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Autorité parentale conjointe, quelles sont les décisions concernées

  • Par brigitte.bogucki le
  • Dernier commentaire ajouté

L'autorité parentale conjointe est la règle. Le principe semble simple, les décisions importantes de la vie de l'enfant doivent être prises conjointement par les deux parents.


Par contre les décisions usuelles peuvent être prises par un parent seul.


La question est de savoir ce que sont les décisions importantes et les décisions usuelles.


Il n'existe pas de liste, c'est au cas par cas que la jurisprudence le décide et, malheureusement, les tribunaux administratifs et les tribunaux judiciaires ne sont pas toujours d'accord...


Mais de toute façon, la frustration de se voir imposer une décision peut être considérable et il est difficile de déterminer ce qui est usuel ou pas tant cela peut différer d'une famille à l'autre.


Ainsi par exemple, l'inscription des enfants a des activités para-scolaires est souvent considéré comme une décision usuelle. Pourtant cette inscription peut avoir des conséquences non négligeables en empêchant l'enfant d'être disponible pour voir son autre parent ou en arrêtant une activité compétitrice considérée comme extrêmement importante par l'un des parents.


Au demeurant, il est toujours frustrant d'être exclut de fait des décision concernant son enfant, fussent-elle usuelle.


Mais restent deux questions:

  • que faire en cas de désaccord sur un élément important: il faut saisir le juge pour qu'il tranche
  • que se passe t'il si l'un des parents bafoue l'autorité parentale conjointe: en réalité peu de chose, il est parfois possible d'obtenir des décisions condamnant le tiers éventuellement intervenu ou de se servir de cette incapacité du parent à respecter l'autorité parentale conjointe lors d'une demande de transfert de résidence de l'enfant.



    • 71 commentaires

    C'est en effet une véritable question

    • Par Attention le


    Trop de personnes ignorent en quoi consiste cette autorité parentale conjointe.

    Une des raisons semble tenir aux pratiques durant la vie commune. Souvent en effet les mères gèrent seules ou presque les problèmes scolaires, de santé etc. et ne pensent pas qu'il en va différemment après la séparation.

    Il serait plus qu'utile de donner un "guide" aux parents qui se séparent.

    N'est-ce pas ce que soulève aussi le rapport Léonetti sur " Autorité parentale et droit des tiers" ?

    Il me semble que ce rapport en parle et donne des exemples "d'actes usuels" et "actes importants", sachant par ailleurs qu'un acte usuel peut aussi être un acte important.








    RE: C'est en effet une véritable question

    • Par Mathilde le

    Mon ex,dont l'abandon,la violence,la malhonneteté ressortent des pièces,et sont notoires (condamné en correctionnel pour abandon de famille,endetté jusqu'à l'irresponsabilité,poursuivi pour organis d'insovabilité,ayant escroqué les juges etc....) a prise en otage notre fille en s'opposant farouchement -sans y rien comprendre- àtoute décision importante prise ds son interet par son proviseur et moi,sa mère.(cf pièces)ce qui donne un resultat désastreux pour elle.Mes demandes d'autorité parentale exclusive le temps de la remettre en selle ont été REFUSEES PAR LA JAF,qui a considéré que à 2 ou 3 ans de la majorité ça n'était plus un problème ....alors que c'est précisément cette periode délicate qui est determinante pour une vision positive de l'existenbce d'adulte.

    Mon seul recours est illa Chancellerie?Combien de "jugettes" incompétentes vont elles continuer de nuire,en toute impunité ???

    Que faire rais

    onnablement pour la pauvre enfant?


    RE: C'est en effet une véritable question

    • Par hana le

    le rapport léonetti est d'un médiocrité telle que c'est probablement un satgiaire qui l'a rédigé .


    qu'importe....

    • Par Maurice le


    qui l'a rédigé s'il sait écrire correctement ( prenez un stagiaire ) Ce qui compte ce sont les travaux de la commission : ils sont très bons !






    Vacances...

    • Par Carine le

    Bonjour,


    Ma fille sera chez son père pour la moitié des vacances. Celui ci n'est pas en vacances donc il travaille. Ai-je le droit de lui demander qui sera la personne qui va garder notre fille pendant son temps de travail? (Nom et coordonnées) Et a t-il le droit de ne pas me répondre?



    Merci de votre futur réponse




    RE: Vacances...

    • Par YARA le

    Vous avez tout à fait le droit de le lui demander


    Il a tout à fait le droit de refuser de vous le dire.


    Vous, lui dites vous (nom + coordonnées) qui garde votre fille lorsque ce n'est pas vous?


    Lorsque l'enfant est chez l'autre parent, l'autre parent, gère son DVH comme il l'entend. Et encore heureux sinon ce serait encore plus le b....


    RE: Vacances...

    • Par Carine le

    Bonjour,


    Si il aurait voulu savoir, oui je lui dirai sans aucun problème...

    Même si je vous trouve légèrement sarcastique dans votre façon de me répondre, je vous remercie quand même.


    (Il n'y a pas de mal a vouloir se renseigner...)


    RE: Vacances...

    • Par YARA le

    Pas du tout sarcastique, juste rapide : je suis sur un reseau internet de 1 méga de puissance et ça rame pour répondre et comme vou saurez pu le contacter, j eréponds souvent


    RE: Vacances...

    • Par dr haus le

    Vous avez le droit de tout demander sauf à s immiscer dans sa vie privée

    et en pratique il n'a aucune obligation de répondre


    pièce d'identité

    • Par tvnlae le

    Autre chose, les pièces d'identité? A votre avis l'exercice conjoint de l'autorité parentale permet-il à un parent sans l'autorisation de l'autre parent de faire une demande de carte d'identité ou de passeport pour son enfant?

    Acte usuel ou important?

    grand débat.....


    RE: pièce d'identité

    • Par YARA le

    Acte usuel car on a tous besoin de papier d'identité, me^me les enfants


    Acte important on peut emmener les enfants à l'étrnager sans les faire revenir.


    Cela dépend tjs de la situation de conflit ou non entre les parents


    RE: pièce d'identité

    • Par mimosa le

    OUI et NON


    Votre autorité parentale vous permet tout à fait de faire établir à votre enfant une pièce d'identité, le seul petit souci que vous risquez de rencontrer et celui de la justication de son domicile. Au vu de la loi, vous devez déclarer le domicile chez lequel l'enfant réside (et donc présenter un justificatif de domicile)si ça n'est pas le vôtre et que l'autre parent refuse de vous le fournir, c'est fichu ! j'ai le cas assez fréquement (je travaille dans une mairie) et les papas (ce sont souvent les papas) sont très agacés d'apprendre qu'ils ont des droits, mais qu'ils ne peuvent pas les appliquer ! bon courage


    RE: pièce d'identité

    • Par YARA le

    Où avez vous vu qu'il faille obligatoiremment un justidficatif de la résidence de l'enfant?


    J'ai encore cherché partout sur le site du ministère sans rien trouver.


    Et le parent qui n'a pas la "garde" est aussi la parent où réside l'enfant pendant les DVH


    RE: pièce d'identité

    • Par mimosa le

    je suis absolument d'accord avec, par contre, je vous affirme que selon la préfecture dont vous dépendez, le justificatif de domicile demandé pour l'enfant est celui de sa résidence habituelle, pour ma part, je ne peux faire passer aucune demande dans ce sens auprès de ma sous.préfectue. Après, il reste le mensonge pas omission, un livret de famille qui n'est pas mis à jour (mention de divorce non stipulée) et le parent qu'il n'a pas la charge de l'enfant peut tout à fait faire comme si de rien n'était et personne ne lui demandera rien. Je sais, c'est pas beau, mais c'est juste !


    RE: pièce d'identité

    • Par charlie le

    bien sûr qu'il faut un justificatif de domicile, puisque l'adresse de la personne doit être indiquée sur la carte d'identité.


    En ce qui concerne la résidence de l'enfant, soit elle est alternée entre les 2 parents, soit elle est principale chez l'un des parents.


    Dans ce 2ème cas, le parent qui n'a qu'un DVH ne fait qu'héberger l'enfant, comme son nom l'indique : H = Hébergement.

    Son domicile ne peut donc être considéré comme étant la résidence de l'enfant, même partiellement.


    RE: pièce d'identité

    • Par YARA le

    Je ne dit pas qu'il ne faille pas de justificatif de domicile, je demande juste qur quelle base légale la mairie se base-t-elle pour EXIGER un justificatif de domicile du parent "gardien".


