sept.
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PENSION ALIMENTAIRE: les hommes aussi y ont droit

  • Par brigitte.bogucki le
    (mis à jour le )
  • Dernier commentaire ajouté

Même lorsqu'elles ont des revenus conséquents, les femmes sont souvent très étonnée d'apprendre qu'elle peuvent être amenées à verser une pension alimentaire à leur mari pour lui ou pour les enfants.


La loi ne fait pas de différence entre homme et femme, et l'un comme l'autre peut recevoir une pension s'il se trouve en état de nécessité ou si les enfants résident chez lui.


En se mariant les époux se promettent secours et assistance. C'est en application de ce devoir de secours qu'une pension alimentaire peut être ordonnée. Elle doit être versée à celui des époux qui en a la nécessité par l'autre.


De même lorsque la résidence d'un enfant est confiée à l'un des parents, l'autre doit lui verser une pension alimentaire à titre de participation à l'éducation et l'entretien de l'enfant qui en a besoin.


Enfin lorsqu'une résidence alternée est ordonnée, une pension peut être versée par l'un des parents à l'autre pour permettre que l'éducation et l'entretien de l'enfant puisse se poursuivre décemment chez les deux parents.


Le point commun entre ces différentes situations est l'état de nécessité où se trouve le bénéficiaire de la pension, que ce soit le conjoit ou les enfants.


Il faut toutefois savoir que bien souvent le montant des pensions allouées à un mari ou un père est moins important que celui octroyé dans des conditions identiques à une femme. Cela n'a aucun fondement légal et il faut se battre au quotidien contre cela en préparant des dossiers particulièrement construits dans ce type de situation.


33 commentaires

même s'il gagne plus que moi?

  • Par van verburen le

Mon mari gagne deux fois plus que moi, notre fille de 15 ans souhaite vivre avec lui et je ne veux pas m'y opposer.


Mais je ne comprends pas pourquoi je devrais payer, il gagne deux fois plus que moi et il a tout a fait les moyens de l'assumer.


Je préfère la gâter directement.


Serais-je obligée de lui verser une pension? c'est choquant.


réponse de Me BOGUCKI

  • Par Me BOGUCKI le

La pension alimentaire sert à ce que vous participiez financièrement à l'éducation et l'entretien de votre fille, en fonction de vos ressources et de ses besoins.


Même si le père a les moyens de l'entretenir seul, cela ne vous exonère pas de vos obligations financières à l'égard de l'enfant. Vous devrez donc payer une pension, dont le montant sera bien entendu calculé en tenant compte de vos revenus et de ceux du père.


merci

  • Par haddad le

merci pour ce rappel évident, nous avons le droit et de nous occuper de nos enfants et que leur mère participe financièrement.


continuez à vous battre, c'est un combat d'égalité.


réponse de Me BOGUCKI

  • Par Me BOGUCKI le

je vous remercie de votre soutien.


je considère effectivement que les modalités de calcul de pension doivent être identique, peu importe le parent bénéficiaire.


je n'ai pas osé

  • Par Giglio le

Bonsoir,


Lors de mon divorce il y a dix ans, je n'ai pas osé demander de pension alimentaire pour les enfants, qui pourtant vivent avec moi et le juge n'a rien dit.


Puis je le faire maintenant?


Il n'est jamais trop tard

  • Par brigitte.bogucki le

Vous pouvez parfaitement saisir le juge aux affaires familiales maintenant pour demander la fixation d'une pension mensuelle pour chaque enfant.


La seule obligation que vous ayez est de prouver que la situation a changé depuis la date de la décision; mais 10 ans c'est long et outre le fait que probablement votre vie ou celle de votre ex ont changé, les enfants (et leurs besoins) ont grandi.


même pour moi

  • Par Cardoun le

je suis au chômage, bientôt en fin de droit.


je suis séparé de ma femme depuis près de 10 ans et nous n'avons jamais fait de procédure.


On m'a dit que je pourrais lui demander une pension.


Est ce vrai?


mais oui

  • Par brigitte.bogucki le

absolument, ce devoir de secours subsiste à la séparation.


et les femmes alors!

