire.

Contactez Maître BOGUCKY, je crois qu'elle se déplace un peu partout en France


auto attestations

  • Par ALIX le

Bonjour,

Un JAF écarte t il systématiquement les auto attestions?

La justice familliale actuelle favorise les conflits et reste majoritairement sexiste vis à vis des hommes. Elle encourage les fausses attestations et les éloignements volontaires géographique, ce qui revient à légitimer la pratique, mais combien d'enfants n'entretiennent plus liens avec leur pères?

Les extrêmes appellent les extrêmes et cela n'est jamais constructif.


Non

  • Par YARA972 le

enfin je ne pense pas et de toutes façons la partie adverse va demnder leur "retrait" du dossier (encore plus facile de faire une vrai auto attestation qu'une fausse attestation)


droit d'hebergement d'enfant

  • Par leblanc le

je suis actuellement avec mon ami qui a eu une fille il y a 13 ans qu'il n'a pas reconnu tout de suite car la mere ne voulais pas

cette gamine a etais reconnu par mon ami il y a deux mois car sa fille nous l'a demander

elle est au foyer depuis 4 ans et depuis janvier 2009 elle etais en fugue avec sa mere

quand sa mere nous la donner en vacances on a fais les demarche pour avoir la garde de sa fille

mais on a du la rendre au foyer jusqu'au jugement

depuis sa mere nous cherche la merde

croyer vous que quand on va passer au juges au affaire familiale on aura la garde de la petite car sa mere est une alcoolique et une droguer

et est se que la petite a le droit de donner son avis

merci de me repondre vite merci je passe le 23

juillet et je voudrais etre rassurer



l'enfant

  • Par pat le

peut être entendu a sa demande a vec l'assitance d'un avocat d'enfant (c'est le plus souvent gratuit) mais il faut le demander le plus tot possible.

Montez un dossier indiquant les conditions d'éducation et d'hébergement prévues et le fait que vous ne voulez pas vous opposer a ce que l'enfant voit sa mère....


Droit de visite à800 KMS

  • Par GOBERT le

Bonjour Maitre, je suis divorce et mon ex-femme vient de déménager a 800 kms. Je passe devant le JAF début septembre pour modifier les DVH. Par contre pour les vacances d'été, mon ex-femme ne répond pas a mes courriers et refuse de s'arranger pour le mois d'aout. Je lui ai proposé de réserver le TGV avec accompagnant pour les enfants, je n'ai pas de réponse et le mois d'aout arrive a grand pas. Je pense qu'elle fait durer le plaisir jusqu'au dernier moment afin de me forcer a faire l'aller retour en voiture. Qu'elles sont mes recourds face a sa mauvaise foi manifeste, achant que mon avocat a également fait un courrier.

D'avance merci maitre,

cordialement,

Laurent gobert


Attestation garde d'enfant

  • Par Frances le

Bonjour, ma mere et son mari divorce.Il m''élevent depuis que j'ai 6 ans ils ont eu deux enfants ensemble,,il veut la garde et il veut se servire de moi en disant que ma mere est une mauvaise mère,alors que c'est totalement faux.Il trompe ma mere,il lui ment,il la manipule et il l'a frappé.Il ne s'occupe plus des filles mais il a décider d'etre un bon pere pour avoir la garde.Sachant qu'il a répéter qu'il voulais profite de la vie et faire la fete.Puis je faire une attestation pour pas qu'il ait la garde?J'ai ete temoin de fait qu'il a pu faire, et je ne veux absolument pas qu'il ai la garde de mes soeur?Sachan que je suis majeur maintenant puis-je faire une attestation pour que ma mere est la garde?


exisite t il rellement des plaintes qui aboutissent?

  • Par Mazarine le

y a t il un reel espor de voir aboutir une plainte pénale pour faux témoignages,manoeuvres frauduleuse et escroquerie au jugement? merci de bien vouloir m'éclairer

que faire si 4 mois ont passé sans nouvelle de la plainte?


Attestation pour garde alternee

  • Par cousse le

bonjour,


mon ex conjointe et moi avons mis en place une garde alternee sans jugement depuis 1 an et demi du dimanche soir au mardi soir car elle a pose ses mercredi donc ne veux pas que je les ai, plus un week end sur deux.

elle est en train de faire faire des attestations d amis pour modifier cela , persones qui ne sont pas la le dimanche soir quand je les recupere, et qui vont attester contre notre mode de garde Que puis je faire pour arreter cela ? filmer mes enfants qui disent le contraire, leur faire xprimer leur souhait de venir le dimanche devant mes amis pour temoignages ?

de plus elle veut garder ce mode de garde reel, sans vouloir la garde alternnee officielle afin de garder les avantages fiscaux et pension... a t elle le droit ?

de plus, elle ne me fait signer aucun document (autorisation d'opérer, inscription scolaire...) elle ne me demande que de payer les frais

puis je faire valoir cela au jaf ?

je viens de garder une paire de chaussures qu elle metait à mon fils toutes trouees, semelles trouees, il avait les pieds tremps, mes enfants ont des vetements de recup troués... puis je prouver que les allocations familiales sont mal utilisées ??

de plus, elle agresse ma conjointe par l intermediaire de ma fille de 7 ans : 'tu diras à F que je suis une faineante car...."

je ne sais plus quoi faire pour defendre mes enfants, et mon droit de garde

merci


RE: Attestation pour garde alternee

  • Par YARA le

Prenez un avocat


Et faites valider la garde actuelle par un JAF. Vite


COmme elle a déjà commencé à faire pour modifier la garde alternée en garde complète, si elle la demande, demandez là vous à ce moment en disant que le senfants ne sont pas soignés, ... (pour les chaussures, elle peut tres bien dire que c'est vous et pas elle!!)


Pour les AF, vous ne pouvez pas grand chose.


RE: Attestation pour garde alternee

  • Par cousse le

merci

je peux deposer une requete alors qu'elle a commencé la démarche ?

je peux demander le mercredi meme si je travaille et pas elle ? mes enfants veraient leurs grands parents et de tte façon, ils sont toujours chez la grand mere maternelle


elle dit qu'elle veut le meme mode de garde mais pas de residence alternée mais aujourd hui j apprends qu elle fait faire des attestations pour enlever le dimanche soir...normal elle rentre de weeke nd avec eux à 22H alors qu ils ont école...


est ce que nos echanges par mail ou elle refuse la garde alternee car elle va s ennuyer apres.. un coup elle accepte les dimanche soir, un coup elle refuse...peuvent etre lus par le JAF ?


comment faire valoir la parole de mes enfants ?


d'apres vous dois je moi aussi commencer à preparer des attestations ?


mon fils est perturbé par sa grossesse et la soeur qui arrive chez sa mère, insomnie, renfermement, angoisses... je veux l amener voir un psy , faut il un medecin expert pour que son evaluation soit recevable ?

merci beaucoup


RE: Attestation pour garde alternee

  • Par HOUSE le

Monsieur


une perturbation liée à l'arrivée d'une petite soeur est un phénomène banal qui arrive dans toutes les configurations familiales

pas besoin d'un médecin expert pour l attester !



RE: Attestation pour garde alternee

  • Par jenny le

S'il vous plaît, laissez vos enfants en dehors de ce conflit de grandes personnes. Allez en médiation vous faire aider par un conseiller familial, à rester de bons parents, même séparés. Et demandez au JAF de se prononcer sur la résidence dans l'intérêt des enfants, elle fera faire une enquête sociale et tout sera mis à plat. inutile de filmer ou de garder des chaussures percées, cela ne veut rien dire...... Pour les enfants, c'est blanc et noir, alors ils se sentent obligés de désigner le bon et le méchant.....vous vous imaginez comme c'est cruel pour un enfant ?

Assumez et demandez à votre ex épouse d'assumer et laissez les enfants en dehors de tout ceci. Ils sauront vous en être reconnaissants plus tard.


RE: Attestation pour garde alternee

  • Par cousse le

je pense que je tiens au max mes enfants en dehors, malheureusement leur mere leur parle de nos ails, affiche sa haine, fait des scenes devant eux.... je suis loin de tt ça ais dans cette culture ou la mere a tous les droits comment dois je repondre à cela ???


mon fils à 4ans et en deuxc ans son pere a quitte le domicile suite a adultere, un nouveau mec est apparu dans sa vie, ses parents ont demenage respectivement soit 4 maisons en 2 ans, une rentree scolaire et une petite soeur : c dans toutes les familles vous pensez ??



RE: Attestation pour garde alternee..raison de plus pour aller en mediation

  • Par jenny le

Tout ce que vous dites confirme que la médiation pourrait vous permettre de trouver un accord pour apaiser les tensions et dans l'intérêt des enfants, puis de le faire valider ensuite.

En tous cas, renseignez vous via la CAF, il y a des organismes qui sont spécialisés avec des psychologues et des conseillers . Vous en saurez plus et cela montrera le souci que vous avez d'apaiser le climat qui perturbe vos enfants .



bonjour (kelya1301@live.fr)

  • Par tressel le

mon frère habite toujours chez mes parents il a 19 ans.

il a eu un enfant avec son ex copine qui a 17 ans aujourd'hui

il vivait avec celle ci chez mes parents, le 27 décembre elle a décidé de partir de chez mes parents vu qu'elle avait un nouveau copain. Aujourd'hui elle vit chez ses parents et mon petit frère chez les miens avec la petite qui a 19 mois. elle a refuser de venir voir la petite chez mes parent. mon petit frère ne veux pas lui laisser tant qu'il aura pas une feuille du juge car a la naissance de la petite ils se sont séparé et il a pas vu sa fille pendant 6 mois.aujourd'hui il a reçu une procédure que les grand parent demander la garde officiel de la petite.

mon petit frère travail, c'est mes parent qui s'occupe de la petite pendant qu'il travail, il a une grande chambre qu'il a séparé en 2 et a fait le coin de sa fille qu'est ce qu'il risque ?????


RE: bonjour (kelya1301@live.fr)

  • Par YARA le

Sincèrement s'il sse défend bien, il peut avoir la gardexclusive : la mère de l'enfant, en faisant demander à ses propres parents la garde, s'auto détruit elle même en disant que elle, elle ne peut pas l'avoir.


Votre frère doit absolument demander la résidence de sa fille, même chez vos parents.


Il doit absolument aller voir un avocat même si cela lui coute de l'argent, il le "gagnera" au centuple


Plainte pour dénonciation calomnieuse

  • Par missiaen le

Mon ex femme a porté plainte pour violence conjugale et abus sexuels sur ma fille. La plainte a été classée sans suite. J'ai été obligé de voir mes enfants en milieu médiatisé pendant 6 mois. Un expert s'est prononcé. Pour lui ma fille n'a jamais subi d'attouchements sexuels. Nous sommes repassé devant le juge aux affaires familiales. Mon ex femme s'est présenté avec de fausses attestations. Ma belle mère m'aurait vu mimer un acte sexuel. Puis-je porter plainte pour dénonciation calomnieuse en me portant parti civil?


RE: Plainte pour dénonciation calomnieuse

  • Par YARA972 le

Je le ferai. Mais attention au délai, je crois que c'est dans les 2 mois après avoir eu connaissance de la dénonciation.


Et pourquoi partie civile?


attestation famille proche

  • Par brunette le

Bonjour maître, mon mari qui m'a quitté pour une femme au bout de 35 ans de vie commune, relance le divorde pour faute en produisant 5 attestations de mon beau frère, sa femme, mon beau père, ma cousine, et un collègue de trav ail : la faute est "abus d'alcool me rendant agressive humilitante et rabaissant mon mari" !!!! ces attestations sont écrites honteusement, moi je fais faire des attestations certifiant que mes amis ne m'ont jamais vu dans un tél état. ma question : on parle des attestations de la famille proche comme peu valab les; est vrai ?


RE: attestation famille proche

  • Par YARA972 le

Selon vos explications, cela le confirme : elles sont influencées.


Si j'étais vous, je porterai plainte pour diffamation (ou autre motif, à définir avec votre avocat) : cela montrerait que vous n'êtes pas d'accord et surtout cela ferait peut être réfléchir à 2 fois les auteurs de ces fausses déclarations.


garde exclusive voir alternée

  • Par morad le

bonjour maitre


voila ma situation: en instance de divorce je demande la garde exclusive de mon fils avec les arguments suivants:


- je l'emnene/recupere en creche tous les jours excepte le jeudi.

