oct.
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DROITS DE VISITE, rappel

  • Par brigitte.bogucki le
  • Dernier commentaire ajouté

L'application des décisions fixant les droits de visite et d'hébergement est souvent difficile, et il n'existe pas de règles calendaires légales, toutefois il y a des usages, reconnus par les tribunaux


* la place du week end dans le mois se détermine sur le samedi.


par exemple, en mars 2007 le samedi 31 mars et le dimanche 1er avril. Ce week end est le dernier du mois. Donc si vous aviez un droit de visite et d'hébergement les 1er, 3ème et 5ème fin de semaine de chaque mois, vous deviez avoir vos enfants les 3/4 mars, 17/18 mars et 31 mars/1er avril. Et au mois d'avril le 1er week end a été les 7/8 avril.



* les vacances scolaires sont celles du lieu de scolarisation de l'enfant concerné. Peu importe l'endroit où demeurent les parents.


Par exemple, si vous habitez Amiens et vos enfants Bordeaux, ce sont les vacances de l'académie de Bordeaux qui détermineront les vacances scolaires que vous devez vous partager.



Vous pouvez éventuellement, si un problème particulier se pose, demander la modification de ces usages pour obtenir une décision qui corresponde mieux à votre situation. Ainsi par exemple si vous avez une famille recomposée et des enfants dans deux académies différentes, vous pouvez demander à avoir les enfants avoir vous pendant les semaines communes de vacances de ces académies et ce afin qu'ils passent leurs vacances ensemble.


704 commentaires

week end et vacances

  • Par brigitte.bogucki le

j'ai oublié de préciser que les droits de visite et d'hébergement des fins de semaines s'appliquent hors vacances scolaires puisque pendant les vacances il y a d'autres règles.



RE: week end et vacances

En accord avec les propos de maitre Bogucki, voici ce Calendrier.


http://www.calendrier-scolaire.org


RE: week end et vacances

  • Par Aurélie le

Quand le jugement n'est pas assez précis, et que les relations sont conflictuelles, comment faire pour "les quinze premiers jours de juillet" chez le père.

Quel jour et à quelle heure a lieu le 1er jour des vacances ?


RE: week end et vacances

  • Par seleo le

Le début des vacances est le vendredi 2 juillet au soir.

Si on compte 15 jours à partir de cette date, ça fait jusqu'au dimanche 18 juillet inclus.


RE: week end et vacances

  • Par manou le

heu non dsl c'est jusqu'au 16 juilliet que cela fera 15 jour ne pas confondre les droit de visite des we et ceux des vacances!!


RE: week end et vacances

  • Par YARA972 le

Si les 15 premiers jours de juillet concernent les vacances : la fin du DVH sera le samedi 17 juillet à minuit. (du samedi 3 juillet inclus au 17 juillet inclus).


RE: week end et vacances

  • Par Emilie le

Bonjour,


Je souhaiterais savoir comment déterminer le 1er we du mois de janvier 2011.

La première semaine de janvier 2011 débute le 3. Le 1er we du mois de janvier correspond-il bien au samedi 8 et dimanche 9 ?

Merci d'avance pour la réponse.


RE: week end et vacances : janvier 2011

  • Par seleo le

Si rien n'est précisé dans le jugement, le rang du week-end est déterminé par le samedi, comme le précise la note de Me Bogucki ci-dessus.


Dans ce cas (le plus courant), le 1er week-end de janvier 2011 est celui qui contient le 1er samedi du mois = les 1er et 2 janvier.

Ces jours étant inclus dans les vacances de Noel, ils ne comptent pas pour le DVH.

Du coup le prochain week-end de DVH sera déterminé par le 3ème samedi : 18 et 19 janvier.


Mais il peut être prévu expressément dans le jugement que le rang du w-e est déterminé par le vendredi.

Dans ce cas précis, le 1er week-end de janvier 2011 est celui qui contient le 1er vendredi du mois = les 8 et 9 janvier.


RE: week end et vacances : janvier 2011

  • Par Emilie le

Il est précisé dans le jugement : "que Monsieur bénificiera d'un libre droit de visite qui s'exercera les premiere, troisième et éventuellement cinquième fins de semaines de chaque mois du jeudi soir au lundi matin".


Donc je comprends que le jour de référence pour déterminer le rang de la fin de semaine dans le mois est le jeudi ou vendredi.

Par conséquent, je considère que les 6,7,8,9 janvier constituent la 1ère fin de semaine du jeudi au lundi matin du mois de janvier.

