_________Blog de Me Bertrand WAMBEKE

On pense souvent que les primes octroyées par les organisateurs, aussi appelées prix de courses, reviennent intégralement aux coureurs.

Ce n'est malheureusement pas le cas, notamment pour les coureurs des équipes françaises, loin s'en faut!

Prenons par exemple un coureur d'une équipe Française qui gagne une étape du Tour de france. Il ne recevra, bien plus tard, qu'une infime partie de son prix. Cela est tellement vrai que ces coureurs ne doivent et ne peuvent pas compter sur ces prix de courses pour compléter leurs revenus.

Il est important de signaler que l'organisateur qui octroie cette prime n'est en rien responsable de cette situation.

A quoi est du ce phénomène?

Cela est la conséquence de la législation Française sur les cotisations sociales. Par le passé, les équipes reversaient tout ou partie des prix de courses aux coureurs.

Cependant, à la suite du contôle d'une ou plusieurs équipes cyclistes professionnelles françaises par les URSSAF locales, les inspecteurs se sont étonnés de constater que des primes étaient versées aux coureurs par les équipes, leurs employeurs, sans faire l'objet de cotisations sociales.

C'était oublier que les cyclistes professionnels sont aussi des salariés et que toute somme versée par une entreprise française ou même par un tiers à un salarié en raison de sa qualité de salarié doit faire l'objet de cotisations sociales patronales et salariales (celles que l'on voit sur les bulletins de salaire).

Que ces prix de courses fassent l'objet de cotisations salariales n'est pas, en principe, génant pour les équipes puisque ce sont des cotisations supportées par les salariés et qui s'imputent donc sur le salaire en valeur brute (ici le prix de course en valeur brute).

Le problème réside dans les cotisations patronales qui s'élèvent environ au double des cotisations salariales et doivent être supportées pas l'employeur.

Pour éviter ces charges supplémentaires, les équipes ont donc trouvé la parade: Conclure un accord d'intéressement.

Sachant que les sommes versées par une entreprise dans le cadre d'un accord d'intéressement sont éxonérées de charges sociales, il a été décidé de conclure ce type d'accord au sein des équipes et d'y intégrer les prix de course!

Seulement, cette technique de l'intéressement est lourde de conséquences.

En effet, pour être valable, l'accord d'intéressement doit répondre à certains critères comme le caractère "collectif". Cela veut que TOUS LES SALARIES de l'équipe doivent bénéficier des primes d'intéressement. Autrement dit, les prix de courses se retrouvent répartis, selon des critères figurant dans l'accord, entre tous les salariés des équipes, qu'ils soient mécanos, secrétaires, chauffeurs ou autres, si bien qu'à l'arrivée il ne reste pas grand chose du prix de course à celui qui a gagné une étape.

L'équipe dans son ensemble gagne peut être en cohésion ce que le coureur perd en récompense..

On notera que d'un point de vue strictement juridique ce montage n'est pas inattaquable, pour des raisons qu'il n'est pas opportun de développer ici. L'interessement apparaît donc ici comme un pis aller qui n'est pas dénué de risques.

Enfin, il faut préciser que les équipes étrangères ne sont pas concernées par la législation française dans ce domaine, si bien que cette situation crée une disparité entre les coureurs selon leurs équipes et leurs lieux de résidences. Voilà qui contribue peut être à la création d'équipe hors du territoire français..

Entre deux réunions sur les sujets relatifs cyclisme professionnels quoi de mieux que d'assister aux compétitions? Samedi matin a vu la très belle victoire de Tatiana Guderzo, Italienne, qui a attaqué dans le dernier tour avec une force incroyable et n'a pu être rattrapée par la malheureuse Marianne Vos, Néerlandaise, médaille d'argent pour la troisième année consécutive. Très gentiment, Tatiana a accepté de faire des photos avec nous.

Ensuite, cocorico!, c'est un jeune français, Romain Sicard, qui est devenu champion du monde des moins de 23 ans!