- c'est moi qui m'en occpue ( repas, bain)

- j'ai des horaires de travail souple

- je suis tres diponible pour mon fils ( garde pendant qui est malade, garde pendant les greves, etc...

- alors que ma femme travaille, je paie toutes les charges de la maison y compris la creche sans que celle ci ne participe


ai je des chances d'avoir la garde exclusive.

merci


mére dans une religion bizarre

  • Par delmas le

bonjour moi mon n'ex est parti avec ma fille sans me prévenir sans me reponde aux tel aprés plusieur essai elle ma dis que moi et toute ma famille avez mauvais exprit sur nous elle est parti habité avec son pére qui est trés déranger niveaux religion c pour sa sa femme la quitté maintenant ma fille et renfermé elle lui inposse cette religion mes ma fille a que 3 ans en plus son pére est trés endeté c mon ex qui le nourri avec l'argent pour élevée ma fille que faire si elle arrive plus a nourrire ma fille et a l'habillé


fausse déclaration

  • Par filippi le

Une dame a fait une fausse déclaration sur l'honneur et avec des pressions de ma future ex femme ..elle veut se rétracter et me demande si pénalement elle ne risque rien ...

Bien à vous

jef


Mr

  • Par Steph le

Bonjour, moi aissi je suis confronté à de fausses attestation de ma belle famuille.

Lénine est mon maitre a penser, cloisonnement de ma femmes, attouchements et j'en passe ! Sa famille est nombreuses, les attestations aussi.

Cetains éléments sont improuvable dans un sens comme dans l'autre, par contre je peu prouvé le mensonge de certaines d'entre elles.

Prouver qu'une partie des éléments attestés est fausse peut il suffire à jeter le discrédit sur la totalité des attestations ?


divorse d un voisin

  • Par mimi le

sa femme a fait faire une attestation a son pere qui ai remplie de mensonge pour qu elle puisse reprendre ses enfants je voudrais vous demander pourquoi une attestation du pere compte elle car il prendra toujours la defence de ses enfants meme s il faut mentir se n ai pas juste comment peut on prouver qu il ment.


faux temoignage par le maire et l officier d'état civil

  • Par christophe le

Bonsoir;


je suis tres en colère, mon ex compagne à réussi à se faire faire 2 lettres , l'une de l officier d 'état civil et l autre du maire qui dit que mon ex femme lors de sa declaration de la future naissance de nos enfants j'étais en sa compagnie pour dire que je ne voulais pas donné mon nom de famille à mes enfants, ce qui est faux et archi faux car d'un je n'étais pas la mais a plus de 180 KILOMETRES mais en plus vue que je savais pas qu'elle l'avait fait j'ai déclaré mes enfants le lendemain de leurs naissances à bastia soit a plus de 120 kilomètres de l'endroit ou mon ex femme à déclaré les enfants et ce 3 mois apres.


Réflexion faite pourquoi si j'avais été avec elle devant l officier d état civil ce jour la j'aurai dit non je ne veux pas que mes enfants portent mon nom et JE n'aurai pas profité de cette venue pour déclaré mes enfants à ce moment la


mon ex femme à les bras long mais la je passe pour un menteur alors que je ne le suis pas svp aidez moi que dois je faire merci


attestation

  • Par zals le

bonjour , je passe au jaf une seconde fois en mois de 6 mois, le père de ma fille a fait une requête pour droit de visite et permission vu son engagement a l'arme, a t'il le droit de se servir des attestations qui ont ete faite pour le 1 er passage au jaf ?

mon ex belle mère a aussi faite une attestation en disant que je vais chez elle régulièrement et que ma fille était perturbé et que je délaisse ma fille , ceci dit je ne fréquente plus cette femme depuis 5 mois et nous sommes en conflit . est ce que cette attestation peut être mis en faux ?


RE: attestation

  • Par marie le

"mon ex belle mère a aussi faite une attestation en disant que je vais chez elle régulièrement et que ma fille était perturbé et que je délaisse ma fille , ceci dit je ne fréquente plus cette femme depuis 5 mois et nous sommes en conflit . est ce que cette attestation peut être mis en faux ?"

Est ce que vous reconnaissez les faits énoncés sur cette attestation ou demandez vous si cette attestation peut encore servir ?





RE: attestation

  • Par YARA972 le

oui il peut se servir das précédentes attestations.


Concernant l'ex belle mère, a vous de prouver que vous ne la fréquentez plus depuis 5 mois et donc que son attestation est fausse (si faites dans les 5 dernier mois) et si elle date de pljus de 5 mois, démontrez qu'elle est fausse et qu'elle a djà été écartée par un premier juge


Fause declaration de revenu

  • Par RUBION le

bonjour Maître, je vous demanderai de bien vouloir me répondre honnêtement car mon avocate, gendarmerie, juge des affaire familiale veule pas donner de réponse malgré toutes les preuves fournit et expliquer dans les conclusions.Par présentation de déclaration d'impôt de mon ex femme ou il manque les indemnités journalières vue par les bulletins de salaire.Avoir en plus obtenu une pension pour mon fils majeur qui travaille justifié par l'attestation d' ACEDIC sans présenter les bulletins de salaire. Y a t il eu une éreur de jugement ou ... De plus mon ex a un chèque de pension et a fait saisi sur salaire en croisement de courié.Comment puis je faire pour annuler la saisi rapidement pour éviter de régler les fraits de saisi de 31e. Merci de votre réponse cordialement


RE: Fause declaration de revenu

  • Par YARA972 le

Si le jugement est erroné, vous pouvez faire appel du jugement et demander de nouveau ce quevous souhiatez.


Si votre fils majeur à une attestation de paiement POLE EMPLOI (ASSAEDIC) c'est qu'il ne travaille pas.

sinon

Concernant le règlement de la PA? avez vous fait un envoi en LRAR? si oui il faut le donner aux Huissier ou a votre employeur pour éviter la saisie sur salaire.

Si non, a-t-elle encaissé le chèque? Si oui faites une photocopiede votre relevé bancaire et donnez le à votre employeur ou aux huissiers


Pour la prochaine fois,demandez à votre ex ses coordonnées bancaires etfaites un virement et si elle ne veut pas, envoyer le chèque en LRAR


RE: Fause declaration de revenu

  • Par Rubion le

l'attestation accedic est bonne mais vous pouvez travailler et être demandeur d'emploi. Les mois travailler sont suspendu d'indemnité et bien marqué travaillant.

Exemple intérimaire vous pouvait être demandeur d'emploi a plain temps, alors comment fait on pour justifier cette situation sans avoir d'autorité judiciaire. Me dite pas de faire une plainte sa a était demander et refuser.


RE: Fause declaration de revenu

  • Par YARA972 le

C'est bien ce que je dit, s'il a une attestation de PAIEMENT de Pôle emploi c'est qu'il n'a pas travaillé pour cette période (il est possible de cumiler les 2 en cas de travail très inférieurement rémunéré à l'antérieur mais je pense que ce n'est pas le cas ici car pas besoin de PA).


Si l'attestation qu'il produit n'est pas une attestationd e paiement mais une attestation d'inscription et que les périodes travaillées sont indiquées et que la rémunération correspond au SMIC et que cela n'a pas été revelé en premier jugement, il faut le soulever de nouveau en appel. mais attention s'il a travaillé 30 heures dans le mois cela ne m'étonne pas que le juge attribue une PA même à un enfant majeur.


Concernant les IJ de votre ex femme, je ne comprends pas comment elles n'apparaissent pas : maintenant tout est automatisé et par expérience (IJ aussi) elles sont automatiquement inscrites sur la déclaration de revenus. S'il y a fraude, cela sera difficile de le prouver à moins de faire une dénonciation au fisc.


Vous pouvez allez aussi aux impôts pour demander les revenus déclarer de votre ex (si vous lui versez tjs une pension) ainsi que ceux de votre fils (si la pension lui est versée directement. Les impôts ont l'obligation de vous les fournir : rechercher sur ce blog, on en a déjà parlé et j'y ai eu recours


RE: Fause declaration de revenu

  • Par Rubuion le

Je vous remercie pour ces renseignements présieus qui vont me permettre parmi d'autre d'avancer dans ce dossier. Cordialement


attestaions diffamatoires

  • Par surville le

bonjour, mon compagnon reçoit des attestation diffamatoires contre lui pour une procédure d'appel de la mère en demandant une garde exclusive après 3 ans de garde alternée. en septembre 2010 le jaf a demandé à ce que la garde alternée soit conservée mais a mère a fait appel et utilise tout ce qu'elle peut pour que le père perde la garde , elle utilise les enfants également et la situation devient destructrice. mon compagnon veut porter plainte à la police pour attestation diffamatoire contre un dame de l'école...qu'en pensez-vous ?


attestation contre attestation

  • Par Rojas Juan le


Salutation, je me adresse a vous pour savoir si je risque quelque chose, car 3 en arrière je fait 1 attestation contre 1 personne a la demande de mon patron, contre un ex employer, et la, 3 ans après je viens de faire une attestation pour l'ex employer contre son patron, alors je risque quelque chose pour l'article de faux?

" Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques.

Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45000 € d'amende."

Il faut savoir que la premier attestation, je laisse ; que je connait la personne et la raison de son départ, et la 3 ans apres, je laisse que je connait la personne et je constate son poste a l'époque , donc il peut se retourne contre moi le patron et porte plante?




Merci beaucoup, et merci d'une réponse, a bientôt ...








Mr. Rojas Juan


RE: attestation contre attestation

  • Par marie le

ce n'est pas bien clair... je n'ai rien compris .


Attestation

  • Par lolo le

J'aurai voulu savoir à partir de quel age un mineur peut faire une attestation. La fille de mon ex-conjoint qu'il n'a pas reconnu veut me faire une attestation contre son père qu'elle n'a pas vu pendant 9 ans elle va avoir 16 ans en janvier. Sa mère est d'accord.


RE: Attestation

  • Par YARA972 le

Pensez vous nécessaire d'avoir besoin d'une attestation contre une perseonne, faites par une personne qu'elle n'a pas vue depuis ... 9 ans


je ne sais pas ce que vous voulez mettre dans cette attestation mais elle n'aura quasi aucun poids.


laissez les ados hors de nos problèmes d'adultes, ils auront bien le temps de les avoir


RE: Attestation

  • Par lolo le

Le problème c'est que cet homme à abandonné ses deux filles qu'il n'a pas reconnu récemment il vient d'abandonner le domicile familiale (nous ne sommes pas mariés) donc son fils qu'il a reconnu et il l'a frappé pendant 6 ans alors qu'il n'a que 8 ans et demi. Mon fils ne veut plus voir son père et sa demi soeur voulait faire une attestation pour montrer quel genre de père c'est juste bon à semer sa graine à droite à gauche sans assumer ses enfants.


denonciation caf

  • Par christine21 le

bonjour ayant bcp de soucis avec mon ex mari au sujet des enfants il n'aprecie pas comment je les educque enfin je n'entre pas dans les details

je voulais savoir legalement ce que vie maritale entendait ??,

car j'ai bien une autre personne dans ma vie mais il a son chez lui quelque affaire chez moi car desfois il dors plusieurs jour de suite a mon domicile

mais il a tous ses meubles et tout les reste de ses affaires chez lui, son courrier et toutes ses factures c'est logique es ce que on peut me denoncer aupres de la caf et es ce que je risque quelque chose ??

j'ai peur que si enquete de voisinage soit dis qu'il reste desfois a la maison je risque de perdre mes allocations

mon ex mari n'arrete pas de me menacé d'une denonciation a la caf je ne vois pas en quoi je suis fautive ???


RE: denonciation caf

  • Par YARA972 le

Non, vous n'êtes pas en vie maritale avec votre ami.


Décompressez et laissez votre ex vous dénoncez à la CAF. Vous n'aurez aucun soucis à prouver que vous vivez seule.


Une fois que M. vous aura dénoncée, portez plainte devant le procureur pour dénonciation calomnieuse:


Article 226-10 (Code pénal)

Modifié par LOI n°2010-769 du 9 juillet 2010 - art. 16


La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.