Qu'en pensez vous ?

Merci d'avance.


RE: week end et vacances : janvier 2011

  • Par seleo le

Avec cette particularité, en effet la 1ère fin de semaine de janvier 2001 est celle qui commence le jeudi 6 janvier.


RE: week end et vacances : janvier 2011

  • Par kikicherie le

mon jugement est le même pour le DVH de mon mari: du jeudi soir au lundi matin, qu'en sera-t-il en avril du 1er we? pour moi ce serait le jeudi 7 vendredi 8

samedi 9 et dimanche 10...

qu'en pensez vous?

merci


RE: week end et vacances : janvier 2011

  • Par YARA972 le

Cela parait en effet logique.


RE: week end et vacances

  • Par brownie le

Bonjour,

Ma fille est scolarisée en suisse alors que le jugement a été prononcé en France;Il s'avère que l'école privée dans laquelle elle est scolarisée offre trois semaines de vacances l'hiver.

Le jugement est il applicable sur les congès et le calendrier scolaire français ou sur le calendrier propre à l'école?

merci


RE: week end et vacances

  • Par YARA972 le

le lieu des vacances est lelieu de l'enfant


MAIS dans votre cas, il faut faire appliquer 1 jugement Français en Suisse. Autant dire compliqué si l'autre parent n'est pas d'accord!!!


RE: week end et vacances

  • Par lindini le

mon conjoint est divorcé

son ex veu prendre les enfants ce week end (le 13 mai) mais les vacances se finissai le 8mai donc c'est encore notre week end ou le sien?)

Merci de repondre


RE: week end et vacances

  • Par Smiley le

Bonjour,


J'ai la garde de mes enfants les 1er, 3e et 5e WE du mois, et la 2e moitié des vacances les années impaires, comme en cette année 2011.


J'ai bien compris que les WE en début ou fin de vacances font partie intégrante de ces dernières et participent au nombre total de jours à partager.

A partir de là, s'agissant des WE restants, doit-on les compter :

- de manière absolue : 1er, 3e et 5e WE du mois "selon le calendrier" (le samedi déterminant le mois auquel appartient le WE)

- ou de manière relative : 1er, 3e et 5e WE du mois "hors weekends inclus dans les vacances" ?


Par exemple, j'ai eu mes enfants jusqu'au dimanche 4 septembre 2001 :

- ce weekend du 3-4 septembre, pourtant inclus dans mes vacances, est-il considéré comme le véritable 1er WE, ce qui m'amènera à retrouver mes enfants le 17-18 septembre, soit le 3e WE du mois

- ou bien le 1er WE de garde doit-il être considéré hors vacances, et dans ce cas je retrouverai mes enfants le 10-11 septembre ?


Merci pour votre réponse


RE: week end et vacances

  • Par sylvie le

Non non, les week-end sont déterminés de façon calendaire donc sur un dvh 135, vous aurez à nouveau les enfants le 17 septembre, soit le 3ème we de septembre.


RE: week end et vacances

  • Par HELMAS le

Bonjour,


Prochaine date pour vos enfants : 17 et 18 septembre 2011.


RE: week end et vacances

  • Par bevilacqua le

bonjour, pourrais je savoir si le vendredi 30 septembre 2011 est consideré comme un 5ème weekend du mois de septembre, ou bien, si le vendredi 30, samedi 1 et dimanche 2 est consideré comme le 1er weekend du mois d octobre ??

merci bien


RE: week end et vacances

  • Par sylvie le

Si votre jugement spécifie que les we commencent le vendredi, alors c'est le dernier we de septembre.

Si votre jugement spécifie que les we commencent le samedi, alors c'est le 1er we d'octobre.

Si votre jugement ne spécifie pas le jour du début du we, alors c'est le samedi qui donne le rang du we, donc il s'agit du premier we d'octobre.


rattrapage possible?

  • Par fredon le

je me suis fait avoir, puis je rattraper le 5ème week end que je n'ai pas eu?


non

  • Par brigitte.bogucki le

ca n'est pas un calcul mathématique


week end et vacances

  • Par angel74 le

Y a-t-il une règle concernant le nombre de km qui séparent le père de la mère pour les week-ends ?

