A quoi sert le droit pénal ? Pour être bref, une des justifications du droit pénal est dans la disparition de la justice privée et de l'esprit de vengeance. Ce n'est plus à la victime ou à sa famille de se « faire justice » mais à l'Etat de sanctionner le responsable d'une infraction. Pour ce faire, l'Etat doit appliquer sa propre loi qui établit qui doit être tenu ou non pour responsable pénal : le « coupable ». Face à la douleur et à la demande légitime de sanction réclamée par la victime ...
Même s'il commence à dater maintenant, il fallait que je fasse quelques lignes sur cet arrêt de juin 2008 concernant la responsabilité pénale des personnes morales. En effet, par un arrêt du 25 juin 2008 , la Cour de cassation a "créé" une nouvelle présomption de responsabilité pénale en n'exigeant plus des juges du fond qu'ils identifient précisément l'auteur de l'infraction pour engager la responsabilité pénale d'une personne morale. Cette décision n'est qu'une récidive ...
Qui peut encore défendre le libéralisme ? La période n'y prête pas tant l'amalgamme sémantique est grand entre les dérives d'un capitalisme financier "courtermiste" et la réalité d'une économie de marché fondée sur la liberté d'entreprendre. Pourtant, nos institutions, notre droit, notre société sont bien fondés sur le libéralisme philosophique, même s'il connaît selon les pays des adaptations et des corrections. Avec la crise, faut-il jeter le bébé avec l'eau du bain ? Certains le croient... ...
Les Présidents de Chambre à la Cour de Cassation ont-ils des personnalités multiples, susceptibles de dire oui un jour et non le lendemain ? Une recherche ce matin me poussent à poser cette question qui à être impertinente ne remet nullement en cause la possibilité pour tout un chacun de changer d'opinion. Au contraire, certains y voient même un signe de bonne santé intellectuelle. Comme tout juriste, j'en fais partie. Par application des articles L 121-2 et L 121-3 du Code de la Route, le ...
Ou l'histoire d'un shogun malien. Qu'est-ce qu'un commercialiste fait sur la liste de défense pénale d'urgence ? D'une part, il y cultive et entretient les réflexes pénaux indispensables quand on pratique le droit pénal des affaires. D'autre part, le commercialiste est avant tout un avocat qui peut à ce titre estimer que l'âme ancienne, la matrice du métier, reste là dans la défense des mis en cause de tout type et de tout poil, dans le regard porté sur la personne par delà les faits, par delà ...
Le dernier livre d'Eric-Emmanuel SCHMITT : « Le sumo qui ne pouvait pas grossir». Lecture rapide, nerveuse, qui convient parfaitement à ce dimanche de Printemps. Au soleil de Provence (entre deux averses). De l'apéro au café, les enfants jouant plus loin : une heure de lecture entrecoupée sur deux heures de vie familiale sans besoin de s'isoler au fond d'une bibliothèque trop sérieuse. Une lecture facile de dimanche. Un dimanche après Pâques qui est parfois appelé Dimanche de Quasimodo... Rien ...
"Une vie sans queue ni tête". L'expression est du Chevalier d'Eon lui-même pour décrire son parcours. Elle est aussi crue qu'imagée. Une très bonne biographie d'Evelyne et Maurice LEVER, récemment parue, reprend en titre ce résumé d'une vie courant du règne de Louis XV à l'Empire. Une vie surtout connue pour un changement de sexe judiciaire et administratif qui transformera Charles de BEAUMONT, Chevalier d'EON, capitaine des dragons et membre des services secret de Louis XV pendant la première ...
C'est la période d'arrêté comptable. Avant d'arrêter le bilan et la liasse, on arbitre, on provisionne, on perd définitivement. Faut-il le dire ? Pour les petites sociétés, on juge aussi du traitement des rémunérations des dirigeants, des comptes courants, etc. Bref, quelqu'un qui n'a jamais mis le nez dans un bilan, vous dira que l'on habille, voire que l'on maquille. Cette dernière expression permet d'en appeler sans le dire à un jugement idéologique ou moral, éthique au mieux. Derrière le ...
Le marronnier journalistique actuel est le scandale des rémunérations des grands patrons. En l'occurrence, il vaudrait mieux parler de forêt à génération rapide et spontanée. Avant-hier, les stocks options des uns, hier les primes des autres. Aujourd'hui, la retraite du dirigeant de la Société Générale... Demain comme il y a une semaine, les "Golden parachutes". Le grand foirail de la vindicte populaire est dressé et chaque jour apporte son lot d'exécution médiatique. On parle ainsi ...