La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu, déclarant que le fait n'a pas été commis ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée.


En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci.


Je suis certiane que cela le calmera NET


RE: denonciation caf

  • Par christine21 le

merci tout de meme !!

mais je pense tout de meme le laisser faire je pensais ne pas etre en vie marital donc legalement je suis bien mere celibataire !!

meme si mes voisins denonce tout de meme le faite qu'il dorme "regulierement "" et desfois longuement pendant ses vacances par exemple a mon domicile???

mais au niveau administratif je n'ai rien en commun avec cette personne



onc et garde alternée

  • Par miloud le

Maitre bonjour


une ONC a ete delivre en octobre 2010. mon ex a fait appel et s'est desiste. la decision d'une nouvelle jaf a enteriné la premiere ONC mais le divorce a ete prononce a mes tords.

Mme ayant refait sa vie et etant enceinte celle ci compte faire une demande devant le jaf pour que la garde alternée soit annule au pretexte qu on ne peut separer un frere de son futur frere/soeur. mais moi aussi je compte bien me remarier et avoir d'autres enfants .qu'elles sont ces chances de voir sa demande aboutir.


merci





RE: onc et résidence alternée

  • Par YARA972 le

Déjà, on ne dit plus garde mais résidence.


Dans votre cas, dites que l'organisation mise en place n'empêchera pas que que vos, votre enfant(s) puisse(nt) nouer des liens avec son/sa demi-soeur.


Vous pouvez également dire que votre compagne est enceinte et ainsi les enfants pourront tisser des liens avec les nouveaux venus sans auncun soucis;


vous pouvez également mettre la cerise sur le gateau en disant que compte tenu de son état, la RA est souhaitable car elle fatiguera moins la future puis jeune maman et premettra une arrivée sereine du nouveau bébé.


Vous pouvez également dire que certes les enfants ont un intérêt à grandir avec les 1/2 frères et soeurs mais que l'intérêt de garder des liens forts et étroits avec les 2 parents et au dessus de ce premier intérêt;


En attendant, tant que vous n'avez pas de lettre du TGI, ne bougez pas, ne lui répondez pas à ce sujet (pour ne pas vous dévoiler). Attendezz simplement la lettre et vous verrez à ce moment


RE: onc et résidence alternée

  • Par Attention le


Le premier intérêt d'un enfant est de savoir si le mode de vie qu'on lui impose lui convient !

Et si dans le cas ci-dessus ce mode de vie convient à l'enfant, l'argument se suffit à lui-même, sans avoir à ajouter l'imbécilité "qu'il faut absolument un 50/50 pour tisser des liens forts avec son enfant"

Quant aux conseils de racontrer des craques pour convaincre la juge, conseillez-lui d'affirmer que la mère est très maltraitante ! Il aura son fils 100 % et les liens tissés seront encore plus forts du double !!!


Il faut vraiment être tordue pour donner des recttes de cet acabit !!!





RE: onc et résidence alternée

Le premier intérêt de l'enfant, Madame Attention, c'est de garder un lien avec ses deux parents, la garde alternée en est une garantie.

Peut-on prendre au sérieux une personne et une organisation qui doute de l'existence de l'aliénation parentale ?

Vous n'êtes ni divorcée, ni enfant victime du divorce, pourtant vous voulez imposer votre diktat aux personnes concernées, de quel droit ?

Au vu de vos réactions, on peut douter de vos connaissances en psychologie, vous devriez appliquer d'abord à vous même votre immense savoir.

Comme disciple de l'organisation "lenfandabord" de Madame Jacqueline Phélip vous vous évertuez à continuer à être incorrecte envers toute personne ne partageant pas vos opinions si controversées à juste titre.


Un minimum de courtoisie de votre part serait la moindre des choses.


http://www.lodd.fr


RE: onc et résidence alternée

  • Par Attention le

Mais oui, monsieur Guimberteau...madame Jacqueline Phélip (votre obsessionnelle obsession) est prise très au sérieux puisque le professeur Bernard Golse, entre autres, qui est pédopsychiatre-Psychanalyste, Chef du service de Pédopsychiatrie de l'Hôpital Necker-Enfants Malades (Paris), Professeur de Psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent à l'Université René Descartes (Paris 5)

reprend exactement ce qu'elle dit :


http://www.lemonde.fr/idees/article/2011/12/14/a-qui-profite-la-residence-alternee_1618424_3232.html


Et que dit le professeur Bernard Golse à propos de l'aliénation parentale ?


"Mais le narcissisme est plus fort que tout, et l'invocation du "syndrome d'aliénation parentale", pur fantasme d'une nosographie psychiatrique prétendument moderne qui ne repose sur aucune base scientifique, ne fait que recouvrir l'agressivité et les carences des adultes sous les oripeaux d'une fallacieuse scientificité."


La première des "courtoisies" monsieur Guilberteau est de ne pas manipuler et usurper l'identité des autres faute de pouvoir assumer sa profonde grossièreté.










RE: onc et résidence alternée

Maître Brigitte Bogucki,


Suite aux allégations diffamatoires de Madame Attention, je vous serais reconnaissant que vous confirmiez qu'a aucun moment je n'ai usurpé le pseudo de YARA972, c'est une question d'honneur.


Je vous en remercie par avance.


Jean Louis Guimberteau


RE: onc et résidence alternée

  • Par Attention le


Peut-on prendre au sérieux une personne qui doute de ce que dit le professeur Bernard Golse sur l'existence de l'aliénation parentale ?













RE: onc et résidence alternée

  • Par pat le

peut on prendre au sérieux Bernard Glose?

remettre en cause les affirmations péremptoires de certaines autorités est une qualité qui a manqué lourdement a certaines époques sombres de l'histoire.

Ces affirmations sont contredites par nombre d'autres spécialistes et par l'expérience de pas mal de personnes qui ont le vécu, elles.


RE: onc et résidence alternée

  • Par Attention le



On rit, on rit , on rit, Pat source inépuisable de l'argument : "les spécialistes et les chercheurs sont des cons quand ils contredisent ma petite personne" !


Vous n'êtes pas las de sortir les mêmes âneries depuis trois ans ?




RE: onc et résidence alternée

Le Docteur Michael LAMB, en 1996, résume l' état des connaissances récemment acquises sur le père et le développement de l'enfant :

“ il y a des preuves substantielles que les nourrissons forment des attachements avec aussi bien les mères et les pères à peu près au même point pendant la première année de vie. ”

LAMB Michael E; The development of Father-Infant Relationship; in The role of the fathers in Child

development; 3e edition, John Wisley New York 1996, p119-120


RE: onc et résidence alternée

  • Par YARA972 le

Je l'ai déjà dit sur ce blog : si tous les enfants ayant perdus leur mère à la naissance ou très jeune (dans leur 1ère année) étaient débiles, fous, suicidaires, ... ou même juste mélancoliques cela se saurait!!!!


RE: onc et résidence alternée

  • Par Attention le

"Vous avez déjà dit" ???? oui mais....vous dites souvent des imbécilités yara972 !!!!!

plus d'un tiers des enfants abandonnés à la naissance puis adoptés, ont des troubles graves de l'attachement !

La mort de la figure principale d'attachement pendant l'enfance est un facteur à haut risque psychique !


Il ne sert à rien de vous conseiller des lectures spécialisées, vous êtes si imbue de vous même que vos croyances vous servent de références scientifiques.












RE: onc et résidence alternée

  • Par Attention le


Monsieur Guimberteau, on n'a pas attendu Lamb pour savoir que le père était une figure d'attachement pour l'enfant ! Shaffer l'a démontré en 1964. Et plus encore : il n'y a pas que le père et la mère qui sont des figures d'attachement pour un enfant ! Il y a aussi les grands- parents, les frères et soeurs, la nounou !


Peut-être faudrait-il aussi partager l'enfant entrre toutes ces personnes ???


Ce qu'apparamment vous avez du mal à intégrer monsieur Guimberteau, c'est que parmi toutes ces figures d'attachement, il y a TOUJOURS une hiérarchie et une figure dite principale qui représente la "base de sécurité" d'un enfant et qui est, pour des raisons évidentes, la mère dans la grande majorité des cas !

Et c'est aussi ce qu'a découvert Lamb dans une étude faite auprès de familles suédoises dans lesquelles les mères travaillaient,j alors que les pères étaient en congé parental et s'occupaient des enfants.


Quand les hommes seront "enbceints", accoucheront, allaiteront et s'occuperont de fait essentiellement des bébés, ils deviendront alors les figures principales d'attachement, monsieur Guimberteau !!!

Vous voilà rassuré mais en attendant ce jour béni pour vous, il faut encore un peu de patience.....










RE: onc et résidence alternée

Madame Attention,


Je vous cite:

RE: onc et résidence alternée

Par Attention le 18/01/12

"La première des "courtoisies" monsieur Guilberteau est de ne pas manipuler et usurper l'identité des autres faute de pouvoir assumer sa profonde grossièreté."


C'est de la diffamation.


Article 29

Créé par Loi 1881-07-29 Bulletin Lois n° 637 p. 125.

Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation . La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés.


Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure .


Article 30


Modifié par Ordonnance 2000-916 2000-09-19 art. 3 JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002.


La diffamation commise par l'un des moyens énoncés en l'article 23 envers les cours, les tribunaux, les armées de terre, de mer ou de l'air, les corps constitués et les administrations publiques, sera punie d'une amende de 45000 euros.


Article 31


Créé par Loi 1881-07-29 Bulletin Lois n° 637 p. 125.

Sera punie de la même peine , la diffamation commise par les mêmes moyens, à raison de leurs fonctions ou de leur qualité, envers un ou plusieurs membres du ministère, un ou plusieurs membres de l'une ou de l'autre Chambre , un fonctionnaire public, un dépositaire ou agent de l'autorité publique, un ministre de l'un des cultes salariés par l'Etat, un citoyen chargé d'un service ou d'un mandat public temporaire ou permanent, un juré ou un témoin, à raison de sa déposition.


La diffamation contre les mêmes personnes concernant la vie privée relève de l'article 32 ci-après.



Article 32


Modifié par Loi n°2004-1486 du 30 décembre 2004 art. 21, art. 22 (JORF 31 décembre 2004).

La diffamation commise envers les particuliers par l'un des moyens énoncés en l'article 23 sera punie d'une amende de 12000 euros.

La diffamation commise par les mêmes moyens envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée sera punie d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende ou de l'une de ces deux peines seulement.

Sera punie des peines prévues à l'alinéa précédent la diffamation commise par les mêmes moyens envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap.

En cas de condamnation pour l'un des faits prévus par les deux alinéas précédents, le tribunal pourra en outre ordonner :


1° L'affichage ou la diffusion de la décision prononcée dans les conditions prévues par l'article 131-35 du code pénal.


RE: onc et résidence alternée

  • Par pat le

Monsieur guimberteau, il ne faut pas tirer sur une ambulance. Notre attention sera relaxée car irresponsable


RE: onc et résidence alternée

  • Par Attention le

Article 29


Créé par Loi 1881-07-29 Bulletin Lois n° 637 p. 125.

Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation . La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés.

Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure .


On ne vous le fait pas dire, monsieur Guimberteau. Voilà pourquoi madame Phélip ( votre obsessionnelle obsession) peut vous trainer devant les tribunaux, Et je pourrais le faire moi-même !!!!







RE: onc et résidence alternée

  • Par YARA972 le

bla bla bla


bla bla bla


RE: onc et résidence alternée

  • Par YARA972 le

et toi t'es pas tordue du cul????


p've sans neurone


RE: onc et résidence alternée

  • Par YARA972 le

Ces 2 derniers commentaires ne sont pas de moi!


Merci de ne pas utiliser mon pseudo.


RE: onc et garde alternée

  • Par sylvie le

Si elle ne présente que ce prétexte, je doute qu'elle reçoive l'assentiment du juge.

Ne répondez pas, attendez le dernier moment pour transmettre vos pièces, et suivez les conseils de Yara. Insistez sur l'intérêt de vos enfants d'être avec vous une semaine sur deux (vous ne vous êtes pas aperçu qu'ils semblaient en souffrir, vous essayez de faire du mieux que vous pouvez dans votre rôle de père), et non pas sur votre propre intérêt à les avoir.


