sanction (2)
Les Présidents de Chambre à la Cour de Cassation ont-ils des personnalités multiples, susceptibles de dire oui un jour et non le lendemain ?
Une recherche ce matin me poussent à poser cette question qui à être impertinente ne remet nullement en cause la possibilité pour tout un chacun de changer d'opinion. Au contraire, certains y voient même un signe de bonne santé intellectuelle. Comme tout juriste, j'en fais partie.
Par application des articles L 121-2 et L 121-3 du Code de la Route, le titulaire de la carte grise d'un véhicule est condamné à payer les amendes pour violations de la réglementation sur le stationnement ou sur les vitesses maximales autorisées. Et ce quelque soit le conducteur au moment de l'infraction.
Quand le propriétaire du véhicule est une personne morale, cette « responsabilité pécuniaire » puisque telle est son nom juridique (non, je n'ai pas dit pénale), incombe au représentant légal.
Sans identification certaine de l'auteur de l'infraction, les points correspondants ne seront cependant pas retirés du permis de conduire. Heureusement d'ailleurs pour les représentants légaux de sociétés de transports ou du BTP qui se retrouveraient sinon en quelques semaines sans permis.
Ceux-ci ne peuvent éviter la sanction financière (non, je n'ai toujours pas dit pénale) qu'en cas de force majeure, ou s'ils fournissent « des renseignements permettant d'identifier l'auteur véritable de l'infraction ».
L'employeur ne pourra donc éviter de payer l'amende qu'en dénonçant son salarié, si tant qu'il puisse identifier celui qui était au volant du véhicule de société au moment des faits.
L'employeur souvent y répugne. Même les affreux patrons, pour lesquels il est de bon ton actuellement de légitimer la séquestration, ont des faiblesses ! Bref, arrêtons les digressions hors de propos : ceux-ci n'ont souvent aucune envie de dénoncer leur salarié fautif.
Ils cherchent ainsi plutôt à échapper à leur responsabilité pécuniaire et formelle en établissant qu'ils ne peuvent matériellement pas être dans le véhicule au moment de l'infraction.
Cela suffit-il ?
Oui, si l'on en croit un arrêt d'octobre 2008. La preuve que le dirigeant social n'était pas dans le véhicule au moment de l'infraction justifie qu'une Cour d'Appel renvoie celui-ci des fins de la poursuite.
Crim. 1er octobre 2008, pourvoi 08-82275
Malheureusement, deux arrêts ont suivi qui laissent peu d'espoir à ce moyen de défense. La preuve que le dirigeant social n'était manifestement pas dans le véhicule au moment de l'infraction, n'a aucune incidence sur sa responsabilité financière qui reste pleine et entière, sauf à dénoncer précisément le conducteur.
Crim. 26 novembre 2008, pourvoi 08-83003
Crim. 13 janvier 2009, pourvoi 08-85931
Jusque là, rien que de très naturel : la Cour de Cassation a fait évoluer sa jurisprudence. Classique.
En matière pénale où le principe est celui de la stricte interprétation des textes, cette variation soulève plus de doute chez le praticien, puisque les questions (de droit) posées étaient identiques.
Ce qui plonge définitivement le même praticien dans les affres de l'incertitude (quasi métaphysique) est l'identité de nom des Présidents ayant rendu l'arrêt d'octobre et l'arrêt de novembre, arrêts me semble-t-il contradictoires.
Le même homme peut-il dire oui en octobre et non en novembre au même raisonnement juridique.
Une homonymie peut-être ?
Hypothèse d'avocat, bien sûr.
Voir Gran Torino et le Président du Tribunal de Commerce dans la même semaine. Et faire un billet pour le blog qui a patiné cette dernière semaine !
Sacrée semaine en effet : Clint contre Denis (les prénoms n'ont pas été changés même si l'un ne s'appelle pas et que l'autre s'appelle Président !).
Vendredi soir, « le » Clint. Il dégaine toujours aussi vite : le ménage est à faire dans son quartier. Feu, feu, pan, pan. Tombe, t'es mort ! Même si le film, beaucoup plus subtil, ne fait pas tomber celui que l'on croit et comme on le croit. Le héros, fatigué et névrosé, est parfait de cynisme en liquidateur vieillissant... s'il n'y avait ce remords qui s'insinue, un début de raisonnement. C'est le film.
