Le blog-notes de Bertrand de Gérando

Bertrand de Gérando participera le 30 septembre prochain à un Colloque sur les énergies renouvelables, organisé par la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de Clermont-Ferrand.

Seront abordés les aspects juridiques, territoriaux, économiques des énergies renouvelables.

L'urbanisme, le patrimoine, l'environnement et les questions fiscales et financières seront au coeur des débats.

Pour comprendre, réagir, et investir dans un monde en mouvement!

Télécharger le programme ci-dessous.

Je me permets de retranscrire in extenso l'information donnée par le Quotidien de l'énergie, Enerpresse (Groupe Moniteur), le Mardi 5 Octobre 2010, "il ne faudrait pas (encore) rater un train"...

"Lors de la première réunion du Comité national de la géothermie (CNG) qui s'est tenue hier lundi à Orly (où une installation de 10MWentrera en essais à la fin de l'année pour alimenter le site d'Aéroports de Paris), Jean-Louis Borloo a motivé ses troupes. Le ministre chargé de l'Energie a demandé à Philippe Vesseron, président du CNG, de lui présenter un plan couvrant l'ensemble des problématiques pour la fin janvier 2011. Le ministère entend «débrider» le secteur. Car si le Grenelle Environnement vise à multiplier par six la production géothermique et mobiliser 80 000 emplois en 2020 (contre 14 000 actuellement y compris avec l'aérothermie), le ministre veut que la filière ait encore plus d'ambition, avançant le chiffre de 200 000 emplois et une multiplication par «10 ou 15» des objectifs. C'est que la géothermie est identifiée comme l'une des 18 filières industrielles par le ministère. Et il ne faudrait pas (encore) rater un train. «Ne craignons pas la surchauffe», a déclaré leministre qui s'interroge quant à une réévaluation des objectifs du Grenelle.

Bien que toutes les propositions du Grenelle aient été instaurées, sur le plan opérationnel il reste encore du

travail. Le CNG mène donc des travaux sur trois sujets : la simplification administrative, la formation et la diffusion

de l'information vers chacune des parties. Le plan qu'a demandé J-L Borloo devra couvrir les questions de

certification (via un label ?) -- un enjeu majeur pour les installations en maison individuelle, pour P. Vesseron --

mais aussi la formation et la mobilisation des ressources d'outre-mer. Le ministre veut un plan qui règle les problèmes

et non qui les pose. Pierre-Franck Chevet a de son côté soulevé la problématique de l'offre de forage. Dans certaines régions, il n'existe aucune compétence en la matière, a rappelé le directeur général de l'énergie et

du climat au ministère. Or la solution géothermique (la vraie) serait déjà économiquement bien placée. Selon un conseiller du ministre, le coût global (installation, amortissement des investissements et exploitation) est de 5% moins cher qu'une solution gaz. En incluant bien sûr les subventions consenties dans le cadre du Fonds Chaleur de l'Ademe. Quant à la géothermie électrique, c'est surtout l'Outremer qui doit être en pointe. Et ce pour que la métropole puisse exploiter un jour son potentiel, estimé entre 6 000 MW et 9 000 MW."

Rappel de l'information donnée par l'ADEME

Engagement majeur du Grenelle Environnement, le Fonds Chaleur a pour objectif de développer la production de chaleur à partir des énergies renouvelables (biomasse, géothermie, solaire thermique ...). Il est destiné à l'habitat collectif, aux collectivités et à toutes les entreprises (agriculture, industrie, tertiaire). La gestion de ce fonds a été confiée à l'ADEME.

1 milliard d'euros sur 3 ans (2009-2011)

La production de chaleur représente la moitié de nos consommations d'énergie. Elle repose encore principalement sur les combustibles fossiles alors même que notre pays ne manque pas d'alternatives.

Doté de 1 milliard d'euros pour la période 2009/2011, le Fonds Chaleur contribue aux objectifs du Paquet européen climat-énergie qui consistent à porter la part des EnR à 23% de la consommation énergétique nationale d'ici 2020.

...pour réduire la facture énergétique et les émissions de CO2

Le Fonds Chaleur a pour objectif de financer les projets de production de chaleur à partir d'énergies renouvelables (biomasse, géothermie, solaire...), tout en garantissant un prix inférieur à celui de la chaleur produite à partir d'énergies conventionnelles.

Il a également pour objectif de favoriser l'emploi et l'investissement dans ce secteur.

Le Fonds Chaleur devrait permettre la production supplémentaire de 5,5 millions de tep de chaleur renouvelable ou de récupération à l'horizon 2020.

