bogucki - Blog du divorce, droit de la famille par Me BOGUCKI

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L'objet de ce blog est d'échanger sur le droit de la famille et la pratique judiciaire et d'apporter des informations pratique de vulgarisation juridique. Je réponds aux questions d'ordre général qui me semblent apporter une information utile à tous mais il n'est pas envisageable que je réponde sur ce blog gratuitement aux questions des internautes, pas plus d'ailleurs qu'au téléphone.

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Au moment du divorce, la question des stock-options se pose pour les époux mariés sous le régime de la communauté. Cela ne concerne bien entendu que les stock-options attribuées avant la date de liquidation du régime matrimonial. Selon la doctrine majoritaire, on considère que le droit d'exercer les options est un droit personnel (ce qui a pour conséquence que le titulaire est totalement libre de lever ou non l'option). Deux situations: soit les options ont été levées au ...

J'ai déjà parlé sur ce blog du droit collaboratif, processus nouveau (en France) de règlement alternatif des conflits. La première question qui vient à l'esprit est de savoir quel intérêt pour nos clients de recourir à ce processus. Tout simplement d'obtenir ce qui est impossible par la voie judiciaire, que les points qui lui tiennent à coeur soient évoqués et que des solutions satisfaisantes soient trouvées tout en préservant les différents membres de la famille. Mais pour que cela ...

Sensible aux besoins exprimés par les lecteurs de Cyber-Avocat qui nous posent de plus en plus de questions en droit du travail, j'ai demandé à Me Dominique Lopez-Eychenié, Avocate au Barreau de Lille, qui a une activité dominante en droit de l'entreprise et droit du travail d'intervenir sur celles-ci. Désormais, Cyber-Avocat répond à vos questions en droit du travail ...

Au premier janvier 2010, le JAF voit ses compétences élargies et à la liquidation et au partage des intérêts patrimoniaux des époux, ainsi qu'aux procédures attachées au régime matrimonial et au contentieux relatif au fonctionnement et au partage des indivisions entre concubins ou entre partenaires pacsés ainsi que l'a prévu la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et de simplification des procédures. Un décret n° 2009-1591 du 17 décembre 2009, publié au ...

Par décision du 12 novembre dernier, la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation affirme le caractère universaliste de la Convention de la Haye du 14 mars 1978 sur la loi applicable aux régimes matrimoniaux en considérant qu'elle s'applique conformément à son article 2 « à tous les mariages célébrés après le 1er septembre 1992, même si la nationalité, la résidence habituelle des époux ou la loi applicable en vertu de cette Convention ne sont pas celles d'un État contractant ». La Cour précise ...

Le CNIDFF (centre national d'information et de formation des femmes) organise dans le cadre de ses 2ème journées Droit, le 7 décembre prochain un colloque sur "la Loi et l'enfant face à la diversité des modèles familiaux" auquel je participerai dont voici la présentation et le programme. Le droit de la famille a, ces dernières années, fait l'objet d'une réforme tendant à l'uniformisation du droit en faveur des enfants, quelle que soit la nature de leurs filiations. Se pose aujourd'hui la ...

Par décision du 30 octobre 2009, la Cour d'appel de Rennes a autorisé la délégation d'autorité parentale entre deux femmes avec exercice partagé. Ces deux femmes ont eu un enfant en septembre 2006 par insémination anonyme de l'une d'entre elle en Belgique. Elles ont élevé l'enfant ensemble et se sont séparées en 2008. Elles ont alors mis en place, une résidence alternée, en dehors de tout cadre juridique. Elles ont demandé la délégation et le partage de l'autorité parentale se ...

Il est possible aux avocats de demander à ce qu'une partie de leurs honoraires soit calculée en fonction du résultat obtenu, qu'il s'agisse d'une somme perçue ou d'une économie faite, sous forme le plus souvent d'un pourcentage. D'aucuns considèrent que c'est une excellente pratique, qui permet de mieux intégrer l'aléa judiciaire et d'impliquer l'avocat dans la cause de son client. D'autres au contraire, craignent que dans ce cas l'avocat ...

Dans un couple homosexuel, le désir d'enfant nécessite un choix sur le mode de conception: donneur anonyme ou mère porteuse (certes ces possibilités sont illégales en France, il n'en demeure pas moins qu'elles sont relativement courantes car autorisées dans des pays proches), amis ou encore rencontre d'un couple homosexuel de l'autre sexe. Chacun de ces choix est compréhensible et légitime, mais il faut en connaître les conséquences pour faire un choix éclairé. Donneur ...

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Régime matrimonial applicable, Convention de la Haye de 1978

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Délégation d'autorité parentale, une avancée jurisprudentielle pour l'homoparentalité

Pour faciliter les échanges avec les expatriés

Divorce et honoraire de résultat?

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