RE: onc et garde alternée

  • Par miloud le

merci de tout vos commentaires je vais donc attendre que madame se devoile au grand jour


demande de renseignement sur l'attestaion de l'honneur que dois je faire comme lettre

  • Par lmkl.svpn le

bonjour, je voudrai savoir si vous pouvez m'aider, j'ai un fils qui est avec ma mère et il ne touche pas d'allocation et il n'a pas d'aide médical et il faut que je fasse une attestation sur l'honneur comme quoi ma mère est la garde de mon fils et je voudrai savoir avec cette attestation qu'est qu'il va se passer, parce que pour le moment je suis en métropole et mon fils est en nouvelle calédonie avec ma mère et je projette d'aller le chercher quand j'aurai un travail et une bonne situation je viens juste de m'installer en france aider moi a faire ma lettre.


RE: demande de renseignement sur l'attestaion de l'honneur que dois je faire comme lettre

  • Par YARA972 le

Une attestation pour qui? pour quoi?


Témoignages pour un divorce

  • Par Lio le

Mon futur ex à t'il le droit de fournir des témoignages de ça famille exemple: frére, belle soeurs etc...


Merci de vos réponses


RE: Témoignages pour un divorce

  • Par YARA972 le

Oui


Le juge les retiendra ou non comme il le veut.


Vous pouvez en faire vous pour contrer lesdites attestations


faux témoignage

  • Par Aliko le

Bonjour,

J'ai porté plante contre un faux témoignage d'une personne X.


Or,je l'avais confondu avec une autre personne Y.

Je me suis trompe en disant que je l'avais rencontre une seule fois et qu'on a parle moins que 2 minutes.


Je viens d'apprendre que je ne connais pas du tout la personne X. donc TOUS ce qu'elle a écrit est faux , meme le fait qu'on c'est rencontré.


Dois- je corriger ma plainte au commissariat? ( elle était déposé il y a 1 mois et demi contre une personne qui habite dans l'autre région)

Merci


RE: faux témoignage

  • Par YARA972 le

Oui bien sûr


sport

  • Par stephanie le

bonjour maitre en garde alternée depuis peu je souhaite inscrire ma fille a la danse au mois de septembre . sachant que le juge nous a donnée l autorite parentale a tous les deux dois je avoir son accord pour le faire.

si oui et que l'autre partie refuse que puis je faire je tiens a preciser que l'enfant aura 4ans a la rentree scolaire




RE: sport

  • Par Sam le

Bonjour,


je pense que vous pouvez l'inscrire, mais, à mon avis, rien n'oblige l'autre partie à la conduire à ses séances, ni à payersi l'autre partie a refusé.


RE: sport

  • Par stephanie le

merci de votre reponse est ce que ca pourrait mettre en peril dans ce cas la la residence alternéee et est ce que ca pourrait me porter prejudice si je l'inscris sans l'accord du pere biensur celui ci n'etant pas oblige de l'emmener s'il ne le souhaite pas


RE: sport

  • Par YARA972 le

L'inscription à un sport ne mettra pas en péril la RA. Et personne ne vous reprochera d'inscrire votre enfant à un cours de sport (la position de M., s'il refuse pourrait peut-être même lui porter préjudice à lui).


Si M. ne veut pas s'occuper de cette activité, vous pouvez lui proposer de vous en occuper vous (comme ça il fera son activité et vous pourrez le voir un peu plus)


probleme pour porter plainte

  • Par sabrina le

bonjour maitre , voila j'ai un probleme de garde avec mon ex conjoint , on été en garde alternée et la il a obtenu la garde complete en grande parti a cause d attestation mensongere faite par sa nouvel compagne , jai été a la gendarmerie pour porter plainte sur conseil de mon avocat , mais la gendarmerie a refuser ma plainte , que puis je faire , ces papier sont des faux , allé dans une autre gendamerie ? contactez directement quelqu un plus haut placer?merci beaucoup


RE: probleme pour porter plainte

  • Par YARA972 le

Vous pouvez saisir le Procureur de la République. Précisez que vous avez souhaitez porter plainte à la gendarmerie de XXX et qu'ils ont refusé.


Représailles suite attestation

  • Par SEVERINE le

Ma soeur est séparée depuis un an d'un pervers narcissique. Ils ont mis oralement un systeme de garde alterné pour leur petit garcon de 4 ans or, elle le sent en danger dès qu'il y est.

Sur les conseils d'une association, elle va écrire au procureur pour dénoncer les violences quelle a subi depuis 3 ans. Elle a demandé des attestations à son entourage mais tout le monde a peur des représailles...il peut etre tres dangeureux.

Je vais lui en faire une mais comme il n'y a pas encore d'avocat ni de procédure de divorce, est ce que mon nom sera communiqué à ce taré? J'ai bien evidemment envie d'aider ma soeur mais j'ai pas envie qu'il s'en prenne à mon mari, moi ou mes enfants


RE: Représailles suite attestation

  • Par YARA972 le

<oui, la procédure est contradictoire donc il aura les pièces adverses.


Mais vu ce que vous décrivez, l'intérêt de votre neveu DOIT être plus important que votre "petit confort' (je suis sciemment "percutente").


Votre soeur peut également stopper la GA si elle le souhaite (pas de jugement) et demander un DVH "classique" voir encadré.


RE: Représailles suite attestation

  • Par Lio le

Bonjour Séverine, pour répondre à votre question OUI ! il verra votre témoignage et je sais se dont je parle, j'ai moi aussi eu besoin de témoignages (mais un refus des proches, ils ont peur) car j'ai subit les violences d'un pervers narcissique pendant 35ans, je suis séparée de mon futur ex depuis trois ans et actuellement en procédure de divorce pour violences conjugales.


J'ai eu divers témoignages entre autre, de la psychologue qui ma m'avais suivis avant que je quitte (fuie) mon domicile, puis témoignages de l'association de violences faites aux femmes et plusieurs (trois) de mon médecin traitant etc... Lorsque mon futur ex à reçue l'assignation il a donc eu (vu) tout mes témoignages

Quand au témoignages de proches c'est là que ça bloque toujours, je ne parle pas que pour moi mais pour toutes celles qui demandes des témoignages de leurs proche, ils voudraient bien témoigner mais ils ont peur .


Si votre soeur est séparée depuis un an ! un conseil qu'elle demande le divorce elle aura l'aide juridictionnel .



Divorce pour invective

  • Par Frada le

Bonjour maître, je souhaiterais savoir si des invectives en public à répétition pour des motifs plus ou moins futiles d'un époux envers l'autre peuvent constituer un cause à un divorce pour faute ?


attestation

  • Par sofia le

Bonjour,


Une personne m'a demandé de rédiger une attestation sur des faits que j'ai vu, pour info son épouse s'en est allé et à laissé ses enfants, j'ai été témoin d'une crise de la petite fille. j'ai donc rédigé ce document, ce que j'aimerais savoir est , vais-je être convoqué au tribunal pour expliquer de vive voix ce dont j'ai été témoin?. merci pour votre réponse


RE: attestation

  • Par YARA972 le

Non


desespoir

  • Par mouloud le

Maitre bonjour,


je vous resume ma situation: divorcé et en garde alternée une semaine sur deux je viens d'apprendre que mon ex ne travaillait plus et comptait demenager

a cela se rajoute pour elle, l'inscription dans une ecole proche de sa famille sans mon autisation. elle demande l'arret de la garde alternée pour un devoir minimum

que puis je faire pour me proteger? que peut elle esperer de ca ? sacahnt que l'enfant est en garde alternée depuis maintenant 1an et 8mois?

Mme souhaite casser le lien qui s'est tisse avec le pere. le fait qu'elle ne travaille plus pour l'instant peut elle etre mis en sa faveur car plus de temps a lui consacrer


merci de votre reponse MAITRE


RE: desespoir

  • Par YARA972 le

Déjà vous écrivez DES DEMAIN, EN LRAR à la future école si vous la connaissez pour lui dire que vous refusez l'inscription de votre fille dans leur établissement.

Mentionnez l'article 372-2 du Code Civil et dite que cette inscription n'est absolument pas un acte usuel et donc qu'il faut votre accord.

Envoyez cette lettre également en LRAR au rectorat dont dépend l'école (et mentionnez bien sur le courrier de l'école que vous transmettez une copie au rectorat).

Précisez également que si cette inscriptione était maintenue, vous saisiriez la juridiction compétente pour que l'attitude de l'école soit sanctionnée.


Ensuite et également DES DEMAIN, écrivez en LRAR à l'école actuelle de votre fille pour leur dire que vous refusez catégoriquement la radiation de votre fille de cette établissement. Sortez leur également l'article 372-2 et également une copie en LRAR au rectorat du lieu de l'école actuelle (même si c'est le même)


Ensuite vous écrivez à la mère en LRAR pour lui demandez confirmation de cette information.

Précisez dans le même courrier les termes du jugement. Sortez lui également le 372-2.

Dites lui que vous refusez catégoriquement la déscolarisation de votre fille, que si elle souhaite déménager, libre à elle et que vous acceptez sans aucune hésitation la résidence principale de votre fille.

Précisez également qu'en cas de maintient de cette décision, vous n'hésiteriez pas à saisir la justice pour faire respecter vos droits et que vous saisirriez le JAF pour que la résidence principale vous soit accordée.

Finissez par un paragraphe en disant que vous ne comprennez pas cette décision, si elle est vrai, votre fille a trouvé un certian équilibre, elle a des cercles d'amis, et patati et patata et que l'intérêt de votre fille n'est absolument pas de déménager.


Ne tardez pas, si votre fille est réinscrite, les juges auront tendances à ne pas vouloir perturber votre fille et vous la perdriez très certainement




http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=1138BC4E1AEB887F338ECA93AD39918A.tpdjo10v_2?idArticle=LEGIARTI000006426536&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20120523&categorieLien=id


RE: desespoir

  • Par mouloud le

bonjour


merci de cette explication mais j'ai deja fait tout ca ma question est plus de savoir que maintenant qu'elle est au chomage elle ne peut plus payer le loyer et elle compte allez chez sa mere qui habite a 30 km du lieu de residence actuel de l'enfant.

j'ai vu avec le directeur de l'ecole et pas de radiation possible sans l'accord des deux

je pense qu'elle va demenager pendant les vacances que faire contre ca? quelles sont ces chances de voir la garde alternée annulé en sa faveur, car je crains qu'elle est refait sa vie d'ou l'aban,don de son travail

je suis desespere et je ne sais que faire


RE: desespoir

  • Par mouloud le

pour yara972, y a til une adresse mel ou on pourrait discuter car vous avez l'air de bien maitriser le sujet


RE: desespoir

  • Par YARA972 le

Si cela ne vous dérange pas, je préfère rester sur ce blog.


En effet, j'ai repris mes études en Droit (je prépare le concours de la magistrature) et je ne suis pas encore calée, donc en cas d'erreur de ma part, je préfère que des internautes puissent me reprendre.


Concernant votre cas personnel, 30km, ce n'est pas la"mer à boire" si je puis me permettre.

Je pense que la mère, du fait qu'elle ne pourra pas descolariser la petite, fera les aller-retour la semaine où elle l'a.


En gros, si le fait de déménager ne change en rien le jugement, vous ne pouvez rien faire (et sincèrement, inutile de faire pour avoir une résidence principale : temps et argent perdus et santé impactée au moins du fait du stress engendré et aucune certitude de gain de cause si la mère respecte le jugement).


Donc ne soyez pas désespéré. Soyez vigilant. Comme vous avez la confirmation qu'il n'y aura pas de certificat de radiation, assurez vous qu'il n'y aura pas d'inscription à l'école à 30km (et si j'étais vous, je prendrais l'annuaire et écrirais à toutes les écoles environnantes pour les informer de votre refus de changement d'école pour votre fille - la mère pensera peut être que vous avez contacté l'école de secteur et tentera de l'inscrire ailleur - et même sans certificat, c'est possible - elle pourra dire qu'elle ne l'aura pas encore reçu et une fois la rentrée passée, on ne le lui demandera plus - c'est du vécu)


RE: desespoir

  • Par mouloud le

merci


mais par rapport au fait qu elle soit au chomage, n'y aura t'il pas d 'incidence

car maintenant elle recupere l'enfant a 11h30 pour lui donner a manger

et s'occupe de l'enfant tout le temps

hjors moi je trvaille dois je aussi demissionner pour prouver que je m'occupe de mon enfant


RE: desespoir

  • Par YARA972 le

Prennez du recul.


