hydraulique (4)
En pièce jointe ci-dessous pour information l'Arrêté du 14 mars 2011 relatif à la rénovation des installations utilisant l'énergie hydraulique visées au 1° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 et pris en application du décret 2001-410 du 10 mai 2001
Nom : Arrêté_du_14_mars_2011_version_initiale.rtf
Taille : 12 Ko
Auteur: Bernadette Le Baut-Ferrarese
Editions: Le Moniteur 2008
Une intéressante approche globale de la matière, dans un domaine encore en pleine évolution et qu'il convient en conséquence de mettre à jour au fur et à mesure des nouveaux textes législatifs et réglementaires
Sommaire:
La pérennité des énergies renouvelables
L'intérêt écologique des énergies renouvelables
L'intérêt économique des énergies renouvelables
Les énergies renouvelables, une alternative aux énergies traditionnelles ?
Le droit des sources d'énergies renouvelables
Le statut juridique de la ressource
Le cadre juridique général de l'exploitation des sources d'énergie renouvelables
La soumission de l'exploitation des énergies renouvelables au droit du sol
La soumission de l'exploitation des énergies renouvelables au droit de l'environnement
Le droit du marché des énergies renouvelables
Le cadre général du soutien public aux énergies renouvelables
La planification du développement des énergies renouvelables
L'action sur l'offre en énergie renouvelable
L'action sur la demande en énergie renouvelable
Droit des énergies renouvelables
Bernadette Le Baut-Ferrarèse (Livre)
Energies Renouvelables: contrats d'implantation
Implantation des unités de production
Clauses suspensives
Modèles de contrats
Auteur: Philippe TERNEYRE
Editions LAMY Collection Axe Droit
Le Cabinet d'avocats GERANDO, dont l'activité est consacrée au secteur de l'énergie, vous informe de la parution, aux Editions Lamy, d'un ouvrage auquel Maître Bertrand de GERANDO a collaboré dans le cadre de la rédaction des modèles de contrats qu'il propose: "Energies renouvelables: contrats d'implantation".
Son auteur, Philippe Terneyre, Professeur agrégé de droit public à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, spécialiste des contrats, y analyse les phases décisives des projets d'implantation d'unités de production d'électricité ou de chaleur à partir d'énergies renouvelables : parcs éoliens à terre ou offshore, centrales photovoltaïques au sol ou en toiture, centrales biomasse, concessions hydroélectriques, etc...
Destiné aux producteurs d'énergies, constructeurs, installateurs, aux promoteurs immobiliers, aux copropriétés, mais également à toute entreprise ou collectivité qui souhaite rentabiliser ou mettre à disposition des immeubles, cet ouvrage fournit des modèles de baux emphytéotiques de droit privé ou administratif, de conventions d'occupation du domaine public constitutives de droits réels ou non , de baux à construction, de concession d'utilisation du domaine public...
Au-delà de l'objectif qu'elles poursuivent, de production d'électricité, les énergies renouvelables sont désormais intégrées à la performance énergétique des bâtiments, à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et sont un véritable outil de gestion pour ceux qui les mettent en oeuvre.
POUR EN SAVOIR PLUS: