Très vraisemblablement pour des raisons politiques, mais également techniques comme nous l'avions anticipé dans notre billet du 3 mars dernier, le scénario retenu dans le projet qui devrait être présenté mi-mai en conseil des ministres serait celui d'un simple allègement de l'ISF :

*seuil de taxation porté de 800 000 € à 1 300 000 € ;

*barème comportant deux taux d'imposition applicables dès le premier euro de patrimoine (suppression des tranches) : 0,25 % (patrimoines compris entre 1 300 000 € et 3 000 000 €) et 0,50 % (patrimoines excédant 3 000 000 €) ;

*simplification des obligations déclaratives pour les détenteurs d'un patrimoine compris entre 1 300 000 € et 3 000 000 €.

La réforme serait financée par la suppression du bouclier fiscal, une majoration du barème de taxation des grosses successions (très vraisemblablement supérieures à 4 millions d'Euros), l'allongement de six à dix ans du délai de rapport fiscal des donations antérieures, la suppression des réductions de droits de donation liées à l'âge du donateur, et la création d'une « exit-tax » sur les plus-values des contribuables transférant leur résidence fiscale hors de France.

Paris, le 13 avril 2011.