et le pire, c'est que les parents se battaient plus pour la chienne que pour les enfants...
j'ai conservé l'ONC dans ma boîte à souvenir.
On le sait la France détient le record du nombre d'animaux domestiques,
Lorsqu'un couple se sépare, la question de la « garde » de l'animal domestique se pose fréquemment.
Du point de vue juridique, l'animal domestique est un bien mobilier (comme la voiture ou la commode) avec un statut un peu particulier de protection contre la maltraitance.
Il n'est donc pas possible de demander au juge, comme pour un enfant, une « garde alternée », des droits de visite et d'hébergement ou encore une pension.
A défaut d'accord entre les époux, il va falloir analyser juridiquement la situation et tout d'abord déterminer à qui appartient l'animal.
S'il a été reçu en cadeau, qui était le bénéficiaire de ce cadeau? Car c'est à lui seul qu'appartient l'animal.
S'il a été acheté avant le mariage par l'un des époux, il lui appartient.
S'il a été acheté pendant le mariage par un époux alors qu'ils sont mariés en séparation des biens, il lui appartient.
Par contre s'il a été acheté par les deux époux communs en bien ou avant le mariage, en indivision alors ils ont les mêmes droits sur l'animal.
Si réellement, ils ne peuvent se mettre d'accord, ils pourront soumettre la question au juge aux affaires familiales dans le cadre de l'ordonnance de non conciliation en lui demandant de déterminer celui des époux avec lequel l'animal devra vivre. En effet le juge a le droit de statuer sur la jouissance des biens communs ou indivis, ce qui est le cas de l'animal domestique.
Il faudra expliquer au juge en quoi l'animal sera mieux avec vous qu'avec votre conjoint et le justifier par des éléments objectifs.
Il est assez fréquent qu'un grand attachement existe entre l'enfant et l'animal domestique et dans ce cas, il paraît utile que l'animal reste avec l'enfant pour éviter une rupture affective supplémentaire, ce que le juge peut entendre.
Notez toutefois que les juges apprécient fort peu d'avoir à trancher ces points.
et le pire, c'est que les parents se battaient plus pour la chienne que pour les enfants...
j'ai conservé l'ONC dans ma boîte à souvenir.
et on dit que l'"Homme est un animal pensant" !!! pourquoi pas un avocat spécialement pour l'animal pendant la procédure... et si besoin une équipe éducative pour les soutenir dans l'éducation de l'animal en question ... c'est de l'humour bien entendu ... ou de la philosophie sur la question... ou aqlors le placement en lieu neutre pour la bête en attendant la liquidation . Vous devriez suggerer aux notaires la question, lui qui est spécialiste en conflit autour deu patrimoine. que ferait-il pour négocier avec les parties. Je pense qu'iln'est pas compétent et sera pas intéressé par le consentement mutuel s'il y a un animal ...
doit aussi se poser dans les successions, donc le notaire doit en avoir une certaine expérience.
Pour MIAOU c'est clair je reste avec celui qui verse la plus grosse pension chatlimentaire ! chat c'est sur . pour les chiens on leur demande pas leur avis ce sont des meubles !
Le greffier en chef du TGI de ronron
bonjour
je voudrai juste un renseignement : j'ai 15 ans et mes parents se separent, seulement mon pere avait offert une chienne à ma mère MAIS les papiers sont enregistrs dans le nom de mon pere. De plus ils s'en ai jamais occupé et n'a pas une maison adapté. A qui revient la chienne ?? Surtout qu'aucun de mes frere ou de moins ne somme rpets a nous en séparer !!!
merci d eme repondre a emilie.baty@laposte.net
comme dans la pub pour annoncer le temps qu'il fait "DARTY3, la météo du couple en rupture se fait par le "miaou" avant l'annonce" et le "ronron" à la fin. dans "vu à la télé" !
Au milieu de message pub, le chat se prend pour un lion, il "rugit"... demandons au notaire d'évaluer le prix de la pub pour l'équité dans la liquidation. Et Vive le "consentement mutuel....
J ai faim moi aussi ! je suis malheureusement malade et demande une nourriture particulière chez le veto. Parfois je ne peux manger que les restes ou du paté du resto du coeur, a mes risques et périls. J étais le chat adoré de mon maitre, celui qui est parti...... comment ma maitresse peut elle expliquer a sa fille qu en cas de rechute du a ma mauvaise alimentation je serais euthanasié ? Je crois qu elle l espère presque ! 15 euros par mois c est le buget nourriture d une semaine pour toutes les deux ! Et bien sur il n y aura pas de remplacant, recession économique oblige !!!!!
je suis consciente que c'est une douleur de plus pour l'enfant mais dans le cadre de la pension alimentaire pour l'enfant, vous devez établir votre budget qui intègre les dépenses pour le chat, cela peut aider.