(1 tep : tonne équivalent pétrole = 11 630 kWh)

Mode de gestion et d'instruction des projets

Les projets concernant les installations Biomasse de grande taille (production de chaleur biomasse annuelle supérieure à 1 000 tep/an) dans les secteurs industriels et agricoles sont gérés dans le cadre d'un appel à projets national (BCIA, Biomasse Chaleur Industrie Agriculture). Un appel à projet est prévu pour chacune des trois années 2009-2010-2011.

Les autres projets sont gérés au niveau régional par les directions régionales de l'ADEME en synergie avec les Régions.

Projets éligibles

Les installations de production de chaleur renouvelable :

Les réalisations de réseaux de chaleur (créations et extensions) seront alimentées pour au moins 50% par des énergies renouvelables ou de la chaleur de récupération. La chaleur de récupération concernée est celle issue des UIOM, de process industriels ou de productions d'électricité ne bénéficiant pas de tarif d'achat régulé de l'électricité.

Les aides du Fonds Chaleur ne sont pas cumulables, ni avec les certificats d'économie d'énergie, ni avec les projets domestiques. Par contre, les entreprises ou réseaux de chaleur soumis au plan national d'allocation des quotas (PNAQ) sont éligibles aux aides du Fonds Chaleur.

Pourquoi un fonds chaleur: voir le communiqué de l'ADEME ci-dessous

Le JO fait paraître la délibération de la CRE du 14 janvier 2010 portant avis sur le projet d'arrêté fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie des nappes aquifères ou des roches souterraines telles que visées au 6° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000: la forte dépendance des coûts de production d'installations produisant de l'électricité à partir de l'énergie géothermique à l'égard des caractéristiques du site d'exploitation ainsi que le manque de données économiques relatives au potentiel géothermique haute température en France métropolitaine ne permettent pas à la CRE de se prononcer sur les rentabilités induites par le tarif proposé pour des projets types développés dans le cadre de l'obligation d'achat.

L'arrêté fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie des nappes aquifières ou des roches souterraines (géothermie) a été publié au Journal Officiel du 24 juillet 2010. Les conditions sont les mêmes que

celles dévoilées par le ministère de l'Ecologie et de l'Energie en janvier dernier. Le nouveau tarif de référence est ainsi fixé à 20 ce/kWh en métropole et 13 ce/kWh dans les départements d'outre mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Par rapport aux tarifs précédents, les hausses sont respectivement de 67% et de 30%. La prime d'efficacité énergétique augmente, elle, de 167% en métropole et reste inchangée dans les DOM.

Colloque organisé par le SIPPEREC*

Les Pouvoirs publics ont décidé de relancer la géothermie qui compte déjà 29 réseaux de chaleur alimentés par cette énergie renouvelable dans la région Ile-de-France, soit le chauffage d'environ 140 000 logements. Une grande partie de cette ressource se situe sur le territoire du Sipperec (Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l'Electricité et les Réseaux de Communication). Au cours de ce colloque, organisé en collaboration avec l'Association des maîtres d'ouvrage en géothermie (Agemo), seront présentés les résultats de la première étude réalisée pour évaluer le potentiel géothermique du département de Seine-Saint-Denis.

*Un mot sur le SIPPEREC:

Créé en 1924, le Sipperec regroupe 86 villes (3.862.955 habitants) des Hauts-de-Seine, de Seine- Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines, ainsi que Paris (pour les bois de Boulogne et de Vincennes), pour le compte desquelles il exerce six compétences (en cours d'adhésion les communautés d'agglomération Europ Essonne et Val de France). A la compétence fondatrice de l'électricité se sont ajoutées cinq autres compétences optionnelles dont le développement des énergies renouvelables.

L'usine Roquette Frères veut substituer des énergies renouvelables (géothermie et biomasse) à sa consommation de gaz naturel. Objectif : les trois quarts de la consommation d'origine thermique devront être produits à partir de sources renouvelables d'ici trois ans.

L'entreprise a ainsi entrepris depuis deux ans des études de faisabilité pour son alimentation en chaleur d'origine géothermique. L'endroit le plus favorable pour le forage est situé à Rittershoffen, à 15km de l'usine, afin d'exploiter l'anomalie géothermique du sous-sol présente dans le fossé rhénan, et de réduire la profondeur du forage à 2 000 ou 2 500 mètres, contre 6 000 m sous l'usine de Beinheim.