  • Par jean le

c'est bien de défendre les droits des pères mais oubliez vous que dans ce pays les femmes subissent la violence de leurs maris et la discrimination au travail?


je ne vois pas le rapport

  • Par brigitte.bogucki le

il est vrai que les femmes souffrent de violences conjugales et de discrimination au travail.


je ne vois pas en quoi cela enlève le droit des pères et des maris?


il faut arriver à l'égalité et au respect pour tous.


je suis inquiete

  • Par jenny le

Si je comprends ce qui precede, je suis en tort vis a vis de mes enfants:


J'ai ete expulsee de notre maison.


Je n'ai pas eu acces a mes biens personnels,ni a nos finances communes.Nous avions une entreprise florissante.


S'en est suivi un eloignement geographique de mes enfants.


Je me rapprochee et suis installee en HLM que j'ai meuble grace a Emmaus, a proximite d'eux qui vivent dans une villa de 7 pieces avec piscine chauffee. mes enfants ne souhaitent plus avoir de contacts avec moi. Ils me disaient apres la separation, avoir peur de la misere.


Je suis dans la precarité, avec une demi-retraite.


Je dois donc toujours contribuer a leur entretien n'est-ce-pas?

Je pensais que je contribuais en quelquesorte a leur entretien du fait que leur pere dispose, sans partage, de tous nos biens, ressources et moyen de gagner notre vie.











chaque affaire est différente

  • Par brigitte.bogucki le

je comprends votre douleur Jenny mais je ne peux avoir d'avis sur un dossier dont je ne connais rien.


désolée d'insister..

  • Par jenny le

......meme si la JAF a rejeté la demande de pension alimentaire formulee par le pere de mes enfants compte tenu de la grande disparité de nos moyens d'existence, il n'en demeure pas moins que je souhaiterais contribuer même de maniere tres modique a l'entretien de mes enfants ( qui subissent une alienation severe et dont je ne peux pas m'approcher au risque d'accentuer leur souffrance)

De maniere plus generale, il est bien du devoir de tout parent de le faire n'est-ce-pas ? Quelle que soit sa situation.


Cette non participation a leur entretien ne risque-t-il pas de se retourner contre ce parent dans le cours de la procedure de divorce ?

J'envisage d'ouvrir des comptes epargne pour mes enfants et d'y deposer symboliquement quelques euros chaque mois.


J'ai bien un avocate, qui subit comme tous les avocats français une grande surcharge de travail. Cependant, deux avis valant mieux qu'un, et d'autant plus lorsqu'on a la chance d'avoir le vôtre, je ne peix m'empecher de poser ce genre de question qui bien que personnelle, pourrait eclairer les autres visiteurs de ce blog .

Merci par avance.


pension alimentaire

  • Par collange le

Bonjour, une amie qui a la garde de ses enfants a reçu une lettre du JAF, concernant la pension alimentaire que son ex concubin lui versait pour leurs deux filles. Il dit ne plus pouvoir payer.... Or, cet homme est fils unique, sa mère veuve a la jouissance jusqu' à sa mort des biens laissés par son père. Dans ce cas, mon amie peut-elle demander que la pension alimentaire soit payée par la mère de son ex? car les biens immobiliers loués sont conséquents.....Merci


Biens immobiliers

  • Par YARA972 le

Les biens immobiliers de la mère n'ont rien a voir dans la procédure du fils et de la belle-fille (encore heureux, vu le bazar que c'est déjà).


Les héritages éventuels ne rentre pas en compte dans le calcul des revenus des parties.


Par contre je ne comprends pas le coup de la lettre? Le JAF a écrit à votre amie que son ex ne pouvait plus payer??? Ca m'étonne bcp.


La pA ne pourra pas être payée par la mère. Mais si le juge attribue une PA, elle doit êter payée et si ce n'est pas le cas, voter amie a tout un arsennal judiciaire pour se les faire payer. Mais elle attaquera son ex et pas son ex belle-mère


Le patrimoine

  • Par Dido le

Bonjour Maître


Mon mari paie aujourd'hui une pension de 800 euros pour ses trois enfnats. Son ex ne travaille pas, ces 800 euros sont ses seuls revenus. Elle bénéficie de toutes les aides sociales. Madame va refaire sa vie à 600km. Les 2 grands ne veulent pas partir avec la mère donc ils veulent venir chez nous. Madame veut nous laisser les 2 enfants sans rien payer alors qu'elle demande 350 euros par mois pour la petite...On lui a demandé quelle est sa participation pour les grands. Elle a dit comme elle a 0 revenu on peut pas la toucher...et comme on a 2 revenus donc elle craint à rien...


