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L'ordonnance Ballereau abrogée ! Le texte de l'amendement !
Les députés ont adopté hier soir, au cours de l'examen de la loi de Bioéthique, un article qui abroge l'Ordonnance du 13 janvier 2010.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé s'en est remis à la sagesse du Parlement, après avoir reconnu les difficultés induites par ce texte ...
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