sept.
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REFUSER LE DIVORCE

  • Par brigitte.bogucki le
    (mis à jour le )
  • Dernier commentaire ajouté

On peut refuser de divorcer à l'amiable, par consentement mutuel.


On peut refuser d'accepter le principe du divorce pour bien marquer son opposition à ce que l'on a parfois appelé lors des débats sur la loi une véritable répudiation.


On peut se défendre contre une attaque en divorce pour faute en faisant la preuve de l'absence de faute ou que celle ci n'est pas suffisante pour justifier le divorce.


Mais depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur le divorce, le 1er janvier 2005, il n'est plus possible de refuser de divorcer si l'on est séparé de son conjoint depuis plus de deux années et que celui ci décide d'engager une procédure pour alteration définitive du lien conjugal.


Il sera toujours possible de faire durer la procédure mais au final, le divorce est inéluctable.



210 commentaires

c'est pas juste

  • Par carter le

je ne veux pas divorcer, je n'ai rien fait de mal.

toute ma vie je me suis occupée de mon mari et de nos quatre enfants.

aujourd'hui j'ai 55 ans, aucun moyen de subsistance et je n'ai jamais travaillé.


il m'a quitté pour une gamine de même pas 30 ans, il veut refaire sa vie et "tirer un trait".


comment vais je vivre, que vais je faire?


je comprends

  • Par brigitte.bogucki le

je comprends vos difficultés et il est vrai que cela peut vous paraître très injuste. Mais la société a évolué et la Loi considère aujourd'hui que divorcer est un droit, pas une punition.


55 ans aujourd'hui, c'est la force de l'âge, pas la fin. Il faut apprendre à vivre autrement et à considérer cela comme un recommencement, même si c'est difficile.


En ce qui concerne le point de vue financier, tant que vous êtes mariée vous pouvez obtenir de votre mari une pension alimentaire et sans doute la jouissance du domicile conjugal.


Après le divorce, et la procédure peut durer quelques années, c'est la prestation compensatoire qui prendra financièrement le relai.


Mais il est vrai que c'est insuffisant et que vous ne pouvez pas compter seulement là dessus sauf si votre mari a vraiment de très gros moyens.


ralentir

  • Par durand le

j'ai bien compris que je ne pouvais pas repousser l'ineluctable mais de combien puis je le ralentir et comment?


plusieurs années

  • Par brigitte.bogucki le

en fonction de votre situation précise, votre avocat vous aiguillera.


la première chose à faire bien entendu est de ne pas quitter le domicile conjugal et de rester avec votre conjoint aussi longtemps que possible pour repousser la possibilité du divorce pour altération définitive du lien conjugal. Il faut bien entendu également éviter toute faute qui rendrait le divorce pour faute possible.


Une fois la séparation faite et les deux ans passés, votre conjoint pourra vous assigner en divorce pour altération définitive du lien conjugal. Il faudra alors faire durer la procédure, ne pas hésiter à interjeter appel voire pourvoi en cassation pour gagner le plus de temps possible.


Le tout se compte en années mais il y a à cela un coût financier (frais de procédure) et moral, attention il n'est pas facile psychologiquement de résister à une procédure longue.


RE: ralentir

  • Par martine-dewever@sfr.fr le

bonjour,

mon mari a abandonné le domicile conjugal le 11 avril 2008. je pense qu'il va pousuivre la demande de divorce en assignation. Je suis très déstabilisée et ne suis pas prête au divorce. c'est une souffrance morale énorme. il vit avec sa maîtresse. j'aim encore profondément mon mari et souhaiterait avoir des renseignements sur le temps entre le'assignation et le jugement. Est-il possible de faire la demande d'1 divorce pour faute même sans constat d'adultère, mon époux ne s'étant pas caché devant le juge qu'il vivait avec sa maîtresse depuis le début et ayant acheté une maison ensemble depuis avril 2009?

le divorce se fera malgré mes sentiments pour mon mari. est-ce que la justice comprend que l'autre conjoint a besoin de temps pour faire le deuil de notre vie passée ensemble et quels moyens a t-on pour faire ralentir la procédure?

nous sommes mariés sous la séparation de biens. mon pap est décédé et j'ai eu un héritage. est-ce que cela m'empêche de demander une pension alimentaire et par la suite une prestation compensatoire?

mon époux gagne très bien sa vie et moi je suis enseignante. il y a une grande disparité dans nos revenus et j'élève nos 2 enfants;

merci de votre attention. merci pôur votre aide.


RE: ralentir = faire pourrir => mauvaise idée

  • Par tagada le

Bonjour,

je suis désolée si l'intitulé vous choque. Le fait d'avoir des sentiments vous honore. Mais de façon pragmatique, vouloir ralentir la procédure signifie seulement prolonger une situation douloureuse. (D'ailleurs, pensez-vous vraiment que le fait que votre conjoint voit le divorce prononcé à ses torts exclusifs vous soulagera de votre chagrin? alors que vous serez amené à exposer le linge sale de votre famille et à entendre toutes une séries de choses désagréables, qu'elles soient vraies ou fausses. Et les enfants aussi.)

Je vous suggère d'aller consulter un avocat spécialisé en droit des personnes afin d'avoir un avis éclairé sur la meilleure stratégie possible pour préserver vos intérêts et ceux des enfants, et ce, au plus vite. Comme vous l'aurez remarqué, votre inertie ne saurait suffir à arrêter la procédure, en revanche, cela peut jouer contre vous dans la mesure où le juge n'aura pas vos arguments.

En principe, la pension alimentaire est due au titre du devoir de secours entre époux et en fonction des besoins de l'un et des possibilités contributives de l'autre. êtes-vous dans le besoin?

La PC est attribuée pour compenser la disparité dans les conditions de vie respectives des époux en raison de la rupture du lien conjugal. Mais seul l'avocat ayant lu votre dossier pourra vous donner une idée de ce que vous pouvez espérer.

S'agissant des enfants, chaque parent est tenu envers eux d'une obligation alimentaire, en fonction du besoin et des possibilités contributives. Dans le cadre de la procédure de divorce, vous pouvez demander au JAF de se prononcer sur cette question. (Mais là encore attention de ne pas faire payer au père les fautes de l'époux, les premiers touchés seront les enfants).

Je suis désolé de ne pas pouvoir vous répondre autrement, le droit ne peut aboutir à une justice exacte pour chacun mais seulement à la correction des déséquilibres les plus flagrants. Un avocat vous conseillera utilement, vous devez aussi pouvoir vous reposer sur votre cercle de proches, éventuellement solliciter une aide psychologique (ce soutien ne peut vous être offert par le JAF ou l'avocat, même s'ils font bien leur travail, ce n'est pas leur rôle).


2 ans???

  • Par vernon le

Dès que la loi est passée, j'ai engagé cette procédure car depuis plus de 15 ans ma femme me refuse le divorce.


J'ai eu mon audience de conciliation en juin 2005, j'ai engagé le divorce pour altération définitive du lien conjugal en septembre 2005... et je ne suis toujours pas divorcé.


De report d'audience en conclusions tardives, ma femme multiplie les incidents pour faire durer et m'a déjà prévenu que de toutes façons elle ferait durer autant qu'elle pourra, appel et pourvoi en cassation compris...


Je suis exangue financièrement, que puis je faire?


pas beaucoup de solutions

  • Par brigitte.bogucki le

vous pouvez voir avec votre avocat s'il est possible d'arrêter de lui répondre. Il n'est pas toujours nécessaire de répondre systématiquement à tout.


griefs

  • Par samar le

ma femme m'a fait envoyer une requête en divorce très insultante, disant que je suis un voleur, violent, cocaïnomane et sexuellement dépravé.


elle fait état de tout cela sans aucune raison et ne demande rien de particulier sauf une pension (le domicile conjugal elle vit déjà dedans puisque je l'ai quitté il y a près d'un an).


tout cela est faux et n'a aucun sens, je me sens agressé et je voudrais réagir, que puis je faire?


pas grand chose

  • Par brigitte.bogucki le

La seule chose que vous puissiez faire, c'est de demander à votre avocat d'en faire état auprès du juge lors de l'audience.


Mais c'est simplement pour faire entendre votre voix et montrer éventuellement le comportement de votre épouse.


Cela n'aura pas de conséquences pour elle.


arnaque au mariage

  • Par Bastareaud le

Bonjour a tous

j'ai rencontrer une femme sur internet, au début tout allait très bien cela malheureusement n'a durer que 6 mois.

dès qu'elle a obtenue sa carte de séjours nous n'avions plus aucun points commun, je me suis retrouver seul alors que je suis marier et qu'elle vie toujours avec moi, elle travail mais ne prticipe pas aux frais, j'ai demander l'annulation de ce soit-disant mariage qui en est un faux mais c'est impossible je suis j'ai donc demander le divorce et je fais chambre a part depuis 7 mois, la dépréssion me gagne de plus en plus mais je ne sais pas comment en sortir de ce pétrin ou je me suis mis

(trois ans de mariage) que faire si je n'ai pas le droit de la chasser de chez moi ???


le divorce est la solution

  • Par brigitte.bogucki le

Il est effectivement très difficile d'obtenir une annulation de mariage et il vaut mieux tenter le divorce.


Il faudrait avoir un maximum de preuves du changement d'attitude de votre épouse après obtention de sa carte de séjour et se battre pour obtenir que vous ayez la jouissance du domicile conjugal.


En effet l'un des objets de l'ordonnance de non conciliation est justement de déterminer qui aura la jouissance du domicile conjugal et de déterminer dans quel délai l'autre devra en partir.


C'est donc la dessus qu'il faut se battre.


Divorce, appel et pourvoi

  • Par Sophie le

Pouvez-vous m'éclairer? Mon père a demandé le divorce en 2004 pour faute, ma mère refusant de divorcer. En première instance, les juges n'ont pas statué, idem en appel. L'avocate de mon père est stupéfaite et pense que c'est une manière d'inviter les deux parties à négocier (tendance sui serait liée à la nouvelle loi). Le jugement de la cour d'appel a été rendu mardi dernier et l'avocate invite mon père à signifier le jugement pour que court le délai de pourvoi de deux mois. S'agit-il d'un pourvoi en cassation? Est-il possible aujourd'hui de négocier à nouveau et d'obtenir le divorce? Comment cela se passe-t-il? De même, en signifiant le jugement, il serait possible de cesser de verser la pension alimentaire à ma mère. Cela ne fait-il pas obstacle à l'obligationde secours? Merci de votre aide.


il faut changer

  • Par brigitte.bogucki le

si l'arrêt de la cour ne prononce pas le divorce alors pour divorcer vos parents n'ont que deux solutions:

* aller en cassation (est ce bien raisonnable)

* abandonner la procédure actuelle et engager soit une procédure amiable, soit une procédure pour altération définitive du lien conjugal.