On est très dégouté car on a le droit de refaire sa vie ailleures mais il faut assumer...


Au moment du divorce elle a récupéré 50 000 euros (sa part de la séparation de corps) + 25 000 euros de prestation compensatoire. Ella a bloqué tout ça dans un compte jusqu'à 2013.


Est ce que le juge va prendre en compte son patrimoine? Car pour nous bolquer l'argent c'est une forme d'invetissement et c'est logique que les intérêts des enfants passent devant son invetissement...


Merci de votre réponse.




@jenny

  • Par seleo le

Si le juge a estimé que vous ne deviez pas payer de pension, je vois mal comment on pourrait ovus le reprocher à l'avenir.


D'autant que votre ex-mari vous a manifestement spoliée de tous les biens communs, et même de vos biens propres hors mariage...


Je vous déconseille les comptes épargne au nom de enfants, sachez que leur père a légalement le droit de vider ces comptes sans que vous puissiez vous y opposer !


Envisagez plutôt des placements bloqués type assurance-vie, parlez-en à votre banquier en expliquant bien votre souci : que l'argent ne puisse pas bénéficier à quelqu'un d'autre qu'à vos enfants.


@Dido

  • Par YARA972 le

Vous pouvez toujours tenter de demander un PA pour le s2 grands sur la base des sommes dont vou sparlez, mais elle aura beau jeu de dire qu'elle n'a plus rien compte tenu de son revenus = 0..


pourquoi ne demandez vous pas la garde du dernier. Comme vous avez déjà les 2 grands, vous avez plus de chance d'avoir le 3ème (et peut être qu'il en a envie - avous de voir avec lui). Vous pouvez dire à Mme que vous ne lui réclamez rien comme elle ne gagne rien. et puis comme elle va être obligée de se débrouiller (sans revenus on retrouve du travail assez rapidement même en ces temps de crise qui ne durerontpas eternellement) et là, vous lui demandez un PA pour les 3 : patience et longueur de temps valent mieux que vitesse et précipitation.


à dido

  • Par zorba le

faites entendre les deux grands par un avocat ( c'est gratuit ) et reclamez la residence principale et le 3 émé enfant


@ YARA972 et @ zorba

  • Par Dido le

Merci pour les réponse.


parce qu'on est propriétaire et notre maison ne nous permet pas à acceuillir 3 enfants d'un coup...


D'ailleurs la plus petite est une fille, elle est très attachée à maman, on ne veut non plus la faire la pleine. les 2 grands ne veulent pas déménager et changer d'école, et aller chez un autre homme...finalement ça se comprend aussi.


En fait on ne veut pas qu'elle paie. Mais pour nous comme on a 2 enfants à charge c'est logique d'annuler la PA. Alors qu'on ne comprend pas non seulement qu'elle veut une pension pour la petite , et elle veut l'augmenter de 267 à 350. Pour nous c'est pas justifié. Surtout elle montre aucune volonté d'aller travailler, et dans ce pays c'est considéré comme une liberté...:(


et?

  • Par zorba le

si vous avez une maison , vous pouvez acceuillir 3 enfants : si vous saviez certaines conditions d'acceuil ........


faut être raisonnable

  • Par Dido le

la petite veut partir avec sa maman, chez l'ami de maman dans une grande ferme.

Alors qu'on lui dit de venir et se tasser un peu? et si elle a envie de voir maman? on ne peut pas l'envoyer à 600 km tous les 2 weekend...

Je ne veux pas priver une fille de sa mère, ni priver une mère de sa fille...

les grands ont exprimé leur envie de venir, on est content, on dit ok.

le truc c'est que 350 euros pour la petite alors on a 2 grands enfants à charge c'est du délire...


A propos des comptes assurance-vie bloqués...

  • Par Information le

après une citation devant le Procureur puis action du Trésor Public, les montants déposés peuvent-ils être saisis ?


Si ça n'est pas le cas, ça laisse encore une possibilité de se rendre insolvable en toute impunité...