Enfin, dimanche 27 septembre a eu lieu l'épreuve élite hommes. Chacun y allait de son pronostic...Cunego, Gerrans, Valverde, Cancellara,Gesink ou Philippe Gilbert. Jusqu'à la fin, la course a été incertaine, rendant l'épreuve palpitante. C'est finalement Cadel Evans qui a remporté l'épreuve en costaud, montant la dernière cote sur le grand plateau. Je pense que ses adversaires, laissés sur place, ont oublié qu'il habite à 3 km de là et que cette cote il la connaît par cœur. C'est la première fois qu'un Australien devient champion du monde sur route. Les prochains championnats du monde devant avoir lieu à Melbourne, on ne pouvait rêver mieux !

Les championnats du monde de cyclisme à Mendrisio , en Suisse, sont l'occasion de rencontres et de discussions entre les différents intervenants du cyclisme professionnel tels que les fédérations, les représentants des coureurs, les équipes et les organisateurs de courses.

J'y serai à l'invitation du CPA , organisation qui rassemble les cyclistes professionnels du monde entier, pour participer aux différentes rencontres organisées en marge des compétitions. Les championnats du monde, tout comme le départ du Tour de France, qui avait lieu cette année à Monaco, sont les endroits incontournables pour rencontrer les acteurs de la planète cyclisme. La course en ligne qui aura lieu le dimanche 27 septembre 2009, nous promet un beau spectacle.

Selon les déclarations du président de l'UCI, Pat McQuaid, à l'occasion de la conférence de presse à laquelle j'ai assisté aujourd'hui, les premières procédures disciplinaires basées sur le passeport biologique vont être lancées dès la semaine prochaine. Une liste de cyclistes professionnels concernés sera donc rendue publique très bientôt.

S'agira-t-il de sportifs susceptibles de remporter un grand Tour ? Nul ne le sait à ce jour sauf quelques responsables de l'UCI.

On sait que le passeport biologique a été mis en place afin de définir le profil biologique de chaque coureur de manière à être capable de détecter des variations anormales de celui ci. Il ne s'agit donc plus seulement de sanctionner la prise de substances interdites, ou le recours à des manipulations prohibées, mais de tirer les conséquences d'anomalies du profil biologique.

Cette déclaration est d'importance car ce sera la première fois que le passeport biologique servira de base à l'engagement de poursuites disciplinaires.

D'un point de vue juridique, les athlètes concernés ne seront pas interdits de compétition pendant le cours des procédures. Cependant, en pratique, il y a fort à penser que les équipes, avec ou sans la pression des organisateurs de compétitions, suspendront d'elles même les coureurs concernés pour des raisons d'image notamment. Encore une fois, la présomption d'innocence perdra la partie, face à des enjeux économiques et des considérations dites éthiques.

Il ne fait nul doute qu'à l'occasion de ce nouveau genre de procédure disciplinaire, la controverse scientifique et juridique sera grande. C'est probablement pourquoi l'UCI a pris le temps de s'entourer de toutes les précautions avant de mettre en œuvre les procédures en questions.

En dehors de cela , la conférence de presse a surtout porté sur le programme de contrôle mis en place par l'UCI et l'AFLD pour le Tour de France 2009 qui partira de Monaco.

Les contrôles seront à ce point nombreux et sophistiqués que le président de l'UCI a déclaré que ce Tour de France sera « the most tested sport event in history ».

Plus que jamais, le sport cycliste professionnel est le plus contrôlé de tous les sports, avec tous les avantages et les inconvénients que cela comporte.

J'ai eu la chance de passer la journée du 8 mai à Douai pour le contre la montre des 4 jours de Dunkerque 2009. J'accompagnais CEDRIC VASSEUR, jeune retraité du vélo, qui travaille actuellement à la mise sur pied d'une équipe cycliste professionnelle, mais ça c'est une autre histoire.

