Droit social et Droit du sport
Bienvenue sur mon blog.
J'y publie des articles relatifs notamment à l'actualité du droit social mais aussi des conseils pratiques.
N'hésitez pas à me laisser un message sur les sujets qui vous intéressent.
Titulaire de la spécialité en Droit social, je conseille de grandes entreprises ainsi que des PME, des associations et les cadres. Je suis inscrit au Barreau de Lille mais mon activité m'amène à intervenir partout, mes clients disposant souvent d'établissements disséminés sur tout le territoire français.
J'interviens également en Droit du Sport pour les athlètes ou les équipes. A ce titre, j'interviens aussi bien sur le plan national qu'international.
Mon équipe est constituée de trois avocats de manière à assurer un service réactif et continu à nos clients.
Tel:0033 (0)3.20.74.67.95.
E-mail: bwambeke@nordnet.fr
Cabinet W-LEGAL
Je n'ai cessé d'écouter la radio ces dernières semaines. Si j'en crois mes oreilles, je vis dans un pays où peu de gens ont un emploi, où quelques riches accaparent tout mais ne payent pas d'impôts, où il est presque impossible de se loger, où le travail coûte cher mais où on est mal payé, où vivent des foules d'étrangers qui viennent prendre le peu qui reste, où l'insécurité est permanente et où les enfants n'ont pas toujours de professeurs dans les écoles. La radio et la ...
A compter du 1er janvier 2012, de nouvelles dispositions entrent en vigueur et concernent notamment : *Les exonérations dont vous pouvez bénéficier : ■Le calcul de la réduction Fillon ■L'exonération ZFU : prolongation jusqu'au 31 décembre 2014 et modification de la condition de résidence ■La prolongation de l'exonération applicable dans les bassins d'emploi à redynamiser jusqu'au 31 décembre 2013 *Les cotisations que vous versez (assiette et taux) : ■L'abattement de la CSG/ ...
Des propos privés à caractère sexuel et des attitudes déplacées d'un superviseur à l'égard de salariées ne relèvent pas de sa vie personnelle et justifient le licenciement pour faute grave. A l'heure des réseaux sociaux sur Internet, la frontière entre vie personnelle et vie professionnelle s'estompe. La Cour de cassation ne peut l'ignorer et sanctionne les propos à caractère sexuel et les attitudes déplacées d'un salarié, même lorsqu'ils ont eu lieu en dehors ...
Employment at will does not exist in France. So, you may only dismiss an employee for specific reasons. The specific reasons must be recognized by French Law or French case law. If the dismissal is challenged by an employee, the company will have to prove that dismissal was based on "genuine and substantive grounds". Also, employers need to be careful about applicable dismissal procedures. FORMAL RULES APPLICABLE TO DISMISSAL Dismissal procedure is ...
avr.
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L'ASSISTANCE DE L'EMPLOYEUR
On sait que le salarié peut se faire assister lors de l'entretien préalable au licenciement. On sait aussi que le salarié est également en droit de se faire assister lors des entretiens qui précèdent la signature d'une rupture conventionnelle. Qu'en est-il des employeurs ? Peuvent-ils être assistés ? 1/ Assistance de l'employeur lors de l'entretien préalable au licenciement En ce qui concerne la procédure de licenciement, rien n'est prévu par les textes. La ...
Chaque année, le Pôle Emploi réalise une "Enquête Besoins en Main-d'Oeuvre ". L'enquête 2011 vient d'être publiée. Le but est de déterminer les besoins des entreprises en recrutement par secteur d'activité et par bassin d'emploi. Pour ceux qui désirent donner une autre direction à leur carrière, pour les parents qui se demandent vers quels métiers orienter leurs enfants, ou pour les demandeurs d'emploi, les résultats de cette enquête peuvent constituer les bases d'une réflexion. Il faut ...
Le CV anonyme n'avantage pas et même "pénalise" les demandeurs d'emploi issus de l'immigration ou résidant dans les zones sensibles pour décrocher un premier entretien d'embauche, selon une étude d'experts réalisée en collaboration avec Pôle emploi. En revanche, il permet de diminuer la tendance des recruteurs à privilégier leur "semblable": les hommes privilégiant les candidats masculins et les femmes les candidates, selon cette étude menée par une équipe de chercheurs du Centre de recherche en ...
Il arrive que deux entreprises travaillant ensemble décident de conclure un accord comprenant une "clause de non sollicitation" selon laquelle chacun des employeurs s'interdit d'embaucher les salariés de l'autre. On pourrait penser qu'une telle clause n'est susceptible de créer des engagements qu'entre les deux entreprises concernées. C'est oublier que ce genre d'accord peut avoir un impact sur les salariés de ces entreprises. En effet, dans un arrêt du 2 mars 2011 , la cour de cassation a ...
La rupture conventionnelle rencontre un grand succès. Celle ci étant basée sur le consentement des parties, garanti notamment par l'existence d'un délai de rétractation, il y a donc lieu de penser qu'elle est à la fois prisée par les entreprises et par les salariés. 500 000 ruptures conventionnelles auraient été homologuées à ce jour depuis la mise en place du dispositif en 2008. En général, ces ruptures se concrétisent uniquement par la signature du formulaire fourni par l'administration , même ...
Le salarié d'une compagnie aérienne reprochait à son employeur de l'avoir convoqué à un entretien préalable à un licenciement par le biais d'un "chronopost" alors que l'entreprise aurait du utiliser la lettre recommandée avec accusé de réception, en application de l'article L1232-2 du code du travail. Il sollicitait en conséquence une indemnité pour non respect de la procédure de licenciement. Dans un arrêt du 8 février 2011, N°09-40027 , la chambre sociale de la Cour de cassation ne partage pas ...
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