Il leur faut pour cela recommencer la procédure.


faire notifier l'arrêt de la cour c'est faire courrir le délai de pourvoi en cassation.


si personne ne fait de pourvoi, l'arrêt de la cour devriendra alors définitif et la pension alimentaire ne sera plus due mais si le divorce n'est pas prononcé, le devoir de secours persiste et votre mère pourra à nouveau en demander une.





merci

  • Par Cathy le

Juste un petit mot de remerciement pour Maître Brigitte Boqucki.

J'ai trouvé sur ce site lles renseignements que je cherchais.

Sincèrement merci.


ca fait plaisir

  • Par brigitte.bogucki le

je suis ravie que cela soit utile


Merci

  • Par Sophie le

Merci beaucoup pour ces renseignements. Que va-t-il se passer pendant ces deux mois (l'avocate a déjà signifié le jugement auprès de l'avoué)?


Je suis un peu inquiète car mon père est à la retraite dans deux mois (ses revenus diminueront donc) et ma mère ne semble pas disposée à faire quelque compromis que ce soit.


La suspension de la pension alimentaire est-elle susceptible de mettre mon père en "situation de force"?


Encore merci pour votre réponse, je me sens plus utile auprès de mon père dans ce moment difficile.


retroaction

  • Par brigitte.bogucki le

si votre mère ne fait pas de pourvoi alors la pension ne sera plus due.


Encore merci

  • Par Sophie le

Encore merci pour votra aide, Maître. Bon dimanche à vous.


de rien

  • Par brigitte.bogucki le

mais je l'aime

  • Par jeanine le

je ne veux pas divorcer, je l'aime

qie faire?


désolée

  • Par brigitte.bogucki le

malheureusement pas grand chose, vous ne pouvez l'obliger à rester marié, ni d'ailleurs à rester vivre avec vous et encore moins à vous aimer...


mon amie veut divorcée lui non

  • Par STEPHANE le

est i en droit de refuser le divorce meme si la procédure est engagée ?


refus du divorce, court terme

  • Par brigitte.bogucki le

comme je l'explique ci-dessus, ce refus n'est possible qu'à court terme...


Absence convocation

  • Par Nadine le

Bonjour,

Après 7 ans de séparation (entrecoupés par une année de retentative de vie commune) mon compagnon a demandé le divorce à sa femme. Cette dernière refusant, il va déposer une requête en divorce pour aliéniation du lien conjugal. (+ de 2 ans de séparation depuis son dernier départ du domicile).

Il est persuadé qu'elle ne se présentera même pas à la convocation du juge.

Ils ont 2 enfants de 19 et 17 ans (donc plus de problème de garde).

Une maison et quelques économies qu'il lui laisse en intégralité.

Elle a des revenus supérieurs aux siens.

Que peut-il se passer si elle ne se présente pas devant le juge ?

Merci de votre réponse.


rien

  • Par brigitte.bogucki le

ll pourra tout de même divorcer


Merci

  • Par Nadine le

Merci de votre réponse.


il refuse de quitter le domicile

  • Par perez le

Suite à l'onc, la jouissance du domicile m'a été attribuée (il s'azgit d'un logement de fonction à mon nom)mon ex conjoint refuse de parti. Que puis je faire?

Je lui ai déjà signifié par huissier l'ONc (car il n'avait pas pris d'avocat), l'onc ne précise pas de date limite pour quitter le domicile.

Que puis-je faire?

lisa


violation de domicile

  • Par brigitte.bogucki le

porter plainte pour violation de domicile et éventuellement faire une procédure devant le jaf pour obtenir qu'une date de départ soit fixée afin que vous puissiez agir judiciairement.


renseignement de refuds de divorcer

  • Par sousou le

bonjour,

je me permets de vous adresser ce message afin que vous puissiez m'éclaicir .

mon mari n'a jamais subvenu a mes besions en tant époux et père deux enfants .

on es séparé depuis deux ans .

et il veut divorcé mais moi pas mon fils n'arrètes pas de réclamer son père.

comment puis-je faire.

merci


etranger (d`origine africaine)marie avec une francaise

  • Par chuila le

ma femme veux divorcer moi je laime toujours notre histoire est un peu compliquer je suis en ce moment a lexterieure pour des raison professionel puis je ne suis pas francais ...esque je peut exprimer mon desaccord avec ce demande de divorce sans faute ?

esque le divorce annule ma carte residence et par la suite aura pour consequence mon explusion meme si je ne suis pas daccord pour divorcer a note qu`on est marier depuis 2ans et demi et la vie de couple na jamais cesser au dela de 2 ans?

que faire si l`assignation ne marrive pas puisque je suis en ce moment a lexterieure(pas dans mon pays d`origine mais dans un pays tiere)pour des raisons professionnelle et que l`adresse qui figure sur ma carte residence c`est celle du logement de ma femme.

si ma femme ne change pas d`avis sur le sujet de divorce cela aura pour consequence la perte de mon emploie et par consequence une situation tres grave sur le plan financier puisque le procedure prend minimeum a mes consences 2 mois esque dans ce cas le juge m`accorde une pension alimentaire jusqu`a ce que je peu me relever de nouveau sur mes pied sachant que ma femme travaille .

aidez moi svp je suis vraiment lese et perdu

merci


question pour mon père

  • Par cline le

Bonsoir,

Une question m'interpelle dans le divorce de mes parents, ma mère est partie du domicile conjugal en septembre dernier pour faire d'après elle "un break de 6 mois", la semaine dernière mon père a reçu une requête de divorce, depuis lorsque mon père s'absente du domicile conjugal, elle en profite pour s'introduire dans celui-ci et prend ce dont elle a envie.

Peut-il (mon père) changer les serrures des portes pour éviter toute intrusion pendant son absence, ou se met il en défaut par rapport à la loi?

Est vraiment à lui de payer à ma mère une indemnisation par mois depuis q'elle a quitté le domicile conjugal et pour qu'elle raison puisque c'est elle qui est partie?

Dans l'attente de lire vos réponses, je vous salut.

Cordialement.


Je ne pense pas que votre père soit

  • Par Saraswati le

en droit de changer les serrures, il se met en tort, votre mère pourrait alors prétendre qu'elle ne peut accéder au domicile conjugual. Quant au problème de l'indemnisation, c'est au juge de trancher, fonction des éléments qui pourront être reprochés à votre mère et à votre père et fonction des revenus de chacun.


BESOIN D'AIDE...

  • Par cline le

Jvien de lire votre réponse et vous en remercie, mais, pensez vous que mon père un homme de 59 ans, à la retraite, doit rester chez lui 24h/24h 7j/7, de peur que ma mère vienne faire elle même le partage des biens? C'est ce qui c'est déjà passé 2 fois. Si mon père quitte le domicile pour aller faire ses achats de nouriture, il rentrera un jour au domicile conjugal et verra qu'il n'y a plus rien car elle aurra tout pris.

En ce qui concerne le 2ème point, l'avovat de mon père, lui a dis,lors de son rendez-vous, qu'il doit une pension de 60€ par mois à ma mère, depuis que celle-ci est partie. Je trouve ça très injuste, c'est elle qui part, c'est lui qui doit lui payé une pension, alors que c'est lui qui entretient le domicile conjugal, pendant que Mme vie sa vie.

Avez-vous, ou quelqu'un a des informations à me donner à ce sujet là???

Je ne peux pas laisser mon papa dans cette situation.


CLINE : Votre demande d'aide.....

  • Par Jack Russel de Marseille le


....Mademoiselle, est une demande pour le compte d'autrui, en l'espèce de votre père.


Mais il faudrait savoir si, lui, se plaint de cette situation et surtout si vous avez connaissance de tous les éléments du dossier qui opose vos parents.


Nous pouvons être rassurés -et vous aussi !- puisque votre père prend les conseils d'un Avocat.


Vous ne devriez pas vous inquiéter comme celà car votre père, agé de 59 ans, dispose de l'expérience nécessaire pour être en mesure de gérer ses propres problèmes.


Je ne suis pas inquiet de sa situation que l'on rencontre tous les jours dans les palais de justice. Après un break de durée variable les époux trouvent, entre eux, les solutions qui vont bien. Pas de souci à vous faire.





Ma demande d'aide pour mon père....

  • Par cline le

Je vous remercie de prendre le soins de répondre à mon inquiétude.


Certes mon papa à 59 ans, moi j'en ai 32, il ne s'est jamais occupé, de tous ce qui est papier administratifs et ne dispose donc pas de l'expérience dont vous parlez.


Je suis très proche de mes parents, maintenant plus de mon père et je connais tout les éléments du dossier et oui lui aussi, se plaint de cette situation, car il ne sais pas comment faire c'est pour cela que je souhaite lui venir en aide, mais je ne sais pas comment d'ou mes question sur ce blog.


La situation dans les palais de justice, moi, je ne la connais pas, personne autour de moi n'est dans cette situation, pour moi, c'est tout nouveau, alors excusez moi de mon inquiétude.


Si vous avez des conseils à me donner, je suis prête à les entendre.


refus de divorcer

  • Par brigitte.bogucki le

comme c'est indiqué sur l'article ci dessus, il n'est pas possible de refuser le divorce, tout au plus peut on le faire un peut durer...



RE: refus de divorcer

  • Par myriam le

Si on refuse de divorcer pour cacher l'existence d'un enfant, quelles sont les conséquences ?

Est ce que le dossier précisera le contenu du livret de famille de la conjointe au conjoint?


RE: refus de divorcer

  • Par YARA972 le

Vous pouvez etre plus précise?


changement de serrures

  • Par brigitte.bogucki le

il est légal de changer les serrures, ce qui ne l'est pas c'est de ne pas donner une clé à son conjoint.


en outre l'époux qui n'a plus les clés pourrait efficacement et sans être en tort, faire appel à un serrurier pour faire ouvrir la porte.


en pratique si votre père a des soucis ou des inquiétudes c'est à son avocat qu'il doit les confier pour trouver une solution, pas à vous...


Merci

  • Par cline le

merci de m'avoir répondu.

Mais je suis quand même très ennuyé de ce qui lui arrive...


C'est normal...

  • Par Jack Russel de Marseille le


...mais celà reste le problème de vos parents : pas le votre.