J'ai une décision aux termes de laquelle le JAF s'est déclaré incompétent pour statuer sur le sort du chien.
J'ai appris qu'aux USA, le sujet était trés sérieux et donnait lieu à des débats passionnés (tout est excessif là bas). Il paraitrait même que certains juges ordonnent la comparution du chien pour déterminer son attachement à ses maitres....
pourquoi pas un expert psy pour déterminer l'intérêt (supérieur bien entendu) du chien???
j'adore nos amis à 4 pattes mais là, tout de même...
Tout celà me rappelle l'histoire de ce justiciable qui, se plaignant que son perroquet était mort dans les jours qui suivirent son achat, avait intenté un procès à son vendeur devant le Tribunal d'Instance pour demander le remboursement de prix d'achat outre quelques dommages et intérets certainement pour un préjudice moral lié à la perte d'un être "cher" .
Abordant seule la barre, elle tentait d'expliquer sa ire à la Présidente qui, quelque peu dubitative, esquissait un léger sourire.
A bout d'argument, elle finit par déposer sur le bureau du Tribunal la preuve irréfutable de ses allégations : l'objet du litige, lui même, qu'elle avait conservé dans son congélateur jusqu'à la date de l'audience.
Certainement pour une autopsie...
Mon amie a un chien dont elle ne veut se séparer en particulier par rapport à sa fille qui y est très attachée. La garde alternée avait été évoquée durant la procédure de divorce, mais le père s'y opposait catégoriquement. Mon amie à donc accepté de le prendre et nous devons nous en occuper. Je n'ai pas d'affinité avec cet animal, je m'en occupe uniquement à cause de la culpabilité qu'éprouverait mon amie à s'en séparer, mais là où je tique vraiment, c'est que son ex-mari lui fait payer 72 FS par mois pour la garde de meuble dans sa cave et ne paye pas un centime pour la garde du chien alors que mon amie est dans une situation financière difficile et n'ose toujours pas s'en séparer vis-à-vis de sa fille.. existe t-il une loi qui oblige l'ex conjoint à payer une pension pour l'animal domestique qu'ils ont acquis ensemble durant leur vie commune?
Bonjour,
Séparée depuis 2 ans de mon compagnon, ce dernier nous avait acheté un labrador quelques mois auparavant.
Depuis 2 ans, je vis seule, Cimba (mon chien) vit avec moi, je le nourris, je l'élève, je le promène!
Mon ex me harcèle (il a appris que je déménageai) en me disant que Cimba est SON chien (Cimba a le nom de famille de mon ex)...
Seulement, il ne peut pas le récupérer puisqu'il est retourné chez ses parents; comment faire? Je veux garder Cimba! C'est quand même moi qui l'élève depuis 2 années! Mon ex vient le voir quand ca l'arrange, le nourris pas...
Comment faire pour garder mon chien?
Aidez moi, j'ai besoin de conseil. Ecrivez directement sur mon mail : audrey.croy@libertysurf.fr
merci
résidence alternée pour le clébar...
J'ai effectivement entendu parler d'une décision accordant la residence alternée pour l'enfant et précisant que le chien suivra le même régime.......
Bonjour, ma a acheter un chien met il est au nom de mon ex a qui appartiens le chien ma mère ou lui? merci de me répondre a speedy.26@hotmail.fr svp
Je suis sidéré par ce que je lis. Lorsqu'on en arrive là, c'est grave.
Ou sont les enfants là dedans ? Qu'un des deux ne veuille pas s'embarrasser d'un animal que l'autre a voulu, cela peut se comprendre.
Mais se faire la guerre pour un chien, on imagine ce qu'ils peuvent se faire pour la "possession" des enfants..... et le mal qu'ils font aux enfants. Ces individus immatures se foutent des enfants, c'est eux d'abord. Les enfants sont mis à égalité avec le chien... Seulement une question de narcissisme cabossé....
Je sais de quoi je parle, sur ce sujet mes enfants sont ainsi traités et manipulés par leur mère.....
En matière de meuble (et le chien est consiédré comme un meuble en Droit Français), possession vaut titre. Donc celui qui possède le chien en est le propriétaire.
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