août 2008 (2)
Le promoteur, ainsi que les entrepreneurs qui de manière occasionnelle, deviennent, pour le temps de la construction, voisins de nos voisins ont l'obligation de ne pas créer de troubles anormaux à autrui. Dans le cas contraire, ils devront en répondre. En cas de sous-traitance de travaux à qui s'adresser ? - directement à l'entreprise titulaire du marché , même en cas de sous traitance - directement au sous traitant, en laissant de côté l'entreprise titulaire La cour de cassation a ...
Travailler au black, sans salaire déclaré oblige nécessairement à l'anonymat et au secret. Une dame, après avoir été victime d'un accident, a décidé de bafouer la loi du silence sur ses activités occcultes auprès de son employeur, qui la déclarait pour moins d'heures qu'elle n'en faisait officieusement ,au fins d'alleger ses charges salariales. Victime d'un accident, elle a demandé à l'auteur du dommage, au titre de la réparation de son ITT, l'indemnisation de sa ...