Si elle déménage à 30km elle ne pourra pas assurer le repas de midi ou alors pas longtemps.


Et sa vocation de chômeuse n'est pas éternelle et aucun juge ne le pense (enfin j'espère)


RE: desespoir

  • Par mouloud le

le probleme c'est qu'elle a refait sa vie et compte vivre avec son nouveau mari

donc question argent mme est comblée elle pourra donc mieux s'en occuper que moi qui le laisse a la cantine et 1 h le soir au centre de loisir

pour ca j'ai peur que le juge ne lui accorde la garde car elle peut lui donner plus de temps que moi


demande de renseignement sur separation avec enfants

  • Par gaillard le

Bonjour

je vous explique en gros

au mois de mars nous avons quitté le departement de l isere pour celui de la gironde mais 1mois1/2 apres mon ex compagnon"le pere de mes enfants"m'a quitté pour une autre femme.D'un comme un accord j'ai regagné l'Isere debut mai.

de la des messages,appels de sa part ont ete tres insistant en me disant que je refusai que nos enfants le voye.

j'ai envoyé un courrier au juge des affaires familliales pour demander une audience.

Aujourd hui j apprend par divers personnes qu il demande des attestation dans le village où je vis contre moi disant que je refuse qu il voye ses enfants et qu il est un bon pere.Il a demande aussi a sa famille de faire les meme attestation pour pouvoir avoir la garde des enfants.Je ne lui ai jamais reprocher quoi que ce soit par rapport aux enfants.

Je lui ai proposé par courrier avec accuse de reception de prendre nos enfants en vacances chez sa maman qui habite pas loin de chez moi dans l interet des enfants etant donné qu il ne les a pas vu pendant 3 mois

Il ma rappelé en me disant que non il les prendra quand il veu et chez sa copine en gironde" environ 800 km et 8heures de route" "il travaille donc c'est elle qui en aura la charge pendant la journée"chose que je refuse vu que nos enfants ne la connaisse pas.

Mes enfants ont respectivement 2ans1/2 et 11mois

Je lui ai demandé de me repondre par courrier mais tjrs rien

Que dois je faire ?

Que va t il se passer pour mes enfants ?

Les attestations qu il demande peuvent elles avoir un impacte ?

Je ne sais plus aidez moi svp


RE: demande de renseignement sur separation avec enfants

  • Par YARA972 le

Atttendez l'audience devant le JAF.


les attestations pourront faire effet mais certainement relativement. Vous avez un courrier LRAR lui indiquant qu'il peut voir les enfants donc...


Quant au refus qu'ils voyent sa pouf, vous n'y pouvez rien, il faudra bien qu'ils la rencontrent.


Quant au trajet, les enfants devront aussi les faire un jour ou l'autre, même à 11 mois.


Vous pouvez lui proposer qu'il prenne les petit en août (en Gironde) mais que vous n'avez ni les moyens financiers ni le temps de les lui amener donc que les frais de trajets seront à sa charge (vous avez le risque qu'il ne vous les ramène pas - vous pouvez peut être attendre l'audience, vous avez la date?)


temoin attestation

  • Par frederick le

Bonjour,

je suis en procedure de divorce avec ma femme.

As t on le droit de rencontrer des personnes ayant fait des attestations (non calomonieuse) contre vous ?

merci


divorce et consequences

  • Par test le

bonjour,


je me permet de vous ecrire car je suis divorce depuis maintenant 2 ans avec deux enfants en garde partagée. mais voila j'ai envoye des SMS a mon EX pour essayer de se remettre ensemble mais sans reponses. Peut elle par voie de huissier faire notifier ses SMS pour les utiliser contre moi pour demander la garde exclusive de nos enfants sous pretexte que je n'ai pas rompu les relations avec elle alors qu'elle est passé a autre chose. comment faire pour que ses SMS ne soient pas un probleme pour moi


merci


RE: divorce et consequences

  • Par YARA972 le

Vous dites que ce n'est pas vous qui avez envoyé ces SMS. Elle n'aura aucune preuve que ce soit vous (cela provient de votre portable certes mais rien ne prouve que ce soit vous qui les aiyez écrits)

Et arrêtez


RE: divorce et consequences

  • Par test le

merci de votre reponse certes je vais arretez, mais c'est comme meme avec mon telephone donc ca sera dur de dire que ce n'est pas moi


fausse attestation

  • Par Véro le

Bonjour,

mon histoire pourra vous paraître compliquée mais la voici,c'est un peu cloche-merle, j'ai besoin d'un éclairage sur cette situation.

Il y a 8 ans de ça ,alors que nous n'étions pas encore divorcés, mon ex-mari a fait faire une fausse attestation à un pauvre garçon du village (attardé mental) pour qu'il certifie qu'il m'a vue m'introduire frauduleusement dans sa maison et le voler.

J'avais alors été contactée par la gendarmerie qui m'avait prévenue que sa plainte allait partir au procureur, je leur avais exprimé ma stupéfaction, accompagnée d'une certaine ironie, puisque j'étais censée avoir fait un cambriolage avec mes petits bras musclés en moto,en quelques minutes, pour des vols de meubles!, m'imaginer en moto avec une armoire normande à l'arrière me fait encore sourire.

J'avais bien rencontré le jeune homme au jour et à l'heure en question mais sur le trottoir, devant la maison! et nous n'avions eu une discussion que de quelques minutes, parfaitement prouvable.

Convaincus de mon argumentation sur cette plainte, qui ne pouvait qu'aboutir à la constatation d'une fausse attestation,les gendarmes ont dû convoquer le jeune homme qui a dû avouer avoir fait un faux... ça, je n'en sais rien, je le suppose, ils n'ont pas transmis la plainte en tout cas car je n'en ai plus jamais entendu parler,pas plus par la gendarmerie que par la justice, en 8 ans.

Ils auraient pu le dire à mon ex-mari et lui signifier la Loi sur les dénonciations calomnieuses avec usage de faux...mais c'est un petit village, tout le monde se connait, le jeune homme est un peu "la mascotte" du canton, les gendarmes ne voulaient certainement pas que les choses se retournent contre lui,c'est un pauvre garc, la plainte a dû se retrouver au panier je suppose, et n'en parlons plus.

Seulement, le problème, car il est de taille!, c'est que mon ex-mari se pointe régulièrement à la gendarmerie pour savoir où en est sa plainte! il exhibe la copie de l'attestation du benêt dans l'entourage que nous avions ensemble et clame que justice sera faite grâce à sa plainte ,que les gendarmes lui assurent que "l'affaire suit son cours" (ils s'amusent bien à la gendarmerie!) , j'en ai eu des retours par les amis que nous avions en commun.

C'est risible, j'en conviens, mais ça ne m'amuse pas!, mon ex-mari me harcelle depuis en procédures de séparation des biens où il fait systématiquement référence à une plainte pénale actuellement en instruction qu'il croit exister et qui n'a aucune existence! , il appelle cette procédure fantoche "l'affaire sur le fond",croyez le si vous voulez mais les juges me demandent de m'expliquer sur cette "plainte pénale"pour vol ,escroquerie et je ne sais quelle autre tartufferie dont il n'y a d'existence nul part! comment puis-je me sortir de cette histoire folle? Merci de votre réponse.


RE: fausse attestation

  • Par YARA972 le

Si vous avez déposez plainte et qu'il y a eu non liue, demandez l'ordonnance de non lieu.

Et s'il n'y a pas eu non lieu, demandez où en est la plainte (sic)


http://www.ahappydeal.com/product-92771.html

  • Par icoo le

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Mettre fin a une GA

  • Par carole le

bonjour,


j'aimerais connaitre les moyens de mettre fin a une GA qui existe depuis 2 ans maintenant pour un garcon de 4ans et demi.

je m'explique separe depuis 2010 le pere a eu la GA, une semaine sur deux. pour l'instant tout se passe bien du moins pour lui, je n'ai rien a lui reprocher concernant notre fils mais voila je suis depuis peu au chomage avec des charges et un loyer a payer. le pere lui ne me verse rien suite au prononce du divorce.

j'aimerais connaitre les arguments que je dois mettre en avant pour mettre fin a cette GA.


merci


RE: Mettre fin a une GA

  • Par pat le

Vous prenez le problème a l'envers et ne semblez tenir aucun compte de l'enfant et du père. Vos ressources ont changé? demandez au père une pension ou demandez, s'il refuse, au juge de vous en faire attribuer une.....

Je suis parfiatement bien placé pour savoir qu'une residence alternée peut être accompagnée d'en pension élevée mais il existe nombre de personnes même parmi les professionnels qui déclarent le contraire, par ignorance ou par malveillance vis a vis de ce systeme.


RE: Mettre fin a une GA

  • Par Attention le


Toujours faché avec les pourcentages Pat ???? particulièrement ceux qui concerne les PA en RA !


Dans 76 % des cas de RA, il n'y a pas de pension alimentaire







RE: Mettre fin a une GA

  • Par YARA972 le

Si vous êtes au chômage, vous avez droit aux allocations : un enfant de4.5 ans ne nécessite pas trop de frais (enfin en tous cas moins qu'un ado ou un étudiant)


Et vous voulez arrêter la GA pour laisser la résidence au père?


Vous n'êtes pas obligée de passer devant le JAF, demandez au père qu'il prenne en charge votre enfant.


et alors attention?

  • Par pat le

il y a donc pension dans au moins 24 % des cas, et un tableau indicatif officiel des pensions y compris en résidence alternée est a la disposition des juges et du public....il a été publié ici même il y a quelques temps, et les pensions sont loin d'être modiques (pour celui qui les paie en tous cas!)

Dans les cas ou il n'y a pas de pension c'est probablement le plus souvent parce qu'elle n'a pas été demandée ou que les revenus étaient équilibrés ou enfin qu'il existe un arrangement autre.

Pour Yara, j'ai plutôt l'impression que la mère qui pose la question veut récupérer la résidence principale pour toucher la pension .....mais sur ce point je peux me tromper. Dans ce cas il faut lui rappeler que la pension est destinée aux besoins de l'enfant.


Fin de RA

  • Par YARA972 le

Je me doute bien Pat.


Mais c'est mal calculer. La PA ne couvrira JAMAIS l'intégralité des frais de l'enfant, surtout que ce truc la, ça grandit!!!


RE: et alors attention?

  • Par Attention le


Certes pat ! mais il est plus honnête de ne pas laisser à penser que c'est monnaie courante !


- D'autant que toutes les enquêtes démontrent qu'à diplome et compétences égaux, les femmes gagnent environ 25 % de moins que les hommes


- D'autant que toutes les enquêtes démontrent que le chomage, les jobs les plus précaires, les emplois à temps partiels, touchent bien plus les femmes que les hommes


- D'autant que l'étude du ministère de la justice démontre que dans 1/4 des séparations les femmes ont moins de 750 euros alors que les hommes ne sont que 6% dans ce cas


Conclusion


Il est plus que probable que dans tous les cas de RA, il n'y ait aucune équivalence de revenus, au bénéfice des hommes et donc des pères !




RE: et alors attention?

  • Par pat le

attention toujours égale a vous même: toujours à coté de la plaque. dire qu'un quart d'une population est loin d'être monnaie courante....

quant a votre discours feministe.....regardez simplement le site de l'INSEE qui vous remettra les idées en place sur les écarts de salaires qui sont officiellement de 5 à 7 %


RE: et alors attention?

  • Par Attention le

RE: et alors attention?

  • Par pat le

regardez donc la vraie source: le site de l'INSEE....mais non cela ne confirmerait pas vos dogmes continuez a collecter ce qui vous conforte même si la source est douteuse.


RE: et alors attention?

