févr.
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La création des ARS n'a pas créé de situation d'oisiveté nuisant gravement à la santé des agents...

M. Bernard A, qui exerçait ses fonctions à la direction de la santé et du développement social de Guyane a été transféré à l'agence régionale de santé de la Guyane ce qu'il a contesté devant le juge des référés du Tribunal administratif de Cayenne.


Le juge des référés se fondant sur le fait que ...


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