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URSSAF: Ce qui change en 2012 (source: Site de l'URSSAF)

  • Par bertrand.wambeke le

A compter du 1er janvier 2012, de nouvelles dispositions entrent en vigueur et concernent notamment :


*Les exonérations dont vous pouvez bénéficier :

■Le calcul de la réduction Fillon

■L'exonération ZFU : prolongation jusqu'au 31 décembre 2014 et modification de la condition de résidence

■La prolongation de l'exonération applicable dans les bassins d'emploi à redynamiser jusqu'au 31 décembre 2013



*Les cotisations que vous versez (assiette et taux) :

■L'abattement de la CSG/ CRDS pour frais professionnels

■Le forfait social

■La suppression de la taxe de prévoyance

■La contribution à la charge des bénéficiaires de rentes versées dans le cadre d'un régime de retraite à prestations définies



*Les sommes soumises ou non à cotisations :

■Le seuil d'exonération des indemnités de rupture du contrat de travail

■Le régime social des sommes versées aux salariés par un tiers à l'employeur


J'attire particulièrement l'attention des entreprises sur le seuil d'exonération des indemnités de rupture du contrat de travail et Le calcul de la réduction Fillon.


Tous les détail dans le dossier figurant sur le site de l'URSSAF.


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