Ce projet constitue le démonstrateur industriel nécessaire à la maturation du procédé « EGS » (Enhanced Geothermal System - Système géothermique activé), développé au GEIE Exploitation Minière de la Chaleur, centre de recherche situé à Soultz-sous-Forêts, dont le pilote, en exploitation depuis juin 2008, produit de l'électricité pour une puissance de 1,5 MW. Le site de Soultz permettra de développer la filière de géothermie profonde dans le bassin rhénan. Des recherches, en particulier dans le domaine de l'exploration du sous-sol, sont prévues et des équipements spécifiques sont ou seront conçus par des entreprises locales, en lien avec le Cluster Alsace Energivie.

D'autres pistes sont également à l'étude, telles que l'alimentation de 5 à 10 ha de serres chauffées sur la canalisation (nb : 1 ha de serre maraîchère chauffée correspond à six emplois permanents), et la création d'une centrale de cogénération avec production d'environ 2 MW d'électricité et 15 MW de chaleur.

Le coût global du projet s'élève à 44 M€, porté par un consortium, constitué de Roquette Frères (40%), du groupe Electricité de Strasbourg (40%) et de la Caisse des Dépôts (20%).

La garantie de la Région Alsace à hauteur de 2 M d'euros, aux côtés du fonds de chaleur de l'ADEME, permettra de contribuer à couvrir le risque technologique du forage les deux premières années d'exploitation du projet.

La mise en service est prévue fin 2012.

L'activité de Roquette Frères est centrée autour de la valorisation de matières agricoles riches en amidon. Sa gamme comporte des produits utilisés par les industries de l'alimentation humaine ou animale, du papier, des bio-industries, du génie chimique et de la pharmacie.

(hors usage alimentaire ou sanitaire, et installations classées pour la protection de l'environnement)

1) Code de l'Environnement (anciennement Loi sur l'Eau n°92-3 du 3 janvier 1992)

Certaines opérations susceptibles d'avoir un impact sur la ressource en eau, comme les puits et forages, peuvent être soumis à déclaration ou à autorisation préfectorale.

Les articles R.214-1 et suivants du Code de l'Environnement précisent la nomenclature des opérations soumises à déclaration ou à autorisation préfectorale.

Les rubriques suivantes sont, notamment, fixées par le Code (liste non exhaustive) :

* Tout forage d'eau non destiné à un usage domestique (1.1.1.0.) : déclaration.

* Prélèvements d'eau (1.1.2.0.)

Volume prélevé annuel supérieur ou égal à 200 000 m3 / an : autorisation.

Volume prélevé annuel supérieur à 10 000 m3 / an mais inférieur à 200 000 m3 / an : déclaration.

* Réinjection dans une même nappe des eaux prélevées pour la géothermie (5.1.1.0.), voir paragraphe 2 "Code Minier" ci-dessous.

Capacité totale de réinjection supérieure ou égale à 80 m3 / h : autorisation.

Capacité totale de réinjection supérieure à 8 m3 / h, mais inférieure à 80 m3 / h : déclaration.

* Autres types de rejets : selon débit et milieu récepteur (voir article R.214-1)

* Recherche et exploitation de gîtes géothermiques (5.1.2.0.), voir paragraphe 2 "Code Minier" ci-dessous.

Les déclarations ou demandes d'autorisation mentionnées ci-dessus sont à effectuer en préfecture, conformément aux procédures fixées par les articles R.214-6 et suivants (pour l'autorisation), et R.214-32 et suivants (pour la déclaration).

En tout état de cause, un prélèvement de moins de 1000 m3 par an est considéré comme « à usage domestique ».

2) Le Code Minier, autorisations d'exploiter un gîte géothermique

Les gîtes géothermiques sont divisés en trois catégories : gîtes à haute température, gîtes à basse température, et gîtes de minime importance.

La recherche et l'exploitation de gîtes géothermiques à haute température (eau à plus de 150°C) est soumise à la réglementation minière générale : notamment, obtention d'un permis exclusif de recherche par arrêté ministériel ou obtention d'une concession par décret en Conseil d'Etat (Code Minier, notamment titres II et III, et décret n°2006-648 modifié).

La recherche et l'exploitation de gîtes géothermiques à basse température (eau à moins de 150°C) est soumise à l'obtention d'un permis de recherche ou d'exploitation minier, délivré par la préfecture (Code Minier, articles 98 à 103, et décret n°78-498 modifié).

L'exploitation de l'installation est soumise à la législation minière. D'après le décret n°2006-649, l'autorisation minière vaut autorisation au titre du Code de l'Environnement (anciennement Loi sur l'Eau) mentionnée au paragraphe 1.

