Le blog-notes de Bertrand de Gérando

Bertrand de Gérando participera le 30 septembre prochain à un Colloque sur les énergies renouvelables, organisé par la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de Clermont-Ferrand.

Seront abordés les aspects juridiques, territoriaux, économiques des énergies renouvelables.

L'urbanisme, le patrimoine, l'environnement et les questions fiscales et financières seront au coeur des débats.

Pour comprendre, réagir, et investir dans un monde en mouvement!

Télécharger le programme ci-dessous.

À l'occasion de la mise en oeuvre du nouveau cadre réglementaire relatif au secteur photovoltaïque, la commission de l'économie, présidée par Jean-Paul Emorine (UMP, Saône-et-Loire), en présence du groupe d'études de l'énergie, présidé par Ladislas Poniatowski (UMP, Eure), réunit :

Mercredi 9 mars 2011 à 14h 30

salle Clemenceau - Palais du Luxembourg

une table ronde sur l'avenir de la filière photovoltaïque, ouverte à la presse[1], à laquelle participeront :

. Pierre-Marie ABADIE, directeur de l'énergie à la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) ;

. Arnaud MINE, président de la commission solaire du Syndicat des énergies renouvelables (SER) ;

. Richard LOYEN, délégué général d'Enerplan ;

. Didier MARSACQ, directeur du LITEN (CEA);

. des entrepreneurs du secteur photovoltaïque et un représentant de la Fédération française du bâtiment.

Cette audition sera retransmise en direct sur le site du Sénat et les images seront également disponibles en VOD sur le site du Sénat : http://videos.senat.fr/video/index.html

Le compte rendu en sera disponible le samedi suivant : http://www.senat.fr/commission/eco/travaux.html

Le communiqué de presse indique en substance (voir le document Pdf ci-dessous):

"S'agissant du photovoltaïque, le Premier ministre a rappelé que la France a d'ores et déjà atteint les objectifs fixés par le Grenelle environnement pour 2012.

Le nouveau dispositif de soutien doit viser un équilibre entre la hausse du coût pour les consommateurs d'électricité et l'émergence d'une véritable filière industrielle aujourd'hui encore trop peu développée sur le territoire. Le développement du photovoltaïque devra tenir compte davantage de critères environnementaux, notamment par l'instauration d'une obligation de recyclage en fin de vie des installations.

Les ministres ont constaté que les projets préservés par le décret du 9 décembre 2010 représentent environ 3400 MW. En supposant qu'une partie seulement se réalisera et en ajoutant la cible annuelle de 500 MW que le Gouvernement a fixée le 23 août 2010, les perspectives de développement pour les deux prochaines années restent soutenues, entre 1000 et 1500 MW par an, c'est-à-dire davantage que la quantité installée en 2010. Ces volumes garantissent donc un marché national suffisant au cours des deux prochaines années.

Le Premier ministre a annoncé un rendez-vous avec la filière au milieu de l'année 2012, pour faire le point sur la réalisation effective des projets en attente. Si une part significative de ces projets ne voyait pas le jour, la cible annuelle pourrait être revue à la hausse, jusqu'à 800 MW, dans le cadre de la révision de la programmation pluriannuelle des investissements de production électrique.

Le nouveau dispositif de régulation comportera d'une part des tarifs d'achat ajustés automatiquement chaque trimestre en fonction des volumes de projets déposés et d'autre part des appels d'offres pour les grandes toitures et les fermes solaires. Le tarif initial sera fixé à environ 20% en dessous du tarif en vigueur au 1er septembre 2010. La qualité

environnementale fera partie intégrante des critères d'éligibilité des nouveaux projets qui devront, en outre, être accompagnés de cautions bancaires.

Le nouveau dispositif entrera en vigueur le 10 mars. Dans l'intervalle,

Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET et Christine LAGARDE saisiront le Conseil supérieur de l'énergie et la Commission de régulation de l'énergie des projets de textes réglementaires correspondants.

Enfin, le soutien de la filière par la R&D a été rappelé et notamment les deux appels à manifestation d'intérêt, en matière de photovoltaïque et de solaire à concentration, lancés par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) dans le cadre des Investissements d'avenir, dont les dossiers doivent être déposés avant le 2 mai 2011."

Après les commentaires sur le décret du 9 décembre 2010 suspendant temporairement l'obligation d'achat d'électricité photovoltaïque, chacun a pu se mettre au travail sur les conditions de son aplication, rappelant le principe selon lequel un acte administratif est exécutoire tant qu'il n'a pas été suspendu ou annulé...

Je rappelle que ce décret suspend pendant 3 mois l'obligation pour EDF et les distributeurs non nationalisés de conclure un contrat d'achat de l'électricité photovoltaïque aux conditions tarifaires actuellement applicables. Il prévoit que cette suspension ne s'applique pas :

- aux installations dont la puissance crête est inférieure à 3 kW.

- aux installations pour lesquelles le porteur de projet a accepté la proposition de raccordement faite par le gestionnaire de réseau avant le 2 décembre 2010. Le bénéfice de l'obligation d'achat est alors conditionné à la MISE EN SERVICE de l'installation dans les 18 mois à compter de notification de l'acceptation de la PTF.

