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Ordonnance Ballereau : La mise au point du ministre de la santé

Lors de l'examen de la proposition de loi "Fourcade" réformant la loi HPST, le ministre de la santé a précisé le 17 février devant le Sénat : "Lors de la discussion sur le projet de loi relatif à la bioéthique à l'Assemblée nationale, l'adoption d'un amendement a conduit à supprimer cette ordonnance de biologie. Les députés ont voulu ainsi donner un signal ...


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