  • Par Attention le


Hé bien pat ! pourquoi ne mettez-vous pas carrément le lien de l'INSEE ????


Quant à reprocher des "dogmes et sources douteuses" ......venant de votre part, c'est à mourir de rire !





RE: et alors attention?

  • Par pat le

Voila exactement ce que dit l'INSEE:

"À emploi comparable, une inégalité de 6 % sur les salaires bruts horaires

Les situations d'emploi des femmes expliquent en grande partie les écarts de salaires entre les hommes et les femmes. La seconde source d'inégalité salariale tient à ce que, à caractéristiques d'emploi égales (cf. lien vers les inégalités salariales), les femmes restent moins payées que les hommes. Le différentiel de salaire horaire non expliqué par les caractéristiques d'emploi est ainsi de 6 % en défaveur des femmes."

http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?reg_id=2&ref_id=17876#six


alors comme ça n'arrange pas certain(e)s, on met en avant 25 ou 27 % de différence tout confondu. Dans ces conditions réclamer un salaire égal revient a réclamer de surpayer de 20 % les femmes a temps de travail égal et qualification égale.

Une revendication normale serait "a travail égal salaire égal" donc 6 % d'augmentation mais ça n'est pas vendeur.



RE: et alors attention?

  • Par YARA972 le

Cela confirme les propos de mon prof de math de terminale : aux chiffres, on leur faire dire ce que l'on veut...


RE: et alors attention?

  • Par Attention le


L'art et la manière de prendre les gens pour des c****


Il ne s'agit pas de la Bretagne ici, mais de l'ensemble de la France !!!


http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2012-016-2.pdf


Tableau


ensemble des salariés, rémunération annuelle brute : différence 27 %

dont salariés à temps complet : " " 17 %


PAGE 4


Les cadres sont la catégorie socio-professionnelle au sein de laquelle les disparités salariales entre hommes et femmes sont les plus marquées......


Lire la suite



Lorsqu'on fait dire ce qu'on veut à des chiffres, c'est soit qu'on est malhonnête, soit qu'on ne sait pas lire !

Dans tout document de ce type, il y a TOUJOURS, des explications écrites en français !! encore faut-il savoir lire.











RE: et alors attention?

  • Par pat le

avec votre mauvaise foi coutumière vous torturez les chiffres pour leur faire dire ce qui vous arrange mais qui peut être dupe?

déja en éliminant le temps partiel on tombe a 17% au lieu de 27 et en ramenant le salaire a fonction égale on retombre invariablement entre 5 et 7 % en France....quelque soit la région, mais le 27 % est le seul chiffre que vous retenez et moi je retiens le 6% en moyenne.

Si vous obtenez 27 % d'augmetation de salaire pour "les femmes" ne venez pas vous plaindre ensuite d'un taux de chomage de 100 % pour les femmes et une demande jamais satisfaite en main d'oeuvre masculine, car les patrons ne sont pas stupides quand il s'agit de gérer leur entreprise. D'ailleurs si vos chiffres étaient justes, aucun homme ne trouverait de travail aujourd'hui , car qui serait assez stupide pour payer 27 % de plus une main d'oeuvre qui rend le même service? A part bien sur Anne Lauvergeon célèbre pour sa petite phrase: "A qualification égale tout sauf un male blanc" . Vous devriez vous entendre.


RE: et alors attention?

  • Par Attention le


Je torture les chiffres pour leur faire dire ce qui m'arrange ?????????????????


vous vous foutez une fois de plus dee la gu****des gens !!


JE VOUS METS LE LIEN GOUVERNEMENTAL ! Encore faut-il le lire, cher Pat !


Je ne "retiens rien" si ce n'est ce qui est explicitement écrit en toutes lettres !!!


SALAIRE HORAIRE > 14 % DE DIFFERENCE

PARMI LES CADRES > 21 % DE DIFFERENCE


REMUNERATION HORAIRE BRUTE DES HEURES SUPPLEMENTAIRES > INFERIEURE DE 17 % POUR LES FEMMES


MONTANT MOYEN DES PRIMES > INFERIEURE DE 25% POUR LES FEMMES


ECARTS SALARIAUX MARQUES CHEZ LES CADRES :


SALAIRE HORAIRE MOYEN DANS ENTREPRISE DE 10 SLARIES OU PLUS > SALAIRE DES FEMMES 21 % INFERIEUR

14% PARMI LES OUVRIERS, 8% PARMI LES PROFESSIONS INTERMEDIAIRES, 7% PARMI LES EMPLOYES


CADRES ADMISNISTRATIFS ET COMMERCIAUX > 23 % INFERIEUR POUR LES FEMMES


Alors vos faceties habituelles vous les gardez pour les gogos de votre (triste) espèce !








RE: et alors attention?

  • Par pat le

dans les premières leçons de mathématiques, on apprend qu'on n'additionne pas les choux avec les carottes, ce que font allègrement les pseudos statisticiens que vous citez. Quand on compare les salaires a qualification ancienneté etc...égale on arrive a nos fameux 6% que refusent les gens de votre espèce car cela n'arrange pas leurs revendications. Bien sur il existe des sources "gouvernementales" soigneusement noyautées par des lobbies. Les statistiques sont un domaine délicat ou la manipulation est assez facile, preuve les nombreuses théories disséminées par les lobbies toutes plus ou moins fouareuses mais appuyées sur des chiffres soigneusements sélectionnés et des enquêtes soigneusement orientées. Un exemple saignant celui de l'enquête ENVF 2007 sur la violence conjugale mais qui n'a interrogé que des femmes sur leur "ressenti" et qui conclut inevitablement que les femmes sont les éternelles victimes dans des proportions effrayantes, ce que personne ne retrouve dans la vie de tous les jours mais qui fait beaucoup parler dans Landernau et certains milieux. Sur ce je vous laisse a vos croyances.


RE: et alors attention?

  • Par Attention le


Mon pauvre pat ! votre état relève de plus en plus de la psychiatrie !!!!


Oser dire, et une fois de plus et encore, que je cite "mes pseudos statisticiens qui seraient des lobbies qui auraient noyauté les instances gouvernementales" est stupéfiant !!! Et d'autant plus stupéfiant que vous aviez donné un lien qui émane du même organisme mais en Bretagne !!


Nous avons échappé de justesse aux " statisticiens féministes extremistes" et vous n'avez pas encore songé à accuser cet organisme d'ajouter des "blondes et des brunes, avec des roux et des chauves"


Vous nous faites rigoler, mais votre ex et vos enfants, eux, ne doivent pas rigoler tous les jours........















RE: et alors attention?

  • Par pat le

les lobbies féministes ont bien travaillé.

Comparer le salaire horaires toutes catégories confondues entre les hommes et les femmes ne choque pas grand monde.

Maintenant on peut s'amuser, pour exiger aussi le nivellement, a comparer le salaire horaire en France des blancs et des noirs, des juifs et des musulmans, etc.


Ce qui est important c'est de se demander pourquoi les femmes se trouvent

1 dans des fonctions moins retribuées

2 en forte proportion a temps partiel,

3 et aussi pourquoi leur salaire horaire est plus bas de 6 %


Je conçois que ce raisonnement soit un peu complexe pour les esprits étriqués, et qu'il soit plus difficile a vendre au tout venant. Le 25 % d'écart est quand même plus sympa a hurler au mégaphone et a imprimer sur les tracts, et comme chacun sait ce qui est écrit sur les tracts (et dans la presse) c'est toujours vrai....


RE: et alors attention?

  • Par Attention le


Lorsqu'on met un lien qui PEUT ETRE LU par tout le monde, et dans lequel EST DEVELOPPE ET DETAILLE LE SUJET, votre commentaire est celui d'un "rigolo" à l'état pur !

Nous sommes habitués, mais cela prend chez vous une telle ampleur et intensité, que ça ne peut relever que de la psychiatrie !





RE: et alors attention?

  • Par pat le

Cessez donc de parler de psychiatrie des qu'on vous contredit...et allez étudier les maths, niveau cm2 cela vous ouvrira des perspectives


RE: et alors attention?

  • Par Attention le


Alors cessez de dérailler et choisir des arguments de fou furieux !!


Quant à vous, non seulement les maths vous sont étrangères, mais votre cerveau ne fonctionne qu'à l'aune de votre haine des femmes et des mères !




RE: et alors attention?

  • Par carole le

oui c'est ca je souhaite recuperer la Garde de l'enfant non pas pour avoir une pension mais bien parce que je veux la garde entiere de mon enfant car une semaine sur deux sans le voir c'est dur


grossesse a risque et convocation jaf

  • Par titine le

Le père de mes enfants et moi sommes séparée depuis plusieurs années , j'avais la garde mais subissant sont harcèlement t ayant eu quelques pb financier smic et légère pension toujours payer mais jamais rien de plus .

J' ai souhaiter laisser les enfants aux papa pour leurs bien être et le mien , depuis j' ai re fait ma vie et j' attends un petit bonheur .

Depuis cela le père souhaite faire une requette au jaf suite à un accord amiable . signer part nous deux .

Pouvez vous me dire si le faite de ne pouvoir me déplacer au jaf car a plus de 700 km de chez moi me portera préjudice et si d' envoyer un courrier explicatif suffira pour ne pas etre mise à mal . Merci


fausse attestation

  • Par Sandra le

renseignements

  • Par michel le

Bonjour,


divorcée maintenant depuis 6 mois, et en garde alternée une semaine sur deux je viens d'apprendre mon ex femme vient de demander un certificat de scolatite a la directrice. ce papier indique juste que l'enfant est bien scolarisé dans une ecole et j'aurais aime savoir a quoi ca pouvait lui servir.


- peut elle l'utiliser contre moi pour faire appel du jugement

- que peut elle en faire

- dans quel but ce genre de document est il demandé par le juge aux affaires generales


Merci de vos reponses




RE: renseignements

  • Par YARA972 le

Un certificat de scolarité peut être demandé par l'assurance pour assurer l'enfant.


Un certificat de scolarité peut être fourni à la CAF (et donc demandé à l'école) pour obtenir des aides de leur part (50% si vous êtes en résidence - et non garde - alternée)


RE: renseignements

  • Par YARA972 le

Le Juge aux affaires générales?????


Elle ne pourra pas faire appel du jugement : le délai est dépassé (tout ce qu'elle pourrait faire c'est demander un nouveau jugement, mais il faut des modifications pour cela)


RE: renseignements

  • Par michel le

le changement, c'est que depuis 6 mois elle est au chomage et elle pourrait demander a quitter son logement pour etre heberge chez ses parents et demander une pension et a ce que l'enfant soit descolariser et etre scolarisé du cote de la ou elle va etre heberge


RE: renseignements

  • Par YARA972 le

Ecrivez à l'école en mentionnant l'article ci-dessous:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=5A201C8B357FCF68AD510F3EB1D31207.tpdjo14v_3?idArticle=LEGIARTI000006426536&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20121114&categorieLien=id


et en leur disant qu'en vertu de cet article, vous refusez catégoriquement la radiation de voter fille à l'école où elle est actuellement.

Et par anticipation, j'écrirais à toutes les écoles aux alentours du domicile des grands parents pour leur dire que vous refusez catégoriquement toute inscription de votre enfant (citez également le 372-2 du code civil)


Allez lire les articles ci-dessous, cela peut également vous aider en cas de passage devant le JAF



http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006426843&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20121114&oldAction=rechCodeArticle


http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=5A201C8B357FCF68AD510F3EB1D31207.tpdjo14v_3?idArticle=LEGIARTI000006426578&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20121114&categorieLien=id




RE: renseignements

  • Par michel le

merci de vos reponses mais elles ne repondent a mes questions:


- l'hebergement chez ses parents pour faute de payer un loyer car Mme est au chomage peut il me porter prejudisce. comme les jaf ont tendance a donné raison a la mere, que puis je risqué


- les lois sont biens quand elles sont appliquées. apres avoir parlé a plusieurs de directeurs d'ecole, et apres avoir lu un certain nombre de cas ici exposé, lorsque la mere descolarise l'enfant le juge a tendance a enteriné la bouvelle affectation de l'enfant et le pere doit pleurer


- pour repasser devant le jaf je pense que cette situation est suffisante, risque t'elle de gagner sachant que c'est elle qui veut eloigner l'enfant de son

pere


RE: renseignements

  • Par YARA972 le

1) que la résidence de l'enfant soit transférer chez la mère. A vous de monter un dossier pour que la résidence soit fixéé chez vous.