Argent bloqué

  • Par Dido le

j'ai pas de réponse pour cela. Et je pense quaund on va devant le juge, ils vont regarder que nos salaires...et l'avis de non-imposition de Madame l'ex. je sais pas comment le juge va considérer cet argent bloqué...mais si le juge ne prend pas en compte cette partie, c'est vraiment dégoutant. Car si un père décide de metter 2000 euros par mois dans une assurance-vie, on va pas considérer ça comme une charge, mais une épargne. Donc pourquoi madame a le droit de bloquer un capital et prétend qu'elle n'a pas de ressource.


augmentation de pension

  • Par ereka le

Bonjour Maître,

Mon histoire est la suivante:

Mon mari paye une pension alimentaire de 230€ à son ex pour 2 enfants (16 et 18 ans). Cela fait 7 ans et il n'a jamais raté une échéance bien que ces enfants ne veuillent plus le voir depuis maintenant 2 ans. Aujourd'hui, son ex qui ne travaille plus intente une procédure pour faire augmenter la pension et voir même faire passer le père comme irresponsable du fait qu'il ne prend plus les enfants (je précise que c'est les enfants qui ne veulent pas venir mais peut on vraiment le prouver devant le JAF ?). Enfin nous venons depuis peu d'accéder à la propriété donc avec des charges beaucoup plus importantes que notre dernier logement en HLM. La maison possède énormément de travaux qu'il faut bien financer moi je suis en recherche d'emploi mais c'est très difficile car je suis atteinte d'une maladie. En clair, pension alimentaire déduite, il nous reste 550€ pour se nourrir, se vêtir, soin perso, essence et entretien voiture et j'en passe sans parler des travaux. Pensez vous que malgré cela, le juge puisse lui donner raison et effectivement faire augmenter la pension. Si oui, ce peut être énorme? Quelle minimum le juge doit il nous laisser pour vivre? merci pour votre réponse


RE: augmentation de pension

  • Par YARA le

Une pension alimentaire peut être revue à la hausse, certes et également à la baisse (bcp de gens n'y pensent pas). Donc à vous de prouver que vos charges ont augmentées depuis l'établissement des pensions : vous ne travaillez pas, vous êtes malade, votre "loyer" (rbt de prêt) à augmenté et ainsi demander un diminution de la PA (si le grand de 18 ans a travaillé cet été, le dire - enfin trouver un moyen d'augementer le srevenus de l'ex et augmenter vos charges)

Moi ce que j'ai fait pour mon conjoint : j'ai fait un tableau récap des ressources et des charges POUR LUI et POUR SON EX (on connait ses revenus : c'est nous qui les lui versons). Et bien la PA a été réduite pour un de ses enfants (apprenti) - bon après cela a de nouveau été modifié. mais bon dans le premier jugement cela a bien fonctionné.


Concernant les enfants, faites faire des attestations si vous le pouvez (disant qu'il ne viennent jamais et que votre mari en souffre) et demandez également à ce que votre mari écrive à son ex (en LRAR) un courrier du style "depuis 2 ans tu fais tout pour que les enfants ne viennent pas et cela fonctionne puisque que je ne les vois pas, à ma grande tristesse. Ne souhaitant pas les mettre en porte-à-faux, j'ai toujours refusé d'intenter une action contre toi. Cependant vu que tu utilises cet argument pour me discréditer aux yeux de la justice, je t'informe qu'à réception de cette lettre, je souhaite l'application strict du jugement du ...... Aussi, je récupèrerai les enfants tel jour à telle heure et que s'ils ne sont pas là (je vous parie ma chemise qu'ils ne seront pas là - s'ils sont là tant mieux, cela permettra de renouer les liens) j'irai porter plainte à la gendarmerie (police) pour non présentation d'enfant et que je demanderai au juge de t'astreindre financièrement au respect de mes DVH (cherchez sur le blog de Maître Bogucky, elle y a mis en ligne une décision du tribunal de Grenoble astreignant le parent ayant la garde à 50 EUR par jour de non respect des DVH)"


je ne saurais que trop vous conseiller de prendre un avocat : vous n'y êtes pas obligés mais si elle en a un vous avez perdu d'avance.