Je fais 230km aller-retour 1 week-end sur 2 pour emmener mes enfants à leur père le vendredi soir après 19h (travail oblige donc c'est très fatiguant) et je préférerais qu'il les prennent plus ou la totalité des vacances scolaires (sauf celles de Noël et d'été où on garderait la moitié) pour m'éviter les trajets 1 week-end sur 2 (ce serait 1 compensation, je sais que cela existe)


plusieurs solutions

  • Par brigitte.bogucki le

Il n'existe pas de règle légale mais des solutions sont cependant possibles


* vous pouvez partager les trajets (vous les amenez, il les ramène par exemple)


* vous pouvez limiter le nombre des week end (par exemple un seul par mois) et augmenter le nombre des vacances.


Pour cela soit vous en discutez avec le père et vous trouvez un accord, soit vous saisissez le juge aux affaires familiales



hebergement

  • Par kyito le

1)payant ma pension sur 12 mois(malgré qu'il ya beaucoup a dire sur le mois d'aout) et prenant mes filles tous les 15 jours en week end(en principe du samedi midi(voir le vendredi ) au dimanche 18h),je me suis remis en menage avec une femme et 2 enfants(droit a rien ,vacances a 6 donc on ne peut rien faire). travaillant sauf 3 ou 4 semaine de congé en aout,suis je obligé de prendre mes filles (que j'aime)pendant

le peu de congé que j'ai,malgré que je les prend le plus possible en week end prolongé!!!!

2) lorsque mes filles sont malades et qu'elle ne me les donne pas a mon week end de garde ,suis je obliger de récuperer(donc 3 week end de suite)???

3)mon amie cherche du travail, mon ex femme me dit puisqu'elle ne travaille pas elle peut garder mes enfants ,tout en sachant qu'elle a les sien,tout pour ce débarrassé des enfants.Une fois je lui ai dit que si ca continuais je demandais la garde des filles, elle m'a dit hors de question ou alors que la grande..pour la petite histoire c'est ma femme qui es partis avec le voisin!!!


droit pas devoir

  • Par brigitte.bogucki le

le droit de visite et d'hébergement du père est un droit, pas un devoir. Donc si le père ne peut, ou ne veut, pas prendre les enfants il le peut librement.


Par ailleurs, le fait d'avoir un droit de visite et d'hébergement n'oblige pas à prendre les enfants avec soi, ce peut être l'occasion de leur offrir des vacances en colonies, un passage chez la famille ou à l'étranger pour les plus grands.


RE: droit pas devoir

  • Par sophie le

Cher maitre

mon avocat m'affirme qu'un fois qu'un juge a statué sur un dvh, cela devient un devoir et non un droit, et qu'ainsi on peut être accusé d'abandon de famille.

vous semblez affirmer le contraire, qu'en est-il??sur quel texte de loi vous basez-vous?


merci


RE: droit pas devoir

  • Par YARA972 le

Votre avocat se trompe (incroyable)


L'article 373-2-1 du code civil parle bien de l'exercice du DROIT de visite et d'hebergement

Idem 373-2-9

Idem 373-2-12


commentaire droit pas devoir

  • Par sophie le

d'accord c'est facile pour le père de les prendre quand il veut.

Que faire pour l'obliger de me prévenir moi et pas les enfants quand il le fait ? Evidemment la pension n'est pas augmentée en conséquence.


merci

  • Par kyito le

merci maitre car on a toujours peur d'ètre hors la loi sans le vouloir

-quand je lis tous ces message et certains commentaires qui me révolte ,car on fais souvent passer des pères pour des personnes qui ne veulent pas prendre leurs enfants,alors que la phrase exact c'est: c'est pas que l'on veux pas mais nous aussi on a le droit a des vacances !!!!non?on travail toutes l'année pour payer une pension et en plus on a pas le droit a nos vacances,il faut arréter!!!mon ex femme (j'ai 36 ans et elle 27)me donne les enfants pour aller en boite de nuit!!!!


droits et devoir du parent chez lequel l'enfant ne réside pas

  • Par brigitte.bogucki le

Si le parent qui a un droit de visite et d'hébergement ne prend pas les enfants aux dates prévues et ce sans prévenir, il est possible de saisir le juge pour demander à ce qu'un délai de prévenance soit fixé.


mais oui, les pères ont le droit a des vacances

  • Par brigitte.bogucki le

bien entendu et il est clair que peu d'adultes ont un mois complet de vacances l'été.


Mais rien n'oblige le père, pour vous répondre Kyito, à offrir à ses enfants des vacances dans la famille ou en colonies.





Témoignage et remerciement

  • Par chrysalide le

Bonjour,


La lecture des différents posts publiés sur votre blog m'ont apporté beaucoup d'informations utiles... je vais essayer de vous exposer brièvement ma situation et la raison pour laquelle je vous remercie d'y consacrer beaucoup de temps.