2) Elle pourra déscolariser l'enfant si vous n'avez rien fait. A vous d'anticiper. Et parfois, de plus en plus, la faute de la mère est sanctionné par le transfert de résidence au père.


3) Oui, mais pour l'instant, anticipez pour que cela ne se fasse pas. Et à la première incartade de la mère, portez plainte et allez récupérer votre enfant (pour que la situation ne s'installe pas), on ne vous dira certainement rien : c'est la mère qui est partie


RE: renseignements

  • Par michel le

Encore merci


mais voila monter un dossier comment. l'enfant a sa chambre, je l'emmene a l'ecole quand c'est ma semaine, je m'en occupe ( le nourris l(habille etc...)

que puis je faire d'autre


dans le cas ou elle redemande le jaf vous dites qu'elle peut gagner, donc c'est bien ce que je pensais il faut etre un voleur, menteur, escroc et j'en passe pour obtenir ce que l'on veut dans ce pays


en tout cas je reste sur ce blog que je trouve instructif en esperant voir des reponses d'escroc qui me donneront des conseils permettant d'avoir la garde de mon fils car si etre au chomage et etre heberge lui permet d'avoir la garde alors autant me mettre moi aussi au chomage et etre heberge


RE: renseignements

  • Par michel le

ne voyez rien d'injurieux ou autre mais la loi francaise est vraiment pourrie et je n'en peux plus je cracque que la justice accorde le droit a des femmes/hommes qui se jouent de la loi et se croivent au dessus


RE: renseignements

  • Par YARA972 le

C'est souvent parce que l'intérêt de l'enfant n'est parfois pas celui des parents ou de l'un des parents...


mais si vous anticipez, la justice sera avec vous. par contre si vous ne couvrez pas vos arrière, il ne faudra pas vous plaindre.


renseignements

  • Par michel le

bonjour,


ayant un enfant en GA une semaine sur deux et apres quelques renseignements glanés ici et la, j'ai appris qu'il se pourrait que la mere de mon enfant demenage avec son nouveau conjoint a moins de 10 km de mon lieu de residence. dans ces conditions pensez vous que la mere puisse demander au juge a ce que l'enfant soit inscrit dans l'ecole de sa nouvelle ville ou au contraire le juge appreciera que l'enfant reste la ou il est scolarisé


merci


Ps: vous etes le seul blog que j'ai trouve ou j'ai des reponses a mes questions j'espere pour l'interet de tous qu'il sera encore longtemps actif


RE: renseignements

  • Par YARA972 le

Le juge est souverain donc ... difficile de vous répondre.


Cependant, je vous conseille d'écrire à l'école ET au rectorat ET à la mère (toutes les lettres en recommandés et écrivez à la mère APRES que l'école ET le rectorat l'ai reçue - pour ne pas qu'elle vous double) pour indiquer votre REFUS CATEGORIQUE que votre enfant soit déscolarisé de son école actuelle et qu'en vertus de l'autorité parentale conjointe, vous refusez qu'un certificat de radiation soit établi au nom de votre enfant.


Je vous conseille de faire vite.


C'est à la mère d'assumer ces choix et pas de vous les imposer à vous et surout à l'enfnat. Et sincèrement, 10km, elle n'a aucune raison de le changer d'école (elle eput faire la route)


demande de conseil

  • Par thth31 le

Bonjour,


J'ai une attestation à rédiger pour une personne nouvellement arrivée sur notre commune avec laquelle j'ai sympathisé. Son ex-conjoint à préciser au juge que ces enfants n'étaient pas épanouies suite au déménagement...


Voici ce que je pense écrire, pourriez-vous me donner votre avis? Je précise que je ne fais que dire ce que je constate au quotidien... Je vous remercie par avance pour vos observations !


Je soussignée, ******, née le **/**/**** à ******** (**) et résident au *********************** atteste que les enfants ******* et ************ paraissent tout à fait intégrées, affectivement parlant, au sein de l'école élémentaire de *********************


En effet, j'ai fait connaissance de la Maman au mois de septembre 2012 et, du fait de son ancien lieu de résidence commun à mon lieu de naissance, nous avons continué à échanger le soir devant le portail de l'école puis à sympathiser.


C'est une Maman très attentionnée et présente pour ses filles. Elle vient les chercher tous les soirs à l'école et c'est à ce moment là que je la rencontre. *********************** est très accessible et s'est très bien intégrée. C'est une personne posée, avenante et disponible si l'on a besoin d'elle. J'ai totalement confiance en *********, au point de lui demander de récupérer mes deux enfants à la sortie de l'école certains soirs où je suis en retard. Cette confiance s'est construite aux fils des mois car j'ai toujours constaté qu'********* avait un comportement rationnel, aimant et juste avec ses propres filles. Je n'ai pas pour habitude de confier mes deux garçons et *********** fait partie des rares personnes que je sollicite.


************ et ****************** sont très polies, la maman y veille. Elles me saluent tous les soirs. Elles sont épanouies et ont le sourire aux lèvres lorsqu'elles sortent de l'école. Elles sont heureuses de retrouver leur Maman et l'embrassent chaque soir, lors de la sortie des classes et commencent immédiatement à raconter leurs journées avec entrain.


Je ne peux qu'attester que ce que je constate au quotidien, c'est-à-dire le bien être et l'épanouissement de ses deux petites filles. Elles ont de nombreux copains/copines et je constate quelques soirs « des petits coucous » ou même des « à demain », des sourires s'échangent avec les autres enfants... elles sont tout simplement heureuse dans cet environnement.



Qu'en pensez-vous?


Merci pour votre aide.


autorisation de sortie de territoire

  • Par momo le

bonjour,


je me permet de vous contacter car depuis le 31 decembre 2012 il ne se fait plus d'autorisation de sortie de territoire pour les enfants en mairie. divorcée et papa d'une petite fille de 4 ans je souhaite l'emmener cet ete voir ses grand-parents au portugal ( en voiture en passant par l'espagne ), dans le jugement il n'y a pas d'interdiction de sortie de territoire. pourriez vous me dire alors ce que je peux faire sans que Mme puisse porter plainte contre moi


- puis je la sortir sans avertir la mere ?

- dois je le signaler au commissariat de ma ville ?

.....


merci de votre reponse



RE: autorisation de sortie de territoire

  • Par YARA972 le

1° NON

2° NON


Si vous respectez le jugement, rien ne pourra vous être reporché.


RE: autorisation de sortie de territoire

  • Par momo le

merci de votre reponse mais je comprends pas trop je suis quand meme tenu de l'avertir et pas de declaration au commissariat pour me couvrir de tout enlevement ou autre


RE: autorisation de sortie de territoire

  • Par YARA972 le

Non, vous n'êtes pas tenu de le dire à la mère. Vous faites ce que vous voulez pdt votre DVH.

Le tout est de respecter le jugement.

Concernant le commisariat, pourquoi pas les avetir, au cas où.

Vous pouvez également prévenir la maman une fois que vous êtes sur place, via une carte postale de votre enfant par ex (mais si les tensions sont vives, évitez). Veillez également à ce que la maman puisse joindre votre enfant via votre portable par exemple.


accusation de la partie adverse sans preuves?

  • Par jf le

Bonjour,


mon compagnon a demandé à faire valider la ga notifié sur l'acte dedivorce de 2011 as on ex epouse car celle ci étant seule il avait accepté que son fils reste auprès de sa maman, le petit ayant grandi il a demandé depuis Un an et demi a venir moitié moitié chez son papa.


La maman à refusé et l'a assigné a repasser devt le jaf, l'enfant de huit et demi est passé en audition demandé par la mère , et il a redit qu'il voulait une ga.


Mais la maman se sert d'accusations à mon égard comme quoi avec ma profession (magnétiseuse/médium auditive) je représente une personne déséquilibrante pour son enfant.

Ainsi qu'elle accuse mon second enfant différent de frapper son fils et qu'il est un risque pour son enfant. (Mon fils est hypotonique donc marche à peine a l'âge de douze ans , ses muscles ne lui permettent pas de frapper).


est ce que ses accusations peuvent être considérées comme discriminatoires?....et êtres retenues par un jaf?


Tout ceci est infondé, et elle ne me connais pas du tout.


Merci de vos réponses


RE: accusation de la partie adverse sans preuves?

  • Par nathalie le

Bonjour,

C'est assez monnaie courante dans toute bataille judiciaire malheureusement, personnellement, j'ai meme eu à subir des violences de la part l'ex de mon compagnon... Vous faites faire des attestations basées sur des faits ( et non pas comme elle basée sur des jugements) qui prouvent votre bonne équilibre ( psy, activités associatives, ect) et pour votre fils une attestation d'un medecin et /ou de professionnels suivant votre enfant pour expliquer son probleme et son comportement en collectivités par exemple . Si je comprends bien votre compagnon a déjà par jugement la GA ? la, par contre, puisque la mere refuse de l'appliquer, c'est elle qui est en tort et je pense qu''il a matiere à porter plainte et qu'elle soit sanctionnée ... Dans tout les cas , elle prouve elle meme une facette pas tres reluisante de sa personnalité ... Et prenez un avocat ; si elle en a un , et vous pas, elle aura des chances d'avoir gain de cause ...


RE: accusation de la partie adverse sans preuves?

  • Par jf le

merci de votre réponse, oui elle a de quoi être sanctionée nous le savons.

Nous avons un avocat ou nous avons fourni toutes nos attestations médicales, mon ancien métier (animatrice et educatrice spécialisée pdt vingt ans), ma nouvelle profession pour adapté celui ci aux prises en charges de mon sd fils ,comme toutes les preuves de versements qu'elle réfute tout en se doutant bien que nous avons relevé bancaire,talons de chèque etc....

pour le reste je pense que je demanderais si je peux porter plainte pour diffamation (il parait que je vois et parles aux fées,sorcières et aux morts!de qui se moque t'on?),et discrimintation a l'encontre de ma profession, puis du handicap de mon fils.

nous devons déjà porter plainte pour courrier envoyé a la caf ou elle étale des mensonges tout du long etnous avons des preuves que tout est faux.

A mon avis , elle quipense être intouchable sera srprise de devoir se présenter à plusieurs reprises devant la justice pour plusieurs faits peu glorieux je trouve.

Moi qui ne suis absolument pas procéduriaire je vais devoir le devenir pour faire respecter le droit à exercer une profession peu commune mais qui est mienne et le regard de tolérance sur mon fils qu'elle n'a jamais vu.

merci d'avoir répondue.



RE: accusation de la partie adverse sans preuves?

  • Par nathalie le

J'ai moi meme reçu de jolies proses ... mais un propos est diffamant s'il est basé sur des faits dont elle a été témoin ; si ce n'est que des jugements, des affabulations, le juge d'instruction m'a dit que cela relevait plus de la psychatrie que de la justice . Pour le courrier de la CAF , c'est un tout ordre puisqu'il s'agit manifestement d'une dénonciation calomnieuse, ou temeraire, suivant la procedure que vous choisirez ; allez à la maison de la justice et du droit, si vous désirez en savoir plus, c'est important. Vous m'avez l'air d'une personne équilibrée, ce qu'elle n'est pas manifestement ; recentrez vous sur l'essentiel, sinon cette histoire va vous pourrir la vie et avoir un impact dans votre famille ...

Tenez bon , et soyez heureuse ; c'est le pire chatiment qu'on peut infliger à ce genre de personnage...


RE: accusation de la partie adverse sans preuves?

  • Par fj le

merci, effectivement cela me pourrie la vie ainsi que celle de mes enfants depuis huit mois que cela dure....

Mon compagnon et cette personne passent demain devant le jaf sauf si un report sera re-demandé de sa part puisque le 13 février à la première audience , l'avocat avait tellement ficelé son dossier et que de son coté elle n'avait rien donné sauf deux attestations, elle a demandé à reporter.

depuis nous recevons des courriers ou elle tutoie, reproches, juges etc...m^me le décés du père de mon compagnon a été utilisé alors qu'il viens de partir depuis un mois et demi seulement....

