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La liste "française" des Etats et Territoires Non Coopératifs ("ETNC") est prête - selon Les Echos

  • Par bertrand.dussert le

Notre publication en ligne du 16 novembre dernier évoquait - dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2009 - le renforcement des dispositifs "anti évasion fiscale de la France", et notamment la publication annuelle par Bercy des ETNC.


Selon le quotidien économique, 24 pays seraient ciblés à ce jour. Outre de nombreuses îles des Antilles (Sainte-Lucie, Saint-Vincent, Barbade, Grenade, Montserat, Anguilla, Antigua-et-Barbuda, la Dominique, Saint Kitts) et du Pacifique (Samoa, Vanuatu, Nauru, Niue, Marshall, Cook), la liste comprendrait plusieurs pays d'Amérique centrale et du Sud, et d'Asie : le Chili, l'Uruguay, le Guatemala, les Philippines, le Costa Rica et Panama. S'y ajouteraient encore le Liberia, Brunei et Bélize.


Un lien vers cet intéressant point sur la situation figure en annexe.




Paris, le 3 décembre 2009.



http://www.lesechos.fr/patrimoine/impots/300393623-paradis-fiscaux-la-vingtaine-de-suspects-de-bercy.htm


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