Vous n'êtes pas la mère de votre père..... Et je ne plaisante pas en disant celà :


A méditer !


etranger (d`origine africaine)marie avec une francaise

  • Par chuila le

je voit la neutralite de la justice des a present...


de quoi parlez vous?

  • Par brigitte.bogucki le

je ne comprends pas votre commentaire @chuila


repense(de quoi parlez vous ?)

  • Par chuila le

Maître Brigitte Bugucki j'ai poste mon sujet (étranger d'origine Aficain marie avec une Française) depuis le 30/03/2008 ... et depuis je passe tous les jours pour voir s'il y a une répense et à un certain moment j'ai cru que votre blog est abondoné ...ou que peut être vous n'avez plus le temps de passé voir les sujets et les appels à l'aide des internautes bref juste après le sujet que j'ai posté il y a eu un autre sujet (question pour mon père poste par cline le 25/04/2008) et la d'un seul coup votre blog a repris vie ...donc mon commentaire c'est dans le sens qu'après tout ça ca me donne une vision claire de la neutralité de la justice dont vous faites partie et vous représentez en quelque sorte ... Bonne continuation maître même si vous continuez a ignioré mon sujet parce que j`ai pu comprendre pas mal de cotes sur le divore par le biais de votre blog qui est riche en information utiles et merci quand même pour le temps que vous allez accorder pour lire ce message .


petite mise au point

  • Par brigitte.bogucki le

comme vous le savez sans doute un blog est un lieu d'échange qui n'est pas seulement bilatérale entre l'auteur (moi) et les commentateurs.


en outre, il est tout de même particulièrement difficile d'accepter que vous puissiez considérer mon blog comme "abandonné" parce que vous n'avez pas obtenu la réponse souhaitée alors que si vous venez régulièrement vous avez pu le voir vivre au quotidien.


de surcroît votre question est une véritable demande de consultation qui nécessiterait une visite chez l'avocat et il a été à plusieurs reprises expliqué sur ce blog que je ne donnais pas ici de consultation gratuite mais quelques informations de portée générale.


Vous dites vous opposer au divorce sur une page ou il est expliqué (en haut, dans l'article) que ce n'est pas possible... quelle réponse voulez vous?


Enfin vos propos qui sous tendent un racisme sont parfaitement inacceptables.


repense (petite mise au point)

  • Par chuila le

Je n'ai jamais parlé de racisme après tout le racisme ça se base sur quoi ??? Donc c'est un mot qui n'a aucun sens on est en 2008 quand même ...mais d'une autre côté c'est un mot très grave quand on l'évoque ...sous entendre ne veut pas dire en aucun cas que je viens d'évoquer un cas de racisme . Et vous savez bien maitre qu'un mot mal placé peut changer le cours de tout un procédure ....


@ chuila et Maïtre Bogucki

  • Par Saraswati le

Je n'ai pas noter non plus que les propos de chuila sous entendait une quelconque forme de racisme, et puis maintenant on assimile facilement des propos qui se basent sur une différence éthnique, raciale ou autre à du racisme. Qu'en est il vraiment pour les personnes qui sont obèses, laides, qui ne répondent pas à des normes préétablies, on ne peut pas dire que c'est du racisme, mais si une personne fait les mêmes propos mutatis mutandis avec une personne d'une nationalité différentes on lui colle vite fait une étiquette de raciste. Le racisme, au sens où Gobineau l'entendait est je crois extrèmement rare. Bref, tout cela pour dire que toutes façon Chuilà, ce blog n'est pas un lieu de consultation et si l'on ne vous a pas répondu, ce n'est pas parce que le blog était mort et vos relances pour le coup sont un peu déplacées voire impolies.


@ Chuila

  • Par Saraswati le

Il ne me semble pas que Maître Bogucki ait indiqué qu'elle donnerait des consultations gratuites, bien au contraire, ces blogs sont il me semble des lieux de discussion sur le droit, des questions générales peuvent y être posées, mais je ne vois pas où vous avez pu croire que vous aviez droit à poser une ou plusieurs questions et y obtenir une réponse gratuite sous pretexte que lorsque l'on embrasse le métier d'avocat on prend l'initiative d'aider les gens qui sont en situation de detresse. Et de quoi va vivre l'avocat s'il n'est pas payer pour son métier ?


Versement d'une pension

  • Par dédé le

Bonjour,

Je suis mariée depuis 8 ans et ai 2 enfants. Mon mari n'a jamais voulu travaillé, il est pourtant robuste et en parfaite santé. J'ai demandé le divorce. Peut il obtenir de ma part le versement d'une pension puisqu'il est sans ressource ? S'il ne se présente à la première audicence de conciliation, serons nous reconvoqué et quel délai faut il compter ? merci de votre réponse.


devoir de secours

  • Par brigitte.bogucki le

votre mari peut absolument obtenir une pension alimentaire, c'est le même principe que les femmes au foyer.


permis de citer

  • Par brigitte.bogucki le

si vous avez des doutes sur sa présence, demandez à votre avocat de le faire citer par huissier, il n'y aura alors pas de raison de renvoyer même s'il ne vient pas.


que faire?

  • Par anaonyme le

je suis marié depuis 3 ans. mais depuis un an et demi ma femme a trouvé un autre mec avec qui il vit en ce moment.

le probleme est que je suis de nationnalité etrangére et depuis quelque temps elle me parle de divorce.en fait j ai tout simplement peur de perdre mon droit de rester en france.je travaille et je ne vois pas du tout retourner dans mon pays d'origine.que faire?

PS/j ai tjs des sentiments pour elle mais bon je ne peus rien faire a ce niveau la. dans un mois je dois refaire ma carte de sejour normalement pour 10 ans.

il faut savoir c est extrement penible de vivre ca.

merci de votre aide


Re devevoir de secours

  • Par dédé le

IL peut obtenir une pension alimentaire meme si j'ai la garde des enfants ? et même s'il refuse de travailler alors qu'il est en bonne santé et qu'il n'a jamais contribué aux charges du ménage ni à l'entretien de la maison ??


divorce et commerce

  • Par valerie le

nous sommes artisans je souhaite demander le divorce lui me dit quil refuse de divorcer

est ceque si je lance la procedure et sil refuse je serai obligee de travailler avec lui car je suis actuellement conjointe collaboratrice et a koi aurai je droit apres puisque je ne suis pas salariee?

je peux meme pas faire de damnde de logement hlm car je nai pas de fiches de paye

Comment faire travailler et vivre ensemble c trop dur


objet du devoir de secours

  • Par brigitte.bogucki le

je ne peux pas savoir si tel ou tel va obtenir un devoir de secours alors que je ne connais pas le dossier, j'explique simplement le texte légal, dans l'absolu.


le devoir de secours est du, nonobstant la résidence des enfants.


il est possible de s'y opposer en prouvant qu'il n'y a pas de besoin


pourvois en cassation

  • Par nadia le

Bonjour maître.

depuis le 17 decembre 2000 jours de la non-conciliation au tribunal, je suis en divorce d'avec mon mari.

le divorce à été prononcé en juin 2004. il a fait appel. l'appel à eu lieu en novembre 2007. quel délai a ti'l pour faire un pourvoi en cassation. Comment savoir si il à fait appel.

MERCI DE VOTRE REPONSE


pourvoi

  • Par brigitte.bogucki le

le délai de pourvoi est de deux mois à compter de la notification de la décision d'appel.


passé ce délai, votre avocat demandera à la Cour de Cassation un certificat de non pourvoi (cela prend quelques semaines pour avoir la réponse) afin de vous informer et de faire le cas échéant la transcription du divorce.


une question, pourquoi ne pas poser plus simplement la question à votre avocat?


aidez moi s'il vous plait ...

  • Par Clair-de-lune le

Bonjour Voila j'ai 49 ans je vis separée de mon mari depuis 2003,nous n'avons pas d'enfant

,je l'ai quitté parce qu'il m'accusait de le tromper alors que c'est faux (ici

c'est anonyme si c'etait vrai je le dirais )je veux divorcer lui non , ou alors pour

faute que dois je faire ? Moi je n'ai pas trop d'argent je gagne juste au dessus du SMIC .

Le divorce pour faute ne me gene que par son cout , qu'il m'accuse qu'importe ,

j'ai ma conscience pour moi, je veux juste reprendre ma liberté , je ne veux aucune pension

alimentaire , nous sommes mariés sous contrat "separation de biens" il a de l'argent

et j'imagine que si il veut me gacher la vie en faisant trainer les choses il pourra assumer

les depenses.

Imaginons que je prenne un avocat que nous deposions une requete en divorce que se passe t il?


Merci de m'aider si vous le pouvez tout cela m'angoisse


Cordialement


consultation

  • Par brigitte.bogucki le

vous trouverez ICI les conditions financières pour l'aide juridictionnelle car vous avez peut être droit à l'aide juridictionnelle partielle.


Comme vous le savez, ce blog n'est pas le lieu des consultations, la réponse ne peut donc être que générale.


Vous ne pouvez pas empêcher votre mari d'être comme il est et vous avez la possibilité, même sans son accord d'engager une procédure de divorce et êtes certaine, vu l'ancienneté de votre séparation, de divorcer.


Il n'y a pas 36 solutions pour divorcer, vous devez donc à l'évidence, commencer par prendre une consultation chez l'avocat afin de déterminer ce que sont en réalité (car pour l'instant vous n'avez que des peurs) les possibilités de votre mari, les vôtres et vos moyens de négociation.


A mon sens, vous avez des éléments forts dans votre dossier notamment en terme de négociation financière car il vous doit probablement une prestation compensatoire.


Je ne peux que vous proposer une consultation téléphonique ou à mon cabinet à Paris.


Vous pouvez appeler mon secrétariat au 01 42 76 02 02 pour fixer le rv si vous le souhaitez.


Si je peux me permettre une petite question Maître

  • Par Saraswati le

comment sont prise en compte les valeurs patrimoniales dans le calcul de l'AJ ?


refus de divorce

  • Par KIKO le

Bonjour Maitre Bogucki

Voila suite a une demande de divorce par consentement mutuel que l on a accepté Du coup nous nous sommes séparé de fait ... ,mais ma femme revient sur le principe et veut un divorce accepté (car elle revient sur le principe de la garde alternée de la petite)


Si j ai bien compris ce que vous nous avez dis ci dessu si je refuse le divorce ma femme doit attendre 2 ans ou trouver une faute pour que le divorce soit possible

Et qu'en est il de la garde de la petite pendant ce temps??est ce le juge qui décide?

Merci de me répondre et juste une petite précision (je suis noir et si vous ne me répondez pas je ne prendrais pas cela pour du racisme...)P.S.c'est juste un brin d humour ...

