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Ce blog se veut interactif, et doit permettre un échange de vues et d'informations en matière de fiscalité française et internationale. Il comprend entre autres choses des articles en langue française et anglaise. Son contenu ne constitue en aucune manière une opinion et ne saurait engager la responsabilité du ou des auteurs.


This blog proves interactive, meaning that it is aimed at facilitating exchanges of views and information on French and international tax issues. It comprises, inter alia, publications both in French & English language. The content of this blog is for information purposes only and does not constitute an opinion in whatever manner, for which the author(s) cannot be held liable.







déc.
3

La liste "française" des Etats et Territoires Non Coopératifs ("ETNC") est prête - selon Les Echos

  • Par bertrand.dussert le
Notre publication en ligne du 16 novembre dernier évoquait - dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2009 - le renforcement des dispositifs "anti évasion fiscale de la France", et notamment la publication annuelle par Bercy des ETNC. Selon le quotidien économique, 24 pays seraient ciblés à ce jour. Outre de nombreuses îles des Antilles (Sainte-Lucie, Saint-Vincent, Barbade, Grenade, Montserat, Anguilla, Antigua-et-Barbuda, la Dominique, Saint Kitts) et du Pacifique (Samoa, ...
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