    En effet, je viens, pas plus tard que le mois de dernier, faire faire un renouvellement de passeport pour ma fille qui vit chez son père, avec un justif de MON domicile, cela n'a absoluement pas posé de pb.


    Sentiment renforcé par le fait qu'il n'est absolument pass nécessaire de faire modifier son adresse sur son passeport (source officielle - voir un de mes post plus haut), ce qui en fait donc une information "mineure" et donc avec une valeur faible.


    Donc ma question est : sur quelle base légale se base-t-on, pour obliger à un justif de l'enfant et non du demandeur?

    S'il n'y en a pas cela peut être un abus de pouvoir?


    RE: pièce d'identité

    • Par MIMOSA le

    Abus de pouvoir ou pas, la mairie n'est pas un service instructeur ! nous nous contentons de réunir un dossier, de vérifier sa complétude et de faire passer le tout à une préfecture qui à le pouvoir (elle en abuse peut être !) de vous renvoyer vos demandes jusqu'à ce que nous avez effectué EXACTEMENT ce qu'ils nous demandent. En attendant, en ce qui vous concerne YARA, vous devez dépendre d'un prefet bien plus permissif que le mien ! pour ma part et afin de servir au mieux mes administrés, je trouve toujours les solutions adéquates, mais jamais en passant de FORCE !


    RE: pièce d'identité

    • Par YARA le

    Vérifier sa complétude revient à instruire un dossier : s'il n'est pas complet, vous le refusez.


    Il me semble qu'il est du ressort de la mairie d'indiquer à la Prefecture qu'il y a abus en matière de justificatif de domicile, s'il y a abus : qui ne dit mot conscent


    Quant à ma prefecture, elle n'est pas plus permissive que la votre : elle ne fait pas d'abus de pouvoir ou de zèle si vous trouvez mon propos trop "dur" : elle ne fait qu'appliquer les règles, sans plus.



    RE: pièce d'identité

    • Par mimosa le

    Désolée mais il serait bon pour vous de potasser un peu les compétences des collectivités territoriales, je sourie un peu à l'idée qu'une mairie irait imposer à une préfecture telle ou telle décision. La logique et la théorie sont une chose, la pratique en est toute autre.

    Les mairies sont missionnées par les préfectures, nos compétences restent limitées et même si le jeu de mot reste subtile, je vous affirme que vérifier la complétude d'un dossier n'est absolument pas l'instruire ! En cas de litige ou de doute, c'est toujours le préfet a le pouvoir de décider ; quoi que vous puissiez en penser !


    RE: pièce d'identité

    • Par tvnlae le

    Je me permet d'apporter des informations complémentaires à ce problème.

    Je suis allé à la mairie de mon lieu de résidence pour faire une demande de passeport pour mes enfants dont je n'ai pas la garde mais seulement des DVH.

    J'ai expliqué ma situation et la personne m'a remis un dossier à compléter avec une fiche descriptive de tous les justificatifs à apporter.

    Sur cette fiche la personne de la mairie à ajouté à la main la signature des 2 parents obligatoire. Je lui ai fait tout de suite remarquer que dans les textes de loi il est seulement mentionné la signature de la personne exerçant l'autorité parentale et non des 2 parents!!!!.

    C'était elle qui a écrit cette obligation sur une fiche descriptive officielle qui au départ ne le prévoit pas.

    La personne a insisté en disant qu'elle faisait qu'obéir aux consignes de la préfecture.

    Je lui ai répondu que moi au contraire je faisais qu'obéir strictement à la LOI!!!

    Conclusion en France il y a bien des lois mais on applique des consignes !!!!!!

    Deuxième chose: le justificatif de domicile

    Sur la fiche descriptive il est mentionné: un justificatif de domicile de la personne exerçant l'autorité parentale.

    Sur ce point je n'ai pas eu de remarques mais je vous dirai si encore une fois la mairie au moment où je vais déposer le dossier me dira qu'elle doit appliquer les consignes (et non la loi) de la préfecture.


    RE: pièce d'identité

    • Par mimosa le

    merci pour votre témoignage !

    Je vous certifie que nous gagnerions beaucoup de temps et d'énergie à obéir à la loi, plutôt qu'aux consignes.

    La colère des contribuables est tout à fait compréhensible (L'ADMINISTRATION), nous le constatons tous les jours, mais avec un peu de bon sens, on comprendra aisément qu'on perd un temps précieux à faire partir des dossiers qui nous sont systématiquement retournés ! bonne journée


    RE: pièce d'identité

    • Par YARA le

    Je suis tout à fait d'accord avec vous Mimosa. Et je comprends que vous n'envoyez pas de dossiers qui seront retournés.


    Mais je trouve que l'on (nous citoyen, contribuable, ...) se laisse faire trop facilement.


    Si l'administration (n'oublions pas que derrière l'administration il y des Hommes) ne faisait pas tant de zèle, bcp de choses iraient plus vite, plus facilement.


    Et surout, pourquoi faire tant de zèle????


    En conclusion, venez faire un petit séjour à la martinique, emmenez vos enfants, et vous aurez les passeport en 10 jours (mais bon le hic c'est que pour venir ici, il vous fait une pièce d'identité!!!)


    RE: pièce d'identité

    • Par adamwelles le

    bonsoir,

    je vous lis depuis un moment, et j'attendais que l'un de vous sorte de son chapeau, le jugement de divorce, que visiblement toutes les mairies ne réclament pas. je m'explique, je sui sun peu comme vous tvnlae. Dans le besoin d'une pièce d'identité pour mon fils, que sa mère a pu faire établir (grâce à quelques copinages) dans une sous-préfecture, sans mon accord. (nous n'étions pas encore divorcés mais quand bien même en procédure, elle a pu établir une PI pour notre enfant: est ce légal? je ne sais pas, j'ai entendu tout et son contraire) Bref, en clair voulant établir une PI pour mon fils, je suis allé à la mairie de ma commune. Là j'ai dû essuyer le barrage de la jeune femme de l'accueil. "Vous avez toutes les pièces, mais premièrement la PI s'établit sous deux mois, c'est écrit sur le panneau là, et vous devez absolument avoir l'enfant avec vous, sinon pas de dossier"

    Ahurissant! Alors je lui ai rétorqué que sur le site du gouvernement le délai pour une obtention d'une pièce d'identité est indiqué de dix jours.

    je finis pr franchir le barrage et je tombe donc devant un jeune homme fort aimable qui est dépité et m'annonce comme plus haut que je n'ai pas la garde de l'enafnt et que mon fils n'étant pas en résidence habituelle chez son papa, je ne peux lui établir de Pièce d'identité. Mieux, il me rétorque jugement de divorce à l'appui, (et oui certaines mairies vous obligent à montrer votre jugement de divorce), le livret de famille avec la mention divorce etc.

    Je n'ai pas pu étabiir de PI et je ne pourrais pas, mon fils même en DVH n'habite pas, n'est pas considéré comme vivant pendant son le DVH de son papa chez ce dernier. ou alors faut il se faire établir une adresse dans la commune de la mère? Kafkaien, ubuesque et grotesque

    donc à quoi bon l'autorité parentale du père qui ne peut établir aucune formalités sans l'aval de la mère? A quoi bon nous manipuler, à quoi bon se jouer des pères en leur octroyant cette espèce d'autorité parentale si la mère peut la bafouer tant qu'elle le veut, établir une PI sans l'autorisation du père; refuser de remettre éventuellement la PI au père lors de ses DVH, refuser de donner au père le carnet de santé de l'enfant, refusre de remettre au père les affaires de sport de musiqe afin qu el'enfant puisse s'épanouir ailleurs qu'à l'école ou chez sa maman... a quoi bon sincèrment? Que sommes nous? Rien. je me bats tou sles jours afin de voir sereinement mon garçon, que sa mère m'a durant ses premières années (16 mois) privé durant 18 mois. et çà continue, même divorcés. Il est pourtant écrit noir sur blanc sur le site du gouvernement qu'il faut être détenteur de l'autrité parentale OU (oui bien ou et pas ET) :

    "Dans le cas de parents séparés

    Il faut présenter :

    - la copie de la décision de justice relative à l'autorité parentale

    - ou l'ordonnance de séparation mentionnant les conditions d'exercice de l'autorité parentale. "


    Obeir à la loi pour gagner du temps dites vous? je veux bien vous croire, mais quand la loi et la justice sont défaillantes que fait donc le père avec la Loi? il prend son mal en patience?


    RE: pièce d'identité

    • Par tvnlae le

    Je vous comprends parfaitement.

    De mon coté j'ai eu le dossier à remplir tout de suite.