Jusqu'ici le décret est assez clair. Il l'est moins lorsque la notification de l'acceptation est intervenue dans les 9 mois avant la date d'entrée en vigueur du décret...

Excepté ces deux cas, à l'issue de la période de suspension, les demandes déposées avant la date d'entrée en vigueur du décret devront faire l'objet d'une nouvelle demande de raccordement. Elles bénéficieront du cadre tarifaire qui sera décidé à la suite de la concertation actuellement en cours. Cette concertation est dite engagée sur le nouveau cadre de régulation tarifaire ainsi que sur l'avenir de la filière photovoltaïque. Le pilotage de cette mission a été confié nous dit-on à Jean-Michel CHARPIN, Inspecteur général des Finances, et Claude TRINK, Ingénieur général des Mines. Une première réunion serait programmée le 20 décembre prochain selon le communiqué de presse du Gouvernement.

Le directeur de cabinet de Jean-Louis Borloo, Jean-François Carenco, avait proposé au ministre de l'Energie de déclarer l'appel d'offres portant sur des installations au sol de production d'électricité

à partir de l'énergie solaire «infructueux» (cf. fichier ci- dessous : audition la semaine devant la commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire de l'Assemblée nationale).

M. Stéphane Demilly (Député de la Somme. Nouveau centre):

Quel est le résultat de l'appel d'offres lancé en 2009 par la Commission de régulation de l'énergie, la CRE, pour la construction de fermes solaires ? Alors que la date limite de dépôt des candidatures avait été fixée au 24 janvier 2010, le MEEDDM n'a toujours pas fait connaître sa décision. Or ces dossiers ont généré de nombreuses études, des prêts pour la constitution de réserves foncières, des accords avec des écoles, etc. Quand le ministère compte-t-il donner la liste des gagnants de cet appel d'offres ?

M. Jean-François Carenco (Directeur de cabinet de M. Jean-Louis Borloo):

Les candidats à l'appel d'offres de la CRE ont exagéré : alors que l'objectif d'un appel d'offres est normalement d'obtenir un prix inférieur au tarif existant, tous proposaient des prix supérieurs de 20 % ! C'est pourquoi j'ai proposé au ministre d'État de déclarer cet appel d'offres infructueux. []

L'appel d'offres, lancé par la CRE et dont la remise des dossiers était fixé à janvier dernier, portait sur la construction d'ici à 2011 d'au moins une centrale solaire au sol dans chaque région française, pour une puissance cumulée maximale de 300 MW. Pour J-F. Carenco, «les candidats (...) ont exagéré : alors que l'objectif d'un appel d'offres est normalement d'obtenir un prix inférieur au tarif existant, tous proposaient des prix supérieurs de 20%».

Au-delà des changements minsitèriels, de la répartition des tâches entre Nathalie Kosciusko-Morizet, Christine Lagarde et Eric Besson (sur lesquelles nous reviendrons dans un prochain billet), l'Administration ne saurait laisser inachever la procédure même si dans les propos de J-F. Carenco, elle confirme ne pas vouloir mener le dialogue et la négociation prévue dans l'avis d'appel à la concurence! Elle se doit de prendre une décision administrative informant les candidats du sort de cet appel d'offres qui a généré pour les entreprises des coûts d'étude parfois très importants... ce n'est pas sérieux!!!

J'avais lu la première édition de cet ouvrage "Le photovoltaïque pour tous" écrit par Falk Antony, Christian Dürschner et Karl-Heinz Remmers, tous trois ingénieurs. La deuxième édition publiée en janvier 2010, toujours aux Editions le Moniteur est aussi intéressante même et surtout pour le juriste qui intervient dans ce secteur.

En pratique, les auteurs expliquent de façon concrète les moyens pour conseiller, vendre, concevoir, installer, exploiter et assurer la maintenance d'une installation photovoltaïque, ne vulgarisant pas forcément leurs propos qui demeurent techniques.

L'arrêté du 12 janvier 2010 modifié fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 est abrogé.

Toutefois, les installations pour lesquelles le producteur a envoyé une demande complète de raccordement au sens de l'article 3 de l'arrêté du 12 janvier 2010 précité avant l'entrée en vigueur du présent arrêté et qui ne peuvent bénéficier, en application des dispositions de l'arrêté du 16 mars 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par certaines installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000, des conditions d'achat définies par l'arrêté du 10 juillet 2006, bénéficient des conditions d'achat telles qu'elles résultaient des dispositions de l'arrêté du 12 janvier 2010 précité.

Peuvent également bénéficier des conditions d'achat telles qu'elles résultaient des dispositions de l'arrêté du 12 janvier 2010 précité les installations qui remplissent toutes les conditions suivantes :

― la puissance crête de l'installation est supérieure à 36 kW et inférieure ou égale à 250 kW et l'installation a fait l'objet d'une demande de contrat d'achat, conforme aux dispositions de l'arrêté du 10 juillet 2006 précité et du décret n° 2001-410 du 10 mai 2001 modifié, déposée avant le 11 janvier 2010 ;

― l'installation remplit les conditions précisées aux septième et huitième alinéas de l'article 1er de l'arrêté du 16 mars 2010 susvisé et le producteur a sollicité une attestation du préfet de département dans les conditions précisées aux neuvième à douzième alinéas de ce même article.