Divorcée depuis octobre 2005 alors que j'étais expatriée en allemagne, mon ex mari s'est d'abord servi des enfants comme otage pour m'empêcher de partir alors que j'étais déjà psychologiquement très afaiblie par des années de violence morale. J'ai fini par partir pour aller vivre chez mon père en laissant mes enfants à mon ex mari et en acceptant un divorce à l'amiable ou aucune pension compensatoire n'a été demandée alors que j'étais mère au foyer depuis plus de dix ans.


La première année, nous avons partagé les frais de transport comme il était prévu à la requête initiale, lorsqu'ils sont revenus en France alors que près de 800 kms me séparaient de mes enfants, j'ai eu la surprise de voir sur la requête définitive après signature biensûr que les frais de transport étaient à ma seule charge alors que je ne travaillais pas et étais au RMI. J'ai donc dû assumer les trajets pour prendre mes enfants pendant les vacances scolaires jusqu'à je me rapproche d'eux, c'est à dire qu'à présent 170 kms nous séparent. Depuis, je vais les chercher et les ramener un we sur deux. Mais ce changement n'ayant pas été enterriné devant le JAF, mon ex mari s'en sert pour me faire du chantage : si tu ne viens pas chercher les enfants un we, tu ne les auras plus et je ferai en sorte que tu ne les vois plus... alors que je suis tjrs venue chercher mes enfants et que les seuls fois où je n'ai pas pu je le prévenais car j'avais trouvé du travail... passons... Si bien que j'ai demandé à saisir le JAF afin d'enterriner cet accord amiable en souhaitant qu'il précise exactement l'heure et le jour auxquels je dois prendre les enfants car même l'heure est devenue aléatoire. Par ailleurs, j'ai demandé à ce que les trajets soient partagés car ma situation financière est encore instable du fait que je travaille à mi temps en CDD.


Pour rebondir sur le post de kyito, je comprends ce qu'il veut dire : quand j'étais au RMI, difficile de prendre un emploi payé au SMIC en CDD alors que l'on sait que l'on va avoir les enfants pendant une semaine et qu'il va falloir payer une personne ou un centre aéré alors que l'on en a pas forcément les moyens car personnellement j'ai trois enfants dont je ne peux bénéficier d'aucune aide du fait que j'en ai pas la garde. Bien sûr on n'oblige pas l'autre parent qui a un droit de visite de leur offrir des vacances en colonie ou autre... et bien que l'on reçoit nos enfants pour les voir et être avec eux comment ne pas s'empêcher de culpabiliser quand chez leur père, ils vivent dans une maison de 150 m2 avec un terrain de 1000 m2 et que lorsqu'ils viennent chez moi, on se retrouve à 4 dans un T1 voir à 5 car cet été, du fait que je venais de trouver un emploi à mi temps, j'ai demandé à mon cousin de venir les garder car que je ne pouvais pas leur payer un centre aéré ?


saisir le JAF

  • Par brigitte.bogucki le

voila un cas evident ou deux avocats auraient ete necessaires.


DVH de decembre

  • Par solange le

Bjr, Le pere de ma fille de 3 ans a obtenu un DVH elargi du vendredi apres l'ecole au dimanche soir. Pour lui le premier week end de decembre etait le 7/8/9 decemebre, arguaunt que c'est le vendredi soir qui marque la date du week end de garde. Moi je pense que le samedi consitionne la date meme si les droits sont etablis des le vendredi soir.Tout est décalé du coup, pouvez nous nous renseigner ?

merci infiniment


a priori le samedi

  • Par brigitte.bogucki le

comme expliqué ci dessus mais il n'y a pas de texte légal sur le sujet, donc vous devez trouver un accord et fixer les choses


Trouver un accord et fixer les choses...

  • Par solange le

Oui, facile a dire quand on a face à soi un générateur de conflit permanent, mais merci pour votre réponse Madame.

: )


pas facile mais nécessaire

  • Par brigitte.bogucki le

si vous n'arrivez pas à trouver un accord, tout du moins vous pouvez écrire pour prendre acte de son choix de prendre le vendredi soir comme élément de fixation du week end


partage des vacances scolaires

  • Par bidoui le

voilà, nous devons prendre le fils de mon conjoint pour les vacances de noël, et il se trouve qu'il n'a jamais classe le samedi (semaine des 4 joours). Sa mère refuse de nous le donner le vendredi soir (juste pour nous embêter) et on doit le ramener un jour avant sous prétexte que c'est elle qui décide à quelle heure on doit le ramener, ce qui fait qu'il sera là bas 9 nuits et nous 7 seulement.


pb de communication

  • Par brigitte.bogucki le

en théorie, les vacances commencent le soir du dernier jour ou les enfants ont cours et s'arrêtent le matin de leur reprise. Les vacances étant ensuite à partager.



