Le blog de Maitre LE CORRE

QUELLE EVOLUTION

POUR LES SOCIETES DE SECURITE ?

RAPPEL HISTORIQUE

Les Sociétés de Sécurité dites « privées » sont des entreprises relativement récentes qui sont nées avec la révolution industrielle pour effectuer, à la base, une police limitée aux grandes entreprises. Pendant de nombreuses années, elles se sont cantonnées à n'effectuer qu'une police interne de ces grandes entreprises ou grands magasins.

Les Sociétés de Sécurité, telles que nous les connaissons aujourd'hui, datent d'événements remontant à 1981 et particulièrement à la libération « musclée » de l'usine des camemberts d'ISIGNY qui a généré la loi du 12 juillet 1983, dont les décrets d'application sont parus en 1986, alors que la première convention collective des entreprises de sécurité date, elle, de 1985.

Ces entreprises ont donc connu leur premier essor sous Valéry GISCARD D'ESTAING, comme CENTURY, K.O., LA COMPAGNIE DES GARDES, etc. Ces entreprises à l'époque bénéficiaient d'avantages certains et de tolérances, qui aujourd'hui sont très réglementés, comme l'utilisation de gyrophares ou de klaxons à deux tons !

Une grande partie du chiffre d'affaires de ces sociétés de l'époque se faisait par de la « protection rapprochée », bien plus rentable que la simple sécurité de supermarchés qui s'est développée par la suite.

Avec la guerre du Golfe, la plupart de ces grosses sociétés ont connu des très grosses difficultés économiques et il a fallu redéfinir une stratégie totalement différente et c'est ainsi que la plupart de ces entreprises, puis un grand nombre de petites sociétés de sécurité, se sont engouffrées dans la sécurité des super-hypermarchés et magasins en général. Au niveau législatif, est intervenue la loi pour la sécurité intérieure du 18 mars 2003 qui n'a pas véritablement réformé la loi du 12 juillet 1983 mais l'a plutôt adaptée aux différentes législations avec lesquelles elle pouvait être en discordance.

LES SOCIETES DE SECURITE AUJOURD'HUI

De nos jours, les sociétés de sécurité sont soumises à une réglementation stricte qui implique un agrément préalable de la préfecture pour pouvoir exercer leur activité.

De plus, l'Etat, depuis un décret du 9 septembre 2005, sollicite un minimum de compétences de la part du personnel de ces sociétés. Par rapport à ce décret, il semblerait que la plupart des différentes sociétés de sécurité éprouve des difficultés à mettre en œuvre les minima fixés par ce texte.

Quoiqu'il en soit aujourd'hui, le véritable problème des sociétés de sécurité est une reconversion de plus en plus nécessaire par rapport à l'évolution de notre société. En effet, si au départ beaucoup de sociétés de sécurité ont pu survivre grâce à en fait un « gardiennage » des entrées de magasins ou d'entreprises, aujourd'hui la demande se fait de plus en plus pressante au niveau de la sécurité économique et informatique, ce qui implique des nouvelles formations pour le personnel et une adaptation de ces entreprises pour pouvoir répondre à la demande du marché.

Si pendant longtemps, l'activité s'est bornée aux postes essentiels de gardiennage, transport de fonds, sécurité incendie, serrurerie, contrôle d'accès, vidéo surveillance, télésurveillance, aujourd'hui la tendance s'oriente vers l'ingénierie informatique, mais là encore même cette niche est très loin des progressions existantes entre les années 80 et 90 qui pouvaient atteindre des croissances de 15 à 20%.

L'explication est en fait qu'aujourd'hui, il existe de trop nombreuses entreprises de sécurité privée et nombre de clients font jouer la concurrence, ce qui a tendance à diminuer très largement les marges, car en période de difficultés, une entreprise est toujours prête à moins facturer pour pouvoir survivre !

Enfin, il ne faut pas non plus oublier l'ouverture du marché mondial avec l'arrivée sur le marché français des sociétés asiatiques, très performantes dans le domaine de l'électronique, et également la naissance avec le conflit iraquien de nombreuses sociétés militaires privées (SMP) qui, bénéficiant des réglementations anglo-saxonnes assez laxistes sur les agréments, récupèrent des marchés annexes de protection de convois, de sites ou de personnes.

EVOLUTION

Nous pouvons dire que les sociétés de sécurité qui ont connu un âge d'or dans les années 80 – 90 sont aujourd'hui face à une problématique de restructuration et d'adaptation au contexte économique.

Il existe cependant un marché certain qui va s'orienter vers l'audit de sécurité des entreprises de taille importante tout d'abord mais également des entreprises de taille moyenne et de petites par la suite, afin de déterminer les critères de « prévention, détection et réaction », nécessaires à la mise en place d'une sécurité efficace, sécurité essentiellement tournée vers la protection électronique et informatique.

Sans doute l'Etat devra avoir un rôle à jouer dans le développement de la sécurisation des entreprises car pendant longtemps les entreprises ont trop été repliées sur elles-mêmes, (ce qui ressort du congrès de la 7ème édition des assises de la sécurité). En effet, le recours à l'Etat doit être de plus en plus fréquent contre les attaques économiques via l'informatique et l'électronique. L'Etat devra probablement légiférer davantage sur ce nouveau marché et pour le juriste il conviendra de se spécialiser pour défendre efficacement ces sociétés de sécurité qui seront confrontées à une technicité de plus en plus pointue. Trop souvent en effet, il peut paraître aujourd'hui difficile pour une entreprise de sécurité de savoir jusqu'où elle peut aller pour défendre les intérêts de ses clients sans enfreindre des dispositions légales.

Ceci sera d'autant plus difficile pour des domaines comme l'informatique de haute technologie et internet, où les progrès constants font naître des zones de « non droit » que le législateur doit suivre mais toujours avec un décalage !

Enfin, pour le juriste que je suis, si nous avons encore quelques cas « d'excès de zèle » effectués par certaines entreprises, la tendance est à la prudence, et ce pour deux raisons. La première tient au fait que la réglementation s'applique de manière plus stricte, et la seconde, parce que les dirigeants de ces sociétés sont aussi de mieux en mieux formés et informés. En revanche, au niveau du personnel, certaines personnes s'aperçoivent en voulant intégrer la profession de ce qu'elles sont fichées au « STIC », et il faut alors saisir le procureur pour résoudre cette difficulté ! Nous avons aussi bien sûr les classiques litiges « employeurs/salariés, et pour ce qui est des problèmes liés aux nouvelles technologies, rares sont pour le moment les cas qui parviennent jusqu'à un Tribunal ! Mais...cela viendra !

Bertrand LE CORRE, Avocat à la Cour d'Appel