Voir l'arrêté ci-après:

On distingue l'énergie solaire photovoltaïque (production d'électricité) de l'énergie solaire thermique (production de chaleur)

Le photovoltaïque utilise la lumière du soleil pour la transformer en électricité au moyen de cellules généralement à base de silicium. Ces matériaux photosensibles ont la propriété de libérer leurs électrons sous l'influence d'une énergie extérieure. C'est l'effet photovoltaïque. L'énergie est apportée par les photons, (composants de la lumière) qui heurtent les électrons et les libèrent, induisant un courant électrique. Un générateur solaire photovoltaïque est composé de modules photovoltaïques eux même composés de cellules photovoltaïques connectées entre elles. Un ou plusieurs onduleurs convertissent le courant continu produit en courant alternatif. L'électricité produite est disponible sous forme d'électricité directe ou stockée en batteries (énergie électrique décentralisée) ou en électricité injectée dans le réseau.

Le thermique transforme le rayonnement solaire en chaleur. Issus de technologies en constante amélioration depuis de nombreuses années, les capteurs solaires ont aujourd'hui atteint une grande maturité technologique. La filière solaire thermique repose sur un principe de fonctionnement particulièrement simple: exposé au soleil, un caloporteur (généralement de l'eau) est directement chauffé par le rayonnement incident, et utilisé dans le circuit domestique, que ce soit pour la production d'eau chaude sanitaire ou pour le chauffage des locaux. La technique est utilisée à plus grande échelle et pour produire de l'électricité par concentration du rayonnement solaire sur une surface de captage permettant d'obtenir de très hautes températures. La chaleur solaire produit de la vapeur qui alimente une turbine qui alimente elle-même un générateur qui produit de l'électricité, c'est l'héliothermodynamie. Trois technologies distinctes sont utilisées dans les centrales solaires à concentration. Dans les concentrateurs paraboliques, les rayons du soleil convergent vers un seul point, le foyer d'une parabole. Dans les centrales à tour, des centaines voire des milliers de miroirs (héliostats) suivent la course du soleil et concentrent son rayonnement sur un récepteur central placé au sommet d'une tour. Troisième technologie : des capteurs cylindro-paraboliques concentrent les rayons du soleil vers un tube caloporteur situé au foyer du capteur solaire.

Au-delà des réglementations applicables de manière transversale à ce type d'installation (utilisation des sols, planification, protection de l'environnement, maîtrise foncière, domaine public et privé des immeubles occupés, copropriété, autorisations d'exploiter, obligation d'achat, raccordement), les contrats liés à l'implantation des centrales thermiques ou photovoltaïques ont pour objet les travaux, les fournitures, le foncier, l'assurance, la maintenance, le financement, la production et la vente d'énergie.

Le Groupe CNIM a inauguré un prototype de centrale solaire thermodynamique à la Seyne-sur-Mer (Var) à la fin juillet avec l'objectif de bâtir une offre pour les pays "à fort ensoleillement". L'industriel avait réalisé la centrale Themis en 1983.

Ce pilote est le seul pilote industriel en technologie solaire concentré qui soit opérationnel sur le territoire français. Conçu en 2009, il a été construit au premier semestre 2010, et a débuté ses premiers essais fin juillet 2010.

Ce prototype de taille importante (50X20 mètres), basé sur la technologie dite des miroirs de Fresnel est construit à l'échelle 1, (dimensions 720 m2 de miroirs, production directe de vapeur à 100 bar).

Voir la vidéo explicative du fonctionnement d'une centrale thermodynamique sur le site du Groupe CNIM:

Auteur: Bernadette Le Baut-Ferrarese

Editions: Le Moniteur 2008

Une intéressante approche globale de la matière, dans un domaine encore en pleine évolution et qu'il convient en conséquence de mettre à jour au fur et à mesure des nouveaux textes législatifs et réglementaires

Sommaire:

La pérennité des énergies renouvelables

L'intérêt écologique des énergies renouvelables

L'intérêt économique des énergies renouvelables

Les énergies renouvelables, une alternative aux énergies traditionnelles ?

Le droit des sources d'énergies renouvelables

Le statut juridique de la ressource

Le cadre juridique général de l'exploitation des sources d'énergie renouvelables

La soumission de l'exploitation des énergies renouvelables au droit du sol

La soumission de l'exploitation des énergies renouvelables au droit de l'environnement

Le droit du marché des énergies renouvelables

Le cadre général du soutien public aux énergies renouvelables

La planification du développement des énergies renouvelables

L'action sur l'offre en énergie renouvelable

L'action sur la demande en énergie renouvelable

Energies Renouvelables: contrats d'implantation

Implantation des unités de production

Clauses suspensives

Modèles de contrats

Auteur: Philippe TERNEYRE

Editions LAMY Collection Axe Droit