système d'échange de quotas (4)
Afin de faire le point sur les principales problématiques relatives au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, en particulier l'encadrement du marché au comptant et l'évolution des règles françaises et communautaires régissant l'allocation des quotas, la commission des finances, présidée par Jean Arthuis (UC, Mayenne), réunit :
Mercredi 9 mars 2011 à 9 h 30
salle Clemenceau - Palais du Luxembourg
une table ronde, ouverte à la presse[1], à laquelle participeront :
. Rachid BENYAKHLEF, directeur général de Lafarge Ciments ;
. Pierre-Franck CHEVET, directeur général de l'énergie et du climat ;
. Pierre DUCRET, président directeur général de CDC Climat ;
. Christian de PERTHUIS, professeur associé à Paris-Dauphine, directeur du programme de recherche en économie
du climat (PREC) ;
. Michel PRADA, président du conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP);
. Philippe ROSIER, président d'ORBEO;
. François-Xavier SAINT-MACARY, président directeur général de BlueNext.
Cette audition sera retransmise en direct sur le site du Sénat et les images seront également disponibles en VOD sur le site du Sénat : http://videos.senat.fr/video/index.html
Le compte rendu en sera disponible le samedi suivant : http://www.senat.fr/commission/fin/travaux.html
Fin : 09/03/11 - 16:00
Lieu : en direct sur internet
J'ai lu avec beaucoup d'attention cet ouvrage paru en février 2010 qui tire les enseignements du marché européen du CO2 écrit par A. Denny Ellerman, Frank J. Convery, Christian de Perthuis, respectivement Professeurs à la Sloan School of Management du Massachussetts Institute of Technology, à l'University College de Dublin et à l'Université Paris-Dauphine. A l'appui d'une étude très poussée du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre sur la période 2005-2007, puis sur la première partie de la période 2008-2012, l'ouvrage explique comment ce marché a fonctionné, a évolué et devrait s'améliorer. Il propose une vraie étude économique sur le prix du carbone. A t-il permis des réductions d'émissions de CO2 significatives? A t-il nui à la compétitivité des entreprises européennes? Le système est-il transposable à l'échelle internationale? Quelles sont les leçons tirées de sa mise en oeuvre pour inspirer la constitution d'un accord climatique post-Kyoto?
Dans un domaine où certains pensent pouvoir s'approprier LA soi disant vérité, cet ouvrage économique, qui rappelle en préambule que "quiconque prétend s'ériger en juge de la vérité et du savoir s'expose à périr sous les éclats de rire des dieux", est très complémentaire de l'ouvrage juridique écrit par Bertrand de Gérando: "Energies-climat: quotas d'émission de gaz à effet de serre" paru en juin 2010 aux Editions Lamy Collection Axe Droit.
Le prix du carbone
Franck Convery (Livre)
Bertrand de Gérando, avocat et auteur de l'ouvrage "Energies-Climat: quotas d'émission de gaz à effet de serre" et Philippe Terneyre, Professeur de Droit, auteur de l'ouvrage " Energies renouvelables: contrats d'implantation" interviendront, dans le cadre des Matinées Débats organisées par La Lettre des Juristes d'Affaires et Lamy, sur les questions énergétiques des entreprises et des collectivités.
Quelles sont concrètement les dernières avancées nationales et communautaires en matière de gestion de l'énergie ? Quels sont leurs impacts financiers et juridiques ? Quelle visibilité pour l'entreprise ? Comment faire des dispositifs mis en place de vrais outils de développement de votre entreprise et de votre collectivité ? Comment sécuriser vos opérations ENR?
Programme à télécharger ci-dessous et renseignements sur le site WKF
Fin : 24/09/10 - 11:30
Lieu : PARIS
Nom : lf_ENVI_DW_20-10.pdf
Taille : 245 Ko
75008 PARIS
Système d'échange de quotas
Entreprises et collectivités bénéficiaires
Outils de gestion des quotas
Auteur: Bertrand de Gérando
Editeur: Lamy Coll. Axe Droit
Rubrique: Energies-climat
Juillet 2010
1ère partie Le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
Chapitre 1 - Les sources du système
* Section 1 Le Groupe d'experts Intergouvernemental sur l'Evolution du Climat (GIEC)
* Section 2 Le droit international
* Section 3 - Le droit communautaire
* Section 4 - Le droit français
Chapitre 2 - Le Système Communautaire d'Echange de Quotas d'Emission de GES (SCEQE)
* Section 1 - L'articulation du SCEQE et du système international
* Section 2 - L'élaboration des Plan Nationaux d'Allocation des Quotas (PNAQ)
2ème partie - L'allocation des quotas aux entreprises et aux collectivités
Chapitre 1 - Les entités ou installations concernées
* Section 1 - Les gaz à effet de serre soumis à quotas
* Section 2 - Les secteurs et activités soumis à quotas
Chapitre 2 - Le droit à quotas
* Section 1 - L'autorisation d'émettre
* Section 2 - Le mode d'allocation
* Section 3 - La réserve affectée aux nouveaux entrants
Chapitre 3 - L'inscription au registre des quotas
* Section 1 - Le fonctionnement du registre
* Section 2 - Le contrôle des émissions
3ème partie - La gestion des quotas par les entreprises et les collectivités
Chapitre 1 - La gestion financière, fiscale et comptable des quotas
* Section 1 - L'achat-vente des quotas
* Section 2 - La fiscalité des quotas
* Section 2 - La comptabilité des quotas
Chapitre 2 - La gestion de l'affectation des quotas (en dehors de l'investissement)
* Section 1 - La mise en commun des quotas : le pooling
* Section 2 - Les mécanismes de crédits : MOC et MDP
* Section 3 - La demande d'affectation de quotas supplémentaires
* Section 4 - La fermeture d'exploitation
Chapitre 3 - Les procédures de déclaration et de restitution des quotas
* Section 1 - La déclaration des émissions
* Section 2 - La restitution des quotas
* Section 3 - Les procédures de contestation