MERCI A VOUS POUR VOTRE BLOG...


Comment faire ?

  • Par Marie27 le

Bonjour Maître,


Je suis séparée de mon mari depuis février 2006, la procédure de divorce a commencé en avril 2006. Notre maison a été vendu en mai 2006 et notre enfant vit avec moi. Mon mari refuse le divorce donc pas de consentement mutuel. J'ai tenté un "divorce à l'amiable", il a refusé, un "divorce accepté", il a refusé. Nous sommes passé en conciliation en mai 2007 mais mon époux ne veux toujours pas divorcer. Nous en sommes au divorce pour faute mais là mon mari prétend que je l'ai malmené, humilié et j'en passe depuis de nombreuses années et qu'il veut garder son enfant avec lui car je pars de la maison plus de 12 heures par jour. Il refuse toujours le divorce malgré tout ce qu'il me reproche, il est même allé jusqu'à obtenir une attestation d'un psy comme quoi il est traumatisé du fait de notre séparation. Nous avons une nouvelle audience dans une dizaine de jours que peut il se passer ? Depuis, je vis avec quelqu'un et je souhaite réellement tourner la page au plus vite. Merci du temps que vous accordez à nos problèmes.

Cordialement


Marie


vous n'avez pas grand-chose à faire.

  • Par el pigeon le

Un JAF finit presque toujours (actuellement ) par divorcer des époux quand l'un veut divorcer. Votre mari peut retarder les choses mais pas les stopper. SOn attitude peut avoir trois volets :


conviction personelle et la c'est pas du droit de la famille,

retarder et renchérir la procédure par vengeance , que faire : soyez patiente .

avoir une bonne tactique pour ne pas se faire dépouiller ou allumer financiérement.


car dans votre poast vous ne donnez gure d'éléments fianciers ( revenus réciproques, vos demandes de PC ou PA etc ... ) c'est votre droit mais sachez que les questions finacières sont le point N° 1 dans le divorce qui est une éffaire de droit et de patrimoine ( les gens n'ont pas besoin d'être mariès ou divorcés pour vivre une vie amoureuese et les bon sou mauvais parents y en a avec tous les statuts) .


vos points poisitfs la maison vendue, ca fiat un gros problème de réglé, et d'autre part pour vous rassurer l'adultère n'est plus une cause péremptoire d edivorce ou une ne donnera pas forcéement 100% des torts. Comme en plus la répartition des tort est indépéndante des conséquences finacièes du divorce , tout ces trucs la servent en général soit à faire de la tactique pour influencer le juge sur les conséquences financiéres ( ce qui d'aprés les textes devrait être exclu ) et à faire faire du chiffre d'affaire à vos avocats respectifs.


Vous devez vous consacrez à votre nouvelle vie et au bien être de votre enfant , si il vit avec vous le JAF entérinera la situation , déja vous étes une femme et si l'enfant va bein le père peut aller se rhabiller pour faire inverser la garde.



La beauté de la chose : plus il souffrira réellement du divorce et le montrera moins il aura de chance d'avoir gain de cause : le divorce ne sert pas à réparer ou soigner le souffrant mais à protéger les enfants et prendre l'argent ou il se trouve.


Soyez sereine et à votre bonheur , c'est plutot lui qui devrait se demander ce qu'il doit faire pour surnager aprés ca . c'est peut-être ce qu'il fait en choissisant une tactique pour diminuer ses pertes.



Ca vous paraitra peut-être cynique mais le divorce N'EST PAS le symétrique du mariage , y a pas d'maour la-dedans et il y les avocats, les huissiers et les juges .....









La suite ...

  • Par Marie27 le

Merci pour votre réponse "el pigeon".


Mon époux demande une prestation compensatoire, en ce qui me concerne, je ne demande rien, vu qu'il ne travaille pas depuis de nombreuses années. J'ai juste réclamé une participation à moitié des frais trimestriels de cantine. L'audience a lieu aujourd'hui. Donc affaire à suivre.


changement de serrures

  • Par une anonyme le

Mon mari vient de prendre un appartement, nous allons engager une démarche de séparation de corps, je garde la jouïssance de notre maison jusqu'à sa vente dans 18 à 24 mois. Si je comprends bien, je suis obligée de supporter qu'il puisse venir dans la maison quand je n'y suis pas, je n'ai pas le droit de changer la serrure pour protéger ma vie privée ? Et qu'est-ce-que je risque si je change les serrures. En 2006, lors d'une séparation de 5 mois, j'ai osé faire cela, cela a déclenché sa colère, et lui, il a le droit de quitter le domicile conjugal sans autorisation judiciaire ? Ne pouvons-nous pas nous arranger, j'accepte cela, il accepte de ne venir qu'avec mon autorisation ? Merci par avance de votre réponse. Celle qui préfère rester anonyme. Désolée.


je refuse de divorcer...

  • Par Franck le

Bonjour Maitre,

marié et pere de deux enfants de 11 et 14 ans, proprietaire avec ma femme de notre maison, apres en avoir eu l'envie commune (faute de ma part) je ne souhaite plus divorcer et a ma demande nous avons entamé une psy-therapie de couple...ma femme a tout de meme fait une demande de divorce, elle espere me faire partir de la maison, je ne le souhaite pas (forte baisse de moyen pour tous le monde, mon job est en surcis..etc...elle sans job.) puis je refuser ce divorce et quelle consequence? si elle perssiste serai je obligé de quitter le domicile ou est-ce a elle de le faire ?

merci pour votre reponse.


vous pouvez gagner du temps et rien d'autre

  • Par el pigeon le

Je vais vous décrire un comportement possible que bien sur je condamne mais qui est il faut le dire le plus efficace dans votre cas : jouer des lenteurs de la justice .

Comme vous l'avez compris sauf cas particulier le scénario du divorce est :


1 "Soyez consensuels" = on va voir un avocat un seul et on se retrouve deux ou trois mois aprés devant un juge pour une ordonnance de non conciliation qui théoriquement décide de mesures provisoires mais en pratique trés lourdes de conéquences et extrément difficiles à faire réviser ou amender.


2 - dans la quasi-totalité des cas si l'homme et la femme désirent rester au domicile conjugal et ne sont pas d'accord sur ce point c'est la femme qui restera au domicile conjugal. Trés souvent à titre gratuit. la garde des enfants idem en cas de désaccord. Mais à partir d'un certain âge on peut demander ( ils peuvent aussi ) à ce que les enfants soient entendus.


3- suite des opérations avec le domicile conjugal + la garde des enfants , c'est fort logiquement la demande de pensions alimentaires; Et la c'est au minimum 10% de vos revenus par enfant ....


A ce stade la tout transitoire que cela soit théoriquement l'homme est en général un peu .... désavantagé en pratique . Si il est pas franchement à l'aise au début il est maintenant franchement dans la géne ( et si il a la chance de gagner assez pour ne pas bénéficer de l'aide juridictionelle il doit en plus payer logiquement son avocat ).


Ensuite la procédure va cahin-caha avancer , on entérinera le provisoire, il y aura souvent demande de prestation compensatoire. Ne soyez pas trop payé !!


Et je vous décris la un divorce banal , sans méchanceté de personne, rien que de l'application des textes et du bon sens. Ca fait peur.


Et à un moment vous serez divorcé , de toute facon, ca pourra prendre de l'argent , du temps ( le votre ) mais il n'y a pas de facon d'empécher un divorce.


Sur le fait que vous soyez ou non fautif ( je suppose un truc amoureux ou sexuel) ne vous mettez pas en peine de regretter . La faute est indépendante des conséquences financiéres du divorce. quant aux dommages et intérêts et autre maintien du devoir de secours ca ne joue que pour des cas trés rares.


Bref ne vous précipitez surtout pas , n'allez pas voir un avocat commun, prenez le temps.

Ne partez absolument pas spontanément. respectez la volonté de votre femme ( et soyez de la plus totale gentillesse ) mais n'y prétez pas la main.


Ne dites pas oui à un départ, ou ne laissez pas la garde de vos enfants, ou alors mesurez en les conséquences.

choisissez un bon avocat en prenant votre temps et qui prendra son temps.


Fermez les comptes-joints ( mais de facon responsable) mettez en sécurité les papiers importants ( coffre-fort, famille ) .

Ne vous rendez pas seul à une convocation du Juge , ne signez pas un procés verbal d'acceptation du principe du divorce sans en comprendre les conséquences.


Bref dites vous que plus ca dure plus vous éviterez de vous faire mouliner matériellement. MAIS il y a un prix c'est que vous ne serez pas libéré de ce poids avant deux ou trois ans au mieux .....


Mais sauf prouesse exceptionelle de procédure et décés de l'un des époux je ne connais pas de facon de refuser le divorce indéfiniment dans l'état actuel de notre droit


Prenez tout ce qui est écrit comme une libre opinion : je ne doute pas que beaucoup penseront que ce que j'ai écrit est outrancier.


Mais solidarité masculine je préfére que vous sachiez ou vous mettez les pieds et noircir le tableau.







































Elle n'est plus heureuse

  • Par tom le

Ma femme veut divorcer mais moi je ne veux pas car je l'aime toujours, pour son bien j'ai quitté notre maison depuis 2 mois. Nous n'avons pas d'enfant. Que puis-je faire?


Help Maitre

  • Par Markovitch le

Bonjour,

Je viens d'être débouté de ma demande d'une divorce pour rupture irrémédiable du lien conjugal que j'avais introduite à Nanterre.

En effet, je suis séparé de mon ex épouse depuis plus de 4 ans, mais la JAF a sans doute considéré que les preuves de cette séparation ne sont pas suffisantes, en dépit de toutes les preuves fournies : affectation à l'étranger au service de l'Etat pendant plus de 3 ans à , contrats de location, mains courantes,etc

Une ONC a été prononcée le 1er mars 2007, fixant les conditions de cette séparation, et attribuant la jouissance gratuite du logement familial (qui est ma propriété) à mon ex femme pour une durée de un an. Mais l'année est passée depuis 9 mois et elle n'a pas bougé.

Je ne sais pas quoi faire, et je soupçonne mon avocate de m'avoir caché des choses ou bien d'avoir négligé mon dossier.

Faut il, à votre avis, reprendre tout dès le début (nouvelle requête, ONC, assignation) ou bien faire appel de la décision. Quelle est la procédure la plus appropriée et la moins onéreuse?



Scandlisée par vos réponses

  • Par carole le

à qui parlez vous?

