justice (3)
Le marronnier journalistique actuel est le scandale des rémunérations des grands patrons.
En l'occurrence, il vaudrait mieux parler de forêt à génération rapide et spontanée.
Avant-hier, les stocks options des uns, hier les primes des autres.
Aujourd'hui, la retraite du dirigeant de la Société Générale... Demain comme il y a une semaine, les "Golden parachutes".
Le grand foirail de la vindicte populaire est dressé et chaque jour apporte son lot d'exécution médiatique. On parle ainsi beaucoup actuellement de morale pour mieux en appeler à la loi et à la réglementation.
Deux observations.
1. Peut-on réellement se satisfaire de la confusion des genres. Ce qui relève de la morale reste en ces temps de relativisme absolu extrêmenent subjectif. Faut-il fixer dans le marbre de la loi ou l'ébène du règlement des considérations subjectives totalement liées à une période de crise ?
2. Peut-on réellement se satisfaire de la confusion chronologique. Que le législateur ou le pouvoir réglementaire se saisisse pour l'avenir de ces comportements jugés choquants, nul ne peut lui en contester le pouvoir. Mais, faut-il pour autant à longueur de papier médiatique condamner le passé ? Une nouvelle réglementation n'ayant d'effet que pour l'avenir, la répétition ad nauseam de rémunérations passées ne sert qu'à la condamnation morale...
J'ai pour ma part toujours préféré un ordre social fondé sur la loi, fruit de débats et de compromis entre intérêts contraires, et sur les décisions de justice, fruits d'un débat contradictoire, plutôt que sur un ordre moral dont, en plus, on ne connaît ni le clergé, ni les fidèles.
Or, juridiquement, ces avantages sont le résultat de conventions validement passés entre les parties. Choquantes peut-être mais valides !
Voir la jurisprudence de la Cour de Cassation sur les "Golden parachutes"...
C'était avant la crise. A ce rythme là, fermons la Cour de Cassation, transférons ses pouvoirs aux grandes rédactions nationales et dressons quelques potences pour faire bonne mesure.
Surtout que les rédactions sont composés de journalistes dont l'indemnité de licenciement n'a rien à envier en coefficient à certains "Golden Parachutes" dénoncés. Il suffit pour cela d'appliquer la Convention Collective et le Code du Travail.
Pourquoi une indemnité égale à une année de salaire pour 10 années d'ancienneté serait plus choquante quand il s'agit d'un grand patron que quand il s'agit d'un journaliste ?
Les grands patrons à la lanterne ?
Voir Gran Torino et le Président du Tribunal de Commerce dans la même semaine. Et faire un billet pour le blog qui a patiné cette dernière semaine !
Sacrée semaine en effet : Clint contre Denis (les prénoms n'ont pas été changés même si l'un ne s'appelle pas et que l'autre s'appelle Président !).
Vendredi soir, « le » Clint. Il dégaine toujours aussi vite : le ménage est à faire dans son quartier. Feu, feu, pan, pan. Tombe, t'es mort ! Même si le film, beaucoup plus subtil, ne fait pas tomber celui que l'on croit et comme on le croit. Le héros, fatigué et névrosé, est parfait de cynisme en liquidateur vieillissant... s'il n'y avait ce remords qui s'insinue, un début de raisonnement. C'est le film.
La rédemption et la justice sont bien au cœur de l'interrogation politique et sociale de Clint.
A l'américaine, bien sûr : la religion est présente, fil rouge de l'évolution du vieux cynique... Par les temps qui courent, on ne peut qu'apprécier cette interrogation métaphysique qui si elle ne ménage pas la religion n'en fait pas non plus une caricature. Mais l'essentiel du film n'est pas là.
L'interrogation centrale reste celle de la Justice, loin de toute auto-défense. Et si Clint nous indiquait que la Justice est une vertu avant d'être un pouvoir ? Certes, tout n'est pas aussi nuancé. Les brutes, elles, sont de vraies brutes et le bon, égaré dans un monde dont il s'est lui-même exclu, se rachète comme de bien entendu par une pirouette finale.
