mars
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Les Contrats sur Différence (« CFD ») : quel régime fiscal pour les particuliers ?
Ces nouveaux instruments financiers, qui permettent de participer par le biais d'un effet de levier aux variations de cours d'un actif sous-jacent, ont été introduits sur le marché français à la suite de la transposition en droit français de la Directive MiFID (Markets in Financial Instruments Directive), entrée en vigueur le 1er novembre 2007 .
Leur régime fiscal est source d'incertitudes à l'heure actuelle.
La note jointe fait le point sur cette problématique.
Paris, le 21 mars 2008.
Nom : Les Contrats sur Différence.pdf
Taille : 73 Ko
8 commentaires
donc en résumé,
si j'ai bien compris, aujourd'hui, les plus-values générées par des CFD traités sur un compte à l'étranger seraient uniquement taxables via le classique IR ?
Marchés étrangers
Les profits réalisés par les particuliers sur les marchés à terme étrangers relèvent actuellement de l'article 120 12e du CGI (revenus de valeurs mobilières émises hors de France) : barème progressif de l'IR.
Si la DLF valide l'application des articles 150 ter et s. du CGI aux CFD "français", au vu de la rédaction très voisine de cette série de textes, il est probable que les profits sur CFD "étrangers" relèveront de l'article 120 12e (barème progressif).
Il est clair que cette position serait discriminatoire au sens du Traité de Rome au regard des CFD "Européens", et peut-être la DLF assimilera-t-elle directement ces derniers aux CFD français...Mais attendons !
Je ferai un point dans un ou deux mois lorsque la position de la DLF sera clarifiée, peut-être par voie de rescrit.
B. Dussert
merci
Wait and see alors, ce flou est quand même très gènant. Faut-il plutot choisir plutot un broker hors de France, si le taux de l'IR est inférieur à 29%, si on joue avec des CFDs ?
De rien
Celà ne change en principe rien, si vous êtes résident de France, puisque vous êtes censé déclarer votre revenu mondial...
CFD Qoui de neuf?
Bonjour,
Avez vous des nouvelles concernant le statut des CFD?
d'avance merci
Réponse
Aucune nouvelle.
La LF et la LF rectificative n'ont, contrairement à ce que la DLF m'avait laissé entendre, pas abordé cette réforme.
La crise a du passer par là...autres priorités obligent !
Cordialement
BD/
RE: Réponse
Bonjour,
est-ce qu'il y a des informations nouvelles concernant la fiscalité des CFD ?
Merci.
RE: Réponse
Bonjour,
Rien dans la LDF pour 2010, ni dans la LDF rectificative pour 2009...
Cordialement
B. Dussert