Les organisateurs des 4 jours ont eu l'excellente idée de fixer l'arrivée de cette épreuve dans la salle de « Gayant Expo » ce qui permettait au public dans les gradins et le long de l'impressionnante ligne droite d'ovationner les coureurs qui terminaient l'épreuve. Pour permettre cette arrivée, le patron de GAYANT Expo n'a pas hésité à faire percer l'une des tribunes pour permettre le passage des coureurs ce qui donnait un rendu spectaculaire.

L'ambiance bon enfant qui règne généralement sur les épreuves cyclistes était bien présente avec la possibilité pour chacun d'aller et venir entre les bus des équipes et de parler avec les sportifs, sans service de sécurité, sans barrière et sans incidents ! On rêverait que ce soit le cas pour tous les sports.

D'ailleurs Cédric Vasseur et moi-même sommes allés discuter, le plus simplement du monde, avec quelques coureurs avant l'épreuve dont le Belge Sébastien Rosseler (Quick Step) auquel nous avions prédit une grande réussite ce jour là. Modeste, il n'a pas voulu nous confirmer sa qualité de favori sur ce type d'exercice. Cependant, il ne nous a pas fait mentir ! En effet, il a bouclé le circuit en 23 min 21 sec 08/100, prenant la première place de l'étape et le maillot rose de leader des 4 jours.

J'ai eu la chance de suivre dans une voiture de l'organisation le jeune Portugais Rui Faria Da Costa (Caisse d'Epargne), impressionnant de puissance qui a terminé second derrière Rosseler. Un nom à retenir !

Mille mercis aux organisateurs et aussi à tous les bénévoles pour ce grand moment de plaisir cycliste!

On sait que le salbutamol est une molécule utilisée dans le traitement de l'asthme. Son nom commercial bien connu est la VENTOLINE. Un sportif qui a prouvé la réalité de son affection asthmatique peut obtenir une autorisation d'usage de ce médicament à des fins thérapeutiques.

En dépit de cette autorisation, les textes prévoient qu'une concentration urinaire supérieure à 1000 nano grammes / ml est considérée comme anormale. Mais, il est donné au sportif une possibilité de prouver sa bonne foi.

A ce titre, les textes applicables en 2008 précisaient que « Quelle que soit la forme de l'Autorisation d'Usage à des fins Thérapeutiques accordée, une concentration de salbutamol (libre + glucuronide) supérieure à 1 000 ng sera considérée comme un résultat d'analyse anormal, à moins que le sportif ne prouve que ce résultat anormal est consécutif à l'usage thérapeutique de salbutamol par voie inhalée. »

Il existait donc une possibilité pour le sportif de prouver sa bonne foi par tout moyen.

Depuis le 1er janvier 2009, la section 3 de la nouvelle liste des interdictions 2009 de l'AMA (agence mondiale anti dopage) prévoit que : « Une concentration urinaire de Salbutamol supérieure à 1 000 ng/ml sera considérée comme un résultat d'analyse anormale à moins que le sportif ne prouve par une étude pharmacocinétique contrôlée que ce résultat est bien la conséquence de l'usage d'une dose thérapeutique de Salbutamol par voie inhalée .../... »

Il y a entre le premier et le second texte une différence principale : Le nouveau texte restreint le mode de preuve en imposant un examen. Il introduit aussi la notion de « dose thérapeutique » là où le texte précédent évoquait simplement « l'usage thérapeutique »

En conséquence, depuis le 1er janvier 2009, le sportif n'a d'autre choix que de se soumettre à une telle étude, en pareil cas.

Ainsi, la preuve de la bonne foi du sportif contrôlé n'est plus libre.

Le problème réside aussi dans le fait qu'aucun protocole agréé par l'AMA n'a été publié à ce jour si bien que le sportif concerné est actuellement soumis à un dangereux aléa.

En résumé, le sportif concerné par le dépassement du taux de 1000 ng/ml, ce qui peut arriver notamment en cas de déshydratation, se voit contraint à passer un examen dont il ne connaît pas le contenu.

Cela nous promet inévitablement des controverses scientifiques et juridiques lors du premier cas qui ne manquera pas de se présenter.