    Cependant je suis sur qu'au moment où je déposerai le dossier il y aura des problèmes à la mairie ou la préfecture s'opposera car elle doit suivre des CONSIGNES!!!!!!!!!!

    Premier problème la signature des 2 parents (cependant je connais une personne à la mairie qui m'a dit qu'elle arrangera les choses avec la préfecture)

    Deuxième problème le justificatif de domicile. Il y a une chose qui me trouble: si la préfecture veut absolument un justificatif de domicile datant de moins de trois mois pourquoi l'adresse qui figure sur une décision de justice datant de moins de trois mois ne serait-elle pas suffisante?????

    Je suis en possession du livret de famille, je peux demander un extrait d'acte de naissance (pièce importante de la vie d'une personne) et pourtant le justificatif de domicile serait une pièce vitale pour établir un passeport. C'est beaucoup plus simple de faire un faux justificatif de domicile qu'un faux extrait d'acte de naissance ou un faux livret de famille.

    Affaire à suivre......


    RE: pièce d'identité

    • Par YARA le

    Votre ex avait tout à fait le droit de faire faire une pièce d'identité sans votre accord (autorité parental) tout comme vous en avez le droit


    par contre, vu que votre enfant a déjà un pièce d'identite, vous ne pouvez pas lui refaire faire la même, s'il a la carte, faites lui le passeport et inversement


    Quant à la présence de l'enfant, elle est obligatoire (à la demande et au retrait): site du ministère de l'intérieur, ce qui me parait normal.


    Mais comme je l'ai déjà expliqué, les administrations font du zèle. Le tout et de ne pas lâcher : demandez à voir le chef de service. Imprimez tous les papiers du site, s'il ont vous répond à c'est pas nous, c'est la préfecture dites que la prefecture se trompe, demandez leur comment faire.


    Et puis comme le passeport peut être fait dans n'importe quelle mairie (pas forcément celle de son domicile), allez ailleurs dans une mairie plus "légaliste"


    Fotes

    • Par YARA le

    Encore une fois, excusez mes fautes d'orthographe.


    Je me brûle parfois moi même les yeux en lisant les horreurs que je tape


    RE: pièce d'identité

    • Par loulou233 le

    bonjour j'ai eu le mme probleme avec ma mairie qui ne voulais pas me faire le passeport de mon fils ainsi que sa carte d'identite car la residence principal de mon fils etais chez sa mere hors j'avais lu sur plusieur site qu'il mettais possible de la faire car la personne qui avait l'autorite parentale pouvais la faire du coup je me suis amuser a tout imprimer et je me suis rendu a la mairie de ma ville dans le nord avec tous ses document et je leur ai dit que je ne bougerai pas tant qu'il ne me la faisait pas il ne voulais tjour pas donc je suis rester la pendant 1 heure tjour avec mes document j ai attendu la responsable avec tjour mes document elle la en les lisant elle m 'as dit a oui c vrai ce que vous me dite du coup il me les ont fait 10 jours apres je recevai le passeport ainsi que sa carte d'identite donc messieur allais y o culot sinon il ne vous respecteront pas les peres ntont le droit de rien sinon nous somme bon qu'a payer la pension et nous taire


    RE: pièce d'identité

    • Par YARA972 le

    Père ou pas, il suffit juste de faire respecter ses droits ...


    autorité parentale et inscription collége

    • Par Ibéria le

    Bonsoir,

    et merci pour ce bloc que je découvre et trouve très intéressant.

    voilà ma question:

    je me suis toujours occupée seule de mon fils depuis le divorce et cela fait maintenant 4 ans.

    Il a l'âge d'entrer au collège et je vais déménager,je vais donc l'inscrire dans un collège d'un autre quartier.

    Le papa ne s'en préoccupe absolument plus depuis 3ans,bien qu'il ait des droits de visite et d'hébergement conséquents.

    Je touche pour lui une pension alimentaire très régulière et correcte par virement bancaire et en dehors de ça il ne se manifeste jamais.

    Je ne sais même pas où il habite.Je sais seulement où il travaille.

    Nous n'avons aucun contact.

    Cependant,il a l'autorité parentale conjointe avec moi et je me demande si il va être nécessaire d'avoir son accord et sa signature pour l'inscription au collège.

    Je pose cette question dans un but unique de réponse concrète à ma situation,sachant que je ne demande pas à ce que le papa reprenne contact et que de toute façon il n'en a aucune envie et ne répond plus à quoique ce soit concernant notre ancienne union et l'enfant qui y a été conçu.

    Dans ce genre de cas pouvez-vous me renseigner sur le sens que peuvent avoir les décisions importantes ou usuelles et sur le sens que peut avoir la notion même de l'autorité parentale conjointe.

    Merci de votre réponse.



    RE: autorité parentale et inscription collége

    • Par YARA le

    Voilà tout le pb


    Manifestement pour le père de votre enfant, sa vie n'a aucune importance (selon vos propos)


    Pour le collège, si vous ne dites pas que vous êtes divorcé, je ne pense pas qu'il penseront à vous demander l'autorisation du père.


    RE: autorité parentale et inscription collége

    • Par Ibéria le

    merci

    mais si ils le demandent,je fais quoi?

    si je pose cette question dès maintenant pour une entrée au collège en septembre c'est pour anticiper la difficulté,il en est de même pour la carte d'identité,au collège il va y avoir des voyages (échanges linguistiques) et mon fils n'a pas de pièce d'identité.

    Je n'ai pas de velléité particulière à demander l'autorité parentale exclusive et la situation telle qu'elle est me convient car je m'y suis faite,mon fils aussi,nous avons trouvé un équilibre et nos vies sont paisibles.Mais je crains que cette question d'inscription au collège ne nous amène des tracasseries.


    Madame YARA,merci de m'avoir répondu,cependant:

    Il n'est pas utile de dire que la vie de son fils n'a aucune importance pour mon ex-mari ... ... ...selon mes propos

    mon propos n'est pas de savoir ce que pense un homme qui a disparu de ma vie et de celle de son fils depuis 3 ans,je n'ai aucune idée de ce qu'il peut penser et de toute façon ça ne changera rien au problème que je pose , puisque le problème est qu'il ne s'occupe plus de rien à part le versement automatique de la pension...

    Ma question est concrète et pragmatique,je n'ai plus aucune question autre et surtout pas de questions psychologisantes sur la place du père,ce qu'il peut bien penser,ce que mes propos cacheraient de nos conflits etc... tout cela est totalement hors sujet pour moi,je vis bien,mon fils aussi et nous n'avons pas de problème.A part celui des formalités administratives où il faut la signature du père.Et je n'ai rien contre les pères non plus,je ne veux qu'une chose c'est une réponse pratique sur une question concréte.


    RE: autorité parentale et inscription collége

    • Par tvnlae le

    Concernant l'inscription au collège:

    si le jugement indique que vous avez la garde de votre enfant alors il vous suffit de signaler votre changement de domicile à votre ex (le plus tot possible) et inscrire votre enfant dans le collège du secteur de votre nouveau domicile (pas besoin de la signature des 2 parents sauf si vous désirez inscrire votre enfant dans un collège hors secteurs).

    Concernant les pièces d'identité:

    j'ai le même problème. Il semblerait que l'administration exige la signature des 2 parents. Cependant dans les textes de loi il est seulement indiqué que n'importe quelle personne qui exerce l'autorité parentale peut faire une demande de passeport ou carte d'identité. Donc bonne chance..........

    Il y a des lois mais elles sont soit interprétées soit non-respectées.


    RE: autorité parentale et inscription collége

    • Par YARA le

    J'ai précisé selon vos prospo car ce n'est que votre version que je connais.


    Même si je ne mets absolument pas en doute ce que vous dites, ma petite expérience me fait dire que les 2 versions sont à entender avant de prendre partie.


    Et je me suis suffisemment faite renvoyer dans mes 22 sur ce blog pour mes prises de positions directes.


    En effet, selon vos propos il a disparu de votre vie et de celle de son fils. Sauf que comme vous le dites, il verse la pension (quant à son automaticité, c'est une obligation du jugement et certainement plus pratique que de faire un chèque tous les mois) tous les mois. C'est donc que son fils fait encore partie de sa vie. Si tel n'était pas le as, il chercherat à faire sauter ou diminuer la PA au motif que vous ne le tenez informer de rien concernant son fils.


    Quant à la place du père, ce n'est pas avec moi que vous aurez un débat.