  • Par brigitte.bogucki le

@carole et pourriez vous préciser ce qui vous scandalise ainsi.


aventages et inconvégniants

  • Par MELMAN Manuelle le



Quels sont les inconvénients lorsqu'on Refuse le divorce ?

Je veux dire le repousser le plus possible la procédure !

Le temps de trouver des solutions pour vendre une maison plus tard ou trouver des compromis plus tard une fois la dépression nerveuse passée !

Bref dans quels cas cela peu t-il s'avérer judicieux ?

Aucun ? Main non sinon pourquoi la loi permettrais t-elle ce délais de deux ?

Très cordialement


"oh temps suspends ton vol" @Melman et markovitch

  • Par el pigeon le

Je suppose que vous avez lu mon itervention ci-dessus (libre opinion et je ne suis pas avocat) mais vous en conclurez :


1] pour Melman que vous pouvez trainez des pieds et gagner du temps trés longtemps , ce que vous risquez ? rendre l'ambiance du divorce de plus en plus pourrie et a trés long terme indiposer le juge et le pousser à accélérer les choses ( mais ce qui sera pris sera pris )


2] @ markovitch : assignez mon vieux et a atoute vitesse , les appel d'ONC sont en grande partie illusoire ( procurez vous les stats des cour d'appel et comptez les arréts infirmatifs ...)


ce sont bien sur la des opinions qui ont un pur aspect général ne consituent pas des conseils précis pour votre cas que nous ne connaissons pas , n'avons pas à connaitre sur le blog de Me Bogucki.


Et qu'en dit votre AVOCAT ????


pour les novices passant par le blog :sachez qu'un divorce est soumis à la procédure civile et que les parties ( vous et votre ex) ont un rôle moteur dans la marche de cette procédure.

Ne vous étonnez pas de voir quelqu'un qui aintérét a ce que ca dure faire le mort ! vous n'avez pas épousé une c...nom de dela!


Désolé mais NOél c'est passé bievenur dans le monde des adultes




partage des biens en cas d'absence de contrat

  • Par BERTHET le

Bonjour,


J'ai vécu 14 ans en couple, 3 enfants, mariage, pas de contrats, revenus 2/3 1/3 en ma faveur.

A la suite d'une psychothérapie ayant mal tournée, je me suis retrouvé devant le jaf puis hors de chez moi et de mes enfants lors des mesures provisoires.

Assigné aujourd'hui pour faute, je découvre en fait une tentative d'assassinat social, cad me mettre sur la paille.

Après une période de choc physique et psychologique, je suis désormais prêt à faire face.

Pouvant démontrer que j'ai règlé l'intégralité des charges familiales durant 14 ans, je dis bien toutes y compris l'achat d'une résidence secondaire sur mon seul revenu, puis je obtneir réparation ou du moins conserver ce bien dans lequel j'habite, conjoint et enfants étant restés dans notre appartement en location ?

Nous n'avons jamais eu de compte joint.


bon un peu d'ordre.

  • Par el pigeon le

première remarque vous aurez ou avez besoin d'un bon avocat , choississez le bin et des le départ discuter honoraires pour ne pas ajouter à vos problèmes financiers, il faut discuter la somme globale et les dates de réglements.


ensuite vous dites "pas de contrat" mais avant ce point sous quel régime étes vous marié ? communauté ou séparation de biens ?


enfin ne confondez pas attribution du domicile familial ( par chance pour vous c'était la location car si ca avait été un de vos biens propres ca n'aurait pas changé la décision d'attribution ) et la propriété. On peut être propriétaire ou copropriétaire d'un bien immobilier et devoir pendant la procédure de divorce ( et parfois même au-dela) devoir en concéder la jouissance à titre gratuit.


Le fait de conserver ou pas votre résidence secondaire dépendra surtout de la somme qu'obtiendra votre femme ( soit sous forme de prestation compensatoire ou en sus de dommage et intérêt) que de la propriété initiale du bien.



vous avez tout a fait raison d'employer le terme "dassasinat social" c'est courant dans un divorce et cela quelque soit le degré de "faute" de la victime. La quantité d'argent disponible pour la famille diminue et tout ce que prend l'un c'est à l'autre qu'il le prend diminué des couts de la procédure.


comme vous le voyez vous avez surtout besoin d'un avocat pour vosu défendre et redresser la barre car avec 3 enfants et 14 ans de mariage si Madame n'a jamais travaillé ou gagne la motié de ce que vous gagner vous risquer une trés forte prestation compensatoire qui vous achévera socialement. et surtout ne vous sentez pas personellement visé, pas de paranoia , c'est comme ca que ca marche .... pour tout le monde , lisez le blog ou documentez vous un peu.


tous mes voeux pour beaucoup de courage en 2009 : se battre pour survivre n'est pas facile.





DEMANDE INFOS

  • Par LARZILLIERE le

MON MARI SOUHAITE DIVORCER A AMIABLE.Nous avons 2 enfants de 9 ET 4 ans, je ne travailles pas et ne souhaite pas me faire avoir. Avons une maison que je desire conserver.Quels sont mes droits.(Mon mari a un emploi)


allez voir un avocat

  • Par brigitte.bogucki le

Et tater

  • Par YARA972 le

le terrain auprès de votre mari pour savoir ce qu'il entend par amiable.


certificat de non-pourvoi en cassation

  • Par silly le

bonjour, mon divorce a été prononcé le 4 septembre signifié à mon ex-epouse le 30 octobre. elle avait jusqu'au 30 decembre pour faire de demande de cassation or depuis pas de nouvelle. mon avoué a demandé ce certificat, combien de temps faut il attendre pour obtenir ce certificat?

merci pour votre réponse


acte d'acquiescement

  • Par Malec le

bonjour,

divorcée depuis 2 mois mon compagnon a envoyé son acte d'acquiessement a son avocat; son ex femme aparement ne veut pas faire appel mais n,evoit pas son acte d'acquiessement a son avocat et cela depuis des nombreuses demandes ; elle a fait toujours exprée pour embeter et trainer le divorce alors que c,est elle qui l,a demandé; du coup la transcription sur l,etat civil ne peut se faire; nous souhaitons nous marier ... (le divorce dure depuis 3 ans) ils sont separés depuis 5 ans; du coup mon compagnon a demandé a son avocat de envoyer a son ex femme le jugement de divorce par le biais d,un huissier; donc 1 mois d,attente en plus ... combien du temps apres ce delais pour obtenir de TGI de montpellier un certificat de non appel ???? qui doit demander ce certificat ???

merci infiniment de me repondre; cordialement;


Ma femme refuse de divorcer

  • Par Robert le

Bonjour,

Ma femme a quitté le domicile conjugal. J'ai ensuite contacté un avocat pour lancer une procédure tronc commun. Lors de l'audience de conciliation, elle a refusé de signer le divorce. Depuis, mon avocat fait tout pour apaiser la situation mais rien n'aboutit.

Mon avocat m'a dit que j'étais obligé de l'assigner pour faute car l'avocat de ma conjointe ne répond pas à ses demandes.

Il m'a dit que si je ne l'assignait pas pour faute c'est elle qui allait le faire.

Comment faire pour que le divorce se passe le mieux possible (il y a des enfants donc obligation de dialogue pour toujours).

Peut on assigner en divorce pour faute sans griefs et quels sont les risques ?

Merci,

Robert


L'assignation

  • Par YARA972 le

Comme c'est vous qui avez assigner, c''est vous qui avez la main tant que la partie adverse n'a pas e griefs "légal" contre vous.


Pour la réponse (de la part de votre ex) à vos demandes, faites une injonction de réponse (mais bon comme l'assignation n'a pas été faite, je ne suis pas certaine que vous puissiez déjà le faire - el pigeon AU SECOOOOURS)


Le divorce se passera au mieux si les 2 veulent qu'il se passe au mieux. Sinon c'est galère.


L'assignation si elle doit se faire pour faute c'est dans le sens ou Madame a quitté le domicile conjugal (c'est une faute). bon là encore mais connaissances juridiques sont à leur limite mais c'est ce qui me paraît le plus logique.


Mais contacter votre ex et voyez avec elle. Essayez de faire un protocole d'accord que vous soumettez au juge. Il pourra toujours être modifié plus tard concernant les enfants.


L'assignation

  • Par Robert le

Bonjour et merci de votre aide,


Je ne l'ai pas encore assignée mais j'arrive au bout du délai des 3 mois mentionnés dans l'ordonnance de non conciliation. Bientôt je "perd la main" et si je ne l'assigne pas pour faute c'est elle qui le fera.


Je voudrais savoir si je peux faire une assignation pour faute sans énoncer de griefs dans le but d'apaiser la situation.

Ou alors quel type de divorce demander ? Pour l'instant c'est une requête tronc commun.


Il se trouve que mon ex-femme cherche les embrouilles ... et je ne comprend pas son intérêt à faire dégénerer tout comme cela !


Le dialogue est totalement rompu, je ne vois pas comment trouver un protocole d'accord et je sais que de toute facon elle refusera toute proposition.


Merci,


Robert


il y a 4 types de divorce actuellement

  • Par tagada le

Le divorce par consentement mutuel, mais ça ne vous concerne pas évidemment.

Le divorce accepté, c'est-à-dire que les époux sont d'accord sur le principe du divorce mais pas sur le reste. ça ne semble pas être non plus votre cas.

Le divorce pour faute évidemment, mais avec le risque que le juge rejette la demande s'il estime que la faute n'est pas suffisamment caractérisé, et ne vous leurrez pas, cela peut arriver si vous ne parvenez pas à prouver que votre conjoint a eu un comportement rendant intolérable le maintien du lien conjugal.


La dernière hypothèse serait le divorce pour altération définitive du lien conjugal, mais il faut alors prouver une séparation de fait de deux ans minimum. Dans la mesure où les mesures provisoires prévues par l'ONC survivent trente mois, vous pouvez attendre l'écoulement du délai de deux ans pour poursuivre la procédure de divorce.

Sauf si votre épouse a la possibilité d'établir une faute qui vous serait imputable, elle est placée dans la même configuration que vous.


Pour vous faire une idée de la notion de faute en matière de divorce, vous pourriez regarder sur legifrance.


Donc

  • Par YARA972 le

vu les explication de Tagada, elle ne pourrait pas non plus vous "assigner" pour faute (sauf à ce que vous ayez commis un adultère ou violences, ...) et donc pas vous assigner non plus.