RE: augmentation de pension

  • Par erika le

demandez également à ce que votre mari écrive à son ex (en LRAR)

je n'est pas bien compris à qui il faudra le demander? YARA,vous demandez pour qu'on demande à qui que le mari écrive à son ex exactement? merci





pour yara

  • Par ereka le

et bien mince, moi qui pensé pouvoir prendre la defance de mon mari devant le JAF !. Et comment peut on faire pour avoir une attestation? Auprès de qui? Cela me fout en rogne, surtout que j'ai eu le garçon de 18 ans en ligne ce soir et il aimerais habiter chez nous après avoir passé son bac donc l'année prochaine. Je ne sais vraiment pas comment réagir.


pension alimentaire

  • Par vincent le

bonjours, voila je suis actuellement au chômage et mes droits vont dégraisser dans deux mois, je ne percevrais plus que le minimum de l'are. vus que j'étais en crp (statuts de licenciement économique) j'ai eu une perte de revenus moindre que si j'étais en are. je pouvais toujours payé la pension alimentaire pour mes enfants.avec la mere nous devons bientôt repasser devant le juge des affaires familiales elle a demandé une réévaluation de la pension.je lui donnai un peu plus que ce qui a été fixé par le juge il y a deux ans.apparemment je dois justifié mes revenus sur ces deux ans parce que pour elle je ne lui versais pas assez de pension.j'ai peur de devoir lui verser la différence sur c'est deux ans est ce possible?et étant au chômage actuellement, vivant seul avec un revenu moindre que lors du premier jugement la pension peut elle etre augmenter en sachant que la mere de mes enfants c'est marier avec un homme depuis? le faite qu'elle est eu un enfant avec cet homme ce qui augmente c'est charge peut il aussi faire augmenter la pension? merci


RE: pension alimentaire

  • Par YARA le

Il faut que vous saisissiez de nouveau le juge pour lui demander une baisse de la PA.


SI votre ex l'a déjà fait (c'est ce que je crois comprendre), greffez vous à sa demande d'augmentation en demandant ... une diminution.


La pension ne sera pas augmentée pour les 2 ans en arrière. (enfin normalement)


Concernant votre demande de diminution, demandez une attestation à Pole Emploi précisant que vos revenus vont dégraisser à partir de avril pour finir ...


Dites également que Mme s'est remariée donc qu'elle a des revenus supplémentaires qu'il faut prendre en compte - demandez qu'elle justifie des ces revenus -(certes elle a un nouvel enfant qui augmente ses charges mais le revenus de son mari comble peut être le besoin).


Et puis arrêtez de payez plus que ce pour quoi vous y êtes obligé : si vous aviez économisé cet argent, aujourd'hui vous seriez peut être moins coincé financièrement et vous prouvez vous même que cela ne sert à rien d'être généreux, puisque Mme demande qd mm une augmentation, alors que, je suppose, qu'elle sait que vous êtes au chômage.


pension alimentaire

  • Par yannick le

j'ai 3 enfants, j ai la garde de l'un, je paie une pension alimentaire pour les deux qui vivent chez mon ex,

elle es t remariée, ils travaillent à deux et je ne perçois aucune pension pour mon fils

a telle obligation de payer une pension pour mon fils dont j'ai la garde ?

merci


RE: pension alimentaire

  • Par YARA le

Non, il n'y a aucune obligation de PA.


Par contre, si la vie de couple de votre ex et survenue après la décision d'attribution des PA, vous pouvez ressaisir le JAF pour obtenir une PA pour l'enfant dont vous avez la charge, si vous estimez en avoir besoin (ce que je peux comprendre).


Chaque parent est censé fournir ce dont son enfnat à besoin en fonctiond e ses revenus


pension alimentaire

  • Par ferrer le

Bonjour


voila je suis un papa qui a deux enfants mais de mere différente,

pour mon fils de 6 ans je donne 150 euro de pension et pour ma fille de 12 ans je fais la garde alterne sauf que depuis peu j ai déménager a 55 km de leur domicile donc je ne peut continuer la garde alterne avec ma fille.

Mon ex me demande donc une pension ce qui est normal.

j aimerais savoir comment faut il faire dans un premier temps pour changer le jugement et d autre part je voulait savoir comment faut il que je fasse également pour revalues la pension de mon fils car mes revenue ne me permette pas de donner 150 euro a mon fils et également 150 euro a ma fille de plus j ai un autre enfant garçon de 2 ans avec mon épouse et qui depuis est enceinte donc j aimerais savoir comment faire puije faire la réévaluation et le changement de jugement en même temps ou cela serra deux jugement diffèrent ?

merci de vos réponse


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