    Concernant le collège, s'il on vous demande si vous êtes divorcée, dans votre situation je dirais non. Vous n'avez jamais été mariée (le concubinage ca existe) point barre


    Concernant les papiers, rien de plus simple, vous allez sur le site du ministère de l'intèrieur, vous récupérer la liste des pièces à fournir, vous allez à la mairie de votre domicile et vous faites faire un passeport. Si vou savez l'autorité conjointe + la garde il faudra produire le jugement de divorce certes mais vosu n'aurez aucune difficulté à faire faire le passeport. Sauf si le jugement précise que l'autorisation des 2 parents est nécessaire.

    D'ailleurs, vous pouvez déjà commencer à faire les démarches : un passeport aujourd'hui c'est 10 jours pour l'obtenir.


    RE: autorité parentale et inscription collége

    • Par tvnlae le

    Yara pas si simple que ça pour demander un passeport.

    Comme je l'ai dit plus haut, l'administration exige la signature des 2 parents, peu importe ce que le jugement indique. Pourtant dans la loi art.8, il est indiqué qu'il suffit d'une personne ayant l'autorité parentale.

    De plus, il faut fournir un justificatif de domicile. Comment faire si le parent qui a la garde refuse de donner cette pièce à l'autre parent?

    Encore une injustice des lois de la République.

    Celui qui a la garde décide de tout. Peu importe l'intérêt de l'enfant. Ainsi est la loi de la justice familiale.


    RE: autorité parentale et inscription collége

    • Par YARA le

    Désolée de vous contredire mais cela peut être très simple.


    L'administration n'exige absolument pas les 2 signatures. ce sont les personnes de votre mairie, mais pas du tout l'administration.


    Allez sur le site du ministère de l'intérieur (www.interieur.gouv.fr) et vous aurez la liste exhaustive des papiers à fournir. Et vous verrez qu'il ne faut absolument pas les 2 signature. Juste l'autorité parentale.


    Et si les gugusses de votre mairie continuent à vou srefuser de faire faire le passeport, changer de mairie : il n'est absolument pas obligatoire de le faire faire à la mairie de son lieu de résidence (cf. mm site internet)


    Concernant le justificatif de domicile, vous n'avez qu'à fournir VOTRE justificatif de domicile (ce n'est pas un justificatif au nom de l'enfant qu'il faut mais au nom d'un des parents)


    Celui qui à la garde décide de tout parce que l'autre le laisse faire.


    J'ai 3 enfants, j'ai fait faire 3 passeport sans aucun pb sans la signature des pères (la dernière à eu son passeport agée d'1 mois)


    RE: autorité parentale et inscription collége

    • Par tvnlae le

    Yara j'aimerais tellement que les choses soient aussi simples que vous le disiez.

    PAr rapport au justificatif de domicile, il faut le justificatif de domicile de la résidence des enfants. Sur le passeport doit figurer l'adresse principale du détenteur du passeport. Or, si je communique un justificatif de MON domicile je donne des informations inexactes et donc je peux être attaqué en justice.

    Cela dit, la semaine prochaine je retourne à la mairie avec les textes de loi et je vous ferai savoir la suite.....

    PAr rapport à mon affirmation "celui qui a la garde décide de tout" c'est un fait et je peux vous donnez un nombre important d'exemples.

    JE vous assure que je me bat chaque jour pour que mes droits soient respectés et à aucun moment je me laisse faire.

    MAIS les décisions des JAF sont indiscutables et pour l'amour de mes enfants j'exécute leurs ordres donnés dans les jugements. Si vous étiez au courant de mon histoire je suis sur que vous feriez des bons au plafond.

    Au plaisir....


    Passeport

    • Par YARA le

    Voyons, je pense que VOUS vous compliquez la vie.


    Il ne faut absolument pas le justificatif de la résidence des enfants. D'ailleurs votre domicile est aussi leur résidence pendant les DVH.


    De plus il n'y a aucune obligation de changer son adresse en cas de déménagement donc je doute que "si (vous) communique un justificatif de (VOTRE) domicile (vous) donne des informations inexactes" vous serez attaqué en justice.


    Allez sur cette adresse :

    https://www.changement-adresse.gouv.fr/changementAdresse/jsp/questions_frequentes.jsp


    C'est un site officiel


    Il est mentionné très clairement :"en cas de déménagement, le changement de l'adresse portée sur la carte nationale d'identité, sur le passeport ou sur le permis de conduire est facultatif"


    Cela prouve bien que l'adresse importe peu.


    Allez faire faire les pièces d'identité sans aucun soucis (imprimez les pages dont je vous parle et soyez ferme.


    Topujours pour vous aider aller sur l'adresse suivante :

    http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/passeport-biometrique/obtenir-passeport#pieces


    Il est clairement précisé concernant le justificatif de l'autorité parentale :

    "Dans le cas de parents séparés

    Il faut présenter :

    - la copie de la décision de justice relative à l'autorité parentale

    - ou l'ordonnance de séparation mentionnant les conditions d'exercice de l'autorité parentale. "


    Pour la demande il est tout aussi clairement précisé :

    "Pour les mineurs : La présence du mineur est exigée lors du dépôt de la demande. Le mineur doit être accompagné par une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère, tuteur)."

    Il n'est absolumebnt pas fait mention des 2 parents.


    Bon allez avec tout ça si vous n'y arrivez pas c'est que vous ne voulez pas!!!


    Et je vous confirme ce que je vous ai déjà dit : Celui qui à la garde décide de tout parce que l'autre le laisse faire.


    Arrêtez de baisser les bras au premier obstacle.


    RE: Passeport

    • Par tvnlae le

    Bien Yara, ma situation est la suivante:

    en 2007, afin de faire échouer ma demande de résidence alternée (refusée en 1ère instance par le TGI de.....) mon ex, enseignante, est partie volontairement SANS AUCUNE CONTRAINTE FAMILIALE OU PROFESSIONNELE, à 400 kms de mon domicile. SA demande de mutation avait été formulée en décembre 2006. Pourtant mon ex à jugé bon m'en informer seulement mi-avril à 1 mois de l'audience devant la cOur d'Appel de..... Dans sa demande de mutation elle avait mentionné que l'autorité parentale était unique (c'est faux car elle est conjointe) afin qu'elle puisse avoir plus de points pour muter..

    A l'audience, le juge s'est révolté contre madame en lui disant que son départ volontaire était scandaleux et que tricher sur des informations pouvait être puni par la loi.

    Et pourtant....... Mi-juillet c'est avec une grande tristesse que je lis le jugement: la résidence des enfants est maintenue chez madame, frais de transport partagés, DVH ........ Pourtant avant son départ j'avais un DVH élargi car mes enfants avaient le droit de venir chez moi aussi le 2ème et 4ème mardi et mercredi du mois. BIEN LE JUGE DIEU AVAIT DECIDE AINSI....

    Pour partager les frais de transport de septembre 2007 à juillet 2008 rencontres à mi-chemin. Puis juillet 2007 madame m'agresse sur l'aire d'autoroute, je porte plainte, madame , convoquée par le procureur reçoit un avertissement et une mise à l'épreuve de 3 ans. Pour se venger elle saisit le JAF en avril 2009 car elle ne veut plus partager les frais. L'audience s'est déroulée mi-janvier 2010 avec un tissu de mensonge (elle a même dit qu'elle habitée là ou elle vit maintenant depuis la séparation alors que c'est faux et tous les documents le prouvent). REPONSE DU JUGE la semaine prochaine...

    Je n'attends rien, je sais encore une fois que le mensonge, la mauvaise fois et le faite qu'elle ait larésidence des enfants fera que le juge lui accordera tout ce qu'elle veut. ALORS VOILA LA JUSTICE FAMILIALE...... Et tout cela c'est un résumé du résumé de ma situation.

    AU plaisir.....


    RE: Passeport

    • Par YARA le

    Je ne dis absolument pas que votre situation est cool.


    Je m'en tiens seulement à l'obtention d'un passeport.


    Si vos enfants n'en n'ont pas, rien de plus simple pour VOUS de les faire (n'en avertissez pas la mère sinon elle vous les réclamera et ne vous les rendra certainement pas)

    Un conseil s'ils n'ont n'y passeport ni carte nationale d'identité, faites faire les 2. Et là vous pouvez dire à Mme que vous avez fait faire des CNI (ne parlez pas des passeports, gardez les pour vous) et que si elle en a besoin qu'elle vous les demande à condition qu'elle vous les réstitue dès qu'elle n'en a plus besoin (et si elle ne vous les rends pas, il vous reste les passeports ...). Les CNI sont gratuites


    Et concernant l'autorité parentale, le juge ne lui accordera pas l'autorité parentale exclusive donc vous l'avez aussi.