En ce qui concerne l'alterration définitive du lien conjugal, vous avez dit qu'elle avait quitté le domicile conjugal, depuis combien de temps? Plus de deux, vuos avez là votre solution (il faut simplement avoir des preuves de son départ, de sa résidence hors les murs du dommicile conjugal : demande de transfert de courrier, attestations, désolidarisation de compt banciares, ...)


et pour un divorce ..... calme je pense que c'est mal barré : proposez lui qu'elle vous fasse ses demandes, proposez lui d'avoir le même avocat qu'elle (tout en gardant le votre pour consultation et êter sur de pas se faire b... par la partie adverse, ...


Vous pourriez peut être VUOS lui faire des propositions via son avocats, mais attention, "tout ce que vous écrivez pourra être retenu contre vous", il vous sera difficile d'aller plus léger par la suite.


A vous de voir.


patience et longueure de temps font mieux que vitesse et précipitation


Merci

  • Par Robert le

Mon avocat m'a dit que si je ne l'assignait pas pour faute elle allait le faire et qu'elle me trouverait des fautes (même si elles ne sont pas réelles).


Cela ne fait pas 2 ans qu'elle a quitté le domicile


Je crois donc que je suis obligée de l'assigner pour faute ... et si je ne veux pas que ma demande soit rejetée, je dois énoncer un motif valable.


J'en ai plusieurs des motifs, mais je ne souhaite pas m'engager dans une guerre ... si j'invoque seulement l'abandon de domicile, est-ce un motif valable pour le juge ?


Merci


Robert


votre avocat

  • Par el pigeon le

Comme vous allez introduire une réquêre pour faute sachez que dans la requête introductive vous n'avez pas à mentionner les motifs, faites confiance a votre avocat il pourra oralement indiquer à celui de votre épouse que votre souhait est d'arriver au minimul àune acceptation du principe du divorce ce qui vous épargnererait à tous deux de parler "faute". ( Bien soouvent la faute commise en commun c'est ..de s'être mariés ) .


Juste un petit bémol je vous rappelle que abandoner la faute ca fait que la prestation compensatoire ne pourra être écarté sur une telle base ( mais ca devient de plus en plus rare et un divorce pour faute est ce qu'il y a de plus cher et de plus éprouvant )


refus de divorce

  • Par LECOCQ le

Bonjour,

Ma femme m'a demandé le divorce par consentement mutuel, nous sommes allés chez un avocat commun, chez le notaire, les conventions sont écrites et signées (notaire et avocat), maintenant nous sommes convoqués le 17 mars au JAF, nous sommes d'accord sur l'ensemble : garde des enfants (garde alternée,) la PA, la prestation compensatoire.

Par contre, je l'aime toujours au plus profond de moi (17 ans de mariage, 20 ans de vie commune, 2 enfants), et je pense que aujourd'hui elle traverse une mauvaise période (40 ans), n'a plus le même comportement qu'elle avait avant avec les enfants, les amis, les parents. elle dit n'avoir personne d'autre dans sa vie (je pense que c'est vrai).

J'aimerai savoir comment je peux faire pour reculer la date de la signature devant le JAF ? dois-je refuser le divorce ? Est-ce que le JAF peut, aprés mes explications, nos accords sur tout, reculer et nous donner un peu de temps de reflexion supplémentaire ??(elle ne veut entendre, elle veut aller trés vite depuis le début)

Merci de vos réponses


Vous

  • Par YARA972 le

en avez parlé avec elle?


Si elle ne veut rien entendre et veut continuer la procédure, je ne saurais que vous conseiller de faire ce qu'elle vous demande sous peine de vous enfoncer dans un bourbier dont vous ne serez peut être pas sorti dans 3/4 ans.


Et puis vous pouvez divorcer et continuer à vous fréquenter et pourquoi pas recommencer une vie de couple sans mariage.


telle est mon opinion.


le droit et le coeur

  • Par el pigeon le

Techniquement la réponse st que vous pouvez demander à repousser la date de l'audition devant le JAf et effectivement tou faire capoter en disant devant lui ne plus vouloir divorcer, le JAF ne pourra alors que s'érrêter la et tout repart de zéro.


La vérité humaine et une lngue expérience m'incite à vous dire de ne pas faire ce genre de chose à la légére , c'est humain d'avoir le coeur serré mais remettre en cause un divorce consensuel a ce stade alors que apparemment des accords ont été trouvés et que vous ne vous sentez spolié matériellement c'est prendre le risque quasi certain de provoquer des années de tension et de souffrances supplémentaires.


Et franchement je préfére penser que vous avez des personnes "réelles" avec qui en parlar er vu la gravité de la question.


ici dans le virtuel tout ce qu'on peut raisonablemnet vous dire c'est vous pouvez le faire mais ne le faites pas ...


réponse

  • Par lecocq le

Tout d'abord merci.

Oui, j'en ai discuté avec elle, mais ne veut rien savoir, comme ci le fait de divorcer la soulagée....

depuis le début tout va trés vite, 1er RDV le 12/1, divorce prononcé le 17/3....aujourd'hui beaucoup trop vite pour moi.

Nous étions tomber d'accord pour faitre un report ensemble au JAF de 1 mois, mais finalement elle a changé d'avis...

Ce qui me pousse à vouloir patienter un peu, c'est que elle n'est plus la même, ne réagit plus comme avant, c'est une autre personne, même avec ses enfants.

tout ce qui touche à notre vie commune n'est que négatif dans sa tête, le positif n'exste plus, je trouve cela vraiment bizarre et destabilisant.

Les enfants le resentent, ils pensent qu'elle s'interesse beaucoup moins à eux, des faits actuels le confirment (RDV chez le psy pour mon grand : pas de venu de sa part, et pas de nouvelle prise par tél, par peur??.)

J'espére toujours qu'un déclic va se produire et qu'elle va redevenir elle même, (même ses propres parents m'ont confirmé au début qu'ils avaient dû mal à la comprendre et qu'elle avait changé énornement, l'ensemble de nos amis sont dans la même pensée.)

Alors divorcer pour pouvoir dire, vous avez vu je l'ai fait, cela ne me convient pas du tout. Un divorce est trop important pour nous et nos enfants pour le reste de notre vie.

Au fait, elle m'a demandé le divorce en me disant un jour (le 15/11), tout simplement "je ne t'aime plus" point !!!

Pour le JAF, puis-je faire un courrier pour demander un report ?? PS : au niveau des conventions, effectivement aucun des deux n'est perdant, on a réussi à s'entendre correctement la-dessus. Au fait elle va avoir 40 ans dans quelques jours, cela peut-il jouer dans sa détresse du moment ???? je pense que non. Que faire ??

Aujourd'hui, elle ne travaille pas et n'a plus de droit, donc rien en entrée, uniquement les aides (Alloc, API, PA)

Merci de vos réponses et de votre expérience.



ne confondez pas

  • Par el pigeon le

le fait de l'abandonner sans retour et de divorcer.

divorcer c'est mettre déja tout le monde à l'abri par rapport à une isntabiltié qui existe chez elle qui est peut-être transitoire et peut-être pas .

Une fois divorcé rien ne vous empéchera de faire en pratique tout ce qui vous semblera bon , a ce stade complique rla procédure va la rendre encore plus imprevisible et vous faire courir de plus grands risques.

Aprés comme on dit les conseilleurs ne sont pas les payeurs , pour un report demander à votre avocat même si il est sur aide juridictionelle ou commun , il sera peut être surpir smais ca vous donnera l'occasion de vous exprimer et de l'écouter !

mais je vous le dis à 95 % sans vous connaitre :DIVORCEZ !


Je rajoute

  • Par YARA972 le

les 5% manquants.


Le fait de rester marier ou de repousser le divorce ne vous fera pas revenir votre épouse dans l'état actuelle des chose.


Divorcez et remariez vous après si elle revient vers vous et le souhaite


Re.

  • Par lecocq le

Merci de votre aide pour ma réflexion.

A la base, je pensais faire une lettre au JAF afin de demander un report. Cela est toujours possible, pour gagner un peu de temps qui pourrait nous être utile....ou pas ???

Ce qui est difficile, c'est qu'elle refuse pour l'instant tout dialogue, elle me dit, on discutera de nouveau lorsque nous aurons divorcé...vraiment bizarre, j'avoue avoir vécu 20 ans avec, et en ce moment découvrir une personnalité que je ne connaissais pas du tout.

Nous sommes séparés depuis 4 semaines (elle en appart et moi dans notre maison, devenu la mienne), la vie devient difficile pour nous deux, même si elle ne laisse rien transparaitre, c'est d'autant plus vraie pour les enfants (14 ans et 8 ans), qui pensent que leur maman s'interesse beaucoup moins à eux...., des soucis surtout avec le grand, que je fais suivre pour le moment par un psychologue, enfin comme vous le voyez aujourd'hui les enfants et moi-même devont subir une décision....

Je vous tiens au courrant de ma décision concernant le RDV au JAF.(par moment j'avoue que j'ai envie de me lancer dans le conflit pour lui montrer tout le mal qu'elle nous a fait), mais peut-être que la raison prendra le dessus...ou pas...

Merci pour votre aide


le temps ne fait rien ( de bon ) à l'affaire

  • Par el pigeon le

Si elle vous a laissé le domicile conjugal et la garde des enfants , déja réjouissez vous .

faites entériner par le JAF cette situation.

Si vous n'avez pas de rancoeur soyez pragmatique en vous dégageant le terrain elle n'a pas choisi la voie la plus conflictuelle !

Si vous avez de la rancoeur , eh bien allez voir le JAF en faisant officilaiser son départ est le meilleur moyen de dépendre le moins possible de ses caprices à venir.


Je m'aventure sur un terrain ou d'habitude je ne vais guère la projection des sentiements et l'interprétation des situations mais j'avoue que vous m'avez interloqué . le pire risque que vous semblez courir compte teu des éléments que vous donner cela serait que la procédure tarde ou que Madame se ravise.


qu'ne dit votre avocat ?


re

  • Par lecocq le

Vous avez parfaitement raison, si je refuse je risque le conflit avec de la longueur, et changement dans notre arrangement dans un sens ou un autre, mais effectivement il y a mes sentiments, et surtout cette sensation qu'actuellement elle va mal dans sa tête, et du coup des décisions hâtive, mais ce n'est que peut-être ce que je veux croire.

Pourtant l'ensemble des faits actuels, me donne à croire que qque chose ne va pas, alors je pense qu'n peu de temps pourrait l'aider à voir claire, m^me si elle, elle ne le souhaite pas du tout...

la psy de mon fils me signale qu'à priori elle aurait un sentiment d'insécurité d'ou son éloignement avec nos enfants, mais elle, elle ne s'aperçoit pas du tout de la détresse des enfants, pourtant ils ne vont pas trés bien, elle occulte totalement ces fait, de mon avis.