Sont exemptés de titre minier les gîtes géothermiques dits de "minime importance" (décret n°78-498 du 28 mars 1978), qui répondent aux caractéristiques suivantes : profondeur inférieure à 100 m et débit calorifique inférieur à 200 thermies par heure (= 232 kW), par rapport à une température extérieure de référence de 20°C. La géothermie à usage domestique relève généralement de cette exemption.

3) Le Code Minier, déclaration de sondage

Tout sondage de plus de 10 m de profondeur doit être déclaré à l'ingénieur en chef des mines (Code Minier art. 131). Un formulaire adéquat est disponible intitulé: déclaration de sondage, ouvrage souterrain ou travail de fouille de profondeur supérieure à 10 mètres.

Cette imposition s'applique à tous les forages, quel que soit leur usage (eau potable, géothermie, etc.)

4) Prescription techniques concernant la réalisation et l'exploitation des sondages

Les prescriptions techniques à respecter pour réaliser des sondages sont fixées dans des arrêtés (en fonction de la catégorie de déclaration ou d'autorisation) pris en applications des articles R.211-1 et suivants du Code de l'Environnement.

Ces arrêtés rendent obligatoires certaines précautions d'implantation et de construction des sondages, afin d'éviter de dégrader les ressources en eaux souterraines.

5) Impositions diverses relatives aux prélèvements d'eau

Police des eaux (Code de l'Environnement, articles L. 211-2 et suivants) : des prescriptions nationales ou locales peuvent limiter ou interdire les prises d'eau ou les rejets (par exemple issues du SDAGE Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux ou d'un SAGE : Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux).

Zones de répartition des eaux (Code de l'environnement article R211-71) : dans les régions présentant une insuffisance pérenne des ressources par rapport aux besoins, les seuils d'autorisation ou de déclaration appliqués aux ouvrages de prélèvement d'eau peuvent être abaissés.

Code général des collectivités territoriales (article L. 2223-5) : « Nul ne peut, sans autorisation, élever aucune habitation ni creuser aucun puits à moins de 100 mètres des nouveaux cimetières transférés hors des communes. »

La géothermie est l'exploitation de la chaleur stockée dans le sous-sol. L'utilisation des ressources géothermales se décompose en deux grandes familles : la production d'électricité et la production de chaleur. En fonction de la ressource, de la technique utilisée et des besoins, les applications sont multiples. La filière se distingue par le critère de la température. Ainsi, la géothermie est qualifiée de « haute énergie » (plus de 150°C), « moyenne énergie » (90 à 150°C), « basse énergie » (30 à 90°C) et « très basse énergie » (moins de 30°C). Il faut aussi distinguer la géothermie profonde, qui utilise véritablement la chaleur du sous-sol, de la géothermie de surface, qui utilise la chaleur du soleil stockée dans les premiers mètres du sol (pompes à chaleur).

La vérification de l'existence et de la localisation de l'énergie disponible dans le sous-sol, qu'elle soit contenue dans les terrains ou dans l'eau des aquifères et la détermination de ses caractéristiques afin d'en estimer le potentiel énergétique, font appel aux disciplines des géosciences comme la géologie, l'hydrogéologie, la géochimie et la géophysique. On peut également réaliser des forages de reconnaissance spécifiques. Les méthodes sont adaptées en suivant pour prélever et transférer l'énergie du sous-sol vers la surface. La transformation de l'énergie brute s'effectue au moyen de systèmes industriels ou bien par simple échange de calories (production de chaleur directe) quand cela est possible. La distribution de l'énergie vers les utilisateurs finaux passe soit par le réseau électrique dans le cas de production d'électricité, soit par les réseaux de chaleur dans le cas de production de chaleur centralisée pour des groupes d'immeubles. Pour des installations plus modestes (petits logements collectifs, bâtiments commerciaux, hôpitaux, maisons individuelles...), la distribution est limitée à sa plus simple expression.

La production d'énergie mécanique ou électrique s'obtient en faisant passer la vapeur issue du sous-sol au travers d'une turbine à vapeur. Ces applications concernent essentiellement les champs géothermiques moyenne et haute énergie.

En dehors des contrats de recherches et de forage, sont mis en place également des contrats de construction clé en mains et des contrats d'exploitation et de réseaux. La réglementation pour la protection de l'environnement, celle sur l'eau, et celle relative à la recherche et l'exploitation de gîtes géothermiques s'appliquent à cette filière.

Energies Renouvelables: contrats d'implantation

Implantation des unités de production

Clauses suspensives

Modèles de contrats

Auteur: Philippe TERNEYRE

Editions LAMY Collection Axe Droit