Je cherche le truand. C'est peut-être Clint lui-même, pas l'acteur, le réalisateur. On attendait un Harry finissant son parcours en feu d'artifice. On a, et heureusement, un discours beaucoup plus distancié. Une belle mécanique qui emprunte aux classiques et aux clichés mais qui nous emporte beaucoup plus loin : une sorte de Ford Gran Torino 1972, celle-là même qui fait le titre du film...
L'interview du président du Tribunal de Commerce s'est, elle, déroulée tout à l'heure lors d'un déjeuner-débat sur le vieux port.
Un bon client quand vous êtes en charge de l'interview : direct, chaleureux, sans discours pré-formaté. Marseille possède ainsi le 2ème tribunal de commerce de France et son président actuel utilise tout le poids de cette institution pour dire ce qu'il pense de l'activité du Tribunal, de la prévention, de la crise, etc.
Oui, la prévention est l'avenir des entreprises en difficulté.
Non, les entrepreneurs n'ont pas à avoir peur du Tribunal. Pousser la porte du Tribunal ne signifie pas la liquidation automatique. Encore faut-il agir à temps et à partir du petit bobo de l'impayé ne pas se laisser envahir par les métastases d'un cancer généralisé, financier et juridique.
Rafraîchissant ! Surtout, quand l'interviewé expose qu'aucun juge, sauf névrose identifiée, ne liquide une entreprise sans s'être posé de nombreuses questions. Et surtout, celle récurrente : pourquoi le chef d'entreprise n'a pas saisi le Tribunal avant ? Quand la restructuration était encore possible. Quand le cancer n'avait atteint qu'une petite partie de l'entreprise. Contrairement à Clint, chez Denis, le remords précède la liquidation.
A cette question lancinante, le Président a un début de réponse qui interpelle les entrepreneurs eux-mêmes : le Porsche Cayenne ou le ML de Mercedes... Celui-là même que certains chefs de petites entreprises achètent en leasing sur la société dès son démarrage. Il nous a pourtant aussi parlé fonds propres, capitalisation, réserves financières. Il nous a aussi parlé de ces entrepreneurs majoritaires qui essayent en cette période de crise de sauver leur société, en conscience, sans grosses cylindrées à leur bilan, ni distribution d'actions gratuites.
L'image qui est restée est celle de cette voiture trop grosse pour un environnement économique trop chahuté, symbole d'une méconnaissance crasse et/ou volontaire des besoins financiers de toute entreprise.
Et là, le Président l'a affirmé comme lors de son audience d'installation en janvier 2008 : pas de pitié. Feu, feu, pan, pan. Tombe, t'es mort ! Enfin, presque : condamné à combler le passif de la société et interdit de gérer. Si cela se sait, certains constructeurs automobiles ont du souci à se faire... Surtout que tout n'est pas rose non plus pour eux en ce moment.
Par les temps qui courent, là encore, il semblerait que le monde économique soit presque aussi cruel que les banlieues de Détroit, Michigan.
Sacrée semaine : Gran Torino vs Grosses allemandes... L'américain est plus noir au départ pour plus d'espoir à l'arrivée.
Tout fout le camp, ma brave dame : la Ford passe la ligne d'arrivée devant la Porsche.
Parole d'avocat, bien sûr.
Nos plaidoiries sont parfois des hirondelles.
Bien d'autre volatiles peuplent cependant nos salles d'audience. Moins visibles, plus discrets, ils sont bien là au vol gracieux et lents : les anges.
Audience de référé la semaine dernière devant un tribunal de commerce.
L'affaire est extrêmement simple. Une société A doit des factures impayées à une société B.
Miracle (en matière d'ange, rien n'est étonnant) : les prestations ont fait l'objet de confirmation de commandes, de bons de réceptions et de factures conformes et le courant d'affaires entre les sociétés est ancien.
La Société B assigne en référé provision devant le Tribunal de Commerce compétent au titre d'une clause attributive de compétence inscrite dans tous les documents contractuels.
