oct.
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Contrôle externe T2A : Quels recours juridiques?

  • Par houdart_et_associes le
    (mis à jour le )
  • Dernier commentaire ajouté

Amis lecteurs, vous trouverez ci-après, en avant-première et dans sa forme originale, un article de Florence EON, juriste au Cabinet HOUDART & ASSOCIES à paraître dans la Revue Hospitalière de France sur les recours juridiques contre les décisions de reversements d'indûs et les sanctions financières faisant suite à des contrôles T2A.


Cet article vous intéresse. Rejoignez-nous vite sur www.houdart.org



1 commentaire

T2A - Des sanctions "injustes" et "mal calculées"...

  • Par Thomas le

Je suis tombé sur cet article ce matin : La T2A fait parler d'elle. Cette tarification est de plus plus controversée...

http://www.hospimedia.fr/actualite/articles/20101221_le_senateur_rene_pierre_signe_s_eleve_contre_des_sanctions_injustes_et_mal_calculees


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