La rédemption et la justice sont bien au cœur de l'interrogation politique et sociale de Clint.
A l'américaine, bien sûr : la religion est présente, fil rouge de l'évolution du vieux cynique... Par les temps qui courent, on ne peut qu'apprécier cette interrogation métaphysique qui si elle ne ménage pas la religion n'en fait pas non plus une caricature. Mais l'essentiel du film n'est pas là.
L'interrogation centrale reste celle de la Justice, loin de toute auto-défense. Et si Clint nous indiquait que la Justice est une vertu avant d'être un pouvoir ? Certes, tout n'est pas aussi nuancé. Les brutes, elles, sont de vraies brutes et le bon, égaré dans un monde dont il s'est lui-même exclu, se rachète comme de bien entendu par une pirouette finale.
Je cherche le truand. C'est peut-être Clint lui-même, pas l'acteur, le réalisateur. On attendait un Harry finissant son parcours en feu d'artifice. On a, et heureusement, un discours beaucoup plus distancié. Une belle mécanique qui emprunte aux classiques et aux clichés mais qui nous emporte beaucoup plus loin : une sorte de Ford Gran Torino 1972, celle-là même qui fait le titre du film...
L'interview du président du Tribunal de Commerce s'est, elle, déroulée tout à l'heure lors d'un déjeuner-débat sur le vieux port.
Un bon client quand vous êtes en charge de l'interview : direct, chaleureux, sans discours pré-formaté. Marseille possède ainsi le 2ème tribunal de commerce de France et son président actuel utilise tout le poids de cette institution pour dire ce qu'il pense de l'activité du Tribunal, de la prévention, de la crise, etc.
Oui, la prévention est l'avenir des entreprises en difficulté.
Non, les entrepreneurs n'ont pas à avoir peur du Tribunal. Pousser la porte du Tribunal ne signifie pas la liquidation automatique. Encore faut-il agir à temps et à partir du petit bobo de l'impayé ne pas se laisser envahir par les métastases d'un cancer généralisé, financier et juridique.
Rafraîchissant ! Surtout, quand l'interviewé expose qu'aucun juge, sauf névrose identifiée, ne liquide une entreprise sans s'être posé de nombreuses questions. Et surtout, celle récurrente : pourquoi le chef d'entreprise n'a pas saisi le Tribunal avant ? Quand la restructuration était encore possible. Quand le cancer n'avait atteint qu'une petite partie de l'entreprise. Contrairement à Clint, chez Denis, le remords précède la liquidation.
A cette question lancinante, le Président a un début de réponse qui interpelle les entrepreneurs eux-mêmes : le Porsche Cayenne ou le ML de Mercedes... Celui-là même que certains chefs de petites entreprises achètent en leasing sur la société dès son démarrage. Il nous a pourtant aussi parlé fonds propres, capitalisation, réserves financières. Il nous a aussi parlé de ces entrepreneurs majoritaires qui essayent en cette période de crise de sauver leur société, en conscience, sans grosses cylindrées à leur bilan, ni distribution d'actions gratuites.
L'image qui est restée est celle de cette voiture trop grosse pour un environnement économique trop chahuté, symbole d'une méconnaissance crasse et/ou volontaire des besoins financiers de toute entreprise.
Et là, le Président l'a affirmé comme lors de son audience d'installation en janvier 2008 : pas de pitié. Feu, feu, pan, pan. Tombe, t'es mort ! Enfin, presque : condamné à combler le passif de la société et interdit de gérer. Si cela se sait, certains constructeurs automobiles ont du souci à se faire... Surtout que tout n'est pas rose non plus pour eux en ce moment.
Par les temps qui courent, là encore, il semblerait que le monde économique soit presque aussi cruel que les banlieues de Détroit, Michigan.
Sacrée semaine : Gran Torino vs Grosses allemandes... L'américain est plus noir au départ pour plus d'espoir à l'arrivée.
Tout fout le camp, ma brave dame : la Ford passe la ligne d'arrivée devant la Porsche.
Parole d'avocat, bien sûr.