Est ce que je peux demander un report chez le juge? je n'a pas reçu de convocation par la poste, simplement un coup de téléphone ?

Merci


comme vous voudrez

  • Par el pigeon le

eh bien la facon dont vous eu connaissance de la date de l'audience vous indique comment procéder : si c'est votre avocat qui vous indiqué la date de l'audience demandez lui de demander un report .


Mais attention ! si votre avocat ( que j'imagine commun ) considére que vous lui posez un problème car Madame ne souhaite pas un tel report et vous si vous risquez de devoir chercher votre propre avocat . Car en faisant une telle demande vous pouver sortir de la procedure par consentement mutuel et comparution unique.


n'oubliez pas que vous avez la liberté d'opinion mais votre épouse aussi , impérativement consultez votre avocat.


Un coup de fil au TGI n'aura aucun effet .


re

  • Par lecocq le

Effectivement nous avons un avocat commun.

Je pensais, si je reste dans cet état jusqu'au 17/3, faire un courrier au JAF, quelque jours avant la date pour demander un report en expliquant la situation ou autre. Est ce que je peux ? si oui, est ce que le JAF peut prendre acte et donner une autre date ? ou que peut-il faire ? peut-il prononcer le divorce en mon absence ?


ministére d'avocat

  • Par el pigeon le

est obligatoire pour la procedure de divorce , le bypasser en écrivant directement au JAF sera à mon avis de fort peu d'efficacité : le JAF ne peut pas faire d'improvisation procédurale . votre courrier sera lu mais comme une incongruité et je ne sais pas vous dire quelle sera sa réaction pratique. Si vous n'étes pas présent je pense que le juge ne prononcera pas le divorce.

Mais je vous déconseille d'improviser, si vous en étes a ce point d'indécision et compte-tenu de la date vous devez vous en ouvrir a celui qui est actuellement votre avocat en étantconscient des risques que je vous ai décrit ci-dessus.


Je comprends votre angoisse mais comprenez bien que aucun de nous ne peut faire abstraction du code de procdure civile et du code civil.


Que la nuit vous porte conseil.


re

  • Par lecocq le

Merci de vos réponses.

Je vais y aller le 17/3, signer,????? et repartir .....dur journée en perspective.

Tristesse profonde, mais bon, peut-être qu'un jour...qui c'est...

Comment refaire sa vie, sans la personne que l'on aime, je suppose le temps.....

Je vous tiendrai au courant de mon passage devant le JAF,

Merci de votre aide, et de vos conseils.


Je souhaite refuser le divorce.

  • Par Christine François le

Bonjour maître.Je découvre votre blog fort intéressant et me permets d'intervenir pour une question qui me tient à coeur.

Après 7 ans de vie commune et 4 ans de mariage sans l'ombre d'un problème et beaucoup d'amour partagé,mon mari m'annonce subitement dans la foulée qu'il ne m'aime plus, qu'une autre femme fait partie de sa vie et qu'il a obtenu une mutation à 800km de chez nous(Il ne m'en a jamais parlé auparavant!).Nous avons vu ensemble un psychiatre pour entreprendre une thérapie de couple mais il n'a pu rien dire et reste sur ses position s alors que quelques jours auparavant il disait m'aimer et me le prouvait par ses actes,ses mots, ses gestes de la vie quotidienne.


Mariés sous le régime de la communauté,nous possédons une maison que nous venons de faire construire et avons un crédit en cours.



Toujours très amoureuse malgré l'immense douleur,je refuse le divorce(qui n'a pas été officiellement demandé) pensant sincèrement que cet homme est en souffrance pour changer aussi subitement d'attitude.J'espère encore qu'il réfléchira aux conséquences d'une telle décision.


Que se passe-t-il en cas de demande de divorce de sa part et de refus de la mienne(conséquences, coût éventuel ..)?jusqu'à quand puis-je refuser?


Merci pour votre aide


Cordialement


CF






Refus

  • Par YARA972 le

Vous pouvez refuser le divorce mais votre mari n'est pas obligé de resté marier à vous donc s'il persisite, vous serez divorcée d'office.


Vu ce que vous expliquez, laissez monsieur faire les démarches : cad ne faites pas le premier pas.


Je ne saurais que vous conseiller de vous renseigner sur un avocat (Maître bOGUCKY, semble bien armée et je crois qu'elle consulte à distance) et de prendre contact avec lui. Faites le en toute discrétion pour que Monsieur ne vous accuse pas : tu étais d'accord, tu es allée voir un avocat.


En ce qui concerne le cout d'un divorce, cela dépend, le mieux m'a couté 600 EUR , celui de mon conjoint actuel, on ne doit pas être loin des 10 000 EUR. Plus le divorce sera conflictuel plus il sera long et cher (ce qui ne veut pas dire que pour réduire son cout il vous faille accepter toutes les demandes de monsieur).


En ce qui concerne la vie courante : ouvrez un compte personnel et travailler avec: sur un compte joint il aura accès à tout vos versements et retraits,... Si vous ne travaillez pas, vou spouvez prélever une certaineme somme pour alimenter votre compte perso pour le règlement des factures communes (attention cette somme pourra être prise en compte pour un éventuel devoir de secour)



faites constater par huissier si possible qu'il est parti (sinon rassemblez toutes les preuves nécessaires). Faites des photocopies de tous les documents importants de votre vie de couple.

Concernant leprêt bancaire, voyez si vou spouvez vous déssolidariser de votre mari pour ne pas devoir payer le crédit s'il ne le fait pas,...


La chance (si on peut parler ainsi) pour vous est que vou spouvez quelque peu anticiper le dossier.


Consulter rapidement un avocat, cela ne pourra être que bénéfique pour vous.


bon courage


re suite et fin

  • Par lecocq le

Bonsoir,

Voilà, je suis allé chez le JAF le 17/3, j'ai essayé de parler à mon épouse, mais rien à faire, pas de changement de comportement sur ce sujet.

Donc, nous sommes passés à tour de rôle, puis ensemble, et la phrase qui m'a mise KO "à compter de ce jour, vous êtes divorcés", notre convention a été validé à 100 % (garde alternée entre autre).

Cette journée et ce moment auront été les plus mauvais de ma vie.

Par contre, mon ex (j'ai du mal à l'écrire) a complétement changé de comportement avec mes enfants, le plus gros problème c'est que pour elle, elle est toujours pareille..

Mes enfants s'en aperçoivent de jour en jour. Il faut que je sois attentif à l'évolution.

Depuis hier, je ne dors plus et je n'arrive pas à imaginer que nous sommes divorcés, j'espére toujours qu'à un moment elle reviendra........comme on dit l'espoir fait vivre, du moins survivre.

merci de votre aide, je suis à votre disposition pour aider d'autres personnes dans un cas similaire au mien.


Protégez

  • Par YARA972 le

vos enfants surtout.


Vous avec le temps vous vous en remettrez (même diffcilement mais pour eux vous serez là)


Sincèrement en ce qui concerne votre divorce, je pense que vous avez fait le bon choix : vous venez de passer à côter de X années de procédure, X centaines (pour ne pas dire milliers) d'euro envolés, X heures de sommeil perdu (en plus de celui que vous perdez actuellement),...


Pour vos enfants, essayez de ne pas descendre leur mère plus qu'elle ne le fait elle même toute seule.


Bon courage


Re:Je souhaite refuser le divorce.

  • Par Christine françois le

Merci Yara pour ces informations.


Concernant les comptes bancaires, tout est réglé ou presque puisque nous avons chacun un compte personnel et heureusement ,je travaille.


Mon cas est un peu particulier car il n'est pas parti de la maison.Monsieur sera muté dans quelques jours(sans m'en avoir parlé au préalable)et m'annonce dans la foulée que nos chemins se séparent...sans raison,si ce n'est cette rencontre avec une femme (avec qui il n'a pas fait de projet d'avenir, la relation étant relativement récente)et cette mutation.


10000 euros un divorce! ou 10000 francs? le tarif me semble impressionnant.


J'attends (si je puis m'exprimer ainsi) que la demande vienne de lui...quel interêt aurai-je à faire traîner? serait-ce plus coûteux?

Il me fait tellement souffrir que je ne souhaite aucunement lui"offrir" un divorce que je n'ai pas voulu!



Merci encore pour vos conseils et courage à tous ceux qui vivent ces pénibles moments.


CF



Euro

  • Par YARA972 le

Euro bien sûr. francs aurait été trop beau.


Patientez qq instant, je vous fait le calcul tt de suite .....


7 678.39 EUR (hors frais d'appel puisqu'il débute)


Refuser de divorcer!!

  • Par CF le

Ce tarif est impressionnant...surtout quand soi-mêle on ne veut pas divorcer.Mais je crains d'y être acculée.

Je l'aime.C'est là que réside mon drame!


Durée

  • Par YARA972 le

Cela fait plus de 4 ans maintenant que ca dure.


Et Mme ayant caché bcp de choses que nous découvrons petit à petit et Mme changeant de décision toutes les 30 sec, et Mme faisat trainer la procédure, nous avons déjà eu droit au divorce proprement dit à 2 passages devant le juge pour modification des PA.


Et maintenant c'est l'appel: jugement de divorce le 6 novembre 2008, toujours pas notifié (donc devoir de secours qui continue) et avec la grève générale de 5 semaines que l'on vient de vivre, le dossier d'appel a pris du retard. Bon on a le n° de rôle, c'est déjà pas mal, le dossier devrait être déposé début avril.


Et à chaque fois, l'avocate est dans le coût (et je pux vous dire qu'elle nous a déjà fait gagner cette somme avec 800 de diminution de pA, ca va vite)


pour cf

  • Par jd le

Bonjour CF,

J'étais dans le meme ca que vous, sauf que c'était mon épouse qui a voulu divorcer et moi pas. je l'aime toujours énormement.

Aprés réflexion, et a contre coeur, nous avons établi la convention nous meme, et fait un consentement mutuel, le coût du divorce pour moi a été de 1200 €.

Lisez mes commentaires (lecocq), avant les votres au dessus.

Aujourd'hui je suis divorcé depuis le 17 mars, c'est dur meme tres dur, mais avec les conseils du site et de mes amis, je n'avais pas interet à me lancer dans une bagarre, c'était peine perdu car elle ne voulait rien savoir. Surtout que de toute manière le divorce elle l'aurait eu avec le temps.

Tout ce que j'espére c'est reviendra trés vite.

