juin 2009 (2)
Une étude a été présentée sur le site du ministère du travail qui pourra être consultée par les salariés aussi bien que les employeurs pour prendre connaissance de la procédure du DIF. En voici le lien : http://vosdroits.service-public.fr/F10705.xhtml?&n=Formation - Travail&l=N19806&n=Formation&l=N20176&n=Formation des salari%C3%A9s du priv%C3%A9&l=N177 Principe : Le DIF est une nouvelle modalité d'accès des salariés à la formation, à côté des formations retenues par ...
Les infections nosocomiales soumises au régime de la loi du 04 mars 2002, sont les infections nosocomiales consécutives aux activités de prévention, de diagnostic ou de soins médicaux. Ne sont concernées par cette loi, que les infections contractées plus de six mois avant la publication de la loi du 4 mars 2002, c'est à dire avant le 05 septembre 2001. Son domaine est étendu aux infections qui donnent pas lieu à une instance en cours donc qui ne soit pas encore terminée. Pour les infections ...