RE: pb de communication

  • Par didier le

bonjour Maitre,


Je pense que l'on va se voir bientôt vu ma situation qui ne cesse de s'aggraver, je vous ai envoyé un formulaire.


Bref d'ici là pouvez vous me répondre , est ce que ca veux dire que si le père ou la mère a la semaine de vacances scolaires qui précède la rentrée des classes, il peut garder son enfant jusqu'a cette rentrée et de fait l'amener à l'école lui même.


Merci


Modification urgente de garde

  • Par lauranne le

Bonjour,


Ayant annoncé mon futur déménagement au père de mes enfants et donc changement de la garde alternée la guerre est déclarée ... je suis dans l'attente, comment faire avancer rapidement les choses sans faire souffrir les enfants ... merci de votre aide


cela semble normal

  • Par brigitte.bogucki le

le père de vos enfants a prouvé qu'il s'interesse à eux et qu'il est parfaitement capable de s'en occuper, tout comme vous.

du jour au lendemain vous décider, pour des raisons personnelles qui lui sont étrangères, de mettre fin à cette résidence alternée.

comment pouviez vous penser que les choses allaient se passer bien.

il va sans doute demander à ce que la résidence des enfants lui soit confiée et le juge devra choisir entre lui et vous.


garde minimum

  • Par michaela le

Bonjour,

mon compagnon est le père de deux filles de 7 ans et 1/2 et 9 ans. Après l'ONC il avait la garde élargie du lundi soir au mardi matin, du vendredi soir au lundi matin les semaines paires et du mardi soir au jeudi matin les semaines impaires.

Ils tient énormement à ses enfants et s'en occupe d'une façon exemplaire. Malheureusement son ex a mis tous les moyens possibles (fausses attestations, etc) en ouvre pour l'empêcher de continuer à voir ses filles de cette façon regulière. Le résultat des courses: avec le jugement du divorce, il apprend qu'il va se retrouver avec une visite du samedi à 14 h a dimanche 19 h une semaine sur deux!!! Vous pouvez imaginer quel choc psychologique cela représente pour lui et toute notre famille recomposée (moi même j'ai deux enfants dont j'ai la garde - le père s'en occupe le strict minimum quand ça l'arrange) ! Nous avons fait appel et attendons la décision. La mère des filles a fourni une montagne de fausses attestations comme quoi le père est quelqu'un de violent et dangeureux. Je me demande aujourd'hui comment la justice peut faire la part des choses dans ces cas là, voir la vérité et permettre aux enfants voir plus souvent leur père. Avons nous un espoir de nous en sortir un jour ?

Merci pour vos encouragements .....


courage

  • Par brigitte.bogucki le

je ne peux effectivement que formuler des encouragements sur ce dossier dont j'ignore tout


Modification du DVH après jugement

  • Par karinou le

Mon compagnon bénéficie depuis l'ONC pour ses 2 enfants vivant à 800km (ils viennent par avion) du DVH suivant : week end 2 de chaque mois + toutes les petites vacances sauf Noël par moitié et moitié des vacances d'été. Il avait demandé la garde des enfants mais la Juge l'a convaincu d'y renoncer.

Il trouve très long d'attendre parfois un mois pour revoir ses enfants et ceux ci disent aussi que leur papa leur manque. Mon ami a tenté de demander à son ex femmes de s'arranger amiablement pour quelques week ends supplémentaires mais elle refuse.

Au départ, il avait accepté cet arrangement de 1 week end par mois car il avait peur que cela fasse trop de déplacement pour les enfants et aussi parce qu'il n'avait pas les moyens de payer tant de billets d'avion (les frais de trajet son à sa charge). Aujourd'hui il a + d'aisance financière et voudrait consacrer ce surplus à voir ses enfants.

Pensez vous que dans la mesure où la situation n'a pas changé significativement cet argument ait une chance de convaincre le Juge ?

Comment peut il au mieux défendre sa position et obtenir le droit de visite et hébergement le + large possible ?

