juillet 2009 (5)
En terme de placement de sommes d'argent sur un produit d'assurance vie, les décisions continuent de se succèder à tous niveaux juridictionnels au sujet de la faculté de résiliation tardive des police, en l'absence de la remise d'une notice d'information, distincte des conditions générales et particulières, lors de la souscription. Il est certain que les contrats d'assurance vie en unité de compte ont perdu de leur valeur plus ou moins proportionnellement aux places boursières ...
Par arrêt du 3 juin 2009, la Cour de Cassation a rappelé quelques principes essentiels du droit du travail, à l'occasion des actions engagées par les "acteurs-participants" de l'ile de la tentation. L'arrêt, publié au bulletin, est consultable sur legifrance en utilisant le lien suivant. http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000020708141&fastReqId=256655396&fastPos=37 La cour retient que la société de production ...
La Cour de Cassation a publié l'arrêt du 3 juin 2009 relatif au port de l'uniforme (N° de pourvoi: 08-40346 ) Dans cette affaire, la convention collective applicable à la relation de travail autorisait le port de l'uniforme pour les agents de maîtrise en relation avec la clientèle. L'unforme avait pour seul objectif de permettre d'identifier les agents de sécurité par la clientèle. Le port de l'uniforme ne peut être imposé par un employeur que s'il est justifié par la ...
Un arrêté du 9 octobre 2008 portant agrément de l'avenant n° 1 du 27 juin 2008 au règlement général annexé à la convention du 18 janvier 2008 relatif à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage a été publié au Journal officiel du 22 novembre 2008. Le salarié partie à une rupture conventionnelle peut bien prétendre à l'indemnisation d'assurance-chômage de droit commun. Le ministre du travail vient d'apporter des précisions à ce sujet dans sa réponse ...
A l'occasion de l'instruction de son dossier destiné à la caisse des retraites, un salarié s'est aperçu que l'un de ses premiers emplois, accompli dans le cadre d'une convention de bourse d'étude n'a pas été pris en compte, faute d'avoir donné lieu au paiement de cotisation sociale par son employeur. Il l'a donc assigné, bien que l'absence de déclaration de cette embauche aux organismes remontait à 1971 aux fins d'obtenir la requalification de son stage en ...