Grace à nos accords sur la convention, surtout au fait qu'elle était tres pressée, je m'en sort plutot bien au niveau de la PA, de prestation compensatoire, et surtout sur la garde de mes enfants. surtout faite ce que votre coeur vous dit, c'est cela le plus important, et en meme temps il faut penser à votre vie aprés.

Bon courage.


peut-on demander une condemnation pour destruction moral?

  • Par CHARPENTIER Rita le

j'ai rdv lundi 15/06/2009 devant le juge des affaires familiales suite à une demande de mon mari de requête en divorce.

je suis assez désanparrée car je ne comprend toujours pas le pourquoi. nous sommes mariées depuis 20 ans. en sept 2007 mon mari a quitter le domicile pour selon lui faire le point alors que en apparance nous n'avions aucuns problèmes.

il s'avère qu'il fréquentait qq'un. en octobre 2008 il a émis l'envie de revenir. ce qu'il n'a jamais réèllement fait. en janvier 2009 j'ai quitté le département 1 mois pour aller me reposes dans une clinique car cette situation m'a normément déstabilisé, j'ai aussi entretemps perdu mon emploi après 25 ans. j'aime encore énormément mon époux j'ai du mal a accepter le principe du divorce, j'ai trouvé un emploi depuis 3 semaines mais cela ne me convient pas car ce n'est pas trop mon domaine mais je tiens le coup car j'ai besoin de travailler même si je m'y trouve très mal à laise.

Je me présente à cette convocation sans avocat, car je n'ai

pas le moyens- je ne touche que 930.00 € d'assedics et je ne sais pas si mon essai sera concluant dans ce nouveau travail. je n'ai pas non plus fait de démarche pour l'aide judiciaire car je n'en ai pas eu le temps mais aussi car je me dis qu'un nul ne peut parler à ma place. je ne tiens pas à divorcer mais je me sents un peu ridicule de refuser.

j'ai aussi du mal à parler de finances car j'estime que notre mariage ne devrais pas se résoudre à l'argent et pourtant je sais qu'avec les revenus de mon époux e 3400.00 euros, il aurait à débourser, nous avons 2 enfant de 18ans et 15ans, une en terminal, l'autre en 3ème. comment concilier divorce et amour, je suis bloquée. la seule chose que je souhaiterai réclamé c'est qu'il soit contraint à me payer jusqu'à ce que je m'en sorte de scéances de thérapies car la souffrance est tellement intense que je ne sais vraiment pas comment m'en sortir toute seule. ai-je le droit de réclamer cela, dois-je parler de destruction moral. un tribunal condemne une personne qui détruit physiquement par la mort, est-il apte à condemné pour une destruction morale car au fond de moi je suis morte. même si j'ai un peu honte de l'écrire. trop de personne sont détruite moralement par les divorce ne serait-il pas bien de mettre cela en avant. aucune somme ne me rendra mon bien être, ma joie de vivre, ni celle de mes enfants et vous devez bien connaitre les catastrophes suite à la rupture de la vie de famille. pouvez-vous me répondre par mail avant lundi

rita.charpentier@wanadoo.fr

merci d'avance


Rita

  • Par doris le

méfiez-vous de ne pas vous présenter avec un avocat! Vous pourriez donner au juge l'impression d'être trop fragile, trop dépressive et ainsi perdre la garde de vos enfants.


Biensur, vous avez le droit de refuser le divorce mais dans 2 ans il sera prononcé d'office pour rupture de vie famliale!


courage!




oxymore

  • Par mam le

"comment concilier divorce et amour"

inconciliable.

sauf dans peut etre dans la situation de Lecocq


garde d'enfant

  • Par mrhdi le

en mai 2007 je me suis séparé de mon ex femme, j'ai gradé mon fils avec moi car elle n'avais pas encore de situation jusqu'a juillet 2008 ou avec son accord j'ai obtenue la garde de mon fils, elle a le droit de le prendre un week end sur deux et un mercredi sur deux(le mercredi elle ne viens plus le prendre). ces derniers temps elle c'est occupé pas mal de mon fils quand elle le voyais le week end et mon fils lui a dis qu'il aimerais habiter un peu plus avec elle! donc elle veut entreprendre des demarches pour le recuperer! mon fils est un enfant tres equilibre il a 6ans est le 1er de sa classe même si il n'est qu en grande section maternelle et il ,ne manque de rien! j'aimerais s'il vous plait savoir si mon ex femme peut faire quelques chose pour recupere sa garde apres juste un an ou je l'ai obtenue! et si je n ai pas faute avec mon fils qu'elle sont les chances qu'elles le recupere svp aidez moi


pourquoi pas une garde alternée ?

  • Par jenny le

Voyez ce qui est le mieux pour votre enfant. Il vous en sera reconnaissant le jour où il comprendra que vous avez été capable, pour son équilibre, d'organiser votre vie en fonction de ses besoins.

Le fait de partager la garde après avoir eu la residence principale ne signifie pas que vous avez fait des erreurs, au contraire. C'est une preuve d'amour et de compréhension.


mrhdi

  • Par pat le

proposez lui la trésidence alternée.....


le mercredi sur 2

  • Par seleo le

MRHDI, si votre fils demande à voir plus sa mère, elle pourrait déjà commencer par exercer son DVH des mercredis.

Pourquoi ne le fait-elle pas actuellement ?


Sinon en effet le mieux serait de mettre en place une résidence alternée, encore faut-il que cela soit possible matériellement (proximité géographique des 2 domiciles et de l'école de l'enfant).


Pensez à ce qui serait le mieux pour votre fils, ça ne veut pas dire que vous vous en occupez mal, juste qu'il a besoin de ses 2 parents.

Si l'alternance n'est pas possible, sa mère peut peut-être le prendre tous les mercredis en plus des w-e, ou 2 w-e sur 3 au lieu de 1 sur 2.


PS : 1er de sa classe en maternelle, hum, vous extrapolez un peu là, non ?! Il n'y a pas de notation et encore moins de classement en maternelle...


garde d'enfant

  • Par mrhdi le

tout d'abord merci beaucoup pour vos réponse et vos proposition, en fait elle est partie vivre a plus de 30km la ou il y a beaucoup moins de travail que dans ma ville ensuite je lui ai dis que si elle souhaité le voir plus pas de soucis mais elle ne le veut pas! chaque fois pour les vacances pour sa partie de garde elle le confie a sa mère qui habite encore plus loin c'est a dire elle ne le vois pas( la pour les grandes vacances pendant plus d'un mois elle ne le verra pas), je voudrais savoir si on est passé il y a moins d'un an pour la garde elle a le droit de me remettre au tribunal pour ça?



ps, ça maitresse m'a dis qu'il était le 1er et que c'était le gracon le plus fort qu'elle avais vu dans sa classe!


un changement de résidence de l'enfant

  • Par seleo le

peut être demandé à n'importe quel moment, même relativement peu de temps après le dernier jugement.

Mais il faut des "éléments nouveaux" justifiant cette demande de modification.

A mon avis la seule demande d'un enfant de 6 ans qui veut voir plus sa maman ne suffira pas à motiver un changement de résidence.

Vous pourrez répondre aisément que vous être d'accord pour élargir le DVH de Mme (par exemple 2 w-e sur 3), mais pas pour perturber votre enfant en le changeant d'environnement (maison, école).


Mrhdi, tâchez de collecter des preuves et attestations concernant le fait que la maman n'exerce même pas la totalité de son DVH du mercredi, ça sera déjà un élément en sa défaveur.

Pour les vacances ce n'est pas facile à argumenter, lorsqu'on travaille on n'a pas tjrs le choix de sa période de congés. Mais c'est à mentionner tout de même, ainsi que le fait qu'un changement de résidence perturberait votre fils.

La copie de son livret scolaire montrant ses bons résultats jouera en votre faveur en montrant qu'il est équilibré avec vous.


alors pas d'inquiétude

  • Par jeny le

C'est normal que votre fils ait envie de voir sa mère davantage, surtout si elle n'est pas là quand il va la voir. Veillez à ce qu'elle respecte bien les droits de votre enfant à être en lien avec elle comme c'est prévu. Son droit à elle n'est pas une obligation en fait elle est libre d'exercer ce droit ou pas.

Montrez donc votre bonne volonté à tout mettre en oeuvre pour le bien de votre fils .


Si votre fils vit mal le fait que sa maman n'ait pas vraiment envie de le voir, dites lui que cela ne veut pas dire qu'elle ne l'aime pas.

Tout ce qu'il veut savoir c'est que son papa et sa maman, même séparés, l'aiment , même si l'un est plus présent que l'autre dans sa vie. Il faut juste lui dire que sa maman l'aime à sa façon à elle.


A ce sujet, pour quelle raison demande-t-elle un changement de résidence , si elle ne peut même pas le prendre en vacances ?





garde d'enfant

  • Par mrhdi le

je tiens a remercier tout le monde pour l'attention porter a mon affaire, merci pour vos proposition, j'ai peut être une derniere question, j'avais un 2pierces il avais sa chambre mais dans la ville ou j habite les loyers sont tres chere je vais prendre un grand studio et l amenage de facon a ce qu'il est sa place pour que dans un an je puisse prendre un appartement plus confortable es ce que cela peut jouer contre moi si il y a de nouveau proce pour la garde!

ah oui encore une question svp donc en fait d apres ce que j' ai compris elle peut me refaire le coup du proces tant qu'elle veut il n y a pas de temps minimum pour qu'elle reessaye d'en obtenir ça garde!

elle m'a envoyer des messages un peu violent es ce que je peut les garder pour les montrer a l avocat pour montrer que dedans elle parle qu'elle ne peut pas le prendre le mercredi!

merci d'avance!


gardez les messages

  • Par seleo le

ce sont des preuves à conserver précieusement !

Pour quelle raison ne le prend-elle plus les mercredis ?


Pour le studio, il est préférable que l'enfant ait sa chambre, même si ce n'est pas forcément déterminant pour le juge.

Peut-être est-il possible de ménager un espace séparé avec des paravent ou des rideaux ?


garde d'enfant

  • Par mrhdi le

elle ne le prend plus le mercredi car elle travail, mais étant donné qu'elle travaisl en interim, elle en travail pas toujours!



est il possible que je lui refuse de prendre mon fils en aout parce que elle veut le mettre chez ses parents et que ils passent leur tesmps a dire qu'ils vont me faire du mal ect ect ou sa serait en quelques sortes m'enfoncer?

un autre truc plusieurs fois sa nouvelle copine a roulé et fumé devant mon fils du shit car il m'a décris ce que c'étais es ce que je pourrais m'en servire et si ouije dois l'enregsitrer mon fils quand il me raconte comment elle faisait?



encore une fois merci pour les réponses