Il souffre beaucoup de cette distance et est très impliqué avec ses enfants ...


modification

  • Par brigitte.bogucki le

Difficile de répondre sans connaître un dossier et comme cela a été indiqué de nombreuses fois, ceci n'est pas le lieu des consultations


Je ne vois pourtant pas ...

  • Par karinou le

quelle différence il y a entre ma question (qui n'est en aucun cas une demande de consultation) et certaines au dessus qui ont obtenu réponse ... qu'il est difficile pour les papas de se battre !


mais si

  • Par brigitte.bogucki le

vous me demandez de déterminer alors que j'ignore tout de votre dossier si vous pouvez avec succès saisir le juge alors qu'a priori la situation n'a pas changé.

Comment pourrais en ne connaissant rien de votre affaire, déterminer si vous avez ou non assez d'éléments pour saisir le juge avec quelques chances de succès?


donc

  • Par karinou le

Je comprends donc de votre première remarque qu'on ne peut saisir le JAF que si la situation a matériellement changé. Nous pensions que le fait que les enfants soient + grands et puissent donc plus facilement voyager couplé au fait que mon compagnon a à présent les moyens de payer 2 billets d'avion par mois (ce qui n'était pas le cas) pouvait justifier la demande mais peut être faut il un changement de situation du type déménagement, chômage ?


insistance

  • Par brigitte.bogucki le

les changements nécessaires ne sont pas quantifiés par la Loi, des changements dans les besoins des enfants ou des changements dans les revenus des parents ou dans leur situation familiale sont nécessaires.


c'est au cas par cas que le juge détermine si les changements dont vous faites états sont suffisants, c'est le juge qui tranche.


droit de visite

  • Par laurent le

bonjour,

Au moment de l'ONC,il a été décidé que mon ex-épouse aurait la garde des enfants et moi un droit de visite et d'hebergement libre.

Depuis nos relations se sont détériorés et elle a "décidé" que je ne pourrai désormais les voirs que du samedi 14h au dimanche 18 h 1 wek end sur deux, ce qui été prévu en cas de désaccord.

En a t-elle le droit sachant que je suis demandeur pour avoir mes enfants plus régulierement et qu'ils en font la demande de leur coté aussi trés souvent?

On ne se parle plus mais c'est par pour autant que mes rapports avec mes enfants doivent changer.

Suis-je en mesure de faire quelque chose.

Merci par avance pour vos conseils


si ,

  • Par kasa le

si il est ecrit " au minima machin truc" si vous ne vous entendez pas,c'est ceci qui s'applique.Le jugement se trouve donc respecté.


une seulesolution: tenter derétablir un dialogue d'adultes responsables,ce qui n'est pas toujours possible.


sinon: repasser devant le JAf.


condition

  • Par brigitte.bogucki le

kasa a raison, mais pour repasser devant le juge, il faudra prouver un changement de situation et le fait que Madame ait rigidifié son attitude risque de ne pas suffir


week-end plu large

  • Par mr pellegrinelli le

bonjour,

apres décision provisoire rendu le 14 décembre 07 par le juge, et en attente de l'enquete sociale par ma demande;j'ai mon fils(5ans) un week-end sur deux,et le mardi soir apres l'ecole,jusqu'au lendemain matin 8h00 rendu chez la nounou-ce que je n'apprecie pas c'est les horaires du week-end-(samedi 14h00 au dimanche 19hoo)je trouve cela tres court)-et je pense mon fils aussi-es-ce que je peux saisr le juge pour demander un élargissement pour mes week-ends,malgré l'enquete social qui, a ce jour n'a pas toujours commencer? merci Maitre de me répondre-


droit de visie reponse à "si,"

  • Par laurent le

Merci de vos explications mais au début du divorce elle me les laissez le mardi soir et du vendredi soir apres ecole au lundi matin.

La volonté des enfants et leurs besoin de voir leur père et ma volonté de ne pas les perdres et ontinuer à etre present le plus regulierement possible dans leurs vies ne sont ils pas plus importants que le fait deux adultes ne se parlent plus.


week end

  • Par brigitte.bogucki le

mr pellegrinelli, comme je l'ai indiqué, il faut pour saisir le juge en modification, pouvoir faire état d'un changement dans la situation de chacun. de ce que vous racontez il n'y a pas de changement.


donc ou vous faites appel de la décision (si vous êtes dans les délais) ou vous attendez l'audience postérieure à l'enquête sociale


preuves

  • Par brigitte.bogucki le

Laurent, vous me demandez un avis sur un dossier que je ne connais pas, je ne peux pas être précise, je me dois de donner des informations générales.


je ne peux donc pas vous donner un avis sur votre dossier ici.


annulation de vacances par le père

  • Par ANGEL74 le

Bonjour,

Mon ex-mari n'arrête pas d'annuler les week-end (1 semaine avant) et les vacances (2 semaines voire 1 mois avant) pendant lesquels il doit prendre nos enfants. OK, c'est un droit pas un devoir, il fait ce qu'il veut, mais le problème et que je me trouve toujours prévenu à la dernière minute.