    Prenez les devants : écrivez aux écoles pour leur demander des infos sur les enfants, dites leurs que vous exigez que TOUS les docuements soient signés par les 2 parents (il existe une circulaire ministèrielle précisant que l'autorité parentale est conjointe donc les parents doievent être au même niveau de traitement). Et qu'en aucun vous n'autorisez l'établissement d'un certificat de radiation scolaire sans votre autorisation (si vous l'aviez fait au début les enfants n'auraient pas pu être déscolarisés)


    Je ne vous juge absolument pas, ma situation (enfin celle de mon conjoint) est elle aussi ... acadabrentesque et transpire la mauvaise foi...


    RE: Passeport

    • Par no name le

    Oh que non!!! oh que non!!! deja 1 : la justice j y crois plus ensuite monsieur, la residence st fixee chez moi et c'est linverse qui se produit!! mon ex fait ce qu il veut, quand il veut et encore le juge l y a encouragé!! donc moi la justice je me la carre ou je pense et me fais justice moi meme (en qq sortes), c est simple (enfin pour resumer) monsieur au dernier jugement voulait tous cls DVH pour les vacances (alors que j ai prouvé qu a part noel et vacances d ete le reste il la prenait pas), le juge lui a accorder... resultat fevrier, il pouvait pas, paques il peut pas... attendez c est rien :) juillet il bosse mais c est son mois de garde :) bien je m attend a ce genre de courrier devenu habituel : je serais dans l impossibilité d exercer mon DVH pour l ete, par contre je viens la chercher tous les weekends (il m afait ca pour fevrier et paques) resultat? qui se fait encore avoir? qui baisse son pantalon? qui paye les frais la semaine?ben la personne ayant la résidence fixée... puisque lui il a des DROITS et aucune obligation comme disait la juge! alors allons y gaiement! ne respectons ni son enfant ni la vie de l autre ni ses engagements. je suis déjà entrain d élaborer un plan dans ma tete pour juillet (pour vous dire a quel point il nous bouffe la vie). je devrais être obligee de mentir et dire que je ne serais pas la, pour qu il se débrouille pas ses propre moyens (pour la faire garder) mais il serait capable de la prendre le 1er weekend, me la déposer le dimanche soir et épier voir si notre absence et réelle ou pas... (oui car il la dépose en sonnant attend que la porte s ouvre et se barre...) voila ou ca en arrive pour nous faire chier... et pourtant!!! on a la résidence! comme quoi la justice : c est pour les verreux ou les riches, pas pour les gens honnêtes, ne vous y trompez pas!


    RE: autorité parentale et inscription collége

    • Par iberia le

    Merci de vos réponses.

    Je vais entamer les démarches pour le passeport,on verra bien.

    Pour l'inscription au collége je vais aller voir dès maintenant pour savoir ce qu'ils demandent en expliquant ma situation.

    Je suis plutôt d'accord avec tvnlae,il vaut mieux donner des informations exactes,c'est pour cette raison que je ne ferai pas comme si je n'étais pas divorcée au moment de l'inscription.Et c'est pour ça aussi que je préfère anticiper,pas question d'être enbêtée au dernier moment.

    Et peut-être faudra-t-il saisir le JAF pour règler ces questions.

    C'est pas tout à fait juste de dire que c'est celui qui a la garde qui décide de tout puisque la garde n'existe plus et qu'on parle maintenant d'autorité parentale conjointe et de résidence principale de l'enfant.

    C'est à cause de ça que je me pose toutes ces questions sur les démarches concernées car j'anticipe que les administrations raisonnent en fonction de la Loi et que justement la garde n'existe plus.

    C'est compliqué cette notion d'autorité parentale conjointe pour tous quand dans la réalité le couple parental n'existe plus.



    RE: autorité parentale et inscription collége

    • Par guedon le

    je vis actuellement cette situation.

    j ai toujours pris toutes les decisions seule sans prendre contact avec mon ex epoux.je n ai jamais rencontre aucun problemes dans toutes les demarches administratives concernant mon fils mineur.

    il ne pourrait a mon sens y avoir de souci que si le pere semblait s interreser AU QUOTIDIEN de son enfant et voulait participer a la moindre decision concernant celui ci.mais comme cela n est pas le cas


    Question à Maitre Bogucki

    • Par tvnlae le

    Maitre, depuis une semaine, les commentaires sur le sujet l'exercice de l'autorité parenatle prend un certain élan.

    Je souhaiterais connaitre votre opinion et ce que vous pensez sur le fait que souvent l'administration donne beaucoup plus d'importance aux consignes au détriment des lois. Parfois il faut aller jusqu'au tribunal administratif pour que l'administration cede et reconnait son tort.


    Changement de résidence qui se passe mal

    • Par notrefamille le

    Bonjour,

    Je ne sais pas trop si c'est ici que je dois présenter notre problème.

    Je suis mariée avec un papa divorcé qui a 2 filles (13.5 ans et 11 ans). C'est la maman qui en a la garde. 100 km séparent nos résidences donc nous avons les DVH habituels : week end 1, 3 et 5 et la moitié des vacances scolaires. Depuis plus d'un an la grande nous a fait la demande de venir habiter chez nous. A la rentrée de septembre 2010, elle rentre en seconde (elle a un an d'avance), ce qui permettait de rendre la transition plus facile. Après plusieurs mois de réflexion et de discussion, elle se décide à en parler à sa maman et à son beau-père. Et là c'est le drame, ils prennent très mal la nouvelle. Il la menace (monter ses petites soeurs contre elle pour qu'elles la haissent), la harcèle au point qu'elle fait un malaise. Ce week end nous l'avons récupéré dans un état de peur absolue. Elle était totalement terrorisée. Du coup, pour calmer le jeu chez sa maman (car elle ne supporte plus la situation), elle ne souhaite plus venir chez nous.

    Nous sommes complètement désamparés et très inquiet pour elle, nous ne savons pas quoi faire pour l'aider ? Devons-nous intervenir auprès du JAF et sous quel prétexte ? Au moins pour qu'elle puisse retrouver sa sérénité.

    Merci


    RE: Changement de résidence qui se passe mal

    • Par Devousamoi le

    faites la entendre par un avocat , c'est gratuit , et faites une demande devant le juge .


    RE: Changement de résidence qui se passe mal

    • Par notrefamille le

    D'accord mais une demande sur quel motif?


    passage devant le juge sans avocat

    • Par flo le

    Bonsoir,


    Je ne sais pas trop ou poser ces questions. Voilà mon conjoint doit passer devant le JAF.

    1ère question : doit-on être informé si l'autre partie a un avocat?

    2ème question : mon conjoint ne prend pas d'avocat pas les moyens et pas de possibilité d'aide juridictionnelle, doit-on transmettre les documents (fiche de paie, crédit...) à la mère si elle n'a pas d'avocat et doit-on transmettre obligatoirement les preuves de ses mensonges à son avocat? à elle? Sachant que l'audience a lieu dans 3 semaines et qu'à ce jour nous n'avons rien reçu.


    Merci


    mon autorité parentale encore et toujours bafouée...que faire ?

    • Par jenny le

    Oui, ça continue.....la précarité matérielle dans laquelle mon ex mari m'a plongée depuis 3 ans, m'emp^êhe d'aller devant le JAF.....et d'ailleurs à quoi bon ? devant une telle détermination à m'effacer de la mémoire de mes enfants, devant son acharnement à retarder la conclusion du divorce, que peut faire le JAF ?

    ...alors, conséquence logique du travail de sape de ce qu'étaient nos enfants il y a 3 ans, bons élèves , mon fils, non seulement est devenu dernier de sa classe, mais de plus, je reçois une convocation à son Conseil de discipline. Il cherche à se faire renvoyer pour, à 17 ans, gagner sa vie.

    Et le lendeain, je reçois une autre lettre du Proviseur:

    Elle dit ceci.


    "Suite à la convocation de C.. au Conseil de discipline, M. G... m'indique qu'une décision de justice vous interdirait d'être en contact avec les enfants.


    Si tel est le cas, pourriez-vous me le confirmer par écrit, et m'indiquer si vous souhaitez ou non assister à ce conseil.


    Veuillez agréer....."


    Bien entendu rien de tel.

    Mais est-ce à moi de justifier l'évidence ? Pourquoi ne demande-t-on pas à ce parent de démontrer l'existence d'une telle décision ?


    A ce conseil de discipline, je serai présente. Car c'est mon devoir. Cela fera plus d'un an que j'aurai été empêchée de m'approcher physiquement de lui.