Ces personnes n'ont aucune pitié, ni respect, cela m'effraie énormément pour l'avenir...


des propos ecrits concernant ma profession, ma santé mentale et le handicap de mon fils je pense peut s'avérer être une discrimintation.

La discrimination est l'acte de mettre de côté ou de distinguer une personne par sa couleur de peau, son genre, sa sexualité, sa religion, ses opinions, un handicap, le physique etc. Le mot discrimination vient du latin discriminis, qui signifie séparer


je me renseignerais une fois le jugement passé.


Merci de votre soutien


existe t'il un moyen de se protéger(suite accusation sans preuves)

  • Par fj le

Bonjour,

suite aux accusations portées à mon encontre et envers mon fils.

Celles -ci ayant été ecrites et redites au cours du jugement (ecris par le gréffier du tribunal), existe t'il un moyen pour faire savoir à cette personne que suite à cela je ne veux plus être inquiétée à nouveau , ni mon fils?....si oui de quelles manières? et pourrais je porter plainte si elle réedite ses jugments et accusations non fondées?


merci


Petite question

  • Par Elodie le

Bonjour, pouvez-vous me dire quel est l'âge minimum pour faire une attestation?

Merci d'avance


RE: Petite question

  • Par Elodie le

Car la fille de la compagne de mon père a 15 ans et en a fait une mais en disant qu'elle en avait 17.Etait-ce valable aux yeux de la justice


RE: Petite question

  • Par nathalie le

dans quel cadre ? je ne pense qu'il soit dans l'interet des parties de faire produire des attestations avec des informations mensongeres facilement prouvables, donc sanctionnables, et je crois que l'age requis est 16 ans . Suivant en plus ce qu'il y a dans l'attestation, cela pourrait se retourner contre lui.


Contenu des attestations

  • Par Marie le

Bonjour,


Ma question concerne le contenu des attestations que je dois fournir dans le cadre d'une procédure de divorece. Le père de mes enfants est parti il y a 5 ans à l'autre bout de la planète. J'élève seule nos 2 enfants depuis cette date en occupant avec eux le bien acheté en commun; Il dit maintenant ne plus avoir de revenus. Et ne cherche pas de travail. Il dit qu'il ne trouverait pas s'il cherchait. Depuis 2 ans, je rembourse quasi seule le prêt, bien qu'il paye un peu (env. 10% de sa pat de crédit). Je n'ai aucune connaissance de ses revenus depuis qu'il est parti et c'est impossible de le savoir vu le pays où il vit. Je n'ai pas son adresse. La mensualité totale représente plus de la moitié de mon salaire. Il ne verse pas de pension ali. Je paie aussi les charges et tout le reste. Alors c'est plus que difficile pour moi. Nous avons consulté des avocats il y a 5 ans et je souhaite réactiver la procédure pour arriver au divorce. Il a eu diverses liaisons depuis 5 ans, dont certaines se sont mal terminées (escroqueries). il a des contacts via skype avec notre fils, par ailleurs assez perturbé...Très peu avec ma fille.

Son objectif à mon avis est de faire vendre l'appart lorsque je n'arriverai plus à tout payer, afin qu'il récupère 50%.

Mes amis et voisins sont prêts à témoigner mais me demandent ce qu'ils peuvent dire.

Dans notre cas il n'y a pas de violence. Juste un départ, un abandon du domicile conjugal et des conséquences pour les enfants qui grandissent sans père, et pour moi. Quel est l'angle à prendre SVP pour la rédaction de ces attestations ?


RE: Contenu des attestations

  • Par Alex le

Bonjour,

Je ne peux rien vous dire sur les attestations. Mais sur la maison peut-être?! Avez vous un contrat de mariage? QU'est ce que c'est? Suivant le type de contrat de mariage, si vous pouvez prouver que se sont uniquement vos revenus qui permettent de rembourser l'emprunt (rentré d'argent sur le compte sont les votres facile à prouver) alors toutes ces années ou vous avez payé seule devraient vous octroyer un nombre de part plus important j'imagine. D'autant que vous entretenez le bien seule et donc le gardez en état seul. J'imagine que pour ça une part supplémentaire devrait vous revenir.


RE: Contenu des attestations

  • Par Marie le

Ah merci Alex, je ne savais pas que je pouvais avoir un peu plus pour l'entretien.

Nous n'avons pas fait de contrat de mariage. Oui, je vais demander la prise en compte des remboursements que j'ai assuré seule. Mais nous sommes mariés, je lui dois secours... Je ne sais pas si ca compte pour les remboursements du crédit ou pas. D'autant qu'il est possible qu'il ait des revenus mais qu'il ne veuille pas le dire parce qu'il est plus intéressant pour lui que je paie tout.


RE: Contenu des attestations

  • Par nathalie le

Bonjour,

Si vous n'avez pas fait de contrat de mariage, vu que vous n'etes pas divorcée, vous payez au nom de la communauté, vous ne pouvez rien réclamer concernant la maison ; par contre, si lui est en difficultés financiere et a des dettes, vous etes solidaires de celles ci, sauf preuve du contraire .( Malheureusement, differer une procedure de divorce alors que la separation a eu lieu peut avoir des consequences dramatiques)

Je vous conseille de vous rapprocher d'un avocat, vu la complexité de l'affaire; il saura peut etre vous guider pour avoir connaissance d'une partie des revenus de votre ex ( vu que vous etes toujours marié ...) et de ce que à quoi vous pouvez pretendre vu qu'il a abandonné le domicile conjugal et sa famille. Pour la maison, la aussi le conseil d'un avocat pourra etre utile pour voir si vous pouvez l'occuper sans indemnité d'occupation ou sans à avoir à la vendre.

En ce qui concerne les attestations, il y a des regles sur la forme ( document cerfa disponible sur internet https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11527.do

En ce qui concerne le fond, on ne peut attester que ce que l'on a été temoin; l'ecole que vous etes seule a venir chercher, vous occuper de vos enfants; que les personnes n'ont jamais vu depuis 5 ans votre ex si ils viennent regulierement . Que vous avez du faire face à des difficultés seule ect ...

Ils ne peuvent pas attester que votre ex est parti a l'etranger, que vous payez tout, que vous ne recevez pas de pension ; ce n'est materiellement pas possible ( j'espere avoir été claire ; on ne peut qu'attester et affirmer de faits dont on a été temoin ; une quelquonque appreciation, jugement,deduction pourrait nuire à l'impact de cette attestation)


RE: Contenu des attestations

  • Par Marie le

Merci beaucoup pour ces infos, je commence à voir un peu plus clair.

C'est tout de même particulièrement injuste car moi je me prive de tout pour payer sa part de crédit. Le total des dépenses excède mon salaire d'ailleurs en ce moment.

Il est vraiment impossible de connaitre ses revenus, et il le sait bien. Il n'est pas salarié et fait tout pour ne pas l'être. Il n'a pas de visa de travail.

Si je ne peux rien récupérer pour le crédit, j'espère que je pourrais récupérer sur les frais liés aux enfants ? Car il a toujours fait comme si élever des enfants ne coûtait rien. J'ai évalué mon budget. Je comprends donc que l'avocat devra peut-être évaluer une pension ali fictive depuis 5 ans.

Mais tout le monde peut organiser son insolvabilité et se soustraire ainsi à ses obligations !

Par contre il m'est facile de prouver qu'il est parti puisque j'ai les photocopies de ses passeports avec les visas.


RE: Contenu des attestations

  • Par nathalie le

Apres, il devra quand meme apporter des elements concernant ses revenus au juge ; il les déclare bien quelque part ? Vu que vous n'etes pas encore divorcée, il me semble que vous pouvez disposez d'informations, legalement, à cet egard .

Vu que vous n'etes pas passez devant le juge pour les enfants, il n'etait pas tenu à une pension alimentaire . Mais partir en quittant le domicile conjugual et ne participant pas au fraais de la communauté, c'est un abandon de famille manifeste . Vous pouvez surement pretendre à une prestation compensatoire sous forme de capital ; si il n'a pas de revenus, il lui reste sa part de la maison, non ?? C'est pour ça, qu'il vaut mieux vous rapprocher d'un avocat spécialisé dans la famille, pour voir si à ce niveau la, suivant le divorce demandé, vous ne pouvez pas recuperer quelque chose .

Attention, organiser son insolvabilité est punissable par la loi ...


RE: Contenu des attestations

  • Par Marie le

Oui, merci beaucoup Nathalie,

C'est formidable de me donner autant d'infos !

C'est effectivement ce que je compte demander.




Charges d'un appartement

  • Par Marie le

Bonjour,


Autre question avant d'avoir rdv avec un avocat. Dans mon cas, j'occupe le bien acheté en commun et je paie les charges puisque j'y vis à 100% avec les enfants. Je sais bien que c'est à moi de payer parce que j'occupe cet appartement. Mais si je vivais seule, je n'aurais pas un appart aussi grand et donc j'aurais bien moins de charges à payer. La pension "alimentaire" est-elle censée comprendre uniquement les dépenses "alimentaires", éducatives et autres, ou peut-elle intégrer une partie des charges locatives. Evdemment, il n'a jamais pris les enfants depuis son départ, ni même emmenés avec lui en vacances.

Merci


RE: Charges d'un appartement

  • Par nathalie le

bonjour,

la pension alimentaire sert au parent qui n'a pas la residence habituelle à participer au frais et à l'entretien des enfants suivant un calcul ou on tient compte des revenus des deux parents et de l'age de l'enfant pour determiner leur besoin ; elle est calculée ensuite suivant la disparités des revenus et des charges des parties, ainsi que suivant le temps de presence des enfants chez le parent gardien; donc rien avoir directement avec les charges locatives ( vous avez des grilles de reference qui peuvent vous donner une idée du montant)

Pour la maison pour le moment vous etes mariée et vous payez au nom de la communauté le bien de la communauté .Si vous occupiez ce bien, sans accord statué par jugement par la suite, votre ex pourrait aussi vous demander une indemnité d'occupation ( qui correspondrait à la moitié d'un loyer pour ce type de logement) moins le credit si vous le prenez à votre charge; ce n'est pas forcement un bon accord. C'est pour ça qu'il vous faut reflechir au devenir de ce logement pour savoir ce que vous voulez demander en cas de prestation compensatoire en capital ( plus prudent au vu de votre ex filou) , peut etre plus interessant pour vous, que de demander sa part du logement ( et plus simple pour la justice aussi)


RE: Charges d'un appartement

  • Par Marie le

Bonjour,

Oui, je suis tout fait d'accord. Merci beaucoup Nathalie, c'est ce que je vais demander.


attestation

  • Par poupies2364 le

L'ex de mon ami est une alcoolique et met le fils de mon ami en danger, je voudrais faire attestation afin d'éviter qu'elle continue à bénéficier du droit de visite qui prend fin prochaine...dois je ou non l'aider ?


Je suis témoins d'un adultère

  • Par L'HUILLIER le

Bonsoir,


Il y a environ 1 an, j'ai vu une connaissance main dans la main avec une femme qui n'était pas la sienne. Depuis, j'ai revu l'épouse de ce voisin qui a finit par découvrir que son époux la trompait avec sa voisine. Récemment, son époux a demandé le divorce. Sa femme me demande de faire une lettre de témoignage pour dire que j'ai vu son époux avec une autre femme. Si je fais ce courrier, qui n'est pas un faux, qu'est-ce que je risque.


RE: Je suis témoins d'un adultère

  • Par nathalie le

Rien si c'est la vérité et que vous ne racontez que les faits dont vous avez été témoin ( vous n'interpretez pas ...) avec a peu prés la date, le lieu ect ...

Vous avez vu X main dans la main avec une femme; vous ne pouvez pas attester que celui ci trompait sa femme ( car je suppose que vous n'etiez pas là, si cela a eu lieu ;-)


Attestations

  • Par Sôphie le

Bonjour,

Plusieurs personnes ont effectué des attestations POUR le père de mes filles, sous la manipulation de celui-ci ...

Elles souhaitent maintenant revenir sur leurs dires (et faire des attestations POUR moi) ... Comment faut-il procéder ?

Merci!


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