Mais, mon plus gros problème c'est que je travaille et mes filles sont gardées par une nounou, elle a donc un salaire mensualisé dû à une annualisation de jours de garde. Ainsi, si mon mari ne prend pas mes filles pendant les vacances, je dois payer la semaine à la nounou en plus de son salaire du mois soit à peut près 1000€ par mois + la semaine de 350€ !!! Mon ex-mari ne veut rien entendre, car je lui ai dit d'emmener nos filles dans sa famille, ou de trouver une crèche ou nounou mais, il me dit que c'est à moi de me débrouiller et qu'il ne paiera rien de plus.

En a-t-il le droit ? Il m'a déjà fait le coup pour les vacances de la Toussaint et j'ai dû payer la nounou en plus!!! Et cette fois-ci, il recommence. Que puis-je faire ? Prendre un avocat? Merci de me répondre rapidement car les vacances approchent.


prévenance et finances

  • Par brigitte.bogucki le

la seule solution est de conserver des preuves de l'attitude de votre ex-mari et de saisir le juge afin d'obtenir:


* la fixation d'un délai de prévenance obligatoire

* la prise en charge financière des frais de garde


RE: prévenance et finances

  • Par LOUCASSE le

RE: prévenance et finances

  • Par loucasse le

Bonjour, moi je suis dans le cas d'un divorce par consentement mutuel le 07/05/2009 un délai de prévenance est indiqué: 1 mois pour les petites vacances scolaires et 2 mois pour les grandes vacances.Or, mon ex mari ne respecte pas ces délais et en plus me dit qu'il ne prendra mon fils dorénavant que 1 semaine en juillet et une en août et pas le reste des vacances scolaires et les wend le jugement stipule 1er 3ème et cinquième du mois mais monsieur le prend quand il veut alors à quoi sert le jugement de divorce? quelles sont les recours possible? combien de temps faut il garder des preuves (reçu de centre aéré 80 euros la semaine) pour pouvoir saisir un jaf?

merci d 'avance de votre réponse


Fins de semaine d'hébergement pendant les vacances scolaires

  • Par Marie le

Bonjour,


Je découvre ce forum où les réponses aux questions posées me paraissent très précises. Aussi, je me décide à vous écrire : je viens d'obtenir un divoce aux torts exclusifs de mon mari. Cependant, dans les droits de visite et d'hébergement, le jude dit que mon ex-mari a un droit les 1ères, 3èmes et évntuellement 5èmes fins de semaine de chaque mois, et la moitié des vacances scolaires (1ère moitié année paire, etc...). Cependant, il n'est pas précisé si les weeks ends s'appliquent uniquement pendant la période scolaire ou tout le temps, cad que mon ex-mari aurait les enfants tous le mois de juillet par exemple, plus les 1ers, 3èmes et 5èmes week-ends du mois d'aoû sur ma période de vacances, ce qui m'empêche de partir avec eux. Puis-je demander au juge de préciser l'ordonnance, sans faire appel car je ne le souhaite pas. Si oui, comment m'y prendre ? Merci de vos informations.


pas pendant les vacances

  • Par brigitte.bogucki le

les week end ne s'entendent, bien entendu, qu'en dehors des vacances scolaires


Est-ce réellement une évidence

  • Par Marie le

Merci de vos informations. Mais je suis désolée d'insister car mon ex-mari a visiblement bien l'intention de s'engouffrer dans la "brêche". Est-ce une évidence même si ce n'est pas précisé sur l'ordonnance ? Cad, sa plainte sera t-elle rejetée s'il se présentait à la police pour non-présentation d'enfant ?

Puis-je contacter le juge pour qu'il précise le jugement ?