Après avoir présidé l'association internationale des coureurs cyclistes professionnels (CPA) pendant un an, Cédric Vasseur n'y trouve pas son compte. C'est pourquoi il réactive son souhait de monter une équipe. Un désir qu'il n'avait jamais caché.

- Depuis que vous avez pris vos fonctions au sein du CPA, on vous a senti impliqué, mais pas forcément à l'aise.

« C'est vrai. En fait, ce travail consiste à tenter de dénouer les problèmes de chacun sans avoir de pouvoir réel. Je suis ravi d'avoir découvert des aspects du métier que j'ignorais car j'étais trop plongé jusque-là dans la compétition. Cela m'a aussi permis de toucher du doigt les aspects politiques des arcanes du vélo, ce pourquoi je ne suis pas spécialement fait. Dès que je bouge le petit doigt, on m'accuse soit de rouler pour l'UCI, soit de rouler pour le Tour de France.

Dans les petites équipes, on me demande de régler des problèmes de retard de paiement, alors que je n'ai pas l'autorité légale pour le faire. Au vu des contrats que j'ai pu avoir dans les mains, certains coureurs sont vraiment prêts à signer n'importe quoi pour porter un maillot professionnel. Ils feraient mieux de se demander s'ils ont le niveau. Quasiment seules les équipes du Pro Tour sont sérieuses, et encore. Les Saunier-Duval de Gianetti n'ont pas été payés depuis le mois d'août ! »

- Cela prouve la pauvreté du cyclisme...

« C'est un sport de misère qui ne fait plus guère rêver, et c'est bien là le fond du problème. Pourtant il a toujours une couverture médiatique forte à travers de gros événements, et c'est un vecteur de communication incroyablement efficace. Voyez Cofidis ou AG2R, leur notoriété a explosé. C'est pourquoi, avec l'aide de Bertrand Wambeke, mon avocat, j'ai monté un projet d'équipe continentale pro que je tente de vendre. »

- Depuis quelques mois, on vous voit sur les routes ou dans des manifestations de masse avec un maillot « Digest Science ». Qu'en est-il ?

« Il s'agit d'une fondation présidée par le professeur Pierre Desrumeaux, gastro-entérologue, qui lutte contre les pathologies digestives. J'ai découvert un univers passionnant mais aussi des entreprises de niveau mondial, comme Roquette ou Lesaffre, qui n'hésitent pas à investir dans cette fondation pour promouvoir une nouvelle alimentation plus protectrice de la santé. C'est un thème qui peut être fédérateur et derrière lequel il y a des moyens de déclinaison. Mais cela n'est qu'une piste parmi d'autres.

Si je dévoile mes batteries dès maintenant, alors que l'équipe ne verra le jour qu'en 2010, c'est qu'il faut s'y prendre très tôt. J'affiche ma volonté de créer une équipe. J'ai quatorze ans de professionnalisme dans les jambes. Mon expérience dans l'organisation du cyclisme, les contacts avec les instances internationales, les organisateurs, ma maîtrise de quatre langues, mon image personnelle dans les médias sont autant d'atouts qui doivent m'ouvrir des portes. J'en ai la conviction et la compétition me manque. Alors j'y vais avec autant de détermination que lorsque je me fixais un objectif sur le vélo. Il n'y a pas de place pour le doute. » •

SOURCE: mercredi 17.12.2008- La Voix des Sports (propos recueillis par Roger Demeure)

Le CPA (cyclistes professionnels associés) dont le Président est Cédric Vasseur, rassemble l'ensemble des cyclistes professionnels du monde. Le CPA et l'Asser institute organisent, avec le soutien de la Commission Européenne, une grande réunion des cyclistes professionnels à Barcelone dans le cadre du dialogue social européen. Il s'agit, pour le CPA et ses membres d'une première mondiale. Cela sera l'occasion d'unir davantage les sportifs professionnels et de débattre librement du présent et de l'avenir de ce sport. J'y participerai en qualité de conseil du CPA et apporterai mon soutien juridique à cet manisfestation. A l'issue des débats, un communiqué sera publié.