Blog de la famille et du divorce

Triste expérience vécue dans le cabinet d'une JAF. C'est la forme de cette audience qui fut déplorable, non pas du fait de la partie adverse, mais du fait de la JAF.

Pour planter le décor : j'ai saisi le JAF pour une affaire « financière - concernant une pension alimentaire » intéressant mon ex-femme et moi, nous avons été convoqués par le JAF quelques semaines plus tard. J'ai reçu « comme il se doit » les conclusions de mon ex, trois jours avant l'audience et j'ai rapidement rédigé des conclusions récapitulatives reprenant mes écrits initiaux et les réponses apportées à ceux de mon ex.

Le jour de l'audience, j'ai donné mes conclusions au conseil de mon ex, qui m'a dit ne pas les accepter, et j'ai proposé un renvoi, ce qui m'a été refusé aussi - sachant que je suis le demandeur d'une pension alimentaire - cela est étonnant, mais passons.

J'avais donc en ma possession mes conclusions en réponse sous forme de cotes de plaidoirie (feuille A3 ou plus pliée sur laquelle est imprimée les conclusions et dans laquelle on glisse les pièces correspondantes) et dans lesquelles j'avais glissé mes premières écritures (donc sans la réponse).

Nos écritures (mon ex et moi) ne posaient aucune question, ni demande concernant la garde des enfants qui ne pose aucun problème en résidence alternée.

Commence l'audience :

Nous sommes reçus dans le petit cabinet de notre JAF, qui se compose de son bureau ouvert (sans planche devant), d'une sorte de desserte informatique derrière laquelle prend place la greffière et de 4 fauteuils pour les parties en présence.

Première surprise, les fauteuils se trouvent à environ 3 mètres du bureau et notre JAF, portant une jupe relativement courte, expose pendant toute l'audience, son jeu de jambes (belles jambes au demeurant) et de temps en temps sa culotte ... Cela n'est qu'anecdote, mais valait la peine d'être rapporté.

Puis la JAF expose notre affaire, inversant le père et la mère, mais rectifiant elle-même ensuite - l'erreur est humaine - et s'offusque rapidement du fait que notre convention de divorce par consentement mutuel ne précise pas quelles semaines sont attribuées à la mère et quelles semaines au père. Précisons que les enfants en question, ont 15 et 16 ans, qu'ils n'est pas question de les triballer d'un parent à l'autre sans qu'ils ne s'expriment et qu'en plus l'entente sur l'alternance est quasi-parfaite. Donc nous perdons 10 minutes pour rectifier une convention de divorce sur un point qui fonctionne au risque -minime - de la rigidifier, entendre la complainte de la JAF concernant ses collègues magistrats qui acceptent « n'importe quoi » et qu'heureusement c'était bientôt les vacances, car elle en avait assez.

Puis vient l'examen de mes demandes, ... impossible de parler, impossible de développer un argument sans que la JAF n'interrompe par des « ca ne me concerne pas », « je ne suis pas inspecteur du FISC », « je ne peux rien faire sur ce point »... Mais Madame le Juge, si on vous expose une situation comportant des problèmes fiscaux, des problèmes d'allocation familiale même si ces situations ne sont pas de votre fait ou de votre ressort, elles rentrent en ligne de compte dans les décisions que vous rendrez...

Puis ensuite une autre complainte concernant ces parents qui ne font pas de médiation avant de venir voir le juge - j'arriverais à lui glisser que j'ai fait une demande de médiation refusée par mon ex - ce que cette dernière confirmera.

Enfin, le conseil de mon ex-femme aura le droit a un temps de parole à peine plus long que le mien.

Une rapide analyse de l'épaisseur de nos dossiers lui fera dire qu'elle ne prendra pas tout, car la moitié de ce qui s'y trouve est inutile et qu'elle en avait assez de trimbaler des dossiers lourds.

J'ai osé demandé si je pouvais répondre et j'ai eu le droit au bouquet final : un cour de procédure civile (pour info : je suis en train de préparer l'examen du barreau et je suis titulaire d'un master de droit, ce qui a dû passablement énerver notre JAF) :

« Non-monsieur, vous qui voulez être avocat, sachez que la défense parle en dernier et qu'ensuite les débats sont clos » - « c'était juste une question Mme la Présidente » - « c'est le principe du contradictoire, Monsieur »...

Elle tendra ensuite la main au conseil de mon ex-femme pour lui réclamer son dossier (celui auquel j'avais répondu). Puis fera de même avec le mien (ma réponse) qu'elle prendra sous le nez du conseil de mon ex qui ne put rien dire, car il était déjà sur le chemin de la sortie.

Initialement, je pensais qu'elle ne prendrait en compte que mes premières écritures et pièces puisque le conseil de mon ex s'opposait à mes écritures si tardives, mais elle n'a pas réussi à placer sa demande de rejet dans cette audience.

Cerise sur le gâteau, alors que la porte était ouverte et que les justiciables suivants se pressaient, la JAF saisi la première cote de mon dossier et le la donna - au prétexte qu'il était inscrit « Dossier de plaidoirie » en en-tête et que je n'étais pas encore avocat. Ce qui est intéressant c'est que dans cette cote se trouvaient mes écritures initiales.

Et comme si cela n'était pas suffisant, elle se saisit de la deuxième cote intitulée « In Limine Litis » et m'expliquera que cela voulait dire « avant de dire le droit » et que j'aurais du l'exposer cela avant d'aborder les points de fonds et que donc ce n'était pas recevable. Mais Madame le Juge, c'est vous qui êtes maître des débats, et vous êtes rentré dans le fonds sur un point sur lequel nous n'étiez pas saisie, et surtout comme j'ai pu vous le dire quand vous alliez me rendre cette cote, il s'agissait de la demande de médiation...

Finalement elle reposera la cote dans le dossier et nous sortîmes tous de son cabinet.

Fort de mon expérience de six années en tant que juge au Tribunal de Commerce, je savais combien une audience pouvait être pénible pour le justiciable. J'évacuais donc vite le stress de cette audience et durant la marche qui nous conduisait hors du Palais de Justice, je demandais à mon ex-femme si elle accepterait une médiation si j'en refaisais la demande. Elle était dans un tel état qu'elle ne put pas répondre.

Madame la Juge aux affaires familiales j'ai une question à vous poser : pourquoi faites vous ce métier si vous le détestez tant ? Et vous avez tout à fait le droit de penser que je suis un « con » mais en l'exprimant si ouvertement c'est une image négative de vous et surtout de la Justice que vous donnez. - ce que vous pensez de moi à titre personnel, je ne le considère même pas ...

bjour

je m'etais renseigner comment sa ce passer a l'audiance de l'ONC,et que fu pas ma surprise de constater que pour moi rien ne sais passer comme prevu!!!

on m'avait dit que je serais recu par le jaf avant mon avocat et les parti adverse,sa pas été le cas!!

mon mari a lui été recu et a pu s'expliquer,contrairement a moi

quand j'ai recu l'ONC que fut pas ma colère quand le juge a tout attribuer a monsieur,et a moi de quitter le domicile dans les deux mois,sinon expulsion!!!!

je doit preciser que j'ai subit pendants des années des harcellement moral de la part de mon conjoint,et constater par les gendarmes avec signalement au procureur et toujours en cour!!!

et que le juge en a pas tenu compte,mais par contre a tenu pour fait tout ce que l'avocate de monsieur a dit et sa sans preuve!!!

donc j'ai tout perdu meme la garde de mes enfants

alors elle est ou la justice dans tout sa!!!!!