Voir Gran Torino et le Président du Tribunal de Commerce dans la même semaine. Et faire un billet pour le blog qui a patiné cette dernière semaine ! Sacrée semaine en effet : Clint contre Denis (les prénoms n'ont pas été changés même si l'un ne s'appelle pas et que l'autre s'appelle Président !). Vendredi soir, « le » Clint. Il dégaine toujours aussi vite : le ménage est à faire dans son quartier. Feu, feu, pan, pan. Tombe, t'es mort ! Même si le film, beaucoup plus subtil, ne fait pas tomber ...
Audience devant une chambre commerciale. Affaire classique d'un ancien salarié licencié et parti avec le fichier client et créant sa société en détournant la clientèle de son ancien employeur... Quel bonheur parfois d'entendre plaider les affaires précédentes. "En tant qu'ancien salarié, vous avez manqué à votre devoir de fidélité." J'appris ainsi que le salarié est lié à son employeur par les liens du mariage... Mieux, la fidélité survit au divorce-licenciement ! La clause de ...
Nos plaidoiries sont parfois des hirondelles . Bien d'autre volatiles peuplent cependant nos salles d'audience. Moins visibles, plus discrets, ils sont bien là au vol gracieux et lents : les anges. Audience de référé la semaine dernière devant un tribunal de commerce. L'affaire est extrêmement simple. Une société A doit des factures impayées à une société B. Miracle (en matière d'ange, rien n'est étonnant) : les prestations ont fait l'objet de confirmation de commandes, de bons de ...
"Le code a changé." C'est l'un des films à voir... Même avec un emploi du temps chargé et une vie à grande vitesse, il faudrait être autiste pour ne pas en avoir entendu parler ces dernières semaines. Et il est vrai que l'on passe un très agréable moment. Hier soir, donc, rendez-vous avec Danièle THOMSON et son dîner improbable entre deux soeurs, un marin breton, un déprimé, un professeur de médecine, une dépressive, un cuisiniste, une danseuse de flamenco, et... deux avocats. Après le film, ...
Interview ce matin sur Europe 1 du Premier Président de la Cour d'Appel de Paris, Jean-Claude MAGENDIE. Les mots prononcés sont justes, notamment la constatation d'un manque de confiance de la justice en elle-même... Comment ne pas penser pourtant aux mouvements d'humeur de tel juge d'instruction, de tel parquetier, de tel président de chambre correctionnelle ? Comment ne pas penser cependant à ces attitudes parfois dénoncées, souvent subies, de juges que l'on dit imbus de leur pouvoir de police ? ...
Les paroles s'envolent. Les écrits avec parfois. La procédure commerciale est marquée du sceau de l'oralité. En pendant, le principe du contradictoire tout aussi applicable devant le Tribunal de Commerce... Au milieu, les incidents ou frottements d'audience entre confrères concernant la conciliation de ces deux principes. Je reçois quelques jours avant l'audience de plaidoirie les conclusions écrites de mon contradicteur. Une grande partie du litige est couverte par une transaction directement ...
"On ne peut rien faire tant que vous n'aurez pas déposé le bilan". En substance, telle est la réponse du greffe d'un Tribunal de Commerce lorsqu'une commerçante s'est présentée au Tribunal pour exposer ses difficultés financières. Voilà pourtant une commerçante prévoyante ! L'impasse de trésorerie monte depuis 6 mois, sous l'effet conjugué d'une hausse des marchandises et d'une chute des ventes. Elle la voit se profiler à l'horizon et avec elle un avenir bien sombre. Sans trésorerie, pas de ...
Il y a présomption d'innocence et présomption d'innocence. Dans le premier cas, il s'agit de la présomption classique, connue des juristes et des non juristes. : nul n'est coupable avant qu'une décision définitive l'ait déclaré tel. Il y en a une autre moins connue : la présomption de l'innocent juriste saisi de vertige devant une jurisprudence qu'il ne comprend pas. L'innocent dans ce dernier cas est celui de la crèche : lou ravi. Vous savez, celui qui a les bras en l'air et l'oeil ...
L'avocat est souvent monomaniaque, persuadé d'avoir atteint en telle ou telle matière la perfection juridique comme d'autre atteigne le Graal et investi à ce titre d'une mission de conversion. En droit pénal de l'entreprise, j'assume avec conviction sinon une bonne dose d'ironie une monomanie incurable : l'élément intentionnel. Dol général, dol spécial, conscience d'un préjudice à autrui, l'élément intentionnel est partout... Pour les non-juristes, pour commettre un délit, faut-il encore avoir ...
"Ecrire, c'est une façon de parler sans être interrompu." d'après Jules RENARD. Nos plaidoiries aussi bénéficient d'un tel privilège. Ou devraient en bénéficier en tout cas. Ce blog ne révolutionnera donc pas l'exercice : production sûrement sincère et peut-être egotique de celui qui se levant pour prendre la barre croit que le monde lui appartient par le seul fait que nul ne peut l'interrompre. Illusion assumée puisque c'est la fonction qui crée ce privilège. Plus de robe, plus de privilège de la ...
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