Le blog-notes de Bertrand de Gérando

Compte tenu des nombreux reports de date sur ce projet, le conditionnel est de rigueur...

Le Gouvernement annonce au lendemain du discours de Saint Nazaire (v. précédent billet) un premier appel d'offres qui serait lancé en mai 2011 et qui porterait sur ces 5 zones*, chacune des zones formant un lot. L'objectif est d'installer, grâce à cet appel d'offres, jusqu'à 3000 MW d'éoliennes en mer.

Les candidats disposeraient jusqu'au 30 novembre 2011 pour remettre leur offre. Les lauréats seront ensuite sélectionnés au 1er semestre 2012, puis, à l'issue d'une étape de « levée des risques » obligatoire, devront confirmer la faisabilité du projet, à l'été 2013. Les installations devraient alors être construites progressivement à partir de 2015.

Préalablement à la publication du cahier des charges, les parties prenantes devraient être invitées à prendre connaissance du projet des clauses de l'appel d'offres. Les commentaires sur ces clauses devront être adressés à la direction générale de l'énergie et du climat.

L'objectif de cette étape serait de parfaire ces clauses au regard des enjeux du programme français éolien en mer.

Cette consultation qui sera, d'après l'annonce, lancée le 1er février 2011 permettra également de finaliser la définition des prescriptions particulières à chaque zone, visant à prendre en compte au mieux les usages existants et la sécurité maritime.

Les contributions pourraient être adressées jusqu'au 28 février 2011. Les clauses de l'appel d'offre finalisées, tenant compte de l'ensemble des contributions, seront alors transmises à la Commission de régulation de l'énergie (CRE), qui proposera un projet de cahier des charges.

Le cahier des charges final sera arrêté par le Ministre chargé de l'énergie et l'appel d'offre sera publié au Journal officiel de l'Union européenne.

Les candidats disposeraient alors jusqu'au 30 novembre 2011 pour remettre leur offre. Les lauréats seraient ensuite sélectionnés au 1er semestre 2012, puis, à l'issue d'une étape de « levée des risques » obligatoire, devront confirmer la faisabilité du projet, à l'été 2013. Les installations pourraient alors être mises en service progressivement à partir de 2015.

*Le Gouvernement a sélectionné 5 zones, d'une surface totale de 533 km2 et représentant une puissance maximale de 3000MW :

*Le Tréport (Seine-Maritime, Somme)1 - 110 km2, pour une puissance maximale de 750MW;

*Fécamp (Seine-Maritime) - 88 km2, pour une puissance maximale de 500MW ;

*Courseulles-sur-Mer (Calvados) - 77 km2, pour une puissance maximale de 500MW ;

*Saint-Brieuc (Côtes d'Armor) - 180 km2, pour une puissance maximale de 500MW .

*Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) - 78 km2, pour une puissance maximale de 750MW ;

Pendant qu'aujourd'hui le Président de la République annonçait une nouvelle fois que les appels d'offres liés à l'installation de parcs éoliens en mer seraient bientôt lancés, ce sont les questions relatives à leur date de lancement et à leur situation géographique exacte qui sont au coeur des discussions. Faudra-t-il au final attendre la fin 2011 pour voir lancer ces procédures ici longues et difficiles? Faudra-t-il attendre 2012 pour désigner les attributaires? Faudra-t-il attendre 2015 pour implanter en France les premières éoliennes en mer?

J'étais ce matin dans l'Eurostar, ou plutôt sous la Manche, en même temps que je lisais la presse sur ces questions et que je m'informais sur le discours du Président de la République à Saint Nazaire. Et je prenais la mesure du chemin à parcourir encore (v. précédent billet à ce sujet) pour atteindre l'efficacité de nos concitoyens d'Europe dans ce domaine et notamment de mon voisin, assis à mes côtés, lisant le Financial Times un sourire en coin...

Le Royaume-Uni reste dans ce domaine le leader, non seulement en Europe mais au niveau mondial, avec une capacité installée de 1.341 MW. Le Danemark (854 MW) arrive en deuxième position, suivi des Pays-Bas (249 MW), de la Belgique (195 MW) et de la Suède (164 MW). Viennent ensuite l'Allemagne (92MW), l'Irlande (25 MW), la Finlande (26 MW) et la Norvège (2,3 MW).

La France, toujours absente de ce marché, vise quant à elle une capacité de 6 GW d'ici... quelques années.

J'oubliais! Pour ceux qui douteraient que nos juristes (avocats, juristes d'entreprises, juristes d'administration, professeurs de droit, etc) sont prêts pour mettre en oeuvre juridiquement ces projets tant attendus, je leur propose de lire ou relire les nombreuses chroniques sur ces questions, dont celles de très bonne qualité dans le Bulletin du Droit de l'Environnement Industriel, ou encore l'ouvrage du Professeur P. TERNEYRE, "Energies renouvelables: contrats d'implantation" (v. sur ce blog-notes les références) qui rappellent les règles relatives aux contrats permettant l'occupation du domaine public maritime de l'Etat en prenant notamment pour exemple les éoliennes implantées dans le sol de la mer territoriale.

A suivre...

Dans un double communiqué de presse aujourd'hui, le Premier ministre réaffirme enfin l'objectif de développer l'éolien offshore, conformément aux engagements du Grenelle, à hauteur de 6.000 MW d'ici 2020. Une réunion interministérielle sera organisée d'ici la fin 2010 pour définir les modalités du lancement de l'appel à projets. Mais dans le même temps, il indique vouloir suspendre transitoirement l'enregistrement de nouveaux projets photovoltaïques pour un objectif limité de 500 MW par an de nouveaux projets. Attendons la mise oeuvre réglementaire de cette volonté politique pour en connaître les modalités d'application.

Pendant que le projet éolien offshore au large de l'Ile de Noirmoutier (Vendée) est remis en cause par l'Etat, que l'Etat reporte la date de présentation des zones favorables à l'éolien off shore, c'est encore une fois un pays voisin qui a pris plus rapidement que nous la mesure de son potentiel énergétique.

Décidément la France est toujours en retard d'un train dans les EnR...

Le Grenelle de l'environnement a bien fixé un objectif de puissance installée en énergies marines de 6000 MW d'ici à 2020, il reste du travail à la filière éolienne pour rattraper le retard déjà pris!

Breton naît à Brest et briochin pendant ma petite enfance, je ne pouvais pas ne pas faire remarquer l'information que publie aujourd'hui le Télégramme selon laquelle le préfet de région va proposer au gouvernement de retenir une zone de 190 km² , au large de Saint-Brieuc (dite «Saint-Brieuc sud») pour l'appel d'offres du parc éolien offshore breton. La zone de Saint-Malo sera réservée comme option, au cas où le site briochin ne suffirait pas à atteindre les 500mégawatts.

J'en profite pour rappeler les termes de la Conférence régionale de la mer et du littoral du Mardi 26 janvier 2010 sur la planification des éoliennes en mer en Bretagne qui avait retenu à l'étude, de l'estuaire de la Loire au Mont-Saint-Michel, les sites suivants, :

- un espace potentiel en Morbihan, d'environ 45 km² face à Lorient, au sud-est de l'île de Groix

- un espace potentiel entre Finistère et Côtes d'Armor, d'environ 40 km² en Baie de Lannion

- un espace potentiel en Côtes d'Armor, d'environ 45 km² en Baie de Saint-Brieuc

- un espace potentiel en Ille-et-Vilaine, d'environ 80 km² au large de Saint-Malo

Voir ci-après la synthèse de la Conférence, avec les cartes