    RE: mon autorité parentale encore et toujours bafouée...que faire ?

    • Par pat le

    Jenny, cette convocation est une aubaine, vous avez la preuve en main de la manipulation.....


    RE: mon autorité parentale encore et toujours bafouée...que faire ?

    • Par jenny le

    Oui, certes...

    Mais dans l'immédiat, mes enfants sont profondément manipulés et même une éventuelle décision du JAF n'y changera rien....

    Les rapports de la PJJ et de la sauvegarde ont déjà souligné "l'emprise perverse"du parent....mais rien n'y fait.


    RE: mon autorité parentale encore et toujours bafouée...que faire ?

    • Par jenny le

    et d'ailleurs, qui a déjà été condamné pour cruauté psychologique envers ses propres enfants?

    Même Le père Fortin s'en "tire avec les honneurs"....


    RE: mon autorité parentale encore et toujours bafouée...que faire ?

    • Par pat le

    l'accès au JAF est gratuit puisque vous n'êtes pas tenue d'avoir un avocat s'il ne s'agit pas d'un divorce.

    SDi vos revenus sont tres bas vous avez droit a l'aide juridictionnelle.

    Ensuite pourquoi voulez vous attaquer la cruauté, attaquez donc la non representation d'enfant, et la manipulation de votre ex viendra démontrer sa mauvaise foi.Deamandez un élargissement du droit de visite assorti d'une lourde astreinte a chaque non représentation.


    RE: @Jenny

    • Par seleo le

    Je suis désolée de voir que votre situation ne s'est pas améliorée.

    Concernant l'établissement scolaire, je pense que le fait qu'ils vous posent la question montre qu'en réalité ils ont de sérieux doutes sur les dires du père de vos enfants.

    Et que ça vous soit demandé par écrit est un élément à garder soigneusement pour les procédures à venir !!! Il y est écrit noir sur blanc par un proviseur de lycée que votre ex ment délibérément pour vous écarter de la vie scolaire de vos enfants.

    Ce conseil est l'occasion pour vous de voir votre fils, mais aussi de vous positionner face à l'établissement scolaire. Avez-vous eu l'occasion de rencontrer ce proviseur, de lui exposer la situation, lui montrer les rapports mettant en évidence le SAP dont vos enfants et vous êtes victimes ?


    Pat a raison, pas besoin d'avocat pour une procédure JAF hors divorce. Et il suffit d'un élément nouveau pour motiver une nouvelle demande d'audience de votre part, ce que la situation scolaire catastrophique de votre fils est manifestement !

    Je ne comprends pas que vous n'ayez même pas accès à des visites médiatisées... ni que votre ex ne soit pas sanctionné pénalement pour les multiples NRE.

    Tenez bon Jenny, ne vous découragez pas.


    RE: @Jenny

    • Par Jenny le

    Mon fils ne s'est pas présenté à ce conseil de discipline.

    Son père non plus.

    J'ai été écoutée avec bienveillance et je pense que tous ont compris l'état de souffrance de mon fils.

    Je pense aussi lui avoir évité de se faire exclure.

    Et j'ai vu dans les yeux de son " défenseur" , un de ses proches amis, beaucoup de douceur lorsqu'il me regardait et m'écoutait parler de l'enfant vivant et motivé que je connaissais il y a 3 ans et qui est devenu ce grand ado inhibé et en décidé à saboter son avenir.


    Pour ce qui est du droit de visite, ce serait naif de ma part de penser que des enfants ayant subi un tel lavage de cerveau avec faux souvenirs et destruction totale de mon image, puissent se libérer de cette emprise.

    Déjà, au début de ce travail de sape, ils se sont "refusés" à venir aux visites médiatisées.

    Puis ils se sont "refusés " à toute possibilité de s'exprimer en dehors du contrôle de leur famille paternelle.

    Ce qui fait dire à cet entourage paternel, qu'il n'est pour rien dans la rupture mère enfants et que le confli est une affaire "entre eux et leur mère" ....


    Tout le système est verrouillé, les instances sont instrumentalisées.


    Il est vrai que j'aurais pu, dès le départ, porter plainte pour non présentation d'enfants..etc....j'ai voulu désamorcer le conflit que je voyais se mettre en place, et l'apaiser , quitte à sacrifier mon désir et mon besoin de contacts avec eux, pour que mes enfants ne soient pas broyés au passage...


    je me demande si j'ai eu raison et je crois que je n'aurai jamais de réponse.


    En tous cas, je que je sais c'est que mon ex belle famille , patriarcale et archaïque, est trop forte , et surtout jusqu'auboutiste.

    Ils ne craindraient pas de mettre vraiment mes enfants à mal s'ils perdaient leur contrôle sur leur vie et leur pouvoir sur eux.


    RE: @Jenny

    • Par seleo le

    Il ne s'est même pas présenté au conseil, alors là, je suis soufflée !

    Ca va jouer complètement dans sa défaveur pour la décision d'exclusion, non ?

    Le point très positif, c'est la présence d'un ami de son âge, qui pourra lui faire un compte-rendu et lui parler de l'intervention de sa mère en sa faveur...


    Je comprends que vous ayez souhaité apaiser le conflit en ne portant pas plainte pour NRE. Mais en l'occurence cette bonne volonté a laissé le champ libre à la partie adverse, qui n'a eu aucun scrupule à en profiter pour asseoir son emprise.


    Vous craignez qu'ils "mettent vraiment (vos) enfants à mal"... mais à ce que vous décrivez de la situation d'échec volontaire de votre fils, n'est-ce pas déjà ce qu'ils font ?

    A ce stade, ne serait-il pas préférable pour les enfants qu'ils soient éloignés de leur famille paternelle, quitte à être placés en famille d'accueil pour les sortir de là ?


    RE: @Jenny

    • Par pat le

    votre enfant est déja bien abimé que voulez vous qu'ils fassent de plus pour le détruire? il est plus que temps d'aller déposer plainte et de renouveler autant de fois que cela se produira, puis de saisir le JAF avec tous les éléments que vous avez et même de faire une citation directe en correctionnelle. Vous avez un autre atout rapprochez vous avec delicatesse de ce copain et de sa famille.

    Il y a une jurisprudence tres calire: ce n'est pas l'enfant qui décide, c'est exactement comme pour l'école, si le gamin ne veut pas yaller on le laisse faire?

    Vous battre pour lui c'est lui prouver que vous l'aimez même si il vous le reproche.


    RE: @Jenny

    • Par Nathalie le

    Bonjour,

    Je viens de lire tous vos message, je vous comprend car je suis dans la même situation.

    Divorcée en 2005 par consentement mutuel, la garde de nos filles m'a été confiée. En 2007, le père demande la résidence alternée, je ne m'y oppose pas. En 2009, suite à ma mise en invalidité 2ème catégorie je demande la revalorisation de la pension alimentaire versée par le père malgrè la résidence alternée. Les choses se compliquent, une de mes jumelles rentre dans le conflit parental (le père s'oppose à la revalorisation), et me frappe!!! Le JAF décide de confier la garde au père pour éviter le conflit mère-fille. Depuis, je n'ai pas revu ma fille : DVH suivant les désirs de l'enfant. L'autorité parentale conjointe baffouée malgrè mes courriers au père, au lycée...

    J'ai fait appel de ce jugement. Lorsque mon ex mari a reçu les documents par l'intermédiaire de son avocat, ma 2ème fille a déclanché un conflit. Son père l'a dépose à 19h15, elle s'est mise à m'insulter, je l'ai giflé, elle m'a rendu cette gifle et à fuguer chez son père.

    Cette fois ci je me suis défendue, j'ai appelé la gendarmerie, ils sont allés chez le père qui soutien sa fille : "si sa mère ne l'avez pas giflé, elle ne l'aurez pas giflé. Elle est en danger avec sa mère, elle reste avec moi". Le lendemain, sur les conseils de la gendarmerie j'ai déposé plainte contre ma fille, et son père pour NRE (peu de chance age des filles 16 ans). Pour appuyer ma plainte, j'ai déposé le double au tribunal pour enfants (suivi éducatif). POUR UNE MERE C'EST TRES DUR DE DEPOSER PLAINTE CONTRE SON ENFANT.

    J'ai décidé de me battre, d'arreter ce cycle de violence. La violence de l'année dernière est restée impuni au niveau du père, il approuve et le dit, "cette femme est folle". Après la honte, la culpabilité, le désespoir, la haine, je me suis reconstruite, grace aux médecins qui me suivent et surtout, MERCI A MES PROCHES. A ma mère qui reconnait mes qualités de mère, même si je ne suis pas parfaite.