L'adversaire prend directement contact avec le cabinet et l'on se met d'accord sur un échéancier de paiement.
Pour ne soulever aucune polémique sur ce point, j'ai rappelé 10 fois à l'adversaire tous les avantages qu'il y aurait à ce qu'il choisisse un confrère pour le représenter. Las, il ne veut pas et souhaite régler la difficulté au plus vite.
Copie de l'échéancier est adressé par le gérant débiteur directement au Tribunal avec l'indication qu'au vu de l'accord et de la distance, il ne sera pas présent lors de l'audience...
Tout est beau, tout est bien et le dossier est censé être déposé au jour de l'audience pour homologation de l'échéancier.
Sauf que le président s'étonne de la compétence territoriale et de l'absence de l'adversaire. Toutes nos explications n'y font rien, le Président en est certain : la compétence n'est pas la bonne.
On objecte que le courant d'affaires entre les parties est ancien, que les clauses attributives de compétence sont en caractères apparents, que le fax adressé par l'adversaire à défaut d'être orthodoxe (les anges ont-ils une religion ?) peut s'analyser en une acceptation de la compétence... Seule réponse : le débiteur n'a pas signé les conditions générales donc la clause attributive de compétence n'est pas applicable.
Un ange passe dans la salle d'audience. Que répondre sans se répéter et sans être trop discourtois quant à la qualité des connaissances juridiques du président ? Comment rappeler poliment à un président de Tribunal de Commerce que les règles de preuve en matière commerciale sont un soupçon différentes qu'en matière civile ? Que l'écrit et le formalisme entre commerçants n'ont pas autant d'importance qu'il le pense ?
On le fait quand même pour la défense des intérêts de notre client dans un silence de cathédrale. Notre client, SAS et personne morale n'a elle et bien évidemment pas de religion mais les anges, eux, continuent à voleter en nombre.
Le délibéré est rendu : réouverture des débats prononcés par le Président qui soulève d'office l'incompétence territoriale du Tribunal (il le peut par application de l'article 93 du Code de Procédure Civile) et invite les parties à conclure sur la clause attributive de compétence.
C'est certain que la vertu de justice (mais en est-elle encore une ? de vertu...) a tout à gagner dans cet accès de juridisme de notre président ! Et que l'ange qui est passé à ce moment là n'a toujours pas été rattrapé. Peut-être le sera-t-il lors de la prochaine audience ?
Le Président, lui, à vouloir faire l'ange juridique, n'a-t-il pas provoqué la bête ?
D'une part, la clause attributive de compétence est très certainement applicable au regard d'une jurisprudence constante.
D'autre part, l'adversaire lui-même était très heureux de l'échéancier qui devait être homologué... et par son envoi au Tribunal n'avait fait montre d'aucune défiance sur la compétence retenue.
Bref, la justice est lente mais est-ce vraiment toujours le fait des avocats ? Comme dit précédemment, le vol de certains anges dans nos salles d'audience est lui aussi très lent.
On me répondra que cela tient aux caractéristiques des juridictions consulaires.
Rien n'est moins sûr.
D'une part, je pourrais citer de nombreux tribunaux de commerce, dont celui de Marseille par exemple, qui allie avec justesse qualité juridique et équité commerciale.
D'autre part, cet ange là m'en rappelle un autre qui avait lui la forme d'un parquetier.
Dans une action en responsabilité du dirigeant, je m'étais ainsi entendu répondre alors que je soulevais l'article 6-1 de la CEDH sur le caractère équitable ou non du procès que la France était le pays des Droits de l'Homme et que l'on parlait de comptabilité commerciale, pas de torture ou de détention arbitraire... Cette réponse d'anthologie était pourtant bien le fait d'un magistrat passé par l'ENM, substitut du procureur délégué aux audiences du Tribunal de Commerce ! L'ange qui est passé dans la salle d'audience à ce moment là n'a, lui non plus, toujours pas été rattrapé.
C'était d'ailleurs devant le même tribunal. Un nid d'anges à lui tout seul !
Parole d'avocat, bien sûr.