Merci de votre réponse.


requete en interpretation

  • Par brigitte.bogucki le

devant le juge est toujours possible


DROIT DE VISITE ET D HEBERGEMENT

  • Par OLLIVIERO le

Bonjour j ai 25 ans et je suis papa d un petit garcon de 7 ans .la jeune fille avec qui j ai eu cet enfant accidentellement a decider seule de l avoir malgre mon desaccord .Il faut savoir que nous nous sommes connus en tout et pour tout 3 mois.Apres etre aller de depression en depression j ai reconnu cet enfant il y a 2 ans et je l ai 1 week end sur 2 et la moitie des vacances scolaire ,je donne une pension a sa mere ,tout ca de mon propre chef.elle a fait une demande aux JAF il y a quelques mois et elle y a d ailleurs perdu car le juge a rabaisse sa pension .J habite a 280km aller retour de son domicile j effectue seule les trajets et ils sont a ma charge .Je ne vais pas mieux personelement et j aurais besoin de partir plusieurs mois pour reflechir .Je voudrais savoir ce que je risque si je pars(entre 6 et 8 mois) merci


partir

  • Par brigitte.bogucki le

aucun risque si vous continuez à payer la pension


Droit de visite pendant les vacances

  • Par Pierre le

Bonjour,

J'habite à 200km de Madame. Je lui avais communiqué les dates pour les visites conformément aux règles établies 3-4 mois à l'avance, mais à chaque fois elle trouvait un nouveau prétexte de ne pas les présenter. Aujourd'hui 15 Février Mme se plaint parce que j'avais proposé de prendre les enfants pendant les vacances de Février à partir du Dimanche 17 Février seulement pour les garder jusquâu Samedi 23. Les vacances commencent le Vendredi 15, donc je n'ai plus de temps de changer mes dispositions. Ma question: est-ce que Madame a le droit de ne pas envoyer les enfants parce que j'avais proposé le Dimanche? Meilleures salutations.


non

  • Par brigitte.bogucki le

vous avez proposé

  • Par kasa le

parecrit de telle à tele date,elle s'y conforme.

dites.vous n'auriez vous pas tendance à considérer vos enfants,et votre ex,comme de simples jouets qui doivent obéir à vos desideratas?


Non, nous ne prenons pas nos enfants pour des jouets

  • Par Marie le

Désolée d'intervenir mais je trouve la reflexion un peu déplacée. Si vous connaissiez les conditions de vie de mon ex (alcoolique et drogué), vous comprendrez aisément que je m'inquiète pour mes enfants qui sont petits quand ils y vont !


Les enfants, le jouet de qui?

  • Par Pierre le

Je ne suis pas alcoolique ni drogué ni dépressif, suis juste un père qui aime ses enfants et dont les droits ne sont pas respectés par Madame. Maintenant j'ai le soutien du procureur de la République, et je m'en réjouis. Je ne laisse plus aucune ambiguité quand je prends les enfants. Cela aide Madame à respecter les règles. Vous avez déjà entendu parlé du syndrôme d'aliénation parentale? Pour le parent aliénant les règles n'existent que pour les autres.


plus de douceur et de compréhension

  • Par brigitte.bogucki le

Kasa je vous trouve bien abrupte, avoir des obligations personnelles n'est pas considerer un enfant comme un jouet.


a partir du moment ou il a prevenu, c'est légitime


Règles de partage des vaccances

  • Par moezo le

Bonsoir,

J'ai la résidence de mon fils (DVH pou la mere les 1er 3eme et 5eme fin de semaine) qui est fixée à mon domicile et pour les vacances d'avril 2008 la maman me propose ce qui suit :

elle recupere notre fils le vendredi 04 avril 2008 à 18h et le ramene le samedi 05 avril 2008 (sous pretexe que les vacances debute le 05) à 11H pour le recuperer le samedi 12avril 2008 jusqu au samedi 19 avril 2008 à 11 h.

Est ce logique ? Est ce legal ?

merci de vos réponse


week end et vacances

  • Par brigitte.bogucki le

non, les week end cessent pendant les vacances et le vendredi est inclu dans les week end


Merci

  • Par moezo le

Merci de votre réponse


besoin de renseignement

  • Par celine le

bonjour


Je voudrais savoir pour les vacances d'été mon ami a que 3 semaines de vacances. Est-il obligé de prendre ses enfants 1 mois ?


Je voudrais aussi savoir quel demarche je dois accomplir pour faire changé mon jugement de divorce, j'ai 3 enfants a charge je touche le minimum de pension, la distance qui separe mes enfants de leur pere es de 700 km. J'avais choisi de faire les trajets pour les vacances donc de tout prendre a ma charge mais maintenant j'ai eu un bb et financierement j'ai du mal a y arrivé que dois je faire pour revoir cette decision (recontacter mon avocat ?).

Merci pour votre reponse