    A MES FILLES QUE JE N'AI JAMAIS CESSE D'AIMER.


    changement de domicile fraçais pour domicile luxembourgeois

    • Par michpou le

    Je suis père de deux grandes filles (16ans et demi et 14ans et demi). Le jugement de divorce m'accorde leur garde depuis le 1er janvier 2010, l'autorité parentale reste partagée.

    J'ai pu retrouver du travail au Luxembourg et m'y suis installer depuis 6 mois. J'ai pris l'initiative d'inscrire mes filles au lycée français à Luxembourg. Mon ex femme, très polémiqueuse, compte s'y opposer en ne donnant pas son autorisation de sortie de territoire. A plusieurs reprises, l'an passé et cette année, elle a franchi les frontières de l'Europe avec les enfants sans demander mon autorisation. Je n'ai pas manifesté mon opposition.

    A quoi je m'expose si je persiste à vouloir faire suivre la scolarité de mes filles au Luxembourg, qui se trouve être mon lieu d'habitation désormais ?


    RE: changement de domicile fraçais pour domicile luxembourgeois

    • Par YARA972 le

    Vos filles ont l'âge d'être entendues par un juge. Donc si vous pensez que vos filles veulent rester avec vous et que votre femme saisisse le JAF, faites durer la procédure et demander à un moment qu'elles soient entendues (si vous vous débrouillez bien, la grande ne sera mm pas entendue car majeure qd l'audience aura lieu! véridique!)


    Vous devez informer la maman de votre changement de domicile et si ce déménagement ne modifie pas ses DVH, je ne pense pas qu'elle obtienne gain de cause. Par contre si cela le modifie, proposez un DVH plus long (plus de vacances en été par ex)


    Pour info, avec un passeport pas besoin d'autorisation de sortie du territoire. DOnc si elles en ont un, ne donnez pas l'info à la maman (mais elle le ssait peut être puisqu'elle a voyagé avec les filles), si elles n'en ont pas, faites leur en faire un et trouver un moyen de les faire voyager entre chez leur mère et l'aéroport de Metz (ou aéroport Français plus proche de chez vous) (elles n'auront besoin que d'une CNI pour le trajet Metz / chez leur maman) et allez les chercher à Metz et traversez la frontière avec le passeport.


    Donc, ne changez rien, surtout si vos filles sont d'accord pour vous suivre.


    RE: changement de domicile français pour domicile luxembourgeois

    • Par michpou le

    Merci fidèle Yara972. Depuis plusieurs mois je lis régulièrement ce blog et vos réponses. Les conseils avisés sont des soutiens indispensables face à la "justice" faite aux pères en divorce.

    En effet mes filles avaient demandé depuis septembre 2008 à venir vivre avec moi. Elles ont été reçues chez le JAF qui aura mis quand même un an a prendre une décision : mes filles me sont confiées. Mon ex femme a fait traîner la procédure de divorce d'une incroyable façon. Le divorce a cependant été prononcé aux tords exclusif de Madame !

    Or donc avec un passeport individuel, les enfant n'auront pas besoin de l'aval de leur mère pour aller et venir en Europe, merci.


    RE: changement de domicile français pour domicile luxembourgeois

    • Par michpou le

    Je n'ai pas signalé qu'à la demande de leur mère, nos filles ne la verront qu'au moment des vacances scolaires accordées par moitié. Fini les fins de semaine et les courts séjours. De plus mon ex demandait que les frais de transport me soient entièrement dévolus. Elle n'a obtenu que l'accord de la suppression des DVH pour elle. Le juge ne s'y est pas trompé en reconnaissant le grand intérêt que Madame a pour ses filles! Cependant les enfants ont besoin d'un père et d'une mère pour leur équilibre, et j'organiserai des petites visites à la famille en France pour que nos gamines voient quand même leur mère, en gardant toujours l'espoir qu'elles seront bien accueillies.


    RE: changement de domicile français pour domicile luxembourgeois

    • Par YARA972 le

    Je ne cherche absolument pas à détourner la justice au profit du père ou de la part. Je me dis simplement qu'avec une partie adverse roublarde (que ce soit la père ou le père), il faut être plus fin. Et la fin justifie les moyens.

    Ce n'est pas de ma faute si la justice est si lente (d'ailleurs vous le dites vous même, vous en avez subit les conséquences).


    Et l'éducation que mes parents m'ont donnée fait que pour moi, l'homme et la femme sont sur le même pied d'égalité : ni plus, ni moins. Et je trouve tout à fait injuste que notre justice familiale soit "pro" mère, tout comme je trouve tout à fait injuste que les femme en France gagnent 25 à 30% de rémunération en moins pour le même poste ...


    Pour le passeport, oui, pas besoin d'autorisation de sortie du territoire : c'est du vécu ma fille fait les aller retour entre la Martinique et la métropole, elle avait une CNI au départ et elle n'a pas pu prendre son premier avion UM. Avec le passeport, pa ni pwoblem comme on dit chez nous


    le nom de mes enfants cités dans un article de presse

    • Par jenny le

    Bonjour Maître,


    Un quotidien régional a publié le 5 octobre un article qui dévoile le nom de jeunes mineurs dont je suis la maman . Normalement, en tant que telle, j'exerce conjointement avec leur père, mon autorité parentale.


    Cet article m'a profondément attristée pour mes enfants et je regrette infiniment qu'on ne m'ait pas informée de ce nouveau litige car je me serais fermement opposée à ce que leurs noms soient cités, ce qui fort préjudiciable à la sérénité dont mes enfants ont besoin pour continuer de grandir malgré leur obligation morale de s'interdire tous contacts avec leur maman depuis 3 ans.

    L'objet de cet article est l'appel interjeté par le père de mon fils au Tribunal administratif concernant la décision de redoublement de sa classe de seconde.


    http://www.leprogres.fr/fr/permalien/article/3915382/Il-conteste-le-redoublement-de-son-fils-devant-le-tribunal.html



    Je déplore qu'ils soient une fois de plus victimes des litiges continuels qui opposent systématiquement leur père à toutes les décisions qui concernent mes enfants depuis la séparation de leurs parents , JAF et JDE, décisions malheureusement restées lettre morte et portées systématiquement en appel à la Cour d'Appel par leur père gardien.

    De toute évidence, ce nouveau conflit découle du fait que le Lycée de mes fils m'a considérée, malgré l'aberration de la situation familiale, comme parent d'élève à part entière. J'avais ainsi approuvé la proposition de redoublement de mon second fils, redoublement que je considère justifié et bénéfique pour lui. Concernant mon fils aîné, j'avais aussi plaidé devant le Conseil de Discipline - conseil auquel son père avait, du simple fait de ma présence, refusé de se présenter et de présenter notre fils - pour que celui-ci ne soit pas exclu du lycée et qu'on lui permette de se déterminer lui-même par rapport à l'orientation professionnelle agricole vers laquelle il avait été orienté.

    A aucun moment la solution proposée par le Conseil de discipline n'a été guidée par un autre motif que celui d'aider un élève considéré comme attachant par ailleurs, et en mal-être évident dans cette filière technologique, à retrouver motivation et plaisir d'apprendre.


    La question que je me pose est de savoir pourquoi je n'ai pas été consultée par le journaliste, informé du fait que nous étions divorcés, afin de donner ou non mon autorisation à ce que le nom de mes enfants soit cités en clair.


    L'autres question, plus générale que pose cet article est en fait de chercher à comprendre ce qui motive un citoyen à maintenir une perpétuelle toute puissance face aux instances de la société chargées de protéger les droits de ses enfants et de les éduquer ses enfants a mieux de leurs capacités et de leurs talents personnels

    .

    Jenny


    RE: le nom de mes enfants cités dans un article de presse

    • Par Attebtion le


    A la première question je ne saurais répondre.

    A la deuxième, on est appelé à croire que cet homme souffre d'une psychopathologie assez sévère et il est à craindre qu'il n'y ait pas grand chose à faire. Cependant, il y a toute chance que tôt ou tard ses enfants le largueront.




    RE: le nom de mes enfants cités dans un article de presse

    • Par charlie le

    Jenny, avez-vous contacté le journaliste pour lui poser directement la question ?


    J'ai lu l'article, et également les commentaires... c'est édifiant.

    En conclusion je suis de l'avis de celui qui suppose que "le père est parano" pour faire toute une histoire comme ça, il me semble que ça résume parfaitement l'état d'esprit de ce Mr.


