J'ai une question : pourriez vous me donner quelques informations sur le statut des hôpitaux, je cherche en vain, une loi, ou texte juridique qui pourrait m'aider, à définir quand est ce qu'on considère qu'un hôpital est sous sous tutelle de l'Etat ou de la collectivité, à moins que ça se fasse au cas par cas ? Merci d'avance.
Les soignants sont victimes d'actes de violences et d'agressivité, au quotidien, dans leur pratique hospitalière. La charte du patient s'est retournée contre le soignant. Le patient s'est vu octroyer tous les droits, inclus celui de porter atteinte à l'intégrité physique et morale des soignants qui prennnent soin de lui et ce, en toute impunitié puisque considéré comme "vulnérable". Le soignant lui n'a que des devoirs, celui de bosser, encaisser et fermer sa g... à quand" la charte du soignant" ? Les ...
Bonjour, Saviez-vous que vous pouvez suivre l'actualité des ESPIC traitée par Hospimédia sur sa page dédiée http://www.hospimedia.fr/actualite/mots_cles/espic ? Cordialement ...
Maître, Votre exposé est certes succinct mais parfaitement éclairant. Je dois ajouter que je plaide puis si longtemps pour une modfication de la paresseuse et corporative loi de juin 1990 que je suis très attentif aux nouveautés en cours Avec mes ...
Si je comprends bien, au delà de 20h, c'est cadeau. Et un salarié (titulaire ou contractuel) ne pouvant refuser des heures supplémentaires, c'est tout bénéfice pour l'hôpital ? Ou bien ai je raté un épisode ? Merci pour votre site, toujours très ...
Pour en savoir plus, cet articles était plutôt intéressant j'ai trouvé : http://www.hospimedia.fr/actualite/articles/20101014_le_ciss_redoute_l_exclusion_des_associations
Je suis tombé sur cet article ce matin : La T2A fait parler d'elle. Cette tarification est de plus plus controversée... http://www.hospimedia.fr/actualite/articles/20101221_le_senateur_rene_pierre_signe_s_eleve_contre_des_sanctions_injustes_et_mal_calculees
Je suis dans la même situation et j'ai trouvé quelque chose :www.fhpmco.fr/dragon.../Charte_de_deontologie_Modele_FHPMCO.doc j'espere qu'il n'est pas trop tard !!! bon courage On peut constater encore une fois que les administrations sont là pour nous aider !!! ( a mieux couler !! )
Quelle belle perspective pour 2011 ! La période des voeux n'est pas encore arrivée mais je vous souhaite d'ores et déjà beaucoup de succès dans la mise en oeuvre de ce projet. Une fidèle lectrice
et que pensez des maisons de santé avec un pôle universitaire ? C'est un projet qui semble se mettre en place sur la commune.
je suis dans la meme situation , je n'arrive pas a formuler cette charte si vous avez des réponses ce serait sympa de me le communiquer monique gibert
FNMR 3/11/10 Monsieur le Sénateur (ou Député) La Commission de Hiérarchisation des Actes Professionnels (CHAP) réunie le mercredi 27 octobre 2010 a, une fois de plus, décidé sur commande d'imposer de nouvelles baisses tarifaires des actes d'imagerie médicale. Comme chaque année, après une campagne bien orchestrée : publications tronquées et faussées des revenus des médecins radiologues, rapport caricatural de la Cour des comptes, des baisses tarifaires sont imposées. ...
Bonjour Je suis radiologue libéral, exerçant seul dans son cabinet privé. Je ne me reconnais absolument pas dans la description de mmon métier. faite dans votre articleJe suis extrêmement surpris que des chiffres publiés par les pouvoirs publics soient repris sans aucun esprit critique et sans qu'un droit de réponse soit accordé aux médecins radiologues quant aux critiques dont ils sont l'objet. Est-ce bien normal en démocratie? Je vous suggère de prendre l'avis du corps social concerné ...
de lois de simplification en dit long sur l'état de notre pays, champion toutes catégories de textes divers !
Un constat partagé : les auteurs du décret n'ont pas privilégié la liberté contractuelle des membres fondateurs. La plume des rédacteurs de projet de convention constitutive est fermement tenue par le dispositif réglementaire. Un deuxième constat : la loi a été adoptée sous la bannière maintes fois réaffirmée de la "simplification des règles de constitution et de fonctionnement des GCS". A la lecture du dispositif légal et réglementaire il est permis de se demander si l'objectif a été atteint. Qu'il ...
où peut-on se procurer un modèle de charte de déontologie, de confidentialité un modèle de déclaration de consentement du patient? pour un programme d'éducation thérapeutique?
Plus de ristourne certes, mais quid des redevances ? ces sommes reversées à l'établissement de santé correspondant à la des frais réels et justifiés ?
Les CME « d'ancien régime » et leurs présidents restent en fonction jusqu'à l'échéance de leurs actuels mandats. Dans les faits, un renouvellement total des CME et surtout de leurs présidents, qui arrivent en masse (à 75 %, estime le Dr Fellinger) au terme de leur second mandat, va intervenir en 2011.
1/l'article6133--3 me semble ne pas laisser la possibilité d'un capital réparti puisqu'il parle de majorité et donc à défaut ,y compris l'égalité, le groupement ne peut être de droit privé.La remarque est en effet d'importance car elle induit en ce cas des règles de gouvernance adaptées au risque de voir les personnes de droit public refuser tout groupement avec un capital majoritairement privé. 2/Quant au Comité restreint je partage votre analyse en y ajoutant qu'il peut être un piège fatal par le ...
voici un article plutôt marrant sur le sujet: http://www.i-med.fr/spip.php?article393
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