    Où en êtes-vous de vos démarches pour voir vos enfants ?


    divulger le nom de ses enfants dans la presse, est-ce un acte de la vie courante ?

    • Par jenny le

    en fait c'est la question que je pose.

    je demande au journal de cesser de le faire et on me répond que le tuteur légal étant le père ( et pour cause puisque mes enfants sont victime d'une forte aliénation parentale ) c'est à lui seul d'en juger et même si je m'y oppose fermement, le journaliste n'est pas obligé de d'accepter de masquer leurs prénoms...

    qui a raison ?

    D'autant que dans ce cas, mes enfants ont comme toujours un prétexte pour affirmer son pouvoir contre un lycée qui a eu l'intelligence et le courage de me traiter en parent à part entière, contrairemennt aux autres lycées qui s'étaient jusque là laissés impressionner par ses allégations me concernant.Il a suffi à ce directeur d'appeler le TGI pour avoir confirmation que rien ne m'ampêchait "d'approcher " mes enfants, même dans un conseil de discipline...


    RE: divulger le nom de ses enfants dans la presse, est-ce un acte de la vie courante ?

    • Par Attention le


    Celui qui vous a répondu y va soit au culot soit il est incompétent !

    Il faut lui expliquer qu'aujourd'hui et sauf exception il n'y a plus de "tuteur légal"

    mais une autorité parentale partagée !

    Il faudrait peut-être vous adresser à la CNIL.


    Ceci dit, ce "père" ne fait qu'illustrer ce qu'il est........un malade, et c'est par ce genre de comportement qu'il va de plus en plus se dévoiler, y compris aux yeux de ses enfants qui n'ont pas fini d'entendre des "trucs" de la part d'autrui y compris leurs copains.








    RE: divulger le nom de ses enfants dans la presse, est-ce un acte de la vie courante ?

    • Par YARA972 le

    Et bien pour une fois, je suis d'accord avec Attention!!!


    Vous devez demander un droit de réponse au journal, qui est obligé de le publier.

    Rappelez leur le Droit (autorité parentale partagée), rappelez leur leur devoir d'information (sans prise de position) et dites leur que sans action de leur part, vous demanderez à la CNIL d'intervenir. (petite question? votre ex est il introduit dans le journal ou l'acitivité économique??? parce que cela sent très mauvais)


    Ce qui me parait egalement bizarre dans le papier, c'est qu'il ne dit jamais que l'accord de redoublement à été accepté par la mère. Et pour votre info, je ne pense pas que le TA aille modifier la décision de redoublement puisqu'il a refusé le référé et donc que votre fils à commencer son redoublement.

    Dans l'article, il parle également du fait que votre autre fils à quitté l'établissement, aviez vous été mise au courant (je pense que non)?


    Avez vous une procédure en cours auprès du JAF?? Si oui, produisez ces pièces au dossier. Il me semble que si l'équipe pédagogique estime que l'enfant ne peut pas redoubler, le père n'a pas plus de compétence qu'eux. Et sincèrement un redoublement n'est pas la mort, bien au contraire, cela peut êtr ebénéfique.


    RE: divulger le nom de ses enfants dans la presse, est-ce un acte de la vie courante ?

    • Par jenny le

    eh bien, le directeur du quotidien en personne m'a appelée alors que j'attendais l'appel de son journaliste, pour me faire savoir qu'il ne souhaitait pas m'accorder de droit de réponse, alors que je voulais juste répondre sur le fonds, cad expliquer que j'avais été associée en ma qualité de mère à la réflexion de l'établissement sur le meilleur moyen et DANS L'INTERET DES ENFANTS, de résoudre leurs difficultés diverses.....ce qui explique sans doute les appels répétitifs , en parallèle aux appels stratégique contre le divorce lui même , notamment ses dispositions d'ordre financier et matériel mais aussi ses décisions concernant le DVH....

    Tout ça , je le prends comme une violence à mon égard ( indirectement ) de plus.


    RE: divulger le nom de ses enfants dans la presse, est-ce un acte de la vie courante ?

    • Par YARA972 le

    Le progrès appartient au groupe HERSANT.


    Ecrivez à M. Robert HERSANT pour lui faire part des agissements de ses employés.


    Rappelez lui les termes de l'article 13 de la Loi du 29 juillet 1881 et dites lui que vous en avez assez de vous faire marcher dessus.


    Ci-dessous l'article 13 de ladite Loi :


    Le directeur de la publication sera tenu d'insérer dans les trois jours de leur réception, les réponses de toute personne nommée ou désignée dans le journal ou écrit périodique quotidien sous peine de 3 750 euros d'amende sans préjudice des autres peines et dommages-intérêts auxquels l'article pourrait donner lieu.



    En ce qui concerne les journaux ou écrits périodiques non quotidiens, le directeur de la publication, sous les mêmes sanctions, sera tenu d'insérer la réponse dans le numéro qui suivra le surlendemain de la réception.



    Cette insertion devra être faite à la même place et en mêmes caractères que l'article qui l'aura provoquée, et sans aucune intercalation.



    Non compris l'adresse, les salutations, les réquisitions d'usage et la signature qui ne seront jamais comptées dans la réponse, celle-ci sera limitée à la longueur de l'article qui l'aura provoquée. Toutefois, elle pourra atteindre cinquante lignes, alors même que cet article serait d'une longueur moindre, et elle ne pourra dépasser deux cents lignes, alors même que cet article serait d'une longueur supérieure. Les dispositions ci-dessus s'appliquent aux répliques, lorsque le journaliste aura accompagné la réponse de nouveaux commentaires.



    La réponse sera toujours gratuite. Le demandeur en insertion ne pourra excéder les limites fixées au paragraphe précédent en offrant de payer le surplus.



    La réponse ne sera exigible que dans l'édition ou les éditions où aura paru l'article.



    Sera assimilé au refus d'insertion, et puni des mêmes peines, sans préjudice de l'action en dommages-intérêts, le fait de publier, dans la région desservie par les éditions ou l'édition ci-dessus, une édition spéciale d'où serait retranchée la réponse que le numéro correspondant du journal était tenu de reproduire.



    Le tribunal prononcera, dans les dix jours de la citation, sur la plainte en refus d'insertion. Il pourra décider que le jugement ordonnant l'insertion, mais en ce qui concerne l'insertion seulement, sera exécutoire sur minute, nonobstant opposition ou appel. S'il y a appel, il y sera statué dans les dix jours de la déclaration, faite au greffe.



    Pendant toute période électorale, le délai de trois jours prévu pour l'insertion par le paragraphe 1er du présent article sera, pour les journaux quotidiens, réduit à vingt-quatre heures. La réponse devra être remise six heures au moins avant le tirage du journal dans lequel elle devra paraître. Dès ouverture de la période électorale, le directeur de la publication du journal sera tenu de déclarer au parquet, sous les peines édictées au paragraphe 1er, l'heure à laquelle, pendant cette période, il entend fixer le tirage de son journal. Le délai de citation sur refus d'insertion sera réduit à vingt-quatre heures, sans augmentation pour les distances, et la citation pourra même être délivrée d'heure à heure sur ordonnance spéciale rendue par le président du tribunal. Le jugement ordonnant l'insertion sera exécutoire, mais en ce qui concerne cette insertion seulement, sur minute, nonobstant opposition ou appel.



    Si l'insertion ainsi ordonnée n'est pas faite dans le délai qui est fixé par le présent alinéa et qui prendra cours à compter du prononcé du jugement, le directeur de la publication sera passible de trois mois d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende.



    L'action en insertion forcée se prescrira après trois mois révolus, à compter du jour où la publication aura eu lieu.



    Sans préjudice de l'application de l'alinéa précédent, toute personne nommée ou désignée dans un journal ou écrit périodique à l'occasion de l'exercice de poursuites pénales peut également exercer l'action en insertion forcée, dans le délai de trois mois à compter du jour où la décision de non-lieu dont elle fait l'objet est intervenue ou celle de relaxe ou d'acquittement la mettant expressément ou non hors de cause est devenue définitive.



    autorité parental non respecté meme avec un jugement

    • Par lili le

    bonjour l'ex de mon mari ne respect pas l'autorité parental conjointe de leur fils .. ex sont nouveau compagnon signe tous les documents a la place de mon mari . il n'est jamais prévenir de ce qui concerne l'enfant et toi appelé l'école pour avoir tous les résultats scolaire .. même pour le milieu médical quand son fils doit ce rendre au urgent il n'est pas prévenu .... pouvons nous porté plainte pour non respect de